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unknown - Scanned from a Xerox Multifunction Printer 1
unknown - Scanned from a Xerox Multifunction Printer 5
unknown - Scanned from a Xerox Multifunction Printer 1 1
Procès Verbal - Scanned from a Xerox Multifunction Printer 2023 04 04T160013.710
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scanned from a Xerox Multifunction Printer 2023 04 04T160013.710)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Ruralité,
Conseil
municipal
À
Procès-verbal
de
la séance
du
AUBUSSON
23
février
2023
Liste
des
délibérations
affichée
et
publiée
le
3 mars
2023
Délibérations
publiées
le
2
mars
2023
IN
MARCHE
En
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
Présents
: 19
Votants
: 22
Michel
MOINE,
Nadine
HAGENBACH,
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Bernard
ROUGIER,
Marie-Françoise
HAYEZ,
Isabelle
DUGAUD,
Étaient
présents
Thierry
ROGER,
Jacques
MOUTARDE,
Jean-Pierre
LANNET,
Mireille
(19)
LEJUS,
Johan
PICOUT,
Dominique
AUPETIT,
Jean-Pierre
PERRIER,
André
BERGER,
Jean-Luc
LEGER,
Emmanuelle
LELEU,
Elodie
MALHOMME,
Michel
GOMY,
Catherine
DEBAENST
Excusés
ayant
donné
Céline
COLLET-DUFAYS
à Michel
MOINE,
Benjamin
BOUQUET
à
procuration
(3)
Nadine
HAGENBACH,
Annick
BAUCULAT
à
Isabelle
DUGAUD
Absents
excusés
(1)
Romain
COUEIGNAS
Absents
(0)
ORDRE
DU
JOUR
BNaumESN 9. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Désignation
Commissions
municipales
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Commission
de
délégation
de
service
public
Éclairage
des
voies
et
des
espaces
publics
Marchés
de
producteurs
2023
Adhésion
Association
des
Maires
Ruraux
de
la Creuse
Mise
en
fourrière
des
véhicules
10. Subvention
Cinéma
: plan
de
financement
définitif
11. Programmation
de
Travaux
2023
: Engagements
a)
Eau
b)
Assainissement
12. Extinction
de
créances
irrécouvrables
13. Autorisation
engagement
BP
2023
a)
budget
annexe
Eau
b)
budget
annexe
Assainissement
14. Questions
et
informations
diverses
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
1 sur
18
Approuvé
à
l'unanimité
le
22
mars
2023 Préalable
:
Y
Ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
Michel
Moine,
Maire
à
19h00.
*__
Appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
Le Maire
réitère
ses
mots
de
bienvenue
à Monsieur
André
Berger,
nouveau
Conseiller
Municipal,
absent
lors
de
son
installation.
Objet :
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Le Conseil
municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Johan
PICOUT.
nl
Objet :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
Rapporteur
: __ Monsieur
le Secrétaire
de
séance
_
Le
secrétaire
de
séance
donne
lecture
à
l'assemblée
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14 décembre
2022.
Le
procès-verbal
du
14
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Abstentions
: Céline
Collet-Dufays,
Benjamin
Bouquet,
Annick
Bauculat,
Romain
Coueignas
absents
le
23
février
2023.
cl
Objet :
Désignation
commissions
municipales
_Rapporteur
:
Michel
MOINE
.
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
Lors
de
La
séance
du
10
juillet
2020,
a
désigné
les conseillers
municipaux
qui
siègent
dans
Les
commissions
communales
et désigné
les
membres
dans
les
:
Représenter
la
commune
d’Aubusson,
comme
déléguée,
au
Conseil
d'administration
du
foyer
des
jeunes
travailleurs.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Gulkiz
DEMIR,
conseillère
municipale,
en
date
du
1°
décembre
2022,
il convient
de
la remplacer
au
sein
des
différentes
commissions
où
elle
siégeait.
I convient
également
d’apporter
d’autres
modifications
suite
à des
changements
de
délégations.
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
et
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs
Vu
la délibération
du
14
avril
2021
portant
remplacement
d’un
membre
au
sein
des
commissions
municipales Vu
la
délibération
du
19
octobre
2021
portant
remplacement
d'un
membre
au
sein
des
commissions
municipales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
DE
DÉSIGNER
Madame
COLLET-DUFAYS,
Monsieur
André
BERGER,
Madame
Nadine
HAGENBACH,
Monsieur
Bernard
ROUGIER
et
Madame
Isabelle
DUGAUD
en
remplacement
de
Madame
Gulkiz
DEMIR DE
DÉSIGNER
Madame
Marie-Françoise
HAYEZ
en
remplacement
de
Madame
Céline
COLLET-
DUFAYS DE
MODIFIER
en
conséquence
les
compositions
desdites
commissions
et
représentations
aux
organismes
extérieurs.
comme
suit
:
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
2 sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 Commission
Finances
Rapporteur
: Jean-Pierre
LANNET
Stéphane
DUCOURTIOUX
Marie-Françoise
HAYEZ
Céline
COLLET-DUFAYS
Bernard
ROUGIER
Jean-Luc
LEGER
Annick
BAUCULAT
Commission
Affaires
scolaires, enfance, lien
social
&
vie
associative
André
BERGER
Rapporteurs:
TT
et
Nadine
HAGENBACH
Emmanuelle
LELEU
°
Catherine
DEBAENST
.
Jacques
MOUTARDE
En
Nadine HAGENBACH
Sport
&
vie associative
dédiée
Rapporteur
: Benjamin
BOUQUET
Johan
PICOUT
Emmanuelle
LELEU
Commission
d’appel
d'offres
Président
: Monsieur
le Maire
5 délégués
titulaires
Jean-Pierre
LANNET
Stéphane
DUCOURTIOUX
Céline
COLLET-DUFAYS
Bernard
ROUGIER
Michel
GOMY
5 délégués
suppléants
Marie-Françoise
HAYEZ
Jacques
MOUTARDE
Isabelle
DUGAUD
Annick
BAUCULAT
Jean-Luc
LEGER
Commission
des
marchés
Président
: Monsieur
le Maire
5
délégués
titulaires
Jean-Pierre
LANNET
Stéphane
DUCOURTIOUX
Céline
COLLET-DUFAYS
Bernard
ROUGIER
Michel
GOMY
5 délégués
suppléants
Marie-Françoise
HAYEZ
Jacques
MOUTARDE
Isabelle
DUGAUD
Annick
BAUCULAT
Jean-Luc
LEGER
Commission
Culture
&
vie
associative
dédiée
Rapporteur
: Marie-Françoise
HAYEZ
Michel
MOINE
Stéphane
DUCOURTIOUX
Thierry
ROGER
Johan
PICOUT
Michel
GOMY
Jean-Luc
LEGER
Catherine
DEBAENST
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Approuvé
à l'unanimité
le
22
mars
2023
Page
3 sur
18 1 délégué
titulaire
ADAPEI
Nadine
HAGENBACH
1 délégué
suppléant
Isabelle
DUGAUD
Conseil
d'Administration
cinéma
- Marie-Françoise
HAYEZ
« LE COLBERT
»
|
- Annick BAUCULAT
"1
Objet :
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Rapporteur
:
Michel
MOINE
Le
rapporteur
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
23
septembre
2020,
a
pris
acte
de
La désignation
des
membres
de
La commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Mme
Mame
N'dagh
FAYE,
déléguée
suppléante,
n'a
pas
été
remplacée,
suite
à
sa
démission
du
conseil
municipal.
IL convient
de
désigner
un
nouveau
suppléant.
Vu
la
loi
n°2016-1048
du
1*
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales, Vu
l’article
L19
! et
R7
du
code
électoral,
Considérant
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
du
remplacement
de
Madame
FAYE
par
Monsieur
Michel
GOMY.
