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Déliberation - Designation dun correspondant Defense
Déliberation - Designation dun correspondant Defense
Séance - seance 14 04 2014 07.Correspondant defense designation dun delegue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2014 07.Correspondant defense designation dun delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
cs Nombre de membres
en
exercice
: 29
Présents
: 29
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre : / Abstentions
: /
Objet : Correspondant Défense
:
désignation
d’un
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de
sa publication
le
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
1604/2014 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BU
GOEONSEIL
MUNIGSIPAL
SEANGE
DU
14
AVIRIL
20‘14}
DELIBERATION
N°
7
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
avril
2014
Membres
présents:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
JARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
A.LECHEVALLIER,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
YA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT-VILLAUME-
MANSARD,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
CRAVEIRO-
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON. Secrétaire
de
séance
: D.
ARMENGAUD
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu'un
correspondant
Défense
doit
être
nommé
dans
chaque
Commune.
Les
correspondants
Défense
remplissent
en
premier
lieu
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
également
des
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
Département
et
de
la
Région.
Il
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
du
correspondant
Défense
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
. désigne
:
. Francis
GONZALEZ,
délégué
Défense
de
la
Commune
de
Boucau.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
15
avril
2014
Le
Maire,
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1604/2014