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Déliberation - 8drznceqdev9gt Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - 8drznceqdev9gt)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 1er JUILLET 2024 Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation :

Le 25 juin 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le LUNDI PREMIER JUILLET à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Didier MASSOT, Mme Annick CONTY, Adjoints,

M. Alain ACERBIS, M. Christian BURDET Mme Elodie LE CAER, M. Maxime BEUGNON M. Antoine COLLOCA, M. Benjamin ROCA, M. Olivier SEBIRE Mme Géraldine GHEUR.

Procurations : M. Michel VENDITTI à M. Jacques BERTOLINI, .

Absentes : Mme Héloïse MARBET, Mme Chantal SABATIER.

M. Maxime BEUGNON a été nommé secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 Délibération : PORTANT APPROBATION DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES ET INVENTAIRE DES CHEMIN RURAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu les articles L.141-3 et L.161-1 du Code de Voirie Routière ;

Considérant que le classement de voies ou chemins en voies communales ou le déclassement de celles-ci relève de la compétence du Conseil Municipal. Il constitue un enjeu important pour la commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent ;

Considérant le besoin d’actualiser les délibérations et de mettre à jour le tableau en y ajoutant un numéro à chaque voirie communale (V.C.) ;

Considérant que la bonne tenue de ce tableau à des répercussions sur le calcul de la D.G.F de la commune ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Article 1 : d’accepter la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Article 2 : d’acter que l’ensemble de la voirie communale présente dans ce tableau de classement mesure 34 200 mètres linéaires.

Article 3 : de prendre note que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.Article 4 : d’abroger les précédentes délibérations portant sur ce sujet.

Article 5 : d’autoriser le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tout acte et pièces s’y rapportant.

--------------

2 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ACQUERIR UNE PARCELLE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’acquérir la parcelle D 1307 d’une contenance de 66 m² pour un montant de 50 € / m² soit 3 300 € avec M. David FAES et Mme Valérie ROCHE sous la forme d'un acte notarié,

Décide à l’unanimité :

- D’accepter le principe d’un achat de la parcelle D 1307 d’une contenance de 66 m² pour un montant de 50 € / m² soit 3 300 € avec M. David FAES et Mme Valérie ROCHE sous la forme d'un acte notarié signé auprès de Me RIVIER à Pont-Saint-Esprit,

- D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cet achat.

Les crédits sont inscrits au budget 2024.

--------------

3 Délibération : PORTANT ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FORUNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Saint Alexandre, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de Saint Alexandre au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune. - Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de [nom de la commune], et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint Alexandre. - S’engage à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son territoire. La participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent :

o Pour l’ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les modalités suivantes :

▪ volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC ▪ volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TTC o La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500 €.

o Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché subséquent. --------------

4 Délibération : PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

M. le Maire expose au conseil municipal que suite à des difficultés rencontrées avec certains locataires de la salle polyvalente pour le tri des déchets, il y a lieu de modifier le contrat et le règlement de la salle polyvalente comme suit :

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Par les présentes,

La commune de SAINT ALEXANDRE,

Demeurant : Mairie, Le Village, 30130 SAINT ALEXANDRE

Représentée par, Mr Jacques BERTOLINI, Maire

ETLOCATAIRE :

Nom, Prénom…………………………………………………….

Adresse…………………………………………………………..

Téléphone………………………………………………………..

Adresse mail ………………………..@........................................

Nature manifestation…………………………………………….

Durée de la location du ………………………au……………….