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
composée
comme
suit
:
TITULAIRES
Jacques
MOUTARDE
Liste
majoritaire
| Isabelle
DUGAUD
Annick
BAUCULAT
2ème
liste
| Jean-Luc
LEGER
3ème
liste
catherine
DEBAENST
.
SUPPLÉANTS
Liste majoritaire
| Bernard ROUGIER L
2ème
liste
Michel
GOMY
3ème
liste
Jean-Pierre
PERRIER
La
présente
liste
sera
transmise
à
là
Préfète
de
la Creuse.
Pour:
22
Contre:
0
Abstentions:
0
Objet
:
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
SERVICE
PUBLIC
|
Rapporteur:
Michel
MOINE
Le
recours
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
prévu
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
d’une
convention
de
délégation
de
service
public.
La
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
est
la
commission
qui
analyse
les
dossiers
de
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
4 sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 candidature,
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières
et
émet
un
avis
sur
Les
candidatures
et
les
offres.
Au
vu
de
l’avis
de
La commission,
le Maire
organise
ensuite
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.3124-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Maire
saisit
ensuite
Le
Conseil
Municipal
du
choix
qu'il
à
procédé
et
Lui
transmet
Le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l’économie
générale
du
contrat.
La
CDSP
est
une
commission
spéciale,
distincte
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Pour
être
instituée
valablement,
La
CDSP
doit
faire
l'objet
d'une
élection
{scrutin
de
liste,
vote
à
bulletin
secret,
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste).
La
commission
est
constituée
pour
la
durée
du
mandat
des
élus
qui
La
composent.
Elle
se
compose
de
membres
à
voix
délibérative
et
de
membres
à voix
consultative
qui
assistent
les
premiers
dans
leurs
prises
de
décisions.
L'ensemble
des
membres
à
voix
délibérative,
à
l'exception
de
son
président,
sont
élus
« en
son
sein
»
par
l'assemblée
délibérante,
le
président
de
la commission
étant
de
droit
le
maire
de
La
commune.
Les
membres
de
la
« commission
de
délégation
de
service
public
>»
à
élire
sont
ses
membres
titulaires
ainsi
que,
en
nombre
égal,
ses
suppléants
(art.
L
1411-5
du
CGCT).
Le
nombre
de
membres
à élire
est
fixé
à l'article
L 1411-5
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
à
3 titulaires
+
3 suppléants
;
Siège
également
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
lorsqu'il
y
est
invité
par
Le
Président
de
la commission,
Le
comptable
de
la collectivité.
Peuvent
aussi
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la délégation
de
service
public.
Le
dépôt
de
candidatures
s'effectue
sous
forme
de
liste
(art.
D
1411-5
et
L 2121-21
du
CGCT).
«
L'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
»
(art.
D
1411-5
du
CGCT). Chaque
liste
peut
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
(art.
D
1411-4,
al.
1°
du
CGCT).
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Compte
tenu
de
l’exposé
ci-dessus
et
préalablement
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
D.S.P,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Y_
D’organiser
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit
:
- Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
à
pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants) - Les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
*
De
décider,
à
l’unanimité,
si
l'élection
de
la
commission
se
fera
à
scrutin
secret
ou
à
main
levée.
*_
De
procéder
à
l’élection
des
membres
de
la
CDSP
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
5 sur
18
Approuvé
à
l'unanimité
le
22
mars
2023 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
D
1411-3,
D
14i1-4
et
D
14115,
Considérant : - qu'il
y
a
lieu
de
créer,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
une
commission
de
délégation
de
service
public
;
-
que
cette
commission
qui
est
présidée
par
le
maire,
comporte
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
- que
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément
à
l'article
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission.
-
Qu'en
application
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
membres
de
Là commission
sont
élus
(au
scrutin
secret/à
main
levée)
- Qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
élus
de
La CDSP
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
FIXE
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
La
commission
de
délégation
de
service
public
de
la
façon
suivante
:
Y
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n’y
à
de
sièges
à
pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants)
“
Les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
DÉCIDE
à
l'unanimité
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
se
fait
à
main
levée ;
DÉSIGNE
les
3 membres
titulaires
et
les
3
membres
suppléants :
Membres
titulaires
:
- Jean-Pierre
LANNET
- Stéphane
DUCOURTIOUX
- Michel
GOMY
Membres
suppléants
- Céline
COLLET-DUFAYS
- Marie-Françoise
HAYEZ
- Jean-Luc
LEGER Pour:
22
Contre:
0
Abstentions:
O
Au
préalable,
Monsieur
Michel
Moine
propose
au
groupe
de
Monsieur
Jean-Luc
Léger,
de
faire
une
liste
unique
qui
respecte
la
représentation
proportionnelle.
Monsieur
Jean-Luc
Léger
approuve
et
une
liste
unique
est
présentée.
Objet :
ÉCLAIRAGE
DES
VOIES
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
|_
Rapporteur:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
rapporteur
expose
que
l’article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
mentionne
que
: «
la
police
municipale
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et
la
salubrité
publics.
Elle
comprend
notamment
:
tout
ce
qui
intéresse
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques,
ce
qui
comprend
le
nettoiement,
l'éclairage,
l'enlèvement
des
encombrants
».
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
6 sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 A ce
titre,
l’’éclairage
public
est
l’un
des
champs
d'intervention
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
On
entend
par
éclairage
public,
les
installations
d'éclairage
:
- extérieur
destiné
à
favoriser
la
sécurité
des
déplacements,
des
personnes
et
des
biens
et
Le
confort
des
usagers
sur
l’espace
pu-
blic
ou
privé,
en
particulier
la
voirie
(référence
en
partie
à
l’article
L.2212-2
du
CGCT)
;
- de
mise
en
valeur
du
patrimoine
ainsi
que
des
parcs
et
jardins
;
- des
équipements
sportifs
de
plein
air ou
découvrables
;
-
des
bâtiments,
recouvrant
à
la
fois
l'illumination
des
façades
des
bâtiments
publics
communaux
et
l’éclairage
intérieur
émis
vers
l'extérieur
de
ces
mêmes
bâtiments
;
- des
parcs
de
stationnement
publics
non
couverts
ou
semi-couverts
;
- événementiel
extérieur,
constitué
d’installations
lumineuses
temporaires
utilisées
à
l’occasion
d’une
manifestation
artistique,
culturelle,
commerciale
ou
de
loisirs.
Il n'existe
aucune
obligation
générale
et
absolue
d’éclairage
des
voies.
Les
communes
n’ont
pas
compétence
à
intervenir
sur
le
domaine
privé
fermé,
en
dehors
de
cas
spécifiques
qui
font
l’objet
d’actes
administratifs
tels
que
:
- Voie
privée
ouverte
à la circulation
- Servitude
d'ancrage
sur
façade
et
de
support
pour
les
appareils
publics
d’éclairage
- Lotissements
destinés
à être
rétrocédés
- Servitude
administrative
(Edf,
Télécom,
Eclairage
public,
….)
Dans
ce
contexte,
Le
rapporteur
explique
que
la
commune,
qui
assure
l'entretien
et
La
maïnte-
nance
de
l’éclairage
public
(article
L.2321-2
du
CGCT)
en
sa
qualité
d’exploitant
du
réseau,
n’a
pas
à intervenir
sur
les installations
situées
sur
Le domaine
privé
et
à usage
privé
uniquement.
IL convient
de
réaliser
un
recensement
des
installations
situées
sur
le
domaine
privé
à
usage
pri-
vé. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
:
- de
la réalisation
d'un
recensement
des
installations
situées
sur
le domaine
privé
à usage
privé
;
- que
là commune
n’assure
ni
l'entretien
ni
la
maintenance
de
ces
installations.
Jean-Luc
Léger
demande
s’il
s’agit
bien
de
cour
privée
de
maisons
individuelles
et
si
des
zones
particulières
sont
concernées.
