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Compte-Rendu - cpte rendu 12 11 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 12 11 2019)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Transports,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le douze
novembre
à 20430,
le Conseil
Municipal
également,
convoqué
s'est réuni
salle
de
Ia mairie,
sous
la présidence
de Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle
-- DEVIDAL
Joëlle
- GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
- SADAK
Marie-France & Mrs
BONNETAIN
Philippe
- MEYER
Constant
- PERROT
Gilbert -ALPHANT
Florent
-
RACAMIER
André
— AECK
Cyril
- JOSSERAND
Philippe
+ CHEROUANA
Naïm
Absent
: Mrs
DESORMAIS
Jérôme
— HAOUIZEE
Régis
Absents
excusés
: Mr
NICOUD
Florent
Pouvoir
à :
Compte-rendu
de
séance
Le
quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20h35,
Monsieur
AECK
Cyril
est nommé
secrétaire.
1-
COMMISSION
URBANISME :
Point.
sur
les
chantiers
en
cours
Suite
à
la
dernière
réunion,
divers
dossiers
ont
été
analysés
: Déclarations
préalables,
Permis
de
construire,
pièces
complémentaires.
En
instance
deux
Déclarations
préalables :
clôture
et abri
de jardin
2 conformités
pour
permis
sont
à vérifier
: route
de
Bellegarde
et route
de
la forge.
Madame
Le Maire
informe
qu’elle
a relancé
Mme
Stéphanie
Courant
afin de faire avancer
la validation
du
PLU
pour
la fin: de
l’année.
L'Intercommunalité
attend
que
celle-ci
lui
envoie
la
version
numérique
des
documents
modifiés
par
Alpes
Géo
Conseil,
avant
le 6 Décembre
pour
validation
à fin
décembre.
2-
COMMISSION
FRAVAUX/BAFIMENTS
:
Point
sur
les chantiers.
en
cour:
Devis
plantation
des
arbres
: Constant
Meyer
et André
Racamier.
Quelques
détails
d’accessibilité
à finir à la SAR.
‘Taille des
marronniers
de la place
? Fait en 2018
donc
non.
Il est
conseillé
de
les tailler une
année
sur
deux
: les
agents
communaux
devront
donc
ramasser
les
feuilles,
Visite
de
contrôle
de la salle
du
Foyer
Rural
avec
un
pompier
(pas
de gendarmerie
car plus
conviée).
Demande
à ce qu’un
pictogramme
montre
le sigratement
de
l’accès
de
la chaufferie
par l'escalier.
Contrôle
satisfaisant,
Etat des
lieux
conséquent
du Bar
Restaurant
de
la Poste
avec
prise de
photos
annexées
à celui-ci.
Remise
des
clés
aux
futurs
gérants
Pas
de date
d’onverture…
Bail
commercial
trimestriel
—>
Baïf
précaire
Encore
pas
mal
de dysfonctionnements
: porte
de la chambre
froide,
cloison
en
plexi
à monter
Mise
en
sécurité
électrique
faite.
Ecole Tous
Les travaux
d'entretien par les
agents
ont été effectués.
Bâtiment
des maternelles
: serrures
dysfonctionnantes,
On
essaic
de récupérer
les mêmes
barillets.
Phäippe
Bonnetain
indique
qu’il
est possible
de refaire
Les cylindres
à partir des
codes
des
clés.
Meubles
faits par Pascal
pour
la maternelle,
petite
bibliothèque
et meuble
garderie.
Projet
de boîtes
à fivres
(* 2) pour
l’école.
Réflexion
pour
une
boîte
sur place
du
foyer.
3_-
COMMISSION
VOIRIE :
Poi Madame
Le
Maire
a
été
sollicité
pour
un
problème
de
voirie,
Route
de
la
Feytaz,
propriété
Favre/Viviers
: il y a quelques
années,
des
travaux
ont
été
effectués
avec
des
ouvertures
de
chaussées
pour
les
branchements
EDF
des
maisons
neuves
;
il s’avère
que
l’ancienne
municipalité,
lorsque
les
tranchées
seraient
rebouchées,
devait
effectuer
« un
bourrelet
de
goudron
» au
niveau
du
portail
afin
que
les eaux
de
pluie
ne
ruissellent
plus
sur
le terrain
; celui-ci
n’a jamais
été fait.
De
ce
fait Les eaux
pluviales
ruissellent
sur
le
terrain,
et
lors
de
gros
orages,
l’eau
sature
tous
les
moyens
d’évacuation
entraînant
ainsi
des
dégâts
sur le terrain
ainsi
que
sur
le terrain
au sud
de
fa propriété
en
contrebas.
Le
Syndicat
de voirie est d’accord
pour
effectuer
des travaux
mais
pour
le goudron,
ce ne sera pas
cette
année
: étudier
l'éventualité
de
mettre
provisoirement
de
l’enrobé
à froid :
à voir sur place.
TIQUE.
Madame
Le
Maire
rappetle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2016/06
du
24
Février
2016
par
laquelle
avait été actée
la nécessité
d'aménager
la jonction
de la Rue
du
Stade
au
nord
avec
la Rue
du
Bourg
(RD
46}
pour
des
raisons
de
sécurité,
notamment
en
raison
de
nouvelles
constructions
et
d’autres
en projet
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Bellegarde
Poussieu
avait
eu
Popportunité
d'acquérir
une
partie
du
terrain
situé
aux
abords
de la Rue
du
Stade
au nord,
à droite
de
la jonction
avec
la Rue
du
Bourg
», permettant
ainsi
de réaliser
cette mise
en sécurité.
Madame
Le
Maire
souligne
au Conseil
Municipal
que le propriétaire de ce terrain était Monsieur
André
COURCIER,
et confirme
l'accord
passé
avec
Monsieur
André
COURCIER
pour
céder
à la Commune
de
Bellegarde
Poussieu
une
partie
de
la parcelle
située
au
lieu-dit
« La
Ranche
», cadastrée
section
B
n°
830
pour
une
superficie
de 418
m°
(38mi
x
!Iml). Madame
Le
Maire
souligne
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
André
COURCIER
étant
décédé,
la
convention
est signée
désormais
avec les deux
fifles de Monsieur
COURCIER,
Madame
JOASSY
An-
nick
et Madame
TERLE
Corinne
; ladite
convention
signée
le 21
Décembre
2018
en
amont
afin
de
commencer
les travaux
à été modifiée
quant
à fa superficie
de
l’achat
de terrain.
Madame
JOASSY
Annick
et Madame
TERLE
Corinne
cèdent
donc
à la Commune
une
bande
de
ter-
rain
de
la parcelle
section
B
n°
830
d’une
surface
de 241
m°,
au
prix
de
1.50
euro
le m?
soit
un
montant
de 361.50
euros
Après
discussion
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à F’unanimité
des
votants :
-
DONNE
un
avis
favorable
pour
l’achat
d’une
partie
du
terrain
dénommé
ci-dessus
correspon
dant
à 241
n°,
=
ACCEPTE
que
Madame
Le
Maire
ait signé
en
amont
ladite convention,
-
ACCEPTE
de
confier
à
Madame
Le
Maire
la
rédaction
de
l’acte
administratif
concernant
Pachat
de
cette
partie
de
terrain,
-
ACCEPTE
le montant
de la vente
proposé
soit 361.50
euros
pour
les 241
m°,
.
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier, géomètre
(si nécessaire),
…
Délibération
32/2019
Radar
pédagogique
fonctionnel
depuis
le 30/10
: route
du
Vivarais
En
12 jours
d'observation
plus
de
12 000
passages
de véhicules
(dans
fes
deux
sens
de
circulation)
Des
vitesses
très excessives
remontées
: >
130km/h
!
Problème
de voirie
remontée
par Gilbert Perrot
concernant
la mise
en place
de la clôture
terrain
Mabi-
lon Gilbert
: à vérifier
sur
le permis
de construire,
4
_- COMMISSION
ENVIRONNEMENT
:
EN: Trois
séances
ont été prévues
par Mr
Breuzard
: deux
déjà réalisées
La
3° séance
va se faire
en 2 temps
: le
18 et le
19 Novembre
prochains
Dix
chênes
vont
être plantés
sur
les parcelles
se trouvant
dans
la zone
de
l'ENS
de la Salette.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
prévenus.
Les
chênes
seront
protégés
par trois piquets
et du
grillage
(mais
protection
pas
forcément
suffisante).
