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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 29 08 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 29 08 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt-neuf août
à 20H00,
Xe Conseil
Municipal
légalement,
convoqué
s'est réuni
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire,
Étaient présents
:
Mmes
GRANGEOT
Christelle
- GIRAUD-3ACQUIGNON
Clémence
- SADAK
Marie-France
& Mrs
BONNETAIN
Philippe
- MEYER
Constant
— PERROT
Gilbert
- RACAMIER
André
—
JOSSERAND
Phitippe
— CHEROUANA
Naïm
Absents
excusés
: Mme
DEVIDAL
Joëlie
- Mrs
NICOUD
Florent
+ ALPHANT
Florent
Absents
: DÉSORMAIS
Jérôme
— HAOUIZEE
Régis
— AECK
Cyril
Pouvoir
à : Mme
DEVIDAL
Joëlle
à Mme
GRANGEOT
Christelle
Mr
NICOUD
Florent
à Mr
MEYER
Constant
Mr
ALPHANT
Florent
à Mme
GIRAUD-FACQUIGNON
Clémence
Compte-rendu
de séance
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à 20h05
Monsieur
CHÉROUANA
Naïm
est nommé
secrétaire.
1-
COMMISSION
URBANISME
:
Point
sur.
les
dossiers
Une
réunion
de
la commission
est à prévoir
début
septembre,
elle se tiendra
probablement
le
vendredi
7 septembre.
Pas
de retour
de ta DDT
Quelques
dossiers
sont
arrivés
et à examiner :
1 PC
sur
le lot 6 Les
Girouds
Déciarations
de travaux
:
-
Agrandissement
-
Travaux
divers
2 CU
au
nom
de Mme
JURY
1 Projet
de
réhabilitation
d’une
maison
au
Chemin
des Pierres
Pour
information
: le dossier
PLU
redémarre
et va toucher
à sa fin
avec
l’enquête
publique
d’ici
la fin
d’année,
tout est dépendant
désormais
de
la CCTB
qui
reprend
en
charge
la gestion
de
l’organisation
et du
budget.
LU par.
VU
la
délibération
en
date
du.12
décembre
2017
arrêtant
le
projet
de
PEU
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2017-12-08-004
en
date
du
08
décembre
2017
portant
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
territoire
de
Beaurepaire
de
la compétence
« Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
»
;
VU
l'article
L.153-9
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Madame
le Maire
expose
la volonté
de
fa commune
de
voir
se
poursuivre
la procédure
d'élaboration
du
PLU
de
la commune.
Conformément
à
l'article
L153-9
du
code
de
l'urbanisme,
Madame
le
Maire
propose
que
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
que
la CCTB
achève
la procédure
d'élaboration
du
PLU,
Après
discussion
et délibération,
et à l’unanimité
des
votants,
le Conseit
Municipal
:
-
CONFIRME
la
volonté
de
la
commune
de
voir
se
poursuivre
la
procédure
d’élaboration
du
PEU
de
fa
commnne,
-
VALIDE
l'accord
donné
à la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
pour
la poursuite
de
ia procédure
de
l’éfaboration
du
PLU
de ia Commune,
-_
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
67/2018,
2-
COMMISSION
TRAVAUX
/ BATIMENTS
:
Point
sur
les
dossiers
-
L’employé
communal
présent
cette
semaine,
Pascal,
prépare
la
rentrée
scolaire
en
réalisant
les
travaux
d'entretien
an groupe
scolaire,
- Remise
en
état
du boulodrome
suite
à dégradations
récentes
- Etablissement
des devis
pour
l'accessibilité
de
a
SAR
(à réactualiser)
et du
Boulodrome
:
documents
à réceptionner
avant
la fin de l’année
pour
le dépôt
des
demandes
de
subvention
: à savoir
fa DETR
avant
fe
16
Janvier.
Une
réunion
de
Fa commission
‘Fravaux
est à prévoir
3 — COMMISSION
VOIRIE :
£
s
Suite
au
rendez-vous
en mairie
avec
Monsieur
Savignon
Dominique,
Adjoint
au service
aménagement
dix territoire
Bièvre
Valloire
à Beaurepaire,
- Intersection
RD
5 1C/RD
46
à Bataillouse
: il est
proposé
de
reprendre
l’arrêté
de
classement
en
de
cette portion
de la RD
51C
en
se calant
au plus
près
du
bâti.
