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Déliberation - Delib 2023 23 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 23 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie 63490
Egliseneuve
des
Liards Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 11
Présent(s):
8
Absent(s)
représenté(s)
:
1
Absent(s)
: 2
Objet
:
Adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
1°"
janvier
2024.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/08/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216301457-20230811-D202323-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
11
août
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VEZON
Christophe,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/08/2023.
Présent(s): Mmes
BEAL,
MM
VEZON,
REDON,
CHASSAING,
PIALOUX
et
HASLAY.
Absent(s)
représenté(s)
: Mme
JOLY
(pouvoir
à
M
PIALOUX)
Absent(s)
: Mme
BEAUMEL,
M
MORAKIS.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BEAL
Délibération
n°2023-23
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article106
Il!
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Ill
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
l'avis
de
la
comptable
en
date
du
12/07/2023,
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-9941
du
07
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1°" janvier
2024.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
budget
communal
à
compter
du
1°'
janvier
2024.
Oufï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
e
Décide
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
de
la
commune
d'Egliseneuve
des
Liards
à
compter
du
1°' janvier
2024 ;
e
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération
Votes
pour
: 9 — Votes
contre
:
0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 11
août
2023.
Le
Maire,
-..
Christophe
VEZON