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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C079 09 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C079 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
C- 79-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ANIMATION DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION PARTENARIALE MAUZÉ SUR LE MIGNON - CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 79-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ANIMATION DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION PARTENARIALE MAUZÉ SUR LE MIGNON - CAN
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 12 avril 2021 de la Communauté d’Agglomération du Niortais autorisant la signature de la convention cadre, la mobilisation d’un chef de projet et la sollicitation de tout financement pour mettre en œuvre ce dispositif,
Vu la délibération du 13 avril 2021 de la Commune de Mauzé sur le Mignon approuvant le projet de convention et autorisant sa signature,
Il est nécessaire de préciser les modalités du partenariat entre la CAN et la Commune de Mauzé sur le Mignon pour l’animation et la mise en œuvre de ce dispositif dans la perspective de signature d’une convention-cadre valant ORT (opération de revitalisation territoriale) dans un délai maximal de 18 mois et l’évaluation des premières réalisations.
Les principes généraux du partenariat détaillés dans la convention, d’une durée de deux ans, jointe en annexe sont les suivants :
- La CAN recrute le chef de projet pour l’animation de ce dispositif et pilote globalement cette opération en partenariat étroit avec les représentants de la commune de Mauzé sur le Mignon ;
- La CAN finance le poste de chef de projet (charge salariale, moyens informatiques, moyens généraux…) et perçoit l’ensemble des subventions inhérentes à ce poste ;
- La commune de Mauzé sur le Mignon prend en charge le financement de la charge salariale à hauteur de 50 % déduction faite des subventions perçues par la CAN ; - La commune de Mauzé sur le Mignon prend en charge les frais de déplacement relevant de la participation du chef de projet aux rencontres, manifestations et formations organisées par les réseaux national, régional et départemental « Petites Villes de Demain » ;
- Les études commandées par la commune et réalisées pour son compte seront financées par elle seule.
Le coût prévisionnel annuel de l’animation du dispositif est estimé à 55 000 € TTC dont 50 000 pour la charge salariale subventionnée à hauteur de 75%. Le suivi de la présente convention se fera au sein d’une instance de gouvernance à créer associant le chef de projet, le directeur de la Délégation à l’Aménagement du territoire et un représentant élu de chacune des parties.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la signature de la convention annexée ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents, dont la convention annexée, liés à la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain ; - Désigne Jacques BILLY comme représentant élu de la CAN chargé du suivi de la convention ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter toutes subventions auprès des divers partenaires relevant du Programme Petites Villes de Demain.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué