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Arrêté - Préfecture - Gironde - 07 0709
Arrêté - Préfecture - Gironde - 1 30juin
Arrêté - Préfecture - Gironde - 03 0310
Arrêté - Préfecture - Gironde - 14 1 octobre au
Arrêté - Préfecture - Gironde - 11 11 1208
Arrêté - Préfecture - Gironde - 06 06 0710
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2012 024
Arrêté - Préfecture - Gironde - 09 0910
Document publié le Mardi 23 août 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 09 0910)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
= À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Recueil
des Actes
Administratifs
wwWw.gironde.gouv.fr
R R e e c c u u e e i i l l
d d e e s s A A c c t t e e s s
A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s
Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.
Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).
Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr
ISSN 1253-7292
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 MAIRE -
Recueil des Actes Administratifs
Mensuel N° 09 - Septembre 2010
Publié le : 21/10/2010
- SOMMAIRE -
Thème Acte Titre Acte Date Signature
AFFAIRES MARITIMES
Arrêté modificatif Liste des membres du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux 02/09/2010 p9
Arrêté Arrêté réglementant la pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées du département de la
Gironde 16/09/2010 p12
Arrêté Nomination d'un pilote à la station de pilotage de la Gironde 23/09/2010 p17
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté conjoint Refus d'autorisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à
Cadillac 20/07/2010 p19
Arrêté conjoint Refus d'autorisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à
Captieux 20/07/2010 p21
Arrêté conjoint Refus d'autorisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à
Mérignac 20/07/2010 p23
Arrêté conjoint Refus d'autorisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à
Pellegrue 20/07/2010 p25
Arrêté conjoint Refus d'autorisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à
Sauveterre de Guyenne 20/07/2010 p27
Arrêté conjoint Refus d'autorisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à
Vayres 20/07/2010 p29
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2010 applicable au logement Foyer Plein Ciel à Bordeaux 04/08/2010 p31
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite de Bayas 04/08/2010 p33
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite Home du Château
Cadouin à Pompignac 04/08/2010 p35
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite La Clé de Solle à
Bordeaux 04/08/2010 p37
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite la Quiétude à
Eysines 04/08/2010 p39
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite Le Clos Saint
Amand à Bordeaux 04/08/2010 p41
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite le Domaine de
Héby à Castelnau 04/08/2010 p43
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite Le Manoir d'Abzac à
Saint Ciers d'Abzac 04/08/2010 p45
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite le Moulin à
Vent à Eysines 04/08/2010 p47
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite La Bergerie à Saint
Sulpice et Cameyrac 04/08/2010 p49
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 2 Arrêté Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite Les Bouleaux à
Arbanats 04/08/2010 p51
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite Les Colibris à
Pugnac 04/08/2010 p53
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite Les Hauts de
l'Hippodrome à Eysines 04/08/2010 p55
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite Les Mimosas à
Plassac 04/08/2010 p57
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite de Marie Pierre
à Saint Paul de Blaye 04/08/2010 p59
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite Mon Repos à Guîtres 04/08/2010 p61
Arrêté Fixation du forfait global de soins pour l'année 2010 applicable à la maison de retraite Y Sen Bé à Cars 04/08/2010 p63
Décision Mise en oeuvre d'un nouveau flux médico-administratif entre les CMSA et la CCMSA 30/08/2010 p65
Arrêté Tarifs journaliers de prestations du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux pour l’année 2010 (n°
FINESS : 33 078 119 6) 31/08/2010 p68
Décision Prolongation du lieu de recherches biomédicales - n° LR 8 03/09/2010 p70
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Blaye N° Finess 330781220 au
titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 14/09/2010 p71
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû à la clinique médicale Les Fontaines de Monjous N° Finess
330780370 au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 14/09/2010 p75
Arrêté conjoint Transfert d'autorisation de l'EHPAD Saint Georges à La Teste de Buch à l'Association des Foyers des Aînés 14/09/2010 p79
Arrêté conjoint Refus d'autorisation d'extension non importante de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) "Résidence Vermeil" à Bordeaux Caudéran 14/09/2010 p82
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû à la clinique mutualiste de Pessac N° Finess 330780529 au
titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 15/09/2010 p85
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de Libourne N° Finess 330781253 au
titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 15/09/2010 p89
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû à la clinique mutualiste du Médoc N° Finess 330780495 au
titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 15/09/2010 p93
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de Sainte Foy La Grande N° Finess
330781261 au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 15/09/2010 p97
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal SUD GIRONDE N°
Finess 330027509 au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 15/09/2010 p101
Arrêté modificatif Tarifs journaliers de prestations du Centre Hospitalier de Cadillac sur Garonne pour l’année 2010 (n°
FINESS : 33 078 129 5) 15/09/2010 p106
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû à l’hôpital suburbain du Bouscat N° Finess 330000332 au
titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 16/09/2010 p107
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 du FAM HANDIVILLAGE (N° FINESS
33.0.02114.8) 16/09/2010 p112
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 du FAM de La Réole (N° FINESS 33.0.05609.4) 16/09/2010 p114
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 du FAM Airial du nid de l'agasse Le Barp (N°
FINESS 33.0.5643.3) 16/09/2010 p116
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 du FAM Les Lilas Lormont 16/09/2010 p118
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 du FAM Le Mascaret à Bègles 16/09/2010 p120
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 du FAM Monséjour Marly 16/09/2010 p122
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 de FAM TRIADE (N° FINESS 33.0.78222.8) 16/09/2010 p124
Arrêté Fixation de la tarification de l'IEM CHATEAU RABA (N° FINESS 33.0.78107.1) 16/09/2010 p126
Arrêté Fixation de la tarification de l'IMC de Cenon (N° FINESS 33.0.78089.1) 16/09/2010 p128
Arrêté Fixation de la tarification de l'IMC de Tresses (N° FINESS 33.0.78310.1) 16/09/2010 p130
Arrêté Fixation de la tarification de l'IMPE Papillons Blancs Saint Emilion (N° FINESS 33.0.78309.3) 16/09/2010 p132
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP BELLEFONDS (N° FINESS 33.0.78090.9) 16/09/2010 p134
Arrêté Fixation de la tarification de SAD de Bègles (N° FINESS 33.0.01213.9) 16/09/2010 p136
Arrêté Fixation de la tarification de SAD Saint Denis de Pile (N° FINESS 33.0.01208.9) 16/09/2010 p138
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 3 Arrêté Forfait global annuel de soins pour l'année 2010 de SAMSAH Espoir 33 (N° FINESS 33.0.01874.8) 16/09/2010 p140
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD de Blaye (N° FINESS 33.0.79375.3) 16/09/2010 p142
Arrêté Fixation de la gotation globale pour l'année 2010 de SESSAD de Cenon (N° FINESS 33.0.80426.1) 16/09/2010 p144
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD de Talence (N° FINESS 33.0.80215.8) 16/09/2010 p146
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD de Libourne (33.0.05770.4) 16/09/2010 p148
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD Les Tournesols (N° FINESS 33.0.00747.7) 16/09/2010 p150
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au CMC WALLERSTEIN N° Finess 330780537 au titre de
l’activité du mois de juillet 2010 17/09/2010 p152
Arrêté Montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux N° Finess
330781196 au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010 20/09/2010 p155
Décision Décision approuvant la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) "Réseau
Aquitaine Douleur Chronique" 20/09/2010 p159
Décision Autorisation délivrée dans le cadre de l’article L. 6122-1 du Code de la Santé Publique à la SAS CLINÉA à
Paris (Changement de gestionnaire) 20/09/2010 p162
Arrêté Fixation de la tarification de l'IME DON BOSCO (N° FINESS 33.0.78095.8) 22/09/2010 p163
Arrêté Fixation de la tarification de l'IME "Les Tilleuls" (N° FINESS 33.0.78168.3) 22/09/2010 p165
Arrêté Fixation de la tarification de l'IME L'ALOUETTE (N° FINESS 33.0.78102.2) 22/09/2010 p167
Arrêté Fixation de la tarification de l'IME Etoile de la Mer (N° FINESS 33.0.78108.9) 22/09/2010 p169
Arrêté Fixation de la tarification de l'IME du Médoc (N° FINESS 33.0.78533.8) 22/09/2010 p171
Arrêté Fixation de la tarification de l'IMPE SAUTE MOUTON à Gradignan (N° FINESS 33.0.02241.9) 22/09/2010 p173
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP MILLEFLEURS (N° FINESS 33.0.78087.5) 22/09/2010 p175
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP RIVE DROITE (N° FINESS 33.0.78105.5) 22/09/2010 p177
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP RIVE GAUCHE (N° FINESS 33.0.78103.0) 22/09/2010 p179
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP SAINT DENIS (N° FINESS 33.0.78079.2) 22/09/2010 p181
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP VILLA FLORE (N° FINESS 33.0.78083.4) 22/09/2010 p183
Arrêté Fixation de la tarification du MAS LE LAC VERT (33.0.79363.9) 22/09/2010 p185
Arrêté Fixation de la tarification du MAS LES QUATRE VENTS à Saint Denis de Pile (N° FINESS 33.0.79400.9)22/09/2010 p187
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 de SAMSAH ARI (N° FINESS 33.0.02646.9) 22/09/2010 p189
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD L'EPINETTE de Libourne (N° FINESS
33.0.02251.8) 22/09/2010 p191
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD MILLEFLEURS (N° 33.0.00959.8) 22/09/2010 p193
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD RIVE DROITE (N° FINESS 33.0.01468.9) 22/09/2010 p195
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD RIVE GAUCHE à Bordeaux (N° FINESS
33.0.00802.0) 22/09/2010 p197
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD SAUTE MONTON de Talence (N° FINESS
33.0.05614.4) 22/09/2010 p199
Arrêté Tarifs journaliers de prestations de l'institut Bergonié pour l’année 2010 (n° FINESS : 33 000 066 2) 23/09/2010 p201
Arrêté Composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de
la santé au travail et de la protection maternelle et infantile 27/09/2010 p202
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 du FAM de NEUJON (Hôpital local de
Monségur) 27/09/2010 p205
Arrêté Fixation de la tarification de l'ARCHIPEL ALIENOR (N° FINESS 33.0.78059.4) 27/09/2010 p207
Arrêté Fixation de la tarification du CEAP LA REOLE (N° FINESS 33.0.01497.8) 27/09/2010 p209
Arrêté Fixation de la tarification du CESDA (N° FINESS 33.0.78084.2) 27/09/2010 p211
Arrêté Fixation de la tarification du Centre de Ressources pour l'Autisme (N° FINESS 33.0.01595.9) 27/09/2010 p213
Arrêté Fixation de la tarification du CRP LA TOUR DE GASSIES (N° FINESS 33.0.79534.5) 27/09/2010 p215
Arrêté Fixation de la tarification du CSES PEYRELONGUE (N° FINESS 33.0.78378.8) 27/09/2010 p217
Arrêté Fixation du montant et de la répartition pour l'exercice 2010 de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du Centre de l'Audition et du Langage à Mérignac 27/09/2010 p219
Arrêté Fixation de la tarification de l'IME PIERRE DELMAS (N° FINESS 33.0.78110.5) 27/09/2010 p221
Arrêté Fixation de la tarification de l'IME L'ESTAPE (N° FINESS 33.0.02123.9) 27/09/2010 p223
Arrêté Fixation de la tarification de l'IME Les Joualles (N° FINESS 33.0.78242.6) 27/09/2010 p225
Arrêté Fixation de la tarification de l'IME d'Aquitaine Château les Massiots (N° FINESS 33.0.78164.2) 27/09/2010 p227
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 4 Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP MACANAN (N° FINESS 33.0.78209.5) 27/09/2010 p229
Arrêté Fixation de la tarification de l'IMP BEAULIEU (N° FINESS 33.0.78159.2) 27/09/2010 p231
Arrêté Fixation de la tarification de l'IMP JEAN LE TANNEUR (N° FINESS 33.0.78088.3) 27/09/2010 p233
Arrêté Fixation de la tarification de l'IMP SAINT JOSEPH (N° FINESS 33.0.78085.9) 27/09/2010 p235
Arrêté Fixation de la tarification de l'IMP CHATEAU TUJEAN (N° FINESS 33.0.78192.3) 27/09/2010 p237
Arrêté Fixation de la tarification de l'IMPRO CHATEAU BEL AIR (N° FINESS 33.0.78109.7) 27/09/2010 p239
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP ANDERNOS (N° FINESS 33.0.78057.8) 27/09/2010 p241
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP Raymond Bloy (N° FINESS 33.0.78244.2) 27/09/2010 p243
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP CHATEAU BREILLAN (N° FINESS 33.0.78080.0) 27/09/2010 p245
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP LES CLARINES (N° FINESS 33.0.78194.9) 27/09/2010 p247
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP CREON (N° FINESS 33.0.78104.8) 27/09/2010 p249
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP GRAND BARAIL (N° FINESS 33.0.78171.7) 27/09/2010 p251
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP LANGON (N° 33.0.78096.6) 27/09/2010 p253
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP LECOCQ (N° FINESS 33.0.78173.3) 27/09/2010 p255
Arrêté Fixation de la tarification du MAS LE SABLA (N° FINESS 33.0.02137.9) 27/09/2010 p257
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP NAZARETH (33.0.78167.5) 27/09/2010 p259
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP ROAILLAN (N° FINESS 33.0.80430.3) 27/09/2010 p261
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP SAINT NICOLAS (N° FINESS 33.0.78086.7) 27/09/2010 p263
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP SAINT VINCENT (N° FINESS 33.0.78092.5) 27/09/2010 p265
Arrêté Fixation de la tarification de l'ITEP STEHELIN (N° FINESS 33.0.78082.6) 27/09/2010 p267
Arrêté Fixation de la tarification de JES ARC-EN-CIEL (N° FINESS 33.0.80444.4) 27/09/2010 p269
Arrêté Fixation de la tarification de JES LA MARELLE (N° FINESS 33.0.79248.2) 27/09/2010 p271
Arrêté Fixation de la tarification du MAS Centre hospitalier LA REOLE (N° FINESS 33.0.02576.8) 27/09/2010 p273
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 du SESSAD CESDA (N° 33.0.05772.0) 27/09/2010 p275
Arrêté Fixation de la tarification du MAS CHARLES PERRENS (N° FINESS 33.0.05784.5) 27/09/2010 p277
Arrêté Fixation de la tarification de l'ONAC ERP R. LATEULADE (N° FINESS 33.0.78111.3) 27/09/2010 p279
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 de SAMSAH ADS (N° FINESS 33.0.02331.8) 27/09/2010 p281
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD BEAULIEU (N° FINESS 33.0.02128.8) 27/09/2010 p283
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD de Frontenac (N° FINESS 33.0.00745.1) 27/09/2010 p285
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD de Langon (N° FINESS 33.0.05610.2) 27/09/2010 p287
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD LECOCQ (N° FINESS 33.0.02147.8) 27/09/2010 p289
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD MACANAN (N° FINESS 33.0.01473.9) 27/09/2010 p291
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD NAZARETH (33.0.00812.9) 27/09/2010 p293
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD PEYRELONGUE 27/09/2010 p295
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD STEHELIN (N° FINESS 33.0.05761.3) 27/09/2010 p297
Arrêté Fixation de la tarification de UPCAT 27/09/2010 p299
Arrêté Fixation de la dotation globale pour l'année 2010 de SESSAD Trisomie 21 Gironde 27/09/2010 p301
Arrêté Fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010 de SMATC ADAPT 27/09/2010 p303
Arrêté modificatif Composition de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux 27/09/2010 p305
Décision Renouvellement implicite de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie exercée sous forme ambulatoire 27/09/2010 p308
Arrêté Modification au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie des Landes 28/09/2010 p310
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du Centre Hospitalier de Libourne 29/09/2010 p311
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Arcachon 29/09/2010 p313
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du Centre Hospitalier de Blaye 29/09/2010 p315
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du Centre Hospitalier de Sainte Foy La Grande 29/09/2010 p317
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 aux
EHPAD du C.H.I.C. Sud Gironde 29/09/2010 p319
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 5 l’EHPAD du Centre Hospitalier de Bazas 29/09/2010 p321
Arrêté Fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du Centre Hospitalier de Monségur 29/09/2010 p323
Décision Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'une gamma-caméra au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux (site groupe hospitalier sud) 29/09/2010 p325
Décision Autorisation délivrée dans le cadre de l’article L. 6122-1 du Code de la Santé Publique à la SAS Clinique
Tourny (Changement de gestionnaire) 29/09/2010 p327
Décision modificative Approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) «Réseau
Aquitaine Douleur Chronique» 29/09/2010 p328
Arrêté Tarif journalier de prestations des services sanitaires gérés par la Société d'Hygiène Mentale d'Aquitaine
pour l’année 2010 (n° FINESS : 33 078 197 2) 30/09/2010 p330
Arrêté Tarif journalier de prestations du centre de guidance infantile géré par l'association O.R.E.A.G. pour
l’année 2010 (n° : FINESS : 33 078 064 4) 30/09/2010 p331
Décision Autorisation délivrée dans le cadre de l’article L 6122-1 du Code de la Santé publique au GCS « IRM
BASSIN D’ARCACHON » (I.R.M.B.A) 30/09/2010 p332
Décision Autorisation de prélèvement de cellules, à des fins thérapeutiques au sein de l’Etablissement de Transfusion
Sanguine Aquitaine Limousin (EFS-AL) 30/09/2010 p334
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté Approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire,
dénommé GIP Littoral 29/09/2010 p337
COLLECTIVITES LOCALES - Intercommunalité
Arrêté Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Salles – Mios - modification des
statuts 06/09/2010 p340
Arrêté modificatif Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bieujac et Saint Pardon de Conques -
modification de l’article 2 des statuts 09/09/2010 p342
Arrêté modificatif Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Cazaugitat, Soussac, Saint-Ferme (SIRP
CASSOUFER) - modification des statuts 09/09/2010 p344
Arrêté Périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des
communautés de communes du canton de Guîtres, du Libournais et du Pays de Coutras 20/09/2010 p346
COMMERCE
Arrêté Arrêté autorisant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt 23/09/2010 p348
CULTURE - PATRIMOINE
Arrêté Inscription de l’ancienne Institution nationale des sourdes et muettes située 87, rue de l’abbé-de-l’Epée à
Bordeaux (Gironde) au titre des monuments historiques 20/09/2010 p350
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Arrêté Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale – Promotion du 14 juillet 2010 02/07/2010 p352
DOMAINE DE L ETAT
Convention Convention d'utilisation de l'immeuble situé 72 rue Abbé de l'Epée à Bordeaux pour les besoins de la
DIRCOFI Sud-Ouest 06/09/2010 p436
Décision Déclassement du domaine public de terrains (nu ou bâti) sis à Langon (Gironde) 15/09/2010 p442
ENVIRONNEMENT
Arrêté Arrêté réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le
département de la Gironde 16/09/2010 p444
Arrêté Prorogation de l’arrêté du 31 mars 2009 prescrivant le plan de prévention des risques technologiques autour
du site de la société SME concernant les communes de Castelnau de Médoc, Moulis en Médoc et de Ste
Hélène 21/09/2010 p447
Arrêté Enquête publique du Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements DPA, FORESA
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 6 France et SIMOREP concernant les communes de Bassens, Ambarès-Lagrave et Saint-Louis de
Montferrand 27/09/2010 p449
Arrêté Autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement de l'aménagement d'une zone
d'activités économiques du "Secteur Eygreteau" sur la commune de Coutras 28/09/2010 p453
Arrêté Autorisation de modification de la filière de traitement des eaux destinées à la consommation humaine de
l'usine de Gamarde sur la commune de Saint Médard en Jalles - Alimentation en eau potable de la
Communauté Urbaine de Bordeaux 28/09/2010 p459
EXPROPRIATION
Arrêté Déclaration d’utilité publique, au profit de la Communauté de Communes Médoc Estuaire, des travaux de
réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté « Aygue Negre » sur la Commune de Ludon-Médoc et des
acquisitions de parcelles nécessaires à sa réalisation 09/08/2010 p465
Arrêté Déclaration de cessibilité pour cause d'utilité publique des immeubles, portions d’immeubles et droits réels
immobiliers nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement du Chemin de Couhins sur la commune
de Villenave d’Ornon 30/09/2010 p467
HOPITAUX
Arrêté modificatif Composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne 24/09/2010 p469
PHARMACIE
Décision Transfert d’une officine de pharmacie au sein de la commune de Talence 03/09/2010 p470
Décision Refus de création d’une officine de pharmacie sur la commune de St Paul Les Dax (40) 03/09/2010 p472
Décision Transfert d’une officine de pharmacie au sein de la commune d’Orthez (64) 10/09/2010 p474
Décision modificative Changement d’adresse d’une officine de pharmacie à SOORTS-HOSSEGOR (40) 15/09/2010 p476
Décision Décision annulant la licence d’une officine de pharmacie 16/09/2010 p477
Décision Décision autorisant le transfert d’une officine de pharmacie sein de la commune de Villeneuve sur Lot (47) 22/09/2010 p478
Décision Décision autorisant le transfert d’une officine de pharmacie au sein de la commune de Montayral (47) 22/09/2010 p480
Décision Décision autorisant le transfert d’une officine de pharmacie au sein de la commune de Salies de Béarn (64) 23/09/2010 p482
SECURITE - GARDIENNAGE
Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage C.Q. GUARD03/09/2010 p484
Arrêté modificatif Autorisation administrative de fonctionnement de la société GROUPE PRIVE D’INTERVENTIONS 06/09/2010 p485
Arrêté modificatif Autorisation administrative de fonctionnement de la société CENOV’SECURITE 09/09/2010 p486
Arrêté modificatif Arrêté modificatif de l'autorisation administrative de fonctionnement délivrée à la Société ECSAS
GARDIENNAGE 17/09/2010 p487
Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement du service interne de sécurité de la Société GETRAG FORD 20/09/2010 p488
Arrêté Autorisation administrative de fonctionnement du service interne de sécurité de la Société FINVESTCORP 20/09/2010 p489
SERVICES VETERINAIRES
Arrêté Abrogation du mandat sanitaire attribué au docteur vétérinaire MASSAER François 20/09/2010 p490
Arrêté Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de
chiens de catégorie 1 et 2 30/09/2010 p491
TRANSPORTS
Arrêté Nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de La Réole 10/09/2010 p496
Arrêté Nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats 10/09/2010 p497
TRAVAIL - EMPLOI
Arrêté Refus de licence d'agence de mannequins à la Ste A.B.M.M. 20/08/2010 p498
Arrêté Agrément simple «DUPEYRON Géraldine» 01/09/2010 p499
Arrêté Agrément Qualité «2B Les Services à la personne» 03/09/2010 p501
Arrêté Agrément simple «AGORA» 03/09/2010 p503
Arrêté modificatif Agrément qualité «AIDE A LA MAISON.COM» 08/09/2010 p505
Arrêté modificatif Agrément qualité délivré à l'Association CASSA à Eysines 08/09/2010 p507
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 7 Arrêté Agrément Qualité «HANDI’HOME» 09/09/2010 p508
Décision Localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la Région Aquitaine 10/09/2010 p510
Arrêté Modification temporaire de l’agrément de formation du centre de rééducation professionnelle de
CLAIRVIVRE à Salagnac (24) 15/09/2010 p517
Arrêté Retrait d’Agrément Simple «Marie Cécile VILLOT» 22/09/2010 p519
Arrêté Agrément simple «Jean Luc OJEDA» 22/09/2010 p520
Arrêté Agrément simple «Samira GROUFELLA» 22/09/2010 p522
Arrêté Agrément simple «Eric PROUST » 23/09/2010 p524
URBANISME
Arrêté Approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Saint Emilion 21/09/2010 p526
Arrêté Approbation de la carte communale de Saint Seurin de Cadourne 28/09/2010 p529
VIDEOSURVEILLANCE
Arrêté Récapitulatif des décisions relatives aux installations de système de vidéosurveillance pour les dossiers
examinés en commission du 9 juillet 2010 30/07/2010 p530
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 8 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Secrétariat Général ARRETE DU 2 septembre 2010
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de BORDEAUX
Arrêté Modificatif
VU la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, et notamment l’article 1er qui modifie l’article L 102-2 du code des ports ;
VU les articles R 102-1 et suivants du code des ports ;
VU le décret n°° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux ;
VU l’arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du secrétaire d’Etat chargé des transports en date du 26 décembre 2008, nommant deux représentants de l’Etat, et cinq personnalités qualifiées au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2008 ;
VU l’arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en date du 26 décembre 2008 nommant Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, pour le représenter au conseil de surveillance du port ;
VU l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2009 nommant M. Jean-Denis de Voyer d’Argenson, trésorier-payeur général du département de la Gironde et de la région Aquitaine, pour le représenter au conseil de surveillance du port ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 9 VU l’arrêté désignant les membres du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux en date du 5 février 2009 ;
VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique Schmitt préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense sud-ouest, préfet de la Gironde ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du 15 juin 2009, et son article 1er ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du 17 juin 2009, et son article 1er ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du 14 septembre 2009, et son article 1er ;
VU l’arrêté du préfet de région Aquitaine, en date du 24 février 2010, désignant Mme Isabelle Dilhac, secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde pour le suppléer au conseil de surveillance du port en cas d’absence ou d’empêchement ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du 2 mars 2010 et son article 1er ;
VU la décision du président du conseil régional d’Aquitaine en date du 16 avril 2010, désignant Mme Isabelle Boudineau, vice-présidente du conseil régional, pour le représenter au conseil de surveillance ; et en cas d’absence de celle-ci de M. Ludovic Freygefond, conseiller régional ;
VU la délibération de la commission permanente du conseil général de la Gironde en date du 21 novembre 2008 désignant M. Jean Touzeau, vice-président du conseil général, pour le représenter au conseil de surveillance ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Bordeaux, en date du 28 novembre 2008, désignant M. Jean-Pierre Turon, vice-président, pour le représenter au conseil de surveillance ;
VU la délibération du conseil municipal de Bordeaux en date du 24 novembre 2008, désignant M. Hugues Martin, adjoint au maire pour le représenter au conseil de surveillance ;
VU la décision du directeur général par intérim du port de Bordeaux en date du 19 décembre 2008 désignant les représentants des personnels du port au conseil de surveillance ;
VU les élections des représentants du personnel dont le scrutin s’est tenu le 9 juin 2009 ;
ARRETE
Article 1er : La liste des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux est modifiée comme suit :
Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Mme Isabelle Boudineau vice-présidente du Conseil Régional
d’Aquitaine, titulaire et M. Ludovic Freygefond, conseiller régional,
suppléant.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 10 - M. Jean Touzeau, vice-président du Conseil Général de la Gironde
- M. Jean-Pierre Turon, vice-président de la Communauté Urbaine de
Bordeaux
- M. Hugues Martin, adjoint au maire de Bordeaux
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté du 5 février 2009 demeurent inchangées.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux le 2 septembre 2010
Signé : Le Préfet,
Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 11 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Bordeaux, le 6 str. 4
DELEGATIOS ALAMEREI A LIFTORAI
Arrêté réglementant la pose des filets fixe
dans la zone de balancement des marées du département de la Gironde
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre IX;
VU le décret du 4 juillet 1853 modifié sur la police de la pêche côtière dans le 4éme arrondissement
maritime et notamment son article 46 ;
VU le décret du 26 août 1857 portant fixation de limites de la mer à l'embouchure de la Gironde ;
VU le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret
du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et notamment son article 9;
VU le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 1992 modifié fixant les conditions de délivrance des autorisations
annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées, et notamment ses articles 3 et 10;
VU la charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable, du 7 juillet 2010,
SUR PROPOSITION du directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde
Cité administrative — BP 90 — 33090 Bordeaux cedex
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 12 ARRÊTE
Article premier- aux fins du présent arrêté on entend par pêche au filet fixe, la pêche au moyen des
filets dénommés, notamment en gironde, filets d’armail, trémails, courtines, et avec tous engins qui
peuvent leur être assimilés au sens des dispositions de l’arrêté du 2 juillet 1992 susvisé, et notamment
de son article 1.
Article 2 - La pêche au filet fixe est interdite sur l’ensemble de la partie de l’estuaire de la Gironde
comprise entre la limite de la salure des eaux en amont et la limite transversale de la mer en aval.
Article 3 - La pêche au filet fixe dans le département de la Gironde est autorisée dans les conditions
techniques fixées par l’arrêté ministériel du 2 juillet 1992 susvisé, dans la limite d’un contingent
annuel d’autorisations individuelles fixé à 150.
La pêche au filet fixe s'exerce avec un seul filet. Seuls les pêcheurs professionnels sont autorisés à
utiliser deux filets.
L'attribution des autorisations s'effectue par tirage au sort, parmi les demandes adressées dans les
délais réglementaires à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service de
la mer et du littoral, 5 quai du capitaine Allègre, 33311 Arcachon cedex, dans la limite d'une demande
par foyer fiscal. Les pêcheurs professionnels, prioritaires pour l'accès aux autorisations, ne sont pas
concernés par cette procédure d'attribution.
Article 4 - La zone de pose de filets fixes est limitée :
+ à la portion de littoral de la côte océane située entre le rocher Saint-Nicolas (commune du
Verdon-sur Mer) et le parallèle du sémaphore du Cap-Ferret, à l'exclusion du littoral situé
dans le périmètre de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d’Hourtin qui fera
l'objet de dispositions particulières ultérieures, après avis du comité de gestion de la réserve ;
« à la portion de littoral de la côte océane située au sud de la pointe d'Arcachon, jusqu'à la limite
sud du département de la Gironde.
En dehors de ces limites la pose des filets fixes est interdite sur le littoral du département de la
Gironde.
Article 5 — Le contingent annuel de 150 autorisations est réparti par zones géographiques conformément au tableau ci - dessous et à la carte annexée au présent arrêté :
Cité administrative — BP 90 — 33090 Bordeaux cedex
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 13 Zones de pose defilets fixes sur le littoral Nombre d'autorisations
ZONE 1 :Au sud du rocher Saint-Nicolas jusqu'à la limite séparative
des communes de Naujac sur Mer et d'Hourtin 65
ZONE2 : De la limite séparative des communes de Naujac sur Mer et
d'Hourtin à la limite séparative des communes de Lacanau et du Porge 45
(à l'exclusion du littoral situé dans le périmètre de la réserve naturelle
nationale des dunes et marais d’Hourtin)
ZONE 3: De la limite séparative des communes de Lacanau et du
Porge jusqu'au parallèle du sémaphore du cap Ferret 35
ZONE4 : De la pointe d'Arcachon à la limite sud du département de la 5
Gironde
TOTAL 150
Article 6 — Sans préjuger des autres dispositions règlementaires en vigueur, chaque autorisation permet l'utilisation d'un filet fixe sur l'ensemble de la zone de pose pour laquelle elle est attribuée.
Les filets doivent, une fois posés, être distants entre eux d’au moins 150 mètres.
Article 7- La pose des filets fixes est interdite du 1°”juin au 30 septembre de chaque année.
Article 8- Chaque filet, une fois posé, doit répondre aux prescriptions techniques suivantes :
+ porter une plaque permettant l'identification du propriétaire du filet ;
° comporter une bouée jaune d'un volume minimal de 5 litres, visible en tout instant de la marée ;
+ avoir une longueur maximale de 50 mètres, une chute maximale de 2 mètres.
Article 9- La vente des produits de la pêche aux filets fixes n’est autorisée que pour les seuls pêcheurs
professionnels maritimes. Les autres pêcheurs ne peuvent en aucun cas vendre le produit de leur pêche,
destinée exclusivement à leur consommation personnelle ou familiale.
Conformément à la charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-
responsable, du 7 juillet 2010, les pêcheurs de loisir sont invités à marquer les poissons dès qu'ils les
retirent de leur filet, en sectionnant une partie de la nageoïre caudale.
Article 10 - Les autorisations de pêche aux filets fixes sont accordées à titre personnel à des titulaires
s’engageant, dans leur demande :
+ à exercer personnellement cette pêcherie ;
+ à remettre, à l'issue de chaque période autorisée à la pêche, une déclaration des prises réalisées
au cours de l'année, aux fins de suivi scientifique de la pêcherie dans le département. Dans le
cas d'une inactivité, la déclaration est remise avec la mention «néant».
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 14 Article 11 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément aux articles L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime, pouvant conduire à l’application d’une amende administrative d'un montant de 1 500 euros et au retrait immédiat de l'autorisation de pêche au filet fixe.
Article 12 - L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2009 réglementant l’emploi des filets fixes dans le département de la Gironde est abrogé.
Article 13 - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le Préfet,
Pour publication au recueil des actes administratifs :
Préfecture de la Gironde
Pour information :
Préfecture de la région Aquitaine (SGAR)
Préfecture Maritime de l'Atlantique (AEM)
DPMA
DIRM Sud Atlantique
SDML Arcachon
CROSS ETEL
Station maritime du VERDON sur MER
Station maritime de PAUILLAC
CLPMEM BORDEAUX
CLPMEM ARCACHON
Association des pêcheurs côtiers girondin (APCG)
Association des pêcheurs côtiers de Carcans (APCC)
IFREMER
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 15 ANNEXE
Zones de pose defiletsfixes sur le littoral du département de la Gironde
et répartition des autorisations
HR HZON
W
EH Z
ON
DHZON
HZ
ON
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 16 EX Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
DIRECTION INTERRÉGIONALE L'TÉ D LA Mn TUE ARRETE du 23.09.2010
PORTANT NOMINATION D'UN PILOTE À LA
N°256 STATION DE PILOTAGE DE LA GIRONDE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi du 28 mars 1928 modifiée fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
le décret n° 82-635 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret n° 82-390 du
10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services des Affaires maritimes ;
l'arrêté ministériel du 3 septembre 1986 modifié relatif au cautionnement des pilotes maritimes ;
l'arrêté ministériel du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage ;
l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 30 juillet 1998 modifié fixant le règlement local de la station
de pilotage de la Gironde;
l'arrêté du 8 septembre 2010 du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, donnant délégation
de signature au directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ;
la décision n°101 du 2 avril 2010 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote à
la Gironde ;
le procès-verbal du jury en date du 22 septembre 2010,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Est nommé pilote de la Gironde pour prendre fonctions le 27 septembre2010 :
M. Victor ESTEBAN
breveté capitaine
né le 10/10/1977 à Angers (49)
identifié à MARSEILLE sous le n° 1995T2906
L'intéressé adressera au directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde la déclaration de
garantie de cautionnement établie par la fédération française des pilotes maritimes, en application de l'arrêté
du 3 septembre 1986 modifié susvisé.
rue Fondaudège 35074 BordeattX ceilex — OX SG 00.SS.00 = 2 OS SOU SS AT —draum-agtitaine @oytipement our. fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 17 2
ARTICLE 2 = Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde de la Gironde
est chargé de l'exécution et de la notification du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux. le 23 septembre 2010
Pour le préfet de Région et par délégation.
Le directeur interrégional de la mer
Sud -Atlantique ne ee PL ni
J ren farss
ass
rm darars 4
Jean-Marie COUPU
AMPLIATION
- M. Victor ESTEBAN
- Préfecture de la région Aquitaine (SGAR)
- Préfecture de la Gironde
- Station de pilotage de la Gironde
- M. te président de l'assemblée commerciale du pilotage
- Grand port maritime de Bordeaux
- Union maritime et portuaire de Bordeaux
- Fédération française des pilotes maritimes
- . DDTM/DML
- DAM
COPIES
- GM
- Cahier d'ordres
- Dossier
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 18 CONSEIL GENERAL @ D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
DÉLÉGATION TERRITORIALE CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ
DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
arrêté du 2 À dill. 2010
portant refus d'autorisation d'un Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) à Cadillac
La Directrice Générale de l’Agence
Le Président du Conseil Général, Régionale
de Santé d'Aquitaine,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU Je code de l'action sociale et des familles notamment
le Titre | du Livre LR
VU ie code général des collectivités territoriales et en
particulier les articles L3214-1 et L3221-9
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1” avril 2010 portant nomination
de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine :
VU le schéma départemental d'organisation sociale
et médico-sociale de la gironde 2009-2011 :
VU le programme interdépartemental d'accompagnement aux handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
pour la période 2010-2013 :
VU le règlement départemental d'aide Sociale adopté
par délibération du 17 décembre 2008 :
VU ja demande présentée par Monsieur Jean
Duisabou, directeur de l’établissement « Domaine Bardon Lagrange » et associé de la SARL Domaine
Bardon Lagrange sise route de Sauveterre à
Cadillac, tendant à l'extension de 12 lits d'hébergement
permanent et à la création de 6 lits d'hébergement
temporaire au profit de l'Etablissement POUT
personnes âgées « Domaine Bardon Lagrange » sur la commune de Cadillac et accompagnée du
dossier justificatif déclaré complet le 30 novembre 2010
;
VU l'avis favorable émis dans sa séance du 21 mai 2010 par le comité régional de l'organisation Sociale et médico-sociale (CROSMS) ;
;
Espace Rodesse Esplanade CS 91704
Charles-de-Gaulle 33063 BORDEAUX
CEDEX |
33074 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 57 01 44 00
Tél. 05 56 99 33 33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 19 CONSIDERANT que ce projet est compatible avec objectif du schéma gérontologique départemental
qui prévoit de développer la diversification des modes d'accueil ,
CONSIDERANT que le projet apporte une réponse adaptée aux besoins spécifiques des personnes atteintes de
la maladie d'Alzheimer
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement du projet en année pleine est incompatible avec le montant
des dotations mentionnées aux articles L 313-8 et L 314-3 du Code de l’action Sociale et des familles.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale Départementale de Gironde :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux :
-ARRETENT-.
Article 1er -La demande présentée par Monsieur Jean Duisabou, directeur de l'établissement
« Domaine Bardon Lagrange » et associé de ia SARL Domaine
Bardon Lagrange sise route dé Sauveterre à Cadillac, tendant à l'extension de 12 lits d'hébergement
permanent et à la création de 6 lits d'hébergement temporaire au profit de l'Etablissement pour personnes âgées « Domaine Bardon Lagrange » sur la commune de
Cadillac est refusée dans l'attente du financement des dépenses
relevant de l'assurance maladie et de la section dépendance.
Article 2 — Si dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, le coût
prévisionnel de fonctionnement du projet d'extension des 18 lits se révèle compatible
avec les financements des dépenses relevant de l'assurance
maladie et de la section dépendance, l'autorisation reste susceptible d’être accordée Sans qu'il
soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à l’article L 313-1 du code de
l’action sociale et des familles.
Article 3 — La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou pour les personnes auxquelles il sera notifié à compter de sa date de notification.
Article 4 - La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,
le Directeur de la Délégation Territoriale Départementale de Gironde et le Directeur général des
services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera notifié au demandeur et publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et à celui du Département.
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 20 CONSEIL GENERAL @ D Agence Régionale de Santé
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DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ”
CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ
DÉLÉGATION TERRITORIALE
Î DÉPARTEMENTALE
DE LA GIRONDE Arrêté du 2 0 UIL. 20 û
portant refus d'autorisation d’un Etablissement
d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendentes (E H.P.A.D.) à Captieux
La Directrice Générale de l'Agence
Le Président du Conseil Général, Régionale de Santé d'Aquitaine,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU je code de l’action sociale et des familles notamment
le Titre | du Livre Il,
VU le code général des collectivités territoriales
et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé :
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination
de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé d'Aquitaine :
VU le schéma départemental d'organisation sociale
et médico-sociale de la gironde 2009-2011 :
VU ie programme interdépartemental d'accompagnement aux handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) pour
la période 2010-2013
VU le règlement départemental d'aide Sociale
adopté par délibération du 17 décembre 2008
L
VU la demande présentée par l'Association
pour le développement et la Gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine (ADGESSA)
sise 31 rue du Fils 33000 Bordeaux, tendant
à la création d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Captieux Pour Une capacité de 93 lits comprenant 85 places
d'hébergement permanent (dont
26 dédiées
VU l'avis favorable émis dans sa séance
du 21 mai 2010 par le comité régional de
l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) :
Espace Rodesse
Esplanade CS 91704
Charles-de-Gaulle 33063 BORDEAUX CEDEX
33074 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 57 O1 44 00
Tél. 05 56 99 33 33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 21 CONSIDERANT que ce projet est compatible
avec les objectifs du schéma gérontologique départemental qui prévoit la création de places sur le territoire
concerné et qui préconise de développer des modes d'accompagnement diversifiés
CONSIDERANT que le projet présente les garanties
nécessaires à sa mise en œuvre ;
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement
du projet en année pleine est incompatible avec
le montant des dotations mentionnées aux articles L 313-8 et L 314-3 du Code de l’action sociale et des familles.
SUR proposition de Monsieur Je Directeur de
la Délégation Territoriale Départementale de Gironde
: SUR proposition
de Monsieur le Directeur Général des Services
Départementaux ;
-ARRETENT-
Article 1er — La demande présentée par l'Association
pour le développement et Ia Gestion
des équipements sanitaires et Sociaux d'Aquitaine
(ADGESSA) sise 31 rue du Fils 33000
Bordeaux, tendant à la création d'un établissement
d'hébergement Pour personnes âgées
dépendantes à Captieux pour une
capacité de 93 lits comprenant
85 places d'hébergement permanent
(dont 26 dédiées aux personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer) 4 lits d'hébergement temporaire (dont 2 lits dédiés aux personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer) et 4 places
d'accueil de jour (dont 2 places dédiées
aux personnes afteintes de la maladie d'Alzheimer)
est refusée dans l'attente du financement
des dépenses relevant de l'assurance
maladie et de la section dépendance.
Article 2 — Si dans un délai de trois ans à
compter de la publication du présent
arrêté, le coût prévisionnel de fonctionnement
du projet se révèle compatible avec les
financements des dépenses relevant de l'assurance
maladie et de la section dépendance,
l'autorisation reste SusCeptible d'être accordée sans qu'il soit à Nouveau procédé aux
consultations mentionnées à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
Article 3 - La présente décision pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à Compter de sa date de publication
ou pour les personnes auxquelles il sera notifié
à compter de sa date de notification.
Article 4 - La Directrice Générale adjointe
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,
le Directeur de ja Délégation Territoriale Départementale de Gironde et le Directeur général des services
départementaux sont Chargés, chacun en ce
qui le Concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et à
celui du Département.
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Le Présid£nt du Conseil
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 22 » Agence Régionale de Santé
Aquitaine
CONSEIL GENERAL
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ DÉLÉGATION TERRITORIALE
DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
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portant refus d'autorisation d'un Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) à Mérignac
La Directrice Générale de l’Agence Le Président
du Conseil Général, Régionale
de Santé d'Aquitaine,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles notamment le Titre ! du Livre Il,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ;
VU le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale de la gironde 2009-2011 :
VU le programme interdépartemental d'accompagnement aux handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)
pour la période 2010-2013 :
VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibération du 17 décembre 2008 :
VU la demande présentée par la société ORPEA sise 3 rue Bellini 92806 Puteaux tendant à
l'extension de capacité de 13 lits d'hébergement permanent et de 3 lits d'hébergement temporaire
dont 1 dédié aux personnes souffrant de désorientation en faveur de la résidence « Les Chardons
Bleus » située à Mérignac et accompagnée du dossier justificatif déclaré complet le 30 novembre 2010
:
VU l'avis favorable émis dans sa séance du 21 mai 2010 par le comité régional de l'organisation
sociale et médico-sociale (CROSMS) ;
Espace Rodesse
Esplanade
CS 91704 Charles-de-Gaulle
33063 BORDEAUX CEDEX
33074 BORDEAUX CEDEX
Tél.05 57 01 44 00
Tél. 05 56 99 33 33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 23 CONSIDERANT que ce projet est compatible
avec les objectifs du schéma gérontologique
départemental qui prévoit la création de places sur le territoire concerné et qui préconise de développer des modes d'accompagnement diversifiés :
CONSIDERANT que le projet présente les garanties nécessaires à Sa mise en œuvre :
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement du
projet en année pleine est incompatible avec le montant des dotations mentionnées aux articles L 313-8 et L
314-3 du Code de l’action sociale et des familles.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation
Territoriale Départementale de Gironde :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services Départementaux :
-ARRETENT-
Article 1er — La demande présentée par la société
ORPEA sise 3 rue Bellini 92806 Puteaux
tendant à l'extension de Capacité de 13 lits d'hébergement permanent et de 3 lits d'hébergement
temporaire dont 1 dédié aux personnes souffrant de désorientation en faveur de la résidence
« Les Chardons Bleus » Située à Mérignac
portant la capacité totale à 78 lits (75 lits d'hébergement permanent dont 11 lits en unité
Alzheimer et 11 places en unité de grands
dépendants) et 3 places d'hébergement
temporaire (dont 1 place dédiée aux personnes
souffrant de désorientation) est refusée
dans l'attente du financement des dépenses relevant
de l'assurance maladie et de la section
dépendance.
Article 2 — Si dans un délai de trois ans à compter
de la publication du présent arrêté,
le coût prévisionnel de fonctionnement du
projet d'extension des 13 lits d'hébergement
permanent et de 3 lits d'hébergement temporaire
dont 1 dédié aux personnes souffrant
de désorientation se révèle compatible
avec les financements
des dépenses relevant de lassurance maladie et de Ja section dépendance, l'autorisation
reste Susceptible d'être accordée sans qu'il soit à nouveau procédé aux consultations
mentionnées à l'article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 — La présente décision pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
ou pour les personnes auxquelles il sera notifié
à compter de sa date de notification.
Article 4 — La Directrice Générale adjointe de
l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,
le Directeur de [a Délégation Territoriale Départementale de Gironde et le Directeur générai
des services départementaux sont chargés, chacun
en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Gironde et à celui du
Département.
Bordeaux, le? 5 Ji 2110
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d'Acuuaire
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Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 24 Aquitaine
DÉLÉGATION TERRITORIALE
@ Agence Régionale de Santé CONSEIL GENERAL
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ
DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté du ? Ü JUL. 2010
portant refus d'autorisation d'un Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(E.H.P.A.D.) à Pellegrue
La Directrice Générale de l'Agence Le Président du Conseil Général,
Régionale de Santé d'Aquitaine,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles notamment le Titre | du Livre If,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1°” avril 2010 portant nomination de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ;
VU le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale de la gironde 2009-2011 :
VU le programme interdépartemental d'accompagnement aux handicaps et de la perte d'autonomie
(PRIAC) pour la période 2010-2013 ;
VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibération du 17 décembre 2008 :
VU la demande présentée par Monsieur Jacques Bailet, président de l'association Les Doyennés
sise 11 rue Charles Gille 37043 Tours Cédex, tendant à la création d'un établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes «Le Doyenné du Champ d'Eymet Sud» à
Pellegrue pour une capacité de 74 lits et places dont 66 lits d'hébergement permanent
(comprenant 22 places pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer) 4 lits
d'hébergement temporaire (dont 2 lits pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer) et 4
places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et accompagnée
du dossier justificatif déclaré complet le 30 novembre 2009 ;
VU l'avis favorable émis dans sa séance du 21 mai 2010 par le comité régional de l'organisation
sociale et médico-sociale (CROSMS) ;
Espace Rodesse Esplanade
CS 91704 Charles-de-Gaulle
33063 BORDEAUX CEDEX 33074 BORDEAUX CEDEX
Tél, 05 57 Oi 44 00 Tél, 05 56 99 33 33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 25 CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs du schéma gérontologique
départemental qui prévoit la création de places sur le territoire concerné et qui préconise la
diversification de l'offre d'accueil ;
CONSIDERANT que le projet présente les garanties nécessaires à une mise en œuvre de qualité :
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement du projet en année pleine est incompatible avec le
montant des dotations mentionnées aux articles L 313-8 et L 314-3 du Code de l'action sociale et des
familles.
SÛR proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale Départementale de Gironde :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux :
-ARRETENT-
Article 1” — La demande d'autorisation de création de l'EHPAD «Le Doyenné du
Champ d'Eymet Sud» à Pellegrue pour une capacité de 74 lits et places
est refusée pour la création de 74 lits et places dont 66 lits d'hébergement
permanent (comprenant 22 places pour personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer) 4 lits d'hébergement temporaire (dont 2 lits pour personnes atteintes de
la maladie d'Alzheimer) et 4 places d'accueil de jour pour personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer dans l'attente du financement des dépenses relevant de
l'assurance maladie et de la section dépendance.
Articie 2 — Si dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent
arrêté, le coût prévisionnel de fonctionnement du projet de création se révèle
compatible avec ies financements des dépenses relevant de l'assurance maladie et
de la section dépendance, l'autorisation reste susceptible d'être accordée sans qu'il
soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à l'article L 313-1 du code de
l'action sociale et des familles.
Article 3 — La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication ou pour les personnes auxquelles il sera notifié à compter de sa date de
notification.
Article 4 — La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé
d'Aquitaine, le Directeur de la Délégation Territoriale Départementale de Gironde et
le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et à celui du
Département.
Bordeaux, le 7 7 un 9e
Le Président du Conseil général,
Len Lorns forme
Micole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 26 @ } Agence Régionale de Santé CONSEIL GENERAL
Aquitaine :
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
DÉLÉGATION TERRITORIALE CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ
DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE TL:
Arrêté du ë 4
portant refus d'autorisation d'un Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(E.H.P.A.D.) à Sauveterre de Guyenne
La Directrice Générale de l'Agence Le Président du Conseil Général,
Régionale de Santé d'Aquitaine,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles notamment le Titre ! du Livre INF,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9.
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1°” avril 2010 portant nomination de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine :
VU le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale de la gironde 2009-2011 :
VU le programme interdépartemental d'accompagnement aux handicaps et de la perte d'autonomie
(PRIAC) pour la période 2010-2013 :
VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibération du 17 décembre 2008 :
VU la demande présentée par Madame Brigitte Chapus, directrice générale du groupe Omega sis
185 avenue des Etats-Unis à Toulouse, tendant à l'extension de 15 lits d'hébergement
permanent et de 2 lits d'hébergement temporaire au profit de l'Etablissement pour personnes
âgées « Entre Deux Mers » sur la commune de Sauveterre de Guyenne et accompagnée du dossier
justificatif déclaré complet le 30 novembre 2010 :
VU l'avis favorable émis dans sa séance du 21 mai 2010 par le comité régional de l'organisation
Sociale et médico-sociale (CROSMS) :
Espace Rodesse Esplanade
CS 91704 Charles-de-Gaulle
33063 BORDEAUX CEDEX 33074 BORDEAUX CEDEX
Tél.05 57 O1 44 00 Tél. 05 56 99 33 33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 27 CONSIDERANT que ce projet est compatible
avec les objectifs du schéma gérontologique départemental, qui fait état d'un déficit de places sur le territoire
concerné et qui préconise de développer la diversification des modes d'accompagnement L
CONSIDERANT que le projet permet d'améliorer
les conditions de prise en charge des résidents
qui Sont actuellement accueillis dans un établissement ne répondant Pas aux normes d’un EHPAD :
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement
du projet en année pleine est incompatible avec
le Montant des dotations mentionnées aux articles L 313-8 et L 314-3 du Code de l'action sociale et des familles.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de
la Délégation Territoriale Départementale de Gironde
: SUR proposition
de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux :
-ARRETENT-
Article 1er — La demande présentée par
Madame Brigitte Chapus, directrice
générale du groupe Omega sis 185 avenue
des Etats-Unis à Toulouse, tendant à l'extension
de 15 lits d'hébergement permanent et de
2 lits d'hébergement temporaire au profit
de l'Etablissement pour personnes âgées « Entre
Deux Mers » Sur là commune de Sauveterre
de Guyenne est refusée dans l'attente
du financement des dépenses relevant
de l'assurance maladie et de la section
dépendance.
Article 2 — Si dans un délai de trois ans à
compter de la date de publication du
présent arrêté, le coût prévisionnel de fonctionnement
du projet d'extension des 17 lits se révèle
compatible avec les financements des dépenses relevant de l'assurance maladie et de la section
dépendance, l'autorisation reste susceptible
Article 3 - La présente décision pourra faire
l'objet d’un recours Contentieux devant
le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication
ou pour les personnes auxquelles il sera notifié
à compter de sa date de notification.
Article 4 — La Directrice Générale adjointe
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,
le Directeur de la Délégation Territoriale Départementale de Gironde et
Bordeaux. le ? û LR 261)
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DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ DÉLÉGATION TERRITORIALE
DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Arrêté du Z D diff 7019
portant refus d'autorisation d'un Etablissement
d'Hébergement Pour
Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.)
à Vayres
La Directrice Générale de l'Agence
Le Président du Conseil Général, Régionale de Santé d'Aquitaine,
Chevalier de Ia iégion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles notamment
le Titre | du Livre Ill,
VU le code général des collectivités territoriales
et en particulier les articles L3214-1 et L3221-9,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010
portant création des agences régionales de santé
: VU
le décret du 1% avril 2010 portant nomination
de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ;
VU le schéma départemental d'organisation sociale
et médico-sociale de la gironde 2009-2011 :
VU le programme interdépartementai d'accompagnement aux handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) pour la période 2010-2013 :
VU le règlement départemental d'aide sociale
adopté par délibération du 17 décembre 2008
:
VU la demande de l'UNADEV situé 12 rue
du Cursol à Bordeaux tendant à l'extension
de l'EHPAD pour déficients visuels de Vayres par
la création de 2 unités Alzheimer de
10 places d'hébergement permanent chacune et accompagnée du dossier justificatif déclaré
complet le 30 novembre 2010:
VU l'avis favorable émis dans sa Séance
du 21 mai 2010 par le comité régional de
l'organisation Sociale et médico-sociale (CROSMS) ;
Espace Rodesse
Esplanade CS 91704
Charles-de-Gaulle 33063 BORDEAUX CEDEX
33074 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 57 0! 44 00
Tél. 05 56 99 33 33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 29 CONSIDERANT que ce projet est compatible avec l' objectif
du schéma gérontologique départemental qui prévoit
de créer, au Moins, une unité Alzheimer dans les EHPAD de 80 places ;
CONSIDERANT que le projet apporte une réponse adaptée aux besoins spécifiques des personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer :
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement du projet en année pleine est incompatible avec le montant
des dotations mentionnées aux articles L 313-8 et L 314-3 du Code de l’action sociale et des familles.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale Départementale de Gironde :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux
-ARRETENT-
Article 1er - La demande de l'UNADEV tendant à l'extension de l'EHPAD pour déficients
visuels de Vayres par la création de 2 unités Alzheimer de 10 places d'hébergement
permanent chacune est refusée dans l'attente du financement des dépenses relevant de l'assurance
maladie et de la section dépendance.
Article 2 — Si dans un délai de trois ans à compter de la
date de publication du présent
arrêté, le coût prévisionnel de fonctionnement du projet d'extension de 10 places d'hébergement
permanent Alzheimer se révèle compatible avec les financements des dépenses relevant de l'assurance maladie et de la section dépendance,
l'autorisation reste Susceptible d'être accordée sans
qu'il soit à nouveau procédé
aux consultations mentionnées à l'article L 313-1 du code de l'action
sociale et des familles.
Article 3 - La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou pour
les personnes auxquelles il sera notifié à compter de sa date de notification.
Article 4 —- La Directrice Générale adjointe de l'Agence
Régionale de Santé d'Aquitaine,
le Directeur de la Délégation Territoriale Départementale de Gironde et le Directeur général
des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui Sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Gironde et à celui du Département.
F À
Bordeaux, le ZA pm 4,
Le Présideit du Conseil général,
La Direstriss Générale
de PARS d'Aquitaine
‘Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 30 @) Agence Régionale
Aquitaine
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de Santé quT 5
arreté du 0 4 AUS cdi
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année
Délégation Territoriale départementale 2010 applicable au logement foyer Plein Ciel à de la Gironde Bordeaux
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre ll,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les
objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du ! de l'article
L.312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention
pluriannuelle prévue à l'article L.313-12,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-11 du code de l'action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Www.ars.aquiaine.sante.tr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 31 ARRETE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global de soins du
logement foyer Plein Ciel à Bordeaux, n° FINESS 330782665, est fixée à 99 356 €
dispositifs médicaux compris.
La fraction forfaitaire égaie, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de
la dotation globale de financement est égale à 8 279,67 €.
ARTICLE 2 — Ce forfait couvre les charges prévues aux articles R.314-1 61, R.314-164 et
R.314-167 du code de l'action sociale et des familles, notamment :
- les rémunérations et charges sociales et fiscales du médecin coordonnateur et des
médecins salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des infirmiers et des autres auxiliaires
médicaux salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des aides-soignants et aides-médicaux
psychologiques salariés,
- les charges correspondant aux infirmiers libéraux intervenant dans l'établissement.
- les dispositifs médicaux, dont une liste a été publiée par arrêté le 30 mai 2008.
ARTICLE 3 — L'établissement est tenu de mettre en place :
- le règlement de fonctionnement prévu à l'article L.311-7 du code de l'action sociale
et des familles ;
- le livret d'accueil et le contrat de séjour prévus à l'article L.311-4 du même code ;
- Un conseil de la vie sociale dans les conditions fixées par les articles L.311-6, D.311-
3 à D.311-5 et D.311-27 du même code.
ARTICLE 4 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
ARTICLE 5 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et
le Directeur de la Délégation territoriale de Gironde sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le f & AQUT 2010
Pour la Directrice SAnérale in l'ARS d'Aouiaine,
La Directrice de ta Santé Publique :.
CTEs
Fabienne RABALU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 32 e } Agence Régionale
Aquitaine
[1]
de Santé
arrêté du .@ & ACT 200
Portant fixation du forfait global de soins pour l'année
Délégation Territoriale départementale 2010 applicable à la maison de retraite de Bayas de la Gironde
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du | de l’article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue à l'article L.313-12,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-34I1 du code de l'action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex Standard : 92 27 74 44 nn
MAMWY.ars aQUITaie Samie.rt
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 33 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, du 1° janvier au 18 mai 2010, date de fermeture
de l'établissement, le forfait global de soins de la maison de retraite de Bayas,
n° FINESS 330802950, est fixée à 15 291,73 € dispositifs médicaux compris.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la dotation globale
de financement est égale à 3 058,35 €, pour les mois de janvier à mai
2010 inclus.
ARTICLE 2 - Ce forfait couvre les charges prévues aux articles R.314-161, R.314-164 et R.314-167 du code
de l’action sociale et des familles, notamment :
- les rémunérations et charges sociales et fiscales du médecin coordonnateur et des médecins salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des infirmiers et des autres auxiliaires médicaux
salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des aides-soignants et aides-médicaux
psychologiques salariés,
- les charges correspondant aux infirmiers libéraux intervenant dans l'établissement.
- les dispositifs médicaux, dont une liste a été publiée par arrêté le 30 mai 2008.
ARTICLE 3 - L'établissement est tenu de mettre en place :
- le règlement de fonctionnement prévu à l'article L.311-7 du code de l’action sociale et
des familles :
- le livret d'accueil et le contrat de séjour prévus à l'article L.311-4 du même code : -
Un conseil de la vie sociale dans les conditions fixées par les articles L.311-6, D.311- 3 à D.311-5
et D.311-27 du même code.
ARTICLE 4 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes ef organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de
la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
d'implantätion de la structure.
ARTICLE 5 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur
de la Délégation territoriale de Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le û à AOÛT 2810
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Pour fa Directrice Fénérale re? fe ve
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La Directe da la Santé Publique
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 34 6}Agence Régional
Aquitaine
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e de Santé
Arrêté du à. 4 AGUT 2010
Portant fixation du forfait global de soins pour l'année
Délégation Territoriale départementale 2010 applicable à la maison de retraite Home du de la Gironde Château Cadouin à Pompignac
La Directrice Générale
de FAgence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IH,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les
objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du | de l'article
L.312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention
bluriannuelle prévue à l'article L.313-12,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de ia dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-III du code de l'action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville —- CS 91704 —- 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57,01.44.00
WWW.Brs ar "ie morte # Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 35 ÀARRETE
ARTICLE PREMIER -— Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global de soins de la
maison de retraite Home du Château Cadouin à Pompignac, n° FINESS 330792144, est
fixée à 139 742,48 € dispositifs médicaux compris.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de
la dotation globale de financement est égale à 11 645,21 €.
ARTICLE 2 - Ce forfait couvre les charges prévues aux articles R.314-161, R.314-164 et
R.314-167 du code de l'action sociale et des familles, notamment :
- les rémunérations et charges sociales et fiscales du médecin coordonnateur et des
médecins salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des infirmiers et des autres auxiliaires
médicaux salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des aides-soignants et aides-médicaux
psychologiques salariés,
- les charges correspondant aux infirmiers libéraux intervenant dans l'établissement.
- les dispositifs médicaux, dont une liste a été publiée par arrêté le 30 mai 2008.
ARTICLE 3 — L'établissement est tenu de mettre en place :
- le règlement de fonctionnement prévu à l’article L.311-7 du code de l’action sociale
et des familles ;
- le livret d'accueil et le contrat de séjour prévus à l’article L.311-4 du même code :
- un conseil de la vie sociale dans les conditions fixées par les articles L.311-6, D.311-
3 à D.311-5 et D.311-27 du même code.
ARTICLE 4 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
ARTICLE 5 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et
le Directeur de la Délégation territoriale de Gironde sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le il ë AQUT 2010
Pour le Directrice Générale de ARS d'Aquitaine,
Far délépuuon,
rentrice de là Santé Publique
et de MÜfre Médico-Sociais,
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Fahienne RKABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 36 & } Agence Régionale de Santé
Arrêté du .{] 4 ET 20 Aquitaine
... Lo . | Portant
fixation de la dotation globale de soins pour
Délégation Territoriale Départementale l'année 2010 applicable à la maison de retraite La Clé
de la Gironde de Solle à Bordeaux
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre [LES
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre [,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU le décret n°2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de
tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les
établissements mentionnés au paragraphe Il de l’article L.313-12 du code de l’action sociale
et des familles et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 30 novembre 2007 autorisant pour une durée de cinq ans, la médicalisation
de la maison de retraite La Clé de Solle sise 23 rue Solle — 33200 BORDEAUX suivant les
modalités de l'option tarifaire 2, soit le bénéfice d’un forfait journalier de soins pris en charge
par l'assurance maladie,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant ie montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-IIl du code de l’action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
163 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
WWww.ars.agç''itrimn ammés de Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 37 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de la
maison de retraite La Clé de Solle à Bordeaux, n° FINESS 330799420, est fixée à 36 344 94 €.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la dotation globale
de financement est égale à 3 028,74 €.
Le forfait journalier de soins applicable à l'établissement s'élève à 12,45 €.
ARTICLE 2 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les
personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
: ARTICLE 3 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur
de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la
préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le Ÿ 4 ÂCUT
2010
Pour la Directrice Générale de l'ARS d'Aquitaine,
Far délégation, |
. La Directrice de la Santé Publique
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Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 38 @ D Agence Régionale de Santé ue
Aquitaine Arrêté du 8 & AT" | c010
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
Délégation Territoriale Départementale l'année 2010 applicable à la maison de retraite la de la Gironde
Quiètude à Eysines
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |.
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU le décret n°2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de
tarification des prestations de soins remboursabies aux assurés sociaux dans les
établissements mentionnés au paragraphe II de l’article L.313-12 du code de l'action sociale
et des familles et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 30 novembre 2007 autorisant pour une durée de cinq ans, la médicalisation
de la maison de retraite la Quiètude sise 19 à 25 rue Daniel Danet — 33320 EYSINES
suivant les modalités de l'option tarifaire 2, soit le bénéfice d'un forfait journalier de soins pris
en charge par l'assurance maladie,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-II| du code de l'action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville —- CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
WwWw.ars.aq 11} Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 39 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de 1a
maison de retraite la Quiètude à Eysines, n° FINESS 33079922, est fixée à 63 603,64 €.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l’article R314-111 du CASF, au douzième de
la dotation globale de financement est égale à 5 300,30 €,
Le forfait journalier de soins applicable à l'établissement s'élève à 12,45 €.
ARTICLE 2 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunai
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et
le Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux,
le 4 ÂAQUT
2010
TR Sreciries Générale de l'ARS d'Aquitaine,
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Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 40 It
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8)Agence Régionale de Santé
Aquitaine , Arrêté du © 4 AGUT 2910
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
Délégation Territoriale Départementale l'année 2010 applicable à la maison de retraite Le Clos de la Gironde
Saint Amand à Bordeaux
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Hi,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année
2010,
VU le décret n°2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations
de soins remboursables aux assurés sociaux dans les
établissements mentionnés au paragraphe Il de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles
et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 30 novembre 2007 autorisant pour une durée de cinq ans, la médicalisation de la maison
de retraite Le Clos saint Amand sise 12 allées Ganda — 33200 BORDEAUX
Suivant les modalités de l'option tarifaire 2, soit le bénéfice d’un forfait journalier de soins pris en charge par
l'assurance maladie,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin de la
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative
de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-II] du code de l’action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la Campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 41 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de la maison
de retraite Le Clos saint Amand à Bordeaux, n° FINESS 330796251, est fixée à 86 319,22 €.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la dotation globale
de financement est égale à 7 193,27 €.
Le forfait journalier de soins applicable à l'établissement s'élève à 12,45 €.
ARTICLE 2 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de
sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation
de la structure.
ARTICLE 3 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur
de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le Û & AOÛT 010
Pour La Directrice Générale de Y'ARS d'Aquitaine,
Par délégatcn, ;
La Directrice de la Garrié Publique
É Qffre Médico-Socials,
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Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 42 æ } Agence Régionale de Santé
Aquitaine Arrêté du Ù 4 AOÛT
2910
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
Délégation Territoriale Départementale l'année 2010 applicable à la maison de retraite le de fa Gironde
Domaine de Héby à Castelnau
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre HE,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre f,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année
2010,
VU le décret n°2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations
de soins remboursables aux assurés sociaux dans les
établissements mentionnés au paragraphe Il de l'article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles
et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 30 novembre 2007 autorisant pour une durée de cinq ans, la médicalisation de la
maison de retraite le Domaine de Héby sise 56 rue de saint Genès — 33480 CASTELNAU suivant
les modalités de l'option tarifaire 2, soit le bénéfice d'un forfait journalier de soins pris en charge par l'assurance maladie,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative
de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-II1 du code de l'action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant
des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
WWww.ars.aqu Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 43 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de Ia maison
de retraite le Domaine de Héby à Castelnau, n° FINESS 3307990750, est fixée à 95 406,46 €.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l’article R314-111 du CASF , au douzième de la dotation globale
de financement est égale à 7 950,45 €.
Le forfait journalier de soins applicable à l'établissement s'élève à 12,45 €,
ARTICLE 2 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes
et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur
de la Délégation territoriale de 1a Gironde sont chargés chacun en ce qui le Concerne de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture
de Gironde.
Fait à Bordeaux,
le f à AGUT
2019
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Par délégation, :
La Directrice de la Santé Publique
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 44 [TI]
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l'année 2010
applicable à la maison de retraite Le Manoir
d'Abzac à Saint Ciers d’Abzac
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de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et
notamment le jivre HI},
VU le code de la santé publique, et notamment
la quatrième partie,
VU le code de Ia sécurité Sociale, et notamment
le livre Î,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009
de financement de la Sécurité Sociale pour l'année
2010,
VU l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités
de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux
à atteindre par les établissements mentionnés
au 6° du 1 de l'article L.312-1 du code de l'action
Sociale et des familles n'ayant pas souscrit
la convention pluriannuelle prévue à l'articie L.31 3-12,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du
29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3IT
du code de l'action Sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/SC/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la Campagne budgétaire pour
l'année 2010 des établissements
et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX
Cedex Standard : 05.57.01.44.00
. WWW.ars.
aquitaine .sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 45 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, du 1% janvier au 23 mars 2010, date
de fermeture de l'établissement, le forfait global de soins de la maison de retraite le Manoir
d'Abzac à Saint Ciers d'Abzac, n° FINESS 3830800244, est fixée à 34 485,67 € dispositifs
médicaux compris.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de
la dotation globale de financement est égale à 11 495,22 €, pour les mois de janvier à
mars 2010 inclus.
ARTICLE 2 - Ce forfait couvre les charges prévues aux articles R.314-161, R.314-164 et
R.314-167 du code de l’action sociale et des familles, notamment :
- les rémunérations et charges sociales et fiscales du médecin coordonnateur et des
médecins salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des infirmiers et des autres auxiliaires
médicaux salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des aides-soignants et aides-médicaux
psychologiques salariés,
- les charges correspondant aux infirmiers libéraux intervenant dans l'établissement.
- les dispositifs médicaux, dont une liste a été publiée par arrêté le 30 mai 2008.
ARTICLE 3 - L'établissement est tenu de mettre en place :
- le règlement de fonctionnement prévu à l'article L.311-7 du code de l'action sociale
et des familles ;
- le livret d'accueil et le contrat de séjour prévus à l’article L.311-4 du même code :
- Un conseil de la vie sociale dans les conditions fixées par les articles L.311-6, D.311-
3 à D.311-5 et D.311-27 du même code.
ARTICLE 4 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa
notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
Compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
d'implantation de la structure.
ARTICLE 5 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur
de la Délégation territoriale de Gironde sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le { &
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ous la Directrice Ménérate de l'AS
d'Aquitaine.
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Portant fixation de la dotation globale de soins pour
Délégation Territoriale Départementale l’année 2010 applicable à la maison de retraite le de la Gironde | Moulin à Vent à Eysines
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La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HI,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU le décret n°2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de
tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les
établissements mentionnés au paragraphe Il de l'article L.313-12 du code de l'action sociale
et des familles et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 30 novembre 2007 autorisant pour une durée de cinq ans, la médicalisation
de la maison de retraite le Moulin à Vent sise 13 impasse Lahary — 33320 EYSINES suivant
les modalités de l'option tarifaire 2, soit le bénéfice d'un forfait journalier de soins pris en
charge par l'assurance maladie,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à Farticle L.314-34H du code de l’action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cecex
Standard : 05.57.01.44 00
MAN ATS avan na never te [1 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 47 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globaie de soins de la
maison de retraite le Moulin à Vent à Eysines, n° FINESS 3308029355, est fixée à 49 974,29
€.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de
la dotation globale de financement est égale à 4 164,52 €.
Le forfait journalier de soins applicable à l'établissement s'élève à 12,45 €.
ARTICLE 2 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et
le Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 04 uv euyil Pour le Directrice Générale er Ÿ Pr Agitene,
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 48 } Agence Régionale d
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Portant fixation du forfait global de soins pour l’année
Délégation Territoriale départementale 2010 applicable à la maison de retraite la Bergerie à de ia Gironde Saint Sulpice et Cameyrac
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les
objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du 1 de l'article
L.312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention
pluriannuelle prévue à l’article L.313-12,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-IIl du code de l'action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 49 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global de soins de la
maison de retraite la Bergerie à Saint Sulpice et Cameyrac, n° FINESS 330799511, est fixée
à 168 260,16 € dispositifs médicaux compris.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF , au douzième de
la dotation globale de financement est égale à 14 021,68 €,
ARTICLE 2 - Ce forfait couvre les charges prévues aux articles R.314-161, R.314-164 et
R.314-167 du code de l'action sociale et des familles, notamment :
- les rémunérations et charges sociales et fiscales du médecin coordonnateur et des
médecins salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des infirmiers et des autres auxiliaires
médicaux salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des aides-soignants et aides-médicaux
psychologiques salariés,
- les charges correspondant aux infirmiers libéraux intervenant dans l'établissement.
- les dispositifs médicaux, dont une liste a été publiée par arrêté le 30 mai 2008.
ARTICLE 3 — L'établissement est tenu de mettre en place :
- le règlement de fonctionnement prévu à l'articie L.311-7 du code de l'action sociale
et des familles ;
- le livret d'accueil et le contrat de séjour prévus à l'article L.311-4 du même code ;
- Un conseil de la vie sociale dans les conditions fixées par les articles L.311-6, D.311-
3 à D.311-5 et D.311-27 du même code.
ARTICLE 4 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
ARTICLE 5 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et
le Directeur de la Délégation territoriale de Gironde sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le { 4 AGUT 2010
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 50 @ D Agence Régionale de Santé
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Portant fixation de la dotation globale de soins pour
Délégation Territoriale Départementale l'année 2010 applicable à la maison de retraite Les de la Gironde Bouleaux à Arbanats
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre H1,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1.
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU le décret n°2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de
tarification des prestations de soins remboursabies aux assurés sociaux dans les
établissements mentionnés au paragraphe li de l’article L.313-12 du code de l'action sociale
et des familles et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 30 novembre 2007 autorisant pour une durée de cinq ans, la médicalisation
de la maison de retraite Les Bouleaux sise 12 chemin Bonneau — 33640 ARBANATS suivant
les modalités de l'option tarifaire 2, soit le bénéfice d'un forfait journalier de soins pris en
charge par l'assurance maladie,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-IIl du code de l'action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministériellé n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.91.44.00
MMW.ars afRecueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 51 ARRETE
ARTICLE PREMIER -— Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de la
maison de retraite Les Bouleaux à Arbanats, n° FINESS 330802588, est fixée à 27258,70 €.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l’article R314-111 du CASF, au douzième de
la dotation globale de financement est égale à 2 271,56 €.
Le forfait journalier de soins applicable à l'établissement s'élève à 12,45 €.
ARTICLE 2 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux,
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2010
Pour le Directrice Générale de l'ARS d'Acuitaine,
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Fabienne RABAL
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 52 & 3 Agence Régionale de Santé
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l'année 2010 applicable à la maison de retraite les de la Gironde
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La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment
le livre IH,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième
partie,
VU le code de la sécurité Sociale, et notamment le livre Î,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU le décret n°2005-118 du 10 février 2005 relatif aux
modalités de médicalisation et de tarification
des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés
au paragraphe [I de l’article L.313-12 du code de l'action
sociale et des familles et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 16 juin 2009 autorisant pour une durée
de cinq ans, la médicalisation de la maison
de retraite les Colibris - sise lieu-dit la Galoche — 33710 PUGNAC suivant les modalités de l'option
tarifaire 2, soit le bénéfice d’un forfait journalier de soins pris en charge par l'assurance maladie,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin
2010 de la décision en date du 18 juin de
la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
fixant le montant de la dotation régionale
limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-11| du code de l'action Sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la Campagne budgétaire
pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01,44.00
Www.ars aquitaine. sante fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 53 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de la maison
de retraite les Colibris à Pugnac, n° FINESS 330792227, est fixée à 77 23299 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la dotation globale de financement est égale à 6 436,08 €.
Le forfait journalier de soins applicable à l'établissement s'élève à 12,45 €,
ARTICLE 2 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de
sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de
la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le Ÿ 4 AQUT 2910
La Directrice 62 fa Santé F Re M ERETT
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 54 IT
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Portant fixation de la dotation globale de soins pour Délégation Territoriale Départementale l'année 2010
applicable à Ja maison de retraite Jes de la Gironde
Hauts de l'Hippodrome à Eysines
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment
le livre IT,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité Sociale, et notamment le livre
Ï,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de
financement de la Sécurité Sociale pour l'année
2010,
VU le décret n°2005-118 du 10 février 2005 relatif aux
modalités de médicalisation et de tarification
des prestations de soins remboursables aux assurés
sociaux dans les établissements mentionnés
au paragraphe 11 de l'article L.313-12 du code de l'action
sociale et des familles et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 30 novembre 2007 autorisant pour
une durée de cinq ans, la médicalisation de la
maison de retraite les Hauts de l'Hippodrome sise
119 avenue de l'Hippodrome — 33320 EYSINES
suivant les modalités de l'option tarifaire 2, soit
le bénéfice d'un forfait journalier de soins pris
en charge par l'assurance maladie,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin
2010 de la décision en date du 18 juin de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant
le montant de la dotation régionale limitative
de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-IIl du code de l'action Sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la Campagne budgétaire
pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX
Cedex Standard
: 05.57.01.44.00 .
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 55 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de ja maison
de retraite les Hauts de l'Hippodrome à Eysines, n° FINESS 330791252, est fixée à 27 258,70 €.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de la dotation
globale de financement est égale à 2 271,56 €,
Le forfait journalier de soins applicable à l'établissement s'élève à 12,45 €.
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional
de ja Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063
BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de
la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation
de la structure.
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur
de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le # à À OUT L
Pour la Directrice Générale de 495 d'Aquitaine,
La Directrice de la Santé Pubijue
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Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 56 [I
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& » Agence Régionale d
Aquitaine Arrêté du LE our 2010
Portant fixation de la dotation globale de soins pour
Délégation Territoriale Départementale l'année 2010 applicable à la maison de retraite les de ia Gironde Mimosas à Plassac
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU le décret n°2005-118 du 10 février 2008 relatif aux modalités de médicalisation et de
tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les
établissements mentionnés au paragraphe Il de l'article L.313-12 du code de l'action sociale
et des familles et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 39 novembre 2007 autorisant pour une durée de cinq ans, la médicalisation
de la maison de retraite les Mimosas - sise 25 le Chai — 33390 PLASSAC suivant les
modalités de l'option tarifaire 2, soit le bénéfice d’un forfait journalier de soins pris en charge
par l'assurance maladie,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-IN du code de l'action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Bellevitle - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
WWW, BTS A un mem mouse Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 57 ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de la
maison de retraite les Mimosas à Plassac, n° FINESS 330056581, est fixée à 63 603 64 €.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de
la dotation globale de financement est égale à 5 300,30 €.
Le forfait journalier de soins applicable à l'établissement s'élève à 12,45 €.
ARTICLE 2 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 4 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et
le Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux le
# AOÛT 2010
AiGrale C9 ARS d'Aquitaine
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Heliéttite de le Santé
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Fabienne RABALU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 58 IT
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Arrêté du ... É 4.40" gg
Portant fixation de la dotation globale
de soins pour Délégation Territoriale Départementale l’année 2010 applicable à la maison de retraite
de
de la Gironde
Marie Pierre à Saint Paul de Blaye
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action Sociale et des familles,
et notamment le livre I,
VU le code de la santé publique, et notamment
la quatrième partie,
VU le code de la sécurité Sociale, et notamment
le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre
2009 de financement de la Sécurité
Sociale pour l'année 2010,
et des familles et modifiant ce code,
VU l'arrêté du 30 novembre 2007 autorisant
Pour une durée de cinq ans, la médicalisation de la maison
de retraite de Marie Pierre — sise 2
Font du sable — 33390 SAINT PAUL
DE BLAYE suivant les modalités de l'option tarifaire 2, soit le bénéfice d'un forfait journalier de Soins pris en charge par l'assurance maladie,
VU ia publication au Journal Officiel
n° 148 du 29 juin 2010 de la décision
en date du 18 juin de la Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie fixant le Montant de
la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-1] du code de
l'action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/4
79 du 31 mai 2010 relative à la Campagne budgétaire pour
l'année 2010 des établissements
et Services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 -
33063. BORDEAUX Cedex Standard
: 05.57.01,44.00
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 59 ARRETE
ARTICLE PREMIER - Pour l'exercice
budgétaire 2010, la dotation globale
de soins de la maison de retraite de Marie Pierre à Saint
Paul de Blaye, n° FINESS 330022278,
est fixée à 99 060,52 €.
La fraction forfaitaire égale, en application,
de l'article R314-111 du CASF, au douzième
de la dotation giobale de financement est égale à 4 921,71 €.
Le forfait journalier de soins applicable
à l'établissement S'élève à 12,45 €.
ARTICLE 2 - Tout recours contre le
présent arrêté doit parvenir au secrétariat
du Tribunal Interrégional de la Tarfication Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103
bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans
le délai franc d'un mois à compter de
la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels il a été notifié, ou à Compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 3 - Une copie du présent
arrêté sera notifiée à l'établissement
concerné.
ARTICLE 4. La Directrice générale
adjointe de l'Agence Régionale de
Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation territoriale de Ja Gironde sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le ÿ 4 AOÛT 2
00 Pour la Directrice
Générale da Pare Arituine,
Par délégation,
La Directrice de la Santé Fuus 20
gt d | Médico-Sociaie,
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Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 60 > Agence Régionale de Santé
Aquitaine
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arrèté du D 4 AQU? 2010
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année
Délégation Territoriale départementale 2010 applicable à la maison de retraite Mon Repos à de la Gironde Guitres
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les
objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du | de l’article
L.312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention
pluriannuelle prévue à l'article L.313-12,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-IIT du code de l'action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville -— CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
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www.ars.aquitaine.sante.tr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 61 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global de soins de la
maison de retraite Mon Repos à Guitres, n° FINESS 330783663, est fixée à 83 130,68 €
dispositifs médicaux compris.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF, au douzième de
la dotation globale de financement est égale à 6 927,56 €.
ARTICLE 2 - Ce forfait couvre les charges prévues aux articles R.314-161, R.314-164 et
R.314-167 du code de l'action sociale et des familles, notamment :
- les rémunérations et charges sociales et fiscales du médecin coordonnateur et des
médecins salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des infirmiers et des autres auxiliaires
médicaux salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des aides-soignants et aides-médicaux
psychologiques salariés,
- les charges correspondant aux infirmiers libéraux intervenant dans l'établissement.
- les dispositifs médicaux, dont une liste a été publiée par arrêté le 30 mai 2008.
ARTICLE 3 - L'établissement est tenu de mettre en place :
- le règlement de fonctionnement prévu à l'article L.311-7 du code de l'action sociale
et des families ;
- le livret d'accueil et le contrat de séjour prévus à l'article L.311-4 du même code ;
- un conseil de la vie sociale dans les conditions fixées par les articles L.311-6, D.311-
3 à D.311-5 et D.311-27 du même code.
ARTICLE 4 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue
Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'implantation de la structure.
ARTICLE 5 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et
le Directeur de la Délégation territoriale de Gironde sont chargés chacun en ce qui le.
concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, 10 & AGUT 2010
Pour la Directrice Générale de l'ARS d'Aquitaine,
Far &.ii ion,
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et de VOIRE Nlédico-Sociale,
Fabienne RABAU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 62 [1
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Aquitaine < Arrêté au À k AOÛ 20
Portant fixation du forfait global de soins pour l'année
Délégation Territoriale départementale 2010 applicable à la maison de retraite Y Sen Be à de la Gironde Cars
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les
objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du | de l'article
L.312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention
pluriannuelle prévue à l'article L.313-12,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-II du code de laction
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 63 ARRETE
ARTICLE PREMIER — Pour l'exercice budgétaire 2010,
du 1° au 31 janvier 2010, date de fermeture
de l'établissement, le forfait global de soins de la maison de
retraite Y Sen Bé à Cars, n° FINESS 330799586,
est fixée à 7 783,06 € dispositifs médicaux compris.
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du CASF , au douzième de la dotation globale
de financement est égale à 7 783,06 €, pour le mois de janvier 2010.
ARTICLE 2 — Ce forfait couvre les Charges prévues aux articles R.314-161, R.314-164 et R.314-167 du
code de l'action sociale et des familles, notamment :
- les rémunérations et charges sociales et fiscales du médecin Coordonnateur et des médecins
salariés,
- les rémunérations et Charges sociales et fiscales des infirmiers et des autres auxiliaires médicaux salariés,
- les rémunérations et charges sociales et fiscales des aides-soignants et aides-médicaux psychologiques salariés,
- les charges correspondant aux infirmiers libéraux intervenant dans l'établissement. - les
dispositifs médicaux, dont une liste a été publiée par arrêté le 30 mai 2008.
ARTICLE 3 - L'établissement est tenu de mettre en place :
- le règlement de fonctionnement prévu à l'article L.311-7 du code de l'action sociale et
des familles ;
- le livret d'accueil et le contrat de Séjour prévus à l'article
L.311-4 du même code : - Un
Conseil de la vie sociale dans les conditions fixées
par les articles L.31 1-6, D.311- 3
à D.311-5 et D.311-27 du même code.
ARTICLE 4 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX
Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes
auxquels il a été notifié, ou à compter de
la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation
de la structure.
ARTICLE 5 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de
la Délégation territoriale de Gironde sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture
de Gironde.
Fait à Bordeaux, le © & AOÛT 2010
Pour la Directrice Rinérate de l'ARS d'Aquitsine,
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La Directrice de la Santé Publique
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 64 MUTUALITE SOCIALE
AGRICOLE
CAISSE CENTRALE
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE
DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Décision du 30 août 2010 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
CAISSE CENTRALE
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A À À L LA A M MI IS SE E E EN N Œ ŒU UV VR RE E D D’ ’U UN N N NO OU UV VE EA AU U F FL LU UX X M MÉ ÉD DI IC CO O- -A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F E EN NT TR RE E L LE ES S C CM MS SA A E ET T L LA A C CC CM MS SA A
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE
DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés,
VU la loi nº 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2003 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2006,
VU l’ordonnance 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins,
VU l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale portant obligation faite aux organismes d’assurance maladie, de transmettre à la Haute Autorité de Santé (HAS) les données anonymisées nécessaires aux missions de celle-ci décrites aux articles 35 et 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,
VU les articles L.723-11, L.723-12 et L.723-12-1, R.723-126 et suivants et D. 723-131 et suivants du Code rural,
VU le décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale,
VU l’arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole (modifié par l’arrêté du 13 février 2009),
VU la convention nationale des praticiens de MSA en date du 29 janvier 2002,
VU la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la MSA pour 2006-2010,
VU les avis favorables de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date :
du 4 juin 1996 sur la demande n° 412 037,
du 25 juillet 2001 sur la demande de modification n° 412037 version 1, du 18 février 2002 sur la demande de modification n° 412 037 version 2, du 24 juillet 2003 sur la demande de modification n° 412 037 version 3, du 12 octobre 2004 sur la demande de modification n° 412 037 version 4, du 19 décembre 2006 sur la demande de modification n° 412 037 version 5,
VU la décision du Directeur général de la CCMSA enregistrée par le correspondant informatique et libertés (CIL) le 22 février 2008 entraînant modification du dossier n° 412 037 version 6,
VU l’avis favorable de la CNIL en date du 12 août 2010 sur la demande de modification du dossier n° 412 037 version 7,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 65 D E C I D E
ARTICLE PREMIER - Il est créé au sein des organismes de Mutualité Sociale Agricole un traitement automatisé d’informations à caractère personnel sous forme d’un flux de données médico-administratives.
Ce traitement a pour finalité :
de favoriser le suivi de l’état de santé des assurés du régime agricole,
de contribuer à une meilleure gestion de l’assurance maladie par une participation renforcée à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, en vue d’améliorer la qualité des services rendus en matière de prévention et de prise en charge des assurés du régime agricole,
de répondre à l’obligation légale de transmission à la HAS (Haute Autorité de Santé) des données de santé anonymisées dans le respect des règles relatives au traitement de données à caractère personnel,
et de permettre aux caisses de MSA (CMSA) et associations régionales de MSA (AROMSA) de disposer des outils nécessaires à la mise en œuvre locale des finalités précitées et ainsi contribuer au renforcement de l’offre sanitaire sur les territoires ruraux.
ARTICLE 2 - Pour les assurés du régime agricole, les catégories d’informations traitées, administratives et médicales sont relatives :
- à l’identification des assurés,
- à l’affiliation,
- aux prestations,
- à la maladie,
- à la maternité.
ARTICLE 3 - Le Médecin Conseil National adjoint de la Caisse centrale de MSA et les personnes placées sous son autorité sont seules destinataires des informations médicales anonymisées décrites à l’article 2. Les caisses de MSA, les AROMSA, les organismes de santé (ex HAS) et organismes de tutelle (ex. ministère santé) reçoivent uniquement des données sous forme anonymisée.
ARTICLE 4 - Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant auprès du Médecin conseil des services de contrôle médical du lieu d’affiliation de l’assuré concerné. Toutefois, le droit d’opposition ne peut s’appliquer en raison d’une obligation légale.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 66 ARTICLE 5 - Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la MSA et les Directeurs des organismes de MSA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bagnolet, le 30 août 2010
Visa du Médecin Conseil National Adjoint Le Directeur Général de la Caisse Centrale de Dr TREPPOZ la Mutualité Sociale Agricole François GIN
« Le traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre par la CCMSA. La caisse de la Gironde s’engage à respecter et faire respecter pour ce qui la concerne les dispositions de la présente décision ci-dessus. Ce traitement est placé sous la responsabilité du Directeur de la CCMSA.
Le droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations à caractère personnel contenues dans ce traitement est ouvert à toutes les personnes physiques concernées par le traitement. Toute demande concernant l’exercice de ces droits sera transmise par les caisses concernées au Médiateur de la MSA ».
Fait à Bordeaux, le 4 octobre 2010
Le Directeur de la MSA Gironde
Madeleine TALAVERA
Visa du Médecin Conseil Chef de la MSA Gironde
Jean-Louis MAZURIE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 67 nf à
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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(2
LJ
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LJ
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PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 31.08.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX
pour l’année 2010 (n° FINESS : 33 078 119 6)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, R. 6145-21 à R. 6145-23 et R. 6145-29,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine du 21 juin 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX pour l’année 2010,
VU la circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er septembre 2010 au centre hospitalier universitaire de BORDEAUX sont fixés ainsi qu'il suit :
Code tarif Montant
Hospitalisation à temps complet
Médecine/Spécialités médicales 11 Régime commun 1 219,00 € Régime particulier 1 266,00 €
Chirurgie/Spécialités chirurgicales
Maternité 12 Régime commun 1 470,00 € Régime particulier 1 517,00 €
Spécialités coûteuses 20 Régime commun 2 712,00 € Régime particulier 2 759,00 €
Moyen séjour 30 Régime commun 807,00 € Régime particulier 847,00 €
Unité médico-psychologique de
l'adolescent et du jeune adulte 18 468,00 €
Psychiatrie infanto-juvénile (SUHEA) 14 456,00 €
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 68 #2
#2
#2
Hospitalisation à temps incomplet
Hôpital de jour et de nuit
Médecine/Spécialités médicales 58 781,00 €
Chirurgie ambulatoire 90 809,00 €
Spécialités coûteuses 51 1 588,00 €
Dialyse rénale 52 865,00 €
Psychiatrie infanto-juvénile 55 276,00 €
Hospitalisation de jour
Rééducation fonctionnelle 56 738,00 €
Soins ambulatoires
Hospitalisation de jour 50 281,00 €
Urgences petits soins 67 144,70 € (séances ambulatoires en ZSTCD)
TRANSPORTS
S.M.U.R.
. Transport par ambulance
(Unité de tarif : 30 minutes) 365,97 €
. Manifestations publiques
(Unité de tarif : 30 minutes) 61,68 €
HELICOPTERE
. Médicalisation
(Unité de tarif : 1 minute) 5,14 €
. Transport selon facture du transporteur
ARTICLE 2 - Le recours prévu par l'article L. 351-1 du code de l’action sociale et des familles peut être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 31 août 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 69 @ » Agence Régionale de Santé
Aquitaine
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VU
DECIDE
Art. 1°
Art. 2.
Art. 3. -
Art. 4.
Direction de l’offre de soins
DECISION AUTORISANT
LA PROLONGATION DU LIEU DE RECHERCHES
BIOMEDICALES
- N° LR 8 -
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-13, R.1121-11 à R.1121-16,
VU l’arrêté préfectoral n°LR08 du 28 avril 2009 autori sant le lieu de recherches biomédicales de l’association AIDES, délégation de la Gironde, jusqu’au 31 décembre 2009,
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2009 portant modification à l’arrêté préfectoral n°LR08 autorisant un lieu de recherches biomédicales, prolongeant l’autorisation jusqu’au 30 juin 2010,
VU la demande de prolongation de l’autorisation de lieu de recherches biomédicales et les pièces complémentaires présentées par Monsieur Vincent PELLETIER, Directeur Général de l’association AIDES, pour Madame Laura RIOS-GUARDIOLA, coordinatrice départementale AIDES Gironde,
VU le rapport d’enquête établi à la suite de l’inspection effectuée le 18 mars 2009 par le médecin inspecteur de santé publique et le pharmacien inspecteur de santé publique,
VU l’avis favorable du médecin inspecteur de santé publique et du pharmacien inspecteur de santé publique,
D E C I D E
Art. 1er. – L’autorisation du lieu de recherches biomédicales, accordée par l’arrêté préfectoral n° LR08 du 28 avril 2009, et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2009, à l’association AIDES, délégation départementale de la Gironde, sous la responsabilité de Madame Laura RIOS-GUARDIOLA, 76 rue Mandron, 33000, Bordeaux, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.
Art. 2. Si aucune recherche n’est entreprise dans l’année suivant la délivrance de l’autorisation, cette dernière devient caduque, sauf motifs dûment justifiés.
Art. 3. - Toute modification des éléments du dossier nécessite la délivrance d’une nouvelle autorisation.
Art. 4. – La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 3 septembre 2010
la Directrice générale de l’Agence régionale de santé
d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 70 AT © » Agence Régionale de Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement
Arrêté du 14 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au au centre hospitalier de BLAYE N°
Finess 330781220 au titre de l’activité déclarée
pour le mois de juillet 2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 71 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier de Blaye pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier de Blaye, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU l’arrêté du 29 mars 2010 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier de Blaye, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2010 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de juillet 2010, le 5 septembre 2010, par le centre hospitalier de Blaye,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 72 ARRETE
Article 1er - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 1 576 184,59 € soit :
. 1 540 249,90 € au titre de l’activité,
. 25 956,30 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 9 978,39 € au titre des produits et prestations (DMI).
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Blaye et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 14 septembre 2010
P/La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Anne BARON
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 73 B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2008 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2010 au titre de l'année
2008
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2008
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2009
H : Montant de l'activité 2010
du mois (cumulée
depuis janvier
2010)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 582 996,58
10 582 996,58
9 207 641,42
1 375 355,16
1 375 355,15
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 118,40
22 118,40
18 263,94
3 854,47
3 854,47
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 726,05
62 726,05
52 747,67
9 978,39
9 978,39
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185 088,28
185 088,28
159 131,98
25 956,30
25 956,30
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 361,99
140 361,99
118 328,51
22 033,49
22 033,49
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 687,80
15 687,80
13 472,59
2 215,21
2 215,21
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
923 204,48
923 204,48
786 412,90
136 791,58
136 791,58
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 932 183,58
11 932 183,58
10 355 998,99
1 576 184,59
1 576 184,59
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
1 379 209,62
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
161 040,28
Médicaments séjours
25 956,30
DMI
9 978,39
Total
1 576 184,59
Date de validation par l'établissement : dimanche 05/09/2010, 15:13
Date de validation par la région : lundi 13/09/2010, 15:55
Date de récupération : lundi 13/09/2010, 15:59
MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
C. H. SAINT NICOLAS
DE BLAYE(330781220)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 74 À > Agence r +Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement
Arrêté du 14 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû à la clinique médicale LES
FONTAINES DE MONJOUS N° Finess 330780370
au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet
2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 75 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 16 mai 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de la clinique médicale Les Fontaines de Monjous à compter du 1er mars 2008 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de juillet 2010, le 4 septembre 2010, par la clinique médicale Les Fontaines de Monjous,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 76 ARRETE
Article 1er - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 111 307,24 € soit :
. 111 307,24 € au titre de l’activité.
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié à la clinique médicale Les Fontaines de Monjous et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 14 septembre 2010
P/La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Anne BARON
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 77 B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2008 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2010 au titre de l'année
2008
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2008
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2009
H : Montant de l'activité 2010
du mois (cumulée
depuis janvier
2010)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
512 314,13
512 314,13
401 006,89
111 307,24
111 307,24
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
512 314,13
512 314,13
401 006,89
111 307,24
111 307,24
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
111 307,24
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
0,00
Médicaments séjours
0,00
DMI
0,00
Total
111 307,24
Date de validation par l'établissement : samedi 04/09/2010, 22:27
Date de validation par la région : mardi 14/09/2010, 15:40
Date de récupération : mardi 14/09/2010, 15:40
MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
FONTAINES DE MONJOUS(330780370)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 78 @ à Agence Régionale de Santé
Aquitaine
DÉLÉGATION TERRITORIALE
ICGironde
CONSEIL GENERAL
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ
DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE DE TRANSFERT D’'AUTORISATION
EHPAD SAINT GEORGES
119, rue Lescat
33260 LA TESTE DE BUCH
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Le Président du Conseil Général de la Gironde
le livre 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 313-1,
L 313-3 et suivants relatifs à l'autorisation et l’habilitation à l'aide sociale, l'article
L 313-12 relatif aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes,
L 313-13 et suivants relatifs au contrôle des établissements médico-sociaux,
les articles L 232-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatifs à
la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie,
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, notamment les articles L 312-4 et L 312-5 relatifs
au Schéma d'organisation sociale et Médico-sociale, l’article L 149-1 relatif aux
comités départementaux des retraités et personnes âgées,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Madame Nicole KLEIN en qualité de
Directrice de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,
Espace Rodesse
Esplanade CS 91704
Charles-de-Gaulle 33063 BORDEAUX
CEDEX
33074 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 57 OI 44 00
Tél. 05 56 99 33 33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 79 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
SUR
l'arrêté conjoint de Monsieur le Président du Conseil Général de la Gironde et de
Monsieur le Préfet de la Gironde en date du 24 février 2006 autorisant la
transformation de l'établissement d'une capacité de 30 lits, en EHPAD),
l'arrêté conjoint de Monsieur le Président du Conseil Général de la Gironde et de
Monsieur le Préfet de la Gironde en date du 29 juin 2007, portant autorisation
d'extension de l'EHPAD Saint Georges sis 119, rue Lescat, 33260 La Teste de Buch,
d'une capacité de 46 lits d'hébergement permanent en supplément des 30 lits
existants, objet de la cession d'autorisation du CCAS de La Teste de Buch, de 5 lits
d'hébergement temporaire et de 2 places d'accueil de jour, au profit de l'Association
des Foyers des Aînés, dont le siège social est fixé 2, rue du Général Guillaumat.
33600 Pessac, portant la capacité totale à 83 lits,
la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de La Teste de Buch en date du
28 juin 2010, adoptant le principe de cession d'autorisation à l'Association des Foyers
des Aînés dont le siège social est fixé 2, rue du Général Guillaumat, 33600 Pessac,
la délibération en date du 28 juin 2010 du conseil municipal de la ville de La Teste de
Buch, 33260, statuant sur la cessation de la gestion dudit établissement au 7 juillet
2010 d'une part, de la délibération en date du 28 juin 2010 d'autre part, du centre
communal d'action social de ladite commune ayant actuellement la gestion dudit
établissement et ce, à la date du 7 juillet 2010 au profit de l'Association des Foyers
des Aînés,
l'attestation en date du 17 mars 1988 de Monsieur le Président du Conseil Général
prenant acte de la création en date du 12 décembre 1973 de l'hospice communal
Saint Georges d’une capacité de 30 lits.
la demande de restructuration et d'extension, portant la capacité initiale de 30 lits à
83 lits, formulée par l'Association des Foyers des Aînés en date du 19 mai 2006, et
l'avis favorable du CROSMS en date du 13 octobre 2006,
la copie des statuts en date du 2 avril 2008 de l'Association des Foyers des Aînés
dont le siège social est fixé 2, rue du Général Guillaumat, 33600 Pessac,
le courrier en date du 16 juin 2010 de Monsieur Marc NEGRE en sa qualité de
Directeur Général de l'Association des Foyers des Aînés, informant de la prise de
gestion de l'EHPAD Saint Georges par ladite association, et ce en date du 7 juillet
2010,
le document unique de délégations de compétences et de missions délivré par
Monsieur Jean Claude LASSERRE en sa qualité de Président de l'Association des
Foyers des Aînés en date du 30 avril 2010 , au profit de Madame Elodie NEGRE, en
matière de conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet de
l'établissement, de gestion et d'animation de ressources humaines, de gestion
budgétaire, financière et comptable, en application des articles D 314-9 à D 314-55
du Code de l'Action Sociale et des Familles, de coordination avec les institutions et
les intervenants extérieurs,
proposition de Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale Départementale de
la Gironde,
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 80 ARRETENT
Article 1
| L'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD Saint Georges d'une capacité de 30
places est transférée à compter du 7 juillet 2010 à l'Association des Foyers des
Aînés, représentée par Monsieur Jean Claude LASSERRE, en qualité de Président.
L'exploitation des 30 lits ci-dessus désignés, par leur nouveau représentant légal à
compter du 7 juillet 2010 s'entend in situ, 119, rue Lescat, 33260 La Teste de Buch.
Conformément à l'arrêté conjoint d'extension de 53 lits en date du 29 juin 2007,
l'Association des Foyérs des Aînés est autorisée à exploiter FEHPAD
Saint Georges pour une capacité totale de 83 lits.
Article 2
La présente autorisation vaut habilitation à l’aide sociale.
Article 3
La direction doit être assurée par une personne titulaire des diplômes requis pour
l'exercice de cette fonction.
La nouvelle direction est tenue de respecter les conditions légales et les
engagements pris auprès des autorités administratives, conformément aux
dispositions de la convention tripartite du 7 juillet 2006.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Président du Conseil Général ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde ou au recueil des actes administratifs du Département.
Article 5
Madame la Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,
Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale Départementale de la Gironde et
Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Gironde, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
et au recueil des actes administratifs du Département.
A Bordeaux le 1 4 SEP. 2010
La Directrice Générale de l'Agence Le Président du Conseil Général,
Régionale de Santé d'Aquitaine, F
Pour le Président d À
Fe. So. , Le Directeur Kénéral
Nicole KLEIN 5 Services Départememeux-
Ce
Gérard MARTY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 81 6) Agence Régionale de Santé
Aquitaine
DÉLÉGATION TERRITORIALE
D CONSEIL GENERAL
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE DE
LA GIRONDE
Arrêté du | 4 SEP 2919
Portant refus d'autorisation d'extension
non importante
de |Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes
(E.H.P.A.D,}
« Résidence Vermeil » à Bordeaux
Caudéran
La Directrice Générale de l’Agence
Le Président du Conseil Général Régionale de Santé d'Aquitaine,
| Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'action Sociale et des familles
notamment le Titre | du Livre I :
VU le code général des collectivités
territoriales et en particulier les articles
L3214-1 et L3221-9 ; VU
Ia loi n° 2009-879 du 24 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la Santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars
2010 portant création des agences régionales
de santé L VU le décret
du 1°” avril 2010 portant nomination
de Mme Nicole KLEIN en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine :
VU le schéma départemental d'organisation
sociale et Médico-sociale de la gironde
2009-2011 : VU le programme
interdépartementali d'accompagnement
aux handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) pour la période 2010-2013:
VU le règlement départemental d'aide
sociale adopté par délibération du 17
décembre 2008 : VU
la demande présentée par la SARL Résidence
Vermeil tendant à l'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence
Vermeil» sis 138 avenue du Général Leclerc à Bordeaux 33200 Caudéran de 12 lits d'hébergement
permanent destinés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et/ou de Maladies apparentées et accompagné du dossier justificatif déclaré complet le 10 décembre 2009 :
Espace Rodesse
Esplanade CS 91704
Charles-de-Gaulle 33063 BORDEAUX CEDEX
33074 BORDEAUX CEDEX
Tél.05 57 01 44 00
Tél. 05 56 99 33 33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 82 CONSIDERANT les avis favorables
des instructeurs de l'Agence Régionale
de la Santé et du Conseil Général désignés pour instruire [a demande :
CONSIDERANT que le projet d'extension
de 12 lits d'hébergement permanent
de l'EHPAD Résidence Vermeil à Bordeaux Caudéran prévoit la création d'une unité sécurisée dédiée
à l'accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer
CONSIDERANT que les alternatives
à l'hébergement permanent et des
prises en Charge diversifiées au Sein de l'établissement sont absentes du projet déposé :
CONSIDERANT néanmoins que, au
regard des préconisations nationales
du Plan Solidarité Grand Âge, ainsi que du plan Alzheimer 2008-2012, ce projet est en adéquation avec leurs orientations
:
CONSIDERANT que Je coût de fonctionnement
du projet en année pleine est incompatible
avec le montant des dotations mentionnées aux aricles L 313-8 et L 314-3 du Code de l’action sociale
et des familles.
SUR proposition de Monsieur le Directeur
de la Délégation Territoriale Départementale
de Gironde :
SUR proposition de Monsieur le Directeur
Général des Services Départementaux
-ARRETENT-
Article 1er - La demande d'autorisation
présentée par la SARL Résidence
Vermeil tendant à l'extension de l'établissement d'hébergement Pour personnes âgées dépendantes « Résidence Vermeil» sis 138 avenue du Général Leclerc 33200 Bordeaux Caudéran de 12 lits d'hébergement pérmanent destinés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
etou de maladies apparentées portant la capacité globale à 52 jits répartie de la façon suivante
:
l Capacité de | Total
Dont lits l'établissement
Alzheimer Hébergement
| 52 12
ermanent
est refusée dans l'attente du financement
des dépenses relevant de l'assurance
maladie et de la Section dépendance .
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 83 relevant de l'assurance maladie
et de la section accordée sans
qu'il soit à Nouveau procédé
aux co de l’action
sociale et des familles.
Bordeaux, le Î 4 SEP
20
La Directrice Générale
‘de FARS d'Aquitaine
Nicole KLEIN
S à compter de la publication
du présent arrêté, le coût
vêle compatible avec les financements
des dépenses dépendance,
l'autorisation reste Susceptible d'être
nsultations mentionnées à l'article
L.313-1 du code
Le Président du Conseil Général
Pour 16 Frésirh fi Ci
Conseil Générer
Da du
Gérard Mary
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 84 À > Agence r +Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement Arrêté du 15 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû à la clinique mutualiste de PESSAC N°
Finess 330780529 au titre de l’activité déclarée
pour le mois de juillet 2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 85 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de la clinique mutualiste de Pessac pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé de la clinique mutualiste de Pessac, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU l’arrêté du 29 mars 2010 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de la clinique mutualiste de Pessac, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2010 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de juillet 2010, le 2 septembre 2010, par la clinique mutualiste de Pessac,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 86 ARRETE
Article 1er - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 2 446 633,86 € soit :
. 2 273 475,86 € au titre de l’activité,
. 24 865,71 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 148 292,29 € au titre des produits et prestations (DMI).
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié à la clinique mutualiste de Pessac et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 15 septembre 2010
P/La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Anne BARON
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 87 MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CLINIQUE MUTUALISTE(330780529)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 02/09/2010, 17:38 Date de validation par la région : mercredi 08/09/2010, 10:23
Date de récupération : mercredi 08/09/2010, 10:30
B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2008 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2010 au titre de l'année
2008
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2008
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2009
H : Montant de l'activité 2010
du mois (cumulée
depuis janvier
2010)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
40 967,54
0,00
0,00
0,00
15 885 035,58
15 885 035,58
13 695 906,02
2 189 129,56
2 189 129,56
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
2 279,43
0,00
0,00
0,00
948 747,64
948 747,64
800 455,34
148 292,29
148 292,29
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
299 251,74
299 251,74
274 386,03
24 865,71
24 865,71
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 158,50
120 158,50
101 673,44
18 485,06
18 485,06
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 196,63
12 196,63
10 037,81
2 158,82
2 158,82
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
516 779,79
516 779,79
453 077,38
63 702,42
63 702,42
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
43 246,97
0,00
0,00
0,00
17 782 169,88
17 782 169,88
15 335 536,02
2 446 633,86
2 446 633,86
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
2 189 129,56
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
84 346,30
Médicaments séjours
24 865,71
DMI
148 292,29
Total
2 446 633,86
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 88 À > Agence r +Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement
Arrêté du 15 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au centre hospitalier de LIBOURNE N°
Finess 330781253 au titre de l’activité déclarée
pour le mois de juillet 2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 89 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier de Libourne pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier de Libourne, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU l’arrêté du 29 mars 2010 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier de Libourne, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2010 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de juillet 2010, le 6 septembre 2010, par le centre hospitalier de Libourne,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 90 ARRETE
Article 1er - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 8 053 418,96 € soit :
. 7 469 695,33 € au titre de l’activité,
. 535 386,84 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 48 336,79 € au titre des produits et prestations (DMI).
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Libourne et à la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 15 septembre 2010
P/La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Anne BARON
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 91 B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2008 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2010 au titre de l'année
2008
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2008
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2009
H : Montant de l'activité 2010
du mois (cumulée
depuis janvier
2010)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 220 012,46
51 220 012,46
44 264 793,30
6 955 219,16
6 955 219,15
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 321,15
7 321,15
0,00
7 321,15
7 321,15
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 997,48
63 997,48
54 347,20
9 650,28
9 650,28
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 186 155,58
1 186 155,58
1 137 818,80
48 336,79
48 336,79
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 082 230,09
4 082 230,09
3 546 843,24
535 386,85
535 386,84
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
431 280,64
431 280,64
378 273,95
53 006,69
53 006,69
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 573,23
35 573,23
34 113,86
1 459,37
1 459,37
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 029 022,46
4 029 022,46
3 585 983,78
443 038,69
443 038,69
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 055 593,08
61 055 593,08
53 002 174,12
8 053 418,96
8 053 418,96
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
6 972 190,58
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
497 504,75
Médicaments séjours
535 386,84
DMI
48 336,79
Total
8 053 418,96
Date de validation par l'établissement : lundi 06/09/2010, 16:21
Date de validation par la région : lundi 13/09/2010, 15:32
Date de récupération : lundi 13/09/2010, 15:43
MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE(330781253)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 92 À > Agence r +Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement
Arrêté du 15 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû à la clinique mutualiste du MEDOC N°
Finess 330780495 au titre de l’activité déclarée
pour le mois de juillet 2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 93 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de la clinique mutualiste du Médoc pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé de la clinique mutualiste du Médoc, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU l’arrêté du 29 mars 2010 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de la clinique mutualiste du Médoc, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2010 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de juillet 2010, le 2 septembre 2010, par la clinique mutualiste du Médoc,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 94 ARRETE
Article 1er - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 1 141 238,97 € soit :
. 1 100 464,53 € au titre de l’activité,
. 3 850,42 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 36 924,02 € au titre des produits et prestations (DMI).
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié à la clinique mutualiste du Médoc et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 15 septembre 2010
P/La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Anne BARON
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 95 B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2008 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2010 au titre de l'année
2008
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2008
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2009
H : Montant de l'activité 2010
du mois (cumulée
depuis janvier
2010)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 207 797,24
7 207 797,24
6 223 694,45
984 102,79
984 102,79
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 300,36
18 300,36
15 735,44
2 564,92
2 564,92
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
265 693,57
265 693,57
228 769,55
36 924,02
36 924,02
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 974,31
28 940,74
30 915,05
27 064,63
3 850,42
3 850,42
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
161 663,65
161 663,65
125 458,38
36 205,27
36 205,27
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 983,94
1 983,94
1 850,77
133,17
133,17
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
461 078,05
461 078,05
383 619,66
77 458,39
77 458,38
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 974,31
8 145 457,55
8 147 431,86
7 006 192,89
1 141 238,97
1 141 238,97
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
986 667,71
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
113 796,82
Médicaments séjours
3 850,42
DMI
36 924,02
Total
1 141 238,97
Date de validation par l'établissement : jeudi 02/09/2010, 15:19
Date de validation par la région : mardi 07/09/2010, 15:57
Date de récupération : mercredi 08/09/2010, 08:08
MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC(330780495) Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 96 À > Agence r +Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement
Arrêté du 15 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au centre hospitalier de SAINTE FOY
LA GRANDE N° Finess 330781261 au titre de
l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 97 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier de Sainte Foy la Grande pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier de Sainte Foy la Grande, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU l’arrêté du 29 mars 2010 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier de Sainte Foy la Grande, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2010 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de juillet 2010, le 1er septembre 2010, par le centre hospitalier de Sainte Foy la Grande,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 98 ARRETE
Article 1er - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée 401 351,98 € soit :
. 397 395,20 € au titre de l’activité,
. 3 956,78€ au titre des spécialités pharmaceutiques.
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Sainte Foy la Grande et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 15 septembre 2010
P/La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Anne BARON
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 99 B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2008 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2010 au titre de l'année
2008
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2008
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2009
H : Montant de l'activité 2010
du mois (cumulée
depuis janvier
2010)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 664 539,00
2 664 539,00
2 298 721,23
365 817,77
365 817,77
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 587,01
15 587,01
11 630,23
3 956,78
3 956,78
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 260,59
2 260,59
1 877,27
383,32
383,32
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
225 528,97
225 528,97
194 334,85
31 194,11
31 194,11
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 907 915,57
2 907 915,57
2 506 563,59
401 351,98
401 351,98
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
365 817,77
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
31 577,43
Médicaments séjours
3 956,78
DMI
0,00
Total
401 351,98
Date de validation par l'établissement : mercredi 01/09/2010, 13:14
Date de validation par la région : jeudi 09/09/2010, 10:38
Date de récupération : jeudi 09/09/2010, 11:15
MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
C.H STE FOY LA GRANDE(330781261)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 100 À > Agence r +Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement
Arrêté du 15 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au centre hospitalier intercommunal
SUD GIRONDE N° Finess 330027509 au titre de
l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 101 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé des centres hospitaliers de Langon et La Réole pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé des centres hospitaliers de Langon et La Réole, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU la décision du 29 décembre 2009, portant création d’un établissement public de santé intercommunal par fusion des centres hospitaliers de Langon et La Réole, dénommé Centre Hospitalier Intercommunal Sud Gironde, à compter du 1er janvier 2010 ;
VU l’arrêté du 29 mars 2010 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier intercommunal Sud Gironde, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2010 ;
VU les relevés d’activité transmis pour le mois de juillet 2010, le 1er septembre 2010, par le centre hospitalier intercommunal Sud Gironde,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 102 ARRETE
Article 1er - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 2 149 851,90 € soit :
. 2 092 011,28 € au titre de l’activité (y compris l’HAD),
. 23 241,35 € au titre des spécialités pharmaceutiques (y compris l’HAD),
. 34 599,27 € au titre des produits et prestations (DMI).
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier intercommunal Sud Gironde et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 15 septembre 2010
P/La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Anne BARON
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 103 B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2008 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2010 au titre de l'année
2008
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2008
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2009
H : Montant de l'activité 2010
du mois (cumulée
depuis janvier
2010)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 877 911,25
12 877 911,25
11 042 150,97
1 835 760,28
1 835 760,28
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 697,93
22 697,93
20 781,33
1 916,60
1 916,60
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 890,60
221 890,60
187 291,33
34 599,27
34 599,27
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
141 384,17
141 384,17
120 488,48
20 895,69
20 895,69
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
228 342,78
228 342,78
212 814,78
15 528,00
15 528,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 735,76
3 735,76
3 454,54
281,22
281,22
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 444 900,87
1 444 900,87
1 367 991,15
76 909,72
76 909,71
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 940 863,36
14 940 863,36
12 954 972,58
1 985 890,78
1 985 890,77
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
1 837 676,88
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
92 718,93
Médicaments séjours
20 895,69
DMI
34 599,27
Total
1 985 890,77
Date de validation par l'établissement : mercredi 01/09/2010, 09:05
Date de validation par la région : mardi 07/09/2010, 08:02
Date de récupération : mardi 07/09/2010, 09:55
MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CTRE HOSP INTERCOMMUNAL SUD GIRONDE(330027509)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 104 Montant total de l'activité cumulée
du mois
Total des montants
d'activité notifiés
jusqu'au mois
précédent
Montant de
l'activité calculé
Montant de
l'activité notifié
GHT
893 971,98
732 356,51
161 615,47
161 615,47
Molécules onéreuses
9 333,62
6 987,96
2 345,66
2 345,66
Total
903 305,60
739 344,47
163 961,13
163 961,13
Date de validation par l'établissement : mercredi 01/09/2010, 08:55
Date de validation par la région : lundi 06/09/2010, 15:38
Date de récupération : lundi 06/09/2010, 15:52
CTRE HOSP INTERCOMMUNAL SUD GIRONDE(330027509)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 105 nf à
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté modificatif du 15.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
du centre hospitalier de CADILLAC SUR GARONNE pour
l’année 2010 (n° FINESS : 33 078 129 5)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, R. 6145-21 à R. 6145-23 et R. 6145-29,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine du 21 juin 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier de CADILLAC SUR GARONNE pour l'année 2010,
VU l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine du 13 août 2010 fixant les tarifs journaliers de prestations du centre hospitalier de CADILLAC SUR GARONNE pour l’année 2010,
VU la circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - L’article 1er de l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine du 13 août 2010 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de CADILLAC SUR GARONNE pour l’année 2010 est complété ainsi qu'il suit :
Code tarif Montant
Hospitalisation à temps partiel
Alternatives à l’hospitalisation en psychiatrie 64 246,95 €
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le recours prévu par l'article L. 351-1 du code de l’action sociale et des familles peut être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 15 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 106 À > Agence r +Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement
Arrêté du 16 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû à l’hôpital suburbain du BOUSCAT N°
Finess 330000332 au titre de l’activité déclarée
pour le mois de juillet 2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 107 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de l’hôpital suburbain du Bouscat pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé de l’hôpital suburbain du Bouscat, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU l’arrêté du 29 mars 2010 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé de l’hôpital suburbain du Bouscat, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2010 ;
VU les relevés d’activité transmis pour le mois de juillet 2010, le 7 septembre 2010, par l’hôpital suburbain du Bouscat,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 108 ARRETE
Article 1er - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 975 889,18 € soit :
. 931 939,82 € au titre de l’activité (y compris l’HAD),
. 41 315,03 € au titre des spécialités pharmaceutiques (y compris l’HAD).
. 2 634,33 € au titre des produits et prestations (DMI).
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié à l’hôpital suburbain du Bouscat et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 16 septembre 2010
P/La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Anne BARON
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 109 B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2008 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2010 au titre de l'année
2008
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2008
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2009
H : Montant de l'activité 2010
du mois (cumulée
depuis janvier
2010)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir l'explication du calcul en
bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 851 878,17
4 851 878,17
4 199 907,65
651 970,51
651 970,51
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 670,84
19 670,84
17 036,51
2 634,33
2 634,33
Mon patient
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
263 629,70
263 629,70
227 901,58
35 728,12
35 728,12
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 300,65
1 300,65
1 015,31
285,33
285,33
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 507,83
5 507,83
4 495,88
1 011,96
1 011,96
ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
219 150,22
219 150,22
195 829,52
23 320,70
23 320,70
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 361 137,41
5 361 137,41
4 646 186,46
714 950,95
714 950,95
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
651 970,51
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
24 617,99
Médicaments séjours
35 728,12
DMI
2 634,33
Total
714 950,95
Date de validation par l'établissement : mardi 07/09/2010, 15:50 Date de validation par la région : mercredi 15/09/2010, 09:21
Date de récupération : mercredi 15/09/2010, 09:57
MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
HOPITAL SUBURBAIN(330000332)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 110 Montant total de l'activité cumulée
du mois
Total des montants
d'activité notifiés
jusqu'au mois
précédent
Montant de
l'activité calculé
Montant de
l'activité notifié
GHT
1 728 954,10
1 473 602,78
255 351,32
255 351,32
Molécules onéreuses
72 145,91
66 559,00
5 586,91
5 586,91
Total
1 801 100,01
1 540 161,78
260 938,23
260 938,23
Date de validation par l'établissement : mardi 07/09/2010, 14:52
Date de validation par la région : mardi 14/09/2010, 16:02
Date de récupération : mardi 14/09/2010, 16:03
MAT2A HAD DGF : Eléments de l'arrêté de versement
HOPITAL SUBURBAIN(330000332)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 111 © 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine -
n
ë
Délégation Territoriale
de la Gironde
Arrêté du 16 SEP 2010
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
FAM HANDIVILLAGE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VÜ le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU lie code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 23/03/2007 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 68 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-8-11 du code de l'action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 112 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de FAM HANDIVILLAGE
(N° Finess 33.0.02114.8 }) sont autorisées comme suit :
| Groupesfonctionnes | Montants TOTALL
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante |
’ | | |
Dont CNR
| 14000,00€
|
Groupe II | 1 686 039,00 € | 1 929 389,00€ | (Dépenses afférentes au personnel
Dépenses
| |
Ï TT ——— ——
Groupe Il | 86.842,00 € | Dépenses afférentes à la structure | |
14 000,00 € | Dont CNR
(produits de la tarification | 1 929 389,00 € |
|
Groupe I! |
Autres produits relatifs à l'exploitation | 0,00 €
|
1 929 389,00 € | Dont forfait journalier
| Recettes
(Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € | |
|
| |
| Groupe lil |
|
|
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du FAM HANDIVILLAGE
est fixé à 1 929 389,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 160 782,42 €
Le montant du prix de journée (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 89,90 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ‘
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La Directrice Cénérais Adicinte,
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Anne BARCHI
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 113 & } Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 1 6 SEP 250
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
FAM de La Reoie
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre ill,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 04/12/2000 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 70 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour lAutonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l’article L.314-3-III du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars aquitaine .sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 114 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 20610, les recettes et les dépenses prévisionnelles de FAM de La Reole
(N° Finess 33.0.05609.4 } sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants | TOTAL
|
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante : 41 082,00 €
Dont CNR 0,00 €
8 [Groupe Il 578 656,00 € 625 816,00 € 2 Pépenses afférentes au personnel ! '
S
& Dont CNR 0,00€
a] Il
Groupe Il 6 078,00 € | Dépenses afférentes
à la structure |
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 625 816,00 €
0 Groupe I!
© [Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
$ 625 816,00 € @ Dont
forfait journalier 0,00 €
[eo
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du FAM de La Reole
est fixé à 625 816,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 52 151,33 €
Le montant du prix de journée (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 25,03 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de ia date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de ta structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 115 @ B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
e la Gironde
Arrêté du Î 6 SEP 2010
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
as
FAM Airial du nid de l'agasse Le BARP
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HE,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre l,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 10/08/1999 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 32 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour FAutonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article
L.314-3-11I du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
163 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 116 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de FAM Airiai du nid de l'agasse Le BARP
(N° Finess 33.0.05643.3 ) sont autorisées comme suit :
Groupe lil (Produits financiers et produits non encaissables
| _ Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL
| |Pépenses afférentes à l'exploitation courante | 40 060,00 € | |
| Dont CNR | 0,00€ | |
g Grupo | e. | ® [Groupe | ® Dépenses afférentes au personnel |
176 287,00 € | 821 015,00 € |
| © Dont CNr | 000€ | | LT | ——— |
| Dépenses afférentes à la structure | | |
| | | 000€ | |
| Dont CNR
| |
|
_
Groupe | | |
Produits de la tarification | 821 015,00 € |
| S Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 |
| £
| 821015,00€ | | © Dont forfait
journalier 0,00 € | d | _ | | æ | |
| |
;
|
ARTICLE2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du FAM Aïirial du nid de l'agasse Le BARP
est fixé à 821 015,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 68 417,92 €
Le montant du prix de journée (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 70,85€
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé
Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ” À CFA 2410
Pour jo Direction Générale + 57
mi, rss
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 117 @ D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 1 6 SEP 2f10
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
FAM Les Lilas Lormont
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HE,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre l,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 25/07/2000 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 48 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-11 du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérieile n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Bellevilie - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 118 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de FAM Les Lilas Lormont
(N° Finess 33.0.05714.2 ) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels | Montants
TOTAL | Re
—
| [Groupe ! | s1S74700€ | | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
| ? | | |
|
| IDont CNR | 0,00€ | |
| @ (Groupe ll | 1268 098,00 € | 1 418 546,00 € | | A Dépenses afférentes au personnel | ’ | ? | | à
| | Pont nR
| 00e | | À
|
| Groupe III | 34701,00€ | | | (Dépenses afférentes à la structure
| | |
| 0,00
€ | Dont CNR
[ |
| (Groupe | |
| Produits de la tarification | 141654600€ |
| | 7
a RE | |
# [Groupe ll | |
| | & Autres produits relatifs à l'exploitation
2 000,00 € | | | $ D
| 1418546,00 € | 8 ont forfait journalier 0,00€ |
|Groupe III |
|
|
| (Produits financiers et produits non encaissables |
0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait giobal annuel de soins du FAM Les Lilas Lormont
est fixé à 1 416 546,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article
R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 118 045,50 €
Le montant du prix de journée (CF Art. R314-112 du CASF) s'élève à 86,37 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à Compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à Compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le © 6re
ue à
3
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 119 & 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
= de la Gironde Arrêté du Î 5 SEP 2010
Portanf fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
es FAM Le Mascaret
Bègles
LAN
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU je code de la sécurité sociale, et notamment le livre !,
VU ia loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/1996 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 54 places,
VU ia publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-1I1 du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 120 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de FAM Le Mascaret Bègles
{N° Finess 33.0.054545 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels | Montants
| TOTAL
| | |
L | |Dépenses afférentes à l'exploitation courante
| 38 858,00 € | | | !
| |
|
| | |
i | Dont CNR | 000€ |
|
a | ! 4 |Groupell
| |
o Dépenses afférentes au personnel | 1 130 743,00 € | 1173 158,00 € |
o
Groupe Ill
Dont CNR
|
||
|
|
| Dépenses afférentes à la structure
|Î
||
Groupe | | | Produits de la tarification | 1173158,00€ | |
ES
| 0,00 € | Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation |
|
1 173 158,00 € | Dont forfait journalier 0,00 € |
0,00 €
Recettes
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du FAM Le Mascaret Bègles
est fixé à 1 173 158,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 97 763,17 €
Le montant du prix de journée {Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 59,52 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé
Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Généraie Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de ia Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 121 @ D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du À 65 SEP 2ÿi0
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
FAM Monséjour Marly
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Hi,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 26/07/2007 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 26 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-II! du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 122 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de FAM Monséjour Marly
(N° Finess 33.0.02232.8 j) sont autorisées comme suit :
[ Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
L | | Groupe I |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 128286,00€
| Dont CNR | 00€ | |
| æ (Groupe | 76477800 | oosssenoe | | ® Dépenses afférentes au personnel | ’ | ’ | EL.
|
| 8 Dont CNR | 0,00 € | | | o |
| | Groupe IIl | 10 852,00 € | |
Dépenses afférentes à la structure | | |
0,00€ |
Dont CNR | |
= |
| Groupe | |
| Produits de la tarification | 903 866,00 € |
|| |
| w (Groupe Il | | | © Autres produits relatifs à l'exploitation | 0,00 € | | 8
ne 908 866,00€ | & Dont forfait journalier | 0,00€
|
EE | Groupe III | | | Produits financiers et produits non encaissables | 0,00 € |
|
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du FAM Monséjour Marly
est fixé à 903 866,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 75 322,17 €
Le montant du prix de journée (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 95,24 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 16 OP 2010
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 123 À Agence Rés!
