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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 11 avril 2024 1 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 11 avril 2024 1)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Eau et assainissement, Procès-verbal de séance du 11 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Danielle Girard, Françoise Hardy (mairesse déléguée de Dampierre), Daniel Chéron, Patrick Toutain, Jean Paul Alleaume et Philippe Merlet (maire délégué de Blévy)

Absents excusés : Laurent Palat, François Caré, Manuel Fonseca (pouvoir à Daniel Chéron), Geoffrey Osternaud (pouvoir à Arnaud de Boisanger), Alexandre Maisons (pouvoir à Jean-Paul Alleaume), Ivo Vandevelde (pouvoir à Philippe Merlet);

Secrétaire de séance : Philippe Merlet

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal :

M. Fonseca fait remarquer par la voix de monsieur Chéron :

- « Des phrases ne sont pas terminées et empêchent la bonne compréhension par les habitants d’un procès-verbal qui doit être le plus fidèle possible des échanges entre les membres du conseil. - M. Merlet persiste sur la véracité de ce qu’il a écrit. Il aurait été appréciable pour tous comme proposé lors du conseil de simplement mentionner notre désaccord sans travestir mes propos. L’erreur peut se produire. D’ailleurs M. Toutain a fait remarquer que ses propos n’avaient pas été retranscrit fidèlement ».

M. le Maire : nous serons vigilants à la relecture.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Compte financier unique 2023 ;

M. le Maire :

Budget de fonctionnement

Le résultat de fonctionnement annuel de l’exercice 2023 est bien meilleur que celui de 2022, soit une augmentation de 94 K€ et passe de + 9 K€ à 103 K€.

On note en particulier :

Une augmentation de l’indemnité exceptionnelle d’inflation pour l’exercice 2022 : 32 K€ Un produit supplémentaire lié à la hausse des bases de 7.10 % des taxes communales : 22 K€ Une baisse des charges de personnel nette des indemnités d’assurance arrêt maladie : 27 K€

Le cumul du résultat de fonctionnement était en fin 2022 de 243 K€.

Nous avons viré 74 K€ sur la section d’investissement pour combler le déficit de 2022. Le résultat de 2023 est de 103 K€ et nous avons conservé 119 K€ soit la moitié du résultat de fonctionnement du budget Eau et Assainissement.

En cumul, le résultat de fonctionnement au 31 décembre 2023 ressort ainsi en excédent de 391 K€.

Budget d’investissement

Le résultat d’investissement de 2023 est également positif, suite à la perception du solde de subventions restant à toucher au 31 décembre 2022.

Résultat cumulé au 31 décembre 2022 : déficit de 74 K€

Virement de la section fonctionnement en 2023 : 74 K€

Résultat de l’exercice 2023 : 25 K€Résultat cumulé au 31 décembre 2023 : 25 K€

Les différents chapitres budgétaires sont présentés au conseil. Afin de voter les comptes 2023, M. le maire sort de la séance et donne la parole à Mme Girard, première adjointe pour lecture et vote des comptes.

Section investissement

Dépenses : 257 338.29 €

Recettes : 282 601.81 €

Excédent cumulé : 25 263.52 €

Section fonctionnement

Dépense : 747 436.06 €

Recette : 1 138 509.75 €

Excédent cumulé : 391 073.69 €

Excédent global : 416 337.21 €

Vote : le conseil valide à l’unanimité les comptes de l’exercice 2023

M. le Maire revient en séance après le vote.

Affectation des résultats 2023 ;

Monsieur le Maire donne les résultats du CFU 2023 aux conseillers municipaux. Le bilan 2023 s’établit comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 747 436.06 €

Recettes : 1 138 509.75 €

Excédent : 391 073.69 €

Investissement : Dépenses : 257 338.29 €

Recettes : 282 601.81 €

Excédent : 25 263.52 €

M. le Maire propose l’affectation du résultat 2023 suivant :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 002 391 073.69 €

Excédent d’investissement : 001 25 263.52 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’affectation du résultat présenté ci-dessus.

Vote des taux des taxes communales

M. le Maire : Les bases fiscales vont augmenter de 3.9% en 2024.

Sans hausse des taux en 2024, la hausse des taxes locales, compte tenu des hausses des bases sur les trois dernières années et de notre hausse des taux en 2022, fait que les taxes locales ont augmenté de plus de 18% en trois ans.

