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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC8 5 32 ANNEXE RI Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC8 5 32 ANNEXE RI)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Sécurité publique, ARRÊTÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

CENTRE AQUATIQUE AQUAGOLD

A GOLFECH DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DES DEUX RIVES

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2020-391 DU 1ER AVRIL 2020,

VISANT À ASSURER LA CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DES

INSTITUTIONS LOCALES ET DE L’EXERCICE DES COMPÉTENCES DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

LOCAUX AFIN DE FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

CONSIDÉRANT QU’IL Y A LIEU DE CODIFIER LES DIFFÉRENTES RÈGLES APPLICABLES AUX USAGERS DU CENTRE AQUAGOLD DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES, EN ÉTABLISSANT UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR,

ARRÊTE

Chapitre I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL

ARTICLE 1er : les dates et heures d’ouverture et de fermeture, ainsi que les tarifs affichés du centre aquatique sont libres de toute modification sur arrêté modificatif du Président de la communauté de communes des deux rives.

ARTICLE 2 : toutes les perceptions sont faites sous la responsabilité des régisseurs des recettes et sous l’autorité du percepteur et contre remise de tickets de caisse (sauf pour les cartes abonnement ou activités).

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Reçu le 28/07/2025

Publié le 28/07/2025ARTICLE 3 : l’accès aux bassins et installations sportives a lieu après l’obtention d’un ticket de caisse, délivrance d’une carte magnétique (abonnements – cours) qui pourront être demandés à tout moment jusqu’à la sortie définitive de l’utilisateur de l’établissement de bain précité. Le fait d'entrer constitue une acceptation sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 4 : dans les vestiaires, une pièce de 1 € ou un jeton plastic est nécessaire pour la fermeture du casier. Elle est restituée lors de l’ouverture. Un bracelet clé correspond à chaque casier consigne. Ce bracelet doit être porté par les utilisateurs. Si le bracelet est égaré, une description précise du contenu du casier sera exigée avant que celui-ci ne soit débloqué par le personnel de l’établissement. En cas de perte du bracelet, le versement d’une indemnité correspondant au prix d’achat de la serrure sera exigé.

ARTICLE 5 : l’accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes du même sexe. Cependant, les personnes accompagnant leur garçon ou fille de moins de dix ans sont autorisées à accéder à une cabine avec ces derniers. L’occupation des cabines ne peut dépasser 10 minutes.

ARTICLE 6 : l’établissement est adapté à l’accueil des personnes handicapées. Les équipements spécifiques mis à leur disposition leur sont exclusivement réservés (ascenseur, douche, toilette, fauteuil) sauf autorisation spéciale du responsable d’établissement.

ARTICLE 7 : le déshabillage et l’habillage en dehors des cabines sont formellement interdits. L’emploi de cabines individuelles de douches est obligatoire pour les personnes désirant se doucher entièrement nues. Les portes des cabines devront être fermées pendant le déshabillage ou le rhabillage.

ARTICLE 8 : l’utilisation du sauna parc (sauna – hammam) se fait sur réservation à la caisse. Séance de trente minutes maximum à faire en une fois.

ARTICLE 9 : le sauna parc est interdit aux moins de 18 ans. Il est interdit de laisser les enfants de moins de 12 ans sans surveillance sur le bassin lors d'une séance au Sauna-parc.

ARTICLE 10 : hormis la natation scolaire et les associations utilisatrices de l’établissement, l’enseignement de toutes activités aquatiques est l’exclusivité des M.N.S. employés par la Communauté de Communes des Deux Rives. Une dérogation pourra être envisagée dans la mesure où aucun maître nageur sauveteur précité n’aurait la capacité d’enseigner une activité particulière (telle que la plongée subaquatique par exemple).

ARTICLE 11 : l’accès au bain bouillonnant est limité à 10 minutes par personne. Il peut être allongé ou écourté en fonction de l’affluence.

ARTICLE 12 : Des aquabikes sont mis à disposition des baigneurs de plus de 18 ans dans un espace défini et sécurisé. L ‘accès est limité à 30 minutes par personne.

ARTICLE 13 : Une pièce d'identité sera demandée à toute personne (adulte ou enfant) qui souhaite obtenir un brevet ou une attestation de natation. Seuls les maîtres-nageurs de l'établissement sont habilités à faire passer les tests et à délivrer brevet et attestation.

