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Arrêté - 110225 099 Circu Rabretiere Poissonnet
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 110225 099 Circu Rabretiere Poissonnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIO99EEB110225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI099EEB110225
Portant réglementation de la circulation
LA RABRETIERE - VC129 - GRISSAY - VC204
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et À. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2025 au
30/04/2025 LA RABRETIERE ET GRISSAY
ARRÊTE
Article 1: À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 30/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA
RABRETIERE, GRISSAY :
* La circulation est alternée par feux ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis,
dimanches et jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l’entreprise, par affichage aux extrémités des
sections réglementées.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS POISSONNET TP.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 13 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e SAS POISSONNET TP
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Page 1 sur 2 ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 des Marcnes
pet 2
ls CAN le PNG
85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
LA RABRETIERE
mn Zone de travaux sur voie communale