L’amélioration de nos excédents, les perspectives d’augmentation du produit des taxes dues à la deuxième tranche d’extension du parc photovoltaïque et la hausse des bases de 2024 ont conduit la commission des finances à proposer à l’unanimité le maintien des taux de 2023 en 2024.Taxe Foncière Bati : 37.09 %

Taxe Foncière Non Bati : 29.01%

Taxe habitation pour les Résidences Secondaires : 8.17 %

Vote : le conseil valide les taux à l’unanimité

Budget 2024 ;

M. le Maire : Le budget de fonctionnement 2024, hors reprise des excédents au 31 décembre 2023, présente un déficit de 14 K€. Ce budget est établi dans un esprit de prudence. Par rapport à 2023, on constate une détérioration (manque à gagner) d’environ 117 K€, pour explication :

- Pas d’indemnité inflation en 2024 : - 38 K€

- Fin de la refacturation au budget eau et assainissement : - 14 K€

- Fin de la refacturation au SIPEP : - 2 K€

- Hausse des achats et services extérieurs – 52 K€

- Hausse des autres charges (dont subvention de la sortie « classe de neige » : 5 K€) : - 7 K€ - Hausse des taxes due à la baisse des taux de 3.9 % : 9 K€

Le résultat cumulé de fonctionnement ressort ainsi à 378 K€, ce qui permettrait de financer 770 K€ d’investissement avec un emprunt de 286 K€, en tenant compte des 103 K€ de subventions acquises.

Au 31 décembre 2023, le cumul de nos emprunts est de 197 K€ avec un taux moyen d’intérêt annuel de 1.7 % : charge d’intérêt 3 K€

Dans le détail de nos prévisions d’investissements et de subventions, on notera que les services de la préfecture et le département ont prévenu qu’ils ne souhaitaient pas financer la même année la construction de deux cantines scolaires.

La cantine scolaire de Maillebois, compte tenu de l’âge des enfants a été retenue. Cependant, afin de marquer la volonté du conseil, le coût de la cantine scolaire de Blévy reste budgété.

Après ces différentes explications, le budget 2024 est présenté chapitre par chapitre. Total dépenses et recettes de fonctionnemment : 1 049 969.69 €

Total dépenses et recettes d’investissement : 800 720.00 €

Vote : Le budget 2024 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire : au chapitre « charges de gestion courante », une ligne correspond à l’ensemble des subventions accordées par la commune aux différentes associations. Ces subventions doivent être votées dans le détail association par association.

M. Chéron : Certaines associations de la commune assurent des activités et d’autres non. Nous n’avons pas connaissance de leurs statuts, de leurs activités et de leurs comptes. Les associations devraient et doivent fournir annuellement en mairie les documents administratifs de leurs activités physiques et financières. Nous devons savoir où passe l’argent public.

M. Toutain : Nous n’avons pas le détail d’activité et de structure des associations de la commune.

M. Merlet : Certaines associations fournissent les documents annuellement. Néanmoins nous avons un défaut de communication sur nos associations et leurs activités. Le site communal n’est vraiment pas à jour. Nous devons faire un effort.Vote des subventions

Club des anciens : 850 € (2 contre, 1 abstention, 2 ne prennent pas part au vote) Coopérative scolaire : 9 670 € (à l’unanimité)

A.S.L. 250 € (1 abstention)

APE Les loupiots 250 € (1 abstention)

FNACA 150 € (1 abstention)

Prévention routière 40 € (1 abstention)

Comité des fêtes 250 € (2 contre, 1 abstention, 2 ne prennent pas part au vote) Aviel 50 € (1 abstention)

Association coeur de nos villages 250 € (1 abstention, 1 ne prend pas part au vote) Harmonie Châteauneuf 250 € (1 abstention)

Crédit disponible 250 € (1 abstention)

As Chorale Maillebois 250 € (1 abstention)

USEP 130 € (1 abstention)

Service Eau et Assainissement : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 ;

M le Maire : la trésorerie nous demande d’approuver le budget miroir 2023 eau et assainissement. Son résultat tant en fonctionnement qu’en investissement est de 0 car l’Agglo a couvert 100 % des charges et les versements de l’Agglo sont les seules recettes de ce budget.

Présentation des comptes 2023

Compte investissement

Dépense : 21 042.99 €

Recette : 21 042.99 €

Résultat : 0€

Compte fonctionnement

Dépense : 101 889.36 €

Recette : 101 889.36 €

Résultat : 0€

L’exercice est clos

M le maire s’absente de la séance et donne la parole à Mme Girard, première adjointe pour validation de l’exercice.

Vote du conseil sur l’approbation des comptes : Unanimité

M. Toutain : Comment serons-nous informés des investissements dans la commune ? M le Maire : via le budget analytique de l’agglo et par les commissions Eau et Assainissement de l’agglo et notre participant à chacune des commissions.

M. Alleaume : à ce jour une étude est en cours sur la station d’épuration de Blévy. Une réflexion est aussi en cours pour la mise en œuvre d’une station d’épuration unique. Cela demande des études de structures très imposantes et onéreuses. Seuls, nous aurions de grosses difficultés pour gérer ces modifications d’infrastructures.

Dans un avenir proche, ce sont les pompes de relevage au pied du pont de Maillebois qui vont être changées, car il y a urgence. Les travaux devraient être planifiés pour août/septembre avec beaucoup de contraintes, notamment de circulation.M. le Maire : La trésorerie nous demande de voter la dissolution du compte miroir Eau et assainissement qui est à zéro euro

Le conseil vote à l’unanimité.

Modification de la grille du RIFSEEP ;

M. le Maire : en décembre 2020, le conseil a mis en place le RIFSEEP (prime pour les agents), pour une application au 1er janvier 2021.

