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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM 3 2024 n° 002 portant désaffectation d'un bien mobilier au collège Joseph Hubert
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DSM 3 2024 n° 002 portant désaffectation d'un bien mobilier au collège Joseph Hubert)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
Division
RÉGION AC F DEMIQUE des Structures Liberté et des Moyens Égalité
Fraternité
Service DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Arrêté n° DSM3 / 2024 C0. portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Joseph HUBERT
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19 ; — Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
: — Vu l'arrêté n° SG/2023-094 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actes des EPLE et en matière de décisions de désaffectation de biens immobiliers et mobiliers des écoles, collèges et lycées ;
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6 ; — Vu la délibération du conseil d'administration du collège Joseph HUBERT du 31 octobre 2023; — Vu l'avis du conseil départemental en date du 13 novembre 2023;
Arrête
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation, au collège Joseph HUBERT, du véhicule de service ci-après désigné :
Marque : ISUZU
Immatriculation : 682 BWE 974
Date de mise en circulation : 07 juin 2007
Valeur marchande : 5 800 €
Article 2 — Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 7 Q JAN, 20%
Pour le préfet et par délégation,
Le recteur de la région académique
Pour le racteur de région académique,
recteur d'académie Gt par détégationt
l'adjointe au secrétaire général
de région académique
secrétaire géneral d'académie
fauul Morie-Sabine LAURET