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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 20ann)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Assurance,
ACADÉM 1E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NORMAN DIE de la Seine-Maritime
Liberté
Egalité
Fraternité
7 9
} GYMNIQUE
mr 1
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF:
« Concilier pratique sportive et scolarité pour les élèves à haut potentiel sportif »
Ecole Les Pépinières Saint Julien de Rouen
Entre :
L'Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime,
Monsieur le Maire de la Ville de Rouen,
Monsieur le Président du Club de gymnastique « L'Élan Gymnique Rouennais » (EGR),
Madame la Présidente du Club « L'Ecole Sportive de Patinage Artistique Rouennaise » (ESPAR),
Monsieur le Président du Club de gymnastique « La Sottevillaise »
L'école élémentaire «Les Pépinières Saint-Julien» à Rouen, propose depuis de nombreuses années, un dispositif spécifique pour la scolarité de certains élèves à haut potentiel sportif. Il s'agit d'un système dérogatoire d'aménagement du temps scolaire au bénéfice d'une pratique sportive conformément aux articles D 521-10 à D 521-13 du code de l'éducation.
Depuis la rentrée scolaire 2017, ce dispositif inscrit dans les orientations du projet d'école a pour objectif principal d'offrir à tous les élèves les conditions de réussite scolaire et éducative.
Il permet de:
contribuer à créer une dynamique partenariale et des stratégies d'équipe impliquant tous les acteurs de la communauté éducative et agissant sur le climat scolaire;
mettre en œuvre une école bienveillante offrant à tous les élèves de l'école un cadre
intellectuel, émotionnel, matériel exigeant et rigoureux propice aux apprentissages et créant les conditions d’une scolarité inclusive tournée vers la réussite de tous;
concilier harmonieusement parcours scolaires et parcours sportifs en assurant cohérence et continuité, vecteurs de sens, de réussite, de progrès, de plaisir et de bien-être.
Ce dispositif repose sur une collaboration étroite avec les clubs sportifs. Des rencontres régulières entre les enseignants et les responsables des clubs (entraïneurs et dirigeants) participent au suivi rigoureux au service de la réussite et du bien-être physique et psychologique des élèves à haut potentiel sportif.
Article 1 : Modalités d'inscription au dispositif
Les élèves susceptibles d'intégrer ce dispositif sont repérés, pour leurs compétences sportives, au sein des clubs de l’'EGR, de la Sottevillaise et de l'ESPAR.
En accord avec les familles, les dossiers de candidature sont étudiés par le conseil des maîtres
présidé par le Directeur en présence de l'Inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription de Rouen Centre ou de son représentant.
Aucun enfant ne peut être inscrit sans l'accord de Monsieur le Maire de Rouen, dans le cadre des dérogations intra et inter-communales. Une dérogation dès la classe de CP est possible. Cependant, ces enfants n'intégreront le dispositif qu'en classe de CE1, compte-tenu des enjeux de la classe du cours préparatoire.
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-
-
- Les familles concernées doivent impérativement signer, en début d'année scolaire et avant le
démarrage du projet, une charte d'engagement définissant le cadre et les conditions de la mise en œuvre de ce dispositif (Cf. annexe 1).
Article 2 : Organisation de la scolarité pour les élèves inscrits dans le dispositif
Pour les élèves à haut potentiel sportif, les horaires habituels de fonctionnement de l’école (8h30
à 12h00 et 14h00 à 16h30) sont modifiés et l'aménagement du temps scolaire concerne les après-
midis pour lesquels les horaires d'enseignement sont les suivants : 14h00 à 15h25.
