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Arrêté - 2025 062 arrete interdiction au stationnement fete du vin rue des Carbouneires organisee par salleboeuf en fete le 18 juin
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 062 arrete interdiction au stationnement fete du vin rue des Carbouneires organisee par salleboeuf en fete le 18 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de
SALLEBŒUF
ARRÊTÉ N° 2025/062
Portant interdiction aux stationnements rue des Carbouneires
à l’occasion de la Fête du vin
organisée par l'association Salleboeuf en fête
le dimanche 18 Mai 2025
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et
L2213- à L2213-4;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ë
VU le Code de la Route ;
VU l'Arrêté Ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susvisé :
VU l'Addendum à la posture VIGIPIRATE « Urgence Attentat » en date du 17 janvier 2025 ;
VU la demande en date du 7 mai 2025, effectué par l'association Salleboeuf en Fête à Salleboeuf, sollicitant une interdiction de stationnement sur la rue des Carbouneires à l'occasion de la fête du vin organisée le dimanche 18 mai 2025.
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière ;
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation et de prendre les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1 : L'association Salleboeuf en fête est autorisée à occuper le domaine public à l'occasion de la manifestation dénommée « Fête du vin » le dimanche 18 mai 2025.
Pm 2025/062 Page 1 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél: 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr Article 2 : En raison de la manifestation définie à l'article 1°’, le stationnement sera interdit, sur la rue des Carbouneires conformément au plan annexé à la demande.
* __Le stationnement de la rue des Carbouneires entre l'intersection avec l'avenue des Vignes et l'intersection avec la rue de la Bergerie seront interdit.
Article 3 : Le stationnement pour les riverains se fera exceptionnellement sur la rue de la Bergerie et devant les ateliers municipaux rue des Carbouneires.
Article 4 : L'accès aux services de secours et d'incendie devra être rendu possible et permanent durant toute la durée de l'évènement.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.
Article 7 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX.
Article 8 :
Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Monsieur le président de Salleboeuf en fête. YNNYYY
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 12 Mai 2025
Le Maire,
Nathalie MAVIEL
Pm 2025/062 Page 2 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr