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Déliberation - scanned from a xerox multifunction printer 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - scanned from a xerox multifunction printer 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
République
Française
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Département de la GIRONDE
Arrondil
Puis ie
SO
10 : 033-213301260-20260605-2026_019B-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2026-019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
05
juin
2026
Le 05
juin
2026
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
convoqué
en
date
du
28
mai
2026
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Présents
:
BASSO
Séverine,
CLABAUX
Olivier,
DENOYEL
Sabine,
ar
Exprimés
_:
13
GABORIT
Sylvie,
GIRARD
Annie,
GRACIA
Marguerite,
GRIMARD
Alexander,
GUILLOT
Aurore,
HUSTACHE
Cédric,
MATHE
Françoise.
Absents
excusés
: BOULOT
Frédéric
(pouvoir
à A.
GRIMARD),
DELAS
PO
EEE
Nathan
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
EYRAUD
Jean-Luc
(pouvoir
à
$. |
Contre
: 0
DENOYEL),
MOTARD
Nicolas: DUMAS
Florian {sorti pour le vote)
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
: GRIMARD
Alexander
OBJET :
CFU
définitifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
;
CONSIDERANT
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
CONSIDERANT
que
Mme
GRACIA
Marguerite
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
des
comptes
financiers
uniques
du
budget
principal
communal
et
des
deux
budgets
annexes
: Multiple
Service
Rural
et
Assainissement
;
CONSIDERANT
que
M.
DUMAS
Florian,
le Maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
des
CFU ;
CONSIDERANT
les
données
financières
des
budgets
2025
sont
conformes
avec
la
tenue
des
comptes
de
la trésorerie
et
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
663
100,68
€
775
323,86 €
Investissement
1367
861,59€
2379
739,46€
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
13
349,00
€
23
005,00
€
Investissement
8 005,00
€
13
349,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
0
Publié
le
S
L
10:
033-213301260-20260605-2026_019B-DE
Budget
annexe
Muitiple
Service
Rural Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1388,64€
6772,77€
investissement
10
169,21€
9782,79€
CONSIDERANT
l'avis favorable
rendu
par
la commission
«
finances
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
VALIDE,
à
l’unanimité,
les
CFU
définitifs
des
3
budgets
2025
tels
qu'ils
ont
été
présentés
ci-dessus.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le O5 juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le OS juin
2026
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
- _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.