Aquitaine
Ü
Ë
à
onale de Santé
Délégation Territoriale
de ia Gironde j
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 1 6 SEP 20919
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
FAM TRIADE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
le code de la santé publique, et notamment là quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2019,
l’arrêté préfectoral du 03/08/1992 autorisant le fonctionnement de {a structure pour une capacité de 35 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'articie L.814-8-IIt du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à là campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transrnises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 124 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de FAM TRIADE
(N° Finess 33.0.78222.8 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
| | | | |Groupe 1
| |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 64 800,00 € | |
|
| Pont CNR | 0,00 € | |
| | |
| 8 [Groupe il 584959,00€ | 649259,00€ | , 8 ‘Dépenses afférentes au personnel ' | ? | SE.
| À DontCNR | 0,00 € |
8. | | (Groupe II
0,00 € | |
| [Péponses afférentes à la structure |
0,00 € | | Dont CNR
| | |
|
| |
Groupe | |
|Produits de la tarification | 649 259,00 € | |
| | | | 1 4
| o Groupe Il | | |
© Autres produits relatifs à l'exploitation | 0,00 € |
5 649 259,00€ |
| & Dont forfait journalier | 0,00 € | œ
Groupe [LL | Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € |
_
ARTICLE2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du FAM TRIADE
est fixé à 649 259,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 54 104,92 €
Le montant du prix de journée (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 53,22 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Pourisf
de FA
ee P'hiperriptons LE LAFEC Forte À
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 125 © à Agence Régionale d
Aquitaine
Fer
e Santé a
Délégation Territoriale
de la Gironde 4
Arrêté du 16 SEP 2010
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant fixation de la tarification
IEM CHÂTEAU RABA
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2008-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 27/05/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 66 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de ia dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l’article L.314-8-11! du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Wwww.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 126 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IEM CHÂTEAU RABA
{N° Finess 33.0.78107.1 } sont autorisées comme suit :
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR
En Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL E
| (Groupe |
| | | | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
| 402 721,00 € |
| Dont CNR | 0,00€ | |
| n Groupe Il | | | | | | | A Dépenses afférentes
au personnel | 2 988 910,00 € 8 798 750,00 € |
|
| | & Dont CR
| 0,00€ | | 8 — | |
| Groupe Il! | 407119,00€ | |
Groupe |
Produits de la tarification
|—
| o |Groupe Il | = |
| © Autres produits relatifs à l'exploitation | 60 000,00€ |
| + | 3 798 750,00 € | S Dont forfait journalier
0,00 € |
| € | , Groupe II]
| Produits financiers et produits non encaissables 30 000,00 € |
|
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 263,57 €
En semi-internat : 245,57 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé
Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 127 B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde il À 4
Arrêté du Î 6 SEP; 2O1C
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant fixation de la tarification
IMC de Cenon
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HI,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 13/12/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 80 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour lAutonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à Particle L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 128 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelies de IMC de Cenon
{N° Finess 33.0.78089.1 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 977 450,00 €
Dont CNR 301 298,00 €
e Groupe Il 2 483 84400€ | 3939 619,00€ a Dépenses afférentes au personnel ' '
& Dont CNR 89 000,00 € ®
[an
Groupe Ill 478 325,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 3 862 305,00 €
o Groupe II
© Autres produits relatifs à l'exploitation 10 000,00 € 8 3 939 619,00 € 9 Dont forfait journalier 0,00 €
Œ
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 67 314,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En serni-internat : 323,69 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
£
LE age ei va É J Gun tee
rl
LS LATEC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 129 & 3 Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
de la Gironde Arrêté du 16 SEP 2010
Portant fixation de la tarification
IMC de Tresses
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre lil,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU Farrêté préfectoral du 21/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 35 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-8-11] du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 130 Fa
ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IMC de Tresses
{N° Finess 33.0.78310.1 } sont autorisées comme suit :
#
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 386 038,00 €
Dont CNR 62 204,00 €
g& Groupe ll 1250 325,00€ | 1 850 403,00 € a Dépenses afférentes au personnel ? , © & Dont CNR 8 207,00 €
A
Groupe II! 212 040,00 €
Dépenses afférentes à la structure
,00 € Dont CNR
°
Groupe !
Produits de la tarification 1 830 403,00 €
Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation 20 000,00 €
1 850 403,00 €
Dont forfait journalier 0,00 €
Recettes
Groupe IIf
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 176,97 €
En semi-internat : 158,97 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 108 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le { f SEP 7010
C es
a : Fa ERsn Ba SR at t Ext
RARES Lt ets 4
|
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 131 & » Agence Régionale de Santé
Aquitaine É
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 6 SEP 2910
Portant fixation de la tarification
ÎME Papillons Blancs ST Emilion
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 19/01/1996 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 94 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-III du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 132 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME Papillons Blancs ST Emilion
(N° Finess 33.0.78309.3 ) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants TOTAL |
Groupe | | | | Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 463 085,00 € | |
Dont CNR 000€ | |
Groupe II | | A E ® Dépenses afférentes au personnel
2 240 798,00 € 8115281,00€ | @
& Dont CNR 3 228,00 € |
Q
(Groupe III 411 398,00 € |
Dépenses afférentes à la structure |
0,00 € | Dont CNR
|
Groupe |
Produits de la tarification 3 115 231,00 € Î
Groupe II |
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Dont forfait journalier 0,00 €
Recettes
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/08/2010 à :
En internat : 204,97 €
En semi-internat : 186,97 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le : & ©r5
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 133 @ > Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Arrêté du | ] SEP 2010
Portant fixation de la tarification
ÎTEP BELLEFONDS
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité Sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 23/11/2001 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 50 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article
L.314-3-1II du code de l’action sociale et des famiiles,
VU ia circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
wWww.ars.aquitainé.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 134 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP BELLEFONDS
(N° Finess 33.0.78090.9 j) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants | TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 140 884,00 €
Dont CNR 0,00 €
# Groupell 1060 903,00€ | 1 298 230,00 € a Dépenses afférentes au personnel ' '
cr
S Dont CNR 1 650,00 €
0
Groupe Il 91 443,00 € Dépenses
afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 1 244 816,00 €
0 Groupe il
© Autres produits relatifs à l'exploitation 23 638,00 €
5 1 293 230,00 € 9 Dont forfait journalier 0,00 €
[a a
Groupe lil
Produits financiers et produits non encaissables 24 776,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010à :
En semni-internat : 92,15 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 108 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et ie Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Ÿ& cr Fait à Bordeaux, le * *
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 135 Aquitaine
Délégation Territoriale
ns de la Gironde
Arrêté du 16 SEP PE
Portant fixation de la tarification
es SAD de Bègles
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Hi,
VU le code de la santé publique, ét notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/1996 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 10 places,
VU ia publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-8-II1 du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 136 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SAD de Bègles
(N° Finess 33.0.01213.9 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 34 117,00 €
Dont CNR 0,00 €
@ Groupe Il 354 769,00 € 446 392,00 € 2 Dépenses afférentes au personnel ? ? d & Dont CNR 0,00 €
Q
Groupe II 57 506,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe | |
Produits de la tarification 436 392,00 €
0 Groupe ||
© Autres produits relatifs à l'exploitation 10 000,00 €
5 446 392,00 €
& Dont forfait journalier 0,00 € [ra
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SAD de Bègies
est fixée à 436 392,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 36 366,00 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 144,02 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de ia Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Î . SFP 2010
aprem
Anne BARON
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 137 Aquitaine
Délégation Territoriale
ns de la Gironde
Arrêté du 16 SEP PE
Portant fixation de la tarification
es SAD de Bègles
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Hi,
VU le code de la santé publique, ét notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/1996 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 10 places,
VU ia publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-8-II1 du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 138 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SAD de Bègles
(N° Finess 33.0.01213.9 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 34 117,00 €
Dont CNR 0,00 €
@ Groupe Il 354 769,00 € 446 392,00 € 2 Dépenses afférentes au personnel ? ? d & Dont CNR 0,00 €
Q
Groupe II 57 506,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe | |
Produits de la tarification 436 392,00 €
0 Groupe ||
© Autres produits relatifs à l'exploitation 10 000,00 €
5 446 392,00 €
& Dont forfait journalier 0,00 € [ra
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SAD de Bègies
est fixée à 436 392,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 36 366,00 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 144,02 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de ia Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Î . SFP 2010
aprem
Anne BARON
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 139 B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 16 SEP. AH
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
SAMSAH Espoir 33
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre lil,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2019,
l'arrêté préfectoral du 11/07/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 12 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de ia décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-38-I1! du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.àrs.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 140 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SAMSAH Espoir 33
{N° Finess 33.0.01874.8 ) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels | Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 8 160,00 €
Dont CNR 0,00 €
g& Groupe Il 91 953,00 € 96 271,00 € F Dépenses afférentes au personnel ! ' ® & Dont CNR 0,00 €
Q
Groupe Ill 1 158,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 96 271,00 €
e Groupe II
& jAutres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
& 96 271,00 € D Pont forfait journalier 0,00 €
eo
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du SAMSAH Espoir 33
est fixé à 96 271,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 8 022,58 €
Le montant du prix de journée (Cf Art. R814-112 du CASF) s'élève à 21,98 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Pour le Mirenties Gôré
Ga PA
Par délécéion
La Directrice Générale Adjointe,
er
Drenne
7 Anne BARON
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 141 & À Agence Régionale
Aquitaine
de Santé
Délégation Territoriale
de la Gironde à
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du : Ë SEP 20Îg
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD de Blaye
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IE,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 31/12/1996 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 20 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-11! du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Bellevilie - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.06
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 142 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prév (N° Finess 33.0.79375.3 }) Sont autorisées comme sui : ———— | isionnelies de
SESSAD de Blaye
©
| Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
| IGroupe | | [Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 16 745,00 € | |
| (Dont CNR | 000€ | | | |
| # (Groupe Il l l | a Dépenses afférentes au personne! | 167 519,00 € | 198 910,00 € |
| © Dont CNR 000€ |
|
ÊG SE | | Groupe lil | 14 646,00 € £ [Dépenses affé
|
Dont CNR
rentes à la structure
|
||Groupe
|
Produits de la tarification
a
(Groupe ll
Autres produits relatifs à l'exploitation
Dont forfait journalier
Recettes
(Groupe lil
Produits financiers et pro
|
ARTICLE2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation glob
est fixée à 198 634,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du
de la dotation globale de financement, est égaie à16 136,17 €
Le montant du prix unitaire (cf Art. R314-112 du CASF) s'élève
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal eville, BP 952, 33063 BO à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Bell
compter de la date de sa notification pour les perso publication au recueil des actes administratifs de la P nnes et organis
ARTICLEà -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d' de la Gironde sont chargés chacun en C€ qui le concerne de l'exéc
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
a ———————
duits non encaissables
réfecture du département d'im
|
|
| 193 634,00 € | |
+ ——— | 0,00 € | |
| 198910,00€ 0,00 € | |
| |
| | 0,00 € |
ale de financement du SESSAD de Blaye
code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
à 49,15 €
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale RDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
a été notifié, ou à compter de la date de sa plantation de la structure. mes auxquels il
l'établissement concerné.
le Directeur de la Délégation Territoriale era publiée au Recueil Aquitaine et
ution de la présente décision qui S
Fait à Bordeaux, le
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 143 @ » Agence Régionale de Santé
Aquitaine _
Délégation Territoriale
de la Gironde
arrêté du {6 SEP 7010
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD de CENON
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 21/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 13 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-8-III du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 34 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 144 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD de CENON
(N° Finess 33.0.80426.1 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 10 800,00 €
Dont CNR 0,00 €
ge Groupe li 272 254,00€ | 316 643,00 € F2 Dépenses afférentes au personnel ’ '
&
& [Dont CNR 0,00 € [a|
Groupe Ill 27 901,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 312 643,00 €
o Groupe II
© Autres produits relatifs à l'exploitation 4 000,00 € 5 316 643,00 € & Dont forfait journalier 0,00 €
©
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD de CENON
est fixée à 312 643,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 26 053,58 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF\ s'élève à 116,18 €
ARTICÉÈE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
LTÉE pu RTE 4 AUTRE goimun A ds foin br faNIV RE SHC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 145 © D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
EE de la Gironde , crn 56014!
Arrêté du | 6 SEr. À 1ô
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD de TALENCE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevaiïier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 27/05/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 10 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à Farticle L.314-3-1II du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement.
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 146 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD de TALENCE
(N° Finess 33.0.80215.8 }) sont autorisées comme suit :
IDépenses afférentes |
| Groupes fonctionnels Montants | TOTAL |
| Groupe ! | B829500€ | | à l'exploitation courante |
Dont CNR | 0,00€ |
| & Groupe Il | 8012400€ | 9027900€ | | F: Dépenses afférentes au personnel
| ’ | ’ |
| à
| | | à Dont CNR
| 9,00€ |
à |
| Groupe II | 1860,00€
| Dépenses afférentes à la structure | | |
| | 000€
| | | Dont CNR
|
| ;
| —
— | Groupe |
| | Produits de la tarification
|
| o Groupe II |
| ® Autres produits relatifs à l'exploitation | 0,00 € | £
90279,00€ | S Dont forfait journalier
0,00 € | |
(4 |
| Groupe lil |
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € |
ARTICLE2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD de TALENCE
est fixée à 90 279,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de i'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à7 528,25 €
Le montant du prix unitaire {Cf Art. R314-112
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interré
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis ru
compter de la date de sa notification pour les
publication au recueil des actes administratifs
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’é
ARTICLE5 -
du CASF) s'élève à 150,47 €
e Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à personnes
et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
de la préfecture du département d'implantation de la structure.
tablissement concerné.
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Î $ Grp 201 Le
Pour la Directrice Générale
Ge l'ARS d'Acuitaine,
Par délégation,
La Directrice Généraie Adjointe,
+
:
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: rnenarneenure F
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rue BARON
gional de la Tarification Sanitaire et Sociale
RE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 147 & 5 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
sr
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 16 SEP. 2919
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD de Libourne
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IL,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 11/07/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 12 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-3-IH du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standari : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitainé.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 148 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD de Libourne
(N° Finess 33.0.05770.4 } sont autorisées comme sui :
D Groupes fonctionnels En | Montants TOTAL L
| Sroupe | 906200€ . | Dépenses afférentes à l'exploitation
courante | |
| | | |
(Dont CNR | 000€ | |
| Groupe Il : | Pl Î | ® Dépenses afférentes
au personnel 192 815,00 € | 218 924,00 € |
o
| | & Dont CNR | 0,00 € |
| | À -
| (Groupe III 17 047,00 €
| | Dépenses afférentes à la structure | |
0,00 € | [Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification
|
|
||
Groupe II
FA (Autres produits relatifs à l'exploitation | 0,00 €
$ | 218924,00€ S Dont
forfait journalier | 0,00 €
|
Ë EE Groupe
Ill | | |
Produits financiers et produits non encaissables | 0,00 € |
|
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD de Libourne
est fixée à 218 924 00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 18 243,67 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 88,13 €
ARTICLE3 -
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueit des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le £ GE? on;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 149 » Agence Régionale de Santé
Aquitaine
È É
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ait à SEP. 2010
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
Arrêté du
SESSAD Les Tournesols
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III ;
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 20/01/1994 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 5 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de ia Caisse
Nationale de Solidarité pour Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dévenses
mentionnées à l'article L.314-3-Il! du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 150 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD Les Tournesols
(N° Finess 33.0.00747.7 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants | TOTAL L
| j
|
Groupe |
Déaes afférentes à l'exploitation courante 27 965,00 € |
| Dont CNR 00e |
g Groupe il 179 703,00 € | 222710,00€ | FA Dépenses afférentes au personnel ? | ? |
d
& Dont CNR 1 084,00 € |
(s) |
Groupe Il 10866,00€ | Dépenses afférentes
à la structure |
0,00 € Dont
CNR |
Groupe i |
Produits de la tarification 222 710,00 €
y Groupe Il |
© Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € |
5 222710,00€ | 8
Dont forfait journalier 0,00€ |
& | ». | Groupe Ill
| |
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € |
|
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD Les Tournesols
est fixée à 222 710,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 18 559,17 €
Le montant du prix unitaire (CF Art. R314-112 du CASF) s'élève à 212,10 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de ta Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
16 crp #| Fait à Bordeaux, le
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 151 À > Agence r +Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement
Arrêté du 17 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au CMC WALLERSTEIN N° Finess
330780537 au titre de l’activité du mois de juillet
2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 152 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du CMC Wallerstein pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du CMC Wallerstein, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU l’arrêté du 29 mars 2010 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du CMC Wallerstein, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2010 ;
CONSIDERANT l’impossibilité pour l’établissement de transmettre le relevé d’activité du mois de juillet 2010,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 153 ARRETE
Article 1er - Le montant fixé par le présent arrêté est un montant estimé.
En conséquence, la somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 1 500 000,00 € soit :
. 1 480 000,00 € au titre de l’activité,
. 20 000,00 € au titre des produits et prestations (DMI).
Article 2 – La régularisation du montant dû au titre du mois de juillet 2010 interviendra lors d’un prochain arrêté.
Article 3 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié au CMC Wallerstein et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 17 septembre 2010
P/La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Anne BARON
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 154 À > Agence r +Santé Aquitaine
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financem ent de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financ ement de la sécurité sociale pour 2008 et notamment son article 62 ;
VU la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financem ent de la sécurité sociale pour 2009 et notamment son article 53 ;
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financ ement de la sécurité sociale pour 2010 et notamment son article 48 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Financement
Arrêté du 20 septembre 2010
Fixant le montant des ressources d’assurance
maladie dû au centre hospitalier universitaire de
BORDEAUX N° Finess 330781196 au titre de
l’activité déclarée pour le mois de juillet 2010
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 155 VU la circulaire n° DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif au x objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;
VU l’arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU l’arrêté du 17 avril 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour l’année 2008 ;
VU l’arrêté du 14 avril 2009 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition modulé du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2009 ;
VU l’arrêté du 29 mars 2010 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine, fixant le coefficient de transition convergé du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, au titre de l’activité valorisée à compter du 1er mars 2010 ;
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de juillet 2010, le 10 septembre 2010, par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 156 ARRETE
Article 1er - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 42 912 774,45 € soit :
. 38 023 965,61 € au titre de l’activité,
. 3 214 118,20 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
. 1 674 690,64 € au titre des produits et prestations (DMI).
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier universitaire de Bordeaux et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2010
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Pour ampliation
L’Inspectrice Principale
de l’Action Sanitaire et Sociale
Marie-Laure LAFARGUE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 157 B : Montant
LAMDA
renseigné ce mois-ci au titre de l'année 2008 (LAMDA
n-2)
C : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2010 au titre de l'année
2008
D : Dernier montant
LAMDA
renseigné en 2009 au titre de l'année
2008
E : Montant
total de l'activité
LAMDA dû au titre de l'année 2008 (fonction de B, C et D)
F : Montant
total de
l'activité dû au titre de l'année 2009 (LAMDA)
G : Dernier montant
LAMDA
renseigné au titre de l'année
2009
H : Montant de l'activité 2010
du mois (cumulée
depuis janvier
2010)
I : Montant
total de
l'activité du mois (voir
l'explication du calcul en bas)
J : Total des montants d'activité
notifiés
jusqu'au mois
précédent
K : Montant de
l'activité calculé
L : Montant de
l'activité notifié
Forfait GHS + supplément
0,00
0,00
631 218,12
0,00
0,00
0,00
260 366 128,83
260 366 128,83
224 961 795,98
35 404 332,85
35 404 332,85
PO
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
366 999,04
366 999,04
320 341,53
46 657,51
46 657,51
IVG
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
287 622,12
287 622,12
245 127,78
42 494,34
42 494,34
DMI
0,00
0,00
2 031,31
0,00
0,00
0,00
12 020 995,02
12 020 995,02
10 346 304,38
1 674 690,65
1 674 690,64
Mon patient
0,00
0,00
13 627,35
0,00
0,00
644 599,34
18 498 571,73
19 143 171,07
15 929 052,87
3 214 118,20
3 214 118,20
Alt dialyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 225,15
115 225,15
93 233,25
21 991,90
21 991,90
ATU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
813 484,82
813 484,82
692 429,18
121 055,65
121 055,65
FFM
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 307,94
142 307,94
121 877,27
20 430,67
20 430,67
ACE
0,00
0,00
17 756,45
0,00
0,00
0,00
16 279 170,04
16 279 170,04
13 912 167,35
2 367 002,69
2 367 002,69
Mon ACE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
664 633,23
0,00
0,00
644 599,34
308 890 504,69
309 535 104,03
266 622 329,58
42 912 774,45
42 912 774,45
P : Montant de
l'activité
Activité d'hospitalisation
35 493 484,70
Activité externe y compris ATU, FFM, SE et Molécules onéreuses
2 530 480,91
Médicaments séjours
3 214 118,20
DMI
1 674 690,64
Total
42 912 774,45
Date de validation par l'établissement : vendredi 10/09/2010, 15:09
Date de validation par la région : mardi 14/09/2010, 09:31
Date de récupération : mardi 14/09/2010, 09:33
MAT2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
C.H.U. DE BORDEAUX(330781196)
Année 2010 - Période M7 : De Janvier à Juillet
Cet exercice est validé par la région
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 158 AT © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
DIRECTION GENERALE
Décision approuvant la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
« Réseau Aquitaine Douleur Chronique »
N° 09/2010
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE D'AQUITAINE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-6 et R 6133-1à R 6133-11,
VU le projet de la Convention relative au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « RESEAU
AQUITAINE DOULEUR CHRONIQUE » Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux — site du Groupe
Hospitalier Pellegrin — Place Amélie Raba Léon — 33076 BORDEAUX CEDEX constitué entre :
Le Centre Hospitalier d'AGEN -— route de Villeneuve — 47923 AGEN Cedex 9 ;
Le Centre Hospitalier d'ARCACHON -— Hôpital Jean Hameau -— 5 allée de l'Hôpital — BP 140 - 33260
LA TESTE DE BUCH ;
Le Centre Hospitalier de BAYONNE -— C.H.I.C. Côte Basque — 13 avenue Loëb — BP 8 — 64109
BAYONNE Cedex ;
Le Centre Hospitalier de BERGERAC -— 9 avenue Calmette — 24100 BERGERAC ;
Le Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX -— 12 rue Dubernat - 33404 TALENCE Cedex ;
Le Centre Hospitalier de DAX COTE D'ARGENT - Bd Yves du Manoir — BP 323 - 40107 DAX
Cedex ;
Le Centre Hospitalier de SUD GIRONDE - rue Paul Langevin — BP 116 — 33212 LANGON Cedex ;
Le Centre Hospitalier de LIBOURNE - 112 rue de la Marne —-BP 199 — 33505 LIBOURNE Cedex ;
Le Centre Hospitalier de MONT DE MARSAN -— avenue Pierre de Coubertin — BP 417 — 40024
MONT DE MARSAN Cedex ;
Le Centre Hospitalier de PERIGUEUX — 80 avenue Georges Pompidou — BP 9052 — 24019
PERIGUEUX Cedex ;
Le Centre Hospitalier de VILLENEUVE-SUR-LOT — 2, Bd Saint Cyr — BP 319 — 47307
VILLENEUVE-SUR-LOT ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 159 - Le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer INSTITUT BERGONIE -— 229 cours de l’'Argonne -—
33076 BORDEAUX Cedex ;
- La Polyclinique de BORDEAUX CAUDERAN « LES PINS FRANCS » - 19 rue Jude — 33000
BORDEAUX ;
- La Polyclinique AGUILERA — 21 rue de l'Estagnas - BP 179 - 64204 BIARRITZ Cedex ;
- Le Centre de LA TOUR DE GASSIES — UGECAM AQUITAINE -— rue de la Tour de Gassies — 33253
BRUGES Cedex ;
- La Clinique SAINT-MARTIN -— Allée des Tulipes - 33608 PESSAC ;
- La Clinique SAINT AUGUSTIN — 114 avenue d'Arès — 33608 PESSAC ;
- L'Etablissement de Soins de Suite CHATEAU BASSY-UGECAM AQUITAINE -— 1 rue du Bosquet —
BP 85 — 24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN ;
- L'Hôpital Local - EHPAD - rue de la Myre-Mory — 47140 PENNE D’AGENAIS ;
- Le Centre Hospitalier de PAU — 4 bd Hauterive — 64046 PAU UNIVERSITE Cedex ;
- Le Centre Hospitalier de SARLAT — BP 139 - Le Pouget - 24204 SARLAT Cedex ;
- Le Centre Hospitalier de NERAC -— 80, allées d'Albret — BP 111 - 47600 NERAC.
B EC I D E
Article 1°’: La Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « RESEAU AQUITAINE DOULEUR CHRONIQUE » est approuvée.
ARTICLE 2 — Son siège social est établi au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux — Site du Groupe
Hospitalier Pellegrin — Place Amélie Raba Léon — 33076 BORDEAUX Cedex.
ARTICLE 3 —- Le Groupement de Coopération Sanitaire a pour objet de favoriser l'accès aux soins, la
coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires dans le domaine de la
douleur chronique.
ARTICLE 4 — Le Groupement de Coopération Sanitaire « RESEAU AQUITAINE DOULEUR CHRONIQUE »
est constitué pour une durée indéterminée.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 160 ARTICLE 5 - La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à M. l'Administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire
« RESEAU AQUITAINE DOULEUR CHRONIQUE » et publiée aux recueils des actes administratifs des
Préfectures de la Région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2010
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Régionale de Santé d'Aquitaine,
Luus, Rang E
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 161 @ » Agence Régionale de Santé
Aquitaine Le
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6122-1, R. 6122-23 à R. 6122-44, D.6122-38,
VU l’extrait Kbis en date du 10 janvier 2010, en pièce jointe de la demande produite, par la SAS CLINÉA, 115 rue de la Santé à Paris (75013),
CONSIDÉRANT que ce changement juridique n’a pas d’incidence sur les activités de soins exercées dans l’établissement qui est géré par le demandeur, à savoir l’Etablissement de Soins de Suite et de Réadaptation « les Jeunes Chênes » à Pau,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER - Les autorisations détenues dans le cadre de l’article L.6122-1 du Code de la santé publique par la S.A.S. LMC « Les jeunes Chênes » 115 rue de la Santé à Paris sont confirmées au profit de la SAS CLINÉA, 115 rue de la Santé à Paris.
ARTICLE 2 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre de la Santé et des Sports qui statue dans un délai maximum de six mois, sur avis du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale.
ARTICLE 3 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale des Pyrénées Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN.
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Organisation de l’Offre de Soins
Hospitaliers et ambulatoires
Décision du 20 septembre 2010
Autorisation délivrée dans le cadre de l’article L. 6122-1
du Code de la Santé Publique
***
SAS CLINÉA à Paris
(Changement de gestionnaire)
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 162 & 5 Agence Régionale de Santé
Aquitaine p
Délégation Territoriale
as de la Gironde g
=
Arrêté du 22 SEP 019
Poriant fixation de la tarification
nues ÎIME DON BOSCO
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre If,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre !,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU Farrêté préfectoral du 13/04/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 64 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juir 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-111 du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour fannée 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 32603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 163 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME DON BOSCO
(N° Finess 33.0.78095.8 }) sont autorisées comme suit :
E Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 308 509,00 € | |
| | | | Dont CNR
000€ | |
un roupe |
| a Dépenses afférentes au personnel | 1 708 220,00 € | 2 604 985,00 € | | &
| FE: (Dont CNR
| ne | [es
|
| Groupe III | 57285700€ | | Dépenses afférentes à la structure | |
| Dont CNR |
|
| (Groupe | | |
Produits de la tarification 2 604 985,00 € |
o Groupe II |
S Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € |
2 604 985,00€ o Dont forfait journalier
0,00 € | |
É | Groupe III |
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € |
||
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 219,43 €
En semi-internat : 201,48 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa
notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et te Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
l
Si seir à PAS Lib
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 164 @ 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde f NN #n CCD
Arrêté du 2 SEP Le CDDLee|
Portant fixation de la tarification
IME LES TILLEULS
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 30/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 75 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-3-HI du code de l'action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
wWww.ars.aquitainé.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 165 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME LES TILLEULS
{N° Finess 33.0.78168.3 ) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants | TOTAL
Groupe | | |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 368 582,00€ |
Dont CNR 0,00 €
G Il | mr roupe à Dépenses afférentes au personnel
1 706 955,00 € 245$ 847,00 € ©
& Dont CNR 0,00 €
Q
Groupe III 380 310,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 2 339 771,00 €
» Groupe II
S Autres produits relatifs à l'exploitation 31 253,00 € |
A
2455 847,00€
9 Dont forfait journalier 0,00 € |
m | Groupe Il! |
Produits financiers et produits non encaissables 84 823,00 € |
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010à :
En internat : 193,75 €
En semi-internat : 175,75 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 166 & B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Délégation Territoriale
de la Gironde
A ff p. ” Q L L Arrêté du é L SEP
- 2010
Portant fixation de la tarification
IME L'ALOUETTE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre ,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 30/04/1993 autorisant le fonctionnement de la Structure pour une capacité de 130 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de ia Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionaie limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-II du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 167 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes eties dépenses prévisionnelles de IME L'ALOUËTTE
(N° Finess 33.0.78102.2 } sont autorisées comme suit :
nn Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
| | (Groupe | | |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 578 712,00 € | |
| Dont CNR 000€ | |
| æ Groupe li | | a Dépenses afférentes au personnel | 2 887 207,00 € 4126 959,00 € Ï © !
| !
| Groupe III | 711 040,00 €
| | | Dépenses afférentes à la structure
| | |
| 0,00€ | | Dont CNR |
|
| Groupe I | |
| Produits de la tarification 3 988 080,00 € | |
_ | | ]
| { Groupe ll | l |
| £ Autres produits relatifs à l'exploitation | 138 879,00 € | |
| | 4 126 959,00 €
| o {Pont forfait journalier | 0,00 € | |
| € | — | | 1 h
| Groupe III | | |
| Produits financiers et produits non encaissables | 0,00 € | |
|
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 188,82 €
En semi-internat : 170,32 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33068 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui Sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le # À ii. ARTE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 168 @ D Agence Régionale de Santé
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
LL
Délégation Territoriale
de la Gironde
Arrêté du 29 SEP 2510
Portant fixation de la tarification
IME Etoile de la Mer
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des families, et notamment le livre Ill,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 30/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 70 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-IIl du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérieile n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Believille - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 169 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME Etoile de la Mer
(N° Finess 33.0.78108.9 } sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
| Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 812 480,00 €
Dont CNR 0,00 €
g Groupe Il 1748 381,00€ | 2330 461,00 € FA Dépenses afférentes au personnel ? '
Fr]
S Dont CNR 0,00€
A
Groupe Il 269 650,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe I
Produits de la tarification 2 247 732,00 €
Recettes
Groupe il
Autres produits relatifs à l'exploitation
Dont forfait journalier
26 519,00 €
2 330 461,00 €
0,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé
ARTICLE3 -
Groupe Ili
Produits financiers et produits non encaissables
à compter du 01/09/2010 à :
En internat :
En semi-internat :
56 210,00 €
209,70 €
191,70 €
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recuei
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
rien FE S'MERETE FRS
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 170 B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Ë
Ë
à
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du ? 2 SEP 2010
Portant fixation dé la tarification
ÎME du MEDOC
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IL
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre l
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 30/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 96 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de ia dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-8-111 du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
WwwW.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 171 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME du MEDOC
(N° Finess 33.0.78533.8 } sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels ,_ Montants | TOTAL |
| roupe | | | | Eos afférentes à l'exploitation courante | 465 928,00 €
| |
| Dont CNR | 0,00 €| |
|
|
| a |Groupell | | |
| à Dépenses afférentes au personnel | 2 089 513,00 € | 2777 217,00€
a | ë
, + Dont CNR | 4 216,00 € |
| Groupe Il! | 27377600 € | | Dépenses afférentes à la structure
| | | | 0,00 € | | {Dont CNR
| | |
| | | Groupe | | | | (Produits de la tarification | 2 752 217,00 € |
| Groupe Il | 8 gras produits relatifs à l'exploitation | 25 000,00 € |
LE: 2777217,00€ | | S Dont forfait journalier
0,00 €
Œ | — |
| Groupe III | | |
| {Produits financiers et produits non encaissables | 0,00 € | |
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
Ert internat :
En semi-internat :
ARTICLE3 -
214,77 €
196,77 €
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé
Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécuti
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
on de la présente décision qui sera publiée au Recueil
Fait à Bordeaux, le
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 172 Aquitaine
Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de la Gironde
Arrêté du 2 2 SEP 2010
Portant fixation de la tarification
IME SAUTE MOUTON À GRADIGNAN
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 25/07/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 2G places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-I1! du code de l’action sociale et des familles,
là circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Bellevitle - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitainé.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 173 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME SAUTE MOUTON À GRADIGNAN
(N° Finess 33.0.02241.9 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
I
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 276 977,00 €
Dont CNR 0,00 €
& Groupe Il 1 239 801,00€ | 1759 200,00 € @ Dépenses afférentes au personnel e '
d
& Dont CNR 0,00€
[es]
Groupe If 242 422,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe !
Produits de la tarification 1 759 200,00 €
Groupe li
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
1 759 200,00 €
Dont forfait journalier 0,00 €
Recettes
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 616,68 €
En semni-internat : 598,68 €
ARTICLE3 -
Fout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 108 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le & { GE 071 Î Hsé
Der $ 4 #5
Le Directrice Générales Adjoints,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 174 © P Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 2 2 SEP 2010
Portant fixation de la tarification
ÎTEP MILLEFLEURS
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre I,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre {,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 04/07/2002 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 67 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l’article L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 175 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP MILLEFLEURS
(N° Finess 33.0.78087.5 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels | Montanis | TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 889 515,00 €
Dont CNR 0,00 €
g Groupe il 2 259 456,00€ | 2962 720,00 € a Dépenses afférentes au personnel ' ’
& Dont CNR 3 662,00 € (es
Groupe Ill 363 949,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 2 895 720,00 €
» Groupe Il
& |Autres produits relatifs à l'exploitation 13 000,00 €
o 2 962 720,00 € & Dont forfait journalier 0,00 €
Lan
Groupe lil
Produits financiers et produits non encaissables 14 000,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 223,29 €
En semi-internat : 205,29 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 176 Ë Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
ns de la Gironde F CE
Co Arrêté du 27 SEP 010
Portant fixation de la tarification
ea ÎTEP RIVE DROITE
EEE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 05/09/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 108 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-1l! du code de l'action sociale et des familles, :
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 177 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelies de ITEP RIVE DROITE
{N° Finess 33.0.78105.5 } sont autorisées comme suit :
ne Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 537 977,00 €
Dont CNR 0,00 €
g [Groupe ll 3280 74100€ | 4528075,00€ | a Dépenses afférentes au personnet ? ? ©
[æ] =
Groupe Il 709 357,00 € Dépenses
afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 4 506 445,00 €
» Groupe Il
© Autres produits relatifs à l'exploitation 10 000,00 €
5 4 528 075,00 €
S Dont forfait journalier 0,00 €
[a
Groupe Ilf
Produits financiers et produits non encaissables 10 066,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 227,78 €
En semi-internat : 209,78 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 178 © P Agence Régionale de Santé
Aguitaine
Délégation Territoriale
mn de la Gironde
DD sn
Arrêté du À SEF 2U10
Portant fixation de la tarification
She ÎITEP RIVE GAUVHE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des families, et notamment le livre III
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2609-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU farrêté préfectoral du 05/09/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 46 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-1II du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
_—— 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
WwwW.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 179 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP RIVE GAUVHE
{N° Finess 33.0.78103.0 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL |
Groupe !
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 288 519,00 € |
Dont CNR 0,00 €
8 Groupe il 2162 203,00€ | 2898 852,00€ 8 Dépenses afférentes au personnel ? ’ |
ê Dont CNR 2 515,00 € A
Groupe lil 374 722,00 € | Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 2 893 852,00 € |
o Groupe I! |
© Autres produits relatifs à l'exploitation 5 006,00 € |
$ 2 898 852,00 €
ÿ Dont forfait journalier 0,00 €
La a
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 266,02 €
En semi-internat : 248,02 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriate
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 180 &
#
Es
@ D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
h 7 SEP 2510
Arrêté du
Portant fixation de la tarification
ÎTEP SAINT DENIS
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HE,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financernent de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 26/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 94 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-IIl du code de l'action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 181 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP SAINT DENIS
(N° Finess 33.0.78079.2 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants | TOTAL |
| —— — | | (Groupe I | | | | (Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 456 200,00 € | |
|
| É Soupe l | ruauel 3 564 422 00 € | | 2 Dépenses afférentes au personnel | ; | ; | | © | | | & Dont CNR [7 ee) |
Gopi " — | | [Groupe III | 40337400€ | | Dépenses afférentes à la structure | |
| | 0,00 € | | Dont CNR |
IGroupe l
Produits de la tarification
o Groupe Ïl |
® Autres produits relatifs à l'exploitation 80 000,00 €
58 | 3 564 422,00 € F3 [Dont forfait journalier 0,00 € [a
Groupe II]
Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2-
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010à :
En internat : 192,30 €
En semi-internat : 174,30 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa
notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compier de ta date de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Dani pi
CR
Le Direciriks Générale Adiointe,
âne LÉ PRIE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 182 B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
RAR
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
L ou ei EL #1
Arrêté au VE 2 Sir 2010
Portant fixation de la tarification
ÎTEP VILLA FLORE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des families, et notamment le livre LUE,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre l
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectorai du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 30 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de ia décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-II1I du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielie n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Wwww.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 183 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP VILLA FLORE
(N° Finess 33.0.78083.4 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Déperens afférentes à l'exploitation courante 86 837,00 €
Dont CNR 0,00 €
g& [Groupell 657 442,00€ | 926 303,00 € 2 Dépenses afférentes au personnel
' | ?
& Dont CNR 502.00 €
: Groupe II! 182 024,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Groupe |
Produits de la tarification 903 713,00 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 22 590,00 €
926 303,00 € Dont forfait journalier
0,00 €
Recettes
Groupe II!
Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 138,05 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé
Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes
et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de La présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 2 SEP. 210
F Pour la Directrice Générale TATESS FA gap gitan ur M
Le Lune
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 184 Aquitaine
| D] Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriaie
= de la Gironde
_
rennes
Portant fixation de la tarification
MAS Le Lac Vert
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ie livre III,
VU je code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité Sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 02/12/1985 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 54 blaces,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’'Autonomie fixant lé montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-I1] du code de l'action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour
l’année 2010 des établissements et Services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par
l'établissement,
103 bis, rue Bellevilie - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 185 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de MAS Le Lac Vert
(N° Finess 33.0.79363.9 } sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels | Montants
| TOTAL. |
Groupe | | 416 999,00 € | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
|
Dont CNR
000€ | |
|
| | EL
. |
nue emo|
|
® |Groupe II |
| | ® Dépenses afférentes au personnel
| 2 794 804,00 € $ 616 862,00 € © |
| | © [Dont CNR | 0,00€
|
Groupe III
| 8721760€ | ]Dépenses afférentes
à la structure |
|
0,00 € | pont CNR
Groupe I | | | | Produits de la tarification | 3 326 918,00 € |
et
| |
|
|
| ü Autres produits relatifs à l'exploitation
| 289 944,00 € | ÿ
| | 3616 862,00 € S Dont forfait journalier | 289 944,00 € |
œ 2
L
Groupe Ili |
|Produits financiers et produits non encaissables | 0,00 € |
|
|
|
|
|
||
|
| Groupe H
|
||
||
|
|
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010à :
En internat : 215,91 €
En semi-internat : 215,91 €
ARTICLE 3 -
cours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
Tout r
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
ARTICLE 4.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
mu FOUR A CESR RE
EYE g RME
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 186 À Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
7 CE î
Portant fixation de la tarification
MAS les Quatre vents St denis de Pile
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre H,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU je code de ia sécurité Sociale, et notamment le livre
l,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 28/11/1987 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 54 places,
VU la publication au Journai Officiel n° 148 du 29 juin
2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le Montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-Ill du code de l’action sociaie et des
famiiles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par
l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX
Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
WWwW.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 187 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionneiles de MAS les Quatre vents St denis de Pile
nn Groupes fonctionnels |] Montants | TOTAL
| (Groupe | | | |
| Dépenses afférentesà l'exploitation courante | 407 578,00 € |
|
| IDont CNR | 0,00 € |
| | —_—
——— | | ® Groupe ll
| | |
| @ IDépenses afférentes au personnel | 2 881 889,00 € | 3 758 063,00 €
| ê Dont CNR | 0,00 € | | . À
| iinrne
dl Groupe Il | 514 101,00 €
Dépenses afférentes à la structure | |
1Bont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 3 464 641,00 € |
ns
E
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation |
| 3 753 063,00 € Don forfait journalier | 243 216,00 € | |
Groupe Ill | |
|
||
243 216,00 €
Produits financiers et produits non encaissables | 45 206,00 € |
Recettes
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 233,84 €
En semi-internat : 233,84 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueit des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 188 B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
as de la Gironde
VE F
Arrêté du 4 2 SEP 2018
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
SAMSAH ARI
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre NI,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre i,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 01/10/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 10 piaces,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées
à larticle L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes agées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 189 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SAMSAH ARI
(N° Finess 33.0.02646.9 ) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels : Montants |! TOTAL
Groupe I |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 8 498,00 € |
| Dont CNR | 1 731,00 € | | _
_L | |
| w (Groupe l | | |
| o Dépenses afférentes au personnel | 81 605,00 € | 97 521,00 € |
| & bontonr | 21 005,00 € |
|
| (Groupe III | 741800€ | | Dépenses afférentes à la structure
| | |
| 1 440,00 €
| | Dont CNR #0:0 | | |
H
|
|
| Groupe | | | |
Produits de la tarification 97 521,00
€ | |
| p Groupe Il |
| à lAuires produits relatifs à l'exploitation 0,00 € |
D: . 97521,00€ | | 9 Dont forfait journalier
es |
| E Pate — — | | Groupe lil | |
| ‘Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € |
|
|
ARTICLE2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du SAMSAH ARji
est fixé à 97 521,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 8 126,75€
Le montant du prix de journée (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 38,85 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à Compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Drortrise Générale
Aguigne,
Le. mb Es M À eg H H
La Directrics Générale Adiointe,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 190 ® B Agence Régionale de Santé
Aquitaine _
Délégation Territoriale
arnas de la Gironde La dj
Arrêté du “-
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
=
SESSAD L'EPINETTE DE LIBOURNE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de faction sociale et des familles, et notamment le livre HI,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 18/10/2007 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 11 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour F'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-111 du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine,sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 191 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD L'EPINETTE DE LIBOURNE
(N° Finess 33.0.02251.8 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 16 849,00 €
Dont CNR 0,00 €
@ Groupe l 152 858,00€ | 199 492,00 € @ Dépenses afférentes au personnel L ’
ro
% Dont CNR 0,00 €
A
Groupe II| 29 785,00
€ Dépenses
afférentes à la structure
0,00 € Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 102 105,00 €
y (Groupe ll |
& Autres produits relatifs à l'exploitation | 0,00 €
$ | 199 492,00 € 8 Dont forfait journalier 0,00 €
Le
Groupe lil
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD L'EPINETTE DE LIBOURNE
est fixée à 102 105,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à8 508,75 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 215,87 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
. ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueit
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le £ .#
FER À
Pour la Girectriss Sinérai
Pardéisgaion
Le Directrice Générale Adjointe,
À ne 0 2. F3 À EME
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 192 Aquitaine
E Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
de ia Gironde
Arrêté du 22 SEP
2019
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD MILLEFLEURS
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HE,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité Sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour Fannée 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 30 piaces,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à
l’article L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l'année 2010 des établissements et Services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
wWww.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 193 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD MILLEFLEURS
(N° Finess 33.0.00959.8 ) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels | Montants TOTAL | |
|
D anne | (Dépenses afférentes
à l'exploitation courante | 27 924,00 € | |
| [Dont CNR | 0,00€ | | a
——— |
| 8 Groupe Il PLTTE 556 68000€ | 2 Dépenses afférentes au personnel | ? | ?
| À Dontenr 000€ | |
| 8 | | |
| Groupe I. | 85 884,00 € |
| Dépenses afférentes à la structure
|
| 0,00 € | Dont CNR
Groupe | |
| Produits de la tarification 355 875,00 € | |
| 1 TE |
| ” Groupe Il | | | S Autres produits relatifs à l'exploitation | 755,00 € |
8. | | 556 630,00€ | , 9 Dont
forfait journalier | 0,00€ |
É. —_—__— | |
| Groupe Ii | |
| Produits financiers et produits non encaissables !
|
: E ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation giobale de financement du SESSAD MILLEFLEURS
est fixée à 555 875,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à46 322,92 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 91,73 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de ta présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Pour le Directrine Génére Ex : L
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x FO PÉMKEE Cr, SRHIQUIE,
Le
Le Direc
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 194 B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde |
Arrêté du 2? SEP. 2010
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD RIVE DROITE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 05/09/2008 autorisant le fonctionnement de la Structure pour une capacité de 15 places,
la publication au journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité
pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-II! du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 195 ARTICLE PREMIER :
Pour l’exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD RIVE DROITE
(N° Finess 33.0.01468.9 ) sont autorisées comme suit :
E Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL
| Groupe | | n | roupe | | Dépenses afférentes à l'exploitation
courante | 28 599,00 € |
| Dont CNR | 0,00 € | Ï |
| ® Groupe I | 272 391,00 € L 348 634,00 € | | FA Dépenses afférentes au personnel | ? | ’ |
| £& Dont CNR | 0,00 € | | à |
|Groupe III 47 644,00 € | |
| Dépenses afférentes à la structure | |
| 0,00€ |
| | Dont CNR
|
| : |
Groupe | | |
| Produits de la tarification | 348 472,00 € | |
| y Groupeil | | | d Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € |
| 5 348634,00€
| | 8 Dont forfait journalier | 0,00 €
|
| Œ —
| Groupe III | |
| Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € |
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD RIVE DROITE
est fixée à 348 472,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 29 039,33 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 438,88 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de ia Délégation Territoriate
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le “ À
d
” Pour © F é es CFE ET ,
FE A Fier
PRE PEonde & renirios ésenéroin
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 196 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
un.
Arrêté au 2? SEP. 2010
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD RIVE GAUCHE À BORDEAUX
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HI,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 05/09/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 25 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-8-IIl du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Beilevilie - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 65.57.01.44.00
Fe wWww.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 197 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionneiles de SESSAD RIVE GAUCHE A BORDEAUX
(N° Finess 33.0.00802.0 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
(Groupe i
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 28 676,00 €
Dont CNR 0,00 €
g& (Groupe Il 433982,00€ | 505 888,00 € 2 Dépenses afférentes au personnel ? ?
©
& Dont CNR 0,00 € [=
Groupe III 48 230,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 505 888,00 €
o Groupe II
£ Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € d 505 888,00 € 8 Dont forfait journalier 0,00 €
œŒ
Groupe lil
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD RIVE GAUCHE A BORDEAUX
est fixée à 505 888.00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 42 157,33 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R3814-112 du CASF) s'élève à 565,24 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 108 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et ie Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 198 © B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
3 CUE 2
Arrêté du 22 St 2010
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD SAUTE MOUTON DE TALENCE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 19/01/1999 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 12 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l’article L.314-3-III du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
wWwww.ars.aguitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 199 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD SAUTE MOUTON DE TALENCE
(N° Finess 33.0.05614.4 }) sont autorisées comme suit :
; Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL
| |Groupe 1 | |
| | Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 82 570,00 € | |
| Dont CNR | 000€ | |
| g (Groupe l | 432 555,00 € | 567 896,00 € | | 8 Dépenses afférentes au personnel | | , / | £
|
| & | Dont CNR 0,00 € | | © | | |
Groupe III | 77985,00€ |
Dépenses afférentes à la structure | |
| 0,00 € | | Dont CNR | |
|
Produits de la tarification
| |
o Groupe Il | | © Autres produits relatifs à l'exploitation
| 5 000,00 € |
| 567 896,00 €
| 9 |Dont forfait journalier | 0,00 ‘ | | Œ |
| d | H
| Groupe IF |
| [Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € | |
L_ __
ARTICLE2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD SAUTE MOUTON DE TALENCE
est fixée à 562 896,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à46 908,00 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 138,99 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
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Pour la D'rsctrics Générale Le
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 200 nf à
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 23.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
de l'institut Bergonié pour l’année 2010
(n° FINESS : 33 000 066 2)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, R. 6145-21 à R. 6145-23 et R. 6145-29,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine du 21 juin 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie de l'institut Bergonié pour l'année 2010,
VU la circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Les tarifs journaliers de prestations applicables à l'institut Bergonié à compter du 1er octobre 2010 sont fixés ainsi qu'il suit :
Code tarif Montant
Hospitalisation à temps complet 23 Régime commun 1 075,35 €
Régime particulier 1 115,35 €
Hospitalisation de jour 51 1 427,70 €
ARTICLE 2 - Le recours prévu par l'article L. 351-1 du code de l’action sociale et des familles peut être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 23 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 201 > Agence Régionale de Santé
Aquitaine
— EHRECTION GENERALE Arrêté du 27 septembre 2010
fixant la composition de la commission de
coordination dans les domaines de la
prévention, de la santé scolaire, de la santé
au travail et de la protection maternelle et
infantile
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment l'article L1432-1 ;
VU le décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, modifié par le décret n°2010-938 du 24 août 2010 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2010 fixant la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile ;
Sur proposition des autorités et institutions concernées ;
Arrête
Article 1° : La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile est composée comme suit :
a) La directrice générale de agence régionale de santé ou son représentant
b) Le préfet de région ou son représentant
c} au titre de l’Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé :
Le recteur de l'académie de Bordeaux
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 202 #
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
La directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde
d) au titre des collectivités territoriales :
+ Le conseil régional :
Madame Solange MENIVAL (Titulaire)
Madame Béatrice DESAIGUES (Suppléante)
Madame Emmanuelle AJON (Titulaire)
Monsieur Stéphane GUTHINGER (Suppléant)
+ Le conseil général de la Dordogne :
Le président ou son représentant : Docteur Bénédicte CAUCAT (Titulaire)
Docteur Martine MORELLEC (Suppléante)
+ Le conseil général de la Gironde :
Le président ou son représentant : Docteur Catherine STESSIN (Titulaire)
Docteur Françoise NORMANDIN (Suppléante)
+ Le conseil général des Landes :
Le président ou son représentant
+ Le conseil général du Lot-et-Garonne :
Le président ou son représentant : Monsieur Joel HOCQUELET (Titulaire)
Monsieur Jean-Claude GOUGET (Suppléant)
+ Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques :
Le président ou son représentant : Madame Juliette SEGUELA (Titulaire)
Monsieur Stéphane COILLARD {Suppléant)
e Les communes et groupements de communes :
Quatre représentants titulaires des communes et des groupements de communes —
désignation en cours
Quatre représentants suppléants des communes et des groupements de communes | — désignation en cours
e) au titre des organismes de sécurité sociale œuvrant dans le domaine de la
prévention et de la promotion de la santé :
La directrice de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Monsieur Pierrick CHAUSSEE (Suppléant) — caisse d'assurance retraite et de la i
santé au travail
Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants
Monsieur Arnaud ARFEUILLE {Suppléant) — régime social des indépendants
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 203 Madame Madeleine TALAVERA (Titulaire) — association régionale aquitaine de la mutualité
sociale agricoie
Madame Claude CHAUSSEE (Suppléante) — association régionale aquitaine de la
mutualité sociale agricole
Monsieur Gérard GAILLARD (Titulaire) — directeur de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Gironde
Madame Isabelle EL MESTRARI - LE BOULHO (Suppléante) — Caisse primaire
d'assurance maladie de la Gironde
Article 2 : Des membres supplémentaires, choisis parmi les autres contributeurs financiers
de la prévention et de la promotion de la santé au niveau régional, peuvent être admis sur
décision de la commission prise à l'unanimité.
Article 3 : La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé
scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile est présidée par la
directrice générale de l'agence régionale de la santé où son représentant.
Article 4 : L'arrêté du 23 juillet 2010 fixant la composition de la commission de coordination
dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la
protection maternelle et infantile est abrogé.
Article 5 : Les recours contre le présent arrêté sont présentés devant le tribunal administratif
dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 27 septembre 2010
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 204 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
anne de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du £ j Sr
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
FAM de NEUJON ( Hôpital local Monsegur)
La Directrice Généraie
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
le code de la santé publique, et notamment ia quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 11/11/2000 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 50 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l’article L.314-3-IIF du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Bellevile - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Wwww.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 205 ARTICLE PREMIER :
Pour Fexercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de FAM de NEUJON { Hôpital local Monsegur}
(N° Finess 33.0.79246.6 ) sont autorisées comme suit :
| | 0,00 € |
IDont CNR
| Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL EL
| (Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 66 828,00 € | |
| [Pont CNR | 1027600€ | |
| ° Î
| |
| |
_ g Groupell 974946,00€ | 1 052 296,00 € | _ @ Dépenses afférentes au personnel | |
| © | |
| $ [PontCnR | 000€ | |
à. — |
Groupe II! 10 522,00 € | | Dépenses
afférentes à la structure | | |
Groupe |
Produits de la tarification
Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation
1 052 296,00 € Dont forfait journalier
Recettes
Groupe Il!
Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du FAM de NEUJON ( Hôpital local Monsegur)
est fixé à 1 052 296,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 87 691,33 €
Le montant du prix de journée (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 60,13€
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ? j Sre
La Directrice Générale
cie F'ARS d'Aquitaine
DE Gun en lue B4PE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 206 @ 5 Agence Régionale de Santé
Aquitaine -
Délégation Territoriale
cames de la Gironde
Portant fixation de la tarification
ns ARCHIPEL ALIENOR
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
Arrêté du ? Ÿ dir. ET
VU l'arrêté préfectoral du 24/02/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 46 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-IH du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/178 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 207 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ARCHIPEL ALIENOR
(N° Finess 33.0.78059.4 ) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels | Montants TOTAL
| Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 500 683,00 €
Dont CNR 0,00 €
8 Groupe il 2 791 988,00 € | 4 009 528,00 € F Dépenses afférentes au personnel ' ’
œ
S Dont CNR 0.00 €
[mn
Groupe III 607 235,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 3 969 528,00 €
Groupe il
& [Autres produits relatifs à l'exploitation 20 000,00 € $ 4 009 528,00 € S Dont forfait journalier 0,00 €
[een
Groupe Ii
Produits financiers et produits non encaissables |! 20 000,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 316,99 €
En semi-internat : 298,99 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de ia Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7 7
Le Directrice Générale
de FARS d'Aquitaine
Cm Énmemus Loomeuer
Hiecie KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 208 & 5 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
AcRnRtEn
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant fixation de la tarification
CEAP LA REOLE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre III,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 22/10/2004 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 26 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour FAutonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-111 du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 209 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de CEAP LA REOLE
(N° Finess 33.0.01497.8 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants | TOTAL |
| (Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 370 492,00 € | |
| JPont CNR | 60 000,00€ |
3 (Groupe l | 1136 771,00 <. à 680 427,00€ | a Dépenses afférentes au personnel | ’ | ' |
d { !
| & [Dont CNR | 000€ | [es] ‘ T
| Groupe Il | 173 164,00 € Dépenses afférentes à la structure |ÿ[| {
:
||:
000€ |
Groupe |
Produits de la tarification
|
|
| 0 Groupe Il |
& Autres produits relatifs à l'exploitation | 76 792,00 €
5 1 680 427,00€ | 8 Dont forfait journalier 0,00€
| |
Groupe ll | |
Produits financiers et produits non encaissables | 0,00 € |
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010à :
En internat : 193,32 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Le Directrice Générale
de FARS d'Aguitaine
ra &
ÉrEC nat Es sr
Nicole KLE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 210 & 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde US.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
5 LS PT LE Fa Fe
Fi à
Arrêté du £ ! or. ui ES
Portant fixation de la tarification
CESDA
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre If,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
ja loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 19/08/2002 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 75 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-8-IIl du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
wWww.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 211 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de CESDA
(N° Finess 38.0.78084.2 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 865 700.00 €
Dont CNR 150 000,00 €
g Groupe Il | 312600000€ | 4657 920,00€ F2 Dépenses afférentes au personnel ' ’
[‘] 34 000,00 €
d Dont CNR
Groupe IIl 676 220,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe I
Produits de la tarification 4 475 311,00 €
Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation 90 336,00 €
4 657 920,00 €
Dont forfait journalier 0,00 €
Recettes
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 296,76 €
En semi-internat : 278,76 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
.
4
Fait à Bordeaux, le 7 /
Las Directrice Générale
de l'ARS d'Aquitaine
Fi
ee.
Nicole Ki
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 212 & D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Arrêté du
Portant fixation de la tarification
Centre de Ressources pour l'Autisme
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre HI,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour Fannée 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 16/08/2010 autorisant le fonctionnement de la structure,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de ia Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-IH du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 213 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de Centre de Ressources pour l'Autisme
(N° Finess 33.0.01595.9 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels _ Montants | TOTAL |
| | | |
] | | | | Groupe | | | | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 132 758,00 € | |
Dont CNR 000€ |
|
, |
@ Groupe ll 851 160,00 € | j 064 870,00 € | ® Dépenses afférentes au personnel ? | ? & |
|
& Dont CNR 0,00 € | | [a | Groupe Ill 8045200€ |
Dépenses afférentes à la structure |
000€ | Dont CNR
|
Groupe |
Produits de la tarification 579 000,00 €
| a Groupe II
& Autres produits relatifs à l'exploitation 485 370,00 €
5 1 064 370,00 € S Dont forfait journalier 0,00 €
[a
Groupe II
IProduits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du Centre de Ressources pour l'Autisme
est fixée à 579 000,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à48 250,00 €
Le montant du prix unitaire (CF Art. R314-112 du CASF) s'élève à
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels it a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le r. il GP 2010
Le Directrice Générale
de l'ARS d'Aquitaine
af
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 214 B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DS ES pes,
LEE
Arrêté du £ Ÿ 7
Portant fixation de la tarification
CRP LA TOUR DE GASSIES
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IE,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre l,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 30/08/1990 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 96 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-III du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 215 ARTICLE PRÈMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de CRP LA TOUR DE GASSIES
(N° Finess 33.0.795345 } sont autorisées comme suit :
Be Groupes fonctionnels Montants | TOTAL |
| F | | | |
| Groupe | | | |
| Dérens afférentes à l'exploitation courante | 139 065,00 € | | |
| Dont CNR | 000€ | |
| d Groupe ï | 1 920 797,00 € 2 659 862,00 € | 2 Dépenses afférentes au personnel | ’ | 1 | d :
| & (Dont
CNR | 0,00 € | |
S | |
Groupe I | 0000000E | |
Dépenses afférentes à la structure |
0,00 € Dont CNR
| |
| _
(Groupe | |
Produits de la tarification | 2 608 490,00 € | |
FA croupe l i fs à l' itati 40 000,00 € | ® Autres produits relatifs à l'exploitation 3 | |
8 + | 2659 862,00 € & Dont forfait journalier 0,00 € | | EC | |
Groupe lil | |
Produits financiers et produits non encaissables 11 372,00 € | |
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 130,40 €
En semni-internat : 112,40 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7 7 GFD in
Le Directrice Générale
de l'ARS d'Aquitaine
Nicols K1E
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 216 Aquitaine
2 Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de la Gironde
Arrêté du à ! 7
Portant fixation de la tarification
CSES PEYRELONGUE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ie code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre l,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 09/08/1990 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 120 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 217 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de CSES PEYRELONGUE
(N° Finess 33.0.78378.8 ) sont autorisées comme suit :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
D Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL EL
| [Groupe | | | |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 360 000,00 € | |
| Dont CNR | 000€ | |
| a roupe
| à Dépenses afférentes au personnel | 4 455 026,00 € | 6 296 941,00 €
| & |Dont CNR | 9,00 € | |
| Q | | | | Groupe III | 88191500€
| | | Dépenses
afférentes à la structure | |
| Ibont CNR |
| Groupe |
| |Produits de la tarification | S 997 792,00 € | |
|
| | | |
De Groupe I! | | |
| © /Autres produits relatifs à l'exploitation | 15716600€ | |
$ | | 6296941,00€ o Dont forfait journalier |
0,00€ | |
œ _
|
Groupe (IE |
|
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 367,71 €
En semi-internat : 349,71 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé
Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution de {a présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ÿ Î ED PART
Le Directrice Générale
de ARS d'Aquitaine
EE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 218 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
de la Gironde
Arrêté du 77 SEP 2Q10
Portant fixation du montant et de la répartition pour
Délégation Territoriale l'exercice 2010 de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
du Centre de l’Audition et du Langage à Mérignac
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de Ia sécurité Sociale, et notamment le livre f,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour
l'année 2010,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation
régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-II du code de l’action
sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU ie contrat piuriannuel d'objectifs et de moyens signé le 26 décembre 2009 pour une
période de 5 ans à effet de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2013,
des.
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57 01 44 Mn
WWMLAIS A nveeu sun Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 219 ARRETE
ARTICLE PREMIER — La dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'AOGPE, a été fixée pour
l'exercice 2010 en application des dispositions du contrat d'objectifs et de moyens susvisé à 2 194 574€.
Cette dotation globalisée commune est répartie entre les établissements et services de la façon suivante
:
Dotation Reprise | Reprise N° Finess Etablissement : CNR des des TOTAL reconductible
déficits | excédents
CAL section internat / 330 780 990 semi -
internat 1 698 450 € 0€ 0 € 0€ 1 698 450
€
330 012 279 CAL SESSAD 496 124 € 0€ 0 €
0 € 496 124 €
2 194 574 0€ 0€ 0€ 2 194 574 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R.314-111 du CASF, au douzième de la dotation globalisée
commune est égale à 182 881 €.
ARTICLE 2 — Les tarifs journaliers opposables entre régimes d'assurance maladie et aux
conseils généraux en application de l'article L.242-4 du Code de l'Action Sociale et des
familles sont fixésà :
- CAL section internat/semi- internat 45,16 fois le SMIC horaire brut (au 1/1/2010).
ARTICLE 3 — Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP
952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à
compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 - La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
et le Directeur de la Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Ê15
EE
"à
Le Directrice Générale
de lARS d'Aquitaine À
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 220 È Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du * J dr
Portant fixation de la tarification
IME PIERRE DELMAS
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ie code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre &,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 21/11/2002 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 52 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de ia décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-8-I1l du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Beileville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 221 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME PIERRE DELMAS
(N° Finess 33.0.78110.5 )
ARTICLE2 -
sont autorisées comme suit :
Dépenses
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 285 938,00 €
Dont CNR 10 524,00 €
Groupe ||
Dépenses afférentes au personnel 1 034 849,00 €
Recettes
Dont CNR 23 506,00 €
Groupe II 183 629,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe 1
Produits de la tarification 1 455 894,00 €
Groupe ||
Autres produits relatifs à l'exploitation 27 994,00 €
Dont forfait journalier 0,00 €
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissables 31 699,00 €
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
ARTICLE3 -
En semi-internat : 143,59 €
1 515 587,00 €
1515 587,00 €
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 108 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le n 2 1 SEP
ra Et EEE cena es É Fes
La Directrice Générale
de FARS d'Aquitaine
Len
Nicole KLEIN
Fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 222 Aquitaine
© B Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du # : Se
Portant fixation de la tarification
ÎIME L'ESTAPE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des families, et notamment le livre If,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 29/12/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 15 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-II! du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Bellevilie - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Wwww.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 223 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME L'ESTAPE
(N° Finess 33.0.02123.9 ) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants | TOTAL :
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 146 778,00 €
Dont CNR 0,00 €
g Groupe Il 681971,00€ 978937,00 € F2 Dépenses afférentes au personnel ? ? S S Dont CNR 1 029,00 €
[a|
Groupe Ill 150 187,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 978 987,00 €
Groupe Il
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
978 937,00 €
Dont forfait journalier 0,00 €
Recettes
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
L
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 389,08 €
ARTICLE3 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/01/2011 à:
En semi-internat : 337,21 €
ARTICLE 4 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de ia Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans lé délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE5 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE6 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le fu pe aan
La Directrice Gé pris nérale
Se l'ARS d'Aquitaine
Bee a .
- KLEIN Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 224 & 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
annees de la Gironde 3 +
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du * :
Portant fixation de la tarification
ÎME Les Joualles
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre If,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre Î,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de ia Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 27/05/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 37 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de
Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article
L.314-3-11I du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Beiléviile - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 225 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes
et les dépenses prévisionnelles de IME Les
Joualles (N° Finess 33.0.78242.6 )
sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants
| ‘TOTAL : | | |
|
| [Groupe | |
| | | Dépenses afférentes à l'exploitation
courante | 118 458,00 € |
| | |
|
| [Dont CNR | 0,00€ | |
EE
| | | | ® (Groupeil | | | | A Dépenses afférentes au
personnel | 1081 009,00 € | 1 450 837,00 €
S | |
| | & Dontcwn | 362700€ |
| À
ee | | (Groupe li | 283
659,00 € | | | Dépenses afférentes à la structure | | | |
0,00€ | |
|
—
| Groupe [ | |
R | | Produits de la tarification | 1 436 591,00 € |
| | |
|
| PS
| | [Groupe il |
| | | & Autres produits relatifs à l'exploitation | 13 746,00 €
| | | +
| | 1450337,00€ | & Dont forfait journalier |
0,00 € | | ce
— ——
|
|
| Groupe Il
| {Produits financiers et produits non encaissables |
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010
à :
En internat : 158,77 €
En semi-internat : 140,77 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir
au Secrétariat du Tribunal Interrégional de
la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le
délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de [a date
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à
l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence
Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur
de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de ta Gironde.