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Reçu le 28/07/2025

Publié le 28/07/2025ARTICLE 14 : une demi-heure avant la fermeture de l’établissement, la délivrance des billets d’entrée est suspendue et les accès aux vestiaires et bassins sont fermés au public. Les jours et horaires d’ouverture et de fermeture du centre aquatique sont indiqués par le panneau d’affichage, situé dans le hall d’accueil.

ARTICLE 15 : un quart d’heure après la fermeture de la caisse, le public est invité, par appel sonore à regagner les vestiaires. Les utilisateurs doivent sortir de l’établissement un quart d’heure après l’évacuation des bassins et des plages (les personnes accompagnant des jeunes enfants sont priées d’en tenir compte pour le rhabillage).

ARTICLE 16 : l’établissement possède plusieurs unités de distribution automatique en direction des usagers gérée par une société privée. La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement. A ce titre aucun remboursement n’est possible.

ARTICLE 17 : l’accès aux pelouses et bassins extérieurs est exclusivement réservé aux usagers de l’établissement précité.

ARTICLE 18 : le plan d’organisation de la surveillance et des secours regroupe pour l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liée aux activités aquatiques, de baignades, de natation et de planification des secours. Un extrait est affiché dans l’établissement au niveau de l’accueil et des bassins.

ARTICLE 19 : l’analyse de l’eau des bassins est effectuée au moins une fois par mois par le laboratoire départemental d’hygiène. Les résultats sont affichés à l’entrée de la piscine dès leur réception dans l’établissement.

ARTICLE 20 : le prêt de matériel (ceintures, planches, brassards, pull-boy) est assujetti à l’avis du maître nageur en fonction de la disponibilité.

ARTICLE 21 : pour les cours collectifs ou individuels, l'accès aux vestiaires se fera 10 minutes avant le début du cours. Dés la fin du cours, les participants devront rejoindre les vestiaires et quitter l'établissement dans les plus brefs délais.

ARTICLE 22 : Lors de la séance Bébé-nageurs, ne pourront être accueillis que 2 adultes accompagnant l’enfant de – de 6 ans participant à l’activité.

ARTICLE 23 : la Communauté de communes des deux rives ne pourra être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de l'établissement.

ARTICLE 24 : il est interdit de consommer de l’alcool et de fumer dans l’enceinte de la structure aquatique (intérieur et extérieur)

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Reçu le 28/07/2025

Publié le 28/07/2025Chapitre II : SÉCURITÉ

ARTICLE 1ER : les enfants de moins de douze ans doivent être accompagnés, au bord des bassins, par une personne majeure sachant nager. Ils seront sous la responsabilité de celle-ci durant leur présence dans l'enceinte de la piscine communautaire.

Il est rappelé aux parents : Lorsque vous baignez vos enfants

• Restez toujours avec vos enfants quand ils jouent au bord de l'eau

• Désigner un seul adulte responsable de leur surveillance

• S'ils ne savent pas nager, équipez vos enfants de brassards ou ceintures avec flotteurs dès qu'ils sont à proximité de l'eau

• Surveiller vos enfants en permanence même s'ils sont équipés de brassards.

ARTICLE 2 : une pièce d’identité pourra être demandée par le personnel d'accueil responsable de la caisse du centre aquatique pour la justification de l’âge des enfants et de l’accompagnant.

ARTICLE 3 : il est formellement interdit :

- de fumer et de vapoter

- d'insulter, d'agresser ou de manquer de respect envers le personnel de la piscine communautaire,

- de pénétrer en fraude dans l'enceinte de la piscine communautaire,

- de pénétrer dans le grand bassin sans savoir nager,

- de pénétrer dans l'eau sans s'être refroidi le corps auparavant, surtout après une longue exposition au soleil ou une autre source de chaleur,

- d’avoir une attitude qui peut nuire à la sécurité d’autrui,

- d’avoir une attitude ou une tenue indécente,

- de pousser, de jeter à l’eau des personnes stationnant sur les plages ou les plongeoirs, - de courir sur les plages,

- de plonger la tête la première dans le bassin ludique,

- de simuler une noyade,

- d’importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux,

- de jouer à la balle ou au ballon sans autorisation du maître nageur sauveteur chargé de la surveillance ; l’utilisation de balles de tennis ou autres balles en caoutchouc dur est proscrite,

- d’apporter des objets en verre (bouteilles de shampoing ou autre) dans l’ensemble de l’établissement,

- de pénétrer dans les zones interdites signalées par un panneau ou une pancarte, - d’utiliser des transistors ou autres appareils émetteurs ou amplificateurs de son, - d’utiliser des appareils photos et téléphones portables.