De
ce
fait
le carrefour
ne
serait
plus
classé
en
aggiomération
et donc
Parrêté
modifiant
le régime
de
priorité de
« cédez
le passage
» à « stop
» sera pris par le Département.
L'arrêté
sera pris par la Mairie
avec
copie
au
Territoire.
Idem
pour
la fourniture
et pose
des
panneaux
qui
restent
à charge
Mairie. -Intersection
RD
51/RD
46
La
Ranche:
il
est
proposé
de
modifier
les
limites
d'agglomération
de
Bellegarde
Poussieu
au droit
de
l'habitation
située
avant
le carrefour
en
venant
de Jarcieu.
Arrêté
et déplacement
des panneaux
à charge
Mairie.
- Sens
prioritaire
au
droit
de
l'ouvrage
enjambant
F Ambre
sur
la
RD
46
: même
réponse
apportée
que
celle
faite
en
Juillet
2017.
La
configuration
des
lieux
ne
permet
pas
la
mise
en
place
de
ce
dispositif. -
Intersection
RD
134/Voie
intercommunale
à
Bellegarde
au
droit
de
la
propriété
Bracoud
:
Pimplantation
d’un
îlot
central
sur
la
RD
semble
possible
afin
d’éviter
que
les
usagers
coupent
le
virage.
Présence
requise
d'Eric
Chambreuil
lors
du
marquage
de
ce
dispositif avec
essais
de
girations
des
transports
scolaires.
curisation
au
droit de l'arrêt bus
à Miançon
: cette section
étant
en
agglomération
l’aménagement
reste
d’initiative
Mairie
avec
avis
des
services
du
Département.
L’instauration
d’une
zone
30
doit être
accompagnée
de
mesures
physiques
au
sol.
Pour
information
le bâtiment
réservé
à la fibre
optique
(NRO)
en
Bataillouse
ne
correspond
pas
à la
demande
du
permis
de
construire
; il était prévu
une
toiture
à deux
pans
alors
qu’il
a été réalisé une
toiture
terrasse
: renseignement pris
: la toiture à deux pans
est bien prévu
et sera
réalisé
prochainement, Les
travaux
n’éfant
donc
pas
terminés,
la remise
en place
des
containers
du
PAV
(point
d'apport
volontaire)
est repoussée
à une
date
ultérieure.
Délibération
spécifiqu
Historique
: suite
à la chute
d’un
mur
d’une
propriété,
le propriétaire
à porté
plainte
contre
la Mairie
pour
non
entretien
de
la voirie
par
la Commune
qui
aurait engendré
une
dégradation,
puis
la chute
du
dit mur,
Suite
à l'expertise
des
assurances
des
deux
parties,
la conclusion
est la même
puisque
le mur
serait
tombé
suite
au non
entretien
et au mauvais
état
dus
au propriétaire.
D'autre
part,
il est rappelé
que
cette voirie
est une
voirie
départementale,
donc
gérée
par le Département.
Pour
défendre
les intérêts
de
la Commune,
il convient
de
prendre
la délibération
ci-après
: Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
62/2018
concernant
les délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire.
Concernant
le
point
n°
15
de
ladite
délibération: « Défendre
la
commune
en
justice
dans
les
cas
définis
par
le conseil
», H est précisé :
Attention:
cectte
auforisation
du
conseil
est
requise
dans
tous
les
cas,
même
lorsque
le
contentieux
porte
sur
Pexcrcice
des
pouvoirs
propres
au
maire.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
le cadre
de
la procédure
engagée
par Madame
NIBOYET,
Après
discussion
et délibération,
et à l’unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
engagée
par
Madame
NIBOYET,
-_
ACCEPTE
de
confier
à Madame
Le
Maire
Le
soin
de
gérer
cette
affaire,
-_
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
68/2018
=
FINA
Décision
modificative
: délibération
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
aux
virements
À
la
section
investissement,
sur
le budget
de
l’exercice
2018 :
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
À AUGMENTER
CHAPITRE
COMPTE
}
OPERATION |
SERVICE
NATURE
MONTANT
21
2135
17
7
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
À REDUIRE
CHAPITRE
COMPTE
|
OPERATION |
SERVICE
NATURE
MONTANT
21
2135
66
1
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité
des
votants
:
-__
DECIDE
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants,
sur
le budget
de
l'exercice
2018,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
69/2018.