Fait à Bordeaux, le
La Directrice Générales
de FARS d'Aquitaine
NE ÈS
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 226 2 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du
Portant fixation de la tarification
IME d'Aquitaine Château les Massiots
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre If,
ie code de la santé publique, et notamment ja quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 19/04/1993 autorisant le fonctionnement de la Structure pour une capacité de 55 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité
pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-111 du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 227 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IME d'Aquitaine Château les Massiots
(N° Finess 33.0.781642 }) sont autorisées comme suit :
F-
5
Groupes fonctionnels Montants | TOTAL |
| | Groupe | |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 238 127,00 € | |
Dont CNR 30000,00€ | | | | |
# [Groupe |! |
a Dépenses afférentes au personnel 1301 919,00 € 1 707 048,00 € |
& (Dont CNR 1 888,07 € |
A
Groupe Il 171 997,00 € | Dépenses afférentes à la structure | |
0,00€ : Dont CNR
|
|
D | Groupe | | Produits de la tarification 1 652 030,00 € |
0 Groupe Il |
& Autres produits relatifs à l'exploitation 52 693,00 € |
È
1 707 048,00 €
9 Dont forfait journalier 0,00 € |
œ | Groupe Il
|
Produits financiers et produits non encaissables 2 320,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
ARTICLE3 -
Tout recours contre ie présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour ies personnes et organismes auxqueis il a été notifié, ou à compter de la date de sa
En internat : 169,17 €
En semi-internat : 151,17 €
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriate
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui te concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
La Directrice Générale
de ARS d'Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 228 Aquitaine
B Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de la Gironde
Arrêté du © 7
Portent fixation de la tarification
ÎTEP MACANAN
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre I,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 62 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-II du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 229 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses pré
(N° Finess 33.0.78209.5 \ sont autorisées comme suit :
TT
———— —
visionnelles de ITEP MACANAN
Montants | TOTAL | |
(Groupe
| |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 197 171,00 € | |
|
| |
| Dont CNR | 0,00 € | |
; — ———— | (Groupe Il
| |
Dépenses afférentes au personnel
Dépenses
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR
Produits de là tarification ||
| TE
| (Groupe il
| |Autres produits relatifs à l'exploitation |
Dont forfait journalier
Recettes
| (Groupe Ill
| |
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat :
En semi-internat :
ARTICLE 3 -
IDont CNR 0,00 € | E———
—— ——
_
IProduits financiers et produits non encaissables
| | 1 809
415,00 € | 2 329 805,00 €
| 823 219,00 € | |
| 0,00 €
|
| 2185 296.00 € |
nes | |
! 16 293,00 € |
2 329 805,00 € |
0,06 € |
—_— 78 216,00 € |
|
147,17 €
129,17 €
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organi
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
ARTICLE 4 -
smes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
département d'implantation de la structure.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exé
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. cution de la présente décision qui sera publiée au Recueif
Fait à Bordeaux, le * SEP ft
Les Directrice Générale
d6 l'ARS d'Aquitaine
#
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 230 Aquitaine
> Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de la Gironde F7 LR
Arrêté du © Ÿ ir
Portant fixation de la tarification
IMP BEAULIEU
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre II,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 08/01/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 42 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à Particle L.3+4-3-1I| du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 231 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IMP BEAULIEU
(N° Finess 33.0.78159.2 ) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 219 800,00 €
Dont CNR 0,00 €
æ [Groupe Il 819096,00€ | 1169 206,00€ a Dépenses afférentes au personnel ' !
rs] 78 270,00 €
$ Dont CNR
Groupe Ill 105 143,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 1 089 490,00 €
o Groupe Il
& Autres produits relatifs à l'exploitation 21 870,00 € % 1 169 206,00 € 8 Dont forfait journalier 0,00 €
œŒ À
Groupe lil :
Produits financiers et produits non encaissables 57 846,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 138,54 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 k
Of E
pere
Le Directrice Sénérat 3 S
de l'ARS d'Aquitaine
Domena
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 232 D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
RS
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant fixation de la tarification
IMP JEAN LE TANNEUR
La Directrice Générale
de l'Agence Régionaie de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre IE,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre Î,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 15/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 50 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-8-1l du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 233 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IMP JEAN LE TANNEUR
(N° Finess 33.0.78088.3 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels | Montants TOTAL
Ï
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 805 921,00 €
Dont CNR +0 000,00 €
& [Groupe ll 1045728,00€ | 1531 302,00 € FA Dépenses afférentes au personnel ’ '
& Dont CNE 3 014,00 €
[es]
Groupe II! 179 658,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 1 481 381,00 €
: Groupe Il
® Autres produits relatifs à l'exploitation 21 870,00 €
8 1 531 302,00 € 8 Dont forfait journalier 0,00 €
œ
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 28 051,00 €
[7
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 145,94 €
ARTICLE 3 -
Fout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégionai de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Ê
la Directrice Générale
de PARS d'Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 234 Aquitaine
© Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de la Gironde
Arrêté du Ÿ? ? SEP
Portant fixation de la tarification
IMP SAINT JOSEPH
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre IE,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 29/04/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 70 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-IIl du code de l’action sociale et des familles,
la Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Bellevilie - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitainé.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 235 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et ies dépenses prévisionnelles de IMP SAINT JOSEPH
(N° Finess 33.0.780859 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants TOTAL
| | | | Ê : |
1 î
| (Groupe | | | |
| |Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 277 948,00 € | | | | | |
| |
| Dont CNR | 000€ | |
| @ roupe | |
A Dépenses afférentes au personnel | 2 026 258,00 € | 2 674 322,00 € | D |
| & Dont CNR 6 028,00 € | | D —
| | | Groupe Ill
| 28743900€ | | | Dépenses afférentes à la structure |
| |
134 000,00 € | | Dont CNR
| L
Groupe I | | |
Produits de la tarification 2619380,00€ | |
, Groupe ll | |
& Autres produits relatifs à l'exploitation | 80 000,00 € | |
us | | 2674822,00€ :
© Dont forfait journalier 0,00 € |
[a a |
Groupe III | |
Produits financiers et produits non encaissables 24 942,00 € |
|
|
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010à :
En internat : 196,43 €
En semi-internat : 178,43 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
La Directrice Générale
de FARS d'Aauitaine
F , | 4
:
Micole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 236 S 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine €
Délégation Territoriale
de la Gironde
Arrêté du & À ci:
Portant fixation de la tarification
IMP CHÂTEAU TUJEAN
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ie livre IN,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 27/05/1993 autorisant le fonctionnement de la Structure pour une capacité de 60 piaces,
VU la pubiication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour lAutonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-1II du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 237 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et
les dé
(N° Finess 33.0.781923 }) sont autorisées comme
suit :
penses prévisionnelles de IMP CHÂTEAU TUJEAN
| Groupes fonctionnels
| Montants | TOTAL
DCR neue roupe | | Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 301 448,00 € | | | |
| | Dont CNR | 0,00 € |
| G 1 a | | LOUPe | 1 584 068,00 € | 2 222 839,00 € Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR 2 184,00
€
|
-
| |
| Dépenses
| Groupe lil 337 323,00 €
| | Dépenses afférentes à la structure
|
0,00 € | | [Pont CNR
Groupe |
[Produits de la tarification 2 202 038,00 €
G roupe Î] Autres
produits relatifs à l'exploitation
Dont forfait journalier
Groupe lil
Produits financiers et produits non encaissables
20 801,00 €
2 222 839,00 €
0,00 €
Recettes
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat :
En semi-internat :
179,39 €
161,39 €
ARTICLE 3 -
urs contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale ; 103 bis rue Belleville,
BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai
franc d’un mois à
anismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la
date de sa du
département d'implantation de la structure.
Tout reco
à Bordeaux situé Espace Rodesse
compier de la date de sa notification pour les
personnes et org
publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
LS Directrice Générale
de FARS d'Aquitaine
a.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 238 © à Agence Régionale de Santé
Aquitaine -
Délégation Territoriale
de la Gironde H 4 3 —
Arrêté du * ? “57.
Portant fixation de la tarification
IMPRO Château Bel Air
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre lt,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre Î,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 07/05/1995 autorisant le fonctionnement de la Structure pour une capacité de 68 places
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'articie L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour Fannée 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 239 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de IMPRO Château Bel Air
(N° Finess 33.0.78109.7 ) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants | TOTAL
l
(Groupe Ï
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 241 500,00 €
Dont CNR 0,00 €
g Groupe Il 929 871,00€ 1406 553,00 € a Dépenses afférentes au personnet ' ' d S Dont CNR 0,00 €
[a
Groupe Il 192 136,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe | |
Produits de la tarification 1 363 253,00 €
Groupe Il
@ Autres produits relatifs à l'exploitation 35 000,00 € 5 1 406 553,00 € 9 Dont forfait journalier 0,00 €
Œ
Groupe lil
Produits financiers et produits non encaissables 8 300,00 €
ARTICÉE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 79,88 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
F
Fait à Bordeaux, le Ê Î SEP PH
La Directrice Générale
de FARS d'Aquitaine
ne
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 240 @ B Agence Régionale de Santé |
Aquitaine -
Délégation Territoriale
ES de la Gironde : ps mp4 Art F5 3 « D 3 5e É
Arrêté du 2? SP. EMO
Portant fixation de la tarification
=
ÎTEP ANDERNOS
Pa
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre (LL
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 29/08/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 35 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-1i1 du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
ans 103 bis, rue Believilie - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Wwww.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 241 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP ANDERNOS
(N° Finess 33.0.78057.8
ARTICLE 2 -
) sont autorisées comme suit :
Dont CNR
Groupes fonctionnels Montants | TOTAL
Groupe l |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 152 855,00 € |
Dont CNR 0,00 €
a Groupe I!
® Dépenses afférentes au personnel 338 052,00 € 1209 766,00 €
©
S [Dont CNR 2 048,00 €
Cà
Groupe Il 119 359,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 € |
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
ARTICLE 3 -
En internat :
En semi-internat :
Groupe |
Produits de la tarification 1 174 766,00 €
o Groupe il
& |Autres produits relatifs à l'exploitation 14 400,00 €
© 1 209 766,00 €
S Pont forfait journalier 0,00€
[ra
Groupe II!
Produits financiers et produits non encaissables 20 600,00 €
178,01 €
160,01 €
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de ta préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le : Ü
Le Directrice Générale
de l'ARS d'Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 242 6 b Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de fa Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du
Portant fixation de la tarification
ÎTEP Raymond bloy
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment ie livre Il,
le code de la santé publique, et notamment {a quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre l,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 27/05/1995 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 52 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité
pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-il1 du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44,00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 243 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dé
(N° Finess 33.0.78244.2 }) sont autorisées comme suit
:
Produits de la tarification
penses prévisionnelles de ITEP Raymond bloy
| Groupes fonctionnels | Montants |
TOTAL | | ———
_ ———
—
| | | Groupe | |
| | | Dépenses afférentes
à l'exploitation courante | 287 985,00 € | l | |
| (Dont CNR |
0,00€ | | a
| | æ |Groupe ll |
| | ® Dépenses afférentes au personnel
| 1561 612,00 € | 2 277 912,00 € | d |
|
|
| ê Don CNE
| 2 184,00 € |
| | à.
_- —_—_—
| | |Groupe Ii! | 45614800€
| | (Dépenses afférentes à la structure |
| | | |
0,00 € | |
L
|
|
|
|
2 261 356,00 € |
—__ É —— |, Groupel | | ® Autres produits relatifs à l'exploitation | 16 556,00
€ Ë | |
|. © . | |
, 2277 912,00 € | 9 Dont forfait journalier |
0,00 € | | | €
—+— | | Groupe Ill
| | | [Produits
financiers et produits non encaissables | 0,00 €
|
| |
| |
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat :
En semi-internat :
ARTICLE 3 -
Tout recours contre je
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952 compter de la
date de sa notification pour les personnes et organismes auxqu
222,39 €
204,39 €
présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
DEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
els il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la Structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d‘Aquitaine et le Directeur de ta Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
La Directrice Générale
de l'ARS d'Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 244 & 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
| .
Arrêté du À 7 SEP. OU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant fixation de la tarification
ITEP CHÂTEAU BREILLAN
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre I,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 30/06/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 50 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-{Il du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
www. ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 245 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP CHÂTEAU BREILLAN
{N° Finess 33.0.78080.0 } sont autorisées comme suit :
7
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 286 293,00 €
Dont CNR 0,00 €
g Groupe il 1648581,00€ | 2 242 692,00 € @ Dépenses afférentes au personnel ? ?
oo
£& Dont CNR 2 087,00 €
[a
Groupe III 280 525,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 2 228 767,00 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 13 925,00 €
2 242 692,00 €
Dont forfait journalier 0,00 €
Recettes
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 240,85 €
En semi-internat : 222,85 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
4
Fait à Bordeaux, le © 7 CFE San
La Directrice Généraie
de TARS d'Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 246 » Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
ans de la Gironde o 3% Cr
Arrêté du Zi 5
Portant fixation de la tarification
ss ITEP LES
CLARINES
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la Structure,
VU ia publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-li1 du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Beïleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
WWwW.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 247 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP LES CLARINES
(N° Finess 33.0.781949 j) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 296 815,00 €
Dont CNR 50 000,00 €
g Groupe li 1107 243,00€ | 1494 495,00 € 2 Dépenses afférentes au personnel ! !
& Dont CNR 4 522,00 € Q
Groupe II! 90 437,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 1 484 495,00 €
0 Groupe il
£ Autres produits relatifs à l'exploitation 10 000,00 € © 1 494 495,00 € 9 Dont forfait journalier 0,00 € œ
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 122,06 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le? 7 SEP Pr
La Directrice Gé
hérale
de FARS d'Aquitaine
#
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 248 a
res
B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde n 7 CEB
7
Arrêté du *# : SF. £
Portant fixation de la tarification
ITEP CREON
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IE,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 21/05/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 36 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-1I1 du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 249 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP CREON
(N° Finess 33.0.78104.8 }) sont autorisées comme suit :
D ——— ——.
Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL E
| Groupe| | 202 004,00 € | | | IDépenses afférentes à l'exploitation courante | ’ |
| por CNR | 0,00 € | |
| æ |Groupe I | 1 508 712,00 € | 1 860 415,00 € | FA Dépenses afférentes au personnel | ' | ? |
| 2 Dont CNR | 503,00 € | NT] | | | À
| Groupe ll
| 14960000€ | | Dépenses afférentes
à la structure | |
| 000€ | Dont CNR
T—— Groupe | || Produits de la tarification 1 800 416,00 € | |
|
| | | | | a (Groupe Il
| | | | © |Autres produits relatifs à l'exploitation | 60 000,00 € |
| &
| | 1860415,00€ | | 2 Dont forfait journalier | 000€ | [se Î |
|
| Groupe Ii | E
| Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € |
|
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 261,00 €
En semi-internat : 243,00 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'imptantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le !& 5 DE
£.
Le Directrice Générale
de FARS d'Aquitaine
f
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 250 @ B Agence Régionale de Santé à
Aquitaine <
Délégation Territoriale
nee de la Gironde
Arrêté du “# À
Portant fixation de la tarification
=
ÎTEP GRAND BARAIL
La Directrice Générale
Ge l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre H,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 30/03/2006 autorisant le fonctionnement de la Structure pour une capacité de 30 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-3-1II du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
ass 108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 251 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP GRAND BARAIL
(N° Finess 33.0.78171.7 }) sont autorisées comme suit :
= os
DE | Groupes
fonctionnels | Montants | TOTAL |
(Groupe | | | | |
| |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 167 187,00 € | |
| | Dont CNR 000€
|
_| | En |
|
2 [Groupe II | 1 182 541,00 € | 1 698 345,00€ | D Dépenses afférentes au personnel |
’ | ’ | S |
|
À bontewr __
208700€ | |
à | —
| Groupe
III | 26298800€ | |
Dépenses afférentes à la structure | | |
0,00€ | | Dont CNR |
Ë
Groupe i
Produits de la tarification 1 693 866,00 € |
L | | 7
lu (Groupe Il | |
| o jAutres produits relatifs à l'exploitation 4 479,00 € | |
LE t forfait ioumal | me) 69834500€ ont forfait journalier , |
jé | — |Produits financiers et produits non encaissables | 0,00 € | | | Groupe III
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010à :
En internat : 196,92 €
En semi-internat : 178,92 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Le pi QE Fait à Bordeaux,
le # # las
La Directrice Générale
de ARS d'Aquitaine
En
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 252 & > Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
nee de la Gironde _ L
Arrêté du & À àEP, 2010
Portant fixation de la tarification
=
ÎTEP LANGON
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre HI,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre Î,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU farrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la Structure pour une capacité de 36 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2040 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-8-1II du code de l'action sociale et des families,
VU ia circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/201 0/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
_ 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Eu
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 253 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et ies dépenses prévisionnelles de ITEP LANGON
(N° Finess 33.0.78096.6 }) sont autorisées comme suit :
E Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL
| | |
| Groupe Ù |
l Dépenses afférentes à l'exploitation courante 111 616,00 € | |
|
!
|
| Dont CNR | 0,00 € | |
| | æ Groupe Il | a Dépenses afférentes au personnel 1 288 886.00 € | 1 495 876,00 € |
d
& Dont CNR | _ |
[a |
Groupe Il | 10042400€ | Dépenses afférentes à la structure | |
| 0,00 € | Dont CNR
Groupe i n
Produits de la tarification 1 455 876,00 € |
o Groupe il |
® Autres produits relatifs à l'exploitation 30 000,00 € |
8 1 495 376,00 € | & Dont forfait journalier
0,00 €
a
Groupe lil |
Produits financiers et produits non encaissables 10 000,00 € |
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 236,71 €
En semi-internat : 218,71 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
fr
Fait à Bordeaux, le
Les Directrice Générale
de FARS d'Aquitaine
Er F #
PR 4 je # ti "
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 254 À Agence Régionale de Santé
Aquitaine 2
Délégation Territoriale
de la Gironde
Arrêté du 2 ÿ SEE
Portant fixation de la tarification
ms ITEP LECOCQ
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 48 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l’article L.314-3-11] du code de l'action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rüe Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standari : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 255 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP LECOCQ
(N° Finess 33.0.78173.3 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels | Montants |
| (Groupe | |
| | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
| 17829500€ | |
|
| [Dont CNR | 0,00€
| |
— —T——— | æ Groupe
Il | |
| a Dépenses afférentes au personnel |
Î o
;
À DontCnr | 100ome |
| Groupe Il | 256 145,00 € Dépenses afférentes à la structure
| |
0,00€ |! Dont CNR
Groupe |
|
| |Produits de la tarification | 1959 067,00 € |
|
o Groupe Il |
| ® Autres produits relatifs à l'exploitation | 21981 ,00 €
| É Dont forfait journalier | | 0,00€ | Ru ES
| |Groupe Ill
| Produits financiers et produits non encaissables 71 305,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 173,66 €
En semi-internat : 155,66 €
ARTICLE 3 -
2 102 303,00 €
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le é
La Directrice Générale
6 FARS d'Aquitaine
se
À
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 256 & D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de la Gironde
Arrêté du Ÿ 7 SEP. 2010
Portant fixation de la tarification
MAS LE SABLA
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 09/06/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 28 places,
là publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l’article L.314-8-I1l du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91 704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00 L
wWww.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 257 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de MAS LE SABLA
(N° Finess 33.0.02137.9 ) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL »
| |Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 336 400,00 € | |
Dont CNR 0,00 € | |
| a Dépenses afférentes au personnel | 1 896 038,00 € | 2 643 144,00 € |
| £ Dont CNR | 0,00 € |
Groupe à la structure | #10 706,00 € | | 000€ | | | IDont CNR
|
Groupe I |} | (Produits de la tarification 2 264 058,00 € | |
| o G roupe II | | | | ® Autres produits relatifs à l'exploitation
| 140 000,00€ |
E | | 264314400€ | | $ Dont forfait journalier | 140 000,00 € | |
| & — |
| Groupe Ill : | |
| Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € | |
...
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 108,70 €
ARTICLE 3 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/01/2011 à :
En internat : 294,49 €
ARTICLE4 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace
Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à . Compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de ia structure.
ARTICLE5 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionate de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de fa présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
La Directrice Générale
de FARS d'Aguifaine
Gun Lonmaett, Lee
ÉTÉ LE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 258 & E Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de ia Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du
Portant fixation de la farification
ÎTEP NAZARETH
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ie code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IL,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre L
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 68 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-8-II1 du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
wWww.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 259 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP NAZARETH
(N° Finess 33.0.78167.5 } sont autorisées comme suit :
Dépenses afférentes à la structure |
0,00 € Dont CNR
| Groupes fonctionnels | Montanis | TOTAL |
er | | roupe |
| [Peperses afférentes à l'exploitation courante | 405 055,00 € | |
| Dont CNR | 000€ | |
| # Groupe 1 | 175527800€ | 2558 292,00 € | | @ IDépenses afférentes au personnel | ? | ? |
| © | |
| S Dont CNR | 000€ |
| Groupe Ill | 39795900€ | j
| |
|
| |
Groupe I
Produits de la tarification 2 397 178,00 € |
|
Groupe || |
|
© Autres produits relatifs à l'exploitation 22907,00€ |
F | 2558292,00€ | F4 Dont forfait journalier | 0,00
€ | |
Π| | | |
Groupe (Il | | |
Pre financiers et produits non encaissables | 88 207,00 €
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 133,44 €
En semi-internat : 115,44 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, te 2 É _. =il LS %
Le Diréctrice GS TS snérale
de l'ARS d'Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 260 @ 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine =
Délégation Territoriale
de la Gironde = en pau
Arrêté du 77 SEP 7011
Portant fixation de la tarification
ITEP ROAILLAN
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 26 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 261 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, tes recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP ROAILLAN
(N° Finess 33.0.80430.3 ) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 112 514,00 €
Dont CNR 0,00 €
& [Groupe Il 448 272,00 € 717 663,00 € FA Dépenses afférentes au personnel ’ ’
& (pont CNR 2184.00 € A
Groupe Il 156 877,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 717 663,00 €
w Groupe Il
S Autres produits relatifs à l'expioitation 0,00 € D 717 663,00 € S Dont forfait journalier 0,00 €
[sa
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
139,57 € En semi-internat :
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels if a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ‘ 7
le,
La Directrice Gé : nérale
de ARS d'Aquitaine
Nicole KLEIN
us,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 262 © 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Ë
ë
ÿ
Délégation Territoriale
de !a Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du Z ÿ SEP. 9 8 fais 4
Portant fixation de la tarification
ITEP SAINT NICOLAS
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Il,
le code de la santé publique, et notamment ia quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
ia loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 48 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-3-Iil du code de l’action sociale et des familles, :
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleviile - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
wWww.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 263 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP SAINT NICOLAS
(N° Finess 33.0.78086.7 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 247 784,00 €
Dont CNR 0,09 €
# (Groupe il
a Dépenses afférentes au personnel 802 881,00 € 1226 622,00 € D & Dont CNR 2 881,00 €
A
Groupe Ill 176 007,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 1 198 385,00 €
n Groupe II
& Autres produits relatifs à l'exploitation 1 044,00 € rs) 1 226 622,00 € FA Dont forfait journalier 0,00 €
[a
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissables 27 193,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 115,84 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 108 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 264 & D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
as de la Gironde
— 1 F5
Arrêté du & Ÿ Si. ui
Portant fixation de la tarification
ÎTEP Saint VINCENT
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IH,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité Sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 60 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article
L.314-3-I]| du code de l'action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l'année 2010 des établissements et Services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
wWww.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 265 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP Saint VINCENT
(N° Finess 33.0.78092.5 } sont autorisées comme suit :
D Groupes fonctionnels Montants | TOTAL h
| Groupe i |
{Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 358 445,00 € | |
| Dont CNR | 000€
| æ |Groupell | |
| | a Dépenses afférentes au personnel
| 1 614 340,00 € 2 114 275,00 € | i EN | |
S |Dont CNR | 3 768,00 € | |
A nn
|
Î
| Groupe III || 14140000€ | | | [Pépenses afférentes à la structure
| | |
Dont CNR | 0,00 €
Groupe |
| Produits de la tarification
Gone —— |
| |
2 098 497,00 € | |
| Groupe Il Autres produits relatifs à l'exploitation 15 778,00 € 2 114 275,00 € Dont forfait journalier 0,00 €
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables
Recettes
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 186,99 €
En semi-internat : 168,99 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
4 n]
ês
Fait à Bordeaux, le # Ÿ fr nf
Etes
La Directrice Générale
de FARS d'Aguitaine
Nicole KLEIN |
TR
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 266 & 3 Agence Régionale de Santé
Aguitaine - Fe
Délégation Territoriale
anne de la Gironde
Âté SŸ Sie Arrêté du £ À oLr, 4UiU
Portant fixation de la tarification
es ITEP STEHELIN
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ii,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 07/12/2004 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 26 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-IIl du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 267 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de ITEP STEHELIN
(N° Finess 33.0.78082.6 } sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 106 127,00 €
Dont CNR 0,00 €
g Groupe Il 949 845,00€ 1238 248,00 € Fa Dépenses afférentes au personnel ? ' o & Dont CNR 0,00 €
Q
Groupe III 182 276,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 1 228 326,00 €
Groupe ||
Autres produits relatifs à l'exploitation 9 922,00 € 1 238 248,00 €
Dont forfait journalier 0,00€
Recettes
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissablés 0,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 211,00 €
En semi-internat : 193,00 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
Le Directrice Générale
de PARS d'Acuitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 268 © B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du <}
Portant fixation de la tarification
JES ARC-EN-CIEL
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 08/03/2005 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 50 places,
là publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-If! du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitainé.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 269 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionneiles de JES ARC-EN-CIEL
(N° Finess 33.0.80444.4 ) sont autorisées comme SUIE :
| Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL
|
Groupe | D | Le . Sn ae | 476903,00€ | | | ‘Dépenses
afférentes à l'exploitation courante | | | Î î
É
| | 115600,00€ | | | (Dont CNR 5 600,00 €.
| ® Groupe Il | |
|
| a Dépenses afférentes au personnel 1 687 259,00 € | 2 614 515,00 € |
| 8 [Dont CNR | 3 014,00 € | | A. _
—_— | |
| | Groupe lil | 500353,00€ |
| Dépenses afférentes à la structure | |
|
0,00 € Dont CNR
Groupe | | |
| Produits de la tarification | 2 434 317,00 €
| 4 Groupe Il | |
D: |Autres produits relatifs à l'exploitation 11940,00€ |
En | | 261451500€ ! © Dont forfait journalier | 0,00 € | | |
| |
|
| Groupe II! | | |
| 122 060,00 € | Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 193,60 €
ARTICLE 3 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/01/2011 à :
En semi-internat : 265,388 €
ARTICLE 4 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé
Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE5 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
FR Fait à Bordeaux, le Ÿ GET a + 216
Wei
La Directrice Générale
de ARS d'Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 270 | > Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
comes de la Gironde Ru ÊE Arrêté du À ;
Portant fixation de la tarification
a JES LA MARELLE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre li,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 15 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-IH du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville : CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 271 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de JES LA MARELLE
(N° Finess 33.0.79248.2 } sont autorisées comme suit :
ne Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 86 178,00 €
Dont CNR 0,00 €
g Groupell 318451,00€ | 452 246,00 € a Dépenses afférentes au personnel ? ?
ê Dont CNR 2 184,00 € [es
Groupe II 77 143,00 € Dépenses
afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe 1
Produits de la tarification 452 246,00 €
0 Groupe Il
& [Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
5 452 246,00 € S Dont forfait journalier 0,00 €
[em
Groupe lil
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 129,36 €
ARTICLE 3 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/01/2011 à :
En semi-internat : 204,56 €
ARTICLE 4 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 5 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le % % men
La Directrice Générale
de l'ARS d'Aquitaine
7 KLEIN Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 272 b Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde mise
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du ÿ Ÿ SEP. éUiÙ
Portant fixation de la tarification
MAS Centre hospitalier LA REOLE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre I,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, ét notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 12/03/2009 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 48 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article E.314-8-IIl du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/14/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 273 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de MAS Centre hospitalier LA REOLE
(N° Finess 33.0.02576.8 }) sont autorisées comme suit :
J Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 458 580,00 €
Dont CNR 0,00 €
@ Groupe ll 2 292 089,00€ | 3 009 407,00 € F2 Dépenses afférentes au personnel ? ' d & Dont CNR 9,00 €
[a
Groupe II! 263 738,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 2 799 167,00 €
o Groupe Il
& Autres produits relatifs à l'exploitation 210 240,00 € d | 3 009 407,00 € S Dont forfait journalier 210 240,00 €
[a
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 182,60 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le %
Le Directrice Générale
de ARS d'Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 274 Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
Arrêté du 27 SEP. 2010
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD CESDA
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre III,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 19/08/2002 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 30 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-HI du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 38603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.0:.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 275 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionneilles de SESSAD CESDA
(N° Finess 33.0.05772.0 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants | TOTAL. |
| (Groupe I | | — Dépenses
afférentes à l'exploitation courante | 25 681,00 € |
Dont CNR | 0,00 €
|
. ® |Groupell
| | @ IDépenses afférentes au personnel
| 472 498,00 € | 542 991,00 € |
| à | 0,00€ | & | | DL ————— | |
| 44 812,00 € | Dépenses afférentes à la structure
| | | |
| 0,00€ | | | Dont CNR
| | |
Groupe | | | |
| Produits de la tarification 542 991,00 € | |
D RE |
lo [Groupe II | |
| É JAutres produits relatifs à l'exploitation | 0,00 € | |
| | 542991,00€ | |
8 Dont forfait journalier | 0,00€ | | CE
ee | (Groupe lil | | |
| Produits financiers et produits non encaissables | 0,00 € |
L
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD CESDA
est fixée à 542 991,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation giobale de financement, est égale à45 249,25 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 173,37 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé
Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour
les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de ia présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ‘? 7
La Directrice Générate
de l'ARS d'Aguitsine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 276 & D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde n
an SEP
Arrêté du ‘ ‘
Hé +
33 H È À à Bu? ER
Fe Sn nn”
Portant fixation de la tarification
MAS Charles PERRENS
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 19/10/2000 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 60 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-3-1II du code de l'action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.06
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 277 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de MAS Charies PERRENS
(N° Finess 33.0.057845 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupel hu 742 897,00 € Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR 0,00 €
8 Groupe Il 2 873 051,00€ | 4 190 045,00 € a Dépenses afférentes au personnel ' ’ d S Dont CNR 0.00 €
A
Groupe II! 574 097,00 € Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 3 843 363,00 €
e Groupe Il
& Autres produits relatifs à l'exploitation 328 530,00 € 5 4 190 045,00 € & Dont forfait journalier 298 530,00 €
œ
Groupe Il}
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En internat : 232,51 €
En semi-internat : 232,51 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le il
La Directrice Générale
de FARS d'Aguitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 278 & 5 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 2 Ÿ SEP. ?01f hr
Portant fixation de la tarification
ONAC ERP R LATEULADE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IH,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 01/01/1982 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 229 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour FAutonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l'article L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 336083 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 279 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes
et les dépenses prévisionnelles de ONAC ERP
R LATEULADE {N° Finess 33.0.78111.3 ) sont autorisées comme suit :
[ Groupes fonctionnels Moniants
| TOTAL |
| (Groupe |
| | Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 363
148,00 € | | | | | {Dont CNR
000€ | |
RC D | | © roupe |
| | ® Dépenses afférentes au personnel
| 2287 492,00 € | 8 249 184,00 € |
| À :
— — | | (Groupe
III 400 000,00€ |
| | Dépenses afférentes à la structure | | |
000€ | | (Dont CNR
(Groupe | |
| |Produits de la tarification
| 3 025 184,00 €
D Groupe Il
” S Autres produits relatifs à l'exploitation
68000,00€ |
| 5
| 324918400€ | © Dont forfait journalier 0,00 € | |
Π|
| (Groupe ill
Produits financiers et produits non encaissables
PE,
ARTICLE 2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010
à :
En internat : 144,58 €
En semi-internat : 126,58 €
ARTICLE3 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/01/2011
à:
En internat : 111,64 €
En semi-internat : 93,64 €
ARTICLE 4 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir
au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociate à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc
d’un mois à Compter de la date de sa notification pour les personnes et Organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de
Ja Structure,
ARTICLE5 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 6 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation
Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ‘© 7
La Directrice Généraie
de FARS d'Aquitaine
revue nALEIR Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 280 à Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
crane de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du * JL. SUiU
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
SAMSAH ASD
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre HE,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 02/08/2010 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 15 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l'article L.314-3-I du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 281 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SAMSAH ASD
(N° Finess 33.0.02331.8 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 13 346,00 €
Dont CNR 0,00 €
& Droupe mn. 113 771,00 € 138 330,00 € a épenses afférentes au personnel o S Dont CNR 0,00€
[en
Groupe Ill 11 213,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 138 330,00 €
0 Groupe Il
© Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € 5 138 330,00 € S Dont forfait journalier 0,00 € œ
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissabies 0,00 €
ARTICLE2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du SAMSAH ASD
est fixé à 138 330,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 11 527,50 €
Le montant du prix de journée (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 56,69 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE à -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
BF F
Fait à Bordeaux, le Z 7 Grp
Le Directrice Générale
de l'ARS d'Aquitaine
ge c# er, A 4, A, 4 ël ns ae s huTr À
Micole KLEH Ë Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 282 À Agence Régionale de Santé
Aquitaine
eannes
Délégation Territoriale
de la Gironde À
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du À! dir, ii
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD BEAULIEU
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre I,
le code de la santé pubiique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre !,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 02/11/2006 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 6 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l’article L.314-3-III du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 283 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD BEAULIEU
(N° Finess 33.0.02128.8 ) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL.
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 6 846,00 €
Dont CNR 0,00 €
& [Groupe il 109 697,00 € 133 363,00 € a Dépenses afférentes au personnel ' ’
(
S Dont CNR 0,00€
[=
Groupe Ill 16 820,00 € Dépenses afférentes
à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 132 901,00 €
0 Groupe il
& Autres produits relatifs à l'exploitation 354,00 €
5 133 363,00 € 4 Dont forfait journalier 0,00 €
[ra
Groupe Il}
Produits financiers et produits non encaissables 108,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation giobale de financement du SESSAD BEAULIEU
est fixée à 132 901,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 11 075,08 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 75,09 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
? SEP Fait à Bordeaux, le
L& Directrice Générale
de ARS d'Aquitaine
Nicole KLEIN Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 284 & 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
De
#
Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 2 SFP 2ÿig
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD de FRONTENAC
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre H,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre {,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 25 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article
L.314-3-11I du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérieile n° DGCS/SC/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l'année 2010 des établissements et Services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
WwW.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 285 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD de FRONTENAC
(N° Finess 33.0.00745.1 ) sont autorisées comme suit
:
_Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
000€ | Dont CNR |
| | SRE — | IGroupe | | | |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 25800,00€ |
| | |
IDont CNR | 0,00€ | |
| ———— —— — | | # |Groupeil
| | a Dépenses afférentes au personnel | 367 225,00 € | 415
986,00 € | o
| | & Dont CNR | 2 000,00 € |
| | © |
|
'
| Groupe lil | 23 261,00 €
| | | Dépenses afférentes à la structure
| |
|
|
|
Groupe I
| Produits de la tarification | 415 986,00 € | |
| + |
| y Groupe Il | | | & Autres produits relatifs à l'exploitation
| 0,00 € $
| 415986,00€ | 9 Dont forfait journalier | 0,00 €
|
| Æ— | Groupe
Ill | |
Produits financiers et produits non encaissables |
0,00 € |
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD de FRONTENAC
est fixée à 415 986,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale 34 665,50 €
Le montant du prix unitaire {Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 147,93 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recuei des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 27 SEP 2010
LA Directrice Générale
de PARS d'Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 286 B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
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Délégation Territoriale
de la Gironde
VU
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VU
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VU
VU
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Arrêté du ? 7 FB 5010
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
APE.
SESSAD de LANGON
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre IL,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2008-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 21 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-I11 du code de l'action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 287 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD de LANGON
(N° Finess 33.0.05610.2 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants | TOTAL
|
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 18 567,00 €
Dont CNR 0,00 € |
g |Groupell 331270,00€ | 371915,00€ a Dépenses afférentes au personnel ? ?
D
& Dont CNR 0,00 €
[a
Groupe Ill 22 078,00 € Dépenses afférentes
à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 371 915,00 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
371 915,00 €
Dont forfait journalier 0,00 €
Recettes
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD de LANGON
est fixée à 371 915,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 30 992,92 €
Le montant du prix unitaire {Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 147,06 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le s H SFB ;
Le Directrice Générale
Ge FARS d'Aquitaine
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Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 288 À Agence Régionale de Santé
Aquitaine
renReRne
Délégation Territoriale
de la Gironde à 4 GED chi
VU
VU
VU
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VU
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Arrêté du
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD LECOCQ
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre IL,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 12 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de là décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-Hi du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
leS propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleviile - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01 .44.00 |
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 289 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD LECOCQ
(N° Finess 38.0.02147.8 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants | TOTAL
Groupe Ï
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 38 408,00 €
Dont CNR 0,00 €
@ Groupe ll 155 237,00 € 215 147,00 € FA Dépenses afférentes au personnel ’ ? ® £& Dont CNR 0,00 €
Q
Groupe Ill 21 502,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 194 444,00 €
o Groupe Il
& Autres produits relatifs à l'exploitation 703,00 € £
215 147,00 €
2 Dont forfait journalier 0,00 €
[a ni
Groupe Hll
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD LECOCQ
est fixée à 194 444,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 16 203,67 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 34,07 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Ë 4
Fait à Bordeaux, le ? 7 SEP on
Le Directrice Générale
de PARS d'Acuitsine
FR .
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Micois KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 290 & 5 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
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Arrêté du & !
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD MACANAN
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre I,
le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 12 places,
la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnéesà l'article L.314-3-III1 du code de l’action sociale et des familles,
la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
WWwWwW.ars aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 291 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD MACANAN
(N° Finess 33.0.01473.9 ) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
| IGroupe I | |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 18 908,00 € | |
Dont CNR | 0,00€ | |
Groupe || | | | |
| 206718,00€ | 25008700€ | IDépenses afférentes au personnel | |
|Dont CNR 0.00 € | |
Groupe III |
29 466,00€ |
Dépenses
Dépenses afférentes à la structure
0,00 € Dont CNR
| | | ——
| | (Groupe II | |
Autres produits relatifs à l'exploitation 703,00 € |
| un | ©
| 8 Dont foret | one 250
087,00 € | ont forfait journalier
, | [5] î
|
$ | | |
| (Groupe III |
| | | Produits financiers et produits non encaissables |
0,00 € | |
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD MACANAN
est fixée à 239 384,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 19 948,67 €
Ee montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 142,92 €
ARTICLE 3 -
Fout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
j
Lai Fait à Bordeaux, le
La Directrice Générale
de l'ARS d'Aquitaine
Nicole KLEIN
27 SEP nf
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 292 Aquitaine
© B Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
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Arrêté du / } St.
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD NAZARETH
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre |Il,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité Sociale, et notamment le livre 1.
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 15 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article
L.314-3-1II du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/201 0/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Wiw.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 293 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionne
(N° Finess 33.0.00812.9 }) sont autorisées comme suit :
lles de SESSAD NAZARETH
Produits financiers et produits non encaissabies
| Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
— | | | | Groupe |
| | |
| Dépenses afférentes à l'expioitation courante | 24 885,00 € | |
| Dont CNR | 0,00€ | |
| ® Groupell | | |
| ® Dép afférentes au personnel | 221 101,00 € | 265 500,00 € |
| & Dont nr | 0,00 € | | A
| | |
| | Groupe Ill
| 20014,00€ | | Dépenses afférentes à la structure
| Ibont CNR 000€ | |
| | | Groupe I | |
| Produits de la tarification | 264 606,00 € | |
| a Groupe d | | | © Autres produits relatifs à l'exploitation 894,00 € |
ER | | 265500,00€ | | 8 Dont forfait journalier | 0,00 € | '
| € !
JGroupei | |
| | 0,00€ |
ARTICLE2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD NAZARETH
est fixée à 264 606,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'artice R314-111 du code d
de la dotation globale de financement, est égale à22 050,50 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R814-112 du CASF) s'élève à 66,22 €
ARTICLE 3 -
e l'Action Sociale et des Familles, au douzième
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de |
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. a présente décision qui sera publiée au Recueil
Fait à Bordeaux, le 27 SEP nil
Le Directrice Générate
de l'ARS d'Aquitaine
j
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 294 Aquitaine
À Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
— de la Gironde
ren
Arrêté du 77 SEP
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD PEYRELONGUE
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre Ill,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre l,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 19/08/2002 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 75 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale
de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-1I
du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 295 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD PEYRELONGUE
{N° Finess 33.0.79981.8 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants |! TOTAL
[ Grou | | | | pe | | | | Dépenses afférentes à
l'exploitation courante | 74 100,00 € |
| Dont CNR | 0,00€ | |
| A Dépenses afférentes au personnel | 1 121 869,00 € | 1 307 718,00 €
H Ce]
|
| & Don CNR | 000€ ô
| | Groupe II | 11225000€ |
| Dépenses afférentes à la structure | |
| |
| 0,00€ |
| Dont CNR l |
| |
Groupe |
Produits de la tarification
|
| 0 Groupe Il | | | ® |Autres produits relatifs à l'exploitation |
0,00 € |
$ | 1307 719,00 € | & Dont forfait journalier |
0,00 € | |
_Æ | | |
| Groupe Il! | | |
| Produits financiers et produits non encaissables | 0,00 € |
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD PEYRELONGUE
est fixée à 1 307 719,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à 108 976,58 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 169,94 €
ARTICLE 3-
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour
les personnes et Organismes auxquels if a été notifié, ou à compter de la date de sa pubiication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de 1a présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le
La Directrice Génére k
rails
de FARS d'Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 296 & 3 Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
ee de la Gironde BE fn noce
Arrêté du Z ? SEP ff
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
ae SESSAD STEHELIN
cannes
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HE,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU Farrêté préfectoral du 29/08/2008 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 26 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour lAutonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-8-IH du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 297 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de SESSAD STEHELIN
(N° Finess 33.0.05761.3 }) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL |
|
| |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante |! 45 426,00 € | | l
| |
| Dont CNR ; 000€ | |
g [Groupe Il | 6s8730,00€ | 7e760900€ | ® Dépenses afférentes au personnel ’ ’ | & & Dont CNR 0,00 € |
Q |
Groupe Ill 64 797,00 € | Dépenses afférentes à la structure
0,00 € Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 796 409,00 €
o Groupe II |
& Autres produits relatifs à l'exploitation 1 200,00 €
5 797 609,00 € 8 Dont forfait journalier 0,00 €
& |
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD STEHELIN
est fixée à 796 409,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Farnilles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à66 367,42 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R814-112 du CASF) s'élève à 269,06 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui Sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le : ? -::
LE Directrice Générale
de PARS d'Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 298 @ D Agence Régionale de Santé
Délégation Territoriale
de la Gironde
Fi]
hé El
Arrêté du € Î SEP i} FiNe
Portant fixation de la tarification
UPCAT
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment le livre | H,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de ia sécurité Sociale, et notamment ie livre [s
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 201 0,
VU l'arrêté préfectoral du 07/05/1993 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 12 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l'article L.314-3-II| du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire
pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX
Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
Www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 299 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de UPCAT
(N° Finess 33.0.79699.6 j) sont autorisées comme suit :
—
[Produits financiers et produits non encaissables
Groupes fonctionnels | Montants | TOTAL
| (Groupe | | | |
| IDépenses afférentes à l'exploitation courante | 24 024,00 € | |
| Dont CNR 0,00 € | |
De ———— |
w [Groupe Il | |
| a Dépenses afférentes au personnel | 146 285,00 € | 212 817,00 € |
® | |
| & Dont CNR | 000€ | | ë . | Groupe III | 42258,00€ | |
| Dépenses afférentes à la structure | |
| 0,00€ | | | [Dont CNR | |
| |
| Groupe 1 |
| Produits de la tarification | 181 767,00 € | |
[ | - |
| o Groupe il | | | © |Autres produits relatifs à
l'exploitation 4 000,00 € |
D: 21251700€ | | S Dont forfait journalier
| 000€ |
| æœ | | | | Groupe il] |
|
| | 00e |
|
ARTICLE2 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/09/2010 à :
En semi-internat : 9,49 €
ARTICLE 3 -
Le prix de journée est fixé à compter du 01/01/2011 à :
En semi-internat : 88,35 €
ARTICLE 4 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégionai de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux
situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à Compier de la date de sa notification
pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE5 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE6 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueit des actes administratifs
de la Préfecture de la Gironde.
rénl Fait à Bordeaux, le
La Directrice (iénérale
Ge FARS d'Aguitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 300 & D Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
= de la Gironde BR CP Sn4nA
Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2010
SESSAD Trisomie 21Gironde
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National! du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre HI,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2010,
VU l'arrêté préfectoral du 31/07/2010 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 66 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standart : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 301 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionneiles de SESSAD Trisomie 21Gironde
(N° Finess 33.0.05677.1 ) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants TOTAL
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 173 219,00 €
Dont CNR 0,00 €
@ Groupe Il 690 169,00€ | 979 986,00 € 2 Dépenses afférentes au personnel ! ’
[]
& Dont CNR 0.00 €
Q
Groupe lil 100 592,00 €
Dépenses afférentes à la structure
0,00 €
Dont CNR
Groupe |
Produits de la tarification 979 986,00 €
Groupe il
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
979 986,00 €
Dont forfait journalier 0,00 €
Recettes
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du SESSAD Trisomie 21Gironde
est fixée à 979 986,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement, est égale à81 665,50 €
Le montant du prix unitaire (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 74,00 €
ARTICLE 3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE 4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le :
ia Directrice Générais
de F'ARS d'Aquitaine
#° £ . à ae, CA - L PER Ë - CT ...
Nicole KLEIN.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 302 & B Agence Régionale de Santé
Aquitaine
Délégation Territoriale
—— de la Gironde
Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l'année 2010
a SMATC ADAPT
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre I,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre |,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de ia Sécurité Sociale pour Fannée 2010,
VU Farrêté préfectoral du 02/09/2003 autorisant le fonctionnement de la structure pour une capacité de 30 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l’'Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses
mentionnées à l’article L.314-3-Ili du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne
budgétaire pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées,
VU les propositions budgétaires 2010 transmises par l'établissement,
103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33603 BORDEAUX Cedex
Standari : 05.57.01.44.00
Www.ars .aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 303 ARTICLE PREMIER :
Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelies de SMATC ADAPT
{N° Finess 33.0.057647 }) sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels | Montants TOTAL |
| | Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 19 582,00 € |
|
Dont CNR | 2 000,00 € |
g Groupe 887 034,00 € 477 677,00 € a Dépenses afférentes au personnel
j à |
Groupe Ill 71 111,00 € |
Dépenses afférentes à la structure
18 000,00 €
Dont CNR |
| Groupe | |
Produits de la tarification 472 877,00 € |
|
# Groupe Il |
S Autres produits relatifs à l'exploitation 4 800,00 €
5 477 677,00 €
S Dont forfait journalier 0,60 €
(eo
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
ARTICLE 2 -
Pour l'exercice budgétaire 2010, le forfait global annuel de soins du SMATC ADAPT
est fixé à 472 877,00 €
La fraction forfaitaire égale, en application, de l'article R314-111 du code de l'Action Sociale et des Familles, au douzième
de la dotation globale de financement est égale à 39 406,42 €
Le montant du prix de journée (Cf Art. R314-112 du CASF) s'élève à 220,46 €
ARTICLE3 -
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
à Bordeaux situé Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d’un mois à
compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département d'implantation de la structure.
ARTICLE4 -
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
ARTICLE5 -
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale
de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ...
Le Directrice Générale
de FARS d'Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 304 hquitaine
@ » Agence Régionale de Santé
— DIRECTION GENERALE Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant
ÉERECES
l'arrêté du 23 juillet 2010
fixant la composition de la commission de
coordination dans le domaine des prises
en charge et des accompagnements
médico-sociaux
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment l’article L1432-1 ;
VU le décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des
politiques publiques de santé, modifié par le décret n°2010-938 du 24 août 2010 ;
Sur proposition des autorités et institutions concernées ;
Arrête
Article 1° : La composition de la commission de coordination dans le domaine des prises en
charge et des accompagnements médico-sociaux est modifiée comme suit :
a) La directrice générale de Fagence régionale de santé ou son représentant
b) Le préfet de région ou son représentant
c) au titre de l’Etat exerçant des compétences dans le domaine de Faccompagnement
médico-social :
Le recteur de l'académie de Bordeaux
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi
La directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde
d} au titre des collectivités territoriales :
+ Le conseil régional :
Madame Solange MENIVAL {Titulaire)
Madame Béatrice DESAIGUES (Suppléante)
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 305 Madame Emmanuelle AJON (Titulaire)
Monsieur Stéphane GUTHINGER {Suppléant)
+ Le conseil général de la Dordogne :
Le président ou son représentant : Monsieur Jean-Pierre HOTTIAUX (Titulaire)
Madame Véronique ARRIAU (Suppléante)
+ Le conseil général de la Gironde :
Le président ou son représentant : Monsieur Hervé BOUCHAIN (Titulaire)
Monsieur Pierre-Etienne GRUAS (Suppléant)
+ Le conseil général des Landes :
Le président ou son représentant
+ Le conseil général du Lot-et-Garonne :
Le président ou son représentant : Monsieur Jean Luc BARBE (Titulaire)
Monsieur Jean-Claude GOUGET (Suppléant)
+ Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques :
Le président ou son représentant : Monsieur Charles PELANNE (Titulaire)
Madame Margot TRIEP-CAPDEVILLE {Suppléante)
+ Les communes et groupements de communes :
Quatre représentants titulaires des communes et des groupements de communes —
désignation en cours
Quatre représentants suppléants des communes et des groupements de communes
— désignation en cours
e) au titre des organismes de sécurité sociale œuvrant dans ie domaine de la
prévention et de la promotion de la santé :
La directrice de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Monsieur Pierrick CHAUSSEE (Suppléant) — caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail
Le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants
Monsieur Arnaud ARFEUILLE (Suppléant) — régime social des indépendants
Madame Madeleine TALAVERA (Titulaire) — association régionale aquitaine de la mutualité
sociale agricole
Docteur Jean-Louis MAZURIE (Suppléant) — association régionale aquitaine de la
mutualité sociale agricole
Monsieur Gérard GAILLARD (Titulaire) — directeur de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Gironde
Madame Isabelle EL MESTRARI — LE BOULHO (Suppléante} — Caisse primaire
d'assurance maladie de la Gironde
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 306 Article 2 : Des membres supplémentaires, choisis parmi les autres contributeurs financiers
de l’action sociale en faveur des personnes âgées ou des personnes handicapées peuvent
être admis sur décision de la commission prise à l'unanimité.
Article 3 : La commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux est présidée par la directrice générale de l'agence
régionale de la santé ou son représentant.
Article 4 : Les recours contre le présent arrêté sont présentés devant le tribunal administratif
dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Article 5 : La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 27 septembre 2010
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
EC
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 307 @ » Agence Régionale de Santé
Aquitaine
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Direction de l’offre de soins
Arrêté portant insertion au recueil des actes
administratifs de la Gironde
du renouvellement implicite d’autorisation d’activité de soins
de chirurgie exercée sous forme ambulatoire
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6122-10, R. 6122-41,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER - L’autorisation de renouvellement tacite pour l’exercice de l’activité de soins de
chirurgie exercée sous forme ambulatoire est accordée à l’établissement suivant :
Par application des dispositions de l’article L 6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation accordée le 17 décembre 2002, à la SAS Clinique Tourny à Bordeaux, pour l’exercice de l’activité de soins de chirurgie ambulatoire est tacitement renouvelée en date du 15 novembre 2010.
Ce renouvellement prendra effet à partir du 17 novembre 2011 pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 2 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine et le Directeur de la
Délégation territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 27 septembre 2010.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Décision du 27.09.2010
Département Organisation de l’Offre de Soins
Hospitaliers et Ambulatoires
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 308 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 309 nf à
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Arrêté du 28.09.2010 Mission Nationale de Contrôle et d’ audit des organismes de
Sécurité Sociale.
ARRETE PORTANT MODIFICATION AU CONSEIL DE LA
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES
LANDES
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU La loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,
VU Le code de la sécurité sociale et, notamment, les articles L.211-2, R.211-1, D.231-4,
VU Le décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l’organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d’assurance maladie,
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU L’arrêté de Monsieur le Préfet de Région en date du 17 novembre 2009 portant désignation des institutions au sein des conseils des caisses primaires d’assurance maladie de la Région Aquitaine,
VU L’arrêté de Monsieur le Préfet de Région en date du 16 décembre 2009 modifié fixant la composition du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Landes,
Sur proposition en date du 20 juillet 2010 de la Confédération Française de l’Encadrement CGC,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – L’article 1 de l’arrêté susvisé est ainsi modifié :
ARTICLE 2 – est nommé en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération Française de l’encadrement CGC :
Titulaire : Monsieur Philippe BEYE en remplacement de Monsieur Jérôme LARTIGAN
ARTICLE 3– Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet des Landes, le Chef d’antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et à celui de la Préfecture du département.
Fait à Bordeaux, le 28 septembre 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet,
L’adjoint au Secrétaire général pour les affaires régionales
signé : Xavier DESURMONT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 310 nf à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 29.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du C.H. de LIBOURNE
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général de la Gironde en date du 8 mars 2005 autorisant le regroupement des 250 places autorisées de l’EHPAD-maison de retraite et des 102 lits autorisés de l’EHPAD- USLD à compter du 1er mars 2005, date de fusion de ces deux EHPAD en un seul EHPAD médico-social de 342 lits d’hébergement autorisés et de 10 places d’accueil de jour Alzheimer,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 1er janvier 2009,
VU les propositions budgétaires pour 2010 transmises par l’établissement,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de l’EHPAD du centre hospitalier de Libourne, n° FINESS 33 078 511 4, est fixée ainsi qu’il suit :
- hébergement permanent 5 026 413 €
- accueil de jour Alzheimer 105 533 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de soins est égale à 427 662,17 €.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l’EHPAD sont fixés comme suit :
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 311 #2
#2
#2
2
GIR 1-2 : 52,14 €
GIR 3-4 : 40,16 €
GIR 5-6 : 28,18 €
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine, situé Espace Rodesse – 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur de la délégation territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 312 nf à
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PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
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Arrêté du 29.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du C.H. d’ARCACHON
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 1er janvier 2006,
VU les propositions budgétaires pour 2010 transmises par l’établissement,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de l’EHPAD du centre hospitalier d’Arcachon, n° FINESS 33 079 629 3, est fixée à 789 041 €.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de soins est égale à 65 753,42 €.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l’EHPAD sont fixés comme suit :
GIR 1-2 : 30,54 €
GIR 3-4 : 24,25 €
GIR 5-6 : 18,22 €
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine, situé Espace Rodesse – 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 313 2
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur de la délégation territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 314 nf à
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PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 29.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du C.H. de BLAYE
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général de la Gironde du 4 septembre 2007 autorisant le fonctionnement de l’EHPAD du centre hospitalier de Blaye pour une capacité totale de 116 lits,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 1er mars 2005,
VU les propositions budgétaires pour 2010 transmises par l’établissement,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de l’EHPAD du centre hospitalier de Blaye, n° FINESS 33 079 849 7, est fixée à 1 385 253,90 €. Elle se décompose comme suit :
- hébergement permanent 1 361 290,00 €
- hébergement temporaire 23 963,90 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de soins est égale à 115 437,82 €.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l’EHPAD sont fixés comme suit :
GIR 1-2 : 47,44 €
GIR 3-4 : 33,48 €
GIR 5-6 : 25,90 €
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 315 2
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine, situé Espace Rodesse – 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur de la délégation territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 316 nf à
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Arrêté du 29.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du C.H. de SAINTE FOY LA GRANDE
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 1er juillet 2009,
VU les propositions budgétaires pour 2010 transmises par l’établissement,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de l’EHPAD du centre hospitalier de Sainte Foy la Grande, n° FINESS 33 079 264 9, est fixée à 2 895 481 €.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de soins est égale à 241 290,08 €.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l’EHPAD sont fixés comme suit :
GIR 1-2 : 55,83 €
GIR 3-4 : 41,35 €
GIR 5-6 : 30,37 €
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine, situé Espace Rodesse – 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 317 2
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur de la délégation territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 318 nf à
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2
a
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Arrêté du 29.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010
aux EHPAD du C.H.I.C. Sud Gironde
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU les conventions pluriannuelles tripartites à effet du 1er janvier 2005 prorogées,
VU les propositions budgétaires pour 2010 transmises par l’établissement,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins des EHPAD du centre hospitalier intercommunal du Sud Gironde est fixée à 2 285 344 €. Elle se décompose comme suit :
- EHPAD de Langon (n° FINESS : 33 079 265 6) 1 270 922 €
- EHPAD de La Réole (n° FINESS : 33 078 513 0) 1 014 422 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de soins est égale à 190 445,33 €.
Les tarifs journaliers de soins applicables aux EHPAD sont fixés comme suit :
EHPAD de Langon : GIR 1-2 : 39,33 € EHPAD de La Réole : GIR 1-2 : 32,23 €
GIR 3-4 : 40,18 € GIR 3-4 : 32,00 €
GIR 5-6 : 39,72 € GIR 5-6 : 33,04 €
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 319 2
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine, situé Espace Rodesse – 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur de la délégation territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 320 nf à
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 29.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins et des
tarifs journaliers de soins applicables pour l’année 2010 à
l’EHPAD du C.H. de BAZAS
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général de la Gironde du 28 février 2005 autorisant le fonctionnement de l’EHPAD du centre hospitalier de Bazas pour une capacité totale de 130 places,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 1er janvier 2005,
VU les propositions budgétaires pour 2010 transmises par l’établissement,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de l’EHPAD du centre hospitalier de Bazas, n° FINESS 33 079 263 1, est fixée à 1 524 420 €.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de soins est égale à 127 035 €.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l’EHPAD sont fixés comme suit :
GIR 1-2 : 43,10 €
GIR 3-4 : 35,15 €
GIR 5-6 : 28,12 €
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 321 2
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine, situé Espace Rodesse – 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur de la délégation territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 322 nf à
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Arrêté du 29.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
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GIRONDE
Service Offre de soins
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Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins et des
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l’EHPAD du C.H. de MONSEGUR
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DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment le livre III,
VU le code de la santé publique, et notamment la quatrième partie,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment le livre I,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU la publication au Journal Officiel n° 148 du 29 juin 2010 de la décision en date du 18 juin 2010 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant de la dotation régionale limitative de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles,
VU la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la convention pluriannuelle tripartite à effet du 1er janvier 2010,
VU les propositions budgétaires pour 2010 transmises par l’établissement,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globale de soins de l’EHPAD du centre hospitalier de Monségur, n° FINESS 33 079 261 5, est fixée à 1 041 261 €.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R. 314-111 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de soins est égale à 86 771,75 €.
Les tarifs journaliers de soins applicables à l’EHPAD sont fixés comme suit :
GIR 1-2 : 43,37 €
GIR 3-4 : 33,61 €
GIR 5-6 : 23,86 €
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 323 2
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine, situé Espace Rodesse – 103 bis rue Belleville - B.P. 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur de la délégation territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 324 @ » Agence Régionale de Santé
Aquitaine
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Décision portant insertion au recueil des actes administratifs de la Gironde de renouvellement implicite d’autorisation pour le fonctionnement d’une gamma-caméra au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (site du Groupe Hospitalier Sud)
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6122-10, R. 6122-41,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER - L’autorisation de renouvellement implicite pour le fonctionnement d’une gamma-
caméra est accordée à l’établissement suivant :
Par application des dispositions de l’article L 6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation accordée le 14 décembre 2001 au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, pour le fonctionnement d’une gamma- caméra au sein du Groupe Hospitalier Sud à Pessac, est tacitement renouvelée en date du 1er août 2010.
Ce renouvellement prend effet à partir du 14 juillet 2011 pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 2 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et le Directeur de
la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN.
Décision du 29.09.2010
Département Organisation de l’Offre de Soins
Hospitaliers et Ambulatoires
Direction de l’offre de soins
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 325 Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 326 r @ » Agence Régionale de Santé Aquitaine
SAS CLINIQUE TOURNY
(Changement de gestionnaire)
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6122-1, R. 6122-23 à R. 6122-44, D.6122-38,
VU l’extrait Kbis en date du 7 décembre 2009, en pièce jointe de la demande produite, par la SAS CLINIQUE TOURNY, 52-54 rue Huguerie Bordeaux (33000),
CONSIDÉRANT que ce changement juridique n’a pas d’incidence sur les activités de soins exercées dans l’établissement qui est géré par le demandeur, à savoir la Clinique TOURNY , 52-54 rue Huguerie à Bordeaux (33000),
D E C I D E
ARTICLE PREMIER - Les autorisations détenues dans le cadre de l’article L.6122-1 du Code de la santé publique par la S.A Clinique TOURNY, 52-54 rue Huguerie à Bordeaux, sont confirmées au profit de la SAS Clinique TOURNY, 52-54 rue Huguerie à Bordeaux,
ARTICLE 2 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre de la Santé et des Sports qui statue dans un délai maximum de six mois, sur avis du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale.
ARTICLE 3 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN.
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Organisation de l’Offre de Soins
Hospitaliers et ambulatoires
Décision du 29 septembre 2010
Autorisation délivrée dans le cadre de l’article L. 6122-1
du Code de la Santé Publique
***
SAS CLINIQUE TOURNY
(Changement de gestionnaire)
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 327 VU
VU
Décision Modificative du 29 septembre 2010
Direction de l’Offre de Soins
Département Organisation de l’Offre de Soins
Hospitaliers et ambulatoires
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-9 et R 6133-1à
R 6133-11,
VU le projet de la Convention relative au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « RESEAU
AQUITAINE DOULEUR CHRONIQUE » Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux – site du
Groupe Hospitalier Pellegrin – Place Amélie Raba Léon – 33076 BORDEAUX CEDEX constitué
entre :
- Le Centre Hospitalier d’AGEN – route de Villeneuve – 47923 AGEN Cedex 9 ;
- Le Centre Hospitalier d’ARCACHON – Hôpital Jean Hameau – 5 allée de l’Hôpital – BP 140 - 33260 LA TESTE DE BUCH ;
- Le Centre Hospitalier Intercommunal de la Côte Basque – 13 avenue Loëb – BP 8 – 64109 BAYONNE Cedex ;
- Le Centre Hospitalier de BERGERAC – 9 avenue Calmette – 24100 BERGERAC ;
- Le Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX – 12 rue Dubernat – 33404 TALENCE Cedex ;
- Le Centre Hospitalier de DAX COTE D’ARGENT – Bd Yves du Manoir – BP 323 - 40107 DAX Cedex ;
- Le Centre Hospitalier de SUD GIRONDE – rue Paul Langevin – BP 116 – 33212 LANGON Cedex ;
- Le Centre Hospitalier de LIBOURNE – 112 rue de la Marne –BP 199 – 33505 LIBOURNE Cedex ;
- Le Centre Hospitalier de MONT DE MARSAN – avenue Pierre de Coubertin – BP 417 – 40024 MONT DE MARSAN Cedex ;
- Le Centre Hospitalier de NERAC – 80 allées d’Albret - BP 11 - 47600 NERAC ;
- Le centre Hospitalier de PAU – 4 boulevard Hauterive - 64046 PAU UNIVERSITE CEDEX ;
- Le Centre Hospitalier de PERIGUEUX – 80 avenue Georges Pompidou – BP 9052 – 24019 PERIGUEUX Cedex ;
- Le Centre Hospitalier de SARLAT- BP 139 Le Pouget – 24204 SARLAT Cedex ;
Approbation modificative portant approbation de
la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire (GCS)
« Réseau Aquitaine Douleur Chronique »
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 328 CONSIDERANT
Article 1° -
ARTICLE 2
Le reste sans changement.