Michel
Moine
répond
que
les
éclairages
concernés
sont
diffus
et
se
trouvent
plutôt
dans
les
écarts
d’Aubusson.
Elodie
Malhomme
demande
si
Le
point
lumineux
prés
de
la
voie
ferrée
derrière
La
cité
de
la
tapisserie
relèvent
du
public
ou
du
privé.
De
même,
il y
à
un
espace
sombre,
après
le
pont,
à
l'entrée
du
parking
de
la
passerelle.
C’est
dangereux
pour
les
passants
et
certains
quartiers
résidentiels
ne
sont
pas
sécurisants
en
hiver.
S’il
existe
encore
des
vieux
éclairages,
Elodie
Malhomme
apprécie
les
travaux
faits
par
La
commune
comme
par
exemple
rue
Jean
Jaurès.
Stéphane
Ducourtioux
indique
que
la
commune
va
poursuivre
ses
efforts
d’entretien
de
l'éclairage
public.
Jean-Luc
Léger
demande
si
La
règle
de
distance
entre
les
points
lumineux
au
maximum
de
30
mètres
sur
des
installations
neuves
est
toujours
d'actualité.
Sur
des
installations
anciennes,
la
distance
est
souvent
inférieure.
Cette
règle
est
peut
être
exigée
pour
les
projets
soumis
à
subvention
et
inscrite
dans
le cahier
des
charges
du
SDEC.
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
7 sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 Stéphane
Ducourtioux
explique
qu’une
étude
préalable
est
menée
Lors
de
travaux
sur
Une
rue
complète,
par
exemple,
car
l'éclairage
avec
des
leds
n’est
pas
le
même
que
l'éclairage
avec
des
lampes
au
sodium.
Les
bureaux
d’études
ont
l'habitude
et
donnent
les
orientations
d'implantation. Michel
Moine
indique
que
cela
a
été
le
cas
dans
Le
quartier
de
la
Reyberette
où
l’ensemble
des
points
lumineux
ont
été
changé.
A
Objet
:
MARCHÉ
DE
PRODUCTEURS
Rapporteur
:
Mireille
LEJUS
Le
Rapporteur
rappelle
que
le
marché
hebdomadaire
d’Aubusson
participe
à
l'attractivité
du
centre
bourg.
Dans
un
contexte
plus
événementiel
et
de
valorisation
des
produits
du
terroir,
un
Marché
de
Producteurs
de
Pays
est
organisé,
chaque
année,
conjointement
par
l'association
Bienvenue
à
la
Ferme
et
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Creuse.
Composés
uniquement
de
producteurs
fermiers
et
artisanaux,
labellisés
selon
une
charte
nationale
stricte,
ces
marchés
privilégient
le
contact
direct
entre
producteurs
et
consommateurs.
La
particularité
de
ces
marchés
consiste
à
mettre
à
table
ses
visiteurs.
Chaque
producteur
propose
une
assiette
de
ses
produits
avec
des
prix
encadrés
et
Le
visiteur
compose
son
menu
100
%
fermier.
il est
proposé
de
renouveler
l'opération
le jeudi
18
mai
de
10h
à
19h
sur
l'Esplanade
du
Général
de
Gaulle.
Pour
accueillir
ce
Marché
de
Producteurs
de
Pays,
il
convient
d'établir
une
convention
entre
la
Ville
et
la
Chambre
départementale
d'Agriculture
de
la
Creuse
fixant
les
modalités
de
partenariat
et
d'organisation.
Le
budget
prévisionnel
s'élève
à
165
€ TTC.
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
marque
«
Marchés
des
producteurs
de
pays
- 2022
»
relatif
à
l’organisation
de
deux
marchés
de
producteurs,
Vu
Le
règlement
départemental
des
« Marchés
des
producteurs
de
Pays -
2023
»,
Considérant
que
la
ville
d’Aubusson
souhaite
favoriser
Les
circuits
courts
et
valoriser
Les
savoir-
faire
locaux,
Considérant
que
l'association
«
Bienvenue
à
la
ferme
»
et
La
Chambre
d'Agriculture
et
des
territoires
de
la
Creuse
assurent
un
accompagnement
technique
à
la
mise
en
place
de
ces
marchés
en
contrepartie
d’un
engagement
financier
de
la ville
d’Aubusson,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'organisation
du
Marché
de
Producteurs
de
Pays
Le jeudi
18
mai
2023,
APPROUVE
le
règlement
départemental
des
« Marchés
des
producteurs
de
pays
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
d’Aubusson
et
la
Chambre
Départementale
d'Agriculture
de
la Creuse
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
DIT
que
les
crédits
correspondants
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Pour:
22
Contre:
0
Abstentions:
O0
Objet :
ADHÉSION
ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
LA CREUSE
Rapporteur
:
Michel
MOINE
Créée
en
1971,
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
(AMRF)
fédère
près
de
10.000
maires
ruraux
au
sein
d’un
réseau
solidaire,
en
toute
indépendance
des
pouvoirs
et
partis
politiques.
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
8 sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 Rassemblés
autour
d’une
identité
forte,
les
membres
de
L’AMRF
portent
la
voix
des
communes
ancrées
sur
les
territoires
ruraux
pour
défendre
leurs
enjeux
spécifiques.
L'AMRF
est
l’interlocutrice
des
communes
rurales
auprès
des
pouvoirs
publics
et
des
grands
opé-
rateurs
nationaux.
Adhérer
à
l’AMRF
c'est
bénéficier
d’une
vie
départementale
collective,
d'informations
via
Les
lettres
électroniques,
notes,
la
revue
36000
communes.
Ce
sont
aussi
des
services
comme
le
dépannage
juridique,
l'outil
de
création
de
site
Internet
«
Campagnol.fr
»,
la
plateforme
«
Ruraconnect
>»
pour
faciliter
Le
télétravail
de
vos
habitants
dans
votre
commune,
le
Wiki
des
maires
pour
s'inspirer
des
autres
collègues,
des
modèles
de
courriers
d'interpellation
des
parlementaires,
des
outils
de
sensibilisations
sur
les
grandes
thématiques,
des
rencontres
nationales,
une
convivialité
et
la solidarité
entre
collègues.
L'Association
des
Maires
Ruraux
de
La
Creuse
(AMR23)
est
une
émanation
départementale
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
et
est
axée
principalement
sur
Les
questions
d’hyper
ruralité. interlocuteur
privilégié,
L’AMR23
représente
les
maires
ruraux
du
département
dans
les
instances
locales,
organise
un
relais
d'informations
entre
le
national
et
le
local,
et
propose
des
services
territorialisés. Quelques
exemples
d’
engagements
de
l’AMR
23
:
1.
Défendre
la
ruralité
- Empêcher
les fermetures
de
classes
- Lutter
contre
la
désertification
médicale
- disposer
de
services
publics
en
milieu
rural
2.
Être
complémentaire
de
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
- Tenir
compte
de
la
spécificité
rurale
de
la
Creuse
- Lutter
contre
les injustices
: par
ex,
la DGF
par
habitant
plus
élevée
en
agglomération
- Défendre
les
petites
communes
- Membre
actif
: participe
au
« grand
atelier
de
La transition
énergétique
» - 4 sessions
à
Paris
3.
Donner
des
informations
- Webinaïres
sur
Les
aides
aux
territoires
- Fonds
verts
- Diffusion
du
Net
info
La
cotisation
annuelle
est
répartie
comme
suit
:
-Adhésion
Nationale
simple
: 56
€
-Abonnement
revue
mensuelle
: 19
€
-Adhésion
part
départementale
Creuse
: 25
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
D'ADHÉRER
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
à la
revue
mensuelle
et
à
l'association
des
Maires
Ruraux
de
la
Creuse
DE
VERSER
la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
100
€
pour
2023.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
La
commune
Pour:
22
Contre:
0
Abstentions:
0
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
9 sur
18
Approuvé
à
l'unanimité
le
22
mars
2023 Jean-Luc
Léger
rappelle
ses
propos
au
Conseil
départemental
en
commission
plénière.