ARTICLE 4 : lorsque des coups de sifflets longs retentissent, cela signifie qu'il y a un incident et que la baignade est interdite, par conséquent tous les baigneurs ainsi que les personnes se trouvant sur les plages doivent impérativement regagner les vestiaires (zone d'attente) jusqu'à ce que le ou les M.N.S. de service déclarent la baignade ouverte, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours.

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Reçu le 28/07/2025

Publié le 28/07/2025ARTICLE 5 : la baignade est formellement interdite pendant le déroulement du P.O.S.S.

ARTICLE 6 : les baigneurs ne sachant pas nager 25 mètres en continu et sans arrêt ne pourront pas utiliser le grand bassin, excepté dans le cadre de leçons de natation données par les maîtres nageurs sauveteurs de l’établissement.

ARTICLE 7 : il est strictement interdit de toucher aux grilles d’aspiration des bassins et ainsi que jouer à proximité de celle-ci.

ARTICLE 8 : la pratique de l’apnée est interdite.

ARTICLE 9 : la Communauté de Communes des Deux Rives décline toute responsabilité quant aux suites que pourrait comporter l’inobservation de ces prescriptions.

ARTICLE 10 : le port de palmes, l’utilisation d’engins flottants ou gonflables sont astreints à l’autorisation du maître nageur sauveteur de service.

ARTICLE 11 : les plongeurs doivent s'assurer qu'aucun danger n'existe tant pour eux que pour autrui, à proximité de leur point de chute. Il est interdit de plonger dans le petit bassin.

ARTICLE 12 : la fosse de plongée ne sera utilisée que dans certaines conditions en vie associative (en ouverture public celle-ci sera fermée).

ARTICLE 13 : le M.N.S. de service pourra évacuer les usagers du bassin ou de l’établissement pour des raisons de sécurité .

ARTICLE 14 : le M.N.S. est chargé d’appeler les secours pour tout blessé, se trouvant dans l’enceinte de l’établissement, nécessitant l’intervention du corps médical. Le maître nageur sauveteur de service restera seul juge de la gravité des blessures pour prendre la décision d’appeler les secours. Le maître nageur sauveteur ne sera plus responsable à partir du moment où les secours auront pris en charge la victime.

ARTICLE 15 : utilisation et réglementation des plongeoirs :

1. L'utilisation des plongeoirs est soumise à l’appréciation de l’équipe MNS/BNSSA en fonction de l’affluence

2. Seuls les M.N.S. employés par la Communauté de Communes des Deux Rives peuvent les utiliser dans le cadre de la natation scolaire ou des cours qu'ils dispensent 3. Après autorisation des M.N.S. employés par la Communauté de Communes des Deux Rives, leur utilisation peut être permise aux associations et groupes venant en dehors des heures d'ouverture au public en respectant les règles suivantes :

– le grand bassin est partagé par une ligne d’eau installée dans la largeur, délimitant la zone de sécurité des plongeurs et des nageurs conformément à la législation en vigueur – un seul plongeur à la fois est autorisé à monter sur le plongeoir

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Publié le 28/07/2025– les plongeurs doivent s'assurer qu'aucun danger n'existe tant pour eux que pour autrui à proximité du point de chute

– les accès aux plongeoirs sont interdits aux non-nageurs, conformément à l'article 4 du présent chapitre

– l'utilisation des plongeoirs sera interdite à toute personne enfreignant les alinéas 3, 4, 5 et 6 du présent chapitre

– la Communauté de Communes des Deux Rives ne sera en aucun cas responsable des accidents corporels subis par l'utilisation des plongeoirs

– la Communauté de Communes des Deux Rives ne sera en aucun cas responsable des accidents corporels causés par le non-respect du présent règlement

ARTICLE 16 : Utilisation et réglementation du toboggan de 45 mètres :

1. L’ouverture et la fermeture du toboggan sont sous l’entière responsabilité des M.N.S. de service employés par la Communauté de Communes des Deux Rives qui choisissent les horaires de fonctionnement du dit toboggan en fonction de la fréquentation et de la sécurité générale de l’établissement

2. Il est interdit de monter dans l’escalier du toboggan aussi longtemps que le feu est rouge

3. Il est interdit de courir dans les escaliers du toboggan

4. Il est interdit de descendre le toboggan à plusieurs

5. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'aucun danger n'existe tant pour eux que pour autrui avant de s'élancer (autre utilisateur dans le toboggan, aire d'arrivée dégagée...)

6. L'utilisation du toboggan est interdite pour les enfants de moins de 5 ans non accompagnés sauf si ils mesurent plus d' 1,20 mètre

7. L'utilisation du toboggan est tolérée pour les enfants de moins de 5 ans ou de moins d' 1,20 mètre accompagnés d’un adulte

Il est conseillé aux adultes accompagnant leur enfant dans le toboggan de descendre de la façon suivante : l’enfant, placé entre les jambes, est tenu avec les bras de l’adulte passés sous les aisselles de l'enfant ; à l’arrivée, lever l’enfant au moment de la chute dans l’eau afin de ne pas tomber sur lui

8. Les adultes ne peuvent accompagner qu’un seul enfant à la fois au toboggan

9. Les seules positions autorisées pour descendre le toboggan sont : assis les pieds en avant ou couché sur le dos les pieds en avant

10. A l’arrivée du toboggan, les utilisateurs doivent dégager le bassin de réception dans les 10 secondes qui suivent, soit en dépassant les lignes d’eau de délimitation, soit en sortant par le bord du bassin

11. La Communauté de Communes de Deux Rives ne sera en aucun cas responsable des accidents corporels ou vestimentaires subis par l’utilisation du toboggan

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Reçu le 28/07/2025

Publié le 28/07/202512. La Communauté de Communes des Deux Rives ne sera en aucun cas responsable des accidents corporels ou vestimentaires causés par le non-respect du présent règlement.

ARTICLE 17 : utilisation du Sauna-Parc

1. Le Sauna-Parc comprend : un hammam et un sauna. Il est soumis à un droit d’accès payant

2. Les usagers de moins de dix huit ans ne pourront pas réserver le sauna parc

3. Par mesure d’hygiène, une serviette de bain est obligatoire dans les zones sauna et hammam. L'utilisation des gants de crin est interdite.

4. Il est interdit d’effectuer les séances entièrement nu

5. Il est interdit d'avoir des rapports intimes dans le Sauna-Parc

6. L’utilisation du Sauna-Parc est interdite :

- aux personnes de moins de dix huit ans révolus,

- aux personnes en traitement médical avec contre indication à la pratique du sauna et/ou du hammam,

- aux personnes cardiaques et asthmatiques

- aux femmes enceintes

7. Conseils d’utilisation du sauna ou du hammam :

- ne venez ni à jeun, ni directement après un repas lourd,

- enlevez tous vos bijoux ou objets métalliques que vous portez à même la peau, - prenez une douche tiède avant votre séance de hammam ou sauna,

- les premières fois, prenez une douche après 10 à 15 minutes de séance sauna ou hammam, puis relaxez vous pendant 5 minutes après vous être séché ; recommencez une nouvelle fois votre parcours en finissant sur une douche tiède puis froide (jamais glacée) avant de se sécher,

- si vous vous allongez dans le sauna, ne vous relevez pas brusquement, vous éviterez ainsi tout malaise ou évanouissement soudain

Pour les novices, sachez que le sauna dégage une chaleur sèche, plutôt réservé aux sportifs et le hammam diffuse une chaleur humide, qui améliore le dégagement des voix respiratoires. Si vous éprouvez des malaises, sortez immédiatement soit du sauna, soit du hammam et prévenez la personne la plus proche de vous qui alertera un M.N.S. de service.

8. L’utilisation du sauna parc est limitée à 30 minutes. Séance faite en une seule fois

9. Les horaires d’entrée sont affichés à l’entrée du Sauna-Parc et à l'accueil

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Publié le 28/07/202510. La Communauté de Communes des Deux Rives ne sera en aucun cas responsable des accidents corporels, subis par l’utilisation du Sauna-Parc

11. La Communauté de Communes des Deux Rives ne sera en aucun cas responsable des accidents corporels causés par le non-respect du présent règlement.

ARTICLE 18 : Utilisation de l'Espace forme

Pour des raisons d'hygiène :

1. Une tenue de sport correcte est obligatoire

2. Les chaussures doivent être propres, avec des semelles blanches et servir exclusivement à l'usage de la salle de sport

3. Une serviette de toilette est obligatoire afin de protéger les appareils et les tapis de sol de la transpiration

4. Il est nécessaire de nettoyer les appareils (poignées, assise) après utilisation avec le papier et le spray qui sont à votre disposition

Pour des raisons de sécurité :

5. Lire et respecter les consignes d'utilisation de chaque appareil

L'accès est réservé aux personnes de plus de 18 ans

7. Chaque usager s'engage, en cas d'accident dont il serait témoin à alerter immédiatement le personnel de l'établissement

8. La Direction du Pôle Jeunesse et Sports de la Communauté de Communes des Deux Rives vous invite à consulter votre médecin avant toute pratique sportive

Il est interdit :

9. De fumer ou vapoter dans l'espace forme

10. De manger

11. D'utiliser son téléphone portable pour émettre ou recevoir des appels

12. De déranger les autres utilisateurs par des comportements néfastes (crier, chanter...) 13. D'ouvrir les issues de secours (sauf en cas d'urgence).

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Reçu le 28/07/2025

Publié le 28/07/2025Chapitre III : HYGIÈNE

ARTICLE 1ER : les utilisateurs doivent impérativement se déchausser dans le hall prévu à cet effet. Ensuite, ils emprunteront obligatoirement le « circuit pieds chaussés – pieds nus » prévu dans l’établissement en respectant la signalétique. Les usagers doivent passer par les vestiaires et déposer leurs vêtements dans un casier consigne.

Seule la tenue de bain est acceptée sur les plages et dans les bassins.

L’accès aux bassins est interdit :

- à toute personne non vêtue d'un maillot de bain (slip de bain, boxer ne dépassant pas le genou pour les hommes), maillot de bain 1 ou 2 pièces pour les femmes. Les shorts et les caleçons sont interdits.

ARTICLE 2 : les accès aux bassins et au sauna parc pourront être interdits aux personnes en état de malpropreté évidente ou portant des signes caractéristiques de maladie contagieuse ou présentant une affection de l’épiderme ou se présentant en état d’ébriété.

ARTICLE 3 : la douche avec savonnage avant la baignade et le passage dans les pédiluves sont obligatoires. Il est instamment recommandé aux baigneurs d’utiliser les toilettes et de se moucher avant la baignade.

ARTICLE 4 : le port du bonnet de bain est obligatoire. Tous les cheveux doivent se trouver à l'intérieur du bonnet.

DÉROGATION : les bébés ne supportant pas le bonnet de bain après que les parents aient essayé de le lui mettre seront autorisés à ne pas le porter.

ARTICLE 5 : il est formellement interdit :

- de cracher, d’uriner ou de se laver dans les bassins ou sur les plages,

- de fumer ou vapoter dans l’établissement,

- d’abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre, ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à leur collecte,

- de manger sur les plages ou dans les bassins,

- de faire pénétrer tout animal même tenu en laisse,

- de prendre un sac au bord des bassins.

ARTICLE 6 : il est interdit de déposer les serviettes de bain sur les grilles de ventilation qui permettent le désembuage des carreaux.

ARTICLE 7 : le M.N.S. de service pourra évacuer les usagers dans le cas où la qualité de l’eau se trouverait altérée par une quelconque pollution (eau trouble, coliformes fécaux…).

ARTICLE 8 : les usagers utilisant leur matériel (palmes, masques, tubas, bouées, brassards…) devront obligatoirement le passer sous la douche avant de pénétrer dans les bassins.

ARTICLE 9 : pour les enfants non autonomes au niveau de leur propreté, il est obligatoire de porter une couche adaptée à l'activité aquatique.

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Reçu le 28/07/2025

Publié le 28/07/2025Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 1er : les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents de l’établissement.

ARTICLE 2 : les visiteurs ou baigneurs ayant un comportement incorrect, d’ordre physique ou moral, préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement seront immédiatement expulsés, au besoin par la force publique, sans pouvoir prétendre à un remboursement de leur droit d’entrée.

ARTICLE 3 : l’administration de l’établissement décline toute responsabilité pour les objets perdus ou volés dans l’enceinte de la piscine. Il est formellement recommandé de n’amener aucun objet de valeur. En cas de vol avec effraction d’un casier consigne, seule la valeur vénale de la tenue vestimentaire sera prise en compte.

