Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2021 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2021 1 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2021 1)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1% avril 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le premier avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents: M. Arnaud de Boisanger, M. Jean-Paul Alleaume, M. François Caré (arrivé à 20h50), M. Daniel Chéron, M. Manuel Fonseca (arrivé à 21h10), Mme Danielle Girard, Mme Françoise Hardy, M. Alexandre

Maisons, M. Philippe Merlet, M. Geoffrey Osternaud.

Absents : Mme Mélanie Jestin (pouvoir à M. Manuel Fonseca), M. Laurent Palat (pouvoir à M. Arnaud de Boisanger), Mme Méline Pinsel (pouvoir à M. Philippe Merlet), M. Patrick Toutain (pouvoir à M. Arnaud de Boisanger), M. Ivo Vandevelde.

Secrétaire de séance : M. Philippe Merlet.

M. le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

Il demande l’ajout à l’ordre du jour :

- Autorisation de signature d’un document « CERFA » sur l’aménagement de l’ex friche de Blévy sur demande du service commun de lAgglomération du Pays de Dreux.

Demande acceptée à l’unanimité.

M. le Maire informe le conseil municipal du souhait de M. Toutain de participer au conseil en audio conférence. Après confirmation de la sous-préfecture, M. le Maire valide cette demande mais uniquement pour les conseils futurs, car il faut que ce mode de participation soit notifié dans les convocations. Il était trop tard pour cette

séance. Cela sera donc pris en compte pour les prochains conseils.

Autre information :

Vanessa Malécot a obtenu son grade et validé son poste, mais elle doit déménager dans les mois à venir, son

conjoint ayant un nouveau travail dans le sud-ouest.

Le poste de secrétaire de mairie va de nouveau être vacant et nous devons recruter une nouvelle secrétaire.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

e Budget eau et assainissement

- Compte administratif, approbation compte de gestion

M. le Maire donne les résultats du compte administratif 2020 aux conseillers municipaux.

L’excédent de la section d’exploitation s’élève à 215 626,28 € et l'excédent de la section d’investissement à

137 951,00 €.

M. le Maire sort de la séance pour le vote du compte administratif.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion du receveur à l’unanimité.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement

comme suit :

- Au compte 001, en section d’investissement la somme de 137 951,00 €.

- Au compte 002, en section de fonctionnement la somme de 215 626,28 €.

e Tarifs eau et taxes

M. le Maire : le SIPEP augmente sa facturation de 10 centimes d’euros. Il faut savoir que nous achetons plus d’eau que nous n’en vendons, cela est dû aux quelques fuites sur notre réseau, mais qui s’amenuisent régulièrement.

Du fait de cette augmentation du prix d’achat et des investissements annoncés, la commission finances propose une augmentation de quinze centimes d’euros soit au prix au m3 de 1,75 EH.T.

Les tarifs d’abonnement et de location restent inchangés.

Pour un ménage qui consomme 120 m°, cette augmentation représente 18 euros.

Pour rappel, le prix du m3 a été fixé sur proposition à l’Agglo à 1,70 € pour la taxe d’assainissement. La taxe

forfaitaire est fixée à 10 €.Le conseil municipal approuve à l’unanimité les différents tarifs et taxes de l’eau comme suit qui seront proposés

à l’Agglomération du Pays de Dreux :

ET./m3 TVA

Eau 1,750 € 5,50%

Eau au-dessus de 500 m3 1,450 € 5,50%

ES.IR.E.P 0,070 € 5,50%

F.D.P.R.E 0,070 € 5,50%

R.P.D 0,380 € 10,00 %

RMR.C 0,185 € 10,00 %

Taxe Grenelle 0,060 € 5,50%

Location de compteur

(équipé d’un module cyble) 23,700 € 5,50 %

Ouverture de compteur 37,910 € 5,50%

Compteur gelé diam. 15 à 20 104,270 € 5,50%

Compteur gelé diam. 25 à 40 161,140 € 5,50%

Module cyble endommagé 56,870 € 5,50 %

Information : le secteur de la Verdière est alimenté par le SIDEP et le compteur de la station du Gord ne peut pas relever la consommation. Nous n’avons pas de convention avec le SIDEP et de ce fait, il y a un écart de facturation d’environ 15 000 m°. Cela a été mis en évidence par suite d’un souci rencontré dans le goût de l’eau desservie. Des habitants de la Verdière se plaignent d’un goût de terre. Cette eau arrivant de Louvilliers, le SIDEP nous a informé que celle-ci était potable; après analyse, l’eau de la Verdière s’avère elle aussi potable mais le goût reste présent. Des analyses supplémentaires sont en cours.