« Je
trouve
que,
dans
ce
pays,
un
mauvais
sort
est
fait
aux
maires,
aux
élus
municipaux,
aux
élus
locaux.
Je
trouve
qu'on
re-centralise
sans
donner,
par
aïlleurs,
les
moyens
suffisants
aux
collectivités.
C’est
aussi
pour
ça
sans
doute,
comme
vous
l'avez
dit,
qu’il
y
a
autant
de
démissions
de
maires
et
de
conseillers
municipaux
dans
ce
mandat.
Il y a
peut-être
eu
la
COVID
et
ensuite
le
post
COVID
qui
ont
été
compliqués
maïs
il
y
a
aussi
le
fait
que
les
maires
n'y
retrouvent
pas
leur
petit
et
ont
l'impression
d'être
maltraité
par
l'état.
»
Michel
Moine
partage
cette
intervention
et
cette
préoccupation.
«
L'esprit
des
lois
de
décentralisation
est
loin
de
nous
maintenant
et
pas
de
notre
fait.
Le
comportement
de
l'état
nous
incite
à
considérer
que
tout
cela
est
bien
remis
en
cause.
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
a,
aujourd'hui,
beaucoup
de
plomb
dans
l'aile.
Pour
ceux
et
celles
d'entre
vous
qui
ont
un
petit
peu
de
recul
entre
la
situation
d'il
y
a
20
ans
et
celle
d'aujourd'hui.
Que
de
transformation
! Je
ne
suis
pas
sûr
que
ces
transformations
soient
qualifiées
de
progrès.
Nous
sommes
de
plus
en
plus
dépendants
des
dotations
et
de
moins
en
moins,
nous
avons
la
possibilité
de
recourir
au
levier
fiscal
et
cela
coupe
beaucoup,
de
manière
préjudiciable,
le
lien
entre
les
communes
et/ou
les
départements
et
les
citoyens.
Aujourd'hui,
c'est
une
vraie
difficulté
et
l'évolution
de
ces
dotations
ne
connaît
pas
les
mêmes
dynamiques
que
celles
que
connaissaient
les
bases
fiscales
sur
lesquelles
étaient
assises
la
taxe
d'habitation.»
Objet :
MISE EN FOURRIÈRE
DES VÉHICULES
_ Rapporteur
:
Michel
MOINE
Le
rapporteur
fait
savoir
que
la
commune
d’Aubusson
est
confrontée
régulièrement
à
des
incivilités
et
des
infractions
relevant
du
Code
de
la
Route
comme
le
stationnement
abusif,
c'est-à-dire
pendant
plus
de
7 jours
en
un
mème
point
de
la
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
publique
ou
de
ses
dépendances,
des
véhicules
constituant
une
entrave
à
la
circulation
comme
des
véhicules
gênant
l’organisation
d’une
manifestation
par
exemple.
Dans
ces
cas,
il appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
cesser
l'infraction
ou
Le trouble,
dans
Le cadre
du
Code
de
la
Route
qui
prévoit
La
mise
en
fourrière
des
véhicules.
Afin
de
répondre
à ces
obligations,
Monsieur
Le Maire
propose
de
signer
une
convention
de
mise
en
fourrière
avec
un
garage
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
DÉCIDE
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
mise
en
fourrière
avec
un
garagiste
local
dont
le
projet
est
annexé;
DIT
que
les
tarifs
seront
établis
dans
la
limite
du
barème
réglementaire ;
DIT
que
la convention
sera
établie
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la
date
de
signature ;
AUTORISE
le
Maire
à
mener
les
démarches
pour
rechercher
un
garagiste
et
à
signer
la
conven-
tion
à établir.
Pour:
22
Contre:
0
Abstentions:
0
Johan
Picout
souligne
que
le
Comité
des
Fêtes
rencontre
souvent
des
problèmes
de
stationnement.
La
plupart
du
temps,
ce
sont
des
gens
d’Aubusson.
Ces
mêmes
personnes
viennent
se
plaindre
ensuite
de
l'enlèvement
de
leur
voiture
et
font
le
reproche
de
ne
pas
avoir
été
prévenus,
au
préalable,
par
téléphone.
« Faut
il
continuer
comme
ça
? Avec
l'enlèvement
des
voitures,
il
y
a
l’amende
policière
plus
les
frais
d'enlèvement
du
véhicule.
Ça
fait
une
certaine
somme.
Il y a
des
arrêtés
qu'ils
ne
lisent
pas.
>»
Michel
Moine
répond
que
la
démarche
de
recherche
de
numéros
est
largement
usitée
et
cela
a
souvent
permis
de
régler
des
situations.
Il est
fait
appel
aux
gendarmes
pour
l'identification
du
propriétaire
de
la
voiture
à
partir
du
numéro
d'immatriculation.
Parfois
le
propriétaire
n’est
pas
trouvé
et/ou
il s’agit
de
voitures
ventouses
qui
sont
là
depuis
plus
de
7
jours
consécutifs.
Dans
ce
dernier
cas,
le
code
de
la
route
doit
s'appliquer.
Pour
ces
raisons,
La
commune
doit
pouvoir
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
10
sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 intervenir
lorsque
tous
les
moyens
préalables
n'ont
pas
réussi
à
identifier
le
propriétaire
du
véhicule.
« À
une
époque,
nous
étions
embêtés
avec
le
marché.
Il y avait
toujours
des
véhicules
qui
restaient
et
qui
gênaient
considérablement
la
mise
en
place
des
stands
des
marchands.
Il a
fallu
faire
de
la
communication
pour
rappeler
l'arrêté
municipal.
Il y a
aussi
des
manifestations
plus
ponctuelles
(brocante,
l’enduo,.…...)
où
certaines
situations
ne
peuvent
se
régler
de
façon
amiable.
I
faut
bien
libérer
l'espace,
de
manière
à
ce
que
la
manifestation
puisse
se
tenir
normalement.
Les
arrêtés
de
circulation
s'imposent
à
tous.
»
Mireille
Lejus
explique
que
la
distribution
préalable
de
flyers
dans
les
boites
aux
lettres
et/ou
sur
les
voitures,
à
l'endroit
où a
lieu
la
manifestation,
peut
éviter
ce
genre
de
problèmes.
Michel
Moine
précise
que
la
municipalité
a
toujours
privilégié
la
prévention
et
l'information
préalable.
Matheureusement,
il y a
des
situations
où
La
commune
est
obligée
de
faire
appel
à
un
professionnel
de
l'enlèvement.
Objet
:
PLAN DE FINANCEMENT DU CINEMA
Rapporteur
:
Marie-Françoise
HAYEZ
Le
rapporteur
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
29
septembre
2022,
le
projet
de
réaménagement
du
cinéma
et
son
plan
de
financement
pour
un
montant
estimé
à
109
061,14
€
HT.
Les
devis
présentés
ont
été
actualisés
pour
tenir
compte
de
la
dépose
des
anciens
fauteuils
soit
une
dépense
supplémentaire
de
4 750,00
€ HT.
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
des
services
de
La
Région.
Le
CNC
a fait
savoir
que
le
montant
du
projet
n'était
pas
assez
conséquent
et
qu'il
n’y
avait
pas
lieu
de
déposer
une
demande
de
subvention.
La
commune
peut
cependant
mobiliser
Le
fonds
de
soutien
automatique
du
cinéma
à
hauteur
de
60
000,00
€.
Pour
ces
raisons,
il convient
de
réactualiser
Le
plan
de
financement
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
comme
suit
:
|
DEPENSES
en
€
HT
RECETTES
en
€
HT
NATURE
MONTANT
Type
de
subvention
+ Taux
MONTANT
Fauteuil
Palace
240
64
272,00
€
Soutien
automatique
Cinéma
60
000,00
€
Taxe
parafiscale
115,69
€
Région
Nouvelle
Aquitaine
22
762,23
€
Frais
de
transport
1017,39
€
_.
Intervention
pour
pose
des
fauteuils
5
776,80
€
.
{Rénovation
Sol
37 879,26
€
Dépose
des
anciens
fauteuils
4 750,00
€
AUTOFINANCEMENT
31
048,91
€
TOTALHT
113
811,14€
TOTAL
HT
1 113
811,14€
Elodie
Malhomme
demande
si
la
commune
va
prendre
en
charge
le
surcoût
et
si
c'est
au
détriment
de
l’aide
apportée
à l'association
« Le
Cotbert
».
Michel
Moine
précise
qu’il
faut
intégrer
l’ensemble
des
dépenses
pour
solliciter
un
financement.
Le
1
plan
de
financement
adopté
ne
prenait
pas
en
compte
La dépose
des
anciens
fauteuils
dont
le
montant
était
inconnu.
Les
4
750
€
sont
intégrés
à
ce
nouveau
plan
de
financement
pour
permettre
de
justifier
La
comptétude
du
dossier
auprès
de
la
région
nouvelle
Aquitaine.
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
11
sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'inauguration
des
travaux
du
cinéma
vendredi
10
mars
à
18h
avec
la
projection
d'un
film
emblématique
du
cinéma
«
Cinéma
Paradiso
»
.
L'entrée
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Objet
:
PROGRAMMATION
DE
TRAVAUX
: Engagements
Rapporteur
: _
Stéphane
DUCOURTIOUX
11a-
Alimentation
Eau
Potable
Le
rapporteur
donne
les
informations
suivantes :
Volet
1
- La
deuxième
tranche
des
travaux
de
réaménagement
du
«
Haut
de
la
Grande
Rue
»
vont
démarrer
et
notamment
la
modification
et/ou
le
remplacement
du
réseau
d’Alimentation
en
Eau
Potable
situé
sous
l’emprise
des
travaux
du
réaménagement
de
la
partie
haute
du
centre-
ville,
Grande
Rue
et
Place
du
Général
Espagne
pour
un
montant
de
95
119
€ HT.
Volet
2
- Le
Conseil
départemental
va
prochainement
procéder
à
l’aménagement
du
carrefour
de
la
route
départementale
990
et
de
la
route
départementale
941,
au
lieu-dit
«le
pré
Cantrez
> et
il y a
lieu
de
modifier
le
réseau
AEP
pour
un
montant
de
99
105
€
HT.
Volet
3
-
Une
extension
de
réseau
de
défense
incendie,
rue
Williams
Dumazet,
rendue
nécessaire
par
le
projet
d’agrandissement
de
la
Cité
Internationale
de
la Tapisserie
et
des
Arts
Tissés
pour
un
montant
de
24
705
€
HT.
Le
coût
de
l'opération
sera
remboursé
par
Le demandeur.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s’élève
à
: 218
929
€
HT.
Le
rapport
de
présentation
est
annexé
à
la présente
délibération.
La
mise
en
concurrence
a
été
faite
sur
Le
profil
acheteur
e-marchespublics.fr
et
dans
le
journal
La
Montagne
le
19
décembre
2022.
La date
de
réception
des
plis a été
fixée
au
18
janvier
2023
à
14
heures.
Critères
d’attribution
du
marché
Offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
vu
des
critères
suivants
avec
leur
pondération
:
- Prix
des
prestations
: 50%
- Valeur
technique
: 30
%
- Délai
: 20
%,
avec
délai
de
référence
max
de
18
semaines
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
«
Réseau
AEP
Haut
Centre-Ville
Tranche
2
»,
volet
1,2
et
3
à
EBL-SOGEA
pour
un
montant
prévisionnel
de
218
929,00
€
HT.
AUTORISE
Le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à ces
travaux
seront
inscrits
au
Budget
annexe
de
l’AEP.
Pour:
22
Contre:
0
Abstentions:
O0
11a-
Assainissement
Le
rapporteur
donne
Les
informations
suivantes
:
Le
Conseil
départemental
va
procéder
à
l'aménagement
du
carrefour
de
la
route
départementale
990
et
de
la
route
départementale
941,
au
lieu-dit
« le
pré
Cantrez
» et
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'extension
du
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées.
Les
travaux
estimés
à
36
796,71
€
HT
sont
menés
dans
Le cadre
du
marché
à bons
de
commandes
prévu
par
délibération
du
23
septembre
2020
attribué
à l’entreprise
EUROVIA.
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
12
sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'information
Michel
Moine
précise
que
les
travaux,
préalables
aux
travaux
du
Conseil
Départemental
pour
l'aménagement
du
carrefour,
consistent
en
l'allongement
des
réseaux
qui
passent
sous
le
Pré
Cantrez
pour
alimenter
l'autre
coté
du
carrefour.
r
Objet :
__ EXTINCTION DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
|_
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Les
services
de
la
trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le Trésorier
y expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d'actif.
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
délivrée
à un
commerçant
ambulant
au
titre
des
exercices
2009
et 2010.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
au
compte
6542
intitulé
« Créances
éteintes
», sur
Le budget
de
la commune.
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce
jour
s'élève
à
910,76
€
répartis
comme
suit
:
- 2009-T-992
pour
un
montant
de
639,80
€
- 2010-T-1450
pour
un
montant
de
270,96
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.Le
conseil
municipal
doit
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
D'ÉTEINDRE
les créances
qui
s'élèvent
à 910,76
€.
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
Les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
La
présente
décision.
Pour:
22
Contre:
0
Abstentions:
O0
1
c
Objet
:
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
BP
2023
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
13-a
Autorisation
d'engagement
Budget
annexe
Eau
2023
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
certaines
opérations
d'investissement
ont
reçu
un
début
d'exécution
et
ont
démarré
dès
Le début
de
l’année
2023.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
Les
entreprises
qui
vont
présenter
des
premières
situations
de
paiement
avant
le
vote
du
budget,
il
convient
d'autoriser
le
Maire,
conformément
à
l’article
L1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
13
sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
sur
Le
Budget
annexe
2022,
les
crédits
suivants
ont
été
ouverts
(page
7 du
Budget
annexe
eau
2022)
:
C/21
- Immobilisations
corporelles
:
500,00
€
C/23
- Immobilisations
en
cours :
413
712,20
€
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1612.1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
de
l’eau
2023
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
primitif
2022,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
ainsi
que
suit
:
Crédits
ouverts
BP
2022
1/4
Crédits
avant
BP
2023
C/21
500,00
€
*0,25=
125,00
€
C/23
413
712,20
€
*0,25=
103
428,05
€
Total
414
212,20
€
*0,25=
103
553,05
€
Pour:
22
ee
Contre:
0
Abstentions:
O
13-a
Autorisation
d'engagement
Budget
annexe
Assainissement
2023
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
certaines
opérations
d'investissement
ont
reçu
un
début
d'exécution
et
ont
démarré
dès
le
début
de
l'année
2023.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
qui
vont
présenter
des
premières
situations
de
paiement
avant
le
vote
du
budget,
il convient
d’autoriser
Le
Maire,
conformément
à
l'article
L1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
annexe
de
l'assainissement
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
Le
Rapporteur
rappelle
que
sur
le
Budget
annexe
2022,
les
crédits
suivants
ont
été
ouverts
(page
14
du
Budget
annexe
assainissement
2022)
:
C/23
- immobilisations
en
cours :
301
960,00
€
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1612.1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
de
l'assainissement
2023
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
primitif
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
ainsi
que
suit
:
Crédits
ouverts
BP
2022
1/4
Crédits
avant
BP
2023
C/23
301
960,00
€
*0,25=
75
490,00
€
Total
301
960,00
€
*0,25-=
75
490,00
€
Pour:
22
Contre:
0
Abstentions:
O
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
14
sur
18
Approuvé
à
l'unanimité
le
22
mars
2023 me)
Questions
et
Informations
diverses
Communication
de
l’état
du
recensement
par
l'Insee.
Ÿ
Population
municipale
: 3
181
habitants
Ÿ
Population
totale
: 3 335
habitants
Jean-Luc
Léger
dit
que
la
baisse
de
la
population
s'accompagne
d'une
baisse
des
effectifs
des
écoles
. Est
annoncé
dans
la
presse
une
prévision
de
suppression
de
2
classes
à Aubusson.
Qu’en
est
il ?
Michel
Moine
répond
que
Le CDEN
sur
la
carte
scolaire
est
programmé
lundi
6
mai,
que
c'est
une
1ère
étape
et fait
2
remarques.
«Sur
la forme,
en
20
ans,
ce
n'est
pas
la première
fois
que
nous
sommes
face
à des
perspectives
de
fermetures
de
classes.
Une
règle
veut
que
l'administration
de
l'éducation
nationale
vienne
rencontrer
le
maire
pour
aussi
entendre
les
arguments
contraires
à
la
logique
de
fermeture
et
traditionnellement
c'est
toujours
l'inspecteur
d'académie
qui
vient.
Cette
année,
l'inspecteur
d'académie
s'est
défilé
et
a
envoyé
l'inspectrice
primaire.
C'est
tellement
courageux
de
ne
pas
venir
face
au
maire
et
d'envoyer
son
adjointe.
Sur
le
fond,
un
programme
de
réussite
éducative
(PRE)
est
engagé
depuis
quelques
mois.
Pourquoi
est-ce
que
nous
avons
été
incités
par
l'éducation
nationale
? c'est
parce
que
l'éducation
nationale,
à
juste
titre,
considère
qu'un
certain
nombre
d'élèves,
et
notamment
ceux
qui
dépendent
de
la
commune,
nécessitent
des
suivis
particuliers.
On
vient
nous
expliquer
maintenant
que,
malgré
ces
suivis
particuliers
qui
existent
avec
le
nombre
de
classes
que
nous
avons
aujourd'hui,
il faut
réduire
leur
nombre.
Mécaniquement
le
nombre
d'élèves
par
classe
va
augmenter. Je
vois
une
profonde
contradiction.
Je
siège
au
CDEN
et je
vais
y porter
ma
parole.
Aujourd'hui,
une
vingtaine
de
fermetures
de
classes
est
annoncée
alors
que
l'objectif
final
est
de
5.
On
nous
tape
très
fort
sur
la
tête
pour
dire,
vous
avez
vu,
vous
en
avez
sauvé
15.
On
connaît
la
technique.
Je
pense
que
nous
avons
tout
intérêt,
les
uns,
les
autres,
les
parents,
les
élus,
à
nous
mobiliser
pour
défendre
nos
classes.
Nous
avons
des
arguments
à
faire
valoir
et
notamment,
pour
ce
qui
concerne
la
maternelle.
Concernant
les
naissances,
il y a
un
réservoir
potentiel
pour
les
2
ans
qui
nous
permet
d'entrevoir
un
certain
nombre
d'inscriptions.
Nous
avons
aussi
un
certain
nombre
d'élèves
allophones
qui
nécessitent
un
suivi
particulier.
Nous,
commune,
mettons
les
moyens.
!{
y
a
une
Atsem
par
classe
en
maternelle.
I
y
a
beaucoup
de
communes
où
il y
a
une
Atsem
pour
2
classes.
Nous
donnons
les
moyens
aux
enseignants
d'être
assistés
par
les
personnels
municipaux.….Monsieur
l'inspecteur
d'académie
est
totalement
déconnecté
des
réalités
du
terrain
et
manifestement
il n'a
pas
l'intention
de
s'y connecter.
Nous
allons
lui
expliquer
qui
nous
sommes.
S'il
n'a
pas
compris
que
la
Creuse
est
une
terre
de
résistance,
il
va
falloir
que
nous
lui
démontrions.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
des
collègues
qui
subissent
les
mêmes
décisions,
qui
les
contestent
et
qui
ont
manifestement
des
arguments
objectifs
à
faire
valoir.
C’est
une
déclaration
de
guerre
contre
les
communes
rurales,
et
aujourd'hui
nous
sommes
une
commune
rurale.
C'est
une
provocation.
À
un
moment,
on
nous
dit
: il faut
mettre
en
avant
la
ruralité
ou
une
ministre
nous
annonce
12
Millions
pour
aïder
les
commerces
dans
la
ruralité.
Pendant
ce
temps,
les
écoles
ferment,
alors
que
ce
sont
le
cœur
battant
des
communes.
Nous
ne
pouvons
pas
l’accepter.
L'éducation
nationale
se
moque
totalement
du
fait
que
nous
soyons
employeurs
d’Atsem
qui
correspond
à
la
classe
qui
va
être
fermée
? Des
investissements
ont
aussi
été
faits,
il y
a
quelques
années.
Tout
cela
me
révolte.
Nous
allons
faire
en
sorte
de
faire
entendre
la
voix
d'Aubusson.»
Jean-Luc
Léger
ajoute
à
l’argumentaire
de
Michel
Moine
qu'il
partage
: «
{{
y
a
un
mois,
ici
même,
l'inspecteur
d'académie,
avec
les
fonctionnaires
de
l'inspection
académique,
est
venu
nous
parler
des
mesures
de
la
carte
scolaire,
sans
être
très
précis
à
ce
moment-là,
j'imagine
que
la
liste
des
communes
impactées
n'était
pas
encore
connue,
y
compris
de
ses
services.
Je
me
souviens,
et
d'ailleurs,
nous
lui
avons
fait
répéter,
qu'il
n’était
pas
contre
revenir
à
cet
esprit
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
15
sur
18
Approuvé
à
l'unanimité
le
22
mars
2023 de
ce
fameux
protocole
triennal
qui
permettait
de
rencontrer
un
maire
pour
dire
: voilà,
vous
avez
une
baisse
d'effectifs.
Vous
avez
3
ans
pour
donner
la
preuve
que
vos
effectifs
sont
à
la
hausse.
Une
sorte
de
temps
donné
pour
remonter
les
effectifs.
On
sait
très
bien
que
ça
peut
arriver.
Il
y
a
eu
des
remontées
d'effectifs
sur
d'autres
communes.
Quid
de
cette
annonce
de
protocole
? Alors,
certes,
il
ne
pensait
peut-être
pas
que
ça
allait
s'appliquer
cette
année
;
Certes,
il
a
parlé
d'une
concertation
au
niveau
intercommunal
mais
j'ai
quand
même
bien
entendu,
je
ne
suis
pas
le seul,
qu'il
n'était
pas
farouchement
opposé
à cette
idée
de
protocole.
Ou
en
est
t’on
par
rapport
à
cet
esprit,
que
j'avais
trouvé
très
bien
parce
que
c'est
un
esprit
d'ouverture
et
de
négociation
? Voilà
pour
le
coté
conjoncturel.
Pour
le
coté
structurel,
il y
a
une
baisse
de
population
qui
entraîne
mécaniquement
la baisse
des
effectifs.
»
Michel
Moine
précise
qu’il
y
aura
des
classes
à
25
«Si
on
nous
explique
que
c’est
un
progrès
sur
le plan
pédagogique
! >
Marie-Françoise
Hayez
dit
que
c'était
prémédité
l'an
dernier.
C'était
avant
le
recensement.
Lors
de
la
dernière
carte
scolaire,
il a
été
expliqué
qu’il
n'y
aurait
pas
de
fermeture
de
classes
compte
tenu
de
la
période
électorale,
que
sur
le
plan
national,
il
y
à
un
problème
de
démographie,
que
la
natalité
baïisse,..
« Le
nombre
de
classes
à
fermer
était
sûrement
déjà
connu
mais
l'inspecteur
s’est
bien
gardé
de
le
dire.
