Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20231222 MANDUEL A 342 2023
Acte - 20231222 MANDUEL A 346 2023
Acte - 20230424 MANDUEL A 090 2023
Acte - 20241031 MANDUEL A 345 2024
Acte - 20231218 MANDUEL A 341 2023
Acte - 20231211 MANDUEL A 328 2023
Acte - 20231117 MANDUEL A 303 2023
Acte - 20231009 MANDUEL A 275 2023
Acte - 20230906 MANDUEL A 243 2023
Acte - 20230904 MANDUEL A 239 2023
Acte - 20231222 MANDUEL A 345 2023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231222 MANDUEL A 345 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231220-ARR-345-2023-AR
Date de téléransmisson 2122020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°345/2023
Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Colbert 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-î et suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de l'entreprise SAUR SUD EST CPO 102 allée de l'Amérique latine-30000 Nîmes, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Colbert, dans le cadre d'une intervention d'inspections sur les réseaux d'eaux usées
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules automobiles au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre d’une intervention d'inspections sur les réseaux d'eaux usées.
Arrête
Article 1 : Les usagers de la rue Colbert, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives d’une intervention d'inspections sur les réseaux d'eaux usées
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier le 27 décembre 2023 de 08 heures à 17 heures :
- Stationnement interdit (VL et PL) ;
- Limitation de la vitesse à 30km/h ;
- Circulation alternée.
L'accès au trottoir au droit du chantier devra être interdit au public. Si le cheminement piétonnier devait s’opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à une particulière sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. En l'espèce, le pétitionnaire devra matérialiser par un affichage conforme, la déambulation piétonne par le trottoir face au chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR SUD EST CPO qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231220-ARR-345-2023-AR
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023
Article 4 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênant seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 2 DEC, 2003 Fait à Manduel, le 20 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT