Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20220930 MANDUEL A 243 2022
Acte - 20231117 MANDUEL A 303 2023
Acte - 20231009 MANDUEL A 275 2023
Acte - 20230904 MANDUEL A 239 2023
Acte - 20230822 MANDUEL A 235 2023
Acte - 20230808 MANDUEL A 209 2023
Acte - 20230731 MANDUEL A 195 2023
Acte - 20230629 MANDUEL A 171 2023
Acte - 20230629 MANDUEL A 170 2023
Acte - 20230602 MANDUEL A 143 2023
Acte - 20230906 MANDUEL A 243 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230906 MANDUEL A 243 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°243/2023
Objet : Autorisation temporaire de stationnement — place de la Mairie - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ;
Vu la demande, de Monsieur Pinheiro Gomes José Ricardo, en date du 04 septembre 2023, qui
sollicite l'autorisation temporaire de stationner deux véhicules place de la Mairie, dans le cadre d'un mariage ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité de la cérémonie ;
Arrête
Article 1 : Monsieur Pinheiro Gomes José Ricardo est autorisé à stationner deux véhicules sur deux emplacements matérialisés au droit du n°4 place de la Mairie, dans le cadre d’un mariage, le 09 septembre 2023, de 14 heures à 16 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instaurées :
- Interdiction de stationner pour tout autre véhicule que celui mentionné à l’article 1 le 09 septembre 2023, de 14 heures à 16 heures ;
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : @ & SEP. 2023 Fait à Manduel, le 04 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230904-ARR-243-2023-AR
Date de télétransmission : 05/09/2023
Date de réception préfecture : 05/09/2023