C’est
un
personnage
particulier
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
lui
a
d'ailleurs
rappelé
le
droit
fondamental
à
manifester
quand
il s’est
montré
offusqué
que
des
élèves
osent
manifester
pour
conserver
leurs
classes.
»
Elodie
Malhomme
entend
les
remarques
et
les
arguments
des
uns
et
des
autres
mais
trouve
inquiétant
Le
fait
démographique.
Deux
classes
ferment
à Aubusson
alors
qu’il
y
a
une
ouverture
à
Blessac.
Felletin
maintien
son
nombre
d'habitants
alors
qu’Aubusson
en
perd
depuis
20
ans.
Il
faut
se
poser
des
questions.
Elodie
Malhomme
est
d'accord
pour
faire
des
plans
sur
3
ans
maïs
se
pose
la
question
de
ce
qui
est
envisagé
pour
accueillir
des
familles
. Au
niveau
de
La
communauté
de
communes,
un
travail
sur
l’activité
est
mené
et
des
gens
viennent
s'installer
mais
pas
à Aubusson.
«
Certains
veulent
une
maison
avec
jardins.
Souvent,
ils
vont
à
l'extérieur
sur
les
communes
limitrophes.
Si
on
cherche
un
logement
à
louer,
des
logements
de
qualité
dans
Aubusson,
il n'y
en
a
pas
tant
que
cela.
Il
y
a
un
problème
de
logement
en
termes
de
location
de
qualité;
il y
a
des
rénovations
mais
c'est
essentiellement
pour
faire
du
meublé
de
tourisme
;
il
y
a
un
problème
de
taxe
foncière.
On
a
des
questions
à
se
poser
parce
que
ça
fait
20
ans
qu'on
perd
des
habitants.
»
S’il
est
vrai
qu’une
OPAH
commence
maintenant,
il
est
peut
être
déjà
trop
tard.
Il
aurait
fallu
le
faire,
il y
a
10
ans.»
Michel
Moine
répond
qu’un
certain
nombre
de
politiques
publiques
ont
été
initiées
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
et
qu'une
OPAH
(Opération
Programmée
de
l'amélioration
de
l'Habitat)
avait
eu
lieu,
justement,
il
y
a
10
ans.
Une
nouvelle
OPAH,
qui
n’est
donc
pas
la
1°",
est
en
cours
de
démarrage.
Une
rencontre
avec
l'opérateur,
La
SELI
de
Limoges,
avec
lequel
la
communauté
de
communes
va
travailler,
a
eu
lieu
ce
jour.
Michel
Moine
partage
certain
constats
sur
des
logements
qui
ont
besoin
de
réhabilitation.
«C’est
pour
cela
qu’une
OPAH
est
nécessaire
et
devrait,
ensuite,
embrayer
sur
une
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire).»
La
commune
attend
de
l’opérateur
des
éléments
opérationnels:
«quels
éléments
de
défiscalisation
? Comment
attirer
des
investisseurs
? Le
marché
immobilier
est
dynamique
depuis
plus
de
2
ans.
Nous
avons
fait
un
certain
nombre
de
réserves
foncières
pour
pouvoir
lancer
le
moment
venu
des
zones
constructibles,
des
zones
pavillonnaires,
pour
proposer
du
foncier
à
des
ménages
qui
veulent
construire
et
qui
veulent
s'installer
sur
Aubusson. Rome
ne
s'est
pas
fait
en
un
jour.
Aubusson
n'en
a
pas
non
plus
la
prétention.
Il y
a
une
certaine
hiérarchisation
de
nos
priorités.
J'ai
un
peu
tendance
à penser
que
les
travaux
de
rénovation
du
centre-ville
concourent
à
l'attractivité
de
cette
commune
et
à
la
vitalité
de
son
commerce.
C'est
à
partir
de
ces
éléments
là,
qu'effectivement,
nous
pouvons
être
une
commune
attractive.
»
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
Page
16
sur
18
Approuvé
à
l'unanimité
le
22
mars
2023 Michel
Moine
souligne
un
phénomène
qui
n’est
pas
spécifique
à
la
commune:
les
actifs
qui
travaillent
à
Aubusson
préfèrent
habiter
en
périphérie.
lis
ont
la
capacité
de
mobilité,
ils
ont
une
voiture
voire
2 et
peuvent
venir
travailler
à Aubusson.
Ils préfèrent
habiter
dans
une
maison
avec
du
jardin.
«C’est
une
difficulté
et
c'est
pour
ça
que
les
communautés
de
communes
existent». Concernant
la
taxe
foncière
qui
serait
«particulièrement
délirante,
des
études
montrent
que,
une
fois
l'addition
faite
avec
la
fiscalité
intercommunale,
la
taxe
foncière
à
Aubusson
est
généralement
meilleur
marché
que
les
autres
communautés
de
communes
comparables,
y
compris
Guéret.
La
vraie
difficulté,
ce
n’est
pas
tant
le niveau
du
foncier
bâti
que
l'assiette
des
gens
qui
payent
l'impôt
aujourd'hui.
C'est
beaucoup
plus
inquiétant
car
le
revenu
moyen
par
habitant
est,
probablement,
bien
plus
faible
à Aubusson
qu'il
ne
peut
l'être
pour
les
communes
périphériques.
Les
logements
sociaux
se
concentrent
plutôt
sur Aubusson.
Tout
cela
repose
la
question
des
charges
de
centralité
qui
s'imposent
à
Aubusson
pour
des
populations
qui
ne
sont
pas
forcément
des
contribuables
aubussonnaïis.
Nous
vous
proposerons,
dans
les
mois
qui
viennent,
quelques
achats
pour
pouvoir
élargir
les
zones
constructibles
et
pouvoir
aménager
des
extensions
sur
des
quartiers
qui
existent
déjà.»
Elodie
Malhomme
se
félicite
des
projets
qui
sont
en
cours
parce
que
ce
sont
des
projets
intéressants
mais
à
peur
que
cela
soit
un
peu
tard.
« La
taxe
foncière
à
Aubusson
est
trop
importante
par
rapport
à
ailleurs
et
les
gens
ne
viennent
pas
à
cause
de
ça.
Nous
pouvons
faire
des
comparatifs
mais
c'est
une
réalité.»
Michel
Moine
«Expliquez-moi
comment
d'un
côté,
il
faut
faire
plus
d'investissement
d'aménagement
de
zone
et
en
même
temps
il
faut
réduire
les
recettes
de
la
commune
?
comment
est
ce
que
vous
résolvez
cette
quadrature?
Elodie
Mathomme
«Je
ne
sais
pas.
Je
sais
qu'en
tout
cas,
la
taxe
foncière
est
un
vrai
frein.
Le
bâti
est
ancien
et
parfois
en
très
mauvais
mauvais
état.
Nous
avons
un
problème
de
logement
parce
que
nous
avons
trop
attendu.
Je
voulais
aussi
dire
que
j'étais
présente
à
la
commission
Accueil-
Attractivité
de
notre
communauté
de
communes
en
tant
qu'élue
communautaire.
J'étais
la
seule
élue
d'Aubusson
qui
soit
de
l'opposition.
I!
n'y
avait
aucun
élu
de
la
majorité.
Nous
avons
eu
à
ce
moment-là
une
présentation
bilan
sur
ce
qui
avait
été
fait.
C’est
comme
ça
que
je
peux
vous
dire
que
les
gens
qui
s'installent
cherchent
plutôt
des
maisons
avec
jardin.
Je
m'étais
étonnée
que,
sur
une
commission
très
importante
où
il y a
un
gros
travail
de
fait
et
qui
est
de
qualité,
il
n'y
avait
aucun
élu
de
la
majorité
aubussonnaïise.
Je
le
dis,
parce
que
vous
êtes
le premier
à me
faire
reproche
de
ne
pas
faire
partie
de
la
majorité.
