Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 05 FEVRIER partie 1

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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 05 FEVRIER partie 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 05 FEVRIER partie 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse, Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 229

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Nationalité

Arrêté du 2 février 2011 portant agrément d’une association habilitée à domicilier les étrangers demandeurs d’asile page 234

Arrêté du 4 février 2011 désignant les agents habilités à conduire l’entretien d’assimilation linguistique page 234

Bureau de la réglementation générale et des élections

Arrêté du 3 février 2011 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Soissons-Courmelles page 235

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau de la légalité et de l'intercommunalité

Arrêté du 7 février 2011 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes appelés à siéger au sein de la commission départementale de la Coopération Intercommunale page 236

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-QUENTIN

Arrêté du 24 janvier 2011 autorisant le retrait de la compétence gestion de l’école intercommunale de musique du canton de Vermand du syndicat intercommunal pour le ramassage scolaire, le fonctionnement et les investissements du collège de Vermand page 239

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement

Unité installations classées pour la protection de l'environnement, déchets

Arrêté du 28 janvier 2011 portant modification du comité local d’information et de concertation (CLIC) pour le site de la société CLOE à ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS. page 239

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L’AISNE

Arrêté en date du 3 février 2011 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État page 240

Arrêté, en date du 7 février 2011 portant modification de la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat. page 240

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE D’ILE DE FRANCE

Arrêté n°2011 DRIEE IdF 14 en date du 1er février 2011 portant subdélégation de signature page 241

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Arrêté du 21 janvier 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur François DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives page 243Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 230

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE

Délégation territoriale de l'Aisne - Département de l'hospitalisation

Arrêté d'activité en date du 14 janvier 2011 du centre hospitalier de LAON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011 page 244

Arrêté d’activité en date du 14 janvier 2011 du centre hospitalier de LA FERE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2010 page 244

Arrêté d’activité en date du 19 janvier 2011 du centre hospitalier de HIRSON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2010 page 245

Arrêté d’activité en date du 19 janvier 2011 du centre hospitalier de CHATEAU THIERRY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2010 page 245

Arrêté d'activité en date du 14 janvier 2011 du centre hospitalier de CHAUNY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2010 page 246

Direction de la Régulation de l'Offre de Santé Département Handicap et Dépendance

Arrêté n° DROS- 2010- 377 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de SAINT-QUENTIN - N° FINESS : 02 000 493 3 page 246

Arrêté n° 2010 - DROS - 326 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de CRECY SUR SERRE. - N° FINESS : 02 000 206 9 page 248

Arrêté n° DROS- 2010 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées " Saint-Vincent de Paul " de SAINT-QUENTIN - N° FINESS : 02 000 561 7 page 249

Arrêté n° DROS- 2010- 631 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées d'AUBENTON N° FINESS : 02 001 243 1 page 250

Arrêté n° 2010 - DROS - 373 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et

Personnes Handicapées de BEAURIEUX. - N° FINESS : 02 001 247 2 page 252

Arrêté n° DROS- 2010- 392 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de BOHAIN – N° FINESS : 02 000 504 7 page 254

Arrêté n° DROS- 2010- 354 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de CHARLY- SUR-MARNE - N° FINESS : 02 001 001 3 page 255

Arrêté n° 2010 - DROS - 369 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées annexé au Centre Hospitalier de CHATEAU-THIERRY. –

N° FINESS : 02 000 988 page 256Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 231

Arrêté n° DROS- 2010- 378 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de CHAUNY - N° FINESS : 02 000 443 8 page 258

Arrêté n° DROS- 2010- 353 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de CONDE- EN-BRIE - N° FINESS : 02 000 909 8 page 260

Arrêté n° 2010 - DROS - 363 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de GAUCHY. N° FINESS : 02 000 421 page 261

Arrêté n° 2010 - DROS - 370 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées annexé au Centre Hospitalier de GUISE. N° FINESS : 02 001 242 3 page 263

Arrêté n° DROS - 2010- 379 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées d'HIRSON N° FINESS 02 000 428 9 page 265

Arrêté n° DROS- 2010- 371 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA FERE N° FINESS 02 000 921 3 page 267

Arrêté n° 2010 - DROS - 371 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de LAON. N° FINESS : 02 000 434 7 page 268

Arrêté n° 2010 - DROS - 364 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de LE CATELET. N° FINESS : 02 000 503 9 page 270

Arrêté n° 2010 - DROS - 372 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées annexé au Centre Hospitalier de LE NOUVION. N° FINESS : 02 000 957 7 page 272

Arrêté n° DROS- 2010- 376 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de MARLE N° FINESS : 02 000 505 4 page 274

Arrêté n° 2010 - DROS - 365 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de MONTCORNET. N° FINESS : 02 001 240 page 276

Arrêté n° 2010 - DROS - 360 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de NEUILLY SAINT-FRONT. N° FINESS : 02 001 954 4 page 278

Arrêté n° 2010 - DROS - 366 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de OULCHY LE CHATEAU. N° FINESS : 02 000 431 3 page 280

Arrêté n° 2010 - DROS - 361 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de RIBEMONT. N° FINESS : 02 001 025 2 page 282Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 232

Arrêté n° 2010 - DROS - 393 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de SAINT-ERME. N° FINESS : 02 000 882 7 page 283 Arrêté n° 2010 - DROS - 367 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de SOISSONS. N° FINESS :02 000 430 5 page 285

Arrêté n° 2010 - DROS - 362 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de TERGNIER. N° FINESS : 02 000 501 3 page 287

Arrêté n° DROS- 2010- 330 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de

FERE-EN-TARDENOIS N° FINESS : 02 000 193 9 page 289

Arrêté n° 2010 - DROS - 368 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et

Personnes Handicapées de VERVINS. N° FINESS : 02 000 448 7 page 291

Arrêté n° DROS- 2010- 355 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de

VILLERS-COTTERETS N° FINESS : 02 000 945 2 page 292

Arrêté n°2010-DROS Arrêté relatif à la dotation globale du Centre d'Hygiène Alimentaire de l'Aisne de SAINT QUENTIN N° FINESS : 02 000 629 2 page 294

Arrêté n°2010-DROS Arrêté relatif à la dotation globale du Centre Spécialisé aux Toxicomanes géré par l'Association AURORE-APTE N° FINESS : 02 000 414 9 page 295

Arrêté n°2010-DROS Arrêté relatif à la dotation globale du Centre Spécialisé aux Toxicomanes géré par le Centre hospitalier de SAINT QUENTIN N° FINESS : 02 001 250 6 page 296

Arrêté n° DROS-2010 -580 portant création de la commission régionale d'inscription des psychothérapeutes page 297

Arrêté n° DROS-2011-019 portant modification de la composition de la commission régionale d'inscription des psychothérapeutes page 298

Arrêté n° DROS-2011-004 portant composition du jury régional de présélection, préalable à la sélection d'entrée dans les Instituts de formation en soins infirmiers page 299

Arrêté n° DROS-2011-020 portant composition du jury régional de présélection, préalable à la sélection d'entrée dans les Instituts de formation en soins infirmiers page 299

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires du Nord/Pas de Calais - Haute Normandie et Picardie Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à :

- M. Pascal CLOCHEZ, Commandant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY page 300

- Mme Laëtitia RUCH, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY page 301

- M. Christophe BEHARELLE, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY page 302

- M. Rénald CHAMPRENAUT, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY page 302Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 233

- M. Bernard MONTAGUD, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY page 302

- M. Jacques VOLANT, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de

CHATEAU-THIERRY page 303

- M. Eric GRELOT, Major au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY page 303

- M. Laurent LEFEBVRE, Major au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY page 304

- M. Philippe MENNESSON, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY page 304

RESEAU FERRE DE France

Décision du 27 septembre 2010 de déclassement du domaine public page 304

Décision du 26 juillet 2010 de déclassement du domaine public page 305

Décision du 28 octobre 2010 de déclassement du domaine public page 306

Décision du 16 décembre 2010 de déclassement du domaine public page 306

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Service navigation de la Seine

Arrêté n° 11/02/072 portant subdélégation de signature du préfet de l'Aisne page 307

ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE RÉINSERTION

PAR LE MÉDICO-SOCIAL- 02350 LIESSE NOTRE DAME

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’1 ouvrier professionnel qualifié « restauration » en date du 28 janvier 2011 page 310Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 234

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Nationalité

Arrêté portant agrément d’une association habilitée à domicilier les étrangers demandeurs d’asile

ARRETE

ARTICLE 1er.-. La délégation départementale de la Croix Rouge française dans l’Aisne est agréée pour procéder à la domiciliation postale des étrangers sollicitant l’admission au séjour au titre de l’asile.

ARTICLE 2 - : La domiciliation postale auprès de la Croix Rouge sera identifiée au 26, rue Vinchon 02 000 Laon.

ARTICLE 3 -: Le présent agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans renouvelable à compter de la notification à l’organisme ci-dessus mentionné.

ARTICLE 4- : En cas de manquements graves, l’agrément pourra être retiré.

ARTICLE 5 - : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LAON, le 2 février 2011

Le Préfet

Signé : Pierre BAYLE

Arrêté du 4 février 2011 désignant les agents habilités à conduire l’entretien d’assimilation linguistique

ARRETE

Article 1er : Les agents nominativement désignés ci-après sont habilités à conduire l’entretien d’assimilation prévu à l’article 43 du décret susvisé :

Pour la préfecture de l’Aisne :

Mme Marie-Thérèse NEUNREUTHER, directrice des libertés publiques,

Mlle Catherine BUISSON, chef du bureau de la nationalité,

M. Marc DUVIGNAUD, adjoint au chef du bureau de la nationalité,

Mlle Pauline BERSANO,

M. Emmanuel LIEVIN

Mme Bernadette FOURNIER,

Pour la sous-préfecture de Saint-Quentin :

M. Jacques DESTOUCHES, sous-préfet de Saint-Quentin,

Mme Pascale CHARDON-LEYES, secrétaire générale de la sous-préfecture, M. Eric GUEZ, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture,

Mme Annick BRAEM,

Mme Patricia PELERIN

Pour la sous-préfecture de Soissons :Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 235

M. Paul COULON, sous-préfet de Soissons,

Mme Ghislaine VEZIEN, secrétaire générale de la sous-préfecture,

Mme Emmanuelle GEILLER-FAUVETTE,

Pour la sous-préfecture de Château-Thierry :

M. Régis ELBEZ, sous-préfet de Château-Thierry,

Mlle Alexandra KEZEH, secrétaire générale de la sous-préfecture,

Mme Véronique COURBRANT,

Mme Sylvie BERTHELIN.

Article 2 : L’arrêté du 22 juin 2010 est abrogé.

Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Laon, le 4 février 2010

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé Jackie LEROUX-HEURTAUX

Bureau de la réglementation générale et des élections

ARRETE portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Soissons-Courmelles

ARRETE

La commission consultative de l’environnement pour l’aérodrome de Soissons-Courmelles, présidée par le Sous-Préfet de Soissons, est renouvelée comme suit :

AU TITRE DES PROFESSIONS AERONAUTIQUES :

3 représentants des usagers de l’aérodrome :

M. Jean-Paul LOUBLIER, titulaire ou M. Jean-Paul RENDU, suppléant, représentant « Les ailes soissonnaises » ;

M. Fabrice MONTIER, titulaire ou M. Bernard HOUDRY, suppléant, représentant le « Soissons avia club » ;

M. René LELONG, titulaire ou M. Renaud VECTEN, suppléant, représentant « l’Association des constructeurs amateurs d’aéronefs de Soissons».

2 représentants de l’exploitant de l’aérodrome :

M. Gonzague SANDEVOIR, titulaire ou M. Jean-Michel GUILLON, suppléant ; M. Daniel CACIC, titulaire ou Mme Véronique AUDIN, suppléante.

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES :

3 représentants de l’établissement public de coopération intercommunale dont au moins une commune membre est concernée par le bruit de l’aérodrome et qui a compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, à savoir la Communauté d’agglomération du Soissonnais, élus par l’organe délibérant de cet établissement :

MM. Eric MONTIGNY, Jean-Marie CARRE et Gilbert BOBIN, titulaires ou MM. Gérard ETIENNE, François LEROUX, Jean-Pierre POREAUX, leurs suppléants respectifs.

1 représentant du conseil régional :Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 236

Mme Sylvie HUBERT, titulaire ou Mme Mireille TIQUET, suppléante.

1 représentant du conseil général :

M. Serge VALLEE, titulaire ou M. Patrick DAY, suppléant.

AU TITRE DES ASSOCIATIONS :

4 représentants des associations de riverains de l’aérodrome déclarées :

MM. Denis RABOZZI, Serge MASSON, Jean PAILLET et Mme Noëlle BUREAU, titulaires ou Mmes Martine COUDEYRAS, Claudine LEFEVRE, Annick PORRO et Florence BULTOT, leurs suppléantes respectives, représentant « l’Association de défense de Courmelles et Vauxbuin »

1 représentant des associations de protection de l’environnement concernées par l’environnement aéroportuaire :

M. Hubert MOQUET, titulaire ou M. Bruno DOYET, suppléant, représentant la Fédération des chasseurs de l’Aisne.

Le Préfet arrête la liste des représentants des administrations appelées à assister de façon permanente aux réunions comme suit :

- M. le Directeur départemental des territoires,

- M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, - M. le Délégué régional de l’aviation civile,

- M. le Directeur zonal de la police aux frontières.

