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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 184 Subventions AUX Associations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 184 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à dix huit heures, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 18 novembre 2021,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D7-5-2-184
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON
Bruno (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
DELACHOUX Jean-Paul.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-5-2-184
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, les demandes de subvention dont il a été saisies :
RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Tennis des Deux Rives :
Renouvellement de la subvention pour l’école de tennis au titre de la saison 2020/2021 : 4 500 €
Garonne Tennis:
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2021 : 4 500 €
Comité Départemental Roller et Skateboard :
Renouvellement de la subvention pour les sportifs de haut niveau au titre de 2020 : 4 500 €
La Force A pour la Force T :
Renouvellement de la subvention pour la participation au Téléthon 2021 : 900 €
FC Golfech :
Lors du Conseil Communautaire du 30 novembre 2012, il a été adopté le principe d’intervention en faveur des clubs sportifs. Cette politique se caractérise par la prise en compte de la taille et le niveau des clubs. Le Football Club de Golfech, au niveau Régional 1, sollicite le renouvellement de la subvention pour la saison 2021/2022 par un acompte de 50 % de la participation forfaitaire soit un montant de 65 000 €. Le solde, tenant compte des effectifs donnés par le District de Football de Tarn et Garonne, sera versé dans le courant du second trimestre 2022.
Le Président propose donc :
- d’approuver le versement des subventions pour les montants indiqués ci-dessus,
- de l’autoriser ou d’autoriser son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’Association FC Golfech.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer les participations suivantes :
Tennis des Deux Rives : 4 500 €
Garonne Tennis : 4 500 €
Comité Départemental Roller et Skateboard : 4 500 € La Force A pour la Force T : 900 €
FC Golfech : un acompte de 65 000 €. Le solde, tenant compte des effectifs donnés par le District de Football de Tarn et Garonne, sera versé dans le courant du second trimestre 2022.
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’Association FC Golfech.
Fait à Valence d’Agen, le 24 novembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 25 novembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
TT A Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 30 NOV. nl 2071
Affiché sur le panneau des annonces légales le 30 NOV. STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc..
AR PRÉFECTURE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Numéro de l'acte : 2021D7 5 2 184
Date de la décision : 24/11/2021
identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211124-2021D7 5 2 184-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :30/11/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Subventions / attribuées
Document : 99_DE-082-248200016-20211124-2021D7 5 2 184-DE-1-1_1L.pdf (Document original )
Annexe : 99 DE-082-248200016-20211124-2021D7 5 2 184-DE-1-1 2.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 30/11/2021 15:40:10
Date d'envoi de l'acte : 30/11/2021 15:41:20
Date de réception de l'AR : 30/11/2021 15:52:02
1 sur 1 30/11/2021, 15:54 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 -— 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant
les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux
associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son
Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau
Communautaire du 25 novembre 2021, d’une part,
- et l'Association FC Golfech
dont le siège social se situe
Mairie de GOLFECH -— Place du Padouen — 82400 GOLFECH
représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d'autre
part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://mvw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Préambule :.
Le Club de football de Golfech joue un rôle important dans la vie
associative et la pratique sportive au sein de la Communauté.
Le regroupement a permis de dynamiser cette pratique, il a contribué à
faciliter l'encadrement, obtenir un « réservoir » plus important de joueurs et
atteindre un meilleur niveau.
Aujourd'hui, le club représente 106 licenciés.
Les résultats reflètent le dynamisme du club, celui-ci évoluant en
régionale 1.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités
d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes
des Deux Rives au Club de Football de Golfech dans le cadre de l'action
mise en place en faveur du développement de la pratique du football.
Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
Lors du Conseil Communautaire du 30 novembre 2072, il a été adopté le
principe d'intervention en faveur des clubs sportifs. Cette politique se
caractérise par la prise en compte de la taille et le niveau des clubs. Le FC
Golfech au niveau Régional 1 sollicite le renouvellement de la subvention
pour la saison 2021/2022 par un acompte de 50 % de la participation
forfaitaire soit un montant de 65 000 €, le solde, tenant compte des
effectifs donnés par le District de Football de Tarn et Garonne, sera versé
dans le courant du 2" trimestre 2022.
La subvention de la Communauté de Communes des Deux Rives ne
dépassera pas, toutes subventions confondus, 80% des dépenses réelles
constatées l'année précédente.
Lors du Conseil Communautaire du 10 février 2017 il a été voté une baisse de
10 % des subventions aux associations.
Le versement de cet acompte interviendra en une seule fois à compter de
la signature de la présente convention.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 3 : Engagement de l'association
l'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1° et à utiliser
la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier
exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le
cas échéant par le commissaire aux comptes).
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une
ou l'autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-
dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de
réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en
cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité
notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Didier WALASZEK
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr