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Arrêté - AR 2022 044 Reglementation des coupures d'eclairage public sur le territoire de a commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 044 Reglementation des coupures d'eclairage public sur le territoire de a commune)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR _2022_ 044
Règlementation
des
coupures
d'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
Le
Maire
de
Venterol
:
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2212-2
relatifs
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage,
-
Vu
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Code
de
l'Environnement, -
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
a
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41,
- Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31/10/2022
relative
à
la
politique
en
matière
de
réduction
et
de suppression
d'éclairage
public,
- Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
la
maîtrise
de
la
demande
d'électricité
et
considérant
qu'à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l'éclairage
public
ne constitue
pas
une
nécessité
absolue,
Il est
rappelé
également
la nécessité
d'agir
rapidement
au
regard
de
la crise
énergétique
actuelle
et
la
hausse
brutale
des
prix
de
l'énergie.
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
Îer
novembre
2022
l'éclairage
public
sera
interrompu
sur
l'ensemble
de
la
commune
la
nuit selon
les horaires
suivantes
:
—
de
22h30
à
5h30
du
187
novembre
au
31
mars :
-
de
23h00
à 5h30
du
1€f
avril
au
31
octobre.
Parallèlement
une
réduction
de
la puissance
lumineuse
au
point
lumineux
en
amont
de
l'extinction
sera
réalisée
sur
l'ensemble
de
la
commune
à
compter
du
premier
semestre
2023
(créneaux
horaires
et
niveau
de
réduction
à
préciser
une
fois
le
marché
de
modernisation
de
l'ensemble
du
parc
éclairage
public
de
la commune
attribué),
Il
est
bien
entendu
précisé
que
l'extinction
sera
possible
qu'à
compter
de
l'installation
des
horloges
(prévue
entre
le 15
octobre
et
le 30
novembre
2022)
et
que
la réduction
de
puissance
sera
possible
qu'à
compter
du
remplacement
du
parc
de
lanternes
(prévue
au
premier
semestre
2023)
ARTICLE
2
:
ë
chargé
de-teréeutign
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
con
ions
habituels
res
(ALPES HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
21/11/2022
004-210402343-20221121-AR
2022
O44.AR Il sera
adressé
copie
pour
information
et suite
à donner à :
- Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute
Provence
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Turriers
- Monsieur
le Président
du
SDIS
À
Venterol,
Le
Maire
le 21
novembre
2022
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
21/11/2022
004-210402343-20221121-AR
2022
044-AR