L’arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 relatif à la constitution de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Soissons-Courmelles est abrogé.

Fait à LAON, le 03 février 2011

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau de la légalité et de l'intercommunalité

Arrêté fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes appelés à siéger au sein de la commission départementale de la Coopération Intercommunale

ARRETE :

La date de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est fixée au 16 mars 2011.

Le nombre de sièges à pourvoir s'élève à 40 dont la répartition par collège est la suivante :

COLLEGE N° 1 : collège des maires des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département (soit moins de 678 habitants) : 8 siègesRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 237

COLLEGE N°2 : collège des maires des 5 communes les plus peuplées du département (Saint-Quentin, Soissons, Laon, Château-Thierry, Tergnier) : 6 sièges

COLLEGE N° 3 : collège des maires des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale départementale (soit 678 habitants et plus) : 5 sièges

COLLEGE N°4 : collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération) : 19 sièges

COLLEGE N°5 : collège des présidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 2 sièges La liste électorale pour chacun des collèges fera l'objet le 9 février 2011 au plus tard d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.

Les listes des candidats pour chacun des collèges énumérés à l'article 2 devront être déposées à la préfecture (Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques – Bureau de la légalité et de l’intercommunalité - bureau n°202- Bâtiment SIGNIER 2éme étage) par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au plus tard le 22 février 2011 à 16 heures.

Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats de 50 % supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur, soit pour les collèges cités dans l’article 2 supra : - 12 candidats pour le collège n° 1,

- 9 candidats pour le collège n° 2,

- 8 candidats pour le collège n° 3,

- 29 candidats pour le collège n° 4,

- et 3 candidats pour le collège n° 5.

Les listes doivent comporter un ordre de présentation des candidats avec indication, pour chacun d’entre eux, de leur prénom, nom et qualité.

Sont éligibles pour les collèges n° 1, 2 et 3 : les maires, adjoints et conseillers municipaux de communes, pour le collège n° 4 : les délégués communautaires des communautés de communes et des communautés d’agglomération, pour le collège n° 5 : les délégués syndicaux pour les syndicats de communes et les délégués des personnes morales de droit public membres pour les syndicats mixtes.

Nul ne peut être candidat au titre de plusieurs collèges.

Lorsqu'une seule liste de candidats est constituée conformément aux conditions fixées au II de l’article R 5211-23 du CGCT, déposée par l'association départementale des maires, et que d'autres candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas à ces conditions sont déposées pour la désignation des représentants des collèges mentionnés aux 1°,2° ou 3° de l'article L. 5211-43, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes satisfaisant à ces conditions.

Les listes de candidats seront arrêtées par le préfet. Cet arrêté fera l’objet dès le 28 février 2011 d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin seront adressés aux électeurs des différents collèges le 28 février 2011 au plus tard.

Les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 X 297 mm peuvent en outre être fournis par les candidats tête de liste pour transmission aux électeurs en même temps que le matériel de vote indiqué ci- dessus.

L'élection a lieu par correspondance.

Les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 238

Le vote a lieu sur des listes sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La date limite de transmission des enveloppes de vote en recommandé, ou déposées à la préfecture (Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques – Bureau de la légalité et de l’intercommunalité - bureau n°202- Bâtiment SIGNIER 2éme étage) est fixée au 15 mars 2011 à midi.

Le recensement et le dépouillement des votes seront effectués le 16 mars 2011 à 9 H 30 en préfecture par une commission comprenant :

- le Préfet ou son délégué, président,

- trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l’association départementale des maires, - un conseiller général désigné par le préfet, sur proposition du président du Conseil général, - un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du Conseil régional.

Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.

La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins. Les résultats sont affichés après cette proclamation à la préfecture et dans les sous-préfectures. Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les 10 jours qui suivent cette publication par tout électeur et par les candidats.

Commission restreinte

Le nombre de sièges à pourvoir pour la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale s’élève à 16 répartis par collèges ainsi qu’il suit :

COLLEGE N°1 : collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département (soit moins de 678 habitants) : 4 siéges,

COLLEGE N°2 : collège des 5 communes les plus peuplées du département (Saint-Quentin, Soissons, Laon, Château-Thierry, Tergnier) : 3 siéges,

COLLEGE N°3 : collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département (soit 678 habitants et plus) : 3 siéges,

COLLEGE N°4 : collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération) : 5 sièges,

COLLEGE N°5 : collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes : 1 siège.

