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Compte-Rendu - CR DECEMBRE 2020
Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune d'Auménancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu de la séance du 23 décembre 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-trois décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi et pour raisons sanitaires à la salle polyvalente d’Auménancourt, sous la présidence de M Christophe MAHUET.
Présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de M Eddy SASSI, excusé et ayant donné son pouvoir à M Guillaume TENET, Madame Carole LOPEZ ayant donné pouvoir à M Christophe MAHUET et de M Franck GUREGHIAN, absent.
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2020 a été accepté à l’unanimité.
N°43/2020 : Modification budgétaire :
Le conseil municipal,
En vue d’adapter le budget à l’acquisition foncière de la parcelle ZL 92 le conseil municipal a adopté à l’unanimité la modification budgétaire suivante :
- Compte 21318 : Autres bâtiments publics – 84 150 €
- Compte 2111 : Terrains nus + 84 150 €
N°44/2020 : Approbation du PLU :
Le conseil municipal,
A rendu un avis favorable à l’unanimité à l’approbation du PLU tel que présenté.
N°45/2020 : Instauration du droit de préemption urbain :
Le conseil municipal,
A rendu un avis favorable à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’instauration du droit
de préemption urbain.
N°46/2020 : Instauration du permis de démolir :
Le conseil municipal,
A rendu un avis favorable à l’unanimité à la soumission à l’autorisation pour les travaux de
ravalement, pour l’édification des clôtures et l’instauration du permis de démolir.
N°47/2020 : Règlement de la salle des fêtes :
Le conseil municipal,
A adopté à l’unanimité le règlement intérieur de la salle polyvalente pour les associations. Sujet hors délibérations :
- Sébastien GSELL fait le point sur la réalisation du site internet et nous invite à lui faire suivre les informations nécessaires permettant de l’alimenter.
- Les membres de la commission environnement se réuniront le 12 janvier 2021. Vincent RICHARD présentera entre autres la mise en place d’une opération « propreté canine ».
- Le cabinet de contrôle VERITAS interviendra dans les bâtiments communaux le 5 janvier 2021.
- La commission voirie s’est réunie le 15 décembre 2020 en présence du bureau d’études BETA INGENIERIE en charge du projet de la traversée d’Auménancourt le Grand. Une proposition pour acceptation technique sera proposée au département début mars 2021.
- Suite à un entretien avec les services départementaux, la finalisation de la réfection partielle de la rue de la Libération à PONTGIVART est envisagée aux vacances scolaires de Pâques 2021.
- Guillaume TENET a présenté le projet de la sécurisation de la rue de la Maison Rouge devant l’école, que nous avons proposé à la CUGR :
1. Zone 30km/h devant l’école
2. Plateaux ralentisseurs ou coussins Berlinois
3. Rendre l’espace aux piétons devant l’école en implantant des bornes ou des potelets
4. Implantation d’une place PMR
- En retour de la communication effectuée par cette commission conduite par Carole LOPEZ, 21 élèves se sont déjà inscrits à ce jour. Nous pouvons nous féliciter de cet engouement. La date de clôture des inscriptions est le 18 janvier 2021. Nous demanderons aux services techniques d’installer les isoloirs en vue des élections prévues courant mars 2021.
- Elisabeth TAYOT présente la journée don du sang qu’elle organise le 22 février 2021 de 15h30 à 19h30 à la salle polyvalente. Katia BART, Marine PIERRET, Christophe MAHUET, Sébastien GSELL, Etienne GUILLAUME, Guillaume TENET se sont déjà portés volontaires.
- Christophe MAHUET évoque les deux commissions, la commission communale des Impôts direct et la commission contrôles des légalités en nous informent des commissaires titulaires. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30