Arrêté - 2025 033 arrete interdiction a la circulation et aux stationnement fete du Vin

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Arrêté - 2025 033 arrete interdiction a la circulation et aux stationnement fete du Vin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sallebœuf. Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 arrete interdiction a la circulation et aux stationnement fete du Vin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de

SALLEBŒUF

ARRETE N° 2025/033

Portant interdiction à la circulation et aux stationnements

à l’occasion de la Fête du Vin

organisée par l’association Salleboeuf en fête

le 18 mai 2025

Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2218-4 ;

VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;

VU le Code de la Route ;

VU l'Arrêté Ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susvisé :

VU l'Addendum à la posture VIGIPIRATE « Urgence Attentat » en date du 17 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière ;

CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation et de prendre les dispositions suivantes.

ARRÊTE

Article 1 : L'association Salleboeuf en fête, est autorisée à occuper le domaine public à l'occasion de la manifestation dénommée « Fête du Vin » le 18 mai 2025.

Article 2 : En raison de la manifestation définie à l’article 1°, la circulation et le stationnement seront interdits du 16 mai 2025 au lundi 19 mai 2025, sur les voies suivantes et conformément au plan annexé à la demande.

e Fermeture à la circulation et au stationnement de l'avenue des Vignes (RD241), entre l'intersection avec la rue des Carbouneires et l'intersection avec l'avenue de la Tour (RD13).

Article 3 : Une signalisation routière de déviation sera mise en place par les services techniques de la commune, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8ème partie — Signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Le présent arrêté devra être apposé et visible de tous.

SALLEBOEUF PM 2025/033 Page 1 sur 2

Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370

Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.frPour les automobilistes circulant dans le sens Saint Germain du Puch / Salleboeuf :

e Une déviation sera mise en place avenue des Vignes à l'intersection avec la rue des

Carbouneires.

Pour les automobilistes circulant dans le sens Salleboeuf / Saint Germain du Puch :

e Une déviation sera mise en place avenue de la Tour (RD13) à l'intersection avec la rue des Carbouneires et à l'intersection avec l'avenue des Vignes (RD241).

Article 4: Afin de sécuriser l'évènement, un dispositif anti-voiture bélier sera mis en place aux intersections suivantes :

e Avenue des Vignes (RD241) à son intersection avec l'avenue de la Tour (RD13)

e Avenue des Vignes (RD241) à son intersection avec la rue des Carbouneires.

Article 5: L'accès aux services de secours et d'incendie devra être rendu possible et permanent durant toute la durée de l'évènement.

Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.

Article 8 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX.

Article 9 :

Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF

Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF, Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES, Madame l'Adjointe du Service Pilotage Opérationnel par Secteurs de Bordeaux, Madame la responsable du transport en commun Transdev,

Monsieur le président de Salleboeuf en fête. VVYNNYNY

NN

Y

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SALLEBOEUF le 27 Mars 2025

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Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr