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Déliberation - DEC 020 2025 GEOTECHNIQUE CRECHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 020 2025 GEOTECHNIQUE CRECHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/03/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
10_DE-0135-211300736-20250521-DEC_020
202
DECISION
DU
MAIRE
N°020/2025
Mission
d'études
géotechnique
G2
et
G4
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
crèche
avec
la
société
Hydrogéotechnique
Sud-Est.
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L
2122-22
et
L.2122-
23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 4°,
en
vertu
duquel
il peut
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
> ;
Vu
l'opération
de
construction
d'une
nouvelle
crèche
prévue
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'un
prestataire
pour
réaliser
des
études
géotechniques
G2
AVP,
G2
PRO
et
G4
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
crèche ;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés
;
Article
1 -
De
procéder
à
la signature
du
contrat
cité
en
objet
avec
la société
HYDROGEOTECHNIQUE
SUD
EST
—
13
Rue
d'Arménie
—
ZA
de
Bompertuis
- 13120
GARDANE
- Téléphone
: 04
42
65
88
21
- Courriel
: paca@hydrogeotechnique.com
- SIRET
: 403
778
079
00109.
Article
2 -
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses
concernant
l'ensemble
des
prestations
d'un
montant
de
12
385.00
€
HT,
seront
prélevés
sur
le
budget
concerné
au
compte
par
nature
dédiée.
Article
3
-
Les
missions
seront
facturées
à
l'avancement,
conformément
au
devis
quantitatif
estimatif
joint
à
la
proposition
commerciale.
Article
4
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Article 5 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
21/03/2025