Procès Verbal - pv cm du 23042024 SIGNE

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Procès Verbal - pv cm du 23042024 SIGNE Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Vulaines-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23042024 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

| COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE

Procès-verbal du Conseil Municipal

Vulaines-sur-Seine . | du 23 avril 2024

dd

L'an deux mille vingt-quatre ; le vingt-trois du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vulaines-sur-Seine, régulièrement convoqués le 11 avril 2024 se sont réunis en Mairie en session ordinaire sous la présidence de Patrick CHADAILLAT, maire.

Nombre de Présents Patrick CHADAILLAT, maire. conseillers :

en exercice: 23 Marie-France OTTO-BRUC, Bruno BALLAND, Isabelle RODIER, Gérard GILLES adjoints au

présents : 13 Maire

votants: 18 Jean-Jacques LEMOINE, Roselyne GRANCHET, Laurent SIGLER, Monique UNTERNER, Gilles TOUCHAIS, Valérie ENRICI, Kévin TOIRON, Fabrice FIGUIERE, conseillers municipaux.

Absents Benoît EHRET, pouvoir à Gérard GILLES

FXCESES Clotilde BEN SOUSSAN, pouvoir Bruno BALLAND

Denise LARDRY, pouvoir à Patrick CHADAILLAT

Philippe DUBLED pouvoir à Marie-France OTTO-BRUC

Laure LEROUX, pouvoir à Isabelle RODIER

AbSeniS Naciba MESSAOUDI

Aude MATHE

Eve HARRISON

Julien LEBLANC

Hugues JULLY

date de la

convocation :

11 avril 2024

date { songs : Secrétaire de séance : Gérard GILLES

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-15, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Gérard GILLES en qualité de secrétaire de séance.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

NEANT

Approbation du PV du Conseil Municipal du 26 mars 2024

M. Laurent SIGLER fait une observation sur le Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2024 et demande que soit rajoutée au PV l'intervention de M. Benoît EHRET : « Concemant le budget Varenne, il n'y aura pas de problème pour retrouver du financement en 2025 car on trouvera 50 000 € sur un budget de 4 millions d'euros »

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024 est adopté à l'unanimité.1- Vacance d’un poste d’adjoint suite à une démission : élection d’un adjoint

Sur présentation de M. le Maire,

M. le Maire rappelle que M. Benoît EHRET a souhaité démissionner de son poste d'adjoint en raison de sa charge

professionnelle. |! a adressé sa démission à M. le Préfet qui l'a acceptée le 29 mars 2024.

M. Benoît EHRET conserve son mandat de conseiller municipal.

M. le Maire remercie M. Benoît EHRET pour tout le travail effectué dans le domaine du périscolaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122- 15,

Vu la délibération n° O0bis du 25 maï 2020 portant création de six postes d’adjoints au maire et relative à l'élection des adjoints au maire,

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ère adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er: Décide à l'unanimité que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 3ère adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

M. le Maire demande si il y a des candidats

Est candidat :

M. Bruno BALLAND

Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

À obtenu :

M. Bruno BALLAND : 17 voix

Article 3: M. Bruno BALLAND ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 3ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.2 - Délibération à la suite d’un retrait de délégation

Sur présentation de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du maire en date du 3 avril 2024 portant retrait de délégation,

Considérant que suite au retrait le 3 avril 2024 par Monsieur le maire de la délégation consentie à M. Laurent SIGLER adjoint au maire par arrêté du 26 mai 2020 dans les domaines des finances et des travaux, le conseil municipal est informé des dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent :

« Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de l'adjoint dans ses fonctions d'adjoint au maire.

M. le Maire donne la parole à M. Laurent SIGLER.

« Bonsoir à toutes et fous,

Tout d'abord pour vous dire, que j'assurerai toujours ma mission de représentativité de Vulaines au sein du bureau et du conseil d'agglomération, je continuerai de partager les informations avec les élus concemés et je resterai à votre disposition pour vous aider à mener les actions, que propose la CAPF sur notre territoire.

J'ai dans ma note de synthèse que je vous ai transmise, après la commission finances, fait remonter les interrogations que certains d'entre vous m'avaient fait part.

Présenter et expliquer un budget de 4 000 000 Euros en fonctionnement, de 1 500 000 d'Euros en investissement et décider des subventions accordées de 18H30 à 19H45 n'est pas cohérent.