Notre budget fonctionnement permet de virer 150 814,00 € au budget investissement. Nous avons des investissements à prévoir. Nous n’avons plus d’emprunt mais de gros travaux sont programmés : Remise en état de la canalisation qui alimente la Verdière : programmation fin avril 2021.

Sur l’assainissement, des travaux sont à prévoir suite au schéma directeur :

- Station de Dampierre et réseaux : environ 64 150 €.

- _ Maillebois - réseau et pompes de relevage : environ 132 000 €.

- _ Blévy - Rue du Moulin du Pré et travaux sur station : environ 287 950 €.

Tous ces travaux devraient être suivis avec l’assistance par la société CAD’EN.

Nous avons prévu une cartographie et une numérisation des réseaux.

Pour l’ensemble des travaux envisagés, afin d’équilibrer le budget et en partant sur une hypothèse sans subventions dont il est très difficile d’évaluer le pourcentage, la commune devra réaliser un emprunt d'environ 233 000 €.

M. Maisons : Les travaux auront un impact dans l’avenir sur le prix de l’eau. Nous n’avons pas une étude réelle mais cela devra être pris en compte.

- Budget primitif 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’élève à 407 142,22 € en section de

fonctionnement et à 556 216,22 € en section d’investissement.

Vote du tarif de l’eau à transmettre à l’ Agglomération du Pays de Dreux.

eo Budget régie de transport

- Compte administratif, approbation compte de gestion

M. le Maire donne les résultats du compte administratif 2020 aux conseillers municipaux.

L’excédent de la section d’exploitation s’élève à 26 833,90 € et l’excédent de la section d’investissement à 4 065,93 €.

M. le Maire sort de la séance pour le vote du compte administratif.

Le conseil municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion du receveur à l’unanimité. Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Au compte 001, en section d’investissement la somme de 4 065,93 €.

- Au compte 002, en section de fonctionnement la somme de 26 833,90 €.- Budget primitif 2021

Hypothèse d’une année sans confinement.

La formation du nouveau conducteur de bus pourrait prétendre à une prise en charge par Pôle Emploi si le

personnel recruté est demandeur d'emploi.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’élève à 101 773,39 € en section de

fonctionnement et à 20 358,32 € en section d’investissement.

e Organisation de la semaine scolaire à la rentrée de septembre

M. le Maire : l’ensemble des membres du conseil a reçu le compte rendu du conseil d’école.

Les membres du conseil sont favorables à la semaine de 4 jours.

Le conseil d’école y est également favorable.

Le conseil valide à l’unanimité la semaine de 4 jours.

° Transfert de compétence PLUI à l’Agglomération du Pays de Dreux

M. le Maire : nous avons déjà délibéré sur ce sujet mais la délibération a été annulée.

Nous devons revoter.

Observation écrite de M. Toutain : je suis partisan de poursuivre notre opposition à ce transfert de compétence pour les 2 raisons suivantes :

- aucune information disponible sur ce que l’Agglomération compte faire de cette compétence au niveau des communes. En particulier, comment les communes resteront elles parties prenantes ?

- SCOT et PLH (et sans doute d’autres documents) constituent déjà un cadre de travail contraignant au niveau de l’Agglomération ; essayons de conserver une maitrise locale pour ce qui concerne la commune. À l’unanimité, le conseil vote contre le transfert de compétences à l’Agglomération du Pays de Dreux.

o Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la commission locale d’évaluation des

charges transférées (CLECT)

M. le Maire : M. Toutain demande par écrit quels sont les enjeux pour la commune ?

Cette commission a un droit de regard sur les montants de l’attribution et de compensation des communes résultant des transferts de compétences à l’Agglomération du Pays de Dreux.

Exemple concret sur la commune, le transfert des recettes de la CET du parc photovoltaïque ; la commune ne reçoit rien alors que l’agglomération du Pays de Dreux perçoit 182 000 €.

