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Déliberation - 1752847116 Liste DES Deliberations 12 07 2025 1
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1752847116 Liste DES Deliberations 12 07 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
N° OBJET Décision
2025_59 Vente de terrain - Bien de section de Bussac-Bas adoptée à l'unanimité
2025_60 Forêt sectionale de Limagne - destination des coupes de bois de l’exercice 2026 adoptée à l'unanimité
2025_61 Maison de la Nature - Anticipation renouvellement de la convention entre la commune et l'ACCA adoptée à l'unanimité
2025_62 Adhésion d'une nouvelle commune au SGEV (Saint-Front) adoptée à l'unanimité
2025_63 CDG 43 - Adhésion au groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics adoptée à l'unanimité
2025_64 Modification des tarifs de l'eau potable pour 2025 adoptée à l'unanimité
2025_65 Autorisation de contracter et de signer un prêt adoptée à l'unanimité
DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 12 JUILLET 2025