Dans
le cadre
de
ses
orientations
en
matière
de
politique
sociale
et
sur
présentation
du
projet
de
la
Commission
des
Affaires
Scolaires,
Madame
Le
Maire
propose
d'établir
une
nouvelle
tarification
pour
{a
garderie
municipale
et
de
Ja
cantine,
proposition
établie
en
accord
avec
le
Président
de
l'Association
Cantine
selon
le
tableau
tarifaire
ci-dessous,
en
appliquant
la
grille
du
Quotient
Familial
à compter
de la rentrée
scolaire
2018/2019
:
Quotient
familial
Garderie
/ matin
Cantine
/ midi
Garderie /
soir
De
9
à 720
0.90
€ / 30
mn
3.00
€
0.90
€ / 30
mn
De
721
à 2000
1.00
€ / 30
nn
310€
1.00
€ / 30
mn
De
2001
à plus
LIQE/36
mn
320
€
1.10
€ / 30
mn
Pour
information,
la tarification
du
repas
adulte
est
de
4,10
€.
Après
discussion
et
délibération,
et à l'unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal
:
- _
ACCEPTE
l'application
de
la nouvelle
tarification
nommée
ci-dessus,
-
ACCEPTE
de
fixer
le
nouveau
montant
de
la
demi-heure
de
garderie
selon
le
tableau
ci-
dessus,
ainsi
que
le montant
de la cantine,
-_
ACCEPTE
de mettre
en
place
cette nouvelle
tarification
à compter
de septembre
2018,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’inscrire
ces
modifications
dans
le
règlement
intérienr
de
fa
garderie,
et de
la cantine,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
76/2018. L’actuel
occupant
du
Bar
Restaurant
de
la Poste
a déposé
une
dédite
pour
un
départ
au
30
septembre,
avec
une
possibilité
de
prolongation
car
en
attente
d’une
possible
reprise
d’un
autre
commerce
courant
Octobre-Novembre.
Pour
le moment
if n’y
a pas
de repreneur
connu
pour
ce commerce,
Il convient
donc
d'établir
la délibération
ci-après
:
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
13
Juillet
2016
par
laquelte
le
Conseil
avait décidé
de ne pas
augmenter
Le loyer
en
Octobre
2016,
comme
prévu
par le bail,
Madame
Le
Maire
rappelle
également
la détibération
du
17
Juillet
2017
par
laquelle
le Conseil
avait
décidé
de
ne
pas
augmenter
le foyer
tel que
prévu
dans
le bail,
et d’appliquer
au
E*" Octobre
2017
une
révision
du
loyer
indexéce
sur l’indice
INSEE,
Il convient
de nouveau
de
se positionner
pour
l'augmentation
à prévoir
au
1* Octobre
2018.
Dans
le
but
de
préserver
l’activité
de
Monsieur
et
Madame
Bégot,
et
dans
le
souci
de
maintenir
l'établissement
ouvert,
il est proposé
:
=
Dene
pas
augmenter
le loyer
tel que
prévu
dans
Fe bail,
-
D’appliquer
de nouveau
pour
cette année
une
révision
en
octobre,
indexée
sur l’indice
INSEE,
Après
discussion,
et délibération,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
votants
:
-
APPROUVE
fa proposition
de
Madame
Le
Maire,
- _
VALIDE
l'application
d’une
révision
de
loyer
indexée
sur
l'indice
INSLE,
-_
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
F1/2618,
D'autre
part,
une
question
se pose
quant
au
fntur
acquéreur
et à la nouvelle
activité,
car
le bâtiment
devra
être
mis
en
conformité
pour
accueillir
des personnes
à mobilité
réduite.
Une
réflexion
devra
être menée
pour
la suite
à donner.