*Tarif de la Location :

Nbre de

jours PRIX Engagement

Nettoyage de la salle 100 € forfait

Location de l’estrade

100 € ttc

+ 5 € par

module

Location vidéoprojecteur et

écran 70 €

Particuliers de la commune

Associations de la commune

(non ouverte au public)

1jour 320 € ttc Dispose de la SP uniquement le jour même, ne doit plus l’utiliser le lendemain (sauf nettoyage)

2jours 480 € ttc Dispose de la SP pour 2 jours

Professionnels de la

commune et extérieurs

(usage commercial)

1jour 700 € ttc Dispose de la SP uniquement le jour même, ne doit plus l’utiliser le lendemain (sauf nettoyage)

2jours 1000 € ttc Dispose de la SP pour 2 jours

Semaine par jour ouvré 0h à minuit

Dispose de la SP uniquement le jour même, ne doit

plus y retourner le lendemain Habitants de la commune 100 € ttc

Extra muros 150 € ttc

* Les tarifs du montant de la location ne sont pas négociables !

DOCUMENTS NECESSAIRES :

ARRHES : La réservation est assortie par la remise d’arrhes en espèces ou par chèque établie à l’ordre du TRESOR PUBLIC d’une valeur de 30% du montant de la location. Les arrhes seront encaissées dès signature du présent contrat. Et ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement. Reçu le ……………..la somme de ………….en espèces et/ou par chèque n°…………………………….. de la Banque…..................……………….

SOLDE :……………………………….payable à la remise des clés.

ASSURANCE : Chaque utilisateur devra contracter une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux (vols, incendie, dégradations, responsabilité civile) conformément aux articles 1733 et 1875 du Code Civil qui stipule que « l’utilisateur est responsable des locaux qu’il occupe ». Un justificatif de cette assurance est obligatoire pour la location.Organisme………………………………….N° Police……………………………………………

* CAUTION : Trois chèques de caution seront demandés lors de la remise des clés, ils seront restitués 15 jours après l’utilisation de la salle pour une valeur totale de 1000 € de la manière suivante : - un chèque de 400 € et deux chèques de 300 €.

Reçu chèque de caution de 300 € le……………….N°…………………….Banque……………… Reçu chèque de caution de 300 € le……………….N°…………………….Banque………………… Reçu chèque de caution de 400 € le……………….N°…………………….Banque…………………….

La remise et la restitution des clés, feront l’objet d’un état des lieux obligatoire. Etat des lieux aller : le…………….…… à……..h……..avec…………………Nombre de clés :……. Etat des lieux retour : le …………….….à……...h…….avec…………………Nombre de clés :……. Le jour de la restitution des clés et de l’état des lieux ne doit pas être confondu avec la remise à disposition de la salle polyvalente de Saint Alexandre.

Le locataire s’engage en effet à restituer la salle nettoyée selon les conditions du règlement ci-après dès le lendemain matin 8h00 (quelle que soit l’heure de l’état des lieux) afin de faciliter l’accès des agents d’entretien du service technique.

Afin d’éviter tout refus de collecte lors de l’état des lieux de sortie, un contrôle des bons usages du Tri sélectif des déchets sera assuré

Les conditions de location répondront aux prescriptions mentionnées dans le «Règlement intérieur » de la Salle Polyvalente dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepte expressément le contenu.

Le règlement intérieur de la Salle Polyvalente, annexé au contrat de location, aura valeur contractuelle.

Le présent contrat devra être ramené en Mairie avec les pièces demandées avant le ………………………... Au-delà de cette date, la réservation prend fin, et la mairie pourra disposer de la salle à sa convenance.

Fait à Saint Alexandre, le………………………………...…………………………….., en deux exemplaires

LE LOCATAIRE LE MAIRE, NOM Prénom ……………................... Jacques BERTOLINI. Signature et mention « lu et approuvé » Signature et mention « lu et approuvé »

*Si une des clauses du règlement n’était pas respectée, la commune se réserve le droit d’encaisser tout ou partie de la caution.