Action
prévue
dans
le cahier
de gestion
de
l'ENS.
Intervention
de l’école
de
la Côte
St André
sur
le site de
l'ENS,
comme
les années
précédentes,
dans
le
cadre
de
la réalisation
des
actions
de
génie
écologique
avec
les
étudiants
de
BTS
GPN.
Un
axe
de travail
a été proposé
par Mr
Souvignet
Nicolas,
plutôt
sur le débroussailtage.
Les
étudiants
qui
ont fa charge
de Porganisation
de ce chantier
dans
le cadre
de
leur formation
(même
s’ils sont encadrés),
sont
susceptibles
de reprendre
contact
avec
la Commune
pour
mener
à bien
ce
projet. Mr
Jean-Pierre
Nemoz
informe
la Commune
que
pour
la marche
des
lumières,
7 décembre,
il faudrait
reboucher
les trous,
entre
le chemin
de fa Salette
et le cimetière
: à prévoir
par le Syndicat
de voirie.
Mr
Jean-Pierre Nemoz
a donné
la note
de
frais pour
a
gestion
de
l'ENS
: montant
282.84
euros.
Au
regard
des
années
précédents
où
aucun
dédommagement
a été versé
à l’Association
Les
Amis
de
la
Salette
et du
Patrimoine,
un
virement
de
600
euros
sera
effectué
dans
le
mois.
5 - COMMISSION
FINANCES
:
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2018/70
du
29
Août
2018
par
laquelle
la
Commune
mettait
en
place
Ha
tarification
de
la
garderie
municipale
et
de
la
cantine,
en
appliquant
Fa grille
du
Quotient
familial
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018/2019,
seton
le tableau
tarifaire
ci-dessous : Quotient
familial
Garderie
/ matin
Cantine
/ midi
Garderie
/ soir
De
0 à 720
0.90
€ /
30
mm
3.00
€
0.90
€ /30
mn
De
721
à 2000
1.06 € /30 mn
3.10€
1.00
€/30 mn
De
2001
à plus
L10€/30
mn
3.20
€
1.10
€/30 mn
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Le
Trésorier
souhaite,
afin
d'éviter
toute
interrogation
pour
l’avenir,
une
nouveile
délibération,
même
si
ies
tarifs
restent
inchangés
en
modifiant
Pintitulé
de celle-ci.
Après
discussion
et délibération,
et à l’unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal :
-
ACCEPTE
de
mettre
en
place
cette
tarification
à compter
de septembre
2019,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération 53/2019 6-
QUESTIONS
DIVERSES :
Bar
Restaurant
de
la Poste
: délibération
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
ia
délibération
n°
2019/43
du
10/09/2019
par
fa-
quelle,
à la suite des démarches
entreprises,
par la Commune,
pour trouver un repreneur,
la candidature
de Monsieur
CLERC
David
a été retenue
pour
{a reprise
du bail
commercial,
qui
se traduit
ce jour
par
un
bail
précaire.
IL convient
donc
de
passer
une
convention
de
bail
faisant
l’objet
des
présentes,
étant
fait observer
que
les
droits
et
obligations
du
PRENEUR
et
du
BAILLEUR
sont
régis,
en
dehors
des
stipulations
du
présent
contrat,
par les dispositions
du
Code
du
Commerce
et les dispositions
des
textes
subséquents,
Les
charges
et les conditions
sont
ainsi
définies
dans
fe bail
ci-joint
à la présente
délibération.
Le
montant
de
fa location
de
la Licence
TV
est
évalué
à la somme
de
SOIXANTE
DIX
EUROS
(70,00
€)
par
mois
et est inclus
dans
le montant
du
loyer.
