Déliberation - r9ofz39zgoqvcd7

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Déliberation - r9ofz39zgoqvcd7 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - r9ofz39zgoqvcd7)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du

DÉPARTEMENT

DU GARD

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 VENDREDI 28 MARS 2014

Qui ont pris part à la Délibération : 15

Date de la convocation :

Le 24 mars 2014 L’an deux mille quatorze et le VENDREDI VINGT HUIT MARS à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Michel VENDITTI, Mme Chantal SABATIER, M. Didier

MASSOT, Mme Annick CONTY Adjoints,

M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON, M. Benjamin

ROCA, Mme Pascale GRUFFAZ, Mme Odile GIRARD, M. Alain ACERBIS, Mme Florie LARDET, M. Arnaud THERET, Mme Rachel BAPTISTE et M. Olivier SEBIRE.

M. Michel VENDITTI a été nommé secrétaire de séance.

-------------

1 DÉLIBÉRATION PORTANT ÉLECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner M. Michel VENDITTI pour assurer ces fonctions.

M. Alain ACERBIS, Président, rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Deux assesseurs ont été désignés (Mme Chantal SABATIER et M. Christian BURDET).

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Jacques BERTOLINI : quinze voix (15 voix)

M. Jacques BERTOLINI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. -------------

2 DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'adjoints au maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important. Monsieur le Maire rappelle que lors du mandat précédent, le nombre d’adjoints avait été fixé à quatre.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire quatre adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de fixer le nombre d’adjoints au maire à quatre.

-------------

3 DÉLIBÉRATION PORTANT ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire est déposée.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

suffrages exprimés : 15

majorité requise : 8

La liste a obtenu 15 voix

La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

- M. Michel VENDITTI, 1 er adjoint,

- Mme Chantal SABATIER, 2 ème adjoint,

- M. Didier MASSOT, 3 ème adjoint,

- Mme Annick CONTY, 4 ème adjoint.

-------------

4 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ÉLUS

Le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites.

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au delà, ses indemnités seront écrêtées.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et R 2123-23, Considérant que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

Considérant que la commune compte 1 149 habitants,

DÉCIDE à l’unanimité

Art. 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire (40.% de l’indice brut 1015) et du produit de 16.% de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

À compter du 1 er avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : Maire : 40% de l'indice 1015 ;

1er adjoint : 16 % de l’indice brut 1015

2ème adjoint : 8 % de l’indice brut 1015

3ème adjoint : 8 % de l’indice brut 1015

4ème adjoint : 8 % de l’indice brut 1015

3 conseillers délégués : 8 % de l’indice brut 1015

Art. 3. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de

l'assemblée délibérante

A. Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en

% de l’indice 1015)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en %

BERTOLINI Jacques 40 % + 0 % 40 %

B. Adjoints au maire avec délégation

Identité des

bénéficiaires

% + % total %

1er adjoint : VENDITTI

Michel

16 0 16

2ème adjoint : SABATIER

Chantal

8 0 8

3ème adjoint : MASSOT

Didier

8 0 8

4ème adjoint : CONTY

Annick

8 0 8

Total = 40

C. CONSEILLERS MUNICIPAUX avec délégation

Identité des

bénéficiaires

% + % Total en %

SALANÇON Christine 8 0 8

ACERBIS Alain 8 0 8

BURDET Christian 8 0 8

Total = 24

Enveloppe globale : 104 %

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation + total des conseillers ayant reçu délégation)

-------------

5 DÉLIBÉRATION PORTANT DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d'un montant (2500 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite ( 10 000 € par sinistre) ;

13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. -------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 00.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

Mme Odile

GIRARD

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

M. Benjamin

ROCA