Ce dispositif ne se met pas en place dès la rentrée scolaire, mais de manière progressive et
évolutive, selon le calendrier suivant:
Niveaux de classe Mise en place du dispositif
Entrée dans le dispositif au retour des vacances d'automne ou au CE1 * retour des vacances de Noël, selon la décision du conseil des maîtres de l’école
Entré ns le di itif sbut mois d’'octobr lon | SCISION CE2, CM1, CM2 ée da sled spos au débu du mois d'octobre, selon la décisio
du conseil des maîtres de l'école
Sortie du dispositif au début du mois de juin, retour aux horaires CE1, CE2, CM1, CM2 P J
habituels de l'école
* Avant les vacances d'automne, le conseil de maîtres se prononce pour les élèves de CE1;, sur le
démarrage ou non des activités, à raison de 2 jours par semaine.
Avant les vacances de Noël, il se prononce sur:
le démarrage des activités à raison de 2 jours par semaine ;
la poursuite des activités à raison de 2 jours par semaine uniquement:
le démarrage des activités à raison de 4 jours par semaine.
N B : Pour tout élève, l'entrée dans ce dispositif spécifique ne revêt aucun caractère définitif. En effet, tout au long de l’année scolaire, la poursuite ou non de cet aménagement des horaires d'enseignement dépend des capacités d'adaptation de l'élève et des apprentissages scolaires. Le conseil des maîtres de l’école est le seul décisionnaire.
L'arrêt momentané ou définitif des activités peut être décidé en conseil des maîtres ou par l'enseignant de l'élève et le directeur de l'école, lorsque la situation l'impose.
En cas de litige, la décision de l'Inspecteur de l'Éducation nationale en charge de la circonscription de Rouen Centre sera requise.
Enfin, comme pour toute activité physique et sportive, les clubs respecteront le cadre sanitaire
pour le fonctionnement des écoles et le protocole départemental pour l'enseignement de l'EPS
avec ou sans intervenant extérieur en vigueur au moment des interventions prévues.
Article 3 : Activités scolaires et suivi des élèves inscrits dans le dispositif
Toutes les disciplines d'enseignement et les domaines de formation du socle commun seront travaillés dans les volumes horaires définis par les programmes d'enseignement, à l'exception de l'Éducation Physique et Sportive (EPS), tel que défini dans le projet pédagogique.
Aussi, la programmation spécifique de l’enseignement de l’EPS pour toutes les classes accueillant ces élèves à fort potentiel sportif sera impactée et nécessitera une mise à disposition d'installations sportives sur les fins d'après-midi pendant la période d'octobre à juin. La Ville de Rouen portera donc une attention particulière dans l'attribution de ces installations.
Le suivi de la scolarité fera l'objet d'une attention toute particulière de l'équipe enseignante.
Des mesures d'accompagnement (activités d'approfondissement, de tutorat et de remédiation) pourront être mises en place, tout comme un allègement de son temps de pratique sportive, si besoin.
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✓
✓ Les activités pédagogiques complémentaires menées sur la pause méridienne permettent à l'élève d'y participer.
L'élève devra, comme tous les autres élèves de sa classe, suivre les différentes actions organisées
par l'école: sorties pédagogiques, classe de découverte etc. Toutes les informations liées à ces sorties et/ou manifestations devront être communiquées aux clubs par les familles. Aucune dérogation ne pourra être accordée.
Article 4 : Suivi médical des élèves inscrits dans le dispositif
Le suivi de l’état de santé de l'élève fera lui aussi l’objet d'une attention toute particulière de l'équipe éducative (enseignants, intervenants des clubs...).
Au cours de l’année scolaire, au moins un contrôle médical sera effectué par l’une des structures médicales partenaires des clubs.
Des mesures d'accompagnement seront mises en place, tout comme un allègement de son temps de pratique sportive, si besoin.
Article 5 : Evaluation du dispositif
Afin d'assurer le suivi de cette convention, Un comité de pilotage composé du directeur et d'enseignants de l’école, d'un représentant de l'Inspection de l'Éducation nationale de Rouen Centre, d'un responsable de chaque club sportif et d’un représentant de la Ville de Rouen se réunira au moins une fois par an, en fin d'année scolaire.
