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Déliberation - DEC 029 2025 TICKETS RESTAURANTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 029 2025 TICKETS RESTAURANTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/85/2825
Application
agréée E-legalite con
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
etre
useis ne
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°029-2025
OBJET
: Émission,
fourniture,
livraison
et
gestion
des
titres
restaurant
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L
2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
4°,
en
vertu
duquel
il
peut
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
la
nécessité
de
passer
un
accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
l'émission,
la
fourniture,
la
livraison
et
la
gestion
des
titres
restaurant
VU
l'analyse
des
offres
et
la
commission
MAPA
réunie
le
14/05/2025
;
VU
la
consultation
n°M012025
publiée
le
25/02/2025 ;
DECIDE
Article
1
-
Objet
de
la
décision
: De
procéder
à
la
signature
du
marché
cité
en
objet
avec
la
société
EDENRED
FRANCE
-
16
rue
François
Ory
92120
MONTROUGE
-
SIRET
:
39336513500549
pour
une
durée
de
deux
années
non
reconductibles.
Article
2
-
Prévision
budgétaire
:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses,
d'un
montant
maximum
de
200
000€
HT
seront
prélevés
sur
le
budget
concerné
au
compte
par
nature
dédiée.
Article
3
-
Condition
d'exécution
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
4
-
Recours
:
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise
à
:
-
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
-
Candidat
retenu
Fait
à
Peypin,
le
15/05/2025
Le
Maire,
Frédéric
Gibelot
C_029_202