Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020 V2

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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020 V2 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020 V2)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget, 1 / 7

COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 05 MARS 2020

Convocation du 27 février 2020

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 06 février 2020 ;

2) Approbation du compte administratif 2019 du budget général ;

3) Approbation du compte de gestion 2019 du budget général ;

4) Affectation des résultats du budget général ;

5) Approbation du budget primitif 2020 : Budget général ;

6) Attribution de la subvention 2020 aux associations pour services rendus ;

7) Attribution de la subvention 2020 au CCAS ;

8) Cotisation à la Caisse Accidents Agricoles ;

9) Demande de subvention du Conseil de Fabrique de l’Eglise Saints Pierre et Paul : Mise à jour de la délibération du 21 décembre 2017 ;

10) Demande de subvention de l’Union Sportive de Hindisheim ;

11) Adhésion à la Fondation du Patrimoine ;

12) Création d’un emploi saisonnier à temps complet pour le service technique ;

13) Nouvelle liaison entre la place du 26 novembre et la rue du Fossé : Acquisition d’une parcelle à la société AGEPRIM ;

14) Nouvelle liaison entre la place du 26 novembre et la rue du Fossé : Acquisition d’une parcelle à la Fabrique de l’Eglise de Hindisheim ;

15) Régularisation d’une parcelle liée à l’alignement de l’ancien « Dorfgraben »

16) Divers.

PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER - Marthe HURTER - Chantal MATARAZZI – Clarisse NOISIEZ – Marie-Claire MUTSCHLER MM. Pascal NOTHISEN - Nicolas NIEDERGANG - Jacky EBER - Alfred PERRAUT – Eric CROIZET - Alain MUTSCHLER

Absentes excusées : Céline MARTZ-OFFERLE (procuration à Chantal MATARAZZI) Fabienne REINLING

Absent non excusé : Jean-Luc HILL

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs FRECHARDCM 05 03 2020

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1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 FEVRIER 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET GENERAL

Un exemplaire du compte administratif est remis à chaque conseiller.

Le Maire commente ces documents ainsi que la situation des différents postes de la comptabilité.

Le Maire, ayant quitté la salle, sous la présidence momentanée de M. Jacky EBER

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. le Maire Pascal NOTHISEN, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat à la

clôture

de l'exercice

précédent

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice

2019

Résultat de

clôture

Investissement 286 346.62 - 102 306.76 184 039.86 Fonctionnement 814 803.25 275 439.00 183 391.38 752 755.63

Total 1 101 149.87 275 439.00 81 084.52 906 795.49

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de la balance de la Trésorerie Principale relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Vote et arrête, à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, lequel conclu à un résultat excédentaire de 906 795.49 € n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4) AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

- Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 - Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 722 755.63 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :CM 05 03 2020

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POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 1 101 149.87 € Virement à la section d’investissement 275 439.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 81 084.62 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2018 722 755.63 €

Affectation obligatoire

- Excédent d’investissement (compte R 001) 184 039.86 € - à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) (crédits reportés) 245 380.00 €

Solde disponible : 477 375.63 €

- affecté comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (R 002) (report à nouveau créditeur) 477 375.63 €

5) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal

- après avoir pris connaissance des propositions budgétaires faites par le Maire pour 2020

Décide à l’unanimité

D’adopter le Budget Primitif 2020 - Budget Général proposé qui porte sur la balance suivante :

DEPENSES RECETTES

Réelles OP/ordre

Restes à

réaliser TOTAL Réelles

Affect

résultat OP/ordre

Restes à

réaliser TOTAL

Fonctionnement 795 530.49 400 427.14 1 195 957.63 718 582.00 718 582.00

Report N-1 477 375.63 477 375.63

TOTAL 795 530.49 400 427.14 1 195 957.63 718 582.00 477 375.63 1 195 957.63

Investissement 742 130.00 19 000.00 245 380.00 1 006 510.00 403 043.00 419 427.14 822 470.14

Report N -1 184 039.86 184 039.86

TOTAL 742 130.00 19 000.00 245 380.00 1 006 510.00 403 043.00 184 039.86 419 427.14 1 006 510.00

TOTAL 1 537 660.49 419 427.14 245 380.00 2 202 467.63 1 121 625.00 661 415.49 419 427.14 2 202 467.63

Le Budget est adopté au niveau du chapitre.

6) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2020 AUX ASSOCIATIONS POUR SERVICES RENDUS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait adopté le principe de décider annuellement l’allocation d’une subvention pour services rendus aux associations sollicitées pour l’animation de manifestations décidées par la municipalité.

