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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 30 mai 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 30 mai 2023

Bureau communautaire

du 30 mai 2023



PROCES VERBAL DE REUNION

N°

1 DAME – PCAET – Demande de subventions CD 53 : Projet territorial intégré – préservation du bocage

2 Aides financières attribuées dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique « France Rénov »

3 Les aides à l’amélioration de l’habitat – OPAH économies d’énergie, accessibilité, lutte contre la dégradation du bâti et renouvellement urbain

4 Marchés publics – Rénovation de la halte fluviale (22TRA08)/ Lot 2 : Echafaudage – Avenant n°1- Autorisation de signatureBureau de Mayenne Communauté

Séance du 30 mai 2023

Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 30 MAI 2023 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, LELIEVRE, SABRAN, MONTAUFRAY, NEVEU, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, MM. MOUTEL, BRODIN, TRANSON, PECCATTE.

Absents excusés :

Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, RIOULT.

--------------

Le procès-verbal du bureau communautaire du 14 mars a été adopté à l’unanimité

1 - DAME – PCAET – Demande de subventions CD 53 : Projet territorial intégré – préservation du bocage

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial de Mayenne Communauté approuvé par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2021, et spécifiquement de l’Axe 2 : Renforcer le stockage du carbone du territoire, fiche action 9 : Valoriser et préserver le bocage, les élus de Mayenne Communauté ont défini comme prioritaire la mise en place d’un programme afin de pouvoir répondre à leurs engagements visant la préservation et la valorisation du bocage.

Dans la continuité des plans bocagers des années précédentes, il est proposé de poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation et formation des élus et exploitants agricoles pour l’année 2023 sur le territoire, et de demander l’aide du département de la Mayenne à travers un Projet Territorial Intégré.

Le département met en place depuis 2022 un dispositif d’aide baptisé les Projets Territoriaux Intégrés (PTI). Il s’agit de favoriser la mobilisation des territoires et la dynamique multi-partenariale autour d’un projet incluant plusieurs types d’actions. Cette aide permet d’obtenir un accompagnement de 50 % du montant global du projet.

Ce dispositif permettra de financer en partie l’accompagnement par les partenaires CPIE Mayenne et SCIC Mayenne Bois Energie.

Le programme de préservation et conservation du bocage de Mayenne Communauté se définit comme suit :

AXES ACTIONS ENVISAGEES

Axe 1 : - Accompagnement technique et administratif en amont des projets de plantation, notamment conseils surBureau de Mayenne Communauté

Séance du 30 mai 2023

Accompagnement

des exploitants

agricoles à la

plantation et suivi

les essences et emplacements des haies, montage des

dossiers de demandes d’aides

- Accompagnement technique et suivi des dossiers

d'arrachage et de compensation, montage des dossiers

administratifs pour les agriculteurs

- Suivi dans les 3 premières années des plantations

réalisées avec conseils techniques de gestion durable aux

planteurs

- Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de

biodiversité au travers des rencontres d'exploitants

Axe 2 :

Formation des

agriculteurs à une

gestion durable de la

haie

- Mobilisation collective autour de la gestion

durable, sensibilisation vers des filières de valorisation

de la haie en bois déchiqueté, paillage, fourrage

- Présentation de la démarche Label Haie et

réalisation de pré-audits Label haie

- Démonstration de matériels

Axe 3 :

Accompagnement

des élus

- Sensibilisation et formation des élus aux enjeux

de la haie

- Accompagnement technique de la commission

« Suivi du bocage » et travail vers une évolution du PLUi

Axe 4 :

Sensibilisation du

grand public

- Animation grand public pour sensibiliser aux

enjeux de la haie

- Initiation et accompagnement de chantiers de

plantations participatifs

- Création, impression et diffusion d’outils de

communication des actions autour du bocage

Axe 5 :

Enjeux de

connaissance

- Inventaire des espèces protégées présentes

dans les haies, pour améliorer les continuités

écologiques

Le programme d’actions bocage pour 2023 s’élève à 22 000 €. L’aide est demandée au département pour un montant de 11 000 €.

Mme RONDEAU : On est à + 23 kilomètres de haies replantées. On va continuer à porter la dynamique.

Après délibération, le bureau, à l’unanimité :

- approuve la réalisation de ce programme de préservation du bocage pour l’année 2023, - décide la signature d’une convention avec le département de la Mayenne, - autorise Monsieur le Président à solliciter l’aide du département de la Mayenne ainsi qu'à signer tous les documents correspondants.

2 - Aides financières attribuées dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique « France Rénov »

Dans le cadre du service France Rénov du Nord Mayenne, les EPCI du Nord Mayenne ont délégué le portage la mission à Mayenne Communauté.

Les communautés de communes attribuent une aide pour la réalisation d’un audit énergétique RGE aux habitants du Nord Mayenne. Pour information, le montant de l’aide est fixé à 200€ par audit réalisé.

Trois dossiers ont été déposés et sont éligibles à ce financement :

NOM Prénom Adresse chantier Montant de l'aide rue, voie… Code postal commune EPCI

BITU Clémence Chevray 53300 La Haie Traversaine CCMC 200€Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 30 mai 2023

MONISSO Sandrine Chemin du Chain 53160 Vimartin-sur-Orthe CCC 200€

MENNAL Samia 12 rue de Bretagne 53220 Montaudin CCBM 200€

Le montant total des aides audit sollicitées est porté à 600€.

Conformément au règlement d’intervention, les aides seront versées sur présentation : - du formulaire de demande de versement

- de la facture acquittée pour la mise en oeuvre de l’audit énergétique - d’une copie de l’audit énergétique au format numérique

- du Relevé d’identité Bancaire du bénéficiaire

Le bénéficiaire doit également se rapprocher de l’association Synergies pour obtenir un conseil sur les travaux, une aide à la compréhension de l’audit réalisé et s’engager à faire réaliser à minima deux postes de travaux sur ceux préconisés par l’audit.

Après délibération, le bureau, à l’unanimité, valide ces demandes de subvention et autorise le versement des aides à réception de la demande de paiement réputée complète.

3 - Les aides à l’amélioration de l’habitat – OPAH économies d’énergie, accessibilité, lutte contre la dégradation du bâti et renouvellement urbain

Dans le cadre de la convention d’OPAH de Renouvellement Urbain, la communauté de communes propose aux propriétaires réalisant leurs travaux, une subvention forfaitaire complémentaire à l’aide octroyée par l’ANAH.

De nouveaux dossiers ont été déposés par Soliha, l’opérateur en charge du montage des dossiers de financements avec l’Anah et des co-financeurs.

Le montant total des subventions de MC s'élève à 3900 €

Après délibération, le bureau, à l’unanimité, engage et verse les subventions de Mayenne Communauté pour les dossiers situés ci-dessus.

4 - Marchés publics – Rénovation de la halte fluviale (22TRA08)/ Lot 2 : Echafaudage – Avenant n°1- Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 30 mai 2023

autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 09/06/2022, Mayenne Communauté a confié à la société FL Services le marché de « Rénovation de la halte fluviale – Lot n°2 : Echafaudage » pour un montant global forfaitaire de 24 090.00 € HT,

Considérant que la durée d’échafaudage initialement de huit mois a été réduite à six mois et demi, entraînant une moins-value de 2 310.00 € HT,

Considérant que le montant du marché passe ainsi de 24 090.00 HT à 21 780.00 € HT, soit une variation de – 9.59 % du montant initial du marché.

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 16 mai 2023,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion

Mayenne, le 30 mai 2023

La secrétaire de séance, Le Président,

Magali D’ARGENTRE Jean-Pierre LE SCORNET