L’élection des membres de la commission départementale de coopération intercommunale dans sa formation restreinte a lieu lors de la séance d’installation de la commission.

Ne peuvent être candidats que les représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de leurs collèges respectifs.

Les candidatures sont déposées auprès du préfet, président de la CDCI. Les membres de la formation restreinte sont élus au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours au sein de chaque collège électoral. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

Fait à LAON, le 7 février 2011

Signé : Pierre BAYLERecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 239

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-QUENTIN

Arrêté autorisant le retrait de la compétence gestion de l’école intercommunale de musique du canton de Vermand du syndicat intercommunal pour le ramassage scolaire, le fonctionnement et les investissements du collège de Vermand

ARRETE

A compter de la notification et de la publication du présent arrêté, est autorisée le retrait de la compétence « gestion de l’école intercommunale de musique du canton de Vermand » des attributions du syndicat intercommunal pour le ramassage scolaire, le fonctionnement et les investissements du collège de Vermand.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de 2 mois à partir de sa notification ou de sa publication.

Fait à Saint-Quentin, le 24 janvier 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Saint-Quentin,

Signé : Jacques DESTOUCHES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement

Unité installations classées pour la protection de l'environnement, déchets

ARRETE portant modification du comité local d’information et de concertation (CLIC) pour le site de la société CLOE à ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS.

ARRETE

L’arrêté préfectoral n° IC/2011/012 du 28 janvier 2011 modifie l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° IC/2009/118 du 18 août 2009, portant renouvellement du comité local d’information et de concertation pour le site de la société CLOE à ESSIGNY-LE-GRAND et URVILLERS comme suit :

Collège « administration »

• le Préfet de l’Aisne ou son représentant,

• un représentant du service interministériel de défense et de protection civile, • un représentant du service départemental d’incendie et de secours, • un représentant du service chargé de l’inspection des installations classées, • un représentant de la direction départementale des territoires, • un représentant de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi

Collège « collectivités territoriales »

• M. Frédéric MARTIN, conseiller général du Canton de Moy-de-l'Aisne, représentant le Département de l’Aisne,

• Mme BUYCK, conseiller municipal d’ESSIGNY-LE-GRAND, • M. Karl SCHAMBER, conseiller municipal d’URVILLERS, • M. le Docteur Christian HUGUET, vice-président délégué à l’environnement et au développement durable de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN, , • M. Patrice DORDAIN représentant la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise

Collège « exploitants»

• M. Stéphane INGRAND, directeur,Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 240

• Mme Karine MYKIETA, responsable Entretien Travaux Neufs Sécurité Hygiène Environnement.

Collège « salariés »

• M. Eric BEGUE

• Mme Stéphanie CUVILLIER.

Collège « riverains »

• M. Jean-Marc FAUQUET,

• M. Bruno WLODARCZYK

Le reste sans changement.

Fait à LAON, le 28 janvier 2011.

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général

signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L’AISNE

Arrêté en date du 3 février 2011 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice GEORGES, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 sera exercée par Mme Isabelle PLANEIX, directrice départementale adjointe de la direction départementale de la cohésion sociale.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. GEORGES et de Mme PLANEIX, délégation est donnée à M. François BARRET, secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale, à l'effet de signer les actes d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État.

ARTICLE 3 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et le directeur régional des finances publiques du département de la Somme et la région Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet de l’Aisne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à LAON, le 3 février 2011.

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental de la cohésion sociale

Signé : Patrice GEORGES

Arrêté, en date du 7 février 2011 portant modification de la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat.

Arrêté

Article 1er : L’arrêté du 21 septembre 2010 est modifié ainsi qu’il suit :

Représentant de l’Association Entraide des Pupilles et anciens Pupilles de l’Etat (ADEPAPE)

Suppléant : M. Alain ELOY

Les autres articles sont inchangés.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 241

Fait à LAON, le 7février 2011

Le Préfet,

Signé : Pierre BAYLE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE D’ILE DE FRANCE

Arrêté n°2011 DRIEE IdF 14 en date du 1er février 2011 portant subdélégation de signature

Le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, notamment son article 17 ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile de France