3—
GESTION
DU
PERSONNEL
:
Sie Pour
rappel
: le rythme
scolaire
pour
l’année
2018/2019
sera
la semaine
de
4 jours.
El n’y
aura
plus
de
TAP-NAP. Conformément
à
PArticle
1
du
décret
n°
2005-580
du
18
Juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la mise
à disposition
auprès
du
Centre
de
l’He
du
Battoir
de
Beaurepaire,
dans
le cadre
du
programme
du
centre
aéré
du
mercredi,
d’un
agent
faisant
pætie
de
ses
effectifs:
un
fonctionnaire
titulaire
ATSEM
pour
exercer
les
fonctions
d'accompagnement
à l’animation.
Le
nombre
d’ATSEM
sur
la Commune
étant
de
deux,
cette
mise
à
disposition
sera
faite
en
alternance.
Cette
mise
à disposition
est
effective
à compter
du
mois
de
septembre
2018,
et ce
durant
la période
scolaire
2018/2019
{hors
vacances
scolaires).
Le
Centre
de
l'ile
du
Battoir
s’engage
à
rembourser
intégralité
des
frais
engagés
par
la
Commune
au
titre des salaires,
charges
sociales
et fiscales
pour
ces
agents.
Ces
dispositions
seront
incluses
dans
la convention
de mise
à disposition
établie
entre
a
Commune
et
le Centre
de FIle
du
Battoir.
Après
discussion
et délibération,
et à l'unanimité
des
votants,
le Conseil
Municipal
:
-_
APPROUVE
la proposition
énoncée
ci-dessus,
-
HABILITE
Madame
Le
Maire
à signer
ladite
convention,
-_
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
72/2018.
6-
QUESTIONS
DIVERSES :
Activités
économiques
—
élection
du
re)
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
focale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
doit
être
créée
afin
de
pouvoir
établir
une
évaluation
préalable
à 1a nécessaire
fixation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
du
fait de
la restitution
d’une
compétence
entre
une
commune
et un
EPCL.
La
CLECT
doit
être
composée
de
membres
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres,
étant
précisé
que
chaque
Conseil
Municipal
dispose
au
moins
d’un
représentant.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CCTB
a créé
la
CLECT
par
délibération
en
date
du
25
Juin
20E8,
et
nous
demande
d’élire,
par
scrutin
uninominal
majoritaire
à un
tour
le représentant
de
la commune
au
sein
de
la CLECT,
Vu
la
loi
n°
2015-99
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
5,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C
Vu
fa
défibération
n°
2018/074
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
portant
création
et composition
de Ia Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
Après
discussion
et délibération,
et à Funanirmité
des
votants,
le Conseil
Municipal
:
-
DESIGNE :
-_
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
73/2018. Suite
à une
activité
chargée
cette
année,
et
considérant
la forte implication
professionnelle
et le très
bon
travail
dont
Madame
Béatrice
THEYS,
secrétaire
de mairie
de
la Commune a
fait preuve
depuis
ce
début
d’année
2018,
Madame
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
de verser
à cet agent
une
prime
exceptionnelle,
Après
discussion
et délibération,
te Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-
DÉCIDE
d'attribuer
à
Madame
Béatrice
THEYS
une
prime
exceptionnelle
selon
le
motif
exposé
ci-dessus
;
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce dossier.
Délibération
74/2018
Di Suite
à
des
travaux
sur
son
terrain,
Monsieur
CHABANON
Hervé
demande
à la Mairie
de
déplacer
un
collecteur
d'eaux
pluviales.
Le
terrain
et
l’entrée
appartiennent
à
Mr
Chabanon;
cependant
a
servitude
est sur
la voie
publique
et
un
emplacement
réservé
a été
déposé
par
la Mairie
lors
du
projet
du
futur
PLU.
Un
devis
a été
établi
; il
s'élève
à 650
€.
Il
faut
y
ajouter
quelques
éléments
supplémentaires,
type
regard. Pour
information,
le
28
septembre
aura
lieu
à
Châtonnay
une
rencontre-débat
sur
la
ruralité
et
la
chasse. Prochain
conseil
municipal
le Mercredi
19
Septembre
à 20h00,
Madame
Le
Maire
clôt la séance
à 22h00,