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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 30 mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 30 mai 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Énergies,
Affiché le 02/06/2023
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le S L O7
ID : 053-200055887-20230530-BUR30052023_01-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 30 MAI 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, MM. MOUTEL, BRODIN, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, RIOULT.
--------------
1 - DAME – PCAET – Demande de subventions CD 53 : Projet territorial intégré – préservation du bocage
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial de Mayenne Communauté approuvé par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2021, et spécifiquement de l’Axe 2 : Renforcer le stockage du carbone du territoire, fiche action 9 : Valoriser et préserver le bocage, les élus de Mayenne Communauté ont défini comme prioritaire la mise en place d’un programme afin de pouvoir répondre à leurs engagements visant la préservation et la valorisation du bocage.
Dans la continuité des plans bocagers des années précédentes, il est proposé de poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation et formation des élus et exploitants agricoles pour l’année 2023 sur le territoire, et de demander l’aide du département de la Mayenne à travers un Projet Territorial Intégré.
Le département met en place depuis 2022 un dispositif d’aide baptisé les Projets Territoriaux Intégrés (PTI). Il s’agit de favoriser la mobilisation des territoires et la dynamique multi-partenariale autour d’un projet incluant plusieurs types d’actions. Cette aide permet d’obtenir un accompagnement de 50 % du montant global du projet.
Ce dispositif permettra de financer en partie l’accompagnement par les partenaires CPIE Mayenne et SCIC Mayenne Bois Energie.
Le programme de préservation et conservation du bocage de Mayenne Communauté se définit comme suit :
AXES ACTIONS ENVISAGEES
Axe 1 :
Accompagnement
des exploitants
agricoles à la
plantation et suivi
- Accompagnement technique et administratif en
amont des projets de plantation, notamment conseils sur
les essences et emplacements des haies, montage des
dossiers de demandes d’aides Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le S L O7
ID : 053-200055887-20230530-BUR30052023_01-DE
- Accompagnement technique et suivi des dossiers
d'arrachage et de compensation, montage des dossiers
administratifs pour les agriculteurs
- Suivi dans les 3 premières années des plantations
réalisées avec conseils techniques de gestion durable aux
planteurs
- Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de
biodiversité au travers des rencontres d'exploitants
Axe 2 :
Formation des
agriculteurs à une
gestion durable de la
haie
- Mobilisation collective autour de la gestion
durable, sensibilisation vers des filières de valorisation
de la haie en bois déchiqueté, paillage, fourrage
- Présentation de la démarche Label Haie et
réalisation de pré-audits Label haie
- Démonstration de matériels
Axe 3 :
Accompagnement
des élus
- Sensibilisation et formation des élus aux enjeux
de la haie
- Accompagnement technique de la commission
« Suivi du bocage » et travail vers une évolution du PLUi
Axe 4 :
Sensibilisation du
grand public
- Animation grand public pour sensibiliser aux
enjeux de la haie
- Initiation et accompagnement de chantiers de
plantations participatifs
- Création, impression et diffusion d’outils de
communication des actions autour du bocage
Axe 5 :
Enjeux de
connaissance
- Inventaire des espèces protégées présentes
dans les haies, pour améliorer les continuités
écologiques
Le programme d’actions bocage pour 2023 s’élève à 22 000 €. L’aide est demandée au département pour un montant de 11 000 €.
Après délibération, le bureau, à l’unanimité :
- approuve la réalisation de ce programme de préservation du bocage pour l’année 2023, - décide la signature d’une convention avec le département de la Mayenne, - autorise Monsieur le Président à solliciter l’aide du département de la Mayenne ainsi qu'à signer tous les documents correspondants.
Mayenne, le 30 mai 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Magali D’ARGENTRE Jean-Pierre LE SCORNET Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le S L O7
ID : 053-200055887-20230530-BUR30052023_02-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 30 MAI 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, MM. MOUTEL, BRODIN, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, RIOULT.
--------------
2 - Aides financières attribuées dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique « France Rénov »
Dans le cadre du service France Rénov du Nord Mayenne, les EPCI du Nord Mayenne ont délégué le portage la mission à Mayenne Communauté.