ARTICLE 4 : les objets trouvés seront déposés à la caisse. La responsabilité de l‘établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.

ARTICLE 5 : tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté de Communes des Deux Rives et facturé aux contrevenants sans préjudice des poursuites pénales que la Communauté de Communes des deux rives pourrait décider d’engager par la suite à l’encontre des responsables.

ARTICLE 6 : en cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité de la Communauté de Communes des Deux Rives ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de 12 ans en référence au code civil qui stipule que les parents sont responsables légalement des actes de leurs enfants.

ARTICLE 7 : les personnes qui, pour des raisons de service, ont à accéder aux plages et aux circuits « pieds nus » en chaussures doivent obligatoirement passer des « sur- chaussures ».

ARTICLE 8 : les groupes à responsabilité doivent se conformer au règlement intérieur qui leur est spécifique et remis à l’accueil du centre aquatique lors de leur venue.

ARTICLE 9 : le port du bonnet est obligatoire pour l’ensemble des baigneurs.

ARTICLE 10 : par souci d’hygiène bactériologique, le matériel ayant été utilisé en milieu naturel extérieur par les groupements pratiquant des activités subaquatiques (ensemble du matériel de plongée) ou nautiques (kayak, canoë, gilets de sauvetage) devra obligatoirement être passé dans le bac de désinfection avant de pénétrer dans les bassins.

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Reçu le 28/07/2025

Publié le 28/07/2025ARTICLE 11 : les accompagnateurs de groupe sont responsables de la discipline et doivent veiller en particulier :

- à faire respecter le présent règlement par les membres du groupe,

- à faire éviter toutes détériorations,

- à respecter le planning d’utilisation des vestiaires ainsi que les horaires de début et fin de cours.

ARTICLE 12 : les enseignants, les animateurs et autres accompagnateurs de groupements scolaires et associatifs seront sur le bord des bassins et/ou dans l'eau ,dans une tenue adaptée à leur fonction sportive.

ARTICLE 13 : les responsables de groupes et associations doivent veiller à ce que les personnes dont ils ont la charge utilisent uniquement la zone qui leur est attribuée ou matérialisée ainsi que leur bonne tenue, leur obéissance et leur sécurité. Les usagers sont tenus de respecter impérativement le plan d’organisation de la surveillance et des secours de l’établissement regroupant les activités de la natation et aquatiques d’accès payant. Ils sont également tenus de respecter l’arrêté du 8 décembre 1995 :

l’encadrement doit signaler la présence de son groupe au personnel de sécurité en remettant la fiche de fréquentation dûment remplie aux M.N.S. de service, et doit s’assurer de la présence d’un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans (maximum 20) dans l'eau et d’un animateur pour 8 enfants de plus de 6 ans (maximum 40) dans l'eau.

ARTICLE 14 : Sanctions

Tout contrevenant à ces dispositions ou toute personne qui, par son comportement trouble l’ordre et le fonctionnement des diverses installations peut être immédiatement expulsé, en requérant si besoin est, les forces de l’ordre. Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents territoriaux.

Sanctions pénales : La violation des dispositions prévues dans le présent règlement est réprimée par l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal et punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.

Sanctions complémentaires : Le non-respect du présent règlement pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement pour une période pouvant aller de 1 à 15 jours selon la gravité et/ou la fréquence des actes commis sans que la personne exclue puisse prétendre au remboursement de son entrée ou de son abonnement.

La récidive ou en cas de troubles graves à l’ordre public pourra entraîner l’exclusion définitive pour le reste de la saison. Indépendamment des mesures d’expulsion, les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies.

ARTICLE 15 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur immédiatement.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

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Reçu le 28/07/2025

Publié le 28/07/2025ARTICLE 17 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des Services, la Directrice du Pôle Jeunesse et Sports ainsi que tous les employés de l’établissement, le Commandant de la Communauté de brigades de la Gendarmerie de Valence d’Agen et le Chef de la Police Intercommunale de la CC2R sont chargés de l’exécution du présent arrêté chacun en ce qui le concerne et qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Valence d’Agen le :

Le Président de la Communauté de

Communes des Deux Rives,

Jean Michel BAYLET

Conformément aux dispositions du Code du justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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Reçu le 28/07/2025

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