Règlement intérieur de la SALLE POLYVALENTE De St ALEXANDRE

Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et du lieu mis à disposition. Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche en aucune façon, à limiter la liberté de chacun mais au contraire à préserver la qualité d’accueil de la salle polyvalente.1) Le locataire devra s’assurer pour les biens lui appartenant, pour les dommages causés aux tiers et les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux que dans les abords immédiats, il devra donc déposer en Mairie, avant la prise de possession des locaux, une attestation d’assurance de responsabilité civile pour la durée de la location, sans cela les clés ne seront pas remises, le contrat sera annulé. 2) La commune de St Alexandre dégage sa responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel propre à l’utilisateur.

3) Le locataire devra prendre toutes les précautions utiles pour éviter que les bruits émanant de sa manifestation n’importunent le voisinage.

4) Obligation de laisser les baies vitrées fermées.

5) Il est convenu qu’il sera fait un état des lieux « d’entrée et de sortie », entre la commune représentée par un employé du service technique et le locataire. Toute perte ou dégât donnera lieu à un dédommagement. Toute perte ou dégât donnera lieu à un dédommagement, une facture du montant du préjudice sera présentée au locataire. Sans règlement de cette facture, l’intégralité de la caution sera retenue. 6) Il est interdit de fumer à l’intérieur de la salle.

7) Aucune cuisine ne doit être faite sur place, la cuisine de la salle polyvalente sert uniquement à stocker, préparer et réchauffer vos repas.

8) Entretien : le locataire devra

- Balayer avec soin l’accès principal, les toilettes, la cuisine, la salle,

- Les ordures ménagères seront triées et entreposées dans les containers adéquats (derrière la salle polyvalente). Le verre devra être évacué par vos soins vers la borne prévue à cet effet ( Borne située sur le parking). En cas de non-respect du tri des déchets, une caution de 300 € sera retenue ! - Les abords du bâtiment devront être laissés propres,

- Les tables et chaises devront être propres avant d’être rangées dans le local et ne pourront être installées aux abords et sur le parking de la salle polyvalente.

9) Aucune tente ne pourra être installée aux abords et sur le parking de la salle polyvalente. 10) Il est impératif de laisser libre accès aux armoires électriques et aux issues de secours. Il est strictement interdit de toucher aux tableaux électriques.

11) Le réglage du chauffage vous sera expliqué lors de l’Etat des Lieux.

12) Les lumières seront éteintes, les volets roulants fermés, les réfrigérateurs devront être laissés propres, à l’arrêt, portes ouvertes.

13) Le locataire s’oblige à l’interdiction de faire des copies des clés.

14) Pendant la durée du prêt des clés, celles-ci sont sous la responsabilité du locataire ; à la fin de la location les clés doivent être rendues dans la boîte aux lettres de la mairie où à la personne du service technique. 15) Il est interdit de faire des feux de toutes sortes (barbecue…) dans la salle, sur le parking, aux abords de la salle. 16) Le locataire reconnait par la signature du présent contrat recevoir délégation de la responsabilité incendie, sécurité du maire à la remise des clefs et ce jusqu'à leurs restitution. Il reconnait avoir pris connaissance des dispositions à mettre en œuvre en cas de sinistre (moyens de lutte incendie, d’alerte, d’évacuation).

17) Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, la Mairie se réserve le droit de suspendre, dans les plus brefs délais et par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire, le déroulement de la manifestation. Et la caution ne sera pas restituée.

18) Le locataire est informé qu’il est formellement interdit d’accrocher ou de suspendre des décorations sur les câbles et les gaines du système de chauffage et de climatisation du plafond. Seuls des crochets sur les murs sont à sa disposition pour la décoration de la salle.

NOM – Prénom du locataire………………………………. Le ………………………………………. « lu et approuvé », signature »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer ces modifications à compter du 1er septembre 2024. --------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 30.M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

PROCURATION

Mme Chantal

SABATIER

ABSENTE

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

M. Christian

BURDET

Mme Héloïse

MARBET

ABSENTE

M. Antoine

COLLOCA

M. Maxime

BEUGNON

M. Olivier SEBIRE Mme Géraldine

GHEUR

Mme Élodie

LE CAER