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Convocation - 11+SEPTEMBRE+
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 11+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11/09/2018 Page 1
REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le onze septembre à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 04/09/2018 Affichage 12/09/2018
les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.
Absents excusés : HEUGUET Cédric, HEBERT Magali, GIRES Jean-Yves, Absents : HELAINE Stéphane, LE BIHAN Stéphane
Pouvoir : Jean-Yves GIRES donnant pouvoir à Pascal GIRES.
Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2018.
Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) : implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques
180911-01
Afin de régulariser l’implantation de la borne de recharge pour véhicules électriques, installée sur le parking rue du 8 mai 1945, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) pour l’implantation de la borne de recharge pour véhicules électriques située sur le parking rue du 8 mai 1945.
Extension du périmètre du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) : adhésion de la commune de Tessy-Bocage
180911-02
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1 et L 5211-18 ; - Vu la délibération n°CS-2018-32 en date du 5 juillet 2018 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Tessy-Bocage ;
- Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant cette modification, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
- Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité.
- Suite à la création, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, de la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE (Fervaches, Tessy/Vire, Pont-Farçy) à compter du 1er janvier 2018, cette commune a décidé de transférer la compétence « autorité organisatrice de la distribution d’électricité » (AODE) au SDEM50 sur l’ensemble de son territoire. - Par délibération du 5 juillet 2018, le comité syndical du SDEM50 a approuvé à l’unanimité cette adhésion modifiant le périmètre du syndicat car la commune déléguée de Pont-Farçy était jusqu’alors située dans le Département du Calvados.
- Qu’en cas de majorité qualifiée réunie, cette extension de périmètre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Après avoir pris connaissance de l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres DECIDE :
- D’accepter l’adhésion de la commune nouvelle de Tessy-Bocage au SDEM50. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11/09/2018 Page 2
SAINT-LO AGGLO : Fonds de concours aux communes rurales (accessibilité) 180911-03
Par délibération en date du 2 juillet 2018, le conseil communautaire a accordé à la commune de Marigny-le-Lozon un fonds de concours d’un montant de 15 000 € pour les travaux de restructuration de la salle de convivialité de Lozon pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le fonds de concours de Saint-Lô Agglo d’un montant de 15 000 € pour la restructuration de la salle de convivialité de Lozon.
Questions diverses
Réseau public de transport en commun :
Monsieur le Maire communique au conseil municipal deux informations relative au transport en commun MANEO sur la commune :
- depuis la rentrée scolaire 2018-2019, les cars scolaires n’empruntent plus la rue de la Barberie. De plus, afin de réduire les risques accidentels, il a été décidé d’appliquer à cette route une limitation de vitesse à 30 km/h. - avec les travaux du pôle public qui devraient débuter en octobre, les arrêts de bus rue du 13 juin, dans les deux sens de circulation, seront déplacés devant l’assurance MMA à compter du 14 septembre 2018.
Point avancement de l’aménagement du bourg de Marigny :
La consultation a été lancée le 31 août 2018 pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre de l’aménagement du bourg de Marigny. 5 maitres d’œuvres ont été consultés. Le retour des offres est fixé au 2/10 17h
Emploi civique
A compter du 2 novembre 2018 un emploi civique, Monsieur Stéphane Turquais, assurera la mission de sensibilisation à la préservation de l’environnement et aux gestes éco-citoyens sur la commune de Marigny-le-lozon.
Fermeture mairie :
La mairie de Marigny sera fermée le 24/09, 27/09 et 04/10.
CALENDRIER DES ELUS :
- Le 3 octobre à 11h : CAO jugement des offres pour la consultation relative à la maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg de Marigny (tranche 1).
- Le 9 octobre à 20h30 : prochain conseil municipal
- le 12 octobre à 20h à la salle des fêtes de Marigny : réunion bilan et d’échange entre les riverains et les organisateurs du rallye automobile.