Dès lors il soumet à l’appréciation des conseillers le calendrier de ces manifestations organisées par la commune en 2019 ainsi que la liste des associations participantes à l’animation des cérémonies organisées par la municipalité.

M. Alfred PERRAUT et Mme Christelle SCHNEIDER ayant quitté la salle

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’octroyer une subvention, en remerciement, pour services rendus aux associations suivantes :

Musique Espérance-St Etienne : 200 €

Chorale Ste Cécile : 200 €

- D’octroyer une subvention de 600 € à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de HINDISHEIM pour services rendus et participation à la cotisation de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin.CM 05 03 2020

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- D’autoriser le maire à verser ces subventions.

7) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2020 AU CCAS

Vu le budget primitif communal pour l’année 2020

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de HINDISHEIM un premier acompte au titre de la subvention de fonctionnement de 6 000 €.

Il charge le maire d’exécuter cette décision.

8) COTISATION A LA CAISSE ACCIDENTS AGRICOLES

Le maire soumet aux conseillers l’extrait du rôle de l’année 2020 qui porte sur un montant de 17 108 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

De payer la cotisation de 2020 de 17 108 € concernant la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles du Bas-Rhin par affectation du produit de la location du droit de chasse.

Il demande au maire d’exécuter cette décision.

9) DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DE FABRIQUE DE L’EGLISE SAINTS PIERRE ET PAUL : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION DU 21 DECEMBRE 2017

Monsieur le Maire expose que par délibération du 21 décembre 2017 le Conseil Municipal avait donné son accord pour octroyer au Conseil de Fabrique de l’Eglise Saints Pierre et Paul une subvention sur un montant estimatif de 88 010.00 € TTC pour la réalisation d’importants travaux à la Chapelle de Hindisheim.

Monsieur Francis FREY, Président du Conseil de Fabrique de l’Eglise Saints Pierre et Paul a transmis en date du 18 février 2020 un dossier comprenant l’ensemble des factures acquittées concernant les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation et de la restauration de la Chapelle.

Le montant subventionnable pour les travaux de mise aux normes de sécurité s’élève à 17 748.73 €, représentant une subvention de 3549,75 € (subvention de 20%).

Le montant subventionnable pour les autres travaux s’élève à 84 347.57 €, représentant une subvention de 12 652.14 € (subvention de 15%).

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la délibération du 21 décembre 2017.

Il propose également de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De mettre à jour la délibération du 21 décembre 2017,

- D’octroyer au Conseil de Fabrique de l’Eglise Saints Pierre et Paul une subvention de 15% sur un montant de 84 347.57 € représentant une subvention de 12 652.14 €,

- D’octroyer au Conseil de Fabrique de l’Eglise Saints Pierre et Paul une subvention de 20% sur un montant de 17 748.73 € représentant une subvention de 3 549.75 €,

- D’autoriser le Maire à payer la subvention.CM 05 03 2020

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10) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION SPORTIVE DE HINDISHEIM

M. Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire, fait état d’une demande de subvention de l’Association UNION SPORTIVE de HINDISHEIM qui envisage de procéder à des travaux de régénération des terrains de football pour un coût de 3 217.20 € TTC.

Il propose également de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’association de l’Union Sportive de Hindisheim une subvention de 15% sur le montant éligible de 3217.20 € TTC, soit 482.58 € pour les travaux de régénération des terrains de football, sur présentation des factures acquittées. - D’autoriser le maire à payer la subvention après présentation des factures acquittées.

11) ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Le maire informe des actions menées par la Fondation du Patrimoine et propose au Conseil Municipal d’y adhérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’adhérer à la Fondation du Patrimoine

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents

- De verser la cotisation annuelle qui s’élève pour 2020 à 120 €.

12) CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER A TEMPS COMPLET POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Le maire expose qu’il serait opportun de renforcer l’équipe technique pour la période des congés d’été par le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer divers travaux d’entretien

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- La création de deux emplois saisonniers d’Adjoint Technique Territorial non titulaire à temps complet, en qualité d’agent contractuel tel que précisé ci-dessus, pour deux périodes :

• Du 01/07 au 31/07/2020

• Du 01/08 au 30/08/2020

Les attributions consisteront à des travaux divers d’entretien

La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 indice brut 350, indice majoré 327 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant Statut de la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.

