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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 29ann2)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Assurance,
1
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF :
Concilier pratique sportive et scolarité pour les élèves « sportifs »
Classe de CE1 – Ecole Les Pépinières Saint Julien de Rouen
ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023
Entre :
L’Inspecteur d’académie – Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DASEN) de la Seine-Maritime et par délégation, Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation nationale en charge de la circonscription de Rouen Centre,
Monsieur le Maire de la Ville de Rouen,
Monsieur le Président du Club de gymnastique « La Sottevillaise »,
Monsieur et Madame ……………………………….……………………., responsables légaux de l’enfant ..……………………………, né(e) le …/ … / …, scolarisé(e) dans la classe de CE1 de M. / Mme ……………………….
L’école « Les Pépinières Saint-Julien », sise 25 rue de Gessard 76100 Rouen, propose depuis de nombreuses années,
un dispositif spécifique pour la scolarité de certains élèves « sportifs ». Il s’agit d’un système dérogatoire
d’aménagement du temps scolaire au bénéfice d’une pratique sportive conformément aux articles D 521-10 à D 521-
13 du code de l’éducation.
Ce dispositif inscrit dans les orientations du projet d’école a pour objectif principal d’offrir à tous les élèves
les conditions de réussite scolaire et éducative.
Il permet de :
- Contribuer à créer une dynamique partenariale et des stratégies d’équipe impliquant tous les acteurs de la communauté éducative et agissant sur le climat scolaire.
- Mettre en œuvre une école bienveillante offrant à tous les élèves de l’école un cadre intellectuel, émotionnel,
matériel exigeant et rigoureux propice aux apprentissages et créant les conditions d’une scolarité inclusive
tournée vers la réussite de tous.
- Concilier harmonieusement parcours scolaires et parcours sportifs en assurant cohérence et continuité,
vecteurs de sens, de réussite, de progrès, de plaisir et de bien-être.
Ce dispositif repose sur une collaboration étroite avec le club sportif. Des rencontres régulières entre les enseignants et
les responsables du club (entraîneurs et dirigeant) participent au suivi rigoureux au service de la réussite et du bien-
être physique et psychologique des élèves « sportifs ».
Dans le contexte sanitaire actuel et la mise en œuvre de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19, ce dispositif est soumis au respect du cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et du protocole
départemental pour l’enseignement de l’EPS avec ou sans intervenant extérieur en vigueur au moment des
interventions prévues. Ce dispositif peut être amené à être suspendu, interrompu voire modifié.
Article 1 – Organisation de la scolarité pour les élèves inscrits dans le dispositif
Le projet pédagogique, rédigé par l’équipe éducative, définit de façon précise l’organisation de la scolarité pour
l’ensemble des élèves « sportifs » de l’école.
Pour les élèves de CE1, les horaires de classe sont arrêtés ainsi : 2
▪ Du 1er septembre 2022 au 21 octobre 2022 et du 5 juin 2023 au 7 juillet 2023 :
Matinée : 8h30 – 12h00 (Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi)
Après-midi : 14h00 – 16h30 (Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi)
▪ Du 7 novembre 2022 au 2 juin 2023 :
Matinée : 8h30 – 12h00 (Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi)
Après-midi : 14h00 – 15h25 (Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi, selon les précisions données ci-dessous)
L’entrée dans le dispositif, au retour des vacances de la Toussaint ou celles de Noël, se fait de manière progressive et évolutive et ne revêt aucun caractère définitif. En effet, tout au long de l’année scolaire, la poursuite ou non de cet aménagement des horaires d’enseignement dépend des capacités d’adaptation des élèves et des apprentissages scolaires. Le Conseil des Maîtres de l’école est le seul décisionnaire :
- Avant les vacances de la Toussaint, il se prononce sur le démarrage ou non des activités, à raison de 2 jours par semaine.
- Avant les vacances de Noël, il se prononce sur :
le démarrage des activités à raison de 2 jours par semaine ;
la poursuite des activités à raison de 2 jours par semaine uniquement :
le démarrage des activités à raison de 4 jours par semaine.
L’arrêt momentané ou définitif des activités peut être décidé en Conseil des Maîtres ou par l’enseignant de l’élève et le directeur de l’école, lorsque la situation l’impose.
En cas de litige, la décision de l’Inspecteur de l’Éducation nationale en charge de la circonscription de Rouen Centre sera requise.
Cette organisation nécessite un aménagement spécifique du temps scolaire de l’élève :
Aussi, Monsieur / Madame ……………………………………………….………………..…………., représentants légaux de l’enfant ………………………………………………………………………………………….…, - demandent l’autorisation que leur enfant quitte l’école entre 15h25 et 15h40, à partir du 7 novembre 2022 jusqu’au
2 juin 2023 ou du 3 janvier 2023 jusqu’au 2 juin 2023, les jours fixés par le Conseil des Maitres.
- autorisent Monsieur Beuzelin, Directeur de l’école ou son représentant, à confier leur enfant à un représentant
identifié du club de gymnastique « La Sottevillaise » (cf. Annexe 1 : liste nominative des représentants du club). L’élève sera
alors conduit vers le club à l’aide d’un moyen de transport désigné par ce dernier et sera donc sous la responsabilité du club de
gymnastique « La Sottevillaise », qui aura préalablement souscrit une assurance spécifique couvrant les enfants pour le transport
et les activités sportives. Une copie de cette attestation d’assurance sera fournie au Directeur de l’école (cf. Annexe 2).
- ont pris note que dès que leur enfant aura quitté l’enceinte des locaux scolaires entre 15h25 et 15h40, il ne sera
plus sous la responsabilité juridique de l’école et des enseignants, mais sous la responsabilité de la personne le prenant en
charge comme désignée ci-dessus.
- s’engagent à ne pas intenter d’actions en justice contre l’école en cas d’accident ayant lieu à partir de 15h25 et
pendant la période du 7 novembre 2022 au 2 juin 2023.
- doivent avoir adhéré à une mutuelle d’assurance en sus du contrat collectif d’établissement.
- s’engagent, avec leur enfant, à respecter une charte de bonne conduite que le club peut être amené à proposer
dans le cadre de cet aménagement spécifique du temps scolaire.
Nous certifions sur l’honneur avoir pris connaissance de cette organisation et en acceptons les conditions sans réserve.
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » : Le : …… / 09 / 2022
Sans la signature des conditions mentionnées ci-dessus et de la présente convention, l’élève ne sera pas autorisé- e à quitter l’école avant l’heure officielle de fin des cours, soit 16H30. 3
Article 2 – Activités scolaires et suivi de l’élève
Toutes les disciplines d’enseignement et les domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture seront travaillés dans les volumes horaires définis par les programmes d’enseignement, à l’exception de l’Éducation Physique et Sportive.
Le suivi de la scolarité fera l’objet d’une attention toute particulière de l’équipe enseignante.
Des mesures d’accompagnement (activités d’approfondissement, de tutorat et de remédiation) pourront être mises en place, tout comme un allègement de son temps de pratique sportive, si besoin.
Les activités pédagogiques complémentaires menées sur la pause méridienne permettent à l’élève d’y participer.
L’élève devra, comme tous les autres élèves de sa classe, suivre les différentes actions organisées par l’école : sorties pédagogiques, classe de découverte etc. Toutes les informations liées à ces sorties et/ou manifestations devront être communiquées au club par la famille. Aucune dérogation ne pourra être accordée.
Article 3 – Suivi médical de l’élève
Le suivi de l’état de santé de l’élève fera lui aussi l’objet d’une attention toute particulière de l’équipe éducative (enseignants, intervenants du club…).
Au cours de l’année scolaire, au moins un contrôle médical sera effectué par l’une des structures médicales partenaires du club.
La famille s’engage à informer l’école et le club en cas de contre-indication médicale de l’enfant à la pratique sportive.
Des mesures d’accompagnement seront mises en place, tout comme un allègement de son temps de pratique sportive, si besoin.
Article 4 – Evaluation du dispositif
Afin d’assurer le suivi de cette convention, un comité de pilotage composé du Directeur et d’enseignants de l’école, d’un représentant de l’Inspection de l’Éducation nationale de Rouen Centre, d’un responsable du club sportif et d’un représentant de la Ville de Rouen se réunira au moins une fois par an, en fin d’année scolaire.
Si nécessaire, celui-ci peut être élargi à des personnalités extérieures (Inspecteur de l’Éducation nationale Adjoint à l’Inspecteur d’académie, Médecin Responsable départemental, Conseillers pédagogiques de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Seine-Maritime).
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour l’année scolaire 2022/2023. Elle pourra être dénoncée par l’un des signataires à tout moment. La reconduction du dispositif sera décidée lors du comité de pilotage.
A Rouen, le ……. septembre 2022.
L’IA-DASEN
et par délégation
l’Inspecteur de l’Éducation
nationale de Rouen Centre
Le Président du club
de gymnastique
« La Sottevillaise »
Monsieur le Maire de la Ville de
Rouen
Les représentants légaux de
l’enfant
……..………………………….
Jean-Marc TITTON Jean-Louis DOBELIN Nicolas MAYER-ROSSIGNOL Mr et Mme …………………..
Toutes les pages de cette convention doivent être paraphées par les signataires. 4
ANNEXE 1
Année scolaire 2022 / 2023
Liste nominative des représentants du Club de gymnastique « La Sottevillaise » mandatés pour venir chercher l’enfant à l’école « Les Pépinières Saint Julien » de Rouen entre 15h25 et 15h40 les jours de classe et conformément aux périodes et journées arrêtées dans la convention.
En cas de modification de cette liste, le club est tenu d’en informer immédiatement le Directeur de l’école.
Nom Prénom 5
ANNEXE 2
Année scolaire 2022 / 2023
Attestation d’assurance
Fournir une copie du contrat d’assurance couvrant l’enfant pour le transport école/club (installation sportive) et la pratique des activités sportives en club.