M. le Maire, après dix ans au service des vulaignotes et vulaïgnots, les félicitations dont vous m'avez gratifié lors de vos vœux,

pour mon action aux finances, vous êtes dans l'incompréhension de l'alerte que je vous lance et plutôt qu'une remise en question vous faites le choix de couper la tête qui dépasse.

Pour finir je reprends à mon compte la conclusion de la lettre qu'avait transmis Mme Sylvie ALPHONS ROUX, élue démissionnaire en novembre 2021, expliquant qu'elle ne reviendrait pas sur sa décision, je la cite : « En aucun cas je ne regrette mon expérience, mais un demier mot la maison brûle et j'espère qu'il y aura une réelle prise de conscience … je vous souhaite une bonne continuation. » SIGLER Laurent M. le Maire remercie M. Laurent SIGLER.

M. Jean-Jacques LEMOINE prend la parole afin d'exprimer son regret de perdre notre grand argentier et il mentionne qu’il ne

comprend pas la décision de M. le Maire de lui retirer sa délégation, car M. Laurent SIGLER a simplement soulevé un problème sur l'état des finances de la Commune.

M. le Maire indique que les finances vont plutôt bien.

M. Jean-Jacques LEMOINE répond qu'il ne s'arrêtera pas. M. le Maire lui indique et rappelle que c'est le Maire qui l’autorise ou pas à prendre la parole.

M. Jean-Jacques est autorisé à prendre la parole.

« Pour seule récompense des travaux, par fait du prince vous décidez de vous séparer de M. SIGLER, sans avoir consulté aucun d'entre nous. Mais pour qui vous vous prenez, vous n'êtes pas un Ayatollah, on est pas à Téhéran. Alors on élimine le meilleur connaisseur des finances publiques de ce conseil par simple désaccord avec M. le Maire sur le budget fantoche qu'il nous a fait adopter, et que vous avez malheureusement voté, il n'y a que moi qui m'y suis opposé puisque je me suis abstenu

mais vous avez entériné. C'était pareil du temps de M. CHARBONNIER, mon épouse Agnès CORAPI, vous-même, M. DUTEIL, M. LARDRY, tout ce monde-là quand on leur a dit alors vous n'avez rien vu pour les finances et bien non. Eh bien moi je me rends compte.

Faisons le bilan. Cela fait 10 ans que je suis avec vous M. le Maire. Arrêtez les jérémiades sur l'état déplorable des finances de cette commune. Arréfons avec le pas de chance, nous avons eu des opportunités que vous avez laissé passer par renoncements, par atermoiements par incapacité de prendre une décision. Cette commune croule sous un patrimoine immobilier lourd, chargé de 20 000 Euros de taxe foncière, déficitaire, et surtout qu'elle n'a pas les moyens d'entretenir. N'avez-vous pas honte de la façade de cette mairie, rabibochée avec des toiles qui cachent le ruissellement des eaux pluviales. N'avez-vous pas honte de l'immeuble boulangerie vétuste et insalubre, que vous avez refusé de vendre au boulanger alors qu'il était en capacité de le faire par ce que celui-ci ne vous plaisait pas.

Avez-vous vu notre théâtre, symbole des excès de la précédente municipalité, dont le coût de la mise à niveau exorbitant au regard de son inutilité est tout simplement impensable.

Avez-vous vu les commerces alentour de ce théâtre, dont un seul paie son loyer, alors pourquoi garder cela ?De plus vous avez été les retirer du PLU modificatif avec le théâtre, ce qui fait que maintenant aucun promoteur ne va

s'intéresser à cet endroit-là. La Varenne n'intéresse personne, avec votre verrue de théâtre et machin autour. Avez-Vous Vu la maison qui jouxte ma propriété des bords de Seine dépourvue de descente de gouttières, insalubre, occupée depuis 4 ans et il y a encore 5 ans à faire par une brave femme de ménage de la Commune à 450 Euros. Cette femme est très gentille, je la connais bien, mais elle dispose d'un bail de 9 ans, bail que vous avez bidouillé tout seul avec votre DGS alors que vous avez un nofaire dans votre conseil municipal. Ce bail rend cette maison invendable pour quiconque. J'en ai proposé 200 000 Euros, j'étais fou non ?

Vous ne m'avez jamais répondu, mais cette chère dame (DGS) m'a argué qu'on ne pouvait pas vendre à un élu.

Faux, article 1596 du Code Civil, on ne peut pas vendre un bien communal à un élu qui a des responsabilités dans le conseil mais je n'en ai aucune, je suis un simple conseiller municipal, donc balivemes. Ces 200 000 Euros vous auraient bien rendu service, mais enfin cela est votre problème.

Avez-vous vu la demande de modification de PLU, est-ce que quelqu'un l’a vue ? Vous nous avez consulté pour enlever le

théâtre ? Vous faites cela tout seul ? Vous nous avez consulté pour savoir ce que l'on pensait ?

Quant à la Salle Guy CRESSON, n'en parlons pas, elle va être fermée prochainement.

Alors, Mesdames, Messieurs, vous allez entériner sans regret, l'élimination de l’un des meilleurs d’entre nous pour satisfaire les humeurs du prince, qui n'y entend rien aux finances, qui est incapable de comprendre et d'expliquer un budget communal : comme moi d'ailleurs, mais moi cela n'a pas d'importance.

Vous allez laisser cette Commune, déjà affectée lourdement par des dettes de partout comme un bateau ivre au milieu d’un océan de dettes sans responsable aux finances ? Ce n'est pas Madame (DGS) qui va être aux finances, non ? C'est à un élu d'être aux finances, pas à une employée ?

Ah ! Si vous avez vendu la boulangerie à 330 000 Euros et si vous m'aviez vendu l'autre maison à 200 00 Euros, vous auriez 530 000 Euros devant vous.

Parce que, je vais vous dire la dernière nouvelle que je vais vous apprendre. J'étais hier à l'étude, nous sommes les notaires de votre promoteur NEXITY pour l'Essonne. Tous les programmes sont à l'arrêt, ils abandonnent les terrains à bâtir, ils vont vous laisser tomber. Vous avez des conditions suspensives à n'en plus finir dans votre promesse. Donc n'attendez pas les 430 000 Euros, réveillez-vous, ils vont vous demander des délais, donc à la fin de l'année vous êtes pendus avec votre budget. Eh ! Bien, bonne chance.

M. le Maire remercie M. Jean-Jacques LEMOINE.

M. Fabrice FIGUIERE interpelle M. le Maire pour signaler qu'une personne de l'assistance filme les débats. M. le Maire rappelle à cette personne qu'elle a le droit de filmer mais qu'elle ne doit pas diffuser l'enregistrement. M. Laurent SIGLER explique que par ce vote, il peut rester Adjoint sans avoir de délégation (c'est une obligation légale) Mme Isabelle RODIER s'interroge sur le fait que M. Laurent SIGLER renonce aux travaux et aux finances.

M. le Maire et M. Laurent SIGLER interrompt Mme Isabelle Rodier car le vote a commencé.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

* DÉCIDE à l'unanimité de procéder à un vote à bulletin secret,

* SE PRONONCE par 11 voix pour, 5 voix contre, 2 votes blancs, contre le maintien de M. Laurent SIGLER dans ses fonctions d'adjoint au maire.

3 - Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoints

Sur présentation de M. le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 23 avril 2024 n°23/04/2024-002 relative au non maintien d'un adjoint dans ses fonctions,

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre

d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir le 1er adjoint sur son poste, il est proposé de porter à CINQ le nombre de postes d'adjoint.Le Conseil Municipal à l'unanimité :

" DECIDE de fixer à CINQ le nombre d'adjoints au maire.

Les adjoints :

Mme OTTO-BRUC, M. BALLAND, Mme RODIER, M. GILLES, Mme MESSAOUDI prennent rang dans l'ordre du tableau qui est en conséquence mis à jour.

4 - Fixation des indemnités de fonction des élus

Sur présentation de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la délibération du 23 avril 2024 n°23/04/2024 - 003 fixant à cinq le nombre des adjoints au Maire, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux, Vu le budget communal,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Considérant que la réduction du nombre des adjoints entraîne la réduction de l'Enveloppe Indemnitaire Globale fixée par le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

* DECIDE avec effet immédiat de fixer les taux, exprimés en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique, des indemnités pour l'exercice des fonctions d'adjoints et de conseillers délégués : Adjoint : 16.46 %

Conseiller municipal délégué : 4.17 %

Cette indemnité sera versée mensuellement.

"DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante.

Le secrétaire de séance

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K CHADAILLAT

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Gérard GILLES Patr

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