13) NOUVELLE LIAISON ENTRE LA PLACE DU 26 NOVEMBRE ET LA RUE DU FOSSE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE A LA SOCIETE AGEPRIM

M. Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la Commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité rappelle que le conseil municipal a approuvé le projet de liaison entre la place du 26 novembre et la rue du fossé lorsCM 05 03 2020

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de la séance du 19 décembre 2019. Comme évoqué, il propose l’acquisition de la parcelle cadastrée section 05 n°222 d’une surface approximative de 2.10 ares à la société AGEPRIM pour un montant de 7 000 € TTC/are, arrondi à 15 000 € TTC la parcelle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’acquérir la parcelle cadastrée section 05 n°222,

- De fixer le prix à 15 000 € TTC,

- D’autoriser le maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession, - De prendre en charge les frais inhérents.

14) NOUVELLE LIAISON ENTRE LA PLACE DU 26 NOVEMBRE ET LA RUE DU FOSSE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE A LA FABRIQUE DE L’EGLISE DE HINDISHEIM

M. Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la Commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité rappelle que le conseil municipal a approuvé le projet de liaison entre la place du 26 novembre et la rue du fossé lors de la séance du 19 décembre 2019. Comme évoqué, il propose l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section 05 n°17 et n°129 (parcelles en cours de division, représentant une surface de 226 m²) appartenant au Conseil de Fabrique de l’Eglise de Hindisheim pour un montant de 7000 € TTC/are.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’acquérir une partie d’environ 230m² des parcelles cadastrées section 05 n°17 et 129, - De fixer le prix à 7000 € TTC/are,

- D’autoriser le maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession, - De prendre en charge les frais inhérents.

15) REGULARISATION D’UNE PARCELLE LIEE A L’ALIGNEMENT DU DORFGRABEN

M. Nicolas NIEDERGANG, Adjoint au Maire et Président de la Commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité donne lecture du courrier de la SCI S3G, propriétaire de la parcelle section 05 n°221, qui s’interroge sur l’alignement de leur parcelle sur la rue du Fossé.

Lors de la succession, il a été constaté que cette parcelle n’a pas fait l’objet de l’alignement de l’ancien « Dorfgraben » durant les années 1980.

La commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité propose de régulariser ce problème en cédant le terrain contiguë à la parcelle section 05 n°221 à la SCI S3G.

Il serait opportun de procéder également à la cession du terrain contiguë la parcelle section 05 n°224 au propriétaire de cette parcelle afin d’harmoniser l’alignement.

Les frais de géomètres seront pris en charge par chaque propriétaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De céder la parcelle de l’ancien « Dorgraben » contiguë à la parcelle section 05 n°221 à la SCI S3G, - De céder la parcelle de l’ancien « Dorgraben » contiguë à la parcelle section 05 n°224 à son propriétaire,

- D’autoriser M. l’Adjoint au Maire Nicolas NIEDERGANG de signer l’acte administratif qui sera passé par devant M. le Maire.

- Les frais de géomètres seront pris en charge par les propriétaires des parcelles.

16) DIVERS

a) Informations

M. le Maire présente une synthèse du rapport d’activité 2018 sur l’éclairage public, le rapport complet est disponible en mairie.CM 05 03 2020

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Une subvention d’un montant de 14 163 € va être versée par le Conseil Départemental pour le ravalement des façades du bâtiment Mairie/Ecole, au titre du fonds de solidarité communale.

Une exposition sur Laure Diebold-Mutschler se tient actuellement au Mémorial d’Alsace Moselle, elle intègre des dessins de l’école élémentaire de Hindisheim.

Mme Geneviève IPPOLITO a obtenu la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale argent pour vingt années de service.

Suite aux tempêtes de cet hiver, les dégâts dans les forêts sont considérables. La prudence s’impose lorsqu’on s’y engage ou que l’on fait des travaux.

b) Urbanisme

Déclarations préalables

- SCHNEIDERLIN Thierry – 6 rue des Coquelicots

Mise en place d’une piscine

- KIEFFER Céline – 5 rue des Coquelicots

Mise en place d’une piscine

- BERNARDEAU Nicolas – 11 rue des Erables

Mise en place d’une clôture

- EBLE Elisabeth – 235 rue du Château

Mise en place d’une fenêtre de toit

c) Planning :

Dimanche 15 mars 2020 : Elections municipales

Vendredi 20/03/2020 à 20h : Installation du nouveau Conseil Municipal

d) Tour de table

Alain MUTSCHLER informe que M. WAYDELICH s’est plaint des nuisances lors du nouvel an. Marie-Claire MUTSCHLER regrette que la problématique du stationnement rue Principale n’ait pas pu se régler pendant cette mandature. M. le Maire assure qu’ils resteront très attentifs aux voitures qui stationnent abusivement.

M. le Maire ainsi que les Adjoints au maire remercient chaleureusement l’ensemble de l’équipe municipale pour tout le travail effectué pendant cette mandature.

Fin de la séance : 22h20