ARTICLE 3
D ECIDE
- Le Centre Hospitalier de VILLENEUVE-SUR-LOT – 2, Boulevard Saint Cyr de Cocquard – BP 319 – 47307 VILLENEUVE–SUR-LOT ;
- Le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer INSTITUT BERGONIE – 229 cours de l’Argonne – 33076 BORDEAUX Cedex ;
- Le Centre de la Tour de Gassies – UGECAM AQUITAINE – rue de la Tour de Gassies – 33253 BRUGES Cedex ;
- L’établissement de Soins de Suite CHATEAU BASSY – UGECAM AQUITAINE – 1 rue Bosquet – BP 85 – 24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN ;
- La Polyclinique de BORDEAUX CAUDERAN « LES PINS FRANCS » - 19 rue Jude – 33000 BORDEAUX ;
- La Polyclinique AGUILERA – 21 rue de l’Estagnas - BP 179 - 64204 BIARRITZ Cedex ;
- La Clinique SAINT-MARTIN – Allée des Tulipes - 33608 PESSAC ;
- La Clinique SAINT AUGUSTIN – 114 avenue d’Arès – 33608 PESSAC ;
- L’Hôpital Local EHPAD – rue de la Myre-Mory – 47140 PENNE D’AGENAIS ;
CONSIDERANT les erreurs survenues dans la rédaction du 1er visa et de l’Article 4 de la décision du 20 septembre 2010,
D E C I D E
Article 1er - le 1er visa de la décision sus-visée est modifié ainsi qu’il suit :
« VU le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-9 et R. 6133-1 à R. 6133-11, »,
ARTICLE 2 – L’article 4 de la décision sus-visée est modifié ainsi qu’il suit :
« Le Groupement de Coopération Sanitaire « RESEAU AQUITAINE DOULEUR CHRONIQUE » est constitué pour une durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2010 ».
Le reste sans changement.
ARTICLE 3 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine est chargée
de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’Administrateur du Groupement de Coopération
Sanitaire « RESEAU AQUITAINE DOULEUR CHRONIQUE » et publiée aux recueils des actes
administratifs des Préfectures de la Région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de
Régionale de Santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 329 nf à
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 30.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté fixant le tarif journalier de prestations des services
sanitaires gérés par la Société d'Hygiène Mentale d'Aquitaine
pour l’année 2010 (n° FINESS : 33 078 197 2)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, R. 6145-21 à R. 6145-23 et R. 6145-29,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine du 21 juin 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie des services sanitaires gérés par la Société d'Hygiène Mentale d'Aquitaine pour l'année 2010,
VU la circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le tarif journalier de prestations applicable à compter du 1er octobre 2010 aux services sanitaires gérés par la Société d'Hygiène Mentale d'Aquitaine est fixé ainsi qu'il suit :
Code tarif Montant
Hospitalisation de jour psychiatrie adultes 54 121,35 €
ARTICLE 2 - Le recours prévu par l'article L. 351-1 du code de l’action sociale et des familles peut être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2010
P/La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
La directrice générale adjointe
Anne BARON
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 330 nf à
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 30.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION
TERRITORIALE DE LA
GIRONDE
Service Offre de soins
hospitalière et ambulatoire
Arrêté fixant le tarif journalier de prestations du centre de
guidance infantile géré par l'association O.R.E.A.G. pour
l’année 2010 (n° : FINESS : 33 078 064 4)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, R. 714-3-19 à R. 714-3-24 et R. 714-3-28,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU l'arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine du 21 juin 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre de guidance infantile géré par l'association O.R.E.A.G. pour l'année 2010,
VU la circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le tarif journalier de prestations applicable à compter du 1er octobre 2010 au centre de guidance infantile géré par l'association O.R.E.A.G. est fixé ainsi qu'il suit :
Code tarif Montant
Hospitalisation de jour psychiatrie enfants 55 117,99 €
ARTICLE 2 - Le recours prévu par l'article L. 351-1 du code de l’action sociale et des familles peut être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse – 103 bis, rue Belleville – B.P. 952 – 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2010
P/La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
La directrice générale adjointe
Anne BARON
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 331 À > Agence r àSanté Aquitaine
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L 6122-1 et suivants, R 6122-23 et suivants, D 6122-38,
VU l’arrêté de Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Aquitaine en date du 31 mars 2006 fixant le Schéma régional d’organisation 2006-2011 et son annexe, et les arrêtés des 20 mars 2007, 25 avril 2007, 15 janvier 2008, 27 janvier 2009, 11 septembre 2009, 13 janvier 2010, 4 février 2010 et 5 février 2010 modifiant le SROS,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, portant créa tion des agences régionales de santé,
VU le décret n° 2010-437 du 30 avril 2010, relatif à l a durée de validité des autorisations d’équipement sanitaire,
VU le décret n° 2010-440 du 30 avril 2010, relatif à l a visite de conformité prévue à l’article L 6122-4 du Code de la santé publique,
VU la demande, déclarée complète le 30 mars 2010, présentée par le Groupement de coopération sanitaire « IRM Bassin d’Arcachon » domicilié 5 Allée de l’Hôpital, BP 40, 33 164 LA TESTE DE BUCH,
CONSIDERANT la conformité du présent projet au Schéma Régional d’Organisation Sanitaire 2006-2011,
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Organisation de l’Offre de Soins
Hospitaliers et ambulatoires
Décision du 30 septembre 2010
Autorisation délivrée dans le cadre de l’article L 6122-1
du Code de la Santé publique au GCS « IRM BASSIN
D’ARCACHON » (I.R.M.B.A)
Demande d’autorisation de transfert du lieu
d’implantation géographique de l’appareil d’IRM
exploité par le GCS « IRM Bassin d’Arcachon »
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 332 D E C I D E
ARTICLE PREMIER - L’autorisation, prévue à l’article L 6122-1 du Code de la santé publique est accordée au GCS « IRM Bassin d’Arcachon », domicilié 5 Allée de l’Hôpital, BP 40, 33 164 LA TESTE DE BUCH, en vue du transfert :
de l’appareil d’Imagerie par Résonnance Magnétique,
sur un nouveau site, dénommé « Pôle de santé d’Arcachon », avenue de l’Europe, 33 260 LA TESTE DE BUCH, pôle qui sera constitué par le regroupement du Centre Hospitalier d’Arcachon et de la Clinique d’Arcachon.
ARTICLE 2 - La durée de validité de l’autorisation, mentionnée à l’article 1er, est fixée à 5 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en service ou de début d’activité faite par le titulaire à la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, prévue à l’article R 6122-37.
ARTICLE 3 - La visite de conformité, prévue à l’article D 6122-38, a lieu dans un délai de 6 mois suivant la réception de ladite déclaration,
ARTICLE 4 – L’autorisation accordée est valable exclusivement pour un appareil dont les caractéristiques et l’implantation sont strictement conformes au projet prévu au dossier. Toute modification portant soit sur l’appareil, soit sur les conditions d’installation, y compris sur les conditions d’exploitation, devra fait l’objet d’une nouvelle décision.
ARTICLE 5 - L’autorisation est réputée caduque si l’opération n’a pas fait l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de trois ans et n’est pas achevée dans un délai de quatre ans.
ARTICLE 6 - Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre de la Santé et des Sports, qui statue dans un délai de six mois, sur, avis du Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale. Un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 7 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 333 À > Agence r àSanté Aquitaine
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique – première partie et notamment le livre II relatif au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain - titre III et titre IV,
VU le Code de la santé publique – deuxième partie et notamment le livre II relatif au don et utilisation des éléments et produits du corps humain – titre III et titre VI, et plus précisément les articles L 1231-1 et suivants, L 1233-1 et suivants, L 1242-1 et suivants, R 1233 - 2, R 1233 - 4 à R 1233 - 6, R 1242 - 8 à R 1242 - 13,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, portant cré ation des agences régionales de santé,
VU le décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d’autorisation de l’activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires),
VU l’arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques au prélèvement relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononuclées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques,
VU l’arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou la demande de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques,
VU l’arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d’établissement du rapport annuel d’activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques,
Vu les arrêtés des 4 mars 2008 et 26 septembre 2010 du Directeur régional de l’Hospitalisation d’Aquitaine portant autorisation des activités de prélèvements d’organes du Centre Universitaire de Bordeaux,
DIRECTION DE L’OFFRE DE SOINS
Département Organisation de l’Offre de Soins
Hospitaliers et ambulatoires
Décision du 30 septembre 2010
Autorisation de prélèvement de cellules, à des fins
thérapeutiques au sein de l’Etablissement de
Transfusion Sanguine Aquitaine Limousin ( EFS-
AL),site de Bordeaux, Place Amélie Raba Léon, 33035
Bordeaux
Délivrée à l’Etablissement Français du Sang, 20
avenue du stade de France, 93218 la Plaine Saint
Denis
103 bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 334 VU la circulaire n° DGS/DHOS/PP4/O4/2010/17 du 18 jan vier 2010 relative aux modalités d’application de l’arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d’autorisation ou la demande de renouvellement d’autorisation d’effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques,
VU la demande d’autorisation présentée par le 30 mars 2010 par l’Etablissement Français du Sang, représentée par le Directeur de l’Etablissement de Transfusion Sanguine Aquitaine Limousin (EFS-AL), Site de prélèvement de Bordeaux, sis Place Amélie Raba Léon, 33035 Bordeaux cedex, pour les prélèvements suivants :
- cellules souches hématopoïétiques issues de sang périphérique,
- cellules souches hématopoïétiques issues de moelle osseuse,
- lymphocytes allogéniques.
VU le courrier du 7 juillet 2010 de l’Agence régionale de Santé d’Aquitaine sollicitant un complément d’information portant sur les qualifications et l’expérience acquise du personnel affecté aux activités de prélèvement,
VU le courrier du 15 juillet 2010 de l’Agence régionale de Sante d’aquitaine sollicitant un complément d’information portant sur le plan des locaux, la liste des établissements de santé avec lesquels l’Etablissement Français du Sang a signé une convention de partenariat, les différentes procédures et modes opératoires concernant les activités de prélèvement,
VU l’avis de la Directrice Générale de l’Agence de Biomédecine en date du 24 septembre 2010,
VU le rapport d’instruction des services de l’Agence régionale de Santé d’Aquitaine en date du 29 septembre 2010, rédigé suite à leur visite du 5 août 2010 dans les locaux de l’Etablissement de Transfusion Sanguine, site de Bordeaux, Place Amélie Raba Léon, 33035 Bordeaux cedex.
D E C I D E
ARTICLE PREMIER - Conformément aux articles L 1233-1, L 1242-1, R 1233-2, R 1233-4 à R 1233-6, R 1242-8 à R 1242-13, l’autorisation d’effectuer les prélèvements de cellules souches hématopoïétiques, à des fins thérapeutiques, au sein de l’Etablissement de Transfusion Sanguine, site de prélèvement de Bordeaux, Place Amélie Raba Léon, 33035 Bordeaux, est accordée à l’Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de France, 932187 la Plaine Saint Denis, pour les prélèvement de cellules suivantes :
- cellules souches hématopoïétiques prélevées dans le sang circulant (par cytaphérèse), - cellules du sang destinées à réaliser des préparations de thérapie tissulaire : cellules mononuclées (lymphocytes),
ARTICLE 2 – Dans la mesure où le Centre Universitaire de Bordeaux détient déjà une autorisation de prélèvement de moelle osseuse à des fins thérapeutiques dans le cadre des arrêtés précités, l’autorisation d’effectuer les prélèvements des cellules souches hématopoïétiques, des fins thérapeutiques, au sein de l’Etablissement de Transfusion sanguine, site de Bordeaux, Place Amélie Raba Léon, 33035 Bordeaux, est refusée à l’Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de France, 932187 la Plaine Saint Denis, pour les prélèvement de cellules suivantes :
- cellules souches hématopoïétiques issues de moelle osseuse.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 335 ARTICLE 3 – L’autorisation, donnée à l’article 1er, l’est sous réserve du respect par l’établissement, des règles de bonnes pratiques, telles que mentionnées à l’arrêté du 16 décembre 1998 susvisé.
ARTICLE 4 – La durée de validité de l’autorisation, mentionnée à l’article 1er, est fixée à 5 ans à compter de la date de la présente décision. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5 - L’établissement devra transmettre, annuellement, à la Directrice Générale de l’Agence régionale d’Aquitaine et à la Directrice de l’Agence de Biomédecine, les rapports d’activité mentionnés aux articles L 1418-1 4ème alinéa, R 1242-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 6 - La présente décision peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et des Sports, - d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 7 - La Directrice Générale Adjointe de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et le Directeur de la Délégation Territoriale de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2010
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 336 Egalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Taternite
PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES
AFFAIRES RÉGIONALES
Modernisation et Administration Générale
Arrêté du ? Q SEP 2010
Portant approbation de la convention constitutive du
Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire,
dénommé GIP Littoral
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article 21 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982, relative à la recherche et au développement technologique de la
France,
VU l'article 236 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
VU la décision du CIACT en date du 6 mars 2006 donnant mandat au préfet de signer la convention constitutive,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la
Zone de Défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde,
VU la délibération du Conseil Régional d'Aquitaine en date du 11 avril 2005,
VU la délibération du Conseil Général de la Gironde en date du 27 juin 2005,
VU la délibération du Conseil Général des Landes en date du 27 juin 2005,
VU ia délibération du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques en date du 23 juin 2005,
VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon (COBAS)
en date du 8 juin 2005,
VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Bayonne Anglet -Biarritz
(CABAB) en date du 10 juin 2005,
VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes de la Pointe du Médoc en date du 1er juin
2005,
VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes des Lacs Médocains, en date du 29 juin 2005,
VU ia délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord- Atlantique en
date du 23 mai 2005,
VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes de Mimizan en date du 29
juin 2005,
173
4b, esplanade CH 7 | vie 05 56 90 65
00
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 337 VU ia délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud en
date du 17 juin 2005,
VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes de Seignanx, en date du
28 juin 2005,
VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes de Castets en date du
26 septembre 2005,
VU ia délibération n° 2009-435 du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Grands Lacs du 26
mars 2009, actant son adhésion au GIP littoral Aquitain,
VU la délibération du Conseil communautaire de Ia communauté de communes Sud Pays Basque en date du
11 avril 2008,
VU fa délibération du Conseil communautaire de La communauté de communes « Médulienne » en date du
29 juin 2009,
VU l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Aménagement
du Territoire, dénommé GIP Littoral,
Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La convention constitutive du groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire dénommé "Groupement d'Intérêt
Public Littoral Aquitain" est approuvée,
La convention constitutive, dont un extrait est annexé au présent arrêté, est consultable au SGAR Aquitaine ou
sur le site www.aquitaine pref. gouv.fr
ARTICLE2 - La fonction de contrôleur d'Etat auprès du Groupement est assurée par le Directeur Régional des Finances
Publiques de la région Aquitaine,
ARTICLE3 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 15 juillet 2009 modifié portant approbation de la
convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire, dénommé GIP Littoral,
ARTICLE 4 - Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Président du GIP Littoral, le Directeur
Régional des Finances Publiques de la région Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Aquitaine
et du Département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ? 9 12 2010
Le Préfet de Région,
2/3
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 338 ANNEXE
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé GIP Littoral Aquitain, est constitué entre les membres fondateurs suivant
: l'Etat, la Région, les départements de la Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, les communautés
d'agglomérations du Bassin d'Arcachon Sud et de Bayonne, Anglet, Biarritz et les communautés
de communes de la Pointe du Médoc, des Lacs Médocains, du Bassin d'Arcachon Nord - Atlantique, des Grands Lacs,
de Mimizan, de Maremne Adour Côte Sud, de Seignanx, de Castets, du Sud Pays Basque et de ja Médulienne.
Objet
Le groupement d'intérêt public a pour objet la conception et la mise en œuvre d’une stratégie partagée pour un
développement durable, équilibré et solidaire, du littoral aquitain,
Le groupement a pour mission principale de concevoir, de proposer et de contribuer à mettre en œuvre le "plan
pluriannuel de développement durable du iittoral aquitain”,
Zone géographique
Le groupement a compétence sur l'ensemble du territoire intéressé par les problématiques du littoral de la région
Aquitaine,
La zone d’action « de base » du groupement correspond aux territoires des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre comprenant au moins une commune littorale au sens de la loi du 3 juillet 1986 et sur la Zone maritime adjacente.
Siège social
Le siège social du groupement est fixé à: Conseil Régional d'Aquitaine
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
Durée
Le groupement prend effet à la date de la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'approbation de la présente
convention.
Îl est crée à compter de cette date pour une durée limitée au 31 décembre 2013 et renouvelable par reconduction
expresse.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations
du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.
Commissaire du gouvernement
Le commissaire du gouvernement auprès du groupement est le Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la
Gironde.
3/3
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 339 #4
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 06.09.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET
D’ASSAINISSEMENT DE SALLES – MIOS
- MODIFICATION DES STATUTS -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi N° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée d'amélioration de la décentralisation,
VU la Loi d'Orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les arrêtés antérieurs :
01 septembre 1959 - Création d’un syndicat d’études -
27 octobre 1961 – Transformation en syndicat de travaux -
24 juin 1996 - Extension des compétences -
VU la délibération du comité syndical en date du 08/12/2009 décidant d’adopter de nouveaux statuts après modification des dispositions d’origine concernant, notamment, le siège social et la composition du comité syndical,
VU les délibérations favorables des communes de MIOS et de SALLES,
VU les nouveaux statuts approuvés,
VU l'avis du Sous-Préfet d’Arcachon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 340 A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Salles-Mios.
Le siège social du syndicat est fixé à l’adresse suivante : 1 allée de la Gare 33770
Salles
Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une annexe.
ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet d’Arcachon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l’annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, . Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde, . Trésorier de BELIN-BELIET.
ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l’article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 06 septembre 2010
POUR/LE PRÉFET,
LA SECRETAIRE GENERALE
ISABELLE DILHAC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 341 #4
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 09.09.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
DE BIEUJAC ET SAINT PARDON DE CONQUES
- MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral en date du 05 mars 2002 autorisant la création du syndicat intercommunal,
VU la délibération du comité syndical en date du 15/06/2010 décidant de modifier l’article 2 des statuts du syndicat concernant ses compétences,
VU les délibérations favorables des deux communes membres : BIEUJAC et SAINT PARDON DE CONQUES,
VU les nouveaux statuts approuvés,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;
A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée la modification de l’article 2 des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bieujac et Saint Pardon de Conques.
Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une annexe.
ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 342 ARTICLE 3 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langon sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l’annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Inspecteur d’Académie de Bordeaux,
. Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
. Directeur des Services Vétérinaires,
. Procureur Financier, près la Chambre Régionale des Comptes,
. Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde, . Trésorier de LANGON.
ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l’article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 09 septembre 2010
POUR/LE PRÉFET,
LA SECRETAIRE GENERALE
ISABELLE DILHAC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 343 #4
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
DE CAZAUGITAT, SOUSSAC, SAINT-FERME (SIRP CASSOUFER)
- MODIFICATION DES STATUTS -
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 09.09.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
DE CAZAUGITAT, SOUSSAC, SAINT-FERME (SIRP CASSOUFER)
- MODIFICATION DES STATUTS -
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la Loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les arrêtés antérieurs :
30 juin 1981 - Création -
30 septembre 1981 - Modification des compétences -
24 juillet 1989 - Modification des statuts -
11 mars 2003 - Modification des statuts -
11 octobre 2004 - Modification des statuts -
05 mars 2009 - Modification des statuts -
VU la délibération du comité syndical en date du 29/06/2010 décidant de modifier les articles 2 (objet du syndicat) et 3 (répartition des dépenses et des charges) des statuts du syndicat,
VU les délibérations favorables des communes suivantes :
- CAZAUGITAT - SAINT-FERME - SOUSSAC -
VU les nouveaux statuts approuvés,
VU l'avis de la Sous-Préfète de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;
A R R E T E
ARTICLE PREMIER - Est autorisée la modification des articles 2 (objet du syndicat) et 3 (répartition des dépenses et des charges) des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Cazaugitat, Soussac, Saint-Ferme.
Les nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents, et font l’objet d’une annexe.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 344 ARTICLE 2 - Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi qu’un exemplaire des délibérations précitées resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Langon sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l’annexe précitée sera notifiée aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Général,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,
. Inspecteur d’Académie de Bordeaux,
. M. le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, . Directeur des Services Vétérinaires,
. Procureur financier, près la Chambre Régionale des Comptes,
. Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde, . Trésorier de SAUVETERRE DE GUYENNE.
ARTICLE 4 - Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations visées à l’article 2 sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 09 septembre 2010
POUR/LE PRÉFET,
LA SECRETAIRE GENERALE
ISABELLE DILHAC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 345 #4
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 20.09.2010 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau du Contrôle de
Légalité et de
l’Intercommunalité
ARRÊTÉ DE PERIMÈTRE DU NOUVEL ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE ISSU DE LA FUSION DES
COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CANTON DE GUITRES, DU
LIBOURNAIS ET DU PAYS DE COUTRAS
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la Loi N°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la Loi N°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-41-3,
VU les délibérations de la communauté de communes du canton de Guîtres (12/03/2010), de la communauté de communes du Libournais (12/03/2010, confirmée le 30/06/2010), de la communauté de communes du Pays de Coutras (18/03/2010) demandant la fixation du périmètre d’une communauté de communes regroupant les 32 communes de ces trois établissements publics de coopération intercommunale en vue de leur fusion,
VU l’avis favorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale réunie le 28/06/2010,
VU le document de travail reçu le 06/05/2010 précisant les compétences susceptibles d’être transférées à la nouvelle communauté de communes issue de la fusion ainsi que la répartition provisoire des sièges au sein du futur conseil de communauté,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Le périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du canton de Guîtres, du Libournais et du Pays de Coutras comprend le périmètre de ces trois établissements publics de coopération intercommunale.
ARTICLE 2 - la liste des 32 communes intéressées par la fusion des trois établissements publics de coopération intercommunale précités est la suivante :
- ABZAC - BAYAS - LES BILLAUX - BONZAC - CAMPS SUR L’ISLE - CHAMADELLE - COUTRAS - LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES - LE FIEU - GENISSAC - GOURS - GUITRES - LAGORCE - LALANDE-DE-POMEROL - LAPOUYADE - LIBOURNE - MARANSIN - MOULON - LES PEINTURES - POMEROL - PORCHERES - PUYNORMAND - SABLONS - SAINT-ANTOINE-SUR-L’ISLE - SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE - SAINT-CIERS-D’ABZAC - SAINT- DENIS-DE-PILE - SAINT-MARTIN-DE-LAYE - SAINT-MARTIN-DU-BOIS - SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES - SAVIGNAC-DE-L’ISLE - TIZAC-DE-LAPOUYADE -
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 346 ARTICLE 3 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs et qui sera notifié à l’ensemble des communes ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale dont la fusion est envisagée.
ARTICLE 4 - La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2010
LE PREFET,
DOMINIQUE SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 347 op,
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
SECRETARIAT GENERAL Arrêté du 23 septembre 2010
autorisant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de commerce ;
VU la loi du 9 avril 1998 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
VU la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ;
VU le décret n° 2007-574 du 19 avril 2007 ;
VUS la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en date du 12 avril 2010 et le dossier de demande d'emprunt déposé le 2 août 2010;
VU l'avis favorable du Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine et de la Gironde en date du 10 septembre 2010;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Chambre de Commerce et d' Industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 5 927 000 € dont les objets sont les suivants :
–services centraux
–services de formation: Réaménagement des locaux de Bordeaux Ecole de Management
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Les services d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt seront couverts par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle et les recettes du service géré.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 348 ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde sera chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M, le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, M, le Directeur Régional de la DIRECCTE et à M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à BORDEAUX, le 23 septembre 2010
Signé: P/Le Préfet,
La Secrétaire Générale
Isabelle DILHAC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 349 nf à
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
DIRECTION
REGIONALE des
AFFAIRES CULTURELLES
Conservation Régionale
des Monuments Historiques
Portant inscription de l’ancienne Institution nationale des
sourdes et muettes située 87, rue de l’abbé-de-l’Epée à
BORDEAUX (Gironde) au titre des monuments
historiques
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 ;
VU le décret N° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret N° 84.1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; VU le décret N° 99-78 du 5 février 1999 modifié, relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
LA commission régionale du patrimoine et des sites (C.R.P.S.) de la région Aquitaine entendue en sa séance 10 juin 2010;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDERANT que l’ancienne institution nationale des Sourdes et Muettes située 87, rue de l’Abbé-de-l’Epée à BORDEAUX (Gironde) présente un intérêt d’art et d’histoire suffisant pour en rendre désirable la conservation en raison de l’exemplarité de son architecture, la commission se prononce favorablement à l'unanimité pour une inscription de l’ensemble de l’édifice, de ses clôtures et de la totalité de la parcelle cadastrale sur laquelle il se trouve au titre des monuments historiques.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Est inscrite en totalité, avec ses clôtures et sa parcelle d’assiette au titre des monuments historiques, l’ancienne Institution nationale des sourdes et muettes située 87, rue de l’Abbé-de-l’Epée à BORDEAUX (Gironde) sur la parcelle n° 38 d’une contenance de 1ha28a48ca figurant au cadastre section KX et appartenant à l’Etat, (Ministère de l’Intérieur affectataire) depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté dont une ampliation certifiée conforme sera adressée sans délai à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l’immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 350 2
ARTICLE 3 - Il sera notifié au Préfet du département concerné, au maire de la commune et aux propriétaires, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Bordeaux, le 20 septembre 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet,
L’Adjoint au Secrétaire général
pour les affaires régionales,
Xavier DESURMONT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 351 CABINET DU PREFET
ARRETE du 2 Juillet 2010
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale – Promotion du 14 juillet 2010
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale, modifié par le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005,
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2010,
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms se trouvent dans la liste ci-annexée.
ARTICLE 2 - La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms se trouvent dans la liste ci-annexée.
ARTICLE 3 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 Juillet 2010
Le Préfet,
signé : Dominique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 352 Echelon ARGENT
Médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2010
Personnes titulaires de mandats électifs
Echelon ARGENT
- Mme ALLEGRET Maryse née LEDOUX
Adjointe au Maire, MAIRIE de LIGUEUX
- M. AUGEREAU Alfred
Adjoint au Maire, MAIRIE de LE VERDON SUR MER
- M. BAPSALLE Jean-Gilbert
Conseiller Municipal, MAIRIE de PREIGNAC
- M. BASTIDE Jacques
Maire, MAIRIE de SAINT LAURENT D'ARCE
- Mme BATARD Gisèle née QUEYROL
Conseillère Municipale, MAIRIE de SAINT JULIEN BEYCHEVELLE
- Mme BEGUIN Brigitte née PINAUD
Conseillère Municipale, MAIRIE de BONZAC
- M. BELAIR Gilles
Conseiller Municipal, MAIRIE de BONZAC
- Mme BONDON Marie-Christine
Adjointe au Maire, MAIRIE de CANTENAC
- M. BOSSET Bernard
Maire, MAIRIE de BAZAS
- Mle CASTAGNET Jeanine
Adjointe au Maire, MAIRIE de BAZAS
- M. COUREAUD Marcel
Conseiller Municipal, MAIRIE de SAINT LAURENT D'ARCE
- M. DAMORAN François
Adjoint au Maire, MAIRIE de LAMOTHE LANDERRON
- M. DESPLAT Serge
Conseiller Municipal, MAIRIE de SAINTE COLOMBE
- M. DEYMAR Gilbert
Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE de LE FIEU
- Mme DUCHAMPS Marie-Thérèse née DALL'AGNESE
Adjointe au Maire, MAIRIE de BAZAS
- M. FERRER Michel
Adjoint au Maire, MAIRIE de LE POUT
- M. FILLIATRE Gilles
Ancien Maire, MAIRIE de PREIGNAC
1
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 353 Echelon VERMEIL
- M. GONTIER Francis
Adjoint au Maire, MAIRIE de SAINT GERVAIS
- M. LABARDIN Michel
Maire, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. LACOUR Michel
Conseiller Municipal, MAIRIE de LE POUT
- M. LALUBIN Jean-Louis
Conseiller Municipal, MAIRIE de SAINT EMILION
- M. LAVEIX Philippe
Conseiller Municipal, MAIRIE de SAUVETERRE DE GUYENNE
- M. LUCBERT Philippe
Adjoint au Maire, MAIRIE de BAZAS
- M. LUMEAU Yves
Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE de SAUVETERRE DE GUYENNE
- M. MALLIE Bernard
Maire, MAIRIE de TARNES
- M. MAURIN Serge
Conseiller Municipal, MAIRIE de SAUVETERRE DE GUYENNE
- M. PECHAMBERT Christian
Ancien Adjoint au Maire, MAIRIE de PREIGNAC
- Mme QUEBEC Annette née VALENTIN
Conseillère Municipale, MAIRIE de SAUVETERRE DE GUYENNE
- M. QUERON Robert
Conseiller Municipal, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. REBEYROLLE Patrick
Conseiller Municipal, MAIRIE de LIGUEUX
- M. RIVIERE Henri
Adjoint au Maire, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. VIGNAUD Jacques
Conseiller Municipal, MAIRIE de GANS
Echelon VERMEIL
- M. COUDERC Christian
Adjoint au Maire, MAIRIE de PUJOLS SUR DORDOGNE
- M. GARBAY Jean-Claude
Adjoint au Maire, MAIRIE de BLAIGNAC
- Mme GAUTHIER Marie-Françoise
Conseillère Municipale, MAIRIE de SAINT JULIEN BEYCHEVELLE
2
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 354 Echelon OR
- M. MEYNAUD Marcel
Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE de LANDERROUAT
Echelon OR
- M. CARRERE Guy
Adjoint au Maire, MAIRIE de SAINT SEURIN SUR L'ISLE
- M. DUSSAUT Bernard
Maire Honoraire, MAIRIE de MONSEGUR
- M. GASPARD Jean-Paul
Adjoint au Maire, MAIRIE de SAINT SEURIN SUR L'ISLE
3
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 355 Echelon ARGENT
Médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2010
Fonctionnaires et agents des collectivités locales
Echelon ARGENT
- Mme ACHERITEGUY Chantal née MIGNOT
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ACHERITEGUY Christian
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. AGUERRECHE Pierre Retraite Maître-Ouvrier, CHU de BORDEAUX
- M. AGUILAR Francis
Agent de Maîtrise Principal, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. AGUILAR Michel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme AIMARAH Yvonne née ELGOYHEN Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme AIMON Anne-Marie
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme ALAIN Marise née RENARD
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme ALCOLEA Bernadette née CAIL
Auxiliaire de Puériculture Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme ALEMANT Catherine née FOURMENT
Adjointe Technique Principale 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme ALIKER Maryse née LAPEYRE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ALLARD Pascal
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de LE HAILLAN
- Mme ALVAREZ Aline née PREVOT
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme ALVAREZ Martine
Adjointe Technique Principale 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. AMELIE Bernard
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
4
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 356 - Mme ANCIA Catherine Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- Mme ANDREUX Anne-Marie née GARRE
Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- Mme ANDRON Purification née AYALA
Adjointe Technique 2ème classe, C.C.A.S. de LACANAU
- M. ANGEL Jean-Claude
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ANGLADE Jean-Luc
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de CADAUJAC
- M. ANTOINE Christian
Adjoint Technique 2ème classe, SDIS de la GIRONDE
- M. ANTOMARCHI Jean-François
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme ANTOULOVITCH Jacqueline
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ARBEY Sylvie née LINARD
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. ARCHER Bernard
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. ARHAN Dominique
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ARMAGNAC Joachim
Agent de Maîtrise, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme ARNAUD Murielle
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. ARNEE Guy
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ARQUEY Annette née DUFAU
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. ARROUAYS Serge
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ARTAXET Nicole née D'HUYVETTER
Technicienne Supérieure Chef, MAIRIE de LE HAILLAN
5
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 357 - M. ARTEIL Daniel
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme AUDEGUIL Nathalie
Rédactrice Principale, C.C.A.S. de TALENCE
- Mme AUDIBERT Danièle née BAERMANN Retraite Secrétaire Médicale classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme AUGE Marie-France née BACQUEY
Assistante Maternelle, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. AUGIAS Jean
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. AUGUSTIN Jocelyn
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme AUNOS Anne-Marie
Adjointe Administrative Ppale 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme AZZOPARDI Yolande
Adjointe Technique Principale 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BABILLOT Christophe
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme BACHY Sonia
Infirmière classe supérieure, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme BACLIN Joëlle née PELOUX
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BADETS Pascal
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BADIN Sylvie
Adjointe Technique Ppale 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BADOCQ Jean-Henri
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BAILLET Isabel née CORRAL
Adjointe Administrative Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BAILLY Yves
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. BALLION Eric
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
6
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 358 - M. BALLUE Pierre
Professeur Enseignement Artistique HC, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme BANABERA Aude née BLONDEL
Attachée, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme BARAS Brigitte née DUBOIS
Attachée, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. BARBARON Denis
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BARBERO Christophe
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de BEGLES
- Mme BARBIRATO Chantal née BESSE
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de TRESSES
- Mme BARBOT Béatrice
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BARBOTEAU Josette
Adjointe Technique Principale 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BARDE Brigitte née PLAZA
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BARETTA Francis
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BARNETCHE Robert
Contrôleur Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BARRAFITE Béatrice Retraite Puéricultrice classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. BARRET Jean-Luc
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BARRIERE Alain Retraite Préparateur en Pharmacie-Cadre de Santé, CHU de BORDEAUX
- Mme BARRIOS Dominique née LHYGONAUD Retraite Aide-Soignante classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. BASLI Bruno
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BATAILLE Nicole née AIROLDI Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
7
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 359 - Mme BATISSE Roseline née GUILLEM
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BAZ Domingo
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. BEAUJEAN Michel Retraite Maître-Ouvrier Principal, CHU de BORDEAUX
- Mme BEAUSOLEIL Martine née THENAISIE
Agent Social Qualifié 2ème classe, C.C.A.S. de LA BREDE
- M. BEBEL Max Retraite Maître-Ouvrier Principal, CHU de BORDEAUX
- Mme BELHADJ Michèle née VAUTHIER Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme BELLEAUD-CEMELI Catherine née BELLEAUD
Attachée Principale, MAIRIE de LORMONT
- M. BELLIER Alain
Directeur Général des Services, MAIRIE d' ANDERNOS LES BAINS
- Mme BELLY Pascale
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BENARD Claudine née TRICARD
Adjointe Technique Principale 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. BENETEAU William
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. BENEZECH Michel Retraite Chef de Service, CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
- Mme BENJAMIN Jeanine née DUBERNET
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BENQUET Brigitte
Rédactrice Chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme BENTZ Sophie
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BEREAU Annie Retraite Agent d'Entretien Qualifié, CHU de BORDEAUX
- Mme BERGES Nicole née DJEBBAR Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
8
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 360 - Mme BERNALEAU Anne née FAUCHE
Adjointe Technique Principale 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BERNARD Bernadette née LARRUE
Agent des Ecoles Maternelles 1ère c, MAIRIE de SAINT MORILLON
- Mme BERNARD Françoise née LARTIGAU
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BERNARD Jean-Marie
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BERNARD Liliane Retraite Sage-Femme-Cadre Supérieure de Santé, CHU de BORDEAUX
- Mme BERNAUD Béatrice
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BERNAUDEAU André
Assistant d'Enseignement Artistique, MAIRIE de TALENCE
- Mme BERNISSAN Isabelle
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. BERQUER Dominique
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BERRAUD Catherine née GOUJARD
Adjointe Technique Principale 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BERTHON Bernard
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BERTIN Martine Retraite Manipulatrice Electroradiologie classe sup., CHU de BORDEAUX
- Mme BESSON Brigitte
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BEUNE Béatrice née RODRIGO
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de GRADIGNAN
- Mme BIBIE Claudine née ESCUTARY Retraite Manipulatrice Radiologie classe sup., CHU de BORDEAUX
- M. BIMBERT Didier
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BIOLSI Marie-Claude née BALLARIN Retraite Secrétaire Médicale classe normale, CHU de BORDEAUX
9
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 361 - Mme BLANCAN Catherine née SOWA
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BLANCHARD Pierrette
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BLINCOUR Denis
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BOELLINGER Josette née PALLANCHER Retraite Dessinatrice Principale, CHU de BORDEAUX
- Mme BOIRON Sandra
Auxiliaire de Soins 1ère classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme BOISSY Danielle née CALLEN
Adjointe Administrative Ppale 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BOLLENGIER Bertrand
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. BOLZICCO Bernard
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BONABAL Bruno
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BONIS Marie-Rose Retraite Aide-Soignante-Auxiliaire Puériculture cn, CHU de BORDEAUX
- M. BONNAMY Frédéric
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BONNAT Jean-François
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BONNAVAL Chantal née ROLLING
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BONNELIE José Retraite Aide-Soignante-Auxiliaire Puériculture ce, CHU de BORDEAUX
- Mme BONNET Joëlle née ROUZEROL
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BONNIN Myriam née BERTRAND
Adjointe Technique Principale 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BONVALET Monique Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
10
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 362 - M. BORDAS Jean-Christophe
Agent de Maîtrise Principal, SDIS de la GIRONDE
- Mme BORDERIE Marie-Claire née GERAUD
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BORDERIE Sophie
Conseillère Socio-Educative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BORDES Benoît
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BOREL Sylvie née DESTRUHAUT
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme BOTTA Sylviane née COUZINET Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- Mme BOUARD-LEMAIRE Marie-Aude née LEMAIRE
Adjointe Administrative 1ère classe, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- Mme BOUCHETIERE Lilian née PONS Retraite Adjointe Administrative Hospitalière 1ère c, CHU de BORDEAUX
- Mme BOUDEYRON Josette née BERTIN Retraite Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de SAUVETERRE DE GUYENNE
- Mme BOUILHAC Pierrette
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BOUIN Hervé
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BOUIN Jean-Marie
Contrôleur Principal de Travaux, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BOULANT Daniel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. BOULAY Patrick
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BOULERY Céline
Adjointe Administrative, MAIRIE de CAMPS SUR L'ISLE
- M. BOULLE Fabrice
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BOULLE Yvette née FEREOL
Adjointe Technique Principale 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
11
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 363 - Mme BOURSIER Sylvie née CHAPPAZ
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BOUTGES Odile
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BOUZATS Ghislaine née LANGLOIS
Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE d' ANDERNOS LES BAINS
- Mme BOVET Françoise née BONNEMAIN
Médecin hors classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BOYARD François
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. BOYARD Michel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BRACHET Michèle née NAUDI Retraite Diététicienne classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. BRAIT Jean-Pierre
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BRANAS Jean-Luc
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BREL Josette
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BRET Florence
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BRINDEAUX Jean-Luc
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BRINDOR Alain
Educateur des A.P.S. 1ère classe, MAIRIE de SAINT EMILION
- Mme BROUSTAUT Maryvonne née DAUSSY
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de GUJAN-MESTRAS
- Mme BRUNET Béatrice née CHARIOUX
Rédactrice Principale, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BRUNET Michèle née CRETE Retraite Agent Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- M. BRUNO Emile
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
12
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 364 - M. CABANNES Alain
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CACHIN Danielle née PROUTEAU Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme CADARS Valérie
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de LA LANDE DE FRONSAC
- M. CADET Jean-Luc
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CADOREL Lucie née FORNASARI
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CAILHETON Serge
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAILLAU Bernadette
Adjointe Technique Principale 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAINE Régine née SALVETAT
Auxiliaire de Puériculture 1ère c, COMMUNAUTE de COMMUNES de MONTESQUIEU
- Mme CALCAS Marie-Renée née VUE Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme CALDERON Marie-Line née FRAILE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme CALDERON Maryvonne née CARRE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. CALIFOURG Dominique
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CALMON Isabelle
Assistante Qualifiée de Conservation 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. CAMELEYRE Marc
Contrôleur en Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAMERO Maria-Pilar
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de CESTAS
- Mme CAMOIN Evelyne née CHAUVIN
Agent Social 2ème classe, MAIRIE de CESTAS
- M. CAMON Yves
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
13
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 365 - Mme CAMPET Sabine née LAFARGUE
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. CANTAU Jean-Bernard
Assistant Spécialisé Enseignement Artistique, MAIRIE de GUJAN-MESTRAS
- M. CAO Christian
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAPDEVIELLE Francine
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CAPDEVIELLE Franck
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAPTUS Martine née AULONIE
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme CARBONIE Maryse née MAURIN
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CARBONNAU Marie-José Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. CARLESSO Robert
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CARLET Jeannine née MODOLO
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CARLOT Patricia née PARSEGHIAN
Educatrice des A.P.S. hors classe, MAIRIE d' ANDERNOS LES BAINS
- Mme CARPENTEY Paloma née GARCIA Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. CARPONSIN Alain
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CARRE Philippe
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BORDEAUX
- M. CARREIRA Frédéric
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CARRERE Sylvie
Assistante Socio-Educative Ppale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CARVALHO Françoise née FARGETAS Retraite Infirmière de classe supérieure, CHU de BORDEAUX
14
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 366 - Mme CASABIANCA Danièle
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CASAGRANDE Nadine
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LORMONT
- Mme CASSAIGNE Corinne
Agent des Ecoles Maternelles, MAIRIE de SAUCATS
- Mme CASTAGNE Nadine
Adjointe Administrative Principale 1ère c, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. CASTAGNET Christian
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme CASTAING Catherine
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. CASTANDET Marc
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. CASTEL Benoît
Adjoint Administratif 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme CATTON Gladys Retraite Adjointe Administrative Hospitalière Ppale 1ère c, CHU de BORDEAUX
- Mme CAUBIT Nydia née PEBAYLE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CAUHAPE Jean-Marie
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAUJOLLE Marie-Christine née DUMORA
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAUMONT Marie-Christine née COYCAUT
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAUSSE Marie-José
Attachée, MAIRIE d' ANDERNOS LES BAINS
- Mme CAUSSE Nathalie née DARROMAN
Educatrice des A.P.S. hors classe, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme CAZAUX Françoise née MARTIN
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme CAZEMAJOU Sylvie née CHADUFAU
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de LIBOURNE
15
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 367 - Mme CEPA Michelle
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CERCIAT Roger
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de CESTAS
- M. CEYLAN François Retraite Aide-Soignant classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. CHAIGNE Arsène
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CHAIGNEAUD Franck
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHAMOULEAU Nicole
Adjointe Technique Principale 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. CHAMPAGNE Bernard
Agent de Bureau, MAIRIE de PORT STE FOY ET PONCHAPT
- Mme CHANONIER Annette née VAPPEREAU Retraite Manipulatrice Electroradiologie classe sup., CHU de BORDEAUX
- M. CHANSARD Dominique
Educateur Sportif hors classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHANSARD Michelle née LINARD
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHAPRON Monique Retraite Aide-Soignante/Auxiliaire Puériculture ce, CHU de BORDEAUX
- Mme CHAPUIS Eliane
Educatrice Ppale de Jeunes Enfants, COMMUNAUTE de COMMUNES de MONTESQUIEU
- M. CHARENTON Jean-François
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHAUVET Lydie
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CHAVASSE Chantal née BENE Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme CHEMINADE Geneviève
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme CHENAIL Marie-Colette Retraite Sage-Femme classe supérieure, CHU de BORDEAUX
16
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 368 - Mme CHEVALLIER Yasmina née PATIN
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme CHIAROTTO Catherine née DUFOUR
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHINI Catherine née BIMIER
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme CHIRAT Nelly née DEREY
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CHIRON Patrice
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. CHORLET Gérard
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme CLAIR Corine
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BERSON
- M. CLAVERIE Franck
Educateur Activités Physiques Sportives HC, MAIRIE de SAUVETERRE DE GUYENNE
- M. CLAVERIE Jean-François
Attaché Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CLAVIE Francis
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de PREIGNAC
- M. CLERTEAU Jean-Pierre
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CLOUET Marie-France
Adjointe Technique 1ère classe, MAIRIE de PREIGNAC
- M. COCHE Eric
Technicien Supérieur Chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. COLLAS Gérard
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme COLLE Jacqueline née CAREDDU Retraite Infirmière Anesthésiste classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme COLLEDANI Marie-José née QUEYRON
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme COLOMBANI Marie-Thérèse
Assistante Qualifiée de Conservation, MAIRIE de GRADIGNAN
17
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 369 - M. COLONNE Serge
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. COMBES Thierry
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. COMMERES Jean-Bernard
Directeur Adjoint-Ingénieur en Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme COMOLLI Catherine née LAPEYRE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme COMTE Christiane née MOTHE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. COMTE Jean-Luc
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CONSTANT Christine
Agent de Maîtrise, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme CONSTANTIN Valérie née EYQUEM
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CONTE Martine née CHAUMET
Professeur Enseignement Artistique HC, MAIRIE de CHATEAUROUX
- M. COPIN Thierry
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CORNU Chantal
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CORNU Isabelle née ROBERT
Adjointe Technique Principale 1ère classe, SDIS de la GIRONDE
- Mme COSTA Marina née GARNIER
Adjointe Technique Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. COURBIN Gilles
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. COURBIN Thierry
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme COURREGES Pierrette née ANTONUTTI
Agent des Services Techniques, S.I.R.P. PONBARTIGNAC
- M. COURTAUDIERE Patrick Retraite Maître-Ouvrier Principal, CHU de BORDEAUX
18
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 370 - Mme COURTHIADE Céline née BEJOU
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. COURTOIS Jean-Louis
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme COURTOIS Marie-France née MARTIN
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme COURTOUX Corinne
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme COUSIN Monique
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. COUSSIERE Patrick
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme COUTHURES Chantal née LAMOLIE
Adjointe Administrative Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. COUTO José
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CUARTERO Bernard
Administrateur Hors classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CUISINIER Isabelle
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CURIDA Marie-José née LEY Retraite Ouvrière Professionnelle Qualifiée, CHU de BORDEAUX
- Mme DA COSTA Isabelle née CAZEAUX
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DA PARE Valérie
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DA ROCHA Sylvia née ZANELLY
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. DA ROS Patrick
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DABBADIE Géraldine née DAVIOT
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DABOUL Nadine née GUICHARD Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
19
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 371 - M. DAILLAC Michel
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BORDEAUX
- M. DAL-BO Didier
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DALEAS Marie-Hélène née CASTAIGNEDE Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- Mme DAMY Paulette née GARCIA
Puéricultrice-Cadre Sup. de Santé, COMMUNAUTE de COMMUNES de MONTESQUIEU
- M. DANAY DE MARCILLAC Philippe
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DANEY Denise née LABAT Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme DANTHEZ Claudine Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. DAQOUNE Ahmed
Ingénieur Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DARANCET Anne-Marie
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DARES Fabienne
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DARRAS Michelle née DARGAINS Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme DARRICARRERE Martine née MAUMONT
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DARRIEUX Pascale née DEGRANGE
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. DAUGEY Thierry
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DAUSSE Muriel
Assistante Socio-Educative Ppale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DAVAUDET Marie-France
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. DAVIDOU Michel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
20
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 372 - Mme DAYGRE Christine née RISPAL
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DE BOISVILLIERS Lisette née JOVILLAIN
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DE GALZAIN Brigitte née HAYES
Rédactrice Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DE PUYDT Jean-Louis
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DE STEFANO Sylvie née GRAVELAT
Adjointe du Patrimoine Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DE TAFFIN DE TILQUES Sylvie née BARBET
Attachée de Conservation du Patrimoine, MAIRIE de LIBOURNE
- M. DECIS Michel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DECIS Monique née DUGUEY
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DECLERCQ Nathalie
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LIBOURNE
- M. DEFOE Arthur Retraite Aide-Soignant classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme DEJEAN Béatrice née CHAPERON
Adjointe Administrative Principale, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- Mme DEJEAN Sylvie
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DEJEAN Véronique
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DELACOURT Béatrice née RAVAIL
Agent des Ecoles Maternelles 1ère c, MAIRIE de PREIGNAC
- M. DELAS Philippe
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DELBOS Daniel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DELGOULET Marie-José née VILLEGENTE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
21
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 373 - M. DELHOMME Jean-Denis
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DELHOMME Marie-Thérèse
Adjointe Administrative Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DELIGNY Jean-Pierre
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. DELMON Didier
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DELPON Rosette née BOUYSSOU
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DELRIEU Marie-Annie
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DEMPTOS Danielle Retraite Agent d'Entretien Qualifié, CHU de BORDEAUX
- Mme DEPOIX Martine née HOCLET Retraite Maître-Ouvrier Principal, CHU de BORDEAUX
- M. DERIT Eric
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DERMONT Claudine
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DEROZIER Nadine née MARTIN
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DESARMENIEN Myriam née LAJUGIE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DESCAT Annette née LABBE
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, S.I.R.P. PONBARTIGNAC
- M. DEVEAUX Luc
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DEVIGNE Pascale née PRUDON- FONTAINE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DEWILDE Nathalie
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de SAINT ANDRE DE CUBZAC
- M. DEYCARD Vincent
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de LORMONT
22
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 374 - M. DHELIAT Philippe Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié 1ère c, CHU de BORDEAUX
- Mme DHERMY Henriette née PEREZ Retraite Adjointe Administrative Hospitalière 2ème c, CHU de BORDEAUX
- Mme DIDYK Marie-Noëlle née PLANCHAT
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DIMULLE Sylvie
Ingénieur Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DOMENECH Martine
Adjointe Administrative Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DOMINGUEZ Christel
Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE de LES BILLAUX
- M. DOMINIQUE Philippe
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DRAGO Isabelle
Assistante d'Enseignement Artistique, MAIRIE de TALENCE
- M. DRUSIAN Daniel
Contrôleur Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUBEARN Roland
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de LA BREDE
- M. DUBET Dominique
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de COUTRAS
- M. DUBILLE Stéphane
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. DUBOIS Michel
Garde-Champêtre, MAIRIE de SAINT JULIEN BEYCHEVELLE
- M. DUBOUILH Jean-Pierre
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUBOURG Michel
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUBRANA Caroline née BRUN
Assistante Socio-Educative, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. DUBREUIL Jean-Claude
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
23
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 375 - M. DUBREUIL Thierry
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DUCASSE Lucie
Attachée Conservation du Patrimoine, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUCLERC Francis
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUCOS Philippe
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DUCOS Sylvie
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUCOURNAU Marilyn
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUCOUT Frédéric
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. DUCRES Didier
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DUFOURG Marie-Claude
Rédactrice Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DULOUTRE Jean-François
Agent de Maîtrise, MAIRIE d' ANDERNOS LES BAINS
- M. DULUC Christian
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- Mme DULUC Marie-Thérèze née MARQUETTE Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. DUMARTIN Gérard
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme DUMAS Rina née TOUBET Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme DUMORA Josiane née ROY
Adjointe Technique 2ème classe, C.C.A.S. de LACANAU
- Mme DUPIN Patricia née MAGNIER Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- M. DUPONT Gonzague
Agent de Maîtrise, MAIRIE de CASTELNAU DE MEDOC
24
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 376 - Mme DUPONT Liliane née JEAN Retraite Agent des Ecoles Maternelles 1ère c, MAIRIE de SAINTE TERRE
- Mme DUPORGE Marie-Claude née PASTOR Retraite Maître-Ouvrier Principal, CHU de BORDEAUX
- Mme DUPOUY Monique
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUPRE Christine née DESNOT
Rédactrice, C.C.A.S. de LE BARP
- M. DUPUY Bernard Retraite Agent Chef 1ère catégorie, CHU de BORDEAUX
- M. DUPUY Christian
Educateur des Activités Physiques & Sportives 1è c, MAIRIE de CANEJAN
- M. DUPUY Georges
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUPUY Marie-Luce
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUPUY Michel Retraite Agent de Maîtrise Principal, CHU de BORDEAUX
- Mme DUPUY Pascale née BERTIN
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DURAFFOURG Brigitte
Attachée, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme DURAND Jacqueline
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. DURIVAULT Christophe
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUROUX Caroline née DIARD
Rédactrice Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUTOYA Hervé
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUTRANNOY Nathalie née GALISSAIRES
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUVERGER Dominique
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BEGLES
25
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 377 - Mme DUVERNET Nicole
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ECKERT Bernard
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. EL MELLOULI Ahmed
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. EL MOUSTINI Mohamed
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme ELISSALDE Catherine
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme ELORRI Mireille née BIDOUZE
Conseillère Socio-Educative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ENRIQUEZ Virginie née ARDOUIN
Adjointe du Patrimoine Principale 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme EON Jeannette née THOBIE
Adjointe Technique 2ème c, COMMUNAUTE de COMMUNES de MONTESQUIEU
- Mme ESPOSITO Claire
Attachée, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ESTEVE Christiane née DZUBANOWSKI
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. ETCHEBERRY Jean-Bernard
Agent de Maîtrise, MAIRIE de CESTAS
- M. EYQUEM Patrick
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FABRE Berty
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FAGET Eric
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. FAGET Jean-Pierre
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. FAMCHON Serge
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FARET Marie-Claire née BORIE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
26
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 378 - Mme FARGES Magali née GRANDVINCENT
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FAURE Françoise
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme FAURE Monserrat née VALLES Retraite Aide-Soignante classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. FAURIEUX Rémi
Contrôleur en Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FAVREAU Olivier
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FAYET Dominique
Contrôleur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FELIX Isabelle née LE ROLLAND
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. FELLONNEAU David
Adjoint du Patrimoine 2ème classe, MAIRIE de LIBOURNE
- M. FENERON Didier
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FERNANDES Claudine
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme FERNANDEZ Catherine Retraite Aide-Soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
- Mme FERNANDEZ Laurence née CORS
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme FERNANDEZ-MADERN Blanca née FERNANDEZ
Assistante d'Enseignement Artistique, MAIRIE de TALENCE
- M. FERRAN Patrick
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FERRAND Béatrice née GAVELLO
Agent des Services Techniques 2ème classe, S.I.R.P. PONBARTIGNAC
- M. FERRANDI Bernard
Adjoint Administratif Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FERRE Annie née DUBOIS
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, MAIRIE d' IZON
27
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 379 - Mme FERREIRA NEVES Sofia née DA SILVA GOMES
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FERREOL Mireille née MOULIN Retraite Psychologue hors classe, CHU de BORDEAUX
- Mme FERREYRA Annick née THIMOTHEE
Adjointe Technique Principale 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme FEYTOUT Chantal née MOREAU
Directrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FILLEAU Jean-Eric
Educateur Sportif hors classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FLORENCIE Patricia née ONATE
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. FONT Francis
Contrôleur en Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FONTAINE-BOUDET Sylviane née FONTAINE
Animatrice Principale, MAIRIE d' ARCACHON
- M. FONTES Philippe
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme FORESTIER Marie-José née LUCASSON Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. FORGAC Didier
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme FORGUES Gisèle
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FORMENT Nathalie née DUMORA
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme FORSANS Chantal née NIOTEAU
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FOSSE Nelly née GERAUDIE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme FOURCADE Monique
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme FOURNIER Catherine
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
28
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 380 - Mme FOURNIER Catherine
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. FOURNIER Gérard Retraite Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FOURNIER Louise-Marie
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FOURNIER Patrick
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FRAPIER Dominique Retraite Aide-Soignante classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme FREDON Anne-Marie née GEONGET
Agent Social 2ème classe, C.C.A.S. de SAINTE TERRE
- M. FREDON Christian Retraite Manipulateur en Electroradiologie cs, CHU de BORDEAUX
- M. FREMONT Jean-Bernard
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. FRETIER Jean-Luc
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE d' ARCACHON
- M. FUGIER Joël
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FUMOLEAU Jean-Claude
Adjoint Technique Principal 2ème classe, SMICVAL du Libournais - Haute Gironde
- M. FUSTER Richard
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. GABIOU Bernard
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GACHET Josiane née DUBOS
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GAILHARD Gilbert
Technicien, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GAILLARD Chantal née VIELESCOT
Adjointe Technique 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. GAISSET Eric
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
29
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 381 - Mme GAITE Incarnacion née BLAZQUEZ
Assistante Maternelle, MAIRIE de BORDEAUX
- M. GALLART Jean-Marie
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE d' ARCACHON
- M. GALOUIN Gilles
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GALVAN Sandrine née BUTTARELLI
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LIBOURNE
- M. GANCEDO Roger
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. GARCEAU Jean
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BONZAC
- M. GARCEAU Philippe
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARCIA Marie-Hélène née DOCHE
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARCIA Monique née MAINTENAT Retraite Ouvrière Professionnelle Qualifiée, CHU de BORDEAUX
- M. GARDERE Didier
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARDERE Isabelle née ROMA
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARGAUD Catherine
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARON Monique née LASSERRE Retraite Puéricultrice classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme GASPARINE Evelyne née FAUX
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GASQUEZ Christine
Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. GASSIE Maurice Retraite Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de SAINT ANDRE DE CUBZAC
- Mme GASTANAGA Jeannine
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
30
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 382 - M. GASTON Didier
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GAUTER Pierre
Ingénieur en Chef classe except., COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. GAVEGLIO David
Educateur des A.P.S. Hors Classe, MAIRIE d' IZON
- M. GAYE-PALETTES Christian
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GELINON-RAMOS Florence
Adjointe Administrative Principale 2ème c, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- Mme GERBAUD Viviane née LOZE
Rédactrice, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. GERMAIN Francis
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme GERRER Brigitte née GEOFFROY
Brigadier Chef Principal, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme GESLIN Ariane née GELHAY Retraite Aide-Soignante classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme GESTIN Florence née LEGRAND
Rédactrice Chef, MAIRIE de GUJAN-MESTRAS
- Mme GESTRAUD Yvonne née DEBEZE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GIRAUD Sylvette Retraite Infirmière Secteur Psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
- Mme GIULIATO Marie-France née CAILLEAU
Assistante Maternelle, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. GOAPER Olivier
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GOLIAS Sylvie née SAHUM
Assistante Spécialisée Enseignement Artistique, MAIRIE de GUJAN-MESTRAS
- Mme GOMEZ Carole née TUNZINI
Directrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GOMEZ Patricia née MONGUILLOT Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
31
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 383 - Mme GONZALEZ Dolorès
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GONZALEZ Marie-France née ETCHECOPAR
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GORSE Isabelle née DEU
Attachée Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GOUDENEGE Brigitte née GALINDO
Rédactrice Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GOULEE Philippe
Contrôleur en Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GOURG Didier
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GOUY Jacqueline
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. GOUZILH Jean-Pierre
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GRANGE Joël
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de LORMONT
- M. GRANJOU Michel
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GRASSEAU Mathilde née ASENCIO
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GRECIET Anne-Sophie
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GREGOIRE Nadia née KARGULEWICZ
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GRELIER Jean-Louis
Administrateur 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GRELIER Marie-Claire née PRUVOST
Conseillère Socio-Educative, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. GRELITY Patrick
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. GRENIER Dominique
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de TALENCE
32
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 384 - M. GRENIER Jean-Marie
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de SAUCATS
- Mme GRILLEAU Véronique née GONZALEZ
Adjointe Administrative 1ère classe, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- M. GRONDIN Alex
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. GUADARRAMA Claude Retraite Aide-Soignant classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme GUAUS Marie-Françoise née CHASTANET
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GUEDON Marie-Antoinette née LAROUX
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. GUERIN Didier
Contrôleur en Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GUERIN Robert
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GUIBERT Bernard
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme GUILLET Françoise
Adjointe Administrative Principale 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GUILLON Marie-José née CONNIN Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme GUILLON Monique
Rédactrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GUINOT Thierry
Contrôleur, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme GUINOT-CORDIER Valéry née CORDIER
Rédactrice, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. GUIRAL Bernard
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GUIZ Ahmed
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GUY Bruno
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
33
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 385 - Mme HALOUANE Josette née TRONCHE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. HALOUANE Mohamed
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme HANGRI Agnès
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de SAINT ANDRE DE CUBZAC
- M. HARDOUIN Jean
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme HATEAU Corinne
Adjointe Administrative, MAIRIE de TRESSES
- Mme HEINTZ Véronique née BIETZ
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme HELAINE Véronique née VIALATTE
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. HENRIET Denis
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme HERICE Marie-Pierre
Attachée, MAIRIE de SAINT PIERRE D'AURILLAC
- M. HERRAIZ Gabriel
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme HERRERA Isabelle née FAURE
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, MAIRIE de LIBOURNE
- M. HEYTMANN Jean-Paul
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. HIRONDE Jean-Luc
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de SAINT MEDARD DE GUIZIERES
- M. HIRTZ Rolland
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- Mme HITIER Françoise
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. HOUPERT Christophe
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. HUCHET Christian
Contrôleur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
34
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 386 - M. IGLESIAS Alain
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme ILLICHE Nicole née GUILMOT
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de LATRESNE
- Mme IZQUIERDO-BUY Sylvie née BOIN
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BEGLES
- Mme JACQUET Catherine née TILLET Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. JAMMOT Gérard
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme JANVIER Michèle née LEROY
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme JARRY Sylvie née TRAMASSET
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme JAUTARD Jacqueline née FELLET
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme JEAN Danièle née BORTOLUSSI
Rédactrice, MAIRIE de PREIGNAC
- Mme JEANJEAN Cendrine
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme JOLLIT Léa née MOMBERT
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. JOLY Jean-Pierre
Brigadier Chef Police Municipale, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme JOSEPH Marie-Christine
Adjointe Technique Principale 2ème classe, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. JOUBERT Daniel
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. JOUILLAT Guy
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme JOURDAIN Annie
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme JULIEN Patricia
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
35
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 387 - Mme JUSTES Hélène
Adjointe Technique Principale 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. KICHENIN Robert
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme KRIDA Lucienne née LAURIERE
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme LABADIE Marie-Paule née JACOB Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme LABADIE Michèle née PINGUET
Adjointe Administrative Principale 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LABAJOS Nicole née ROS
Agent Technique, C.C.A.S. de SAINT PIERRE D'AURILLAC
- Mme LABARBE Dominique
Educatrice des A.P.S. Hors Classe, MAIRIE de MIOS
- Mme LABARCHEDE Patricia née VIGNAUD
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LABAT Christine
Adjointe Technique Principale 1ère c, MAIRIE de LACANAU
- Mme LABAT Francette Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme LABAT Sylvie née DOURTHE
Adjointe Administrative Principale 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LABBE Christian
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LABREZE Danièle née GARBAY
Agent Technique Principal, MAIRIE de SAINT PIERRE D'AURILLAC
- Mme LABRUGERE Catherine
Adjointe Administrative 2ème classe, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- M. LABRUNHIE André Retraite Aide-Soignant classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme LABRUNHIE Viviane née FURT Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. LACARRIERE Bernard
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
36
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 388 - Mme LACOMBE Véronique née TAMISIER
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. LACOSTE Jean-Marc
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LACOSTE Patrice
Ingénieur Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme LACOUR-LEDET Marie-Noëlle née LACOUR
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LACOUTURE Jean-Hubert
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LACROIX Danielle
Assistante Maternelle, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LACROIX Patrick
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LACROUTS Martine
Adjointe du Patrimoine 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme LAFARGUE Dominique
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. LAFAYE Daniel
Adjoint Administratif Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAFERRIERE Didier
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAFFITTE Thierry
Agent de Maîtrise, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme LAFORGUE Andrée née PUJOL Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme LAFORTUNE Martine Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme LAGADEC Jacqueline née RAULT
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LAGARDE Catherine
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAGARDERE Jean-Claude
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
37
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 389 - M. LAGARDERE Thierry
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. LAGARRIGUE Denis
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme LALANDE Isabelle
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de GUJAN-MESTRAS
- Mme LALANNE Christine
Attachée, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LALANNE Sarah
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAMALLE Philippe Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- M. LAMARQUE Jean-Luc
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAMARQUE Laurence née LAPORTE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAMBERT Chantal née BELAVAL
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LAMBERT Evelyne née LARRUE
Adjointe Technique Principale 2ème classe, MAIRIE de CADAUJAC
- Mme LAMBERT Huguette née RODNE Retraite Aide-Soignante-Auxiliaire Puériculture ce, CHU de BORDEAUX
- M. LANGLET Alain
Adjoint Administratif 1ère classe, MAIRIE de BEGLES
- Mme LANSSADE Catherine née MONMEJA
Infirmière classe supérieure, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme LANTUEJOUL Fabienne
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAPEYRE Francis Retraite Technicien Supérieur Chef, CHU de BORDEAUX
- M. LAPIERRE Bruno
Ingénieur Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAPORTE Corinne née OBERHOLTZ
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
38
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 390 - M. LAPORTE Gérard
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAPOULE Sandra née HIVERT
Adjointe Technique 2ème classe, SDIS de la GIRONDE
- Mme LARRANDABURE Caroline née DUFFAU Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- M. LARRENDUCHE Patrick
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LARRIAUT Annette Retraite Aide-Soignante classe normale, CHU de BORDEAUX
- Mme LARROUQUIS Valérie
Conseillère Socio-Educative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LARROUS Catherine née DUCLA
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LARROZA Frédéric
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LARTIGUE Guilaine née BESNARD
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LARTONI Roger
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LASSOURREILLE André
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LASSUS-DEBAT Laurent
Agent de Maîtrise, MAIRIE de CESTAS
- Mme LATASTE Anny née MEYRE Retraite Aide en Electroradiologie classe sup., CHU de BORDEAUX
- Mme LATASTE Guilaine
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LATCHERE Françoise née FIZE Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. LAURANS Francis
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. LAURE André Retraite Aide-Soignant classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
39
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 391 - Mme LAURENS Martine née MALAHAR Retraite Infirmière bloc opératoire classe sup., CHU de BORDEAUX
- M. LAURENT Robert
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. LAVESQUE Pierre
Technicien Supérieur, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LAVIALLE Erick
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAVIGNE Didier
Adjoint Technique Principal 2ème classe, SMICVAL du Libournais - Haute Gironde
- M. LAVILLE Thierry
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LE CAM Dominique Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. LE PENVEN Yves
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LE QUERE Annie née DHELIAT
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de BEGLES
- Mme LEBLANC Claude née LONGUE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. LECLERCQ Patrick
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. LECOMTE Jacques
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LECUYER Sylvie
Auxiliaire Puériculture Principale, MAIRIE de LE HAILLAN
- Mme LEDAIN Françoise née RINEAU Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. LEDRU Marc
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. LEDUC Alain
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LEGENDRE Edric
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
40
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 392 - M. LEIZA Sindo
Adjoint Administratif 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LEMAIRE Eric
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LENEUTRE Jean-Michel
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LENOUVEL Marie-Hélène Retraite Puéricultrice classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. LEON Christian
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LEPINE Françoise née FERBOS Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. LEROUGE Pascal
Educateur Activités Physiques & Sportives hc, MAIRIE de GUJAN-MESTRAS
- M. LESPES Jean-Michel
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LESPES Thierry
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LESPESSAILLES Christine née DELFAUD
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LESTREMAU Denis
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LEVASSEUR Micheline née ARTIGALAS
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LEYREM Bernadette née DONGAIS Retraite Adjointe Administrative Hospitalière 1ère c, CHU de BORDEAUX
- Mme LHUILLIER Fernande née MERCIER Retraite Attachée d'Administration Hospitalière Ppale 1è c, CHU de BORDEAUX
- Mme LIMONTA Danielle née DUBOURG
Adjointe Technique de 2ème classe, MAIRIE de SALLES
- Mme LINARD Christine
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LINOL Danielle née LAGORCE Retraite Adjointe Administrative Hospitalière 2ème c, CHU de BORDEAUX
41
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 393 - M. LIQUET Didier
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme LISOIR Catherine née DUVAL
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LISSARRAGUE Sylvie
Assistante Qualifiée du Patrimoine 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LLADO Nathalie
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LOISELLE Annie née DADER
Adjointe Technique 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LOPEZ Christophe
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de LORMONT
- M. LORENZI Claude
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LOUBANEY Jean-Michel
Chef de Service de Police classe except., MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme LOZAC'H Claudine née BARROS
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LOZES Jean-Marc
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LUBAT Emilienne née ROBLES
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LUSSEAU André Retraite Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LYES Gilbert
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MACE Lionel
Agent de Maîtrise, MAIRIE de CESTAS
- Mme MADEC Bernadette née BORDAS
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MADONNA Annick née LE SOLLEN Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme MAGOGA Roselyne Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
42
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 394 - M. MAHOUTO Damien
Surveillant Hospitalier, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme MAIRE Virginie née DOMERGUE Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme MAJOUFRE Marie-Christine née MARCOU
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MALIRAT Monique née STEVANATO
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MALLIE Muriel née GARINEAU
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MALVY Aline née JACOUTY Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme MANDON Isabelle
Attachée, MAIRIE de SAINT MEDARD DE GUIZIERES
- M. MANON Pierre
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MANON Thierry
Agent de Maîtrise, MAIRIE de LES BILLAUX
- M. MANY Bruno
Contrôleur de Travaux, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. MARCAHOSSE Bernard
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de QUINSAC
- Mme MARCHET Véronique née PICHARDIE
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LORMONT
- M. MARCO Claude Retraite Aide de Pharmacie classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme MARCON Catherine née PELICIER
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. MARCON Christophe
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MARCOUYAU Christine
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MARIE Michelle née INDA Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
43
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 395 - M. MARMOL Bruno
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de LORMONT
- M. MAROT Pascal
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MARQUEFAVE Nathalie née BERTHELOT
Adjointe Technique Ppale 1ère classe, MAIRIE de QUINSAC
- M. MARQUES Arnaud
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MARQUETTE Bernard
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. MARROI Laurent
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme MARTIN Ghislaine
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. MARTIN Jean-Pierre
Adjoint Technique Principal 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MARTY Jean-Pierre
Contrôleur de Travaux Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MASSIAS Jean-Marie
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de SAINT ANDRE DE CUBZAC
- Mme MATHIOTTE Hélène née RODENAS
Rédactrice Principale, MAIRIE de LORMONT
- Mme MATSA Régine née LEMAIRE Retraite Adjointe Administrative Hospitalière 2ème c, CHU de BORDEAUX
- Mme MAURIN Elisabeth
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme MAURY Christèle
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MAVOUNGOU-NOVAIS Marie-Thérèse née TCHIBOTA Retraite Infirmière Anesthésiste classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme MAYET Florence née RAILLARD
Adjointe Technique en Restauration, MAIRIE de LA RIVIERE
- M. MAZAGOT Didier
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de MONSEGUR
44
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 396 - Mme MAZEAU Danielle Retraite Auxiliaire Puériculture classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme MAZEAU Hélène née MORAND
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de LIBOURNE
- M. MAZERE Michel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MAZZUCCO Rachida née KACI
Auxiliaire de Soins 1ère classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. MEKAOUI Nour-Eddine
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MELCHIOR Anne-Marie Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme MELOT Jocelyne Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- M. MENECHAL Philippe
Cadre Manipulateur de Radiologie, ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
- Mme MENEGHETTI Martine
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MERCET Françoise
Adjointe Administrative 2ème classe, C.C.A.S. de LACANAU
- Mme MERCHADOU Monique née MICHON
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. MERCIER Gilles
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MERCIER Ludovic
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme MEREDIEU Maryse née VILLENEUVE
Adjointe Technique 2ème classe, C.C.A.S. de GUJAN-MESTRAS
- Mme MERLE Mariannick
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. MERLET Michel
Agent Technique Qualifié, MAIRIE de CAMBES
- Mme MERLIN Martine née DAMIN Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
45
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 397 - Mme MERLO Florence
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LE HAILLAN
- M. MERTZ François
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MESCHIN Christian
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MESURET Elisabeth née REY
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. METIFET Jean-Louis
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de LORMONT
- M. MEUNIER Christian
Educateur des A.P.S. 1ère classe, MAIRIE de CESTAS
- Mme MEYMAT Marie-Christine née MOYON Retraite Adjointe Administrative Hospitalière Ppale 1ère c, CHU de BORDEAUX
- M. MEYNARD Christian
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MEYNIEU Micheline née DUVERGE Retraite Aide-Soignante-Auxiliaire Puériculture CN, CHU de BORDEAUX
- M. MEYRAN Pascal
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MICHEL Franck
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. MICHELON Patrick
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme MIGUEL CLIMENT Nathalie née GUIET
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme MILLARD Martine née ANTONIAZZI
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MILLET Jean-Pierre
Contrôleur Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MINARD Guy
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MIRAC Isabelle née DOMENGER
Auxiliaire de Soins 1ère classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
46
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 398 - Mme MOLA Jocelyne
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MOLLIER Martine née COQUILLAS
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. MOLY Paul Retraite Orthophoniste, CHU de BORDEAUX
- M. MONDEJAR François
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de SAINT PIERRE D'AURILLAC
- M. MONSALLUT Michel
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MONTALBANO Fabienne
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme MONTANGON Anne née LASCOMBE
Cadre Socio-Educative, ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL DEPARTEMENTAL
- M. MONTARGES Louis
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- M. MONTAUBAN Jean-Pierre
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MONTET Gérard
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. MORA Jean-Pierre
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MORALES Sabine
Puéricultrice classe supérieure, MAIRIE de LE HAILLAN
- Mme MORAUD Marie-Hélène née LELUT
Adjointe du Patrimoine 1ère classe, MAIRIE de LE HAILLAN
- Mme MOREAU Christiane
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BEGLES
- M. MOREAU Dominique
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme MOREAU Marie-France
Bibliothécaire, MAIRIE de BEGLES
- M. MORER Jean-Philippe
Adjoint Administratif 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
47
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 399 - Mme MORIN Marie-Thérèse Retraite Infirmière-Cadre Supérieure de Santé, CHU de BORDEAUX
- M. MOTARD Serge
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. MOTHE Pascal
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. MOUGET François
Attaché Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme MOULIETS Sandrine née LESCARRET
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de GUJAN-MESTRAS
- M. MOUNIER Philippe
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MOURAN Jacques
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MOUSSOUNET Alain
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme MOUTE Florence née GENIN
Adjointe Administrative Principale 1ère c, MAIRIE de SAUVETERRE DE GUYENNE
- M. MOUTOUSSAMY Jean-Paul
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MULLER Odile née VERMANDE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. MUNOZ-COLLADO Christian
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. NADE Philippe
Contrôleur de Travaux, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. NADEAU Frédéric
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. NAILHAC Jean-Jacques
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme NART Isabelle
Agent des Ecoles Maternelles, MAIRIE de SAUCATS
- M. NAVAIL Laurent
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
48
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 400 - M. NAVAIL Patrick
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. NAVARRO Daniel Retraite Maître-Ouvrier, CHU de BORDEAUX
- Mme NINOUS Françoise
Puéricultrice-Cadre de Santé, COMMUNAUTE de COMMUNES de MONTESQUIEU
- M. NOEL Christian
Adjoint Technique Principal, MAIRIE de SAUVETERRE DE GUYENNE
- M. NOEL Patrick
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. NONIE Pascal
Rédacteur Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme NORMAND Christine née CORMAN
Infirmière, ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL DEPARTEMENTAL
- Mme NOUCHI Isabelle née CAPMARTIN
Educatrice Sportive 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. NOUTARY Gérard
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. NOWACZYK Roger
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. NOYA Philippe
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. ODOIR Alain
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, SDIS de la GIRONDE
- M. OLIVIER Patrick
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme OLLIVIER Corinne née SIMON
Adjointe Administrative 1ère classe, SDIS de la GIRONDE
- Mme OLLIVIER Martine
Conseillère Socio-Educative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ORS Thierry
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme OSELLA Nadine née CHAILLAC
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
49
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 401 - Mme OSTAN Eliane Retraite Infirmière Bloc Opératoire classe sup., CHU de BORDEAUX
- Mme PACOMME Corinne née RAFFIN
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de MIOS
- M. PALLARD Jean-François
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PANSARD Marie-Patricia née MILLERIOUX
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PARACHE Jean-Pierre
Attaché Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PARATGE Fabrice
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de CESTAS
- M. PAROUTY Bruno
Educateur des Activités Sportives 2ème c, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme PARROT Valérie
Adjointe Administrative Ppale 2ème c, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. PARRY Gilles
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PATANCHON Joël
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PAUCHET Georgette Retraite Aide-Soignante-Auxiliaire Puériculture CE, CHU de BORDEAUX
- Mme PAVARD Paulette née RICHARD
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme PAYEN Marie-Ange née FORGET
Conseillère Socio-Educative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PAYET Jeannine
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PAYET Tania
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme PEBAYLE Muriel
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PECHEU Daniel
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
50
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 402 - Mme PEDEMAY Sylvie
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PELISSIER Bernadette
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PELISSIER Frédéric
Rédacteur Chef, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- Mme PELLERIN Anne-Marie née DUC
Adjointe Technique Principale 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PELLETAN Pascale
Rédactrice Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PELLETAN Pierre
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PENNEC Catherine
Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme PEPE-VALENTIN Arlette Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. PEREZ Alain
Assistant Spécialisé Enseignement Artistique, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme PERRIER Monique née HABRI Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. PERROT Claude
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PERROT Stéphane
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PERY Philippe
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PETIT Florence née CAUBRAQUE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PETIT Stéphane
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme PEYRE Nadine née ROYER
Rédactrice Chef, MAIRIE de LE HAILLAN
- M. PEYRES Thierry
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
51
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 403 - Mme PEYRONT Dominique
Attachée Principale, MAIRIE de LIBOURNE
- M. PHELIP Nicolas
Adjoint Technique 1ère classe, SMICVAL du Libournais - Haute Gironde
- Mme PICARD Marylène née LEJETTE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PICAT Francis
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PIGNOL Christine née MANNES
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PINAUD Marie Retraite Adjointe Technique, MAIRIE de SAINT LOUBES
- M. PINET Jean-Michel
Contrôleur en Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PION Dominique née SIMON
Attachée, MAIRIE de CANEJAN
- Mme PIRON Martine née ALCALA
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. PISTOLOZZI Bernard
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PLAZA Patrice
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme POGET Corine née THOMAS
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme POIREAU Maryse née GASTEUIL Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme POIREL Danielle née BOREL
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme POIRRIER Patricia
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. POITOU Pascal
Brigadier Chef, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- M. PORTET Michel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
52
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 404 - Mme POSTIGO Yolande née GRANGE Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. POUFFET Franck
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. POUILLAUTE Alain
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme POUILLOUX Catherine née MASSIE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. POUMEAU Rémy
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme PRADEAU Anne-Marie
Assistante Socio-Educative, ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL DEPARTEMENTAL
- M. PRADO Dominique
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PRIEURE Marie-Claire née TEXIER Retraite Agent des Services Hospitaliers, CHU de BORDEAUX
- M. PROLONGEAU Didier
Adjoint Technique Principal 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PUNTONET Odile née DEFFE Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- Mme QUERRIOUX Josette née DEVILLE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. QUILLAUD Michel
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- M. QUINSAC Didier
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. RAFIE Mouhamed
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. RAIDO Xavier
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme RALLE Sylvie née PERNOT
Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- M. RAMBEAU Vincent
Adjoint Technique Principal 2ème c, AQUITANIS OPAC de la C.U.B.
