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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°DSM3 2023 108 portant désaffectation d'un bien mobilier au collège Mille Roches
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°DSM3 2023 108 portant désaffectation d'un bien mobilier au collège Mille Roches)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
RÉGIONACADÉMIQUE
LARÉUNION
Literté
Ésaliti
Frittemiti
Division
des Structures
et des Moyens
Service DSM3
PôleEPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743STDENISCEDEX9
Arrêté n° DSM3 / 2023 / ^OJ
portant désaffectationd'un bien mobilier au collègeMille Roches
Le Préfetde La Réunion,
- Vu le code de l'éducationet notamment ses articles L421-17 à421-19 ;
- Vu le décretn°2010-146 du 16 février2010 modifiant le décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif
aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et àl'action des services de l'État dans les régionset départements;
- Vu l'arrêté n° SG/2023-094 portant subdélégations de signature en matièrede contrôledes actes des
EPLE et en matièrede décisionsde désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles, collègeset lycées;
- Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'Instruction Codificatrice M9.6 ;
- Vu la délibération du conseil d'administration du collège Mille Roches du 28 novembre 2023 ; - Vu l'avis du conseil départementalen date du 1 1 décembre2023 ;
Arrête
Article 1er- II est prononcéla désaffectation, au collègeMille Roches, du véhiculede service, destinéàune reprise par un concessionnaire, ci-aprèsdésigné :
Dénomination : PEUGEOT Expert
Immatriculation : 644 BTC 974
Date de mise en circulation : 23 février2006
Valeur de reprise : 1 000 euros
Article 2 - Le secrétairegénéral de l'académiede La Réunionest chargéde l'exécutiondu présentarrêté qui sera
publiéau recueil des actes administratifs de la préfecturede La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le ^ g Q£Q^ 2023
Pour le préfetet par délégation,
Le recteur de la région académique
Pour lo roctoiir do rcgion flCflcté'nicue.
rcctcur d'ncadômicct par dclcdition
l'ncljointo ,-iu sccrct.iirc qéncrs!
de region acaciemiquB
secretairfi général d'académic
(Iff^aT' Marie-Sabine LAURET