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Arrêté - 2026 0205 LES Travaux Publics du Loiret Avenue Louis Joseph Soulas ente la rue de la Gare et le rond point des rues de Mondesir et Leon Blum
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0205 LES Travaux Publics du Loiret Avenue Louis Joseph Soulas ente la rue de la Gare et le rond point des rues de Mondesir et Leon Blum)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ST2026_0205
Avenue Louis Joseph Soulas entre la rue de la Gare et le rond-point des rues de Mondésir
et Léon Blum - LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET
Le maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation mo-
difié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie - signalisation de
prescription), approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signa- lisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | —- 8ème partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signa-
lisation des routes et autoroutes,
Vu le classement de la RD960 en route à grande circulation,
Vu l'avis du Préfet en date du 24 juillet 2026.
Vu la demande formulée par l’entreprise LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET (TPL) situé au 12
avenue André Marie Ampère 45800 Saint-Jean de Braye.
Considérant qu'il convient d’abroger l'arrêté 2026 0178 en date du 2 juillet 2026 pour les travaux
susvisés.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de l’enfouissement des réseaux et de la
requalification sur la route départementale 960, sur le territoire de la commune de Saint-Jean de
Braye, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'arrêté 2026 0178 en date du 2 juillet 2026 est abrogé.
Arrêté N°ST2026 0205 1/3Article 2 : À compter du 6 juillet 2026 pour une durée de 300 jours le stationnement sera totalement interdit et réputé gênant au droit des travaux. Seuls les véhicules de l'entreprise en auront la possibilité.
Les travaux se dérouleront de la façon suivante :
Phase 1 : Du 13 juillet 2026 au 30 août 2026, l'Avenue Louis-Joseph Soulas sera barrée sauf aux
riverains entre la rue de la Mairie et le rond-point des rue de Mondésir et Léon Blum. Une déviation
sera mise en place par les rues de la République, Jean Zay et de la Mairie.
Phase 2 : Du 31 août 2026 au 4 avril 2027, une voie sera neutralisée entre la rue de la Mairie et la rue de la Gare. Une déviation sera mise en place par les rues René Cassin, Léon Blum et de la Gare.
Les piétons devront suivre le cheminement mis en place.
Article 3 : En l'absence d'itinéraire de déviation pour les convois exceptionnels sur la commune de Saint-Jean de Braye, leur circulation sera gérée par la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher (DDT41).
Article 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur et selon la configuration des lieux.
Article 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité de la signali- sation au droit du chantier incomberont à TPL.
La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité de la signalisation de la déviation incomberont à TPL.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant les travaux. À cet effet, une signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.
Article 8 : Aucune fouille sur chaussée et trottoir ne restera ouverte en dehors des horaires de travail de l’entreprise sans une protection renforcée. Les tranchées non protégées sur chaussée et trottoir, devront être rebouchées définitivement le jour même de leur réalisation et colmatées provisoirement en enrobé à froid, au cas où la réfection définitive ne pourrait être faite le jour même.
Article 9 : L'entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l'accès au chantier au moyen d’un balayage mécanique ou manuel, autant que nécessaire pour obtenir un résultat correct.
Article 10 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les vendredis soir, samedis, dimanches et jours fériés.
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
Article 12 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville.
Arrêté N°ST2026 0205 213Article 13 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Le Maire,
- Monsieur le Commissaire de Police,
- l'entreprise TPL chargée des travaux,
- la police municipale
- SDIS,
- SAMU 45,
- Transports Kéolis,
- Transports REMI,
- Orléans Métropole Service déchets
Article 14 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 15 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
A Saint-Jean de Braye,le 39
JUIL. 2026
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à l'urbanisme et au
développement harmonieux de la ville
Arrêté N°ST2026_0205 3/3