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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 11 04 2024 10 resultat 2023 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ur pren EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 11 avril 2024
MAIRIE DE MONT Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en RA à, E- . . à . Le ARANESSE salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
(Communes fusionnées) Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
11-04-2024-10 Etaient_présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et LOQUET, Dos Emme Bantaidé GUITTONNEAU, CAZENAVE ainsi que MM. CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE- Nombre de conseillers en exercice :15 PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE, LETARGUA et SALEFRANQUE Présents : 13
Hé E Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE
Avaient donné pouvoir : M. CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
| OBJET : RESULTAT 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Déficit reporté de fonctionnement (report à nouveau créditeur article 002) 69 886.24 €
- Excédent de la section d'investissement (excédent d'investissement reporté 001) : 263 777.94 €
"mois et an que dessus.
Pour zonfort e.
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 f
Publié le S L
ID : 064-216403964-20240418-11_04 2024 10-DE
JC39