53
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 405 - M. RANCE Denis
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RANCILLAC Jacqueline née DIEUDONNE
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. RAPHA Frédéric
Agent Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. RAVASCO Jean-Luc
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme RAYMOND Annie née ANDRIEUX Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. RAYMOND Jean-Paul
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de SAUCATS
- Mme REAL Chantal Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. RECHAUDIA Jean-Michel
Contrôleur Principal de Travaux, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. REGEON Jean-Michel
Directeur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. REGNIER Philippe
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme REJAS Corinne
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. RENAUD Jean-Dominique
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RENAUD Sylvie née HUBERT
Aide à Domicile, MAIRIE de SAINT LOUBES
- M. RENUCCI Philippe
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. REY Xavier
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme REYNE Françoise née ARRIVET Retraite Secrétaire Médicale classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mle RICAUD Nathalie
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de PAILLET
54
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 406 - Mme RICCIOTTI Martine née AGOGUE
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- M. RICO Jean-Pierre
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. RIFLADE Jean-Louis
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RIGOULEAU Maryse
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RISPAL Annie née MOULON
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RIVIERE Annie née MASSALY
Adjointe Technique Principale 1ère c, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. ROBIN Thierry
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme ROCHAT Edith née SALLEFRANQUE
Adjointe Technique Principale 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme ROCHON Maryse née FOURSAC
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. RODE Patrick
Adjoint Technique Principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. RODRIGUES Christophe
Agent de Maîtrise, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme RODRIGUEZ Christine
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RODRIGUEZ Monique
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- M. ROLDAN Diego
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ROLLAIN Christophe
Adjoint Technique 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. ROMERO Stephan
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme RONZIE Murièle née QUINSENAC
Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
55
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 407 - Mme ROQUE Florence née DESSE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ROQUEBERT Cécile
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ROQUES Gisèle née DUDON
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. ROQUET Yves
Adjoint Technique Principal 2ème c, MAIRIE de SAINT MARIENS
- Mme ROSSI Monique née VIGNES Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme ROSSI-COCULET Jocelyne née ROSSI
Rédactrice Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ROTURIER Dominique Retraite Infirmier Anesthésiste classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme ROUCAUD Brigitte née LAMU
Auxiliaire de Soins Principale 2ème classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme ROUCHALEAU Marie-Hélène
Adjointe Administrative Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ROUGLAN Bernard
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de SAINT EMILION
- M. ROUMAT Guy
Contrôleur Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ROUMAZEILLES Chantal née ARQUEY
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ROUSSAUD Ginette née FRANCOIS-JOSEPH Retraite Secrétaire de Mairie, MAIRIE de REIGNAC
- Mme ROUSSEL Georgette née CHEVALIER
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ROUSSELIERE Catherine née DEYRICH
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de BEGLES
- Mme ROUX Bernadette née BONET-MINGUAL
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- Mme ROUX Bernadette née FAURE Retraite Adjointe Administrative Hospitalière Ppale 1ère, CHU de BORDEAUX
56
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 408 - M. ROUX Stéphane
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme ROUYER Sabine née TALAVERA
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ROUZIER Guy
Adjoint Technique Principal 2ème c, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. RUBIO Francis
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme RUBIO Josiane née FERNANDEZ
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RUE Sandrine
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BERSON
- M. RUSNICA Marcel
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SABATIER Michèle Retraite Adjointe Administrative Hospitalière Ppale 2ème c, CHU de BORDEAUX
- Mme SABOUA Dany née BARRERE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SAGAN Jean-Louis Retraite Moniteur d'Atelier, CHU de BORDEAUX
- Mme SAGET Marie-Françoise née COSTES
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. SAILLY Eric
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SAINT-BLANCARD Marie-Nicole née AUBRIC
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. SALANOUBAT Michel
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme SALEM Zohra
Educatrice de Jeunes Enfants classe normale, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme SALES Brigitte née LAMANT
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, MAIRIE de LES BILLAUX
- Mme SALMON Muriel née LE FRESNE
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
57
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 409 - M. SALVAGE Jean-Jacques
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SALZAT Bruno
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. SANCHEZ Jean-Paul
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme SANCHEZ Marie-Christine née BARON
Assistante Maternelle, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme SANCHEZ Marie-Janny née DURET Retraite Adjointe Administrative Hospitalière Ppale 2ème c, CHU de BORDEAUX
- Mme SANGLADA Marie-Claude
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. SANTA MARIA Pierre
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE d' ARCACHON
- M. SARRAUTE Philippe
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SARREBEYROUX Myriam née DELAGE
Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE de CADAUJAC
- M. SAUBESTY Alain
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme SAUDEL Marie-Christine née BOURIDEY
Adjointe Technique Principale 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. SAULNIER Alain
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SEBILEAU Monique née CALLEN Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- M. SEDZE Didier
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SEGUETTE Françoise née LEGER
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SEGUI Marie-Christine née FAURE Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. SEGURA Jean-Luc
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
58
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 410 - M. SERENO Manuel
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de CESTAS
- Mme SERRES Stéphanie née BERTIN
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. SEURIN Emmanuel
Brigadier-Chef Ppal de Police Municipale, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme SGORLON Aline née MEYNIEU
Agent de Maîtrise, C.C.A.S. de LACANAU
- M. SIBILLAT Gilles Retraite Masseur-Kinésithérapeute classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. SIBILLAUD Jacques Retraite Agent des Services Hospitaliers Qualifié, CHU de BORDEAUX
- M. SIEIRA José-Luis
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. SIGNORET Sylvain
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SIMOES Nicole
Rédactrice Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SOLANAS Chantal née RASTOUEIX
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SOLANAS Didier
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme SORE Marie-Christine
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. SOUBES Christian
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SOULES Sophie
Agent des Ecoles Maternelles, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- Mme SOURNET Michèle Retraite Adjointe Administrative Hospitalière Ppale 1ère c, CHU de BORDEAUX
- Mme SOUSLIKOFF Madeleine née SAVONNET
Adjointe Administrative Ppale 2ème c, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- M. SPELEERS Serge
Educateur Sportif hors classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
59
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 411 - M. STANKO Hugues
Adjoint Technique Principal 1ère c, MAIRIE de LACANAU
- Mme SUTTER Christine née QUILLO Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme TAFFARD Danièle née PESSIOT Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme TAILLEFERT Liliane née CESSATEUR
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LUDON-MEDOC
- Mme TAILLY Sylvine née LHOMME
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme TAMISIER Sophie née LAPORTE
Agent d'Animation 2ème classe, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- M. TANNIOU Jean-Noël
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TARBEZ Jacqueline née MAUCONDUIT
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme TAROT Marie-Christine née MOHAMMED Retraite Aide-Soignante-Auxiliaire Puériculture CE, CHU de BORDEAUX
- M. TARY Denis
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. TAUDINET Alain
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. TERRADE Christian
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. THAURY Franz
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme THIBOUT Michèle née BARRAUD
Adjointe Administrative Principale 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme THIRION Hélène née LUCET-DALLONGEVILLE
Rédactrice Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme THOMAS Dominique Retraite Infirmière/Aide-Anesthésiste classe sup., CHU de BORDEAUX
- Mme THOMAS Liliane née CARRETEY Retraite Aide-Soignante classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
60
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 412 - M. THOMAS Patrick
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- M. THOUREL Philippe
Conseiller des A.P.S., MAIRIE de BEGLES
- Mme TINGAUT Christine
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TOUTUT Roselyne née SAINT POL Retraite Agent d'Entretien Qualifié, CHU de BORDEAUX
- Mme TOUZARD Pierrette née HEBRARD
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. TRESARRIEU Régis
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TRONCHE Josette née MINOS
Adjointe Technique Principale 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. TRONCHE Thierry
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme TRUONG MINH TAO Marie-France née ROUGER
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. TRUONG MINH TAO Roger
Adjoint Technique Principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme TURBAK Patricia
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TURCAT Marie-Françoise Retraite Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. TURMO Alain
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme UBEDA-MONTOYA Hélène
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. VACCARO Pascal
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. VACQUIER Roger Retraite Maître-Ouvrier, CHU de BORDEAUX
- Mme VALEINS Marie-Claire Retraite Puéricultrice classe supérieure, CHU de BORDEAUX
61
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 413 - M. VANDERKAM Pierre Retraite Infirmier classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme VARGAS Catherine née ACHERITEGUY Retraite Aide-Soignante classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme VASQUEZ Thomasa née ARISTEGUI-ERRAZU Retraite Agent Chef classe exceptionnelle, CHU de BORDEAUX
- Mme VASSELIN Sandrine
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VAUDOU Jocelyne née CHESNE Retraite Adjointe Administrative Hospitalière Ppale 1ère c, CHU de BORDEAUX
- Mme VAUX Monique née GAILLARD
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. VAYSSETTES Thierry
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme VENEL Eliane née DESCHAMPS
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VERDOUX Maryse née THEUX Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- Mme VERDU Sylvie née TOUGNE
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- Mme VERMEESCH Jocelyne
Adjointe Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. VERNIEUWE Michel Retraite Agent de Maîtrise Principal, CHU de BORDEAUX
- Mme VERO Sophie née BERTRAND
Rédactrice Chef, MAIRIE de SAINT ANDRE DE CUBZAC
- M. VIALE Francis
Adjoint Technique 1ère classe, SMICVAL du Libournais - Haute Gironde
- Mme VIEL-SOULIE Françoise née VIEL
Adjointe Administrative Principale 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VIGNAUD Joëlle née LE DANOIS Retraite Manipulatrice Electroradiologie Médicale CS, CHU de BORDEAUX
- M. VILLALBA Franck
Rédacteur Principal, MAIRIE de CESTAS
62
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 414 - Mme VILLAUD Catherine
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LORMONT
- Mme VILLENAVE Anne-Marie
Directrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VILLETORTE Valérie
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de SALLES
- Mme VINCENT Gisèle née SCHOREELS Retraite Adjointe Administrative Hospitalière Ppale 1ère c, CHU de BORDEAUX
- M. VIOT Alain
Adjoint Technique 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. VIOT Philippe
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. VITRA Bruno
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme VITSE Martine née MONTALS
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, SDIS de la GIRONDE
- Mme VRIN-MOULINIER Carole née VRIN
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VUAROQUEAUX Ghyslaine
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme WENTA Christine née CLAVERIE
Adjointe Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. WERLEN Frédéric
Contrôleur Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. WETZEL Patrick
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE d' ARCACHON
- M. WOLFF Michel
Directeur Général des Services, MAIRIE de MIOS
- M. WYSTRACH Jean-Christophe
Agent de Maîtrise, MAIRIE de CESTAS
- Mme YAGOUBI Dabhia
Attachée, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. YAUX Jean-Michel
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
63
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 415 Echelon VERMEIL
- M. YCARD Jean-Claude
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme YUGUERO Maryse née BOS Retraite Aide-Soignante-Auxiliaire Puériculture CE, CHU de BORDEAUX
- Mme ZULAÏCA Anita Retraite Infirmière classe supérieure, CHU de BORDEAUX
- M. ZUMETA Alain
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Echelon VERMEIL
- M. AIT-AMAR Michel
Adjoint Technique Principal 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ALVAREZ Patrick
Bibliothécaire, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ARCANUTHURRY Jean-Marie
Adjoint Technique, MAIRIE de LUDON-MEDOC
- M. ARNAUTOU Didier
Agent de Maîtrise, MAIRIE de LIBOURNE
- M. AZEVEDO DE SEIXAS José
Agent de Maîtrise, MAIRIE de SAINT MEDARD DE GUIZIERES
- Mme BARRERE Marie-Sylvie
Attachée Conservation du Patrimoine 2ème c, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BAUDET Hélène née STOECKLIN
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BAYLE Patrick
Brigadier Chef Principal Police Municipale, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BELLOC Christiane
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BERGONNIER Jean-Marc
Adjoint du Patrimoine 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BERTHELOT Janine née ROUCHALEAU
Adjointe Administrative Ppale 2ème c, MAIRIE de QUINSAC
- Mme BERTIN-GELIBERT Françoise née GELIBERT
Directrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
64
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 416 - Mme BESSIERES Sylviane
Adjointe Technique Principale 2ème classe, MAIRIE de CESTAS
- M. BIONDINI Dominique
Bibliothécaire, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BLASQUEZ Didier
Technicien Supérieur Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BORDARAUD Christian
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme BORIER Jocelyne
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BOUGES Annie née SALLEFRANQUE
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme BOULANGER Evelyne née PILLARD
Adjointe Administrative Ppale 1ère classe, AQUITANIS OPAC de la C.U.B.
- Mme BOURDON Liliane née MICHON Retraite Agent des Ecoles Maternelles 1ère c, MAIRIE de SAINT JULIEN BEYCHEVELLE
- M. BRILLAT Patrick
Agent de Maîtrise Principal, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme BROCAS Joëlle née CASSAGNE
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme CABALLERO Simone
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CAMIN Marie-Christine née REYGNIER
Agent des Ecoles Maternelles 1ère c, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- M. CARAVANO Pascal
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. CARRASSET Alain
Adjoint Administratif Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. CASTAGNE Philippe
Ingénieur en Chef classe except., CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CASTILLON Véronique
Attachée, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CAUBIT Didier
Rédacteur Principal, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
65
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 417 - Mme CAUSSE Maryse née FROUTE
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAZAUX Marie-Christine née GAUZERE
Directrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHABAUD Martine née MICHAUD
Agent des Ecoles Maternelles Principale 2ème c, MAIRIE de BORDEAUX
- M. CHAMBAUD Jean-Gérard
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme CHANTELOUBE Muriel
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CHASSAN Anne née CHANTEGREIL
Attachée-Directrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CLEMENT Marianne
Rédactrice Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. COLEAU Michel
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme COLLET Corinne
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme COMBAREL Maryvonne
Agent des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de CESTAS
- Mme COMERES Sylvie née NAU
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme COUYBES Bernadette née THIBAULT
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CRAYSSAC Marie-Dominique née RIEUBLANC
Attachée, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DALBOS Arnaud
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme DARTIGUE Ghislaine
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DAUVILLIER Jean-Pierre
Adjoint Technique 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DECANDT Marie-Christine née FOURTOUT
Assistante Socio-Educative Ppale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
66
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 418 - M. DEFAYE Jean-Luc
Brigadier Chef Principal Police Municipale, MAIRIE de BORDEAUX
- M. DELMAS Roland
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DESCAMPS Maryline
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DESNOYER Marie-Hélène née MODET
Secrétaire de Mairie, MAIRIE de QUINSAC
- M. DESPIERRE Serge
Adjoint Administratif 2ème classe, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- M. DESSALLE Thierry
Assistant Socio-Educatif, ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL DEPARTEMENTAL
- M. DESTANG Thierry
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. DETANT Jean-Paul
Receveur Principal-Chef Standard, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. DIRIBERRY Yannick
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de COUTRAS
- Mme DOMECQ Chantal née MARTINEZ
Assistante Maternelle, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. DUBOS Jean-Marie
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LIBOURNE
- M. DUCLA Michel
Agent de Maîtrise, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. DUFOURD Alain
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme DUMON Sylvie née LAGAE
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DUPRAT Patricia née ESPILONDO
Rédactrice, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. DURANTE Jean-Pierre
Adjoint Technique 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUSSARRAT Claudie
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
67
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 419 - M. EGRON Jean-François
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ELIE Marie-Hélène née GUITTON
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FABREGUETTES Bernard
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme FRATTALI Marie-Hélène née PUIG
Conseillère Socio-Educative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GADEAUD Gilles
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARCIA Maryse
Agent des Ecoles Maternelles Principale 2ème c, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GARNUNG Annie née OUVRARD
Adjointe Administrative 1ère classe, MAIRIE de MIOS
- M. GARONNEAU Jean-Paul
Adjoint Technique Principal 2ème c, MAIRIE de POMEROL
- Mme GEAY Françoise née HERNANDEZ
Rédactrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GELLIBERT Jean-Pierre
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mle GIBEL Chantal
Rédactrice Chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme GIMENEZ Jeanne
Rédactrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GOBAIN Daniel
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. GONZALEZ Jean-Paul
Adjoint Technique Principal 2ème c, COBAN-ATLANTIQUE
- Mme GOUZIL Chantal née GICQUEL
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LORMONT
- M. GRABAS Pierre
Technicien Supérieur Chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme GRANGET Annick née MOUSSERON-DUFORT
Assistante Maternelle, MAIRIE de BORDEAUX
68
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 420 - Mme GUENNOC Marie-Françoise
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GUIBERT Chantal née ROBIN
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GUILHARRETZE Marie-Chantal
Puéricultrice-Cadre de Santé, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GUILLEMETEAUD François-Robert
Attaché de Conservation Patrimoine 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. GUILLOT Patrick
Maître-Ouvrier, ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL DEPARTEMENTAL
- M. GUINDEUIL Marc
Professeur Enseignement Artistique cn, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme GUITTARD Françoise
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GUYOT Christiane née PUYTHORAC
Agent des Ecoles Maternelles Principale 2ème c, MAIRIE de BORDEAUX
- M. HAMEL Christophe
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme HERNANDEZ-SANCHEZ Patricia
Adjointe Administrative Principale 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme HONORAT Marie-Hélène née PANATIER
Rédactrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. HOURDILLE Jean-Patrick
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. HUGON Jean-Luc
Agent de Maîtrise, MAIRIE de TALENCE
- M. JEAN Patrick
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de BEGLES
- M. JOUSSAUME Eric
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme KICHI Aïcha
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LABAT Josette
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
69
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 421 - M. LABAT Roland
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE d' ARCACHON
- M. LABORDE Patrick
Agent de Maîtrise, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. LACOT Jean-Paul
Directeur Général des Services, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme LADEPECHE Colette née FLEURY Retraite Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de LAGORCE
- M. LAJOUS Jacques
Administrateur, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme LALANDE Nicole née RAYMOND
Adjointe Administrative Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAMBERT Françoise née LOPEZ
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LARMANDIEU Louis
Adjoint Technique Principal 1ère c, MAIRIE de SAUVETERRE DE GUYENNE
- M. LAROCHE Patrick
Directeur Général des Services, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme LASTES Raymonde
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LATORRE Corinne
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAULEY Jean-Pierre
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de TALENCE
- M. LAURE Dominique
Directeur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAVIGNE Yannick
Professeur Enseignement Artistique hors classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LEBAILLIF Bruno
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme LECARLATE Josette née PELISSIE
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme LECUONA Joëlle née JEANNET
Adjointe Administrative Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
70
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 422 - M. LEFEBVRE Gilles
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LEROY Jean-Luc
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LORMONT
- Mme LEZHARI Rabéa
Agent des Ecoles Maternelles 2ème classe, MAIRIE de BEGLES
- M. LIARCOU Laurent
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme LIMOUSY Danièle née SCHNEID
Adjointe Administrative 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
- Mme LOPEZ Martine née CAUSSE
Adjointe Administrative 2ème classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. LUSSEAU Bernard
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme MADERAY Françoise née RANCEZ
Adjointe Administrative 2ème classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme MALDONADO Sylvie née MARTINET
Cadre de Santé, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. MARCHOUX Bruno
Chef de Police Municipale, MAIRIE d' ARCACHON
- M. MARINERO Patrick
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de CANEJAN
- M. MARTHUING Michel
Agent de Maîtrise, MAIRIE de TALENCE
- Mme MARTIN-PARDIGON Chantal
Attachée Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MARTINEZ Daniel
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme MASSIP Marie-Claude
Puéricultrice-Cadre de Santé, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MAZIERE Gilles
Rédacteur Chef, MAIRIE de LORMONT
- Mme MERCIER Catherine née PERROY
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, MAIRIE d' ARCACHON
71
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 423 - M. MICHONNEAU Eric
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LORMONT
- M. MONCHY François
Administrateur, MAIRIE de BORDEAUX
- M. MOREAU Daniel
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de COUTRAS
- Mme MORENO Joëlle
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme MOULEDOUS Françoise
Rédactrice Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. NERCAM Patrick
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme NICOLAS Christine née REDON
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de CESTAS
- M. NIETO Marc
Agent de Maîtrise Principal, SDIS de la GIRONDE
- Mme NOEL-DELPECH Martine née DELPECH
Psychologue, C.C.A.S. de BORDEAUX
- Mme NOLEAU-DANNEELS Laurence née DANNEELS
Rédactrice Principale, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme OSPITAL Régine née LAVILLE
Puéricultrice-Cadre de Santé, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. OTIN Denis
Agent de Maîtrise Principal, SDIS de la GIRONDE
- M. OULD MESSAOUD Jean-Paul
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. OUZAA Ali
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme PAGNON Marie-Françoise née RIBES
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PAON Dominique
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme PARRA Jacqueline née CARDINAUD Retraite Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
72
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 424 - M. PASTORE Bernard
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. PASTUREAU Jean-Paul
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme PELLISSIER Chantal née DUPRAT
Directrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PENA Catherine
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de CAMBLANES ET MEYNAC
- M. PENE Christian
Agent de Maîtrise, MAIRIE de CANEJAN
- M. PHENIX Christian
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. PORTA Paul-Philippe
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme QUEYRON Emilie née MACIA
Agent de Maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. RAMOND Félix
Brigadier Chef Principal Police Municipale, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme RANCEZE-BASSAN Corine née BASSAN
Rédactrice, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. RAYNAUD Serge
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme REGIERO Flora
Agent de Maîtrise, MAIRIE d' AMBARES ET LAGRAVE
- Mme RENAUD Marie-Hélène née MENDES
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RICHARDEAU Christiane née BARATEAU
Agent Social 1ère classe, C.C.A.S. d' AMBARES ET LAGRAVE
- M. ROBIN Patrick
Adjoint Technique Principal, MAIRIE de SAUCATS
- M. ROCHEREAU Jean-Marc
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme ROMAND Fabienne née DESNOS
Rédactrice Chef, MAIRIE de LIBOURNE
73
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 425 - Mme RONDA Marie-Claire
Agent Social 2ème classe, C.C.A.S. d' AMBARES ET LAGRAVE
- Mme ROUMILHAC Jocelyne née FRELON
Agent de Maîtrise, MAIRIE de CESTAS
- M. ROUTY Bernard
Adjoint Technique Principal 1ère classe, SMICVAL du Libournais - Haute Gironde
- Mme SAINT-ORENS Marie-José
Rédactrice Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SALCES Nicole née GOUVERNET
Adjointe Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme SATOCA Nadine née DUPOUY
Rédactrice, MAIRIE de LUDON-MEDOC
- M. SEGUY Bruno
Educateur des A.P.S. 1ère classe, MAIRIE de LIBOURNE
- M. SENDREY Pierre
Adjoint Administratif 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme SENTOU Annie née PATANCHON
Assistante Spécialisée Enseignement Artistique, MAIRIE de BORDEAUX
- M. SEZE Xavier
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme SIMON Michèle
Agent des Ecoles Maternelles, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- M. SKRZYPCZYK Bernard
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE d' ILLATS
- M. SMYRNOFF Yvan
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SOUDE Pierre
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. TALLON Philippe
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme TERRASSON Denise
Adjointe Administrative 2ème classe, SDIS de la GIRONDE
- M. TESSONNEAU Patrick
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
74
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 426 Echelon OR
- Mme THOMAS Odile
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, MAIRIE de LESPARRE-MEDOC
- M. TRAIN Dominique
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. TRIAT Bernard
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. VALADE Jean-Michel
Contrôleur Principal de Travaux, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme VALLDAURA Marina née SOLER
Adjointe Administrative 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. VARAS Bruno
Ingénieur, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme VARIN Joëlle née LAURAT
Adjointe Administrative Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VASQUEZ Florence née SOURDOULAUD
Agent des Ecoles Maternelles 1ère c, MAIRIE de LORMONT
- Mme VERRIER Françoise née SOULE
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. VIALETTES Gilles
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme VIDAUD Chantal
Adjointe Technique 2ème classe, C.C.A.S. de COUTRAS
- Mme VIDEAU Elisabeth
Assistante Spécialisée Enseignement Artistique, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme VIGNEAU Nadine née POULET
Rédactrice Chef, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. VILLALOBOS Jean-José
Rédacteur Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VINCENT Marlène née LEYDET
Ouvrière Professionnelle Qualifiée, ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL DEPARTEMENTAL
- Mme VOUZELLAUD Myriam née GRAS
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
Echelon OR
75
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 427 - Mme ALBERT Catherine
Technicienne Sup. Chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme ALMODOVAR Colette née FAURE
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ANDRIEUX Bernard
Ingénieur Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. AUDEBERT Philippe
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. AUGEREAU Jean-Philippe
Contrôleur Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. AUTHIER Christian
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. BALADE Eric
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BALLINI Jean-René
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BARATEAU Jean-Pierre
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BARON Alain
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BARROSO Claude
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BART Marie-Claire née GAUTIER Retraite Secrétaire de Mairie, MAIRIE de SAINT LAURENT D'ARCE
- M. BATISSE Denis
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BEFRE André
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. BERBILLE Michel
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme BERGER Brigitte née BOUAT Retraite Adjointe Administrative Principale 2ème c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BERNADAS Gérard
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
76
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 428 - M. BERTHOUMIEU Michel
Technicien Supérieur Chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. BESSE Joël
Adjoint Technique 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BEZY Françoise née COLOMBET
Adjointe Administrative Ppale 2ème classe, AQUITANIS OPAC de la C.U.B.
- M. BIZ Gérard
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de BEGLES
- M. BLANCHARD Jacques
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- M. BOISSEAU Patrick
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BEGLES
- M. BONAVENTURE Roger
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BORDEAUX
- M. BONNEMAZOU Bernard
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BOU Marie-Anne née DUBOURG
Conseillère Socio-Educative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BOUCHET Alain
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme BOURROUSSE Françoise
Adjointe Administrative 1ère classe, SDIS de la GIRONDE
- Mme BOUSSAT-DAMO Danielle née DAMO
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme BOUTIN Aline
Agent des Ecoles Maternelles 2ème classe, MAIRIE de CESTAS
- M. BOUVIER Alain
Agent de Maîtrise, MAIRIE de LIBOURNE
- M. BOUYRE Jean-Paul
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme BRONS Sylviane
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAGNA Brigitte née BARRIN
Assistante Socio-Educative, ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL DEPARTEMENTAL
77
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 429 - M. CAGNA Jean-Marie
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CARVAJALES Albert
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CASSIAU Chantal née BERNADAS
Adjointe Technique Principale 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CHOURRY Monique
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CLAVERY Patrick
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. COGULET Patrick
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. COMBAREL Serge
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. CONDE Yves
Agent de Maîtrise, MAIRIE d' ANDERNOS LES BAINS
- M. COURBIN Marc
Contrôleur de Travaux, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme CROUAIL Anne-Marie née MORILLON
Adjointe Administrative 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. CUESTA Raymond
Rédacteur Principal, CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX
- M. DANGLADE Guy
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de CESTAS
- Mme DAYZE Marie
Adjointe Administrative 2ème classe, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. DE VLIEGHER Denis
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. DEILLAC Daniel
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DELACHARLERIE Bernard
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. DUARTE Jean-Pierre
Educateur des Activités Sportives 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
78
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 430 - M. DUCASSE Bernard
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. DUMORA Jean-Paul
Adjoint Administratif Principal 2ème c, AQUITANIS OPAC de la C.U.B.
- Mme DUPUY Francette
Adjointe Administrative Principale 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme DUTEURTRE Maryse née VIDAL
Rédactrice Chef, MAIRIE de LIBOURNE
- Mme ELIE Marie-Madeleine née LORBLANCHET
Attachée, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. ELINEAU François
Ingénieur, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. ENCAUSSE Philippe
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. FANCHON Jean
Administrateur Hors Classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FAURE-BARRE Sylviane née FAURE
Attachée Principale, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. FAVIER Yves
Contrôleur en Chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. FELIX Jean-Pierre
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme FERNANDEZ Danielle née ROUANET
Bibliothécaire, MAIRIE d' ARCACHON
- M. FERRY Alain
Contrôleur en Chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- Mme FIORAMONTI Chantal née MAUDUIT
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FONQUERNE Jacqueline née PELLETIER Retraite Adjointe Administrative 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. FOURCASSIES Michel
Assistant Qualifié Conservation hors classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme FRANCO Solange
Rédactrice, MAIRIE de BORDEAUX
79
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 431 - Mme FREDON Annie
Adjointe Administrative 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FULON Jean-Claude
Adjoint Technique Principal 1ère classe, SDIS de la GIRONDE
- Mme GABARD Françoise née BLANC
Rédactrice Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GAERTNER Patrick
Technicien Supérieur Chef, C.C.A.S. de BORDEAUX
- M. GRANDCAMP Jean-Claude
Adjoint Technique Principal 1ère classe, SIVU-BORDEAUX-MERIGNAC
- Mme GRANGE-N'HAUX Joëlle née GRANGE
Adjointe Administrative 2ème classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme HAZERA Denise née CAZEAUX
Attachée, MAIRIE de CESTAS
- Mme HIERRY Nicole née BELEGOU
Attachée, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. JOKIEL Marc
Ingénieur Chef classe normale, MAIRIE de BORDEAUX
- M. KLEB Jean-François
Chef de Police Municipale, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LACAMPAGNE Georges
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LACAZE Jean-Michel
Agent de Maîtrise, MAIRIE d' ARCACHON
- Mme LACLERGERIE Chantal née BECCAN
Attachée, MAIRIE de COUTRAS
- M. LACOMBE Jean-Jacques
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. LAFON Patrick
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LAGRIFFE Francis
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LAPAUZE Yves
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
80
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 432 - M. LARTIGUE Maurice
Contrôleur Principal de Travaux, MAIRIE de BORDEAUX
- M. LEMAIRE Philippe
Adjoint Administratif Principal 1ère classe, C.C.A.S. de LORMONT
- Mme LORE Martine née CAU
Adjointe Administrative Principale 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. MAILLE Jean-Luc
Contrôleur, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. MALEYRAN Jean-Luc
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. MANEM Patrick
Adjoint Technique Principal 1ère c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. MAYER Christian
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. MEILLON Yves
Technicien Supérieur Chef, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MENDIELA Dominique née RENEAUD
Educatrice Hors Classe, MAIRIE de TALENCE
- M. MIGNOT Pierre
Agent de Maîtrise, MAIRIE d' ANDERNOS LES BAINS
- M. MILLET Jean-Bernard
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme MORICE Maryse
Conseillère Socio-Educative, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MOSCA Joseph
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. NOBRE Eric
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. ODIN Luc
Agent de Maîtrise, MAIRIE de BORDEAUX
- M. OLLIVIER Franc
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. PEREZ Marcel
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE d' ANDERNOS LES BAINS
81
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 433 - M. POUCHOT Francis
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. RIVAUD Jean-Michel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE d' ARCACHON
- M. ROULIERE Michel
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. ROUVERON Fabrice
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme RUBIO Anne-Marie
Assistante Maternelle, MAIRIE de BORDEAUX
- M. RUIZ Philippe
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de BORDEAUX
- M. SAINTOUT Philippe
Technicien Supérieur Chef, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. SANGLA Jean-François
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme SENES Francine née PRAT
Rédactrice Principale, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SENS Didier
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- M. SOULE Jean-Jacques
Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE d' ANDERNOS LES BAINS
- M. TAUDIN Jean-Louis
Adjoint Technique Principal 2ème c, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
- M. THEYCHENEY Robert
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE de BORDEAUX
- Mme THOMAS Lydie née CARNELOS
Agent des Ecoles Maternelles 1ère c, MAIRIE de LAMOTHE LANDERRON
- Mme VALERO Martine née AUPY
Adjointe Administrative Principale 1ère c, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VAN-BASTELAERE Monique née FUSTER
Adjointe Technique Principale 1ère classe, MAIRIE de GRADIGNAN
- M. VERNOUX Bernard
Technicien Supérieur Chef, MAIRIE de BORDEAUX
82
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 434 - Mme VILAR DEL PESO Viviane née REYNAUD
Puéricultrice-Cadre de Santé, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VITTADELLO Régine née LOVATO
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
83
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 435 REPUBLIQUE FRANCAISE
CL] L] 4 Ts
PREFECTURE DE LA GIRONDE
CONVENTION D'UTILISATION
2010-015
=‘ LE = Li L] L1
20/07/10
Les soussignés :
1°- L’Administration chargée des Domaines, représentée par M. Jean-Denis de VOYER
d’'ARGENSON, Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département
de la Gironde, dont les bureaux sont situés 24 rue François de Sourdis à BORDEAUX
(Gironde), stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par
arrêté du 1°” mars 2010, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- La Direction du Contrôle Fiscal du Sud-Ouest, représentée par M. Jean-Guy DINET,
Directeur des Services Fiscaux, dont les bureaux sont au 72 rue l’ Abbé de l’ Epée à Bordeaux,
ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de la Gironde, et sont convenus du
dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble
situé à Bordeaux, 72 rue Abbé de [” Epée.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par
les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la
politique immobilière de l’Etat.
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CONVENTION
Article 1°
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles KR. 128-12 à
R. 128-17 du code du domaine de l’Etat, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur
pour les besoins de /a DIRCOFI Sud-Ouest l’ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon
les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat sis à 72 rue Abbé de l” Epée d’une superficie totale
de 12311m°, cadastré KX 074 , tel qu'il figure, délimité par un liseré.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la
dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de
toute nouvelle construction.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 9 années entières et consécutives qui
commence le 1° janvier 2010, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de
utilisateur. f
La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 4
Etat des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le
propriétaire et l’utilisateur au départ de l’utilisateur.
Article 5
Ratio d'occupation
Les surfaces de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes: SHON :1311m° ;
SUB :1033m° ; SUN :768m°, d’après les informations fournies par le service utilisateur dans
la demande de renseignements du 11 mai 2010.
Au 1% septembre 2010, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants : le nombre de
postes de travail est de 64, soit 64 effectifs physiques et administratifs.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 437 3/6
En conséquence, le ratio d'occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 12 mètres
carrés par agent.
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé
au service désigné à l’article 1° et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. Locations, autorisations d’occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur
l’ensemble immobilier qui fait l’objet de la convention d'utilisation.
L’occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention donne lieu à la
délivrance d’un titre d'occupation, dans les conditions de droit commun. Préalablement à sa
délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à ’immeuble qui fait
l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités
afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention,
Article 9
Entretien et réparations
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations
relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
L'utilisateur convient, avec le propriétaire, d’une programmation pluriannuelle des travaux qui s’appuie sur son contrat d'objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant lieu).
La réalisation des dépenses d’entretien lourd mentionnées à l’annexe 1 à la charte de gestion
du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat », à la charge du propriétaire, est
confiée à l’utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
- avec les dotations inscrites sur son budget ;
- avec les dotations du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » qui ont
vocation à prendre le relais des premières.
L'utilisateur qui ne dispose pas des services ou compétences nécessaires peut, après
information du propriétaire, déléguer à un tiers l’exécution des travaux sous sa responsabilité.
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La réalisation des dépenses de grosses réparations mentionnées à l’article 606 du code civil, à
la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue avec les dotations inscrites
sur son budget.
Article 10
Engagements d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet.
Article 11
Loyer
La présente convention est conclue moyennant un loyer trimestriel de TRENTE NEUF
MILLE CENT DIX NEUF euros (39 119€), payable d’avance au Comptable Spécialisé du
Domaine sur la base d’un avis d’échéance adressé par le Service France Domaine.
La première échéance devra être réglée dès réception de l’avis de paiement correspondant.
Les échéances suivantes devront être payées au plus tard le dernier jour du trimestre précédent
le terme.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le loyer exigible, le cas échéant, au titre du
premier trimestre, est payable avant la fin du mois de janvier de l’année considérée.
Article 12
Révision du loyer
Le loyer sera révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national du coût de la
construction (ICC) publié par l’institut national de la statistique et des études économiques, Île
niveau de départ étant le dernier publié au jour de la prise d’effet de la présente convention,
soit le dernier publié au jour de la prise d’effet de la présente convention, soit le dernier publié
au 31 décembre 2009, soit 1498,
Article 13
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé
l’immeuble remis à l’utilisateur. Il vérifie notamment l’évolution du ratio d'occupation par
agent.
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l’immeuble est devenu
inutile ou inadapté aux besoins de l’utilisateur, le propriétaire en informe l’utilisateur. Celui-ci
dispose d’un délai d’un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose
ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations.
À l'issue de ce délai, le préfet peut mettre en demeure le service utilisateur de restituer les
surfaces devenues inutiles à l’accomplissement du service public mentionné à l’article 1°.
Dans ce cas, la présente convention fait l’objet d’un avenant.
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Si à l’expiration d’un délai de un an, le service utilisateur n’a pas donné suite à l’objet de la
mise en demeure, la présente convention est résiliée par le préfet qui détermine la nouvelle
localisation du service.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2018.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles
prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2, Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-paiement à l’échéance du loyer ou de non-respect par l’utilisateur d'une
autre obligation, dans un délai de six moïs après mise en demeure ;
b) A l'initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas
d’urgence ;
c) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l’exige.
La résiliation est prononcée par le préfet.
Article 15
Pénalités financières
En cas de retard dans le paiement des loyers, les sommes dues portent intérêt au taux légal
sans nécessité de mise en demeure.
Le maintien sans titre du service occupant dans l’immeuble à l’issue de la présente convention
ou après la prise d'effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement
d’une pénalité mensuelle correspondant à trois fois le montant du loyer au maximum.
À défaut de paiement dans le délai d’un mois à compter de la date [imite de paiement du
loyer, le comptable spécialisé du domaine adresse à l’utilisateur une lettre de rappel valant
mise en demeure.
L'intégralité des sommes dues et non payées (capital et intérêts) est traitée dans les mêmes
conditions que les restes à payer liés à des baux commerciaux par le comptable spécialisé du
domaine, les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et la direction du budget
jusqu’à règlement des sommes dues, à chaque étape de fin et de début de gestion.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 440 6/6
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration
chargée des domaines,
Le Chef des Services Fiscaux
Jean-Guy DINET Le préfet, Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale, Denis de VOYER d'ARGENSON
de
Isabeïle DILHAC
à SA, . Visa du contrôleur finandit régianalsi La NLE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 441 RESEAU FERRÉ DE FRANCE
Le Directeur régional
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en ATTEINTE ETOC ET ITENT BETTTT ET PEU VRLLAND—MELCIÉ NEDIALAWO
AUTE ET 245SE NORMANDIE ILE CH FHsNCE- LANGUE 30u551 ' PhrS LE! LOIZI— CENTSE LIMOUSIN —MART $ it
PARTENARIAT-ÉCO-RESPONSABILITÉ nésenul
HORD PAS DE CALAIS PICARDIE— PROVENCE ALPES CÔTE
DARMANR NE RINR—- HU OoM
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. RFF : 20108460
Gestionnaire : RFF (DR/APC)
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l'établissement public “ Réseau Ferré de France ” en
vue du renouveau du transport ferroviaire, et notamment son article 5 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau Ferré de France, et
notamment son article 39 ;
Vu le décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau Ferré de
France ;
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du Président de Réseau Ferré de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France en dete du 29 novembre 2007 portant
délégation de pouvoirs au président et fixant les conditions générales des délégations au sein de l'établissement ;
Vu la décision du 21 septembre 2009 portant organisation générale de Réseau ferré de France ;
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au Directeur Régional Aquitaine Poitou-Charentes ;
Vu la décision du 5 janvier 2007 portant nomination de Monsieur Bruno de MONVALLIER en qualité de Directeur
Régional Aquitaine Poitou-Charentes ;
Vu la décision du 22 février 2008 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BAGGIO en qualité de Chef du
Service de l'Aménagement et Patrimoine ;
Considérant que le bien n’est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public,
Direction régionale Aquitaine - Poitou-Charentes
88/89 quai des Chartrons - CS80004 - 33070 Bordeaux Cedex
Tél. 33 (0)5 56 93 54 O0 - Fax 33 (0)5 56 93 54 26
SIRET 412 280 737 00476 - NAF 52217
vavavirff.fr
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 442 DECIDE :
ARTICLE 1°
Les terrains (nu ou bâti) sis à LANGON (Gironde) tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint
à la présente décision figurant sous teinte jaune', sont déclassés du domaine public ferroviaire.
Code INSEE | | Références cadastrales Lieu-dit : e Surface (m° Commune Section Numéro (nr
33227 RD 113 AB 0029 63
33227 RD 113 AB 0030 438
TOTAL 501
ARTICLE 2
La présente décision sera affichée en mairie de LANGON et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Gironde ainsi qu'au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet
(http://www.rff.fr/).
Fait à Bordeaux, le {5 EP. 2010
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur régional Aquitaine Poitou-Charentes
SE
Bruno de MONVALLIER
‘ Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place auprès de la Direction Régionale Aquitaine Poitou-Charentes de Réseau Ferré de France, 89, Quai des Chartrons CS 80004 33070 BORDEAUX Cedex, et auprès d'ADYAL Agence de Bordeaux, 185, boulevard du Maréchal Leclerc 33000 BORDEAUX.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 443 pe
Liberté « Égalité “ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Arrêtédu 16 SEP, 5519
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT MER ITOIRES ET DE LA L'ECOULEMENT, LES PRELEVEMENTS ET LES USAGES DE L’EAU DANS
SERVICE NÂTURE, EAU ET LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE RISQUES
UNITE EAU ET MILIEUX de n
AQUATIQUES LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Civil et notamment les articles 640 et 645,
VU le Code Rural,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement, et en particulier,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
les articles L.211-1 et L.211-3 relatifs à la gestion de la ressource en eau, aux règles générales de préservation de la
qualité et de la répartition des eaux, notamment superficielles et souterraines,
l'article L.214-1 relatif aux dispositions visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau,
les articles L.215-7 et L.215-10 relatifs à la police des cours d’eau non domaniaux, ainsi qu’au régime d’autorisation
d'ouvrages ou d’usines sur ces cours d’eau,
l’article L.430-1 relatif à la protection du patrimoine piscicole,
l’article L.432-5 visant à garantir, dans les cours d’eau dotés d'ouvrages, un débit minimal, ainsi que la circulation et la
reproduction des espèces,
les articles R211-66 à R211-74 relatifs à la gestion de la ressource dans les zones soumises à des contraintes
environnementales
le Code du Domaïne Public Fluvial et de la Navigation Intérieure, en particulier les dispositions relatives à la
conservation et à la gestion du Domaine Public Fluvial,
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs
généraux des Maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat dans le
département en matière de police,
la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles,
la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l’article 45, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la
protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs,
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de
l'Etat dans les départements,
l'arrêté du 1“ décembre 2009 du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Coordonnateur du Bassin Adour-Garonne,
approuvant le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin ADOUR-GARONNE,
l’arrêté cadre interdépartemental du 21 mai 2002 de définition de seuils d’aierte et des mesures à prendre en cas de
sécheresse sur le bassin versant du Dropt,
l'arrêté cadre interdépartemental du 8 juillet 2004 de gestion de crise « sécheresse » du bassin versant aval de la
Dordogne,
l'arrêté cadre interdépartemental du 8 juillet 2004 de gestion de crise « sécheresse » du bassin versant de l’Isle,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 444 VU l'arrêté cadre interdépartemental du 5 août 2004 fixant un plan d’action en cas de sécheresse pour le bassin de la
Garonne,
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 6 août 2008 de gestion de crise « sécheresse » du bassin versant de la Dronne,
VU les rapports particuliers établis par les services techniques de prévision, de contrôle et de gestion,
VU le rapport général de situation établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde,
CONSIDERANT que la surveillance permanente exercée sur les cours d’eau de Gironde a permis de constater une
insuffisance de leur débit et des conditions de vie précaire pour les espèces qui en dépendent,
CONSIDERANT la nécessité d’une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, les prélèvements et les usages de
l’eau dans un souci de préservation de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, des usages prioritaires de
l’eau dans un cadre de gestion globale de la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu,
APRES consultation de la cellule de gestion et de préservation de la ressource en eau réunie le 9 septembre 2010,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER — Application des arrêtés cadres des Plans de Gestion des Etiages
Les usages de l’eau dans le Dropt, la Dordogne, l’Isle, la Dronne et la Garonne pourront être réglementés par arrêté
préfectoral en application des arrêtés cadres interdépartementaux sans consultation préalable de la cellule de gestion et de
préservation de la ressource en eau, dès que les valeurs de déclenchement des mesures de restriction seront atteintes.
ARTICLE 2 — Dispositions visant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau n’ayant pas de Plan de Gestion des
Etiages
Tous les prélèvements d’eau, déclarés, autorisés, à usage domestique, ou assimilé, prévus par le Code de l'Environnement,
effectués par des personnes physiques ou des personnes morales sont interdits sur les cours d’eau des bassins versants de
l’Andouille, de la Barbanne, de la Bassanne non réalimentée (en amont du Canal latéral à la Garonne), du Lary, de la
Laurence, de la Lidoire, du Lysos, du Meudon, du Moron, du Palais, du Seignal et de la Virvée à l’amont du Pont des
Planquettes.
Ces dispositions concernent également le remplissage des blancs de tonnes de chasse où autres plans d’eau.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le service chargé de la police de l’eau en fonction des
situations locales.
ARTICLE 3- Prélèvements concernés
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les prélèvements temporaires ou permanents opérés dans les cours d’eau
précités du département de la Gironde ainsi que :
- dans les canaux ou plans d’eau qu'ils alimentent,
- dans les trous d’eau, réserves ou puits en communication hydraulique directe avec ces cours d’eau,
- dans les trous d’eau, eaux closes et puits, situés à moins de 100 m du lit mineur,
- dans les sources ou réserves alimentées en permanence par une source, situées dans leur bassin versant respectif.
ARTICLE 4 — Prélèvements non concernés
Sont exclus de l’application du présent arrêté, les prélèvements opérés:
- dans une réserve d'irrigation à remplissage hivernal,
- pour l’adduction d’eau potable, l’abreuvement des animaux, dans la limite du respect du débit réservé nécessaire à la
préservation des milieux aquatiques et au maintien du débit de salubrité,
- pour les besoins de sécurité civile, de santé publique, de défense contre les incendies,
- pour les piscicultures, dans la limite du respect du débit réservé prévu par leur arrêté d’autorisation,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 445 - pour les activités professionnelles de maraîchage, d’horticulture, d’arboriculture, de culture du tabac, des pépiniéristes
et des cultures spécialisées pratiquées sur des surfaces réduites, au regard de la nature spécifique de ces cultures et des
besoins en eau qu’elles nécessitent impérativement, dans la limite du respect du débit réservé nécessaire à la
préservation des milieux aquatiques et au maintien du débit de salubrité.
ARTICLE 5 — Mesures de sauvegarde du milieu
Les ouvrages existants ou à construire devront laisser passer dans le lit des cours d’eau du département de la Gironde, en
tout temps et pendant toute la durée d’application du présent arrêté, le débit réservé, en vue de garantir la vie, la circulation
et la reproduction des espèces qui les peuplent.
ARTICLE 6 — Sanctions
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les contraventions de 5°" classe, décrites
à l’article R216-9 du Code de l’Environnement.
ARTICLE 7 - Application du présent arrêté
Le présent arrêté, annule et remplace l’arrêté du 27 août 2010. Il entre en vigueur dès notification et jusqu’au 31 octobre
2010 sauf suspension, abrogation anticipée ou prorogation, justifiées par une évolution de la situation.
ARTICLE 8 — Mesures de publicité et de notification
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification auprès des communes d’Aillas, Abzac, Artigues de Lussac, Aubie et
Espessas, Bayas, Belvès de Castillon, Berson, Berthez, Beychac et Caillau, Les Billaux, Bourg sur Gironde, Castillon la
Bataille, Cauvignac, Cavignac, Cezac, Civrac de Blaye, Cours de Monségur, Cours les Baïns, Coutras, Cubnezais, Cubzac
les Ponts, Fargues Saint Hilaire, Fosses et Baleyssac, Francs, Gans, Gardegan et Tourtirac, Gauriaguet, Grignois, Guitres,
Hure, Labescau, Lados, Lagorce, Lalande de Fronsac, Lalande de Pomerol, Lapouyade, Laruscade, Libourne, Ligueux,
Lussac, Maransin, Margueron,, Marsas, Masseilles, Monségur, Montagne, Montussan, Néac, Noaillac, Petit Palais et
Cornemps, Peujard, Pineuilh, Pomerol, Pompignac, Pondaurat, Prignac et Marcamps, Pugnac, Puisseguin ; Puybarban,
Puynormand, Roquebrune, Sablons, Saint André de Cubzac, Saint Avit Saint Nazaire, Saint Christoly de Blaye, Saint
Christophe des Bardes, Saïnt Cibard, Saint Denis de Pile, sainte Gemme, Saint Emilion, Saint Etienne de Lisse, Saint
Genès de Castillon, Saint Gervais, Saint Girons d’Aiguevive, Saint Laurent d’Arce, Saint Loubès, Saint Mariens, Saint
Médard de Guizières, Saint Philippe d’Aiguille, Saint Philippe du Seignal, Saint Romain la Virvée, Saint Sauveur de
Puynormand, Saint Savin, Saint Sulpice de Guilleragues, Saint Sulpice et Cameyrac, Saint Trojan, Saint Vivien de Blaye,
Saint Vivien de Monségur, Salignac, Salleboeuf, Les Salles de Castillon, Savignac, Sendets, Sigalens, Tauriac, Tayac,
Teuillac, Vérac, Villegouge, Virsac qui procéderont à son affichage et prendront toutes les mesures appropriées pour en
informer sa population.
Une notification sera également assurée auprès des services ci-après énumérés, chacun de ceux-ci étant chargé, pour ce qui
le concerne, de son exécution : la Secrétaire Générale de la Préfecture, la Sous Préfète de Langon, le sous Préfet de
Libourne, le Sous Préfet de Blaye, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Aquitainé, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, l’ Agence Régionale de Santé Aquitaine,
le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, l'Office Nationale de
l'Eau et des Milieux Aquatiques.
Mention de cette décision sera en outre insérée dans le recueil des actes administratifs de l’État dans le département et
portée à la connaissance du public par communiqué dans la presse locale.
ARTICLE 9 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours préalable, exercé auprès du Préfet de région Aquitaine et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, dans les deux mois à compter de la mise en œuvre effective des
mesures de notification précitées.
Faità Bora, 6 SEP.
2910
Dormieique SCHMITT
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 446 WWW.GIRONDE.GOUV.FR
Cité Administrative – B.P. 90 – 33090 BORDEAUX CEDEX
DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW.GIRONDE.GOUV.FR
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service des Procédures Environnementales
ARRETE DU 21 septembre 2010
Prorogation de l’arrêté du 31 mars 2009 prescrivant le plan de prévention des risques technologiques autour du site de la société SME concernant les communes de Castelnau de Médoc, Moulis en Médoc et de Ste Hélène
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l’article R 515-40 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques
VU l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2009 prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques autour du site de la société SME à Sainte Hélène,
VU les modifications proposées par l'exploitant en date du 11 janvier et 9 mars 2010 suite à l'établissement de la première carte des aléas présentée lors du Comité Local d’Information et de Concertation du 17 février 2009 ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en date du 1 avril 2010;
ATTENDU que le plan de prévention des risques technologiques de la société SME ne pourra être approuvé dans les dix huit mois qui suivent l’intervention de l’arrêté prescrivant son élaboration, compte tenu des propositions apportées par l’exploitant entraînant une modification du périmètre d'étude prescrit dans l'arrêté du 31 mars 2009;
SUR PROPOSITION de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de Gironde;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 447 WWW.GIRONDE.GOUV.FR
Cité Administrative – B.P. 90 – 33090 BORDEAUX CEDEX
DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW.GIRONDE.GOUV.FR
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délai
Le délai d’approbation du plan de prévention des risques technologiques de l’établissement SME concernant les communes de Castelnau de Médoc, de Moulis en Médoc et de Saint-Hélène potentiellement exposées aux effets des phénomènes dangereux générés par ces installations est prolongé jusqu’au 31 mars 2011.
ARTICLE 2 : Mesures de publicité
Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés définies dans l’article 4 de l’arrêté du 31 mars 2009.
Il doit être affiché pendant un mois dans les mairies de Castelnau de Médoc, de Moulis en Médoc et de Saint-Hélène.
L'arrêté fera aussi l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Un avis concernant la prorogation de ce PPRT sera inséré, par les soins du Préfet, dans le journal « Sud- Ouest ».
ARTICLE 3 : Application
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Le Sous-Préfet de Lesparre en Médoc,
le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Aquitaine
le Directeur Départemental de la Direction des Territoires et de la Mer de Gironde,
les Maires de Castelnau de Médoc, de Moulis en Médoc et de Saint-Hélène,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BORDEAUX , le 21 septembre 2010
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Isabelle DILHAC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 448 EX = td Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
Des Territoires et de la Mer
de la Gironde
Service des Procédures
Environnementales ARRETE DU 27 septembre 2010
Arrêté prescrivant l'enquête publique du Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements DPA, FORESA France et SIMOREP
concernant les communes de Bassens, Ambarès-Lagrave et Saint-Louis de Montferrand
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages;
VU le code de l'environnement – partie législative et réglementaire-, livre V titre I relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement et notamment son chapitre 5, section 6 relative aux plans de prévention des risques technologiques;
VU le code de l'environnement et ses articles R 125-23 à R 125-27 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
VU le code de l'environnement et ses articles D 125-29 à D 125-34 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation;
VU le code de l'environnement et ses articles R 123-1 à R 123-33 relatifs aux modalités d'organisation d'enquête publique;
VU le code de l'urbanisme et ses articles L 211-1, L 230-1 et L 300-2;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L15-6 à L 15-8;
VU le code de la construction et de l'habitation;
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 449 VU les arrêtés préfectoraux autorisant les sociétés DPA, SIMOREP et FORESA à exploiter leurs installations sur les communes de Bassens et Ambarès et Lagrave;
VU l'étude de dangers de l'établissement DPA à Bassens en date du 31 mars 2008 complétée en dernier lieu le 6 octobre 2008;
VU l'étude de dangers de l'établissement SIMOREP à Bassens en date du 13 août 2008;
VU l'étude de dangers de l'établissement FORESA à Ambarès et Lagrave en date du 11 juin 2008;
VU les arrêtés préfectoraux du 19 décembre 2005, du 14 novembre 2008 et du 6 août 2010 portant constitution du comité local d'information et de concertation du Sud de la Presqu'île d'Ambès ;
VU l'avis du conseil municipal de la commune de Bassens en date du 16 décembre 2008 relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités d'association de la concertation autour de ce projet ;
VU l'avis du conseil municipal de la commune d'Ambarès et Lagrave en date du 15 décembre 2008 relatif aux objectifs poursuivis et aux modalités d'association de la concertation autour du projet ;
VU l'avis réputé favorable de la commune de Saint Louis de Montferrand ;
VU l'arrêté de prescription du 22 décembre 2008 relatif à l'élaboration du Plan de Prévention des risques technologiques autour des établissements DPA, SIMOREP à Bassens, et FORESA à Ambarès et Lagrave prorogé par arrêté du 20 juillet 2010,
VU le dossier constituant le Plan de Prévention des Risques Technologiques;
VU les avis émis par les personnes et organismes associés consultés le 28 juillet 2010;
VU l'avis émis par le comité local d'information et de concertation lors de sa séance du 8 septembre 2010;
VU la réunion publique tenue le 15 septembre 2010;
VU l'ordonnance en date du 14 septembre 2010 du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux nommant Monsieur DESPRES Daniel en qualité de commissaire enquêteur en vue de conduire l'enquête publique de cette affaire et désignant Monsieur DULAURENS Jacques en qualité de commissaire enquêteur suppléant;
CONSIDERANT que l'ensemble des consultations réglementaires des communes de Bassens, d'Ambarès et Lagrave et de Saint Louis de Montferrand, du comité local d'information et de concertation et des personnes et organismes associés a été réglementairement effectué;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 450 ARRETE
ARTICLE 1er - Une enquête publique est ouverte du 25 octobre au 26 novembre 2010 inclus dans les communes de BASSENS, AMBARES ET LAGRAVE et SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, afin de recueillir l'avis du public sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements de DPA, FORESA et SIMOREP .
ARTICLE 2 - Pendant cette période, le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Bassens, Ambarès et Lagrave et Saint Louis de Montferrand aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie.
Les observations pourront également être adressées par correspondance, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Bassens, siège de l'enquête publique, avant la clôture de l'enquête.
ARTICLE 3 : Monsieur Daniel DESPRES, Officier supérieur de l'administration des affaires maritimes, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Jacques DULAURENS, officier supérieur à la retraite, est désigné en qualité de suppléant.
Pour les besoins de l'enquête publique, le commissaire enquêteur est autorisé à utiliser son véhicule.
ARTICLE 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les mairies :
- le lundi 25 octobre 2010 à Bassens de 9h à 12h
- le vendredi 5 novembre 2010 à St Louis de Montferrand de 13h30 à 16h - le lundi 8 novembre 2010 à Ambarès et Lagrave de 9h à 12h
- le samedi 20 novembre 2010 à Bassens de 9h30 à 12h
- le vendredi 26 novembre 2010 à Bassens de 13h30 à 17h
ARTICLE 5 – L'avis d'ouverture d'enquête sera publié, par les soins du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux.
Il sera en outre affiché par les soins des maires des communes de Bassens, Ambarès et Lagrave et Saint Louis de Montferrand, dans les lieux habituels d'affichage de chaque mairie, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cette mesure sera certifié par le maire.
A la diligence du maître d'ouvrage, le même affichage sera effectué de façon visible par le public sur les sites des installations concernées.
ARTICLE 6 – A la fin de l'enquête, les registres seront clos et signés par les maires de chaque commune concernée et transmis dans les vingt-quatre-heures avec le dossier et toutes les pièces annexes ainsi que les certificats attestant de l'affichage de l'avis d'enquête sur la commune au commissaire enquêteur.
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 451 Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées sur le registre et entendra toutes personnes qu'il lui parait utile de consulter.
ARTICLE 7 – Le commissaire enquêteur transmettra au directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales) les registres et les dossiers d'enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à compter de la date de la fin de l'enquête publique.
ARTICLE 9 - Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant le délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête aux mairies d'Ambarès et Lagrave, de Bassens et de Saint-Louis de Montferrand et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, service des procédures environnementales.
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, service des procédures environnementales, cité Administrative 33090 Bordeaux.
ARTICLE 10 : Le Plan de Prévention des Risques Technologiques est soumis à l'issue de l'enquête à l'approbation du Préfet.
ARTICLE 11 : Les informations relatives au Plan de Prévention des Risques Technologiques peuvent être sollicitées auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Nature, Eau et Risques-Unité Risques. Tel : 05 56 93 31 87
ARTICLE 12 :
– la Secrétaire Général de la Préfecture,
– le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
– les commissaires enquêteurs,
– les maires d'Ambarès et Lagrave, de Bassens et de Saint-Louis de Montferrand
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 27 septembre 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet, la Secrétaire Générale
Madame Isabelle DILHAC
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 452 "À
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PREFET DE LA GIRONDE
ARRETE PREFECTORAL SNER N°10/09/22-89
PORTANT
AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT DE
L’AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES du «secteur
EYGRETEAU » sur la commune de COUTRAS
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l’expropriation et notamment les articles KR. 11-4 à R. 11-14 ;
VU le code civil, et notamment son article 640;
VU l'arrêté du 1” octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de
délimitation des zones humides en application des articles L214-7-1 et R211-108 du Code de l'Environnement,
VU le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne approuvé par le
Préfet coordonnateur de bassin le 1° décembre 2009;
VU la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L.214-3 du code de
l’environnement reçue le 9 juillet 2009, présentée par la Communauté de Communes du Pays de Coutras,
représentée par Monsieur le Président, domiciliée 17 rue Sully — 33230 COUTRAS, enregistrée sous le n°33-
2009-00218 et relative à la création d’une Zone d’Activités Economiques aux lieux dits « Marais d’Eygreteau » et
« Champs de Lauvirat » sur la commune de COUTRAS,
VU l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 17 mai 2010 au ler juin 2010,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 3 juillet 2010,
VU le rapport rédigé par la cellule gestion quantitative de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer de la Gironde en date du 19 août 2010;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Gironde en date du 16 septembre 2010;
VU le projet d’arrêté adressé à la Communauté de Communes du Pays de Coutras, représentée par Monsieur le
Président en date du 20 septembre 2010,
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté garantissent la protection des intérêts visés à Particle L.
211-1 du Code de l’Environnement, la santé et la salubrité publique, et satisfont aux exigences de la préservation
des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 453 CONSIDERANT l'avis du pétitionnaire en date du 21 septembre 2010;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETE
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 : Objet de l'autorisation
La Communauté de Communes du Pays de COUTRAS, représentée par Monsieur le Président, demeurant 17 rue
Sully — 33230 COUTRAS est autorisée en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, sous
réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à :
- rejeter les eaux pluviales de la ZAE d’une superficie de 68,9 ha dans le ruisseau de l’étang, affluent de la
Dronne, et dans l’Isle via un réseau de fossés,
- créer des noues paysagères d’une surface totale de 40a O0ca,
- détruire 2,5 ha de zone humide,
dans le cadre de la réalisation de la Zone d’Activités Economiques (ZAE), lieux dits « Marais d’Eygreteau » et
« Champs de Lauvirat » sur la commune de COUTRAS, sur les parcelles cadastrales indiquée ci-dessous, pour
une surface de 68,9 ha.
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4
Section ZT
Section ZT N°16 à 18 — 20 à 31- Section ZV N°3 à 5— Section ZT N°409-447-
Parcelles cadastrales N°407-421-432-435- 146-425-431-436-438- 145-147-456 449-457
442-444-445 455 Section ZV n°149
Section ZV N°144-148
Les rubriques définies au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération
sont les suivantes :
Rubrique Intitulé | Superficie Régime
2.5.0 | Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface total du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant : Gena Pa OBS AUTORISATION - supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation
- supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : Déclaration
323.0 |Plans d’eau permanents ou non :
- dont la superficie est supérieure ou égale à 3ha:
Autorisation 40a OOca DÉCLARATION
- dont la superficie est supérieure à 0,1ha mais inférieure à
3ha : Déclaration
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones
humid d ais, | ché tant : umides ou Er ais ù 7e asséchée v: DES en eau étan 2e Se des AUTORISATION
- supérieure ou égale à ha : Autorisation
- supérieure à 0, 1ha mais inférieure à Lha : Déclaration
Article 2 : Conditions techniques du rejet des eaux pluviales
L'aménagement est divisé en 4 phases :
- phase 1 d’une superficie de 25,8 ha avec :15,6ha d’aménagement, 7,7ha de zone d’activité existante et 2,5ha d’Espace Boisé Classé,
- phase 2 d’une superficie de 20ha incluant 0,4 ha d’emprise du ruisseau de l’Etang,
- phase 3 d’une superficie de 7,6ha,
- phase 4 d’une superficie de 15,5ha.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 454 2-1) En phase chantier.
Des dispositifs temporaires de type bassins ou fossés décanteurs sont installés pour récupérer les eaux de
ruissellement du chantier.
> les caractéristiques de ces dispositifs sont envoyés à la DDTM (Service Nature, Eau et Risques) pour
information (localisation, dimensionnement...) avant le début des travaux.
2-2) En phase d’exploitation :
Pour les phases 1-2-3 :
Les eaux pluviales des voiries, parkings et toitures de chaque lot sont acheminées vers des noues de décantation
imperméabilisées, couplées à des plantes autoépuratrices, situées le long des voiries internes.
Le dimensionnement des ouvrages est réalisé pour une pluie décennale avec un rejet régulé à 31/s/ha.
Surface | Volume de stockage| Débit de Point de rejet Milieu Phases (ha) (m°) rejet (1/s) (coordonnées Lambert II étendu) récepteur
si X : 407740
Fossé affluent
Y : 2006167 de l'Isle Ï 15,6 2500 10 X : 407529 Ruisseau
de
Y : 2006482 l'Etang
l’Etang
X : 407740 Fossé affluent
3 7,6 1800 23 Y : 2006167
| de l'Isle
Tableau 1 : mesures compensatoires pour le rejet des eaux pluviales
Des vannes d’obturation sont installées sur le réseau pluvial avant chaque point de rejet.
Chaque acquéreur d’un lot met en place un système de régulation et d’obturation de son réseau pluvial avant rejet
dans le réseau de la ZAE.
Prescriptions techniques :
> la nature, la localisation, le dimensionnement et la coupe type en travers côtées définitifs des ouvrages de
rétention des phases 2 et 3,
> la localisation du point de rejet n° 2
devront être adressés à la DDTM avant le début des travaux.
Pour la phase 4 :
Les futurs acquéreurs des lots géreront leurs eaux pluviales in situ.
Prescriptions techniques :
? l'obligation faite aux acquéreurs des lots d’installer sur leur parcelle des solutions compensatoires pour le rejet
des eaux pluviales, ainsi que les calculs de dimensionnement et les schémas types sont repris dans le règlement de
la ZAE.
> le règlement de la ZAE est transmis à la DDTM dès sa finalisation.
une notice d’incidence complémentaire est adressée à la DDTM avant le démarrage des travaux de la phase 4 :
elle devra reprendre les calculs de dimensionnement des mesures compensatoires, la localisation du point de rejet
n°4 et le cumul des incidences des différents rejets sur le milieu naturel en terme de quantité et de qualité. Cette
note pourra donner lieu à un arrêté complémentaire.
Article 3 : Conditions techniques de la destruction de zone humide
Une surface de 2,5 ha de zone humide est détruite.
Une convention relative à la restitution de 3,7 ha de zones humides dans la Vallée de l’Isle est signée entre la
Communauté de Communes du Pays de Coutras et le Conseil Général de la Gironde.
> la localisation définitive des terrains retenus pour la réhabilitation de zones humides est adressée à la DDTM
avant le 31 décembre 2010. |
> les résultats de l’étude des mesures de restitution de zones humides et les caractéristiques de réhabilitation de
celles-ci sont soumises à l’avis de la DDTM
la réhabilitation des zones humides doit débuter avant le 31 décembre 2011.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 455 Titre IL : PRESCRIPTIONS
Article 4 : Moyens de surveillance des eaux superficielles
4-1) : En phase chantier
Un suivi qualitatif est réalisé mensuellement au niveau de chacun des rejets des 3 premières phases, en trois points (au niveau du rejet, en amont du site et en aval), avec les mesures de conductivité, pH, température, O2 dissous, DBOS, DCO, MES. |
4-2): En phase post-chantier
Pour chacun des points de rejet, des campagnes de mesures trimestrielles des paramètres physicochimiques sont effectuées sur le ruisseau de l’Etang et sur l’affluent de l’Isle, en trois points (rejet, amont et aval du site) avec une première campagne avant le début des travaux.
Une mesure de chacun des débits rejetés est effectuée tous les 3 mois, après une pluie significative.
4-2-]) Paramètres physicochimiques mesurés :
Conductivité, pH, température, O2 dissous, DBOs, DCO, MES,
> Le résultat de ces analyses sera transmis à la DDTM.
4-2-2) Fréquence :
Le suivi sera réalisé pendant les 4 premières années du fonctionnement de la ZAE. Au vu de résultats . satisfaisants, la fréquence des analyses pourra être réduite par voie d’arrêté complémentaire.
Article 5 : Documents à fournir
A la fin de chaque phase de travaux le permissionnaire doit fournir à la DDTM une note explicative où seront intégrés, au minima :
- le plan d'aménagement définitif de la phase achevée,
- le plan d'aménagement de la phase à construire,
- un bilan environnemental indiquant les espèces végétales et animales rencontrées lors des travaux. Le démarrage des phases 2-3 et 4 est conditionné à l’avis de la DDTM.
Article 6 : Moyens de surveillance et d’entretien des installations
Il appartient au permissionnaire d’assurer ou de faire assurer le bon entretien des ouvrages de collecte et de régulation des eaux pluviales de l’aménagement. Les ouvrages sont entretenus par la Communauté de Communes du Pays de Coutras.
> Un mois après la notification du présent arrêté, le permissionnaire adressera à la DDTM un projet de calendrier des périodes d’entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales, des noues et des ouvrages de régulation.
Une note récapitulative est également adressée à la DDTM à l’issue de chaque période d'entretien”par le permissionnaire ou la personnalité morale responsable.
En cas de défaut de fonctionnement du système d’évacuation des eaux de voiries, le permissionnaire du présent arrêté prendra à sa charge les frais concernant les aménagements nécessaires pour l’obtention d’une rétention et d’une régulation satisfaisantes jusqu’à ce que les voiries soient incorporées au Domaine Public.
Article 7 : Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident
Tout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités visés dans la présente autorisation et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L211-1 du Code de l'Environnement susvisé, doit être déclaré dans les conditions fixées à l'article L211-5 de ce Code.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 456 Le personnel en charge de l’entretien des ouvrages est informé des procédures d’intervention en cas
d’incident ou d’accident pour contenir une pollution accidentelle dans le réseau pluvial, par fermeture des
vannes au niveau des noues paysagères.
Titre III — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 25 ans à compter de sa notification au pétitionnaire.
Article 9: Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des
dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux
ou à l'aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R 214-18 du code de l’environnement.
Article 10 : Caractère de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la
déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du
permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de
l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales
relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en scra de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire
changerait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il
ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 11 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 12 : Conditions de renouvellement de l'autorisation
Avant l’expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement,
devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article
R 214-20 du code de l’environnement.
Article 13: Accès aux installations
Les agents chargés de l’environnement auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités
autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 457 Article 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 16 : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des
services de la Préfecture de la Gironde, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux
journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Gironde.
Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché pendant une durée minimale
d’un mois dans la mairie de la commune de COUTRAS.
Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la
Préfecture de la Gironde, ainsi que dans la mairie de la commune de COUTRAS.
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Gironde pendant
une durée d’au moins 1 an.
Article 17 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire
et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article L 514-6 du code de
l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative.
Article 18 : Exécution
sont
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
Le Maire de la commune de COUTRAS,
Le Chef de la brigade départementale de l'Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans la mairie intéressée. a si ra g” _ BF Ve
À Bordeaux, le 1 9 otP FRA
7 Pour teRréfet,
La
ANNEXES :
Plan de situation,
Récapitulatif des exigences de l’arrêté préfectoral Isabelle DILHAC
AMP LIATIONS : |
- - Original (DDTM) - Permissionnaire - ARS - ONEMA
- Sous Préfecture de LIBOURNE - DREAL - Commissaire Enquête
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 458 Liberté + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DELEGATION TERRITORIALE DE LA GIRONDE
Service : Pôle Santé-Environnementale
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETENT DU og GEp. 201
Arrêté portant sur l’autorisation de
la modification de la filière de traitement des eaux destinées
à la consommation humaine de l’usine de Gamarde
sur la commune de Saint-Médard en Jalles
Alimentation en eau potable de la Communauté Urbaine de Bordeaux
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le Code de la Santé publique et notamment les articles L1321-1 et suivants et les articles R.1321-1 à R.1321-
66 et annexes 13-1 à 13-3 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux
minérales naturelles;
l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du
décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à
l’exclusion des eaux minérales naturelles:
Parrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traïtement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine;
l'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 portant sur l'autorisation de remise en service et de modification de la
. filière de traitement des eaux destinées à la consommation humaine de l’usine de Gamarde sut la commune
de Saint Médard en Jalles :
Ja circulaire DGS/VS4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des eaux
destinées à la consommation humaine:
la circulaire ministérielle DGS/SD7 n° 633 du 30 décembre 2003 relative à l’application des articles R.1321-1
et suivants du Code de la Santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à
l’exclusion des eaux minérales naturelles:
la délibération en date du 23 juin 2006 du Conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux sollicitant
- l’autorisation de modification de la filière de traitement des eaux de l’usine de Gamarde à Saint-Médard en
Jalles;
la demande en date du 28 janvier 2010 du Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux sollicitant
l’autorisation de remettre en service la station de traitement en modifiant l’exploitation et Le suivi de la filière
Arrêté TTP Gamarde
ARS DT33 Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 91704 33063 BORDEAUX CEDEX 1/6
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 459 de traitement des eaux de l’usine de Gamarde à Saint Médard en Jalles autorisée par l'arrêté préfectoral du 20 février 2007 :
les dossiers annexés,
l'avis AFSSA en date du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’Ethyl-
Ter-Butyl-Ether (ETBE) dans les eaux destinées à la consommation humaine,
l'avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en
date du 16 septembre 2010,
le rapport et sur proposition de Madame la Directrice de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine Délégation
territorial de la Gironde,
é
€
4€
CONSIDERANT :
— [a contamination de la ressource Gamarde par FETBE, l’arrêt de la station de traitement de Gamarde
du 10 juin 2009 au 4 avril 2010, puis sa remise en service début avril 2010 conformément à l'arrêté
préfectoral du 29 mars 2010,
— Ja nécessité d’améliorer la filière de traitement des eaux du site de Gamarde.
— la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la Communauté
Urbaine de Bordeaux quantitativement et qualitativement,
— les objectifs de réduction des prélèvements à l’éocène fixés par le SAGE « Nappes profondes de la
Gironde »
— le transfert de l’eau brute du champ captant du Thil sur la station de traitement de Gamarde,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE L’AUTORISATION
La Communauté Urbaine de Bordeaux est autorisée à remettre en service et à modifier la filière de traitement des
eaux de Gamarde à Saint-Médard en Jalles conformément au dossier de demande d’autorisation et aux conditions
fixées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : QUALITÉ DE L'EAU BRUTE DE L’USINE DE GAMARDE
L’usine de Gamarde est alimentée par les eaux brutes du site de Gamarde localisé sur une zone d’affleurement des
formations des calcaires à astéries de l’Oligocène moyen recouvertes partiellement par des alluvions quaternaires.
Le site comprend la galerie Gamarde (code BSS 08035X0006) et le puits rayonnant Gamarde (code BBS
08035X0008) et le forage Thil-Démon (BSS 08635X0287).
L'usine de Gamarde peut être aussi alimentée par les sources et les captages à l’Oligocène du Thil à partir du
Regard 19 où transitent : Thil forage R 21 (code BSS 0035X0279), Thil source R21 {code BSS 08035X0280), Thil
captage (code BSS08035X0281), Thil Barbacanes (code BSS08035X0286).
Les eaux brutes prélevées sont conformes aux limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production
d’eau destinée à la consommation humaine fixées en annexe 13-3 du code de la santé publique.
Le suivi de la qualité des eaux brutes du Thil, de la galerie captante et du puits à drains indique toutefois:
— la présence chronique de germes indicateurs de contamination fécale,
— une turbidité de l’eau fortement influencée par les conditions climatiques,
— un niveau de matière organique relativement élevé,
— la présence récurrente de certains pesticides notamment d’herbicides à des concentrations ponctuellement
supérieures à la limite de qualité des eaux de consommation,
Arrêté TTP Gamarde
ARS DT33 Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 91704 33063 BORDEAUX CEDEX 2/6
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 460 — la présence de parasites Giardia et Cryptosporidium
— la mise en évidence en juin 2009 d’une contamination par l’ETBE sur la ressource de Gamarde,
Ces eaux sont classées comme eaux souterraines provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2NFU. Les exigences de qualité réglementaires pour le paramètre turbidité au point de mise en distribution sont une référence de qualité de 0,5 NFU et une limite de qualité de 1 NEU.
Leur utilisation pour la consommation humaine est subordonnée à un traitement de rétention physique notamment
pour les parasites et à un traitement de désinfection. La filière de traitement doit permettre également de traiter le
paramètre ETBE.
ARTICLE3 : FILIÈRE DE TRAITEMENT DE L'EAU
La Communauté Urbaine de Bordeaux est autorisée à traiter les eaux de l’usine de Gamarde et À les distribuer en
vue de la consommation humaine, sous réserve de répondre aux conditions exigées par le Code de la Santé
Publique et les textes réglementaires en vigueur.
L'usine conçue pour traiter 700 m°/h est implantée sur la commune de Saint Médard en Jalles sur le site de Gamarde.
La filière de traitement présentée en annexe 1 de l’arrêté comprend :
+ une filtration sur filtres à sable précédée d’une coagulation à base de réactifs minéraux et/ou polymères
cationiques,
+ deux tours d'aération forcée ou « stripping » pour éliminer l’'ETBE,
* une filtration sur filtres à charbon actif en grains précédée d’une coagulation à base de réactifs minéraux
et/ou de polymères cationiques,
+ une remise au pH d'équilibre,
* un traitement de désinfection au chlore avec deux points d’injection :
o enpré chloration en sortie des filtres à charbon actif en grains,
o en post chloration au niveau du refoulement,
° un stockage dans un réservoir de 400 m° avant refoulement sur la station de Cap Roux à Mérignac.
Le traitement par aération forcée ou stripping, pour éliminer l’ETBEéq (somme de la concentration mesurée en
ÊETBE et du double de la concentration mesurée en MTBE) sera mis en service lorsque les valeurs sur ces
molécules pour l’eau brute, seront supérieures au seuil de 1 g/l.
Le traitement par aération forcée ou stripping est dimensionné pour traiter une eau brute dont le taux en ETBEéq
est inférieur à 25 ug/L. Au delà de ce taux, l’eau brute sera mise en décharge.
Tous les produits et procédés de traitement utilisés sont agréés pour le traitement des eaux destinées à la
consommation humaine.
Les matériaux entrant en contact avec l’eau sont conformes à la réglementation en vigueur. L'exploitant maintient à
disposition de l'autorité sanitaire les éléments attestant de cette conformité sanitaire.
Le traitement mis en œuvre doit permettre d’obtenir en permanence une eau avec une turbidité inférieure à 0,5
NFU et un taux d'ETBEéq inférieur à 0,5 ug /L.
L'utilisation des polymères pour la coagulation ne doit pas entraîner des concentrations en monomères supérieures
aux limites de qualité de 0,10 ug/L en acrylamide, de 0,5 ng/L en chlorure de vinyle et de 0,10 ug/L en
épychlorhydrine.
Le choix du charbon actif en grains est conditionné par la qualité de l’eau à traiter. Sa durée de vie est suivie par les
mesures du niveau d’absorption UV à 254 nm et du carbone organique total de l’eau filtrée.
Le traitement au chlore ne doit pas conduire à la formation de sous-produits de désinfection à des valeurs
supérieures aux limites réglementaires.
Le traitement de l’eau prend en compte le potentiel de dissolution du plomb, du cuivre et du nickel.
Le procédé de traitement, son installation, son fonctionnement et la qualité des eaux distribuées sont placés sous le
contrôle de |’ Agence Régionale de Santé d’ Aquitaine Délégation Territoriale de la Gironde,
Arrêté T TP Garnarde
ARS DT33 Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 91704 33063 BORDEAUX CEDEX 3/6
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 461 Tout projet de modification du traitement doit faire l'objet d'une déclaration auprès du Préfet et de la Délégation
Territoriale Départementale de la Gironde de ARS d’Aquitaine. Elle appréciera, suivant l'importance des
modifications, si une nouvelle autorisation est nécessaire.
ARTICLE 4 : TRATEFEMENT DES REJETS
La maîtrise des eaux de lavage est assurée par :
* le stockage dans une bâche d’environ 320 m° des eaux de rejets de lavage de l’ensemble des filtres,
+ {a décantation statique des eaux de lavage dans l’ancien Pulsator avec injection optionnelle de floculant,
e le rejet des eaux décantées à la Jalle,
* la mise en place d’un traitement de type lits de séchage ou unité mobile (centrifugeuse, filtre presse) avec
évacuation des boues dans une installation autorisée pour les recevoir.
Le rejet des eaux de lavage dans la Jalle est déclaré sans délai au service chargé de la police de l’eau.
ARTICLE 5 : DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE
Un système de télégestion et de télésurveillance est mis en place depuis le télécontrôle AUSONE installé rue Paulin
à Bordeaux. :
Des dispositifs anti-intrusion et de télésurveillance sont installés sur les ouvrages de captage, de traitement et de
stockage.
En fonctionnement dégradé, des interconnexions sont possibles entre les étages de pression du réseau de
distribution de la Communauté Urbaine de Bordeaux. La station de traitement de Gamarde peut traiter les eaux
brutes du site du Thil à partir du regard 19.
ARTICLE6 : SUIVI DE LA QUALITÉ DE L’EAU
Surveillance de la qualité de l’eau et des installations
Le permissionnaire veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de distribution et
organise la surveillance de la qualité de l’eau distribuée. Les ouvrages de captage, les dispositifs de protection et de
traitement et Les systèmes de distribution sont régulièrement entretenus et contrôlés.
À cet effet, le responsable de la distribution de l’eau établit un plan de surveillance comprenant notamment :
+ un examen régulier des installations,
° un programme de tests ou d’analyses effectués sur des points déterminés en fonction des risques identifiés
que peuvent présenter les installations,
+ la tenue d’un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations collectées à ce titre.
Cette surveillance comprend notamment l’analyse en continu des paramètres suivants:
eau brute débit, niveau, turbidité
e eau sortie filtres à sable turbidité
e eau sortie filtres à charbon en grains UV254
+ eau sortie refoulement débit, pression, turbidité, pH, chlore libre.
Ce suivi sera complété par un bilan du système d’injection de chlore et un suivi analytique en auto-surveillance
Sur :
— l’eau brute : ÊTRE, MTBE, BTEX,
— l’eau en sortie usine: COT, pesticides, aluminium, sous produits de la désinfection, parasites, calcul de
l'équilibre calcocarbonique, ETBE, MTBE, BTEX et test d’odeur.
Le tableau de suivi est en annexe 2 de l’arrêté.
La gestion du renouvellement des charbons actifs en grains sera adaptée en fonction d’un objectif de concentration
sur l’eau sortie station de traitement inférieur à 0,5 ug/L d'ETBE.
Le responsable de la distribution de l’eau adresse chaque année auprès de la Délégation Territoriale
Départementale de la Gironde de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, un bilan de fonctionnement des
systèmes de production, de traitement et de distribution (mesures, analyses, interventions, travaux, problèmes) et
Arrêté TTP Gamarde
ARS DT33 Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 91704 33063 BORDEAUX CEDEX 416
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 462 indique le plan de surveillance défini pour l’année suivante faisant apparaître notamment les éventuelles
améliorations envisagées.
Toute anomalie sur le traitement ou sur le suivi en auto-surveillance doit être signalée dès connaissance par
l'exploitant auprès de la Délégation Territoriale Départementale de La Gironde de l’ARS d’Aquitaine.
À la mise en service des tours de stripping, un suivi en auto-surveillance sur les paramètres ETBE, MTBE, BTEX
sera réalisé au cours du premier trimestre de fonctionnement sur l’eau en sortie de stripping à raison d’une fois par
semaine.
Contrôle sanitaire
Le contrôle sanitaire est établi par la Délégation Territoriale Départementale de la Gironde de l’ Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. La fréquence de contrôle
pourra être modulée par la Délégation Territoriale Départementale de la Gironde de l'Agence Régionale de Santé
d’Aquitaine en fonction des résultats observés.
Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge du pétitionnaire selon les tarifs fixés par la réglementation.
Le contrôle sanitaire sera complété par la recherche des paramètres ETBE, MTBE, BTEX sur l’eau brute de chaque
ressource du champ captant de Gamarde et du Thil deux fois par an et sur l’eau traitée sortie station Gamarde une
fois par trimestre.
Des robinets de prélèvements sont installés :
+ sur l’eau brute au niveau de chaque unité de pompage,
+ sur l’eau traitée en sortie de la station de traitement de Gamarde.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure complète d'autorisation de prélèvement d’eau pour la consommation humaine et de révision des
périmètres de protection des captages du site de Gamarde doivent être menées à terme.
Les dispositions du présent arrêté seront intégrées dans l’arrêté préfectoral régularisant la situation administrative
de ces captages.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
Dégradation, pollutions d'ouvrages
En application de l’article L.1324-4 du code de la santé publique, est puni de trois ans d’emprisonnement et de
45 000 € d’amende, le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux
d’alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des
fontaines, des puits, des citernes, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique.
ARTICLE 9 : TEXTE ABROGÉ
L'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 portant sur l’autorisation de remise en service et la modification de la filière
de traitement des eaux destinées à la consommation humaine de l’usine de Gamarde sur la commune de Saint-
Médard en Jalles est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 10 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur à compter du jour où la présente décision a été notifiée et de quatre ans pour les tiers à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux peut être introduit dans les deux mois suivant la
réponse de l’auteur de l’acte. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de
cette demande. |
ARTICLE 11 : NOTIFICATION
Toutes les notifications sont valablement faites au permissionnaire au siège de la Communauté Urbaine de
Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle-33076 BORDEAUX.
Arrêté TTP Gamarde
ARS DT33 Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 91704 33063 BORDEAUX CEDEX 5/6
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 463 ARTICLE 12 : EXECUTION
- La Secrétaire Générale de la Préfecture de La Gironde,
- le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
- la Directrice de l’ Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- le Maire de [a commune de SAINT MEDARD EN JALLES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Bordeaux, le 2 à SEP.
2610
Le Préfet
Pour le Préfet.
Annexe 1 : schéma de principe de l’usine de traitement ne Amar
Annexe 2 : modalités de suivi d’auto surveillance
ahette DIT HAC
Communauté Urbaine de Bordeaux
Préfecture de la Gironde
Mairie de SAINT MEDARD EN JALLES
Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Délégation Territoriale de la Gironde
DDTM et
et
nu
bn
pi
Arrêté TIP Gamarde
ARS DT33 Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 91704 33063 BORDEAUX CEDEX 6/6
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 464 4
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 9 août 2010 DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des Elections, des
Consultations et Enquêtes
d'utilité publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE,
DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA ZONE
D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ « AYGUE NEGRE » SUR
LA COMMUNE DE LUDON-MÉDOC ET DES
ACQUISITIONS DE PARCELLES NÉCESSAIRES À SA
RÉALISATION .
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L.11-2, L. 11-5, L.11-7 et R.11-1 ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le Conseil de Communauté de Communauté de Communes de MEDOC ESTUAIRE a approuvé le bilan de la concertation effectuée et décidé de dréer une Zone d'Aménagement Concerté ayant pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains en vue de l'accueil d'activités économiques sur une partie de la Commune de Ludon- Médoc ;
VU la délibération du 27 septembre 2007 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes de MEDOC ESTUAIRE a approuvé le programme des équipements publics ainsi que l'ensemble du dossier de réalisation de la ZAC de l'Aygue Nègre à Ludon-Médoc, décidé d'acquérir les terrains inclus dans le périmètre de la ZAC et demandé la déclaration d'utilité publique de l'opération ;
VU les délibérations du 17 avril 2008 et du 3 décembre 2009 par lesquelles le Conseil de la Communauté de Communes de MEDOC ESTUAIRE a autorisé son Président à solliciter l'ouverture d'une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération précitée ;
VU la lettre du Président de la Communauté de Communes en date du 30 mars 2009 sollicitant l'organisation d'une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 465 VU l’arrêté préfectoral du 4 mai 2010 prescrivant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet ci-dessus précité ;
VU les pièces justifiant de l’accomplissement des mesures de publicité de l’avis annonçant l’organisation de ladite enquête ;
VU le procès-verbal de l’enquête effectuée à la mairie de Ludon-Médoc pendant 21 jours consécutifs, du 25 mai au 14 juin 2010 ;
VU le rapport, l'avis et les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur en date du 30 juin 2010 ;
VU la lettre du Président de la Communauté de Communes du 29 juillet 2010 sollicitant l'intervention de la déclaration d'utilité publique du projet ;
CONSIDERANT que la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté « Aygue Nègre »
présente un intérêt public ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Sont déclarés d’utilité publique les travaux de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté "Aygue Nègre" sur le territoire de la Commune de Ludon-Médoc, ainsi que les acquisitions de parcelles et d'immeubles nécessaires à leur réalisation, conformément au plan joint en annexe.
ARTICLE 2 - La Communauté de Communes de Médoc Estuaire, porteuse de projet, est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les parcelles et immeubles susvisés.
ARTICLE 3 - Les expropriations devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie de Ludon-Médoc.
ARTICLE 4 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Président de la Communauté de Communes de Médoc-Estuaire et M. le Maire de Ludon-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 9 août 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Isabelle Dilhac
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 466 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES
LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des Élections, des
Consultations et Enquêtes d'Utilité
Publique
ARRETE DU 30.09.2010
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Commune de VILLENAVE D'ORNON
Aménagement du chemin de Couhins
(entre le chemin de Pauge et la rue Fernand Soors)
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2005 déclarant d'utilité publique au profit de la Communauté Urbaine de Bordeaux les travaux d'aménagement du chemin de Couhins (entre la route de Léognan (RD 651) et la rue Fernand Soors) sur le territoire de la commune de VILLENAVE D'ORNON,
VU l'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2010 prorogeant pour une durée de cinq ans la validité de la déclaration d'utilité publique,
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2009 qui a prescrit la mise à l'enquête parcellaire du projet sur le territoire de la commune de VILLENAVE D'ORNON,
VU le dossier soumis à l'enquête du 27 avril au 15 mai 2009 à la Communauté Urbaine de Bordeaux et à la Mairie de VILLENAVE D'ORNON , conformément aux prescriptions de l'arrêté susvisé,
VU l'avis favorable du Commissaire Enquêteur à la poursuite des acquisitions foncières en date du 3 juin 2009,
VU la lettre de M. le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du 17 août 2010 sollicitant la prise de l'arrêté de cessibilité,
VU les plan et état parcellaires des terrains à acquérir,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 467 2
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, les immeubles, portions d’immeubles et droits réels immobiliers sis sur le territoire de la commune de VILLENAVE D'ORNON, nécessaires à la réalisation des travaux prévus à l'acte déclaratif d'utilité publique sus-énoncé et désignés à l'état parcellaire joint à l'original du présent arrêté.
ARTICLE 2 - A défaut de cession amiable, la procédure sera poursuivie conformément aux dispositions du code de l'expropriation précité.
ARTICLE 3 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
M. le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
M. le Maire de VILLENAVE D'ORNON ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale
Isabelle DILHAC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 468 nf à
Liberté + Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du 24.09.2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
DIRECTION DE L’OFFRE
DE SOINS
Département Organisation de
l’Offre de Soins Hospitaliers
et Ambulatoires
Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Libourne
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé,
VU l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - L’article 1er de l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne les membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le directeur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde
en remplacement du directeur de la caisse d’assurance maladie de la Gironde.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE 3 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Aquitaine, le directeur de la délégation territoriale de la Gironde et le directeur du centre hospitalier de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 24 septembre 2010
La directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 469 Ar © » Agence Régionale de Santé Aquitaine
Direction de l’offre de soins
DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D’UNE
OFFICINE DE PHARMACIE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-18 et R.5125-1 à R.5125-24,
VU l’arrêté du 21 mars 2000 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Christophe BARBE, en vue d’obtenir une licence de transfert d’une officine de pharmacie à TALENCE, 33400, du 89 cours Gambetta au 1 et 3 rue René Balloux, demande déclarée complète à la date du 25 mai 2010,
VU l’avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens en date du 26 juillet 2010,
VU l’avis de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Gironde en date du 5 juillet 2010,
VU l’avis de la Préfecture de la Gironde, en date du 2 juillet 2010,
VU l’absence d’avis de l’Union régionale des pharmaciens d’Aquitaine, sollicitée le 15 juin 2010.
Considérant que la population municipale de la commune où se situe l’officine dont le transfert est projeté est de 40940 habitants, et que cette commune dispose de treize officines,
Considérant que l’officine se déplacera d’environ 120 mètres au sein de la commune de TALENCE,
Considérant que le transfert ne modifiera pas la desserte pharmaceutique de la commune,
Considérant qu’ainsi les conditions prévues par les articles L.5125-3 et L.5125-14 du code de la santé publique seront remplies,
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 470 D E C I D E
Art. 1er. – Monsieur Jean-Christophe BARBE est autorisé à transférer son officine de pharmacie au sein de la commune de TALENCE, du 89 cours Gambetta au 1 et 3 rue René Balloux.
Art.2. – La licence ainsi accordée est enregistrée sous le numéro 33#001026 et se substituera à la licence de l’officine transférée à la date de début d’exploitation de la nouvelle officine.
Art.3.- Un délai d’un an est accordé à Monsieur Jean-Christophe BARBE pour ouvrir effectivement son officine. Passé ce délai, sauf cas de force majeure constatée par la directrice générale de l’Agence régionale de santé, la présente licence devient caduque.
Art.4.- Si pour une raison quelconque, l’officine faisant l’objet de la présente licence venait à être fermée définitivement, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devraient retourner cette licence à la directrice générale de l’Agence régionale de santé où elle serait annulée.
Art.5. – La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours :
- Hiérarchique : Ministère de la santé
DGOS- Bureau « Premier Recours »
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
- Contentieux : Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
Art. 6. – La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 3 septembre 2010
la Directrice générale de l’Agence régionale de santé
d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 471 Ar © » Agence Régionale de Santé Aquitaine
Direction de l’offre de soins
DECISION REJETANT LA CREATION
D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-18 et R.5125-1 à R.5125-24,
VU l’arrêté du 21 mars 2000 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie,
VU la demande présentée par Madame Virginie BEROT et Madame Marie-Bénédicte EMILE en vue d’obtenir une licence de création d’une officine de pharmacie à l’adresse suivante : centre commercial Adour Océane, 40990, St PAUL LES DAX, demande déclarée complète à la date du 19 mai 2010,
VU l’avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens d’Aquitaine en date du 28 juin 2010,
VU l’avis de l’Union régionale des pharmacies d’Aquitaine en date du 7 juillet 2010,
VU l’avis de la Chambre syndicale des pharmaciens des Landes en date du 28 juin 2010,
VU l’absence d’avis de la préfecture des Landes, sollicitée le 14 juin 2010,
Considérant que la population municipale de la commune où se situe l’officine dont la création est projetée est de 12025 habitants,
Considérant que la commune où la création est projetée dispose déjà de 5 officines,
Considérant que la population de la commune de St PAUL LES DAX devrait atteindre ou dépasser 20000 habitants pour qu’une 6ème licence de pharmacie puisse être accordée,
Considérant qu’ainsi la condition prévue par l’article L.5125-11 du code de la santé publique n’est pas remplie à ce jour,
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 472 D E C I D E
Art. 1er. – La demande de création d’une officine de pharmacie présentée par Madame Virginie BEROT et Madame Marie-Bénédicte EMILE pour la commune de St PAUL LES DAX est rejetée.
Art.2. – La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours :
- Hiérarchique : Ministère de la santé
DGOS- Bureau « Premier Recours »
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
- Contentieux : Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
Art. 3. – La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 3 septembre 2010
la Directrice générale de l’ARS d’Aquitaine,
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 473 Ar © » Agence Régionale de Santé Aquitaine
Direction de l’offre de soins
DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D’UNE
OFFICINE DE PHARMACIE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-18 et R.5125-1 à R.5125-24,
VU l’arrêté du 21 mars 2000 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie,
VU la demande présentée par Madame Catherine ROUMILLY et Monsieur Philippe CHARRIER, respectivement gérante et associé non exerçant de la SELARL Pharmacie Moncade, en vue d’obtenir une licence de transfert d’une officine de pharmacie à ORTHEZ, 64300, du 27 rue Aristide Briand au 26 avenue du 8 mai 1945, demande déclarée complète à la date du 11 mai 2010,
VU l’avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens en date du 13 juillet 2010,
VU l’avis de la Chambre syndicale des pharmaciens des Pyrénées Atlantiques en date du 25 juin 2010,
VU l’avis du Préfet des Pyrénées Atlantiques, en date du 28 juin 2010,
VU l’absence d’avis de l’Union régionale des pharmaciens d’Aquitaine, sollicitée le 25 mai 2010.
Considérant que la population municipale de la commune où se situe l’officine dont le transfert est projeté est de 10338 habitants, et que cette commune dispose de six officines,
Considérant que l’officine se déplacera d’environ 700 mètres au sein de la commune d’ORTHEZ, et qu’il n’y aura pas d’abandon de clientèle, la desserte de la zone de départ étant suffisamment assurée par trois officines,
Considérant que les besoins en médicaments de la population d’accueil seront mieux satisfaits,
Considérant qu’une amélioration sera ainsi apportée par une meilleure répartition de la desserte pharmaceutique,
Considérant qu’ainsi les conditions prévues par les articles L.5125-3 et L.5125-14 du code de la santé publique seront remplies,
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 474 D E C I D E
Art. 1er. – La SELARL Pharmacie Moncade, dont la gérante est Madame Catherine ROUMILLY, est autorisée à transférer son officine de pharmacie au sein de la commune d’ORTHEZ, du 27 rue Aristide Briand au 26 avenue du 8 mai 1945.
Art.2. – La licence ainsi accordée est enregistrée sous le numéro 64#000531 et se substituera à la licence de l’officine transférée à la date de début d’exploitation de la nouvelle officine.
Art.3.- Un délai d’un an est accordé à la SELARL Pharmacie Moncade pour ouvrir effectivement son officine. Passé ce délai, sauf cas de force majeure constatée par la directrice générale de l’Agence régionale de santé, la présente licence devient caduque.
Art.4.- Si pour une raison quelconque, l’officine faisant l’objet de la présente licence venait à être fermée définitivement, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devraient retourner cette licence à la directrice générale de l’Agence régionale de santé où elle serait annulée.
Art.5. – La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours :
- Hiérarchique : Ministère de la santé
DGOS- Bureau « Premier Recours »
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
- Contentieux : Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
Art. 6. – La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 10 septembre 2010
la Directrice générale de l’Agence régionale de santé
d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 475 Ar © » Agence Régionale de Santé Aquitaine
Direction de l’offre de soins
DECISION MODIFIANT LA LICENCE
D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-18 et R.5125-1 à R.5125-24,
VU la demande présentée par Madame Annie MESPLEDE en date du 9 septembre 2010 demandant la modification de l’adresse de son officine,
VU l’attestation du Maire de SOORTS-HOSSEGOR indiquant un changement d’adresse de l’officine qui était « route des Lacs » et qui devient 214, avenue du Centre au sein de la commune,
Considérant que qu’il s’agit d’un simple changement d’adresse suite à une décision municipale sans transfert de l’officine,
D E C I D E
Art. 1er. – A l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 juillet 1969 autorisant la création d’une officine de pharmacie à SOORTS-HOSSEGOR (licence n° 98) l’adress e « route des Lacs » est remplacée par l’adresse « 214, avenue du Centre ».
Art. 2. – La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 15 septembre 2010
Pour la Directrice générale de l’Agence régionale de
santé d’Aquitaine
Par délégation
la Directrice générale adjointe
Anne BARON
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 476 © » Agence Régionale de Santé
Aquitaine
DECIDE
Direction de l’offre de soins
DECISION
ANNULANT LA LICENCE
D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-18 et R.5125-1 à R.5125-24,
VU l’arrêté préfectoral du 2 novembre 1942 ayant octroyé, sous le numéro 33#000085, une licence de pharmacie d’officine à un emplacement sis 33, place Meynard et 46, rue des Faures à BORDEAUX,
VU l’arrêté préfectoral du 25 avril 1991 ayant enregistré sous le numéro 1640 la déclaration d’exploitation de Monsieur Ange PAOLI pour ladite officine,
VU la demande présentée le 30 septembre 2010 par Monsieur Ange PAOLI en vue d’obtenir l’annulation de la licence de la pharmacie qu’il exploitait jusqu’au 30 juillet 2010,
D E C I D E
Art. 1er. – L’arrêté préfectoral du 2 novembre 1942 accordant la licence de pharmacie n° 33#000085 à l’emplacement sis 33, place Meynard et 46, rue des Faures à BORDEAUX est abrogé.
Art.2. – La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours :
- Hiérarchique : Ministère de la santé
DGOS- Bureau « Premier Recours »
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
- Contentieux : Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
Art. 3. – La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 16 septembre 2010
Pour la Directrice Générale de l’Agence régionale
de santé d’Aquitaine
Par délégation,
la Directrice générale adjointe
Anne BARON
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 477 Ar © » Agence Régionale de Santé Aquitaine
Direction de l’offre de soins
DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D’UNE
OFFICINE DE PHARMACIE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-18 et R.5125-1 à R.5125-24,
VU l’arrêté du 21 mars 2000 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie,
VU la demande présentée par Madame Françoise VIGNES en vue d’obtenir une licence de transfert d’une officine de pharmacie à VILLENEUVE SUR LOT , 47300, du 28 rue Georges Clémenceau au 26 avenue de Fumel, demande déclarée complète à la date du 1er juin 2010,
VU l’avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens en date du 22 juillet 2010,
VU l’avis de la Chambre syndicale des pharmaciens du Lot et Garonne en date du 11 aout 2010,
VU l’absence d’avis de l’Union régionale des pharmacies d’Aquitaine, et du Préfet du Lot et Garonne sollicités le 23 juin 2010,
Considérant que la population municipale de la commune où se situe l’officine dont le transfert est projeté est de 23.436 habitants,
Considérant que la commune où le transfert est projeté dispose de 12 officines,
Considérant que l’emplacement proposé pour le transfert ne sera distant que d’environ 200 mètres de l’emplacement actuel,
Considérant que la répartition de la desserte pharmaceutique ne sera pas modifiée,
Considérant qu’ainsi les conditions prévues par les articles L.5125-3 et L.5125-14 du code de la santé publique seront remplies,
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 478 D E C I D E
Art. 1er. – Madame Françoise VIGNES est autorisée à transférer son officine de pharmacie au sein de la commune de VILLENEUVE SUR LOT, du 28 rue Georges Clémenceau au 26 avenue de Fumel.
Art.2. – La licence ainsi accordée est enregistrée sous le numéro 47#010143 et se substituera à la licence de l’officine transférée à la date de début d’exploitation de la nouvelle officine.
Art.3.- Un délai d’un an est accordé à Madame Françoise VIGNES pour ouvrir effectivement son officine. Passé ce délai, sauf cas de force majeure constatée par la directrice générale de l’Agence régionale de santé, la présente licence devient caduque.
Art.4.- Si pour une raison quelconque, l’officine faisant l’objet de la présente licence venait à être fermée définitivement, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devraient retourner cette licence à la directrice générale de l’Agence régionale de santé où elle serait annulée.
Art.5. – La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours :
- Hiérarchique : Ministère de la santé
DGOS- Bureau « Premier Recours »
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
- Contentieux : Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
Art. 6. – La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 22 septembre 2010
la Directrice générale de l’Agence régionale de santé
d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 479 Ar © » Agence Régionale de Santé Aquitaine
Direction de l’offre de soins
DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D’UNE
OFFICINE DE PHARMACIE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-18 et R.5125-1 à R.5125-24,
VU l’arrêté du 21 mars 2000 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie,
VU la demande présentée par la SELARL pharmacie de MONTAYRAL dont le gérant est Monsieur Alain GRANIE en vue d’obtenir une licence de transfert d’une officine de pharmacie à MONTAYRAL, 47500, de la place Caumont au lieu-dit Roussel, avenue de Fumel, demande déclarée complète à la date du 17 mai 2010,
VU l’avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens en date du 12 juillet 2010,
VU l’avis de la Chambre syndicale des pharmaciens du Lot et Garonne en date du 2 aout 2010,
VU l’absence d’avis de l’Union régionale des pharmacies d’Aquitaine et du Préfet du Lot et Garonne sollicités le 18 juin 2010,
Considérant que la population municipale de la commune où se situe l’officine dont le transfert est projeté est de 2986 habitants,
Considérant que la commune où le transfert est projeté ne dispose que d’une officine,
Considérant que l’officine ne se déplacera que de quelques centaines de mètres au sein de la commune de MONTAYRAL,
Considérant qu’une amélioration sera apportée par une meilleure répartition de la desserte pharmaceutique,
Considérant qu’ainsi les conditions prévues par les articles L.5125-3 et L.5125-14 du code de la santé publique seront remplies,
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 480 D E C I D E
Art. 1er. – La SELARL Pharmacie de MONTAYRAL dont le gérant est Monsieur Alain GRANIE est autorisée à transférer son officine de pharmacie au sein de la commune de MONTAYRAL, de la place Caumont au lieu-dit Roussel, avenue de Fumel.
Art.2. – La licence ainsi accordée est enregistrée sous le numéro 47#010142 et se substituera à la licence de l’officine transférée à la date de début d’exploitation de la nouvelle officine.
Art.3.- Un délai d’un an est accordé à la SELARL Pharmacie de MONTAYRAL pour ouvrir effectivement son officine. Passé ce délai, sauf cas de force majeure constatée par la directrice générale de l’Agence régionale de santé, la présente licence devient caduque.
Art.4.- Si pour une raison quelconque, l’officine faisant l’objet de la présente licence venait à être fermée définitivement, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devraient retourner cette licence à la directrice générale de l’Agence régionale de santé où elle serait annulée.
Art.5. – La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours :
- Hiérarchique : Ministère de la santé
DGOS- Bureau « Premier Recours »
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
- Contentieux : Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
Art. 6. – La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 22 septembre 2010
la Directrice générale de l’Agence régionale de santé
d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 481 Ar © » Agence Régionale de Santé Aquitaine
Direction de l’offre de soins
DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D’UNE
OFFICINE DE PHARMACIE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-3 à L.5125-18 et R.5125-1 à R.5125-24,
VU l’arrêté du 21 mars 2000 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie,
VU la demande présentée par la SNC Pharmacie X.Labat et F.Gaveau, pharmacie du Bayaa, dont les gérants associés sont Monsieur Xavier LABAT et Monsieur Frédéric GAVEAU, en vue d’obtenir une licence de transfert d’une officine de pharmacie à SALIES DE BEARN, 64270, du 18 place de la Trompe au Boulevard de la Clabotte, demande déclarée complète à la date du 1er juin 2010,
VU l’avis du Conseil régional de l’ordre des pharmaciens en date du 23 juillet 2010,
VU l’avis de la Chambre syndicale des pharmaciens des Pyrénées Atlantiques en date du 22 juillet 2010,
VU l’avis du Préfet des Pyrénées Atlantiques en date du 15 juillet 2010,
VU l’absence d’avis de l’Union régionale des pharmaciens d’Aquitaine, sollicitée le 23 juin 2010.
Considérant que la population municipale de la commune où se situe l’officine dont le transfert est projeté est de 4803 habitants, et que cette commune dispose de trois officines,
Considérant que l’officine se déplacera d’environ 380 mètres au sein de la commune de SALIES DE BEARN, qu’il n’y aura pas abandon de clientèle, la desserte du centre ville restant assurée par deux pharmacies,
Considérant que les besoins en médicaments de la zone d’accueil seront mieux satisfaits,
Considérant que les conditions de la desserte pharmaceutique de la commune seront améliorées par ce transfert,
Considérant qu’ainsi les conditions prévues par les articles L.5125-3 et L.5125-14 du code de la santé publique seront remplies,
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 482 D E C I D E
Art. 1er. – La SNC Pharmacie X.Labat et F.Gaveau, pharmacie du Bayaa, dont les gérants associés sont Monsieur Xavier LABAT et Monsieur Frédéric GAVEAU, est autorisée à transférer son officine de pharmacie au sein de la commune de SALIES DE BEARN, du 18 place de la Trompe au Boulevard de la Clabotte.
Art.2. – La licence ainsi accordée est enregistrée sous le numéro 64#000533 et se substituera à la licence de l’officine transférée à la date de début d’exploitation de la nouvelle officine.
Art.3.- Un délai d’un an est accordé à la SNC Pharmacie X.Labat et F.Gaveau pour ouvrir effectivement son officine. Passé ce délai, sauf cas de force majeure constatée par la directrice générale de l’Agence régionale de santé, la présente licence devient caduque.
Art.4.- Si pour une raison quelconque, l’officine faisant l’objet de la présente licence venait à être fermée définitivement, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devraient retourner cette licence à la directrice générale de l’Agence régionale de santé où elle serait annulée.
Art.5. – La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours :
- Hiérarchique : Ministère de la santé
DGOS- Bureau « Premier Recours »
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
- Contentieux : Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
Art. 6. – La Directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 23 septembre 2010
la Directrice générale de l’Agence régionale de santé
d’Aquitaine
Nicole KLEIN
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 483 #4
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU la demande présentée par Mr CLAIN Philippe en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement ;
CONSIDERANT que la société et son gérant remplissent les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - La société de surveillance et de gardiennage C.Q. GUARD est autorisée à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté à l'adresse suivante :
14 avenue Michel Picon 33550 Langoiran
Sous la présidence de : Mr CLAIN philippe
ARTICLE 2 - Nul ne peut se prévaloir du présent arrêté pour exercer une activité autre que celle ci-dessus indiquée.
ARTICLE 3 - Le responsable devra déclarer en Préfecture (bureau de la police administrative et des activités réglementées ) toute modification dans les statuts, adresse, activités de l'établissement.
ARTICLE 4 - La cessation d'activité de l'établissement devra également y être déclarée.
ARTICLE 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 03/09/2010
Pour le Préfet
Le Directeur des Affaires Juridiques et des
Libertés Publiques,
Christian VERGES
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau de la police administrative et des
activités réglementées
ARRETE N°3309095 - Autorisation administrative de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage C.Q. GUARD
LE PREFET de la REGION AQUITAINE
PREFET de la GIRONDE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 484 4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau de la police administrative et des
activités réglementées
ARRETE N°3309096 - Arrêté modificatif d’autorisation administrative de fonctionnement
LE PREFET de la REGION AQUITAINE
PREFET de la GIRONDE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3308086 du 08/10/2008 autorisant la société GROUPE PRIVE D’INTERVENTIONS situé à EYSINESà exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ;
CONSIDERANT que cet établissement a changé de domiciliation ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - L'arrêté préfectoral n° 3308086 du 08/10/2008 est modifié ainsi :
La société GROUPE PRIVE D’INTERVENTIONS est autorisée à poursuivre ses activités de surveillance et de gardiennage à l’adresse suivante :
501 avenue Gustave Eiffel Bat V 33260 La Teste de Buch
.Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 06/09/2010
Pour le Préfet
Le Directeur des Affaires Juridiques et des
Libertés Publiques
Christian VERGES
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 485 4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau de la police administrative et des
activités réglementées
ARRETE N°3309097 - Arrêté modificatif d’autorisation administrative de fonctionnement
LE PREFET de la REGION AQUITAINE
PREFET de la GIRONDE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3306062 modifié du 23/10/2006 autorisant la société H et C SURVEILLANCE situé à HOURTIN à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ;
CONSIDERANT l’évolution de l’activité de cet établissement;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - L'arrêté préfectoral n° 3306062 du 23/10/1986 est modifié ainsi :
La société CENOV’SECURITE est autorisée à poursuivre ses activités de surveillance et de gardiennage, installation et maintenance de système de sécurité électronique de télésurveillance.
.Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 09/09/2010
Pour le Préfet
Le Directeur des Affaires Juridiques et des
Libertés Publiques
Christian VERGES
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 486 | ‘ Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
de fonctionnement
LE PREFET de la REGION AQUITAINE
PREFET de la GIRONDE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3307069 modifié du 10/05/2007 autorisant la société ECSAS GARDIENNAGE situé à ARTIGUES PRES DE BORDEAUX à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ;
CONSIDERANT que l’entreprise et le gérant remplissent les conditions requises;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - L'arrêté préfectoral n° 3307069 modifié du 10/05/2007 est modifié ainsi :
La société ECSAS GARDIENNAGE est autorisée à poursuivre ses activités de surveillance et de gardiennage,
installation et maintenance de système de sécurité électronique de télésurveillance sous la gérance de M. RICHERME bernard.
.Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 17/09/2010
Por le Préfet
Le Directeur des Affaires Juridiques et des
Libertés Publiques
Le
D Christian VERGES
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 487 Ex Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRETE N°3309099 - Autorisation administrative de fonctionnement du
service interne de sécurité de la société GETRAG FORD
LE PREFET de la REGION AQUITAINE
PREFET de la GIRONDE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre Nationai du Mérite
VU ia loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de
gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des
personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes,
notamment ses articles l et 6 :
VU la demande présentée par M. DE DOMINGO hervé en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement ;
CONSIDERANT que la société et son gérant remplissent les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - La société GETRAG FORD est autorisée à exercer ses activités de service interne de
sécurité à compter de la date du présent arrêté à l'adresse suivante :
Zone Industrielle
65 rue Jean Duvert
33294 BLANQUEFORT CEDEX
Sous la direction de : M. DE DOMINGO hervé
ARTICLE 2 - Nul ne peut se prévaloir du présent arrêté pour exercer une activité autre que celle ci-dessus
indiquée.
ARTICLE 3 - Le responsable devra déclarer en Préfecture (bureau de la Police Générale et de la
Réglementation) toute modification dans les statuts, adresse, activités de l'établissement.
ARTICLE 4 - La cessation d'activité de l'établissement devra également y être déclarée.
ARTICLE 5 — Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 20/09/2010
Pour le Préfet
Le Directeur destAffaires Juridiques et des
Libertés Publiques,
“
de, Christian |VERGES
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 488 LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
ARRETE N°3309160 - Autorisation administrative de fonctionnement du
service interne de sécurité de la société FINVESTCORP
LE PREFET de la REGION AQUITAINE
PREFET de la GIRONDE
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de
gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des
personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes,
notamment ses articles 1 et 6 ;
VU la demande présentée par M.ATTIACH laurent en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement ;
CONSIDERANT que la société et son gérant remplissent les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture de la GIRONDE ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - La société FINVESTCORP est autorisée à exercer ses activités de service interne de
sécurité à compter de la date du présent arrêté à l'adresse suivante :
The Regent Grand Hôtel de Bordeaux
2/5 Place de la Comédie
33000 BORDEAUX
Sous la direction de : M.ATTIACH laurent
ARTICLE 2 - Nul ne peut se prévaloir du présent arrêté pour exercer une activité autre que celle ci-dessus
indiquée.
