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Déliberation - DEL 058 Designation DES Delegues DES Conseils Municipaux et de Leurs Suppleants Pour Letablissement du Tableau DES Electeurs Senatoriaux
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 058 Designation DES Delegues DES Conseils Municipaux et de Leurs Suppleants Pour Letablissement du Tableau DES Electeurs Senatoriaux)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
eu en afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 28
Présents : 18
Votants : 28
OBJET :
Désignation des délégués des
Conseils Municipaux et de leurs
suppléants pour l'établissement
du tableau des électeurs
sénatoriaux
N° 058/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 9 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 2 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE,
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur BOZZELLI.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame TESSARIOL qui a doriné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur GOLFIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le scrutin renouvelant les deux sénateurs du département de Lot-et-Garonne aura lieu le dimanche 24 septembre 2023. A cet effet, le Conseil Municipal est invité à désigner les délégués et les suppléants qui figureront au tableau des électeurs sénatoriaux.
Le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil Municipal résultant du dernier renouvellement général de mars et juin 2020. Pour la Ville de Nérac, il s’agit d'élire 15 délégués titulaires et 5 suppléants.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL0582023-DE
Reçu le 14/06/2023 Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire (composée alternativement d'un candidat de chaque sexe) suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et suppléants à pourvoir.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Le Conseil Municipal, n'est en mesure de délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice est présente.
Pour ce faire, un bureau électoral est constitué. Il est présidé par le maire ou à défaut, dans l'ordre du tableau, par les adjoints et les conseillers municipaux. Il comprend en outre :
-Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin.
-Les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin,
Dès que le Président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des Conseillers Municipaux.
Le secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal.
Après que Monsieur LACOMBE, Président est constitué le bureau électoral composé de : Monsieur GOUJON membres du Conseil Municipal (les plus âgés).
Monsieur ESSERTEL membres du Conseil Municipal (les plus âgés).
Monsieur BARRERE membres du Conseil Municipal (les plus jeunes).
Madame FONTANEL membres du Conseil Municipal (les plus jeunes).
Monsieur GOLFIER secrétaire de séance.
Déclare le scrutin ouvert à 20h07.
Fait part à l'Assemblé de la liste candidate déposée avant l'ouverture du scrutin : « Liste des délégués de Nérac ».
Fait procéder aux votes des Conseillers Municipaux à bulletin secret.
A l'issue des votes déclare le scrutin clos à 20h23.
Le Président de bureau électoral déclare les résultats des opérations de dépouillement et annonce les conseillers municipaux qui figureront au tableau des électeurs sénatoriaux :
Nombre de conseillers présents et représentés : 28
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
Nombres de suffrages exprimés : 27
Suffrages obtenus par la liste des délégués de Nérac : 27
Nombre de délégués obtenus par la liste des délégués de Nérac : 15
Nombre de suppléants obtenus par la liste des délégués de Nérac : 5
- Les délégués :
DUFAU Patrice
CASEROTTO Evelyne
SANCHEZ Frédéric
SERRES-SOLANO Mélanie
La présente clibéeaton pout fire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Prurra Acdninistratf de L D EEE CE D PT EE CT ES ES SON PEN EE PE ns boosc er mis pp lire hies mn des sun ones ins ps Bu penntred sé sut de ri ni BORDEAUX ass ti cslai de 2 iniis à corpier de sa DUDELAËUCII BUURE SE ARCS ER SE LOTS SN de l'Etat
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL0582023-DE
Reçu le 14/06/2023 DAVID Hugues
BUSQUET Edith
DULOUARD Yannick
PRADO Marie-Ange
VICENTE Manuel
GARBAY Stéphanie
GELLY Marc
MEDECIN Françoise
GOLFIER Patrick
BERTHOUMIEU Laurence
ARNAUNE Serge
- Les suppléants :
DESSAINTS Célia
GOUJON Patrick
TESSARIOL Myriam
ESSERTEL Daniel
VILLEREGNIER Aurélie
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL0582023-DE
Reçu le 14/06/2023 AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL0582023-DE
Reçu le 14/06/2023