Si nécessaire, celui-ci peut être élargi à des personnalités extérieures.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour trois années scolaires: 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.
Elle pourra être dénoncée par l’un des signataires à tout moment. La reconduction du dispositif sera décidée lors du comité de pilotage.
À Rouen, le 5 mai 2023.
L'inspectrice Le Maire de la Ville Le Président du La Présidente du club | Le Président du club d'académie, de Rouen club de « L'Ecole Sportive de de gymnastique directrice gymnastique Patinage Artistique « La Sottevillaise » académique des « L'Élan Gymnique Rouennaise » services de Rouennais »
l'Éducation
nationale
Dominique FIS Nicolas MAYER- Alain KUGEL Fabienne GONEDEC | Jean-Louis DOBELIN ROSSIGNOL
3 ANNEXE 1
Année scolaire 202... / 202...
Charte d'engagement des familles des élèves à haut potentiel sportif
Aménagement spécifique du temps scolaire des élèves à haut potentiel sportif scolarisés à l'école « Les Pépinières Saint Julien » à Rouen
Monsieur (NOM, PrÉNOM) sense creer neneernen enr nenennneneenenennnneenee nes
Madame (NOM, PrÉNOM) mn een snen cnrs nnnnernnse sense sense sense
représentants légaux de l'enfant (NOM, Prénom)... nnnnrneneneneemneennnnee
scolarisé(e) en classe de st
- autorisent leur enfant à quitter l’école entre 15h25 et 15h40, les jours fixés par le conseil des maitres de l'école;
- autorisent le directeur de l'école ou son représentant, à confier leur enfant à un
représentant identifié du club nr nrrrrnrnrenrsnnensnenensnenenenenneneesneseesnesneeennsesssssssee
(cf. Annexe 2: liste nominative des représentants du club).
L'élève sera alors conduit à l'aide d'un moyen de transport du club, lequel aura
préalablement souscrit une assurance spécifique couvrant les enfants pour le transport et les
activités sportives. Une copie de cette attestation d'assurance sera fournie au directeur de
l'école (cf. Annexe 3).
- ont pris note que dès que leur enfant aura quitté l'enceinte des locaux scolaires entre
15h25 et 15h40, il ne sera donc plus sous la responsabilité juridique de l'école et des enseignants.
- s'engagent à ne pas intenter d'actions en justice contre l’école en cas d'accident ayant
lieu à partir de 15h28 lorsque l'enfant quitte l'école pour se rendre au club.
- doivent avoir adhéré à une mutuelle d'assurance en sus du contrat collectif
d'établissement.
- s'engagent, avec leur enfant, à respecter une charte de bonne conduite que le club peut
être amené à proposer dans le cadre de cet aménagement spécifique du temps scolaire.
Nous certifions sur l'honneur avoir pris connaissance de cette organisation et en acceptons les
conditions sans réserve.
Signatures des représentants légaux précédées de la mention «|u et approuvé » :
À nnnrrnnrnenrnrrerenenenrnen ee nenee nee eneeneneensney 1 @ 2 sosee 1... [ 202...
NB : sans la signature de cette charte, l'élève ne sera pas autorisé à quitter l’école avant l'heure officielle de fin des cours, soit 16H30.
4 ANNEXE 2
Année scolaire 202... / 202...
Liste nominative des représentants du club mandatés pour venir chercher l'enfant à l'école « Les Pépinières Saint Julien » de Rouen entre 15h25 et 15h40 les jours de classe et conformément aux périodes et journées arrêtées dans la convention.
En cas de modification de cette liste, le club est tenu d'en informer immédiatement le directeur de l'école.
Nom Prénom
5 ANNEXE 3
Année scolaire 202... / 202...
Attestation d'assurance
Fournir une copie du contrat d'assurance couvrant l'enfant pour le transport école / club (installation sportive) et la pratique des activités sportives en club.
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