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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 139 2022 fast demande subvention departement eure classe de decouverte ecole routot
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 139 2022 fast demande subvention departement eure classe de decouverte ecole routot)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Le
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
14
En
exercice :
14
Présents
14
Votants
par procuration
0
Absents
0
Total
des
votes
14
7.
Finances
locales 7.10
divers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
17h00,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
six
décembre
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
DUTILLOY,
M.
VOSNIER,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
N°
139-2022
Demande
de
subvention
au
Département
de
l’Eure
pour
une
classe
de
découverte
à
l’école
de
Routot
Le
groupe
scolaire
Henri
Dès
/ Pierre
GRIPARI
de
Routot
souhaite
organiser
une
classe
de
découverte
pour
ses
classes
avec
un
total
de
61
élèves
au
centre
équestre
de
Conche
en
Ouche
du
5
au
9 juin
2023.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Hébergement
14945€ |
Familles
(90
€ par
enfant)
5490€
Transport
800€ |
Département
de
l’Eure
(100
€ par
enfant)
6100€
Subvention
CCPAVR
à la coopérative
2989€
20%
du
coût
de
l’hébergement
(le transport
ne
doit
pas
être
pris
en
compte)
Association
parents
d’élèves
610€
Coopérative
scolaire
556€
TOTAL
15745€ |
TOTAL
15745€
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-10
et
L5215-1
et
suivants,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
Il est proposé
au
Bureau
Communautaire,
>
D’ATTRIBUER
la subvention
proposée
ci-dessus,
>
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
si
nécessaires.
“re,
A
L'UnaniInrnile,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
»
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
°
info@ccpavrfr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221212-139-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 >
ATTRIBUE
la subvention
proposée
ci-dessus,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
si
nécessaires.
Pont-Audemer,
le
12
décembre
2022
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis COUREL\\
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221212-139-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022
Acte publié le 16.12.22