Une première modification de la grille a été effectuée en décembre 2021. Il apparaît souhaitable de procéder à une nouvelle modification afin de respecter les évolutions de carrières, les fonctions et le coût de la vie.

Catégorie C- adjoints administratifs- groupe 2 – agent d’exécution : faire passer le plafond annuel de l’IFSE de 6 000 à 9 500 €.

Catégorie C- adjoints techniques- groupe 2 – agent d’exécution : faire passer le plafond annuel de l’IFSE de 2 000 à 4 000 €.

Il faut savoir que ce type de prime permet aussi de fidéliser nos agents, avec, quelquefois, des horaires atypiques.

Vote : Le conseil valide à l’unanimité.

Informations et questions diverses

M. le Maire : Le repas des anciens a accueilli 94 participants. Cela a été une belle prestation. Merci à Mme Girard et Mme Hardy pour l’organisation.

Le carnaval des écoles se déroulera demain 12 avril à Blévy. Il y aura un petit défilé des enfants dans les rues de Blévy.

Le 25 avril se déroulera dans la salle du conseil une réunion avec l’association « Art et Clochers ». L’objectif étant avec les associations locales de participer aux animations prévues de mi-août à mi- septembre dans les trois communes.

Tour de table :

M. Toutain : Avons-nous des informations sur le devis concernant le diagnostic de l’église de Maillebois ?

M. le Maire : Oui, il est consultable en mairie. Je le remets pour consultation.

M. Chéron : Manuel Fonseca s’interroge sur l’étude de mise en place de feux de régulation de vitesse à Chennevières. M. le Maire : Nous avons refait un repérage avec M. Merlet et ELI 28 ; après une analyse de la documentation et des préconisations, la mise en œuvre de ce type de feux appelés « Récompense » est envisageable. Des marquages ont été réalisés. Il sera sûrement nécessaire de passer la vitesse en transit à 30 km/h.

Nous sommes en attente des devis mais cela sera soumis pour validation au conseil départemental.

M. Merlet (pour M. Osternaud) : lecture d’un mail

« Suite à la réunion du conseil d’école, la directrice nous informe que, pendant encore deux ans, nous ne serions pas inquiétés par une fermeture de classe. Mais au vu des effectifs prévus dans deux ans, nous pourrions faire partie des potentielles fermetures de classes.Doit-on toujours faire les cantines dans chaque école, sachant que l’avenir de nos écoles n’est pas entre nos mains ?

J’ai pu participer à la cérémonie de passation de commandement à la caserne de pompiers de Châteauneuf en Thymerais. Je souhaite adresser mes félicitations pour sa longue carrière au capitaine Patrick Nessi qui a commencé sa carrière à la caserne de Dampierre sur Blévy et au lieutenant Fabien Laigo qui prend le commandement et habitant de la commune. Lors de cette cérémonie, j’ai pu m’entretenir avec Mme Minard au sujet de nos réseaux routiers en grande souffrance. Elle doit faire remonter l’information au responsable départemental et un rendez- vous sur place doit être pris, afin de voir l’ampleur des dégâts ».

M. Merlet pour M. Vandevelde : il est scandaleux que l’on supprime la collecte de verre à partir de 2025. On finira par en trouver partout et cela sera dangereux et sale. On paie de plus en plus cher un service de moins en moins efficace.

M. Merlet valide ces propos et pose la même question qui avait été formulée lors du précèdent conseil : est-ce que le cycle de ramassage des poubelles jaune va changer ?

Elles sont très rapidement pleines et le ramassage est toujours tous les quinze jours. Cela n’est pas cohérent. Je crains que l’on ait des soucis cet été.

M. le Maire : Il semblerait que le ramassage de verre en point centralisé fonctionne bien dans les communes-tests. Pour les containers « jaunes » nous n’avons pas d’information.

M. Merlet : J’ai demandé l’avis d’un échantillon de la population de Blévy sur deux points liés à la sécurité routière.

Tous les habitants contactés, surtout dans le centre de Blévy, sont très favorables au passage à 30 km/h sur la traversée de Blévy (dossier traité par le conseil)

Rues concernées : Rue St Vincent, Rue du Vieux Pont, route de Dreux.

Tous les habitants contactés, surtout dans le centre de Blévy, sont très favorables à l’interdiction ou limitation du trafic des poids lourds sur la traversée de Blévy (dossier traité par l’AD2I, conseil départemental).

Sur ce dossier des relances sont réalisées régulièrement.

Rues concernées : Rue St Vincent, Rue du Vieux Pont, Route de Dreux, Rue des Champarts et Rue de la mairie.

L’enduit du lavoir devrait être finalisé vers le 18 avril si le temps le permet. Deux arbres sont morts sur le parc, la sècheresse de l’année dernière a fait du mal. Je vais voir pour les remplacer.

Merci aux employés communaux pour les travaux sur le stade et dans Blévy.

M. le Maire clôture la séance à 22h20.