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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 52 2022 fast demande de subvention cooperative scolaire ecole pont authou 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 52 2022 fast demande de subvention cooperative scolaire ecole pont authou 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
€
p
A ®_ 4 PONT-AUDEMER d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
11
En
exercice
:
11
Présents
10
Votants
par
procuration
0
Absents
I
Total
des
votes
10
7.
Finances
locales 7.10
divers
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 30
mai
à 17h30,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre individuelle
en
date
du
27
mai
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
LEROUX
PRESENTS
: M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LEROUX,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
M.
DOUYERE,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
MARIE
EXCUSE
: M.
COUREL N°
52-2022
Demande
de
subvention
de
la
coopérative
scolaire
de
Pont-Authou
Afin
de finaliser
le projet de
sortie
scolaire,
financer
en partie
par
la coopérative
scolaire,
l’école
de Pont
Authou
demande
l'attribution
d’une
subvention
à la coopérative
scolaire
pour
un
montant
de
1 800
euros.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-10
et L5215-1
et suivants,
CONSIDERANT
la nécessité
de
verser
une
subvention
à la coopérative
scolaire
pour
le financement
des
voyages.
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
>
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
à la coopérative
scolaire
de
Pont
Authou
d’un
montant
de
1 800
euros
pour
l’année
2022.
Pont-Audemer,
le 30
mai
2022
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
«+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220530-52-DE Date de télétransmission : 31/05/2022 Date de réception préfecture : 31/05/2022