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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants:
29
Pour
:
29
Contre:
/
Abstentions
: /
Objet
:
Agence
publique
de
gestion
locale
:
délégué
du
Conseil
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANGE
DU
14
AVRIL
2014
DELIBERATION
N°
15
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
avril
2014
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
A.LECHEVALLIER,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
YA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT-VILLAUME-
MANSARD,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
CRAVEIRO-
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON.
Secrétaire
de
séance
: D.
ARMENGAUD
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
. désigne :
e
Louis
DARRIBEROUGE
en
qualité
de
délégué
titulaire
de
la
Ville
de
Boucau
au
Syndicat
intercommunal
Agence
publique
de
gestion
locale.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
15
avril
2014
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
1604/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1604/2014