ARTICLE 3 - Le responsable devra déclarer en Préfecture (bureau de la Police Générale et de la
Réglementation) toute modification dans les statuts, adresse, activités de l'établissement.
ARTICLE 4 - La cessation d'activité de l'établissement devra également y être déclarée.
ARTICLE 5 —- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 20/09/2010
Pour le Préfet
Le Directeur def Affaires Juridiques et des
Libertés Publiques,
L
Christian\ VERGES
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 489 EE: = ce Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle économique Pôle sécurité sanitaire et environnement Pôle bâtimentaire 5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 6 rue du Moulin Rouge – CS 31643 Préfecture de la Gironde BP600 - 33028 Bordeaux 33073 Bordeaux Cedex 33000 Bordeaux tél : 05.56.69.27.27 tél : 05.56.42.44.60 tél : 05.56.90.60.43 courriel : ddpp@gironde.gouv.fr courriel : ddpp-sv@gironde.gouv.fr courriel : pref-courrier@gironde.gouv.fr
Découvrez la nouvelle organisation de l’Etat en Gironde sur www.gironde.pref.gouv.fr
La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU 20.09.2010 Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
6 rue du Moulin Rouge
CS 31643
33073 Bordeaux cedex
Tél. : 05 56 42 44 70
Fax : 05 56 42 44 69
Réf. : MR/ SA1002521
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
D'ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE ATTRIBUÉ AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE MASSAER FRANÇOIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural, et notamment ses articles L221-11 à L221-13, L231-3, R221-4 à R221-20-1 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 05 octobre 2009 accordant le mandat sanitaire au docteur vétérinaire MASSAER François ;
VU la cessation d’activité professionnelle dans le département de la Gironde du docteur vétérinaire MASSAER François en date du 13 septembre 2010 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 05 octobre 2009 octroyant le mandat sanitaire dans le département de la Gironde au docteur vétérinaire MASSAER François, numéro d’inscription à l’Ordre des Vétérinaires 23403, est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le vingt septembre 2010
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations, délégué
Le Chef de Service
Dr. Vre. Mikaël MOUSSU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 490 EE: = ce Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1/5
Pôle économique Pôle sécurité sanitaire et environnement Pôle bâtimentaire 5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 6 rue du Moulin Rouge – CS 31643 Préfecture de la Gironde BP600 - 33028 Bordeaux 33073 Bordeaux Cedex 33000 Bordeaux tél : 05.56.69.27.27 tél : 05.56.42.44.60 tél : 05.56.90.60.44 courriel : ud33@dgccrf.finances.gouv.fr courriel : ddsv33@agriculture.gouv.fr courriel : courrier@gironde.pref.gouv.fr
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA GIRONDE
Pôle de la protection sanitaire de la chaîne alimentaire
et de l’environnement
Service de la protection des animaux, des végétaux
et de la santé animale
Réf. : SA1002644
ARRÊTÉ DU 30.09.2010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ETABLISSANT LA LISTE DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HABILITÉES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DE CHIENS DE CATEGORIE 1 ET 2
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 ;
VU la Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
VU le décret n°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;
VU l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;
VU l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Gironde :
A R R Ê T E :
ARTICLE PREMIER :
La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2nde catégorie et à délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du Code Rural est établie comme suit :
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 491 Nom Prénom Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
REBEYROL Joëlle
Cani cat - Chemin du Blayais -
33127 SAINT JEAN D'ILLAC.
Tel: 05 56 07 63 25
Chemin du Blayais
33127 ST JEAN D'ILLAC
LAGRANGE Marc
3 Les Chauveaux
33220 ST AVIT-ST NAZAIRE
Tel: 05 57 46 31 94
3 Les Chauveaux
33220 ST AVIT-ST NAZAIRE
MICHAUX Jean Michel
I.S.T.A.V - 85 Avenue Pasteur
93260 LES LILAS.
Tel: 01 43 62 67 82
Locaux mis à disposition par les
collectivités locales
LACAM Marie-Odile
A.H.E.C
ZA NAY - 196 Route de Pauillac
33990 HOURTIN
Tel: 06 11 92 53 82
ZA NAY - 196 Route de Pauillac
33990 HOURTIN
DEJARDIN Francis
Flair et Crocs 33
146 Chemin de Mignoy
33140 VILLENAVE D'ORNON
Tel: 05 56 64 04 68
Chemin du Minaou
33140 VILLENAVE D'ORNON
SANCHEZ Rivera
Domaine de Lacombe
39 Route d'Arcachon
33610 CESTAS
Tel: 06 85 70 65 75
Domaine de Lacombe
39 Route d'Arcachon
33610 CESTAS
BERGERON Josué
Patte Blanche
Lestage
33480 LISTRAC MEDOC
Tel: 06 79 84 19 73
- Salle des Fêtes
33250 ST JULIEN BEYCHEVELLE
- Le Maurian
33290 BLANQUEFORT
- Bordeaux et CUB: à domicile
LAFOURCADE Henri
C.E.C.B.G
12 Rue Vincent Auriol
33140 VILLENAVE D'ORNON
Tel: 05 56 87 30 29
Chemin Montion
33670 LE POUT
GENDRON Marie- Thérèse
C.E.C.B.G
12 Rue Vincent Auriol
33140 VILLENAVE D'ORNON
Tel: 05 56 87 30 29
Chemin Montion
33670 LE POUT
PETIT-ETIENNE Germinal
Clinique Vétérinaire
9 Place Maucaillou
33450 ST SULPICE ET CAMEYRAC
Tel: 05 56 30 87 91
Salles en location
HERVÉ Jean-Pierre
Cercle Canin Girondin
12 Chemin de Lapeyre
33370 TRESSES
Tel: 06 23 16 04 35
12 Chemin de Lapeyre
33370 TRESSES
BENETEAU Brigitte
2 La Roche
33240 PEUJARD
Tel: 05 57 68 02 82
2 La Roche
33240 PEUJARD
ARMAND Stéphanie
Clinique Vétérinaire
25 Rue de l'Hôpital
33420 RAUZAN
Tel: 05 57 84 09 74
Flair et Crocs 33
Chemin du Minaou
33140 VILLENAVE D'ORNON
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 492 Nom Prénom Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
BOISSEAU Marie-Claire
Education Canine Julienoise
Mairie
33250 ST JULIEN BEYCHEVELLE
Tel: 06 71 13 65 28
Salle des Fêtes
33250 ST JULIEN BEYCHEVELLE
LAURIER Christian
Club Bordelais d'Education Canine
1 Rue Jean Monnet
33700 MERIGNAC
Tel: 05 56 47 78 20
1 Rue Jean Monnet
33700 MERIGNAC
JEZEQUEL Armelle
Flair et Crocs 33
146 Chemin de Mignoy
33140 VILLENAVE D'ORNON
- Chemin du Minaou
33140 VILLENAVE D'ORNON
- à domicile, chez les particuliers
SERIAT François
Club Canin Cubzagais
RN 137 - La Garosse
33240 ST ANDRE DE CUBZAC
Tel: 06 08 78 02 82
Club Canin
RN 137 - La Garosse
33240 ST ANDRE DE CUBZAC
VIDEIRA Filipe
Club Bordelais d'Education Canine
1 Rue Jean Monnet
33700 MERIGNAC
Tel: 05 56 47 78 20 / 06 07 24 89
92
1 Rue Jean Monnet
33700 MERIGNAC
GELLE Rémi
Clinique Vétérinaire
116 Rue de l'Hôpital
33390 BLAYE
Tel: 05 57 42 00 05
Locaux mis à disposition par les
collectivités locales
FERRER Claudine
Ani Malice
1210 Route du Stade
33650 SAINT MORILLON
Tel: 06 82 96 23 43
- Place de la Mairie
33650 ST MORILLON
- à domicile, chez les particuliers
DUPIN Huguette
Affaires Cyno
1 Regan
33113 CAZALIS
Tel: 05 56 65 25 90
Théorie: Salle des Fêtes de CAZALIS
Pratique: 1 Regan - CAZALIS
LALANDE Gérard
Can Idee Education
20 Chemin de Capet
33770 SALLES
Tel: 05 56 88 30 81
20 Chemin de Capet
33770 SALLES
DUFAURE Sonia
La Bastide aux Chiens
37 Chemin de la Bastide
33770 SALLES
Tel: 05 56 88 45 02
- 37 Chemin de la Bastide
33770 SALLES
- à domicile, chez les particuliers
GROUTEL Laurent
Cani cat - Chemin du Blayais -
33127 SAINT JEAN D'ILLAC.
Tel: 05 56 07 63 25
Chemin du Blayais
33127 ST JEAN D'ILLAC
NOMINE Christelle
Cercle Canin Girondin
12 Chemin de Lapeyre
33370 TRESSES
Tel: 05 57 34 01 33
12 Chemin de Lapeyre
33370 TRESSES
SANCHEZ François
45 Cours de la République
33490 ST MACAIRE
Tel: 06 11 44 25 08
A domicile, chez les particuliers
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 493 Nom Prénom Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
BERTET Fabrice
2 La Roche
33240 PEUJARD
Tel: 05 57 68 02 82
2 La Roche
33240 PEUJARD
AUMAR Jacques
Feyrere
33250 CISSAC MEDOC
Tel: 06 89 61 27 27
A domicile, chez les particuliers
BRUNA Xavier
Ambès Sport Canin
Rue Lachenal
33810 AMBES
Tel: 05 56 77 06 94
Rue Lachenal
33810 AMBES
BIARNES Georgette
Ambès Sport Canin
Rue Lachenal
33810 AMBES
Tel: 05 56 77 06 94
Rue Lachenal
33810 AMBES
GALLARDO
-TROCELLIER Anne-Marie
Clinique Vétérinaire
13 Avenue de la Côte d'Argent
33470 LE TEICH
Tel: 05 56 22 82 06
Maison des Associations
33470 LE TEICH
VERSCHUEREN Wini
Canecole
7 Rue Gay
33400 TALENCE
Tel: 06 30 59 27 83
A domicile, chez les particuliers
TRAMSON Eric
Les bas Plainons
83460 TARADEAU
Tel: 06 15 13 24 64
A domicile, chez les particuliers
HAZARD Sébastien
Ander'Cyno
Km 4 Route de Bordeaux
33510 ANDERNOS
Tel: 06 63 34 38 66
Km 4 Route de Bordeaux
33510 ANDERNOS
FAUX Jean Jacques
Club Canin St Denis
Le Barail de Guedon Ouest
33910 ST DENIS DE PILE
Tel: 05 57 41 26 30
Le Barail de Guedon Ouest
33910 ST DENIS DE PILE
DUPUIS Vinciane
Can Idee Education
20 Chemin de Capet
33770 SALLES
Tel: 05 56 88 30 81
20 Chemin de Capet
33770 SALLES
LEYNAERT Nicole
Club Canin Ruscadien
1 bis Lagrange au Barail
33620 LARUSCADE
Tel: 05 57 41 04 83
- 1 bis Lagrange au Barail
33620 LARUSCADE
- A domicile, chez les particuliers
BOUTOLLEAU Christian
Club Canin Ruscadien
1 bis Lagrange au Barail
33620 LARUSCADE
Tel: 06 73 38 60 65
- 1 bis Lagrange au Barail
33620 LARUSCADE
- A domicile, chez les particuliers
MOULIN-BEVIA Chantal
Club Canin St Denis
Le Barail de Guedon Ouest
33910 ST DENIS DE PILE
Tel: 05 57 41 26 30
Le Barail de Guedon Ouest
33910 ST DENIS DE PILE
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 494 Nom Prénom Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation
KIEVITCH Yvonne
Cercle Canin de la Côte d'Argent
211 Route de Cazaux
33260 LA TESTE DE BUCH
Tel: 05 57 15 10 31 / 06 74 09 27
20
Salle de la Calendreta
33260 LA TESTE DE BUCH
ARTICLE 2 :
L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2010 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 est abrogé.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux – 9 Rue Tastet – 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le trente septembre deux mille dix
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Le Chef de Service
Dr Mikaël MOUSSU
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 495 x 5 er Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet Arrêté portant nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de La Réole
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de !’Aviation Civile, notamment les articles L.213-1, L.213-2, L.213-2-1, L.213-3, R.213-1-4, R.213-3, R.213-6-1, R213-7
VU 1e décret n°2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile
SUR PROPOSITION du Président du comité de gestion de l’aérodrome de La Réole
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - M. Olivier Caffy, président du comité de gestion de l’aérodrome de La Réole, est nommé référent sûreté de l'aérodrome de La Réole. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement par l'intermédiaire d’un nouvel arrêté.
ARTICLE 2- Ses missions sont :
- de représenter l’exploitant de l’aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
- d’être l'interlocuteur des services de l’Etat pour l’élaboration des arrêtés de police et la mise en oeuvre de leurs prescriptions ;
- d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de La Réole.
ARTICLE 3- Il participe de droit aux réunions de concertation organisées par le Préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
ARTICLE 4- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Bordeaux, le Î 0 SEP. 2010
Dominique SCHMITT
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 496 x 5 Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet Arrêté portant nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de
Bordeaux-Léognan-Saucats
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'Aviation Civile, notamment les articles L.213-1, L.213-2, L.213-2-1, L.213-3, R.213-14, R.213-3, R.213-6-1, R.213-7
VU le décret n°2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l’aviation civile
SUR PROPOSITION du Président du centre aéronautique de Bordeaux Léognan Saucats
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - M. Guy Henri Bouchard, président de l’aéroclub Dassault, est nommé référent sûreté de l’aérodrome de Bordeaux Léognan Saucats. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement par l'intermédiaire d’un nouvel arrêté.
ARTICLE 2- Ses missions sont :
- de représenter l'exploitant de l’aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
- d’être l'interlocuteur des services de l’Etat pour l’élaboration des arrêtés de police et la mise en oeuvre de leurs
prescriptions ;
- d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de Bordeaux Léognan Saucats.
ARTICLE 3- 1 participe de droit aux réunions de concertation organisées par le Préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
ARTICLE 4- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l’intéressé.
Dominiqghe SCHMITT
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Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 497 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AQUITAINE
Arrêté du 20.08.2010
Le Préfet de la Région Aquitaine,
Préfet de la Gironde, Commandeur de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 7123-11 à L 7123-16, L 7123-19 à L 7123-22 du code du travail,
VU les articles R 7123-1 et suivants du code du travail,
VU la circulaire interministérielle DGT/DPM n°2007-19 du 20 décembre 2007,
VU le dossier déposé le 25 mai 2010 par M. Ozgur ATAK pour A.B.M.M. sollicitant l’attribution d’une licence d’agence de mannequins,
CONSIDERANT les avis défavorables émis par l’UT Gironde de la DIRECCTE Aquitaine et la DRAC, après instruction du dossier et consultation des organisations professionnelles et syndicales,
ARRETE
Article 1er : Conformément à l’article R 7123-14 du code du travail, la licence d’agence de mannequins est refusée à
M. Ozgur ATAK pour la société A.B.M.M. 55 rue du Jardin Public – 33000 BORDEAUX, au vu de l’insuffisante expérience professionnelle du demandeur et de la non-viabilité économique du projet.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine et M. le directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Bordeaux, le 20 août 2010
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur du travail, Directeur délégué
Jean-Claude BARBIER
VOIES DE RECOURS
La présente décision pourra faire l'objet :
-d'un recours hiérarchique, dans un délai de deux mois, auprès du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique
-d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif 9 rue Tastet à BORDEAUX dans le même délai.
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence, de la
consommation, du travail
et de l’emploi d'Aquitaine
Direccte Aquitaine
Unité Territoriale de la
Gironde
Pôle travail
LICENCE AGENCE DE MANNEQUINS
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 498 Arrêté du 1er septembre 2010 DIRECCTE AQUITAINE
Développement local
ARRETE D’AGREMENT SIMPLE «DUPEYRON
GÉRALDINE »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 24 août 2010 par Madame Géraldine DUPEYRON, auto entrepreneur, 17 rue des Frères Bordes 33720 LANDIRAS à l’Unité Territoriale de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à Madame Géraldine DUPEYRON, au titre des activités de services à la personne à compter du 1er septembre 2010 et jusqu’au 31 août 2015 sous le n°N010910F033S122.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
■ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
■ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
■ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
■ Assistance administrative à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 499 ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, 1er septembre 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la Direccte Aquitaine
La Directrice Adjointe de l’UT Gironde
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 500 «2B LES SERVICES À LA PERSONNE»
Arrêté du 3 septembre 2010 DIRECCTE Aquitaine
Unité territoriale de la
Gironde
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT QUALITÉ «2B LES SERVICES A LA PERSONNE»
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à une demande d’agrément qualité,
VU la demande d’avis du président du conseil général de la Gironde datée du 6 mai 2010,
VU la demande d’agrément qualité présentée le 22 avril 2010 par Madame NOBEN Sandrine, gérante de la SARL 2B SERVICES A LA PERSONNE, 13 route de Bordeaux, 33830 BELIN BELIET, à l’unité territoriale de la GIRONDE de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Aquitaine,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément qualité est délivré à l’entreprise 2B LES SERVICES A LA PERSONNE au titre des activités de services à la personne à compter du 3 septembre 2010 et jusqu’au 2er septembre 2015 sous le n° N030910F033Q123.
ARTICLE 2 :
L’agrément qualité est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers
■ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
■ Garde d’enfant à domicile,
■ Soutien scolaire à domicile et cours à domicile
■ Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions
■ Livraison des repas à domicile, à la condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile,
■ Collecte et livraison de linge repassé, à la condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile,
■ Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 501 ■ Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
■ Garde malade à l’exclusion des soins
■ Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services à domicile
■ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile,
■ Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
■ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile,
■ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et de toilettage pour les personnes dépendantes
■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
■ Assistance administrative à domicile,
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
Le présent agrément qualité est valable sur le département de la Gironde pour lequel l’avis du Conseil Général a été recueilli.
ARTICLE 5 :
L’agrément qualité est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 6 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 septembre 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/le directeur de la Direccte Aquitaine,
La Directrice Adjointe de l’unité territoriale de la Gironde
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 502 Arrêté du 3 septembre 2010 DIRECCTE AQUITAINE
Développement local
ARRETE D’AGREMENT SIMPLE «AGORA »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 18 juin 2010 par Monsieur Romain PRADEAU, co gérant de la SARL « Cours particuliers AGORA », 42 rue de Tauzia 33800 BORDEAUX à l’Unité Territoriale de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à la SARL « Cours particuliers AGORA », au titre des activités de services à la personne à compter du 3 septembre 2010 et jusqu’au 2 septembre 2015 sous le n°N030910F033S124.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ mandataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 503 ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, 3 septembre 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la Direccte Aquitaine
La Directrice Adjointe de l’UT Gironde
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 504 Avenant du 8 septembre 2010
«AIDE À LA MAISON. COM»
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Avenant du 8 septembre 2010 DIRECCTE AQUITAINE
Développement Local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT QUALITÉ «AIDE A LA MAISON. COM»
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU l’arrêté de l’agrément qualité du 1er septembre 2008 concernant la structure Aide à la maison. com
VU la circulaire agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007,
VU la demande d’avis du président du conseil général de la Gironde datée du 8 août 2008,
VU la demande d’extension d’agrément présentée le 29 juin 2010 par Madame FRAU , gérante de la SARL AIDE A LA MAISON.com, 23 rue Ferdinand Buisson, 33130 BEGLES à l’Unité Territoriale de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’article 2 de l’arrêté d’agrément N°/01/09/08/F/033/Q/058 délivré le 1er septembre 2008 est modifié de la manière suivante :
L’agrément qualité est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers
■ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
■ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
■ Garde d’enfant à domicile,
■ Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions
■ Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
■ Garde malade à l’exclusion des soins
■ Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
■ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile,
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 505 RTICLE 2 :
prestataire
ARTICLE 3
ARTICLE 4
■ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et de toilettage pour les personnes dépendantes
■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
■ Assistance administrative à domicile
ARTICLE 2 :
Les activités mentionnées à l’article 1er seront effectuées selon le seul mode prestataire
ARTICLE 3 :
Les autres articles de l’arrêté susvisé restent inchangés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 8 septembre 2010
/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la Direccte Aquitaine
La Directrice Adjointe de l’UT Gironde
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 506 DIRECCTE AQUITAINE
Développement local
AVENANT N° 1 DU 8 SEPTEMBRE 2010 À L’ARRÊTÉ N° 2006-
2.33.223 ASSOCIATION CASSA
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l’arrêté n° 2066-2.33.223 portant agrément qualité au titre des services à la personne délivré à l’Association CASSA sise 17 avenue René Antoune 33320 EYSINES
Considérant que la date de fin de validité de l’arrêté du 11 août 2006 est erronée,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : L’arrêté d’agrément qualité est modifié comme suit : l’association CASSA à Eysines est agréée au titre des activités de services à la personne à compter du 01/01/2006 et jusqu’au 31/12/2010
ARTICLE 2 - Les autres termes de l’arrêté n° 2006-2.33.223 restent inchangés.
Fait à Bordeaux, le 8 septembre 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le Directeur de la Direccte Aquitaine
La Directrice Adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 507 »
Arrêté du 9 septembre 2010
DIRECCTE AQUITAINE
Développement local
ARRÊTÉ D’AGRÉMENT QUALITÉ «HANDI’HOME»
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à une demande d’agrément qualité,
VU la demande d’avis du président du conseil général de la Gironde datée du 23 avril 2010,
VU la demande d’agrément qualité déposée le 22 avril 2010 par Madame Karin BARDE, SARL « HANDI’HOME », 53, cours Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX à l’Unité Territoriale de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément qualité est délivré à la SARL « HANDI’HOME », au titre des activités de services à la personne à compter du 9 septembre 2010 et jusqu’au 8 septembre 2015 .sous le n° N090910F033Q125.
ARTICLE 2 :
L’agrément qualité est accordé pour les activités suivantes :
■ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
■ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
■ Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
■ Garde-malade, à l’exclusion des soins ;
…/…
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 508 ■ Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;
■ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Accompagnement des personnes handicapées dans leurs déplacements, en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile
■ Assistance administrative à domicile.
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
Le présent agrément qualité est valable sur le département de la Gironde pour lequel l’avis du Conseil Général de Gironde a été recueilli.
ARTICLE 5 :
L’agrément qualité est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 6 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 9 septembre 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la Direccte Aquitaine
Le Directeur Adjoint de l’UT Gironde
Philippe AURILLAC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 509 Direction régionale
des entreprises, de [a
concurrence, de la
consommation,
du travail et de l'emploi
Aquitaine
Direccte Aquitaine
Direction
Immeuble "Le Prisme"
19, Rue Marguerite Crauste
33074 BORDEAUX CEDEX
& 05.56.99.96.00
& 05.56.99.96.69
ë
| b Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
DECISION RELATIVE A LA LOCALISATION
ET A LA DELIMITATION DES SECTIONS D'INSPECTION
DU TRAVAIL DE LA REGION AQUITAINE
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi de la région AQUITAINE,
VU le code du travail notamment ses articles R.8122-8 et R.8122-9;
VU l'arrêté interministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections
d’inspection du travail ;
VU la décision relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la région d’Aquitaine en date du 02 octobre 2009,
VU le décret n° 3009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
DECIDE
Article 1 : La région AQUITAINE comprend 36 sections d’inspection du travail dont une
section interdépartementale sur les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques.
Article 2 : La présente décision annule et remplace, uniquement pour l'Unité Territoriale de la Dordogne, la délimitation définie le 14 avril 2010.
Article 3: Le directeur du travail, responsable de l’unité territoriale du département de la Dordogne est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Dordogne.
Fait à Bordeaux, le 10 septembre 2010
Le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’e Aquitaine
1/7
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 510 Pour le département de Ia Dordogne
SECTION 1
Localisation :
La section } est localisée au n° 2, rue de la Cité 24000 PERIGUEUX.
Délimitation :
La section 1 contrôle l’application de la législation du travail dans les entreprises, établissements,
agences et activités situés sur les territoires suivants.
Cantons de Brantôme, Bussière Badil, Champagnac de Belair, Jumihac le Grand, Lanouaille,
Mareuil, Montagrier, Montpon Ménestérol, Mussidan, Neuvic sur l'Isle, Nontron, Périgueux (3
cantons : Centre, Nord Est, Ouest) : rues mentionnées ci-dessous, + communes de Champcevinel et
Château Lévèque (Périgord Nord Est) + communes de Chancelade et Marsac sur l’Isle (Périgueux
Ouest), Ribérac, Saint Astier, Saint Aulaye, Saint Pardoux la Rivière, Savignac les Eglises, Thiviers,
Verteillac, + la commune de Moulin Neuf (Canton de Villefranche de Lonchat).
» Périgueux, pour les rues suivantes :
ALL D AQUITAINE
ALL GILBERT PRIVAT
ALLEE DES ECURIEULS
ANC RTE CHATEAU L EVEQUE
AV CAVAIGNAC
AV DU SOEME RGT D
INFANTERIE
AV GEORGES POMPIDOU
AV HENRI BARBUSSE
AV JEANNE D ARC
AV MAL DE LATTRE DE
TASSIGNY
AV MARCEAU
AV GENERAL BEAUPUY
BAS TOULON
BD ALBERT CLAVEILEE
BD AMPERE
BD BERTRAN DE BORN
BD DE VESONE
BD DES ARENES
BD DU PUYROUSSEAU
BD LAKANAL
BEAUPUY
BRETELLES DU BASSIN
CAP BLANC
CASERNE BUGEAUD
CHE DE BEAUPUY
CHE DE LA MONZIE
CHE DE MAISON NEUVE
CHE DE SALTGOURDE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
ALFRED DE MUSSET
ALPHEE MAZIERAS
ALSACE LORRAINE
ANDRE FAURE
ANTOINE GADAUD
ARAGO
BACHARETIE
BALZAC
BELEYME
BELLEVUE
BERTRAND DU GUESCLIN
BIRON
BLAISE PASCAL
BODIN
CAMILLE FLAMMARION
CARNOT
CHANZY
CHILLAUD
CLOS CHASSAING
COLIGNY
COMBE DES DAMES
DE BEAULIEU
DE CRONSTADT
DE L ABIME
DE L ABIME PROLONGEE
DE L AMPHITHEATRE
DE L AQUEDUC
DE L ARSAULT
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
SEM
RUE
ERNEST GUILLIER
EUGENE LEROY
FAYARD HERVE
FENELON
FORQUENOT
FOURNIER LACHARMIE
GAMBETTA
GEORGES /GOURSAT/ DIT
GILBERT ET CLAUDE
NOZIERE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
GILBERT PRIVAT
GUYNEMER
ICARIE
JACQUES EMILE LAFON
JEAN BAPTISTE DUMAS
JEAN BART
JEAN LANNEMAJOU
JEAN SECRET
JULES FERRY
KLEBER
LA FAYETTE
LAGRANGE CHANCEL
LAMARTINE
LEDRU ROLLIN
LEON DESSALES
LITTRE
LOUCHEUR
LOUIS BLANC
LOUIS BRAILLE
2/7
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 511 CHE DES FEUTRES DU TOULON RUE DE L EGLISE CHARLES RUE LUCIEN BARRIERE
CITE ADMINISTRATIVE RUE DE LA BOETIE RUE MALEVILLE
CLOS CHASSAING RUE DE LA CITE RUE MARGUERITE EBERENTZ
CRS FENELON RUE DE LA ROLPHIE RUE MICHEL ROULLAND
ESPLANADE DU THEATRE RUE DE LA SOURCE RUE MICHELET
IMP BLAISE PASCAL RUE DE METZ RUE MIRABEAU
IMP DU CHATELOU RUE DE SEBASTOPOL RUE NOUVELLE DES QUAIS
IMP GASTON FAURE RUE DE STRASBOURG RUE PASTEUR
IMP LOUCHEUR RUE DE TUNIS RUE PAUL LOUIS COURIER
IMP LOUIS BRAÏILLE RUE DE VARSOVIE RUE PAUL MAZY
IMPASSE DE BEAULIEU RUE DENIS PAPIN RUE PHILIPPE PARROT
IMPASSE DE LA GRENADIERE RUE DES ACACIAS RUE PIERRE BRANTOME
IMPASSE LAFAYETTE RUE DES APPRENTIS RUE PIERRE CURIE
IMPASSE MICHELET RUE DES ATELIERS RUE PIERRE DE COUBERTIN
IMPASSE NOUVELLE DES QUAIS |RUE DES CASERNES RUE PIERRE PUGNET
IMPASSE PHILIPPE PAROT RUE DES CHALETS RUE PIERRE SEMARD
IMPASSE PIERRE DE COUBERTIN RUE DES FORGERONS RUE PUEBLA
LA GARE RUE DES FRÈRES PEYRONNET RUE RAYMOND RAUDIER
LA GRENADIERE RUE DES GLADIATEURS RUE RENE LESTIN
LA MONZIE RUE DES IZARDS RUE ROGER BARNALIER
LAC DE CLAUDE RUE DES JACOBINS RUE ROMAINE
LD EMPRISE SNCF RUE DES JARDINS OUVRIERS RUE SAINT ETIENNE
LE GOUR DE L ARCHE RUE DES LILAS RUE SAINT GERVAIS
RUE DES MOBILES DE
LES GRANDES ARCADES COULMIERS RUE SAINT SIMON
LES JAURES RUE DES PECHEURS RUE SAINTE URSULE
LES LANDES RUE DES PRAIRIES RUE SEVENE
LES VEYNASSIERES RUE DES REMPARTS RUE SIREY
PALAIS DE JUSTICE RUE DES RETRAITES RUE SOLFERINO
PARVIS FRANCOIS AUGIERAS RUE DES SPORTS RUE ST PIERRE ES LIENS
PL ANDRE MAUROIS RUE DES THERMES RUE THIERS
PL BELEYME RUE DES VIEILLES BOUCHERIES |RUE TURENNE
PL DE LA CITE RUE DU BAC RUE VICTOR BASCH
PL DU 8 MAI 1945 RUE DU CHATELOU RUE VICTOR HUGO
PL DU PRESIDENT ROOSEVELT RUE DU CLUZEAU RUE VICTORIA
PL EMILE GOUDEAU RUE DU COTEAU RUE WALDECK ROUSSEAU
PL FRANCHEVILLE RUE DU DEPOT RUE ANCIEN EVECHE
PL GENERAL LECLERC RUE DU DOCTEUR CALMETTE RUE CHARLES MANGOLD
PL LOUIS MAGNE RUE DU DOCTEUR GAILLARD RUE DE L'ASSOCIATION
PL PLUMANCY RUE DU GYMNASE RUE DE LA BEAURONNE
PL SAINT MARTIN RUE DU HUIT MAI RUE DE SAINT ASTIER
PL YVES GUENA RUE DU JARDIN PUBLIC RUE DES ENTREPRENEURS
PLACE DE VERSUN RUE DU MOULIN NEUF RUE DES FOURS A CHAUX
PLACE DU GOUR DE L’ARCHE RUE DU PARC RUE DES TERRASSES
PLACE DU TOULON RUE DU PETIT RESERVOIR RUE DU CHAIX
PLAINE DE SALTEGOURDE RUE DU POT AU LAIT RUE JEAN PAGES
PONT DE LA CITE RUE DU PRESIDENT WILSON RUE LOUIS MIE
PROMENADE DU CANAL RUE DU QUATRE SEPTEMBRE RUE MOSAÏQUE
ROND POINT PIERRE LANXADE RUE DU RUGBY RUE RONGIERAS FRANCIS
RPT CHAREES DURAND RUE DU TENNIS RUE SAINTE MARIE
RTE D AGONAC RUE DU TERME ST SICAIRE SQ AMEDEE DE LACROUSILLE
RTE D ANGOULEME RUE DU VALLON SQ JEAN JAURES
RUE 15E FIRAILLEURS
ALGERIENS RUE DU VELODROME VOIE DES STADES
RUE ALARY RUE EMILE COMBE ZONE MILITAIRE
RUE ALBERT PESTOUR RUE EMILE ROMANET
La section 1 contrôle également, sur l’ensemble du département de la Dordogne, l’application de la
législation du travail dans les entreprises, établissements, agences et activités qui suivent :
3/7
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 512 LA POSTE,
LA BANQUE POSTALE,
PHIL@POSTE BOULAZAC
Sur l'emprise de la section 4, le contrôle de l'application de la Iépislation du travail dans les
professions agricoles définies à l’article L 717-1 du Code Rural et dans l'industrie agro-alimentaire est
assuré par la section 4, spécialisée en agriculture.
SECTION 2
Localisation :
La section 2 est localisée au n° 2, rue de la Cité 24000 PERIGUEUX.
Délimitation :
La section 2 contrôle l’application de la législation du travail dans les entreprises, établissements,
agences et activités situés sur les territoires suivants :
Cantons de Bergerac, Eymet, Issigeac, Lalinde, la Force, le Buisson de Cadouin, Périgueux (Centre,
Nord Est, Ouest) : rues mentionnées ci-dessous + communes de Coulounieix Chamiers, (Périgueux
Ouest}, Sainte Alvère, Saint Pierre de Chignac, Sigoules, Vélines, Vergt, Villamblard, Villefranche
de Lonchat à l’exception de la commune de Moulin Neuf, .
Périgueux, pour les rues suivantes :
ALL DU PORT RUE DU BASSIN
AV DU MAL JUIN RUE DU COLONEL RAYNAL
AV JAY DE BEAUFORT RUE DU PROFESSEUR PEYROT
CHE DE HALAGE RUE FERDINAND DUPUY
CHE DE LA MALADRERIE RUE FONT CLAUDE
CHE DU ROUSSEAU RUE FONT LAURIERE
CITE DE CAMPNIAC RUE GENERAL CLERGERIE
IMP DE CAMPNIAC RUE GEORGES VACHER
IMP DE VESONE RUE HENRI MURGER
IMP LACALPRENEDE RUE LACALPRENEDE
IMP LEON FELIX RUE LE BAYARD
IMP SAINTE CLAIRE RUE LEON FELIX
LE BASSIN RUE MAURICE FEAUX
MOULIN DU ROUSSEAU RUE MICHEL HARDY
PASSAGE BONVOISIN RUE NOUVELLE DU PORT
RUE 26EME RGT D INFANTERIE |RUE PAUL BERT
RUE ANDRE EYMARD RUE PAUL DOUMER
RUE CLAUDE BERNARD RUE RIBOT
RUE CLERMONT DE PILES RUE SAINTE CLAIRE
RUE COURBET RUE SIEGFRIED
RUE DE CAMPNIAC RUE BONVOISIN
RUE DE L ENTREPOT RUE BORDAS
RUE DE LA TOMBELLE RUE DES COLLINES
RUE DE RASTIGNAC RUE DES DEPECHES
4/7
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 513 RUE DES VIEUX CIMETIERES
RUE KRUGER
RUE DE VESONE
RUE DES DEUX PONTS
RUE DES TABACS
La section 2 contrôle également, sur l’ensemble du département de la Dordogne, l’application de la
législation du travail dans les entreprises, établissements, agences et activités qui suivent :
EDF et ses filiales RTE-EDF transport, ERDF et et EDF Développement Environnement (EDEV),
GDF SUEZ et ses filiales GRDF et GRT Gaz,
FRANCE TELECOM
Sur l’emprise de la section 2. le contrôle de Papplication de la législation du travail dans les
professions agricoles définies à l’article L 717-1 du Code Rural et dans l’industrie agro-alimentaire est
assuré par la section 4, spécialisée en agriculture.
SECTION 3
Localisation :
La section 3 est localisée au n° 2, rue de la Cité 24060 PERIGUEUX.
Délimitation :
La section 3 contrôle l’application de la législation du travail dans les entreprises, établissements,
agences et activités situés sur les territoires suivants :
Cantons de Beaumont, Belves, Carlux, Domme, Excideuil, Hautefort, Le Bugue, Montignac,
Monpazier, Périgueux (Centre, Nord Est, Ouest) : rues mentionnées ci-dessous, + commune de
Trélissac (Périgueux Nord Est), Saint Cyprien, Salignac Eyvigues, Sarlat, Terrasson, Thenon,
Villefranche du Périgord,
Périgueux, pour les rues suivantes :
1RE IMP ANDRE SAIGNE RUE BERTIN RUE GAY LUSSAC
2EME IMPASSE ANDRE SAIGNE RUE BEYLOT RUE GENERAL MORAND RUE HAUTE DES
ALL DE TOURNY RUE CAMILLE DESMOULIN COMMEYMIES
AV DAUMESNIL RUE CHANCELIER DE L HOPITAL | RUE HAUTE SAINT GEORGES
BD DE STALINGRAD RUE CHARNAY FRACHET RUE J A CHAPTAL
BD DU PETIT CHANGE RUE CHRISTOPHE COLOMB RUE JACQUES LE LORRAIN
BD GEORGES SAUMANDE RUE CONDE RUE JEAN CLEDAT
BD MICHEE MONTAIGNE RUE D AGUESSEAU RUE JEAN DUPUY
CHEMIN DE CACHEPURE RUE DE BERGERAC RUE JEAN PIERRE
CHEMIN DE LA STATION ST GEORGES | RUE DE L ALMA RUE JUDAIQUE
CHEMIN DE ST GEORGES RUE DE L ARC RUE LACOMBE
CRS MICHEL MONTAIGNE RUE DE L ETRIER RUE LAVOISIER
CRS SAINT GEORGES RUE DE L' HARMONIE RUE LEON BLOY
CRS TOURNY
FONTAINE DES MALADES
GAL DAUMESNIL
RUE
RUE
RUE
DE L HOTEL DE VILLE
DE L OIE
DE L UNION
RUE LIMOGEANNE
RUE MALESHERBES
RUE MARECHAL FOCH
5/7
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 514 GAL GALERIE DAUMESNIL
IMP BERANGER
IMP DU PORT DE GRAULE
IMP LIMOGEANNE
IMP SAINT GEORGES
IMP SAINTE CECILE
IMPASSE DE LA CLARTE
IMPASSE DE LA FOUINE
IMPASSE DES PLACES
IMPASSE DES PRES
IMPASSE DES REMPARTS
IMPASSE DU CONSEIL
IMPASSE FAIDHERBE
IMPASSE SEGUIER
LD LES GARENNES
PASSAGE TAILLEFER
PL BUGEAUD
PL DAUMESNIL
PL DE L HOTEL DE VILLE
PL DE LA CLAUTRE
PL DU CODERC
PL DU GENERAL DE GAULLE
PL DU MARCHE AU BOIS
PL DU MUSÉE
PL FAIDHERBE
PL HOCHE
PL MONTAIGNE
PL SAINT LOUIS
PL SAINT SILAIN
PLACE DE NAVARRE
PLACE DU THOIN
PLACE MAUVARD
PLACE ST GEORGES
PONT DE ST GEORGES
PONT DES BARRIS
PONT SUD
RTE DE BERGERAC
RTE DE LYON
RUE ABADIE
RUE ADJ BESNAULT GEND LEFORT
RUE ALBERT
RUE ALBERT MARTIN
RUE ANDRE SAIGNE
RUE ANTOINE DESCHAMPS
RUE ARSENE D ARSONVAL
RUE AUBAREDE
RUE AUBERGERIE
RUE BARBECANE
RUE BERANGER
RUE BERGERE
RUE BERTHE BONAVENTURE
RUE BERTHOLET
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
DE LA BRIDE
DE LA CLARTE
DE LA CONSTITUTION
DE LA GAITE
DE LA MISERICORDE
DE LA NATION
DE LA PEPINIERE
DE LA REPUBLIQUE
DE LA RIVIERE
DE LA SAGESSE
DE LA SELLE
DE LA STATION
DE LA VERTU
DE LANMARY
DE MADAGASCAR
DENFERT ROCHEREAU
DES AUGUSTINS
DES BAINS
DES BASQUES
DES CEBRADES
DES CHAINES
DES CHAUDRONNIERS
DES DRAPEAUX
DES FARGES
DES FRANCAIS
DES FRANCS MACONS
DES JARDINIERS
DES PLACES
DES PRES
DES TANNERIES
DES TEINTURIERS
DESIRE BONNET
DU 34EME RGT D ARTILLERIE
DU 5EME RGT DE CHASSEURS
DU CALVAIRE
DU CIMETIERE ST SILAIN
DU COMBATTANT D
INDOCHINE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
DU CONSEIL
DU GUE DE BARNABE
DU LYS
DU PAVILLON
DU PONT JAPHET
DU PORT DE GRAULE
DU PROFESSEUR POZZI
DU PUITS LIMOGEANNE
DU SERGENT BONNELIE
DU SERMENT
EGUILLERIE
EMILE CHAUMONT
FONTAINE DES MALADES
FULBERT DUMONTEIL
GABRIEL LACUEILLE
RUE MARECHAL GALLIENI
RUE MARECHAL JOFFRE
RUE MATAGUERRE
RUE MIGNOT
RUE MILOR
RUE MODESTE
RUE MOISSAN
RUE MONTAIGNE
RUE NOTRE DAME
RUE PARMENTIER
RUE PAUL DUMAS
RUE PAUL DUMAS
RUE PIERRE MAGNE
RUE PLANTIER
RUE REYDIE
RUE ROLETROU
RUE SAINT FRONT
RUE SAINT LOUIS
RUE SAINT ROCH
RUE SAINT SILAIN
RUE SALINIERE
RUE SALOMON
RUE SEGUIER
RUE SULLY
RUE TAILLEFER
RUE TALLEYRAND PERIGORD
RUE TOURVILLE
RUE TRANQUILLE
RUE VOLTAIRE
RUE AMEDE DE
LACROUSILEE
RUE ANCIENNE PREFECTURE
RUE DE GRENADE
RUE DE L’ABREUVOIR
RUE DE MADAGASCAR
RUE DES ARTS
RUE DES COLONIES
RUE DU NIVEAU
RUE DU SEMINAIRE
RUE DU SENEGAL
RUE DU TONKIN
RUE JEAN MACE
RUE JEAN REY
RUE MARTIN BOSCH
RUE MAUVARD
RUE PIERRE EMILE ROUX
RUE ROUGET DE L'ISLE
RUE SAINTE MARTHE
RUE ST JOSEPH
RUELLE DES FARGES
La section 3 contrôle également, sur l’ensemble du département de la Dordogne, l’application de la
législation du travail dans les entreprises, établissements, agences et activités qui suivent :
6/7
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 515 SNCE, ASF, PERIBUS et CFTA
Transport aérien sous les nomenclatures 51107, 5121Z et 5122Z ainsi que toutes activités industrielles,
commerciales et associatives à caractère temporaire ou permanent exercées sur l’emprise des aéroports
et aérodromes du département de la Dordogne.
Sur l’emprise de la section 3, le contrôle de l’application de la législation du travail dans les
professions agricoles définies à l’article L 717-1 du Code Rural et dans l’industrie agro-alimentaire est
assuré par la section 4, spécialisée en agriculture .
SECTION 4 — Spécialisée en agriculture
Localisation :
La section 4 spécialisée en agriculture est localisée au n° 2, rue de la Cité 24000 PERIGUEUX.
Délimitation :
La section 4 spécialisée en agriculture contrôle, sur l’ensembie du département de la Dordogne,
l’application de la législation du travail dans les entreprises, établissements, agences et exploitations
relevant :
À - des professions agricoles telles que définies par l’article L 717-1 du code rural,
B - des filières d’activité, telles que résultant de la nouvelle nomenclature d’activités française
approuvée par décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007: 1012 Z: transformation et
conservation de la viande de volaille ; 1013 A : préparation industrielle à base de viande ; 1020 Z :
transformation et conservation de poissons, crustacés et de mollusques, 1031 Z : transformation et
conservation de pommes de terre ; 1032 Z : préparation de jus de fruits et de légumes ; 1039 A :
autre transformation et conservation de légumes ; 1039 B : transformation et conservation de
fruits ; 1041 A : fabrication d’huiles et graisses brutes ; 1041 B : fabrication d’huiles et graisses
raffinées ; 1042 Z': fabrication de margarine et graisses comestibles similaires ; 1051 A:
fabrication de lait liquide et de produits frais ; 1051 B : fabrication de beurre : 1051 C : fabrication
de fromage ; 1051 D: fabrication d’autres produits laitiers; 1052 Z: fabrication de glaces et
sorbets ; 1061 A : meunerie ; 1061 B : autres activités du travail du grain ; 1062 Z : fabrication de
produits amylacés ; 1071 A: fabrication industrielle de pain et pâtisserie fraîche ; 1072 Z:
fabrication de biscuits, biscottes et pâtisserie de conservation ; 1073 Z: fabrication de pâtes
alimentaires ; 1081 Z : fabrication de sucre ; 1082 Z : fabrication de cacao, chocolat et de produits
de confiserie ; 1083 Z : transformation du café et du thé ; 1084 Z : fabrication de condiments et
assaisonnements ; 1085 Z: fabrication de plats préparés; 1086 Z: fabrication d’aliments
homogénéisés et diététiques ; 1089 Z: fabrication d’autres produits alimentaires ; 1091 Z:
fabrication d’aliments pour animaux de ferme ; 1092 Z : fabrication d'aliments pour animaux de
compagnie ; 1101 Z : production de boissons alcooliques distillées ; 1102 A : fabrication de vins
effervescents ; 1102 B : vinification ; 1103 Z : fabrication de cidre et de vins de fruits ; 1104 Z:
fabrication d’autres boissons fermentées non distillées ; 1105 Z : fabrication de bière ; 1106 Z:
fabrication de malt; 1107 A : industrie des eaux de table; 1107 B: production de boissons
rafraîchissantes ; 1200 Z : fabrication de produits à base de tabac.
Éa section 4 spécialisée agricole contrôle également l’application de la législation du travail dans
les activités permanentes ou temporaires assurées par les entreprises extérieures intervenant au
sein des entreprises, établissements, agences et exploitations visés aux paragraphes À et B
précédents.
717
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 516 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
Arrêté du 15 septembre 2010
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
19 rue Marguerite CRAUSTE
Immeuble le Prisme
33074 -- - BORDEAUX CEDEX
____
MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’AGREMENT DE FORMATION
DU CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE
DE CLAIRVIVRE A SALAGNAC (24)
VU le décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées ; VU l'arrêté du 19 Février 1986 fixant la composition des dossiers de demande d'agrément des centres de pré- orientation et de rééducation professionnelle ;
VU le décret n° 95-571 du 6 mai 1995 relatif aux centres de pré-orientation et aux centres d'éducation ou de rééducation professionnelle ;
VU la circulaire n° 96-53 du 30 janvier 1996 portant application du décret n° 95-571 du 6 mai 1995 ; VU l'avis de la Commission Emploi et Insertion Professionnelle des travailleurs handicapés ; VU l’arrêté du 17 octobre 2007 portant agrément de formation au bénéfice du CRP de Clairvivre ; VU l'arrêté préfectoral du 22 février 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Serge LOPEZ Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; VU la demande émise le 9 septembre 2010 par le C.R.P. de Clairvivre ;
A R R E T E
ARTICLE PREMIER
OBJET
A titre dérogatoire, et pour la seule période comprise entre le 6 septembre 2010 et le 23 décembre 2010, les dispositions de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2007, portant agrément de formation au bénéfice du Centre de Rééducation Professionnelle de Clairvivre, sis à SALAGNAC en Dordogne, sont modifiées dans les termes définis à l’article suivant.
ARTICLE 2
MODIFICATION DE LA CAPACITE D’ACCUEIL
Sous réserve du suivi effectif de la formation conduisant au certificat complémentaire de spécialisation « réaliser les travaux d’entretien et d’aménagement sur les circulations et équipements de espaces verts » par M. RAUCH Patrick domicilié au 267, résidence Les Terrasses de la Méditerranée à LEUCATE, et vu l’avis favorable émis par la C.D.A.P.H. de l’Aude en date du 2 septembre, il est convenu de porter à 16 stagiaires la capacité d’accueil de la formation conduisant au C.C.S. « réaliser les travaux d’entretien et d’aménagement sur les circulations et équipements de espaces verts».
La capacité d’accueil globale de l’établissement C.R.P. de Clairvivre demeure par ailleurs inchangée.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 517 ARTICLE 3
AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2007 demeurent inchangées. A l’issue de la période concernée, soit à compter du 23 décembre 2010, ou en cas d’abandon du parcours de formation professionnelle par M. RAUCH Patrick, les dispositions prévue par l’article 2 du présent arrêté seront caduques et celles prévues par l’arrêté du 17 octobre 2007 s’appliqueront à nouveau de plein droit. Le Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la Région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le mercredi 15 septembre 2010
P/ Le Préfet de Région,
Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi
Serge LOPEZ
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 518 Arrêté du 22 septembre 2010 DIRECCTE AQUITAINE
Développement local
Arrêté de retrait d’Agrément simple «Marie Cécile VILLOT»
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les article L 7231-1 et suivants du code du travail, et les articles R 7232-13 et R 7232-7 du code du travail,
VU l’arrêté d’agrément simple concernant Madame Marie Cécile VILLOT, auto entrepreneur, 15 rue Lugeol 33000 BORDEAUX établi par les services de l’Etat en date du 20 avril 2010,
VU la demande de Madame Marie Cécile VILLOT le 15 septembre 2010,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : L’agrément simple délivré à Madame Marie Cécile VILLOT le 20 avril 2010 sous le n°N200410F033S054 est retiré à compter du 22 septembre 2010 à la demande de l’intéressée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 22 septembre 2010
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le directeur de la Direccte Aquitaine
La directrice adjointe UT Gironde
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 519 Arrêté du 22 septembre 2010 DIRECCTE AQUITAINE
Développement local
ARRETE D’AGREMENT SIMPLE «JEAN LUC OJEDA »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 9 juillet 2010 par Monsieur Jean Luc OJEDA, auto entrepreneur, Cité Yves Farges Bât G appt 420 33130 BEGLES à l’Unité Territoriale de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à Monsieur Jean Luc OJEDA, au titre des activités de services à la personne à compter du 22 septembre 2010 et jusqu’au 21 septembre 2015 sous le n°N220910F033S128.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 520 ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 22 septembre 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la Direccte Aquitaine
La Directrice Adjointe de l’UT Gironde
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 521 Arrêté du 22 septembre 2010 DIRECCTE AQUITAINE
Développement local
ARRETE D’AGREMENT SIMPLE «SAMIRA GROUFELLA »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 21 juin 2010 par Madame Samira GROUFELLA, auto entrepreneur, 6 Allée des Lilas Saige Formanoir 33600 PESSAC à l’Unité Territoriale de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à Madame Samira GROUFELLA, au titre des activités de services à la personne à compter du 22 septembre 2010 et jusqu’au 21 septembre 2015 sous le n°N220910F033S127.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■Entretien de la maison et travaux ménagers ;
■ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
■ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
■ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
■ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
■ Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
■ Assistance informatique et Internet à domicile ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 522 ■ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
■ Assistance administrative à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, 22 septembre 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la Direccte Aquitaine
La Directrice Adjointe de l’UT Gironde
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 523 Arrêté du 23 septembre 2010 DIRECCTE AQUITAINE
Développement local
ARRETE D’AGREMENT SIMPLE «ERIC PROUST »
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE,
COMMANDEUR DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ODRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence Nationale des Services à la Personne,
VU le décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 et L 7231-2 du code du travail,
VU les articles L 7231-1 et L 7231-2 et D 1271-1 et suivants du Code du Travail,
VU la demande d’agrément simple déposée le 20 septembre 2010 par Monsieur Eric PROUST, entreprise individuelle « BASS’INFORMATIQUE » 53 cours Lamarque de Plaisance 33120 ARCACHON à l’Unité Territoriale de la GIRONDE,
A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
L’agrément simple est délivré à Monsieur Eric PROUST « BASS INFORMATIQUE », au titre des activités de services à la personne à compter du 23 septembre 2010 et jusqu’au 22 septembre 2015 sous le n° N230910F033S127.
ARTICLE 2 :
L’agrément simple est accordé pour les activités suivantes :
■ Assistance informatique et Internet à domicile ;
ARTICLE 3 :
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées selon les modalités suivantes :
■ prestataire
ARTICLE 4 :
L’agrément simple est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 524 ARTICLE 5 :
L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :
3Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-1 à R 7232-10,
3Ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
3Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
3N’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,
3Ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, 23 septembre 2010
P/LE PREFET et par délégation,
P/Le directeur de la Direccte Aquitaine
La Directrice Adjointe de l’UT Gironde
Catherine FOURMY
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 525 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des Elections,
des Consultations et
Enquêtes d'Utilité Publique
ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 2010
portant approbation du Plan de Sauvegarde
et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé
de St Emilion.
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants;
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté du Ministre de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports en date du 4 août 1986 créant et délimitant un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Saint-Emilion ;
VU la délibération du 22 octobre 1986 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de mettre en oeuvre la procédure d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Saint-Emilion ;
VU l'arrêté du 21 novembre 1986 portant constitution de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé ainsi que les arrêtés des 14 mars 1990, 16 mars 2005, 12 octobre 2006, et 12 mai 2009 portant renouvellement de ses membres ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Emilion du 23 novembre 1996 donnant un avis favorable assorti de réserves sur le projet de dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé ;
VU les avis émis par les services de l'Etat et les organismes associés ;
VU la décision de validation du dossier prise par la Commission Locale du Secteur Sauvegardé de Saint Emilion le 2 mars 2007 ;
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 526 2
VU la délibération du 19 mars 2007 par laquelle le Conseil Municipal a entériné le dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et demandé son passage en Commission Nationale du Secteur Sauvegardé ;
VU les conclusions favorables émises par la Commission Nationale du Secteur Sauvegardé lors de sa séance du 7 février 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2008 prescrivant l'enquête publique sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 5 janvier au 6 février 2009 inclus ;
VU le dossier soumis à la consultation et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 4 mars 2009 ;
VU l'avis favorable émis en sa séance du 16 décembre 2009 par la Commission Locale du Secteur Sauvegardé au regard des observations portées sur le dossier lors de l'enquête publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Saint Emilion du 10 février 2010 approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé et sollicitant l'intervention de l'arrêté préfectoral d'approbation correspondant ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, accompagné d'un rapport de présentation, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de SAINT- EMILION, qui comprend :
- un règlement,
- un plan nord au 1/500ème,
- un plan sud au 1/500ème,
- un plan des carrières protégées au 1/1500ème,
- une liste des servitudes d'utilité publique et fiches réglementaires,
- un plan des servitudes d'utilité publique au 1/2000ème,
- trois annexes sanitaires : un schéma des réseaux d'eau potable au 1/2500ème, un schéma des réseaux d'assainissement au 1/2500ème, une notice technique relative aux réseaux et à l'élimination des déchets,
- 4 plans de coupe au 1/500ème : 2 concernant la rue Guadet et 2 concernant la rue de la Grande Fontaine,
- 1 plan des risques mouvements de terrain au 1/1000ème.
ARTICLE 2 - L’arrêté préfectoral approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Saint-Emilion sera affiché pendant un mois à la Mairie de Saint-Emilion.
La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans le journal «Sud-Ouest».
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Saint Emilion est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint Emilion et à la Préfecture de la Gironde aux jours et heures habituels d’ouverture.
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 527 3
ARTICLE 3 - La présente décision sera exécutoire dès la publication du présent arrêté, selon les formalités prévues à l’article 2 ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ARTICLE 4 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Sous-Préfet de Libourne et Monsieur le Maire de Saint-Emilion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Gironde.
Fait à BORDEAUX, le 21 Septembre 2010
LE PREFET,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Isabelle DILHAC
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 528 Direction des
Relations avec les
Collectivités + Territoriales LP
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Burèau de l'Urbanisme
PREFECTURE DE LA GIRONDE
ARRETE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 121-1, L 124-1 et suivants, L 422-1 et R
124-1 et suivants,
VU la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 18
décembre 2009 désignant monsieur Michel Rapeau en qualité de commissaire-enquêteur,
VU le dossier soumis à enquête publique du 6 mai 2010 au 7 juin 2010,
VU l'avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 30 juin 2010,
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Seurin de Cadourne en date du 26 juillet 2010
reçue en Sous-Préfecture le 29 juillet 2010, approuvant la carte communale et décidant de
prendre la compétence relative à la délivrance des autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol
régies par le code de l'urbanisme. (article L 421-1)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
ARRETE
ARTICLE 1 La carte communale de Saint-Seurin de Cadourne faisant l'objet du document ci-
annexé est approuvée.
ARTICLE 2 En application de l'article L 422-1 du Code de l'Urbanisme, le Maire reste
compétent pour délivrer les autorisations d'occupation du sol au nom de la Commune.
ARTICLE 3 La délibération du conseil municipal et l'arrêté préfectoral approuvant la carte
communale seront affichés pendant un mois en mairie. La mention sera faite de cet affichage dans
un journal diffusé dans le département. La carte approuvée est tenue à la disposition du public à la
mairie de Saint-Seurin de Cadourne aux jours et heures habituels d'ouverture.
ARTICLE 4 La présente décision sera exécutoire dès la publication du présent arrêté, selon les
formalités prévues à l'article 4 ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle
du premier jour où il est effectué.
ARTICLE 5 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de La Gironde, Monsieur te Sous-
préfet de Lesparre-Médoc, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Maire de Saint-Seurin de Cadourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Gironde.
Fait à Lesparre, le? 8 SEP, 2010
LE PREFET
>. Sous -Préfet
arrete.odt - 24/09/10 x Lui AYROU Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 529 EE 5 = à Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
| . ARRETÉ N°33,10.099 PORTANT RECAPITULATIF DES Bureau de la Police Administrative et DECISIONS RELATIVES AUX INSTALLATION DE SYSTEMES DE des Activités Règlementées
VIDEOSURVEILLANCE POUR LES DOSSIERS EXAMINES EN
COMMISSION DU 9 JUILLET 2010
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article 10 de la loi n° 95.73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU les articles 1 et 2 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant
dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi
du 21 janvier 1995 ;
VU le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17
octobre 1996 ;
VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance constituée par arrêté préfectoral du
25 mai 2009, en date du 9 juillet 2010 ;
CONSIDÉRANT la finalité du système : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol;
CONSIDÉRANT que l'information du public est satisfaisante:
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des Affaires Juridiques et des Libertés Publiques de la Gironde :
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Les établissements listés en annexe ont fait l’objet d’une décision concernant l’autorisation à
exploiter un système de vidéosurveillance. Pour chacun d’entre eux, a été établi un arrêté individuel par lequel leurs
obligations leur sont prescrites conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 - La durée de validité de ces autorisations est de 5 ans à compter de la date de chaque arrêté individuel ou
récapitulatif et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement 4 mois avant son délai d'expiration
ARTICLE 3 - Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 9 Q JUIL 2010
LE PRÉFET,
Por le Prfet
Le Segré énérli par intérim
Thibauld de LA HAS ;:: :OUSSELIN
arrêté 335,10 099 récap auto 09.07. 10 doc 1/4
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 530 Liste des établissements examinés en commission de vidéosurveillance du 9 juillet 2010
Arrêté n° 33.10.099 du
Etablissements n° de l’arrêté
Décisions - Exercice du droit d’accès aux
images
Commune de ST-MEDARD-en-
JALLES
Autorisation pour 1 caméra
Enregistrement numérique
Salle Polyvalente Carré des Jalles |33 10 083 Conservation des images 15 j
Place de la République Directeur Technique du Carré des Jalles
33160 ST-MEDARD-en-JALLES
Commune d’ARES
Rue du Temple 33 10 084 Autorisation de 5 caméras sur la voie publique
33740 ARES Enregistrement numérique
Conservation des images 15];
Maire
Commune de VENDAYS- Autorisation de 10 caméras sur la voie publique
MONTALIVET 33 10 085 Enregistrement numérique
Bd Foch, Bd de Lattre de Tassigny,
Bd Général Leclerc, Avenue
Brémontier, Avenue du Front de
Mer, Avenue de l’Océan
33930 VENDAYS MONTALIVET
périmètre Conservation des images 15]
Service de la police municipale
Magasin Prêt-à-porter Mary Autorisation pour 1 caméra
Kimberley 33.10.086 Enregistrement numérique
1, cours de l’Intendance Conservation des images 7 ;
33000 BORDEAUX Gérant, directrice régionale et secrétaire
commerciale
Hôtel IBIS Bordeaux Centre Autorisation pour 9 caméras
Mériadeck 33 02 031B Enregistrement numérique
35, cours Maréchal Juin Conservation des images 7 ]
33000 BORDEAUX Directeur
Pharmacie LECAT Autorisation partielle pour i caméra sur 2 (1 en
1, rue Jean-Jacques Rousseau 33 10 087 parties privatives hors champ de la loi)
33340 LESPARRE Enregistrement numérique
Conservation des images 7 j
Gérant
Magasin Prêt-à-porter JEREM
10/12, quai de Bacalan
33000 BORDEAUX
33 10 088
Autorisation de 4 caméras
Enregistrement numérique
Conservation des images 15 ;
Directrice du magasin
arrêté 33.10.0699 récap auto 09-07.10.doc 2/4
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 531 TABAC PRESSE LE 22
123, rue Sainte-Catherine 33 10 089 QG orisaon de 2 caméras
33000 BORDEAUX nregisirement numérique |
Conservation des images 8 ;
Gérant
CARREFOUR MARKET Autorisation pour 10 caméras
Place des Grands Hommes 33 00 031 B Enregistrement numérique
33000 BORDEAUX Conservation des images 15;
Directeur
Autorisation pour 17 caméras
CARREFOUR MARKET 33 06 033 B Enregistrement numérique
132, cours Victor Hugo Conservation des images 15 j
33000 BORDEAUX Président Directeur Général
Autorisation pour 12 caméras
CARREFOUR CITY 33 10 090 Enregistrement numérique
8/10, rue Judaïque Conservation des images 30 ;
33000 BORDEAUX Gérant du magasin
Autorisation pour 1 caméra
Tabac Loto Presse 33 10 091 Enregistrement numérique
59, rue Léon Jouhaux/rue Carles Conservation des images 15;
Vernet Propriétaire exploitant
33000 BORDEAUX
SOCIETE GENERALE Pour chaque agence, autorisation pour 1 caméra
2 agences : 33 06151 H Enregistrement numérique
- 246, cours de la Marne Conservation des images 30 ;
- 111/113, cours de la Somme Service sécurité de la Société Générale
Pharmacie Mériadeck Autorisation pour 4 caméras
30 ter, rue Claude Bonnier 33 10 092 Enregistrement numérique
33000 BORDEAUX Conservation des images 20 j
Pharmacien
Centre Hospitalier Charles Autorisation de 26 caméras
Perrens 33 10 093 Enregistrement numérique
121, rue de la Béchade Conservation des images 7 j
33076 BORDEAUX Directeur
CREDIT MUTUEL DU Autorisation de 3 caméras
SUD-OUEST 33 98 091 Q Enregistrement numérique
Agence 33, rue Jenny Lepreux Conservation des images 30 ;
33000 BORDEAUX Responsable sécurité CMSO
atrélé 33.10.099 récap auté 09.07. 50.doc
3/4
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 532 Boulangerie Pâtisserie PAYSSAN Autorisation partielle de 5 caméras sur 6 (1 en 112, rue Alexis Capelle 33 09 051 B réserve hors champ de la loi)
33130 BEGLES extension Ra; out 2 caméras dans la surface de vente
Enregistrement numérique
Conservation des images 10;
Gérante
LA POSTE
Plateformes courrier/colis Autorisation partielle pour 1 caméra (hall accueil
- 7, avenue du Président François | 33 10 094 boites postales)
Mitterrand FLOIRAC Enregistrement numérique
- 80, avenue Thiers BORDEAUX |33 10 095 Conservation des images 15 j
-47, avenue Louis Barthou Responsable de chaque site
BORDEAUX 33 10 096
-13, cours Edouard Vaillant
BORDEAUX 33 10 097
Autorisation de 4 caméras
Café Le Greement 33 10 098 Enregistrement numérique
118, avenue de Lattre de Tassigny
33470 GUJAN MESTRAS
Conservation des images 15
Gérante
Autoroutes du Sud de la France
ASF.
Gares de péage de St-Savin et de
Virsac A. 10
33 99 026
Autorisation de 3 caméras
Enregistrement numérique
Conservation des images 30 ;
Département Prévention Sécurité (DPS)
Quartier St-Anne 84967 LE PONTET Cedex
arrêté 33,10.099 récap auto 09.07. 10.doc 4/4
Recueil des Actes Administratifs Mensuel N° 09 - Septembre 2010 page 533