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Déliberation - Delib. C. Municipal 2023 22 tampon
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. C. Municipal 2023 22 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie
63490 Egliseneuve des
Liards
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent(s) : 7
Absent(s) représenté(s) : 1
Absent(s) : 3
Objet :
Procès-verbal de mise à
disposition de voiries forestières
et d’emprises foncières
concernées par les travaux de
création et d’amélioration de la
desserte forestière sur la
commune d’Egliseneuve des
Liards.
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-préfecture
Le :
Publié ou notifié
Le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le 26 mai à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VEZON Christophe, Maire.
Date de convocation : 17/05/2023.
Présent(s) : Mmes BEAL et JOLY, MM VEZON, REDON, CHASSAING, PIALOUX et HASLAY.
Absent(s) représenté(s) : Mme BEAUMEL (pouvoir à M VEZON)
Absent(s) : MM MORAKIS, BOYER et LACOURT.
Secrétaire de séance : Mme BEAL
Délibération n°2023-22
Annule et remplace la délibération n°2023-20 dont le texte comporte des erreurs.
Monsieur le Maire expose que la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire possède, dans le cadre de ses compétences, la compétence optionnelle concernant la création ou l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire. Il précise que les voirie de dessertes forestières de la commune d’Egliseneuve des Liards, sont d’intérêt communautaire et que la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire a obtenu 80 % de financement sur un projet de réalisation d’une route forestière sur la commune d’Egliseneuve des Liards, consistant à mettre aux normes des chemins existant en route empierrées, créer une route empierrée pour favoriser l’accès à certaines zones boisées et créer des places de dépôts et de retournement afin d’optimiser l’exploitation forestière. Ce projet concerne 730 mètres linéaires et permet de desservir 55 hectares. Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, il convient de mettre à disposition de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire les voiries forestières via un procès-verbal, tel que le projet est ci-annexé. Aussi, il est précisé que ce projet sera soumis au prochain Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire en date du 29 juin prochain.
Ouï cet exposé et après en voir délibéré, les membres du Conseil municipal :
- Se déclarent d’accord sur le projet ;
- Acceptent de conclure un procès-verbal de mise à disposition des voiries forestières et des emprises foncières concernée par les travaux de création et d’amélioration de la desserte forestière sur la commune d’Egliseneuve des Liards, tel que le projet sera validé par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Agglo Pays
d’Issoire en date du 29 juin 2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal et tout document se rapportant à ce dossier.
Votes pour : 8 – Votes contre : 0
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 26 mai 2023.
Le Maire,
Christophe VEZON