Il avait été acté
Le montant
du loyer
du
Bar
Restaurant
de
la Poste
comme
indiqué
ci-dessous
:
De
{ Mois
à 6 Mois
400,00
euros
par mois
soit
à compter
du
01/10/2019
A7
Mois
650,00
euros
par mois
soit à compter
du 01/04/2020
À
12
Mois
800,00
euros
par mois
soit à compter
du
01/10/2020
A24
Mois
1 000,00
euros
par mois
soit
à compter
du
01/10/2021
A 36
Mois
1 260,00
euros
par mois
soit à compter
du
01/10/2022 Pour
les
années
suivantes,
la
révision
annuclle
ci-dessous,
se
fera
sur
la
base
d’un
loyer
de
1 200,09
euros
mensuel,
dans
les
modalités
ci-après
:
Le
loyer
ci-dessus
fixé
sera révisé
à l’expiration
de
chaque
période
annuelle
(à compter
du
17 Oc-
tobre
2020,
date
de la première
révision)
en
fonction
de la variation
de l’Indice
du
coût
des
Loyers
Commerciaux
publié
par
l’'INSLE,
en
prenant
comme
référence
celui
du
1°
trimestre
de
l’an-
née
2020,
Madanie
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
quelques
retards,
quant
à la remise
de certains
documents
et en
l’attente
du
numéro
de
siret,
ainsi
que
le changement
de
la gérance
du
Bar
Restau-
rant
de
la Poste,
qui
a contraint
la modification
du
bail
précaire,
a
fait
retarder
la remise
des
clés
du
bâtiment,
D’autre
part,
celle-ci est désormais
au nom
de Monsieur
et Madame
CLERC
David
comme
indiqué
dans
l'extrait
du
Kbis
; ainsi
La prise
de possession
des
lieux
n’interviendra
qu’en
fin de se-
maine, Du
fait
de
ces
retards,
Madame
Le
Maire
souhaite
apporter
la modification
de
la date
de
mise
en
place
de
l’échelonnement
du loyer
du Bar
Restaurant
de la Poste
comune
indiqué
ci-dessous
:
De
1 Mois
à 6
Mois
400,00
euros
par
mois
soit
à compter
du
01/12/2019
A
7 Mois
650,00
euros
par mois
soit
à compter
du
01/06/2020
À
12 Mois
800,00
euros
par mois
soit
à compter
du
01/12/2020
A24
Mois
1 000,00
euros
par mois
soit
à compter
du
01/12/2021
A36
Mois
1 200,00
euros
par mois
soit
à compter
du
01/12/2022
Pour
les
années
suivantes,
la
révision
annuelle
ci-dessous,
se
fera
sur
Ia
base
d’un
loyer
de
1 200,00
euros
mensuel,
dans
les
modalités
ci-après
:
Le
loyer
ci-dessus
fixé
sera révisé
à lexpiration
de
chaque
période
annuelle
(à compter
du
1° Dé-
cembre
2020,
date
de
la
première
révision)
en
fonction
de
la variation
de
l’Indice
du
coût
des
Loyers
Commerciaux
publié
par
l'INSEE,
en
prenant
comme
référence
celui
du
1°
trimestre
de
l’année
2020.
Aucune
caution
n’est
demandée,
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants :
-
ACCEPTE
la candidature
de Monsieur
et Madame
CLERC
David
et Véroniqne,
-
ACCEPTE
la proposition
de
modification
d’échelonnement
du
loyer
comme
indiqué
ci-des-
sus,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
le bail
commercial
afférent
à cette nouvelle
gérance,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération 54/2019 Pour
information,
La
Commune
de
St
Alban
du
Rhône
organise
des
randonnées
vélo
de
6/12
et
85
km
et un
circuit
VTT
de
15
km
le
Dimanche
1° décembre
dans
Le
cadre
de
la journée
du
Téléthon.
La
Commune
est concernée
par
le passage
de
ces
cyclotouristes
; c’est
ainsi
que
pour
les accueillir
pour
une pause-ravitaitlement,
le Maire
de St Alban
sollicite la Commune
pour
disposer d’un
local
: les deux
salles
communales
étant
occupées,
il est
mis
à disposition
£e
boulodrome,
Prochain
Conseil
Municipal
ie Mardi
17 Décembre
à 20h30.
Les
vœux
du Maire
pour
le personnel
communal
seront
présentés
le même
jour
à
18h30,
en mairie.
La
date
des
vœux
du
Maire
à la population
est
le Vendredi
24
Janvier
2020
à
18h30,
salie
du
Foyer
Rural. Pour
information,
réunion
publique
et
élus,
1e
Lundi
2
Décembre
à Primarette
sur
Le
Plan
Particulier
d'intervention Madame
Le
Maire
elôt la séance
à 22h30.