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Déliberation - DELIB 17.2023 Designation des Delegues pour les elections senatoriales
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17.2023 Designation des Delegues pour les elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE VEMARS 060 + os se ns
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles N° 17.2023
Canton de Goussainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
05 juin 2023
Date d’affichage
05 juin 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 11
Votants 15
OBJET :
Désignation des
Délégués des
Conseils
Municipaux et de
leurs suppléants en
vue des élections
sénatoriales.
Transmise le
1 3 JUIN 2023
Affichée le
1 4 JUIN 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 09 juin à 14 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Etaient présents: Alain GOLETTO, Didier PREVOST,
LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Marie-
Christine COMONT, David CARDOSO, Conseillers Municipaux.
Isabelle DUFLOS, Lionel
Etaient représentés: Patricia ANDRIANASOLO (pouvoir à M. le MAIRE), Véronique BUCHET (pouvoir à M. DIALLO), Antonia CORNET (pouvoir à Mme ROUSSY), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST).
Etaient absents : Adeline COURTOIS, Olivier MAGNIER, Martial VANDAMME, Marina
NICOLAS.
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme DUFLOS
Rapporteur : M. le MAIRE
XX
Vu le C.G.C.T,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté n° 2023-068 du 23 mai 2023 fixant le nombre des délégués des conseils
municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les
communes du département du Val d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre
2023,
k XX
M. le MAIRE informe qu’il est nécessaire de procéder à l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales prévues le 24 septembre 2023.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, la désignation des délégués et de leurs
suppléants a lieu à bulletin secret et sans débat, simultanément sur une même liste, sans
panachage ni vote préférentiel et selon le système de la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne. La parité doit être respectée. VILLE DE VEMARS
Le nombre de délégués varie selon la strate de population en application des dispositions des
articles L.284 et L.285 et est fixé en fonction de l’effectif légal du Conseil Municipal. Pour
Vémars, le nombre de délégués à élire est composé de 5 (cinq) titulaires et 3 (trois) suppléants.
M. le MAIRE indique que le bureau électoral est composé par les deux membres présents du
conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus
jeunes.
Constituent le bureau électoral :
- M. DIDIER, Président,
- Mmes Georgette BRAZIER et Georgette ROUSSY sont désignées parmi les membres
présents du Conseil les plus âgés,
- MM. David CARDOSO et Frédéric DIDIER sont désignés parmi les membres
présents du Conseil les plus jeunes.
M. le MAIRE informe qu’une seule liste est déposée. La liste candidate se nomme « Élections
Sénatoriales 2023 — Vémars ».
M. le MAIRE, en application de l’article L. 2122-17 du C.G.C.T, fait lecture des candidats de
la liste.
Pour la liste « Sénatoriales 2023 — Vémars », les candidats sont :
. Mme ANDRIANASOLO Patricia - déléguée titulaire
. M. DIDIER Frédéric - délégué titulaire
. Mme BRAZIER Georgette - déléguée titulaire
. M. LECUYER Lionel - délégué titulaire
. Mme COMONT Marie-Christine - déléguée titulaire Un
BR
©
D
—
© . M. DIALLO Demba - délégué suppléant
. Mme ROUSSY Georgette - déléguée suppléante
. M. CARDOSO David - délégué suppléant CO
—]
M. le MAIRE invite les conseillers à procéder à l’élection des délégués et leurs suppléants et
appelle les conseillers municipaux, un par un, afin qu’ils déposent leur bulletin dans l’urne.
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du
bureau électoral, les résultats sont les suivants :
LISTE « Sénatoriales 2023 — Vémars » :
NOMBRE DE BULLETINS : 15
BULLETINS BLANCS OÙ NULS : 2
SUFFRAGES EXPRIMES : 13
M. le MAIRE proclame les résultats :
La liste « Sénatoriales 2023 - Vémars » : VILLE DE VEMARS
1. Mme ANDRIANASOLO Patricia - déléguée titulaire
2. M. DIDIER Frédéric - délégué titulaire
3. Mme BRAZIER Georgette - déléguée titulaire
4. M. LECUYER Lionel - délégué titulaire
5. Mme COMONT Marie-Christine - déléguée titulaire
6. M. DIALLO Demba - délégué suppléant
7. Mme ROUSSY Georgette - déléguée suppléante
8. M. CARDOSO David - délégué suppléant
Est proclamée élue à la majorité.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits. 000640
8006