»
Michel
Moine
répond
qu'il
y
a
beaucoup
de
réunions,
où
la
municipalité
est
présente,
qui
sont
davantage
des
réunions
de
travail
que
des
réunions
de
commissions.
C'est
le
conseil
communautaire
qui
compte.
«Les
élus
d’Aubusson
sont
bien
au
fait
de
ce
qui
se
passe,
y
compris
en
termes
d'attractivité,
y
compris
parce
que
nous
sommes
petites
villes
de
demain,
y
compris
parce
que
nous
avons
une
cheffe
de
projet
dédiée,
y
compris
parce
que
nous
lançons
avec
la
communauté
de
communes
l'OPAH
et
que
nous
voulons
aller
vers
l'ORT,.....Je
vous
remercie
quand
même
d'avoir
dit
que
les
projets
que
nous
sommes
en
train
de
mener
trouvent
grâce
à
vos
yeux
et
j'ai
pris
bonne
note
qu'à
la
question
que
je
vous
aï
posée,
vous
m'avez
indiqué
ne
pas
avoir
de
réponse.»
Marie-Françoise
Hayez
«Quand
il
est
dit
qu'il
n’y
a
pas
grand-chose
de
fait,
je
voudrais
quand
même
rappeler
que
par
le passé,
la
majorité
a
combattu
les
centres
commerciaux
pour
qu'ils
ne
viennent
pas
s'installer.
Cela
a
permis
au
centre-ville
d'être
assez
dynamique.
D'ailleurs,
l'étude,
qui
avait
été
faite
récemment,
a
remarqué
que
la
densité
des
commerçants
était
nettement
supérieure
à
la
moyenne
nationale
pour
une
commune
de
notre
taille.
Ça
permet
d'avoir
une
une
bonne
attractivité
pour
Aubusson.
Par
ailleurs,
il y a aussi
un
travail
qui
est
fait
avec
le
lycée
professionnel.
Nous
essayons,
avec
Mireille
Lejus,
de
créer
un
lien
direct
entre
le
lycée
professionnel
et
les
commerçants,
si
les
commerçants
veulent
bien
prendre
des
apprentis
avec
le bac
pro
vente.
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
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17
sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023 Ensuite,
pour
sauver,
peut-être,
l'école
publique,
faudrait-il
encore
inscrire
ses
enfants
à
l'école
publique.
Maintenant,
le
choix
reste
libre.
Mais
il
y
a
beaucoup
de
commerçants,
et
d'autres,
qui
inscrivent
leurs
enfants
dans
les
écoles
privées.
»
Elodie
Malhomme
«Je
connais
peu
de
centres
commerciaux
qui
s'installent
dans
des
communes
de
moins
de
5 000
habitants.
Il y a peu
de
développement
de
type
centres
commerciaux
autour
d’Aubusson,
et
c'est
tant
mieux,
et
il est
vrai
que
la
commune
a
toujours
fait
le nécessaire
pour
que
ça
ne
se
fasse
pas.
De
toute
façon,
nous
sommes
trop
petits
pour
attirer
des
grandes
enseignes.
Par
contre,
il
y
a
eu
des
vraies
réflexions
pour
limiter
l'extension
de
chaînes,
de
grandes
surfaces
alimentaires,
et
c'est
plutôt
une
bonne
chose.
Le
lien
avec
le
lycée
professionnel
et
les
commerces,
je
le
connais
parce
que
ça
fait
15
ans
que
j'accueille
des
stagiaires.
J'ai
même
fait
partie
des
jury
du
bac.
C’est
bien
de
développer
ce
lien.
C'est
compliqué
d'accueillir
des
apprentis
parce
qu'il
faut
être
une
entreprise
solide.
Quant
à
l'école,
dire
que
les
commerçants
mettent
leurs
enfants
à
l'école
privée!
il
y
a
plein
de
gens
qui
inscrivent
leurs
enfants
à
Saint-Louis,
qui
sont
de
tout
statut
et
de
tout
niveau
social,
pour
pleins
de
raisons,
même
des
gens
qui
ne
sont
pas
de
la
commune
d'Aubusson,
mais
qui
travaillent
sur
Aubusson,
et
qui
pourraient
inscrire
leurs
enfants
dans
des
villages
limitrophes.
Is
le font
par
choix.
Parce
que
c'est
la
liberté
; parce
qu'il
y a
une
méthode
d'enseignement
où
quelque
chose
qui
les
rassure.»
Catherine
Debaenst
signale
que,
dans
le
cadre
des
travaux
qui
ont
repris,
il
y
à
des
trous
énormes
face
au
lycée
et
demande
s’ils
vont
être
rebouchés.
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
trou
maïs
d’une
bouche
d’eau
pluviale
qui
est
plus
basse
qu’elle
ne
Le
sera
à
l’avenir
et
qui
forme
un
dénivelé.
Michel
Moine
précise
que
la
commune
est
intervenue
à
2
reprises
pour
re-profiler
la
chaussée
suite
à des
nids
de
poule.
Il s’agit
d’un
revêtement
provisoire.
Stéphane
Ducourtioux
remercie
Mireille
Lejus,
Adjointe
au
commerce
et
Jonathan
cavalière,
président
de
l'association
des
commerçants
et
artisans,
pour
avoir
mis
en
place
un
système
de
livraisons.
En
effet,
certains
véhicules
ne
peuvent
plus
livrer
en
centre
ville
compte
tenu
de
l'installation
d’un
gabarit
pour
empêcher
certains
véhicules
d'accéder
au
centre-ville.
Stéphane
Ducourtioux
«J'ai
aussi
un
coup
de
gueule
à
passer.
Le
camion
des
enlèvements
des
ordures
ménagères
ne
peut
plus
accéder
au
centre-ville.
Les
conteneurs
du
centre
de
la
grande
rue
ont
du
être
déplacés
et
regroupés
Place
du
marché
et
Quai
des
Isles,
pendant
la
durée
des
travaux.
La
communauté
de
communes
qui
a
la
compétence
des
ordures
ménagères
a
mis
des
affiches
en
lieu
et
place
des
anciens
conteneurs.
Or,
certains
Aubussonnaïs
continuent,
bien
qu'il
n'y ait
plus
les
containers,
de
poser
leurs
sacs
comme
à
même
le
sol.
Je
trouve
ça
inadmissible.
C'est
un
manque
profond
de
respect
de
la
ville.
C'est
un
manque
de
civisme.
On
ne
va
pas
en
rester
là.
Les
gens
seront
punis,
quitte
à
fouiller
chaque
poubelle
pour
savoir
à
qui
elles
appartiennent.» Emmanuelle
Leleu
revient
sur
La
question
des
effectifs
scolaires
et
informe
que
des
enfants
en
situation
de
handicap
peuvent
avoir
besoin
d’aide
à
la
cantine
et
qui
nécessitent
un
professionnel
ou
une
surveillance
supplémentaire.
IL y
a
le
SESSAD
Autisme
installé
à
Aubusson.
Cela
pourrait
être
une
piste
de
travail
de
développer
quelque
chose
autour
de
cette
problématique. Michel
Moine
répond
que
La commune
prêtera
une
oreille
attentive
à cette
information.
Pour
finir,
Michel
Moine
tient
à
souligner
que
«
C’est
bien
les
débats,
c’est
bien
les
invectives
mais
l'exemple,
c'est
encore
mieux.
J'accepte
toutes
les
critiques
de
ceux
qui
trouvent
que
les
effectifs
de
la
population
diminuent,
singulièrement
quand
ïls
habitent
eux-mêmes
à
Aubusson.
»
Là
séance
est
close
à
20h00.
Johann
PICOUT
Secrétaire
de
séance
Michel
MOINE
Présideht
de
séance
Procès
Verbal
du
Conseil
MUMicipal
du
23
février
2023
18
sur
18
Approuvé
à
l’unanimité
le
22
mars
2023