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Procès Verbal - 1763541194 pv 12 07 2025
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1763541194 pv 12 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
commune de
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
S SEANCE DU samedi 12 juillet 2025
A 9h30 - SALLE DU CONSEIL DNS ‘&%/ TE MARIE
Date de convocation 04/07/2025
Liste des présents
Christian, M. MARTIN Pascal, Mme PELET Carole
M. RUAT Gilles, Mme CARLET Annie, M. ATTARD Yves, M. RICHARD
André, Mme LIONNET Andrée, Mme BARBALAT Catherine, M. ROYER
Liste des absents avec
procurations
M. PAYS Robert a donné pouvoir à Mme LIONNET Andrée ;
M. COHADE Serge a donné pouvoir à Mme CARLET Annie
Liste des absents Mme VIGOUROUX Edwige, M. VIALLET David, M. JOUVE Mathieu
Président de séance Gilles RUAT
te)
Secrétaire de séance Andrée LIONNET ET
T
Approbation du PV du dernier conseil municipal : le PV a été validé à l'unanimité
Délibération n° 2025 59 Vente de terrain - Bien de section de Bussac-Bas
Suite à la consultation des électeurs de la section de Bussac-Bas qui se sont prononcés en faveur de
cette vente, le CM a validé la vente d'une partie de la parcelle A 1042 à M. GIBELIN Mickaël au
prix de 0,15 €/m2. Frais de bornage et d'acquisition à la charge du demandeur.
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2025 60 Forêt sectionale de Limagne - destination des coupes de bois de l'exercice 2026
Sur proposition de l'ONF, décision de reporter sur l'exercice 2026 la coupe d'amélioration de la
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d'exploitation ayant lieu dans des forêts sectionales voisines
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Délibération n°2025 61 Maison de la Nature - Anticipation renouvellement de la convention entre la
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Acceptation de l'adhésion de la commune de Saïnt-Front au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay
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Délibération n° 2025_63 CDG 43 - Adhésion au groupement de commandes en vue de retenir une plate-
forme de dématérialisation des marchés publics
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l'unanimité
Page 1 Délibération n° 2025 64 Modification du tarif de la consommation d’eau potable pour 2025 / Annule et
remplace la délibération n° 2025/43
Afin de financer les travaux de Sécurisation de l'alimentation en Eau Potable, M le Maire informe le
CM de la réalisation d'un prêt de 420 KE sur 40 ans auprès de la Banque de Territoires. Le montant
des annuités et des amortissements impose une hausse du prix de l'eau potable. Particuliers : taxe
par compteur : 60.00 € ; consommation : 1.274 € / m3
Professionnels : taxe par compteur : 60.00 € ; consommation : 1.094 € / m3
adoptée à
l'unanimité
Délibération n° 2025 _65 Autorisation de contracter et de signer un prêt
Décision de contracter un emprunt auprès de la Banque des Territoires afin de compléter le adoptée à
financement du projet de réhabilitation de la STEP de Laniac : 320 000 € sur 30 ans. l'unanimité
Communication au conseil municipal de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes
Suite à la saisine de la Chambre Régionale des Compte par M le Préfet en date du 5 mai 2025, Monsieur le Maire
communique intégralement l'avis de la CRC dont les articles conclusifs suivants : art 2 Déficit du CFU 2024 :
Après vérification et correction des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le déficit représente
28,10% des recettes de fonctionnement. Art3 La CRC constate que le budget primitif 2025 de la commune
présenté en équilibre réel reprend le déficit de clôture de l'exercice 2024. Art4 La CRC dit qu'il n'y a pas lieu
en conséquence de proposer de mesures de redressement. Art 5 La CRC déclare clore la présente procédure.
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