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Déliberation - 53 2020 designation des delegues et de leurs suppleants et etablissement tableau des electeurs senatoriaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Affiché le
ID : 034-213401094-20200710-053-DE
NB COMMUNE DE GABIAN (34320)
œ, DELIBERATION
L'an deux mille vingt, et le Vendredi 10 Juillet à 18h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle
du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames LOPEZ Chantal, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, DEMARAIS
Christelle, PAILLES Séverine, GALZY Isabelle, LABROUSSE Marlène.
Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BOUDET André, LAVIT Frédéric, DE
BARROS Claudy, ISARN Pierre, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel.
Secrétaire de séance : FOREZ Daniel
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il va procéder à la désignation des
délégués et des suppléants du tableau des électeurs sénatoriaux.
Dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués est fixé en
fonction de l'effectif légal du Conseil Municipal résultant du dernier renouvellement
général soit de Mai 2020 : soit 3 délégués dans les conseils de quinze membres.
Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à 3.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux,
sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni votre préférenciel. Les
candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été
déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
n: Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, procède à
l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux :
Pour les délégués titulaires : les candidats se sont présentés et ont été proclamés :
Monsieur BOUTES Francis élu avec 15 voix
Madame LOPEZ Chantal élue avec 15 voix
Madame LABROUSSE Marlène élue avec 15 voix
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats
suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins nuls et blancs : O Nombres de suffrages exprimés : 15
Pour les délégués suppléants: les candidats suivant se so
proclamés :
Madame GROUSSET Emilie élue avec 15 voix
Monsieur BOUDET André élu avec 15 voix
Monsieur DE BARROS Claudy élu avec 15 voix
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020 ee
Affiché le
1D:034-213401094-20200710-053-DE
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats
suivants :
Nombres de bulletins : 15
Bulletins nuls et blancs : O
Nombres de suffrages exprimés : 15
Observations et réclamations : NEANT
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme,
A GABIAN
Le maire
Francis BOUTES