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Arrêté - Arrete 2025 280 Travaux de terrassement et de raccordement electrique 14 rue Georges Clemenceau Circet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 280 Travaux de terrassement et de raccordement electrique 14 rue Georges Clemenceau Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
_T
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/280
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 3 mars 2025, de la Sasu Circet, 14 avenue Lion, 83210 Soiliès-Pon,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de terrassement et de raccordement électrique pour le compte d'Enedis, réalisés par la Sasu Circet, la chaussée sera rétrécie au droit du n° 14 rue Georges Clémenceau, entre le jeudi 10 avril et le vendredi 9 mai 2025 (durée des travaux 5 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sasu Circet chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sasu Circet,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 31 mars 2025
Par délégation du Maire,
ént Rougeron
Pa djbiht en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele :() 4 .9 L. 25