Les communautés de communes attribuent une aide pour la réalisation d’un audit énergétique RGE aux habitants du Nord Mayenne. Pour information, le montant de l’aide est fixé à 200€ par audit réalisé.
Trois dossiers ont été déposés et sont éligibles à ce financement :
NOM Prénom Adresse chantier Montant de l'aide rue, voie… Code postal commune EPCI
BITU Clémence Chevray 53300 La Haie Traversaine CCMC 200€
MONISSO Sandrine Chemin du Chain 53160 Vimartin-sur-Orthe CCC 200€
MENNAL Samia 12 rue de Bretagne 53220 Montaudin CCBM 200€
Le montant total des aides audit sollicitées est porté à 600€.
Conformément au règlement d’intervention, les aides seront versées sur présentation : - du formulaire de demande de versement
- de la facture acquittée pour la mise en oeuvre de l’audit énergétique - d’une copie de l’audit énergétique au format numérique
- du Relevé d’identité Bancaire du bénéficiaire
Le bénéficiaire doit également se rapprocher de l’association Synergies pour obtenir un conseil sur les travaux, une aide à la compréhension de l’audit réalisé et s’engager à faire réaliser à minima deux postes de travaux sur ceux préconisés par l’audit. Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20230530-BUR30052023_02-DE
Après délibération, le bureau, à l’unanimité, valide ces demandes de subvention et autorise le versement des aides à réception de la demande de paiement réputée complète.
Mayenne, le 30 mai 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Magali D’ARGENTRE Jean-Pierre LE SCORNET Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le S'LGF
ID : 053-200055887-20230530-BUR30052023_03-DE
LEROY Louis du
TREGUIER résidence de ka Meltière
LEROY rue
BANNIER Résidence de Bel Air
ILOCHU Daniel
49 rue de Cassiopée
LELIEVRE Gabriel
IMOUSSAY Gilbert
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 30 MAI 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, MM. MOUTEL, BRODIN, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, RIOULT.
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3 - Les aides à l’amélioration de l’habitat – OPAH économies d’énergie, accessibilité, lutte contre la dégradation du bâti et renouvellement urbain
Dans le cadre de la convention d’OPAH de Renouvellement Urbain, la communauté de communes propose aux propriétaires réalisant leurs travaux, une subvention forfaitaire complémentaire à l’aide octroyée par l’ANAH.
De nouveaux dossiers ont été déposés par Soliha, l’opérateur en charge du montage des dossiers de financements avec l’Anah et des co-financeurs.
Le montant total des subventions de MC s'élève à 3900 € Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20230530-BUR30052023_03-DE
Après délibération, le bureau, à l’unanimité, engage et verse les subventions de Mayenne Communauté pour les dossiers situés ci-dessus.
Mayenne, le 30 mai 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Magali D’ARGENTRE Jean-Pierre LE SCORNET Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le SL
ID : 053-200055887-20230530-BUR30052023_04-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 30 MAI 2023 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
Assistaient à la séance :
M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, MM. MOUTEL, BRODIN, TRANSON, PECCATTE.
Absents excusés :
Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, RIOULT.
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4 - Marchés publics – Rénovation de la halte fluviale (22TRA08)/ Lot 2 : Echafaudage – Avenant n°1- Autorisation de signature
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, par marché notifié le 09/06/2022, Mayenne Communauté a confié à la société FL Services le marché de « Rénovation de la halte fluviale – Lot n°2 : Echafaudage » pour un montant global forfaitaire de 24 090.00 € HT,
Considérant que la durée d’échafaudage initialement de huit mois a été réduite à six mois et demi, entraînant une moins-value de 2 310.00 € HT,
Considérant que le montant du marché passe ainsi de 24 090.00 HT à 21 780.00 € HT, soit une variation de – 9.59 % du montant initial du marché.
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 16 mai 2023, Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le S LOT
ID : 053-200055887-20230530-BUR30052023_04-DE
Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion
Mayenne, le 30 mai 2023
La secrétaire de séance, Le Président,
Magali D’ARGENTRE Jean-Pierre LE SCORNET