Néanmoins le montant d’attribution de compensation de la commune vers l’Agglo est de 8000 €. Cela n’est pas très logique. Ce sentiment est partagé par la commune de Crucey-Villages.

Volontaires :

Titulaire : M. le Maire, Arnaud de Boisanger.

Suppléant : M. Jean-Paul Alleaume.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

e Conduite d’opération pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement

M. le Maire : le marché du schéma directeur assainissement a été passé avec la société CAD’EN. A présent nous devons passer un marché pour le suivi des travaux et l’assistance de la société CAD’EN et pour cela le conseil doit me donner autorisation de signer ce marché et les différents documents liés à celui-ci. Observation écrite de M. Toutain :

° Une analyse et recommandation par la Commission eau et environnement du mémoire soumis par CAD'EN aurait été tout à fait souhaitable plutôt que de soumettre directement à l’approbation du Conseil un projet de délibération. Le mémoire CAD’EN aurait pu être présenté à la Commission par un de ses représentants

(en téléconférence).

o Le mémoire apparait complet et bien rédigé, même s’il ne fournit pas les références des contrats passés de cette société. Je peux toutefois me reposer sur le fait que cette société a été choisie lors de la phase précédente.

° Le mémoire appelle quelques questions. J’en relève 2 dans l’immédiat :

- Paragraphe 6 Communication et échanges : il est prévu un COPIL avec « des élus de la commune ».

Combien et lesquels ? Je suis candidat si besoin.

- Paragraphe 7 Phasage et délais: il est très général et donc ne donne aucune idée de la faisabilité des

travaux (en particulier à Blévy) d’ici octobre 2021.Le conseil prend acte.

Vote à l’unanimité pour autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents.

° Vente maison succession Micault : autorisation de signature à donner à Monsieur le maire

M. le Maire : le notaire de Senonches a appelé en mairie pour la signature de la déclaration de notoriété et la signature de la vente de la maison. Néanmoins, avec l’assistance de M. Caré, un rendez-vous sera pris avec le cabinet notarial pour ne pas bloquer la vente du bien sachant qu’un acquéreur est identifié. M. Caré estime que la commune ne sera jamais propriétaire de la maison et qu’il n’a donc aucune raison de signer sa vente.

M. le Maire retire donc cette délibération.

° Informations et questions diverses

M. le Maire : informe le conseil que suite à la visite de la DDT et de la police de l’eau sur le site de l’ex friche de Blévy, il doit signer un document concernant le permis d’aménager et les replantations d’arbres prévues. Le conseil valide à l’unanimité l’autorisation de signature.

e Tour de table

M. Fonseca : Les travaux sur le réseau électrique à Chennevières avancent bien, néanmoins est-il prévu une

remise en état de la Place des Marronniers ?

M. le Maire : Oui.

Mme Girard : Le tri des ordures n’est pas correctement effectué par les administrés. Nous sommes sur un refus de

48 %. Les poubelles non triées ne sont pas collectées.

Observation écrite de M. Toutain :

- il souhaite prendre connaissance d’un courrier qui aurait été adressé à la Mairie sur le changement du responsable de la commission Sentiers et Itinéraires 28. Pour information, toutes les actions concernant le GR du Pays du Thimerais et autres modifications GR ont pris du retard. Rien de concret encore. - il a participé à la commission mobilités de l’Agglomération du Pays de Dreux, à l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Proposition de remboursement des familles suite au confinement de mars 2020,

- Point d’avancement sur la mise en place de la DSP,

- Vote des nouveaux tarifs Linéad,

- Questions diverses.

- il a participé à un atelier organisé par la commission mobilités « faire émerger un véritable système des modes actifs » à l'échelle communautaire. M. Toutain a pu évoquer les problématiques Maïlleboisiennes en matière de déplacements pédestres et à vélo (modes actifs = mobilités douces). A voir avec les fiches actions si et comment ces problématiques sont ou peuvent être prises en compte.

M. Merlet :

- des travaux ont été réalisés sur la toiture et le clocher de l’église de Blévy. - en collaboration avec M. le Maire, il a été demandé à la société qui a effectué les travaux d’enfouissement de la fibre de reprendre les accotements, rue des Champarts et rue Saint-Claude. Le responsable d’affaires est passé constater les dégâts.

M. le Maire clôture la séance à 22h15.