VU l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat en date du 28 juin 2010, nommant M. Bernard DOROSZCZUK, ingénieur en chef des mines, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l’énergie d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2010 de monsieur le préfet de l’Aisne donnant délégation de signature à M. Bernard DOROSZCZUK ingénieur en chef des mines, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l’énergie d'Ile-de-France ;

ARRETE

ARTICLE 1er . Subdélégation de signature est donnée à M. Jean François CHAUVEAU, directeur adjoint de direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de- France, à Mme Laure TOURJANSKY, directrice adjointe de direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France et à M. Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France à effet de signer :

- les correspondances courantes relatives à l’instruction des dossiers relevant des attributions de la DRIEE, à l’exception des circulaires aux maires et de la correspondance avec les ministres, les parlementaires, le président du Conseil général, le président du Conseil régional, les chefs de services régionaux

- les décisions sous forme d’un arrêté préfectoral entrant dans le champ des activités visées dans les points 2, 3 et 4 de la liste ci-dessous et les décisions administratives individuelles même si celles-ci prennent la forme d’un arrêté préfectoral dans le cadre de ses attributions et compétences, de la liste ci-dessous :

POLICE DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PECHERecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 242

Au regard de l’arrêté n° 2006/DDAFF/SFEE/456 du 21 décembre 2006 fixant la répartition des compétences de police et de gestion des eaux superficielles et souterraines et des milieux aquatiques, ainsi que la police de la pêche en eau douce, sur le périmètre relevant de la compétence de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie :

1°) - Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L.214-1 du code de l'environnement :

* pour les dossiers soumis à déclaration :

- délivrance de récépissés de déclaration

- actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,

- arrêtés de prescriptions complémentaires,

- arrêtés d'opposition à déclaration,

* pour les dossiers soumis à autorisation :

- actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,

- avis de réception d’autorisation

- arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,

- proposition d’arrêté d’autorisation et/ou d’autorisation complémentaire au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), - notification du projet d’arrêté au pétitionnaire pour observation,

- arrêté d’autorisation, complémentaire ou de refus d’autorisation,

- arrêté de prescription complémentaire

2°) En cas d’infraction à la police de l’eau ou de la pêche en eau douce :

- en matière de contravention : proposition de transaction pénale notifiée à l’auteur de l’infraction et, en cas d’accord de ce dernier, transmission du dossier de transaction au Procureur de la République,

- en matière de délit : proposition de transaction au préfet de région puis, en cas d’accord, proposition de transaction notifiée à l’auteur de l’infraction et, si ce dernier accepte, transmission du dossier de transaction au Procureur de la République,

- transmission des procès-verbaux au Procureur de la République en cas de transaction. - proposition de prescription complémentaire,

- arrêtés imposant les prescriptions complémentaires,

- arrêtés portant prorogation du délai d’instruction pour les dossiers soumis à autorisation.

3°) Autorisation de pêche exceptionnelle ou de destruction de certaines espèces envahissantes

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean François CHAUVEAU, directeur adjoint de direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de- France, de Mme Laure TOURJANSKY, directrice adjointe de direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France et de M. Jean-Michel ROULIÉ, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, la subdélégation de signature sera exercée par :

• M. Michel ADNOT, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, • Fabien ESCULIER, ingénieur des ponts des eaux et des forêts,

et en leurs absences par :

• M. Michel VAN DEN BOGAARD, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines. • Mme Manon FABRE. ingénieur des travaux publics de l’état.

ARTICLE 3. Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 4. – L’arrêté de subdélégation 2010 DRIEE IdF 51 est abrogé.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 243

ARTICLE 5. - Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Laon, le 01 février 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental

de l’environnement et de l’énergie d’Ile de France

Signé : Bernard DOROSZCZUK

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur François DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives

VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et Départements;

VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 portant délégation de signature à M. François DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DELEBARRE, la délégation consentie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par :

− Monsieur Claude GANIER, Directeur adjoint exploitation,

− Monsieur Philippe WYSOCKI, Directeur adjoint ingénierie.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 1, la délégation de signature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suivants, référencés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après :

1 - Monsieur Hugues AMIOTTE, Chef du Service des Politiques et Techniques, à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence : A.1 – A.8– A.9 – A.12 – C.7 – C.8. 2 - Madame Danièle LANGLET, Chef du Secrétariat Général, à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence : D.1-D.2.

3 - Madame Maryse LAUNOIS, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE), à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence : A.3 – A.4 – A.5 – A.6 – A.7 – A.10 – A.11– A.13 – B.1 – C.1 – C.2 - C.3 – C.4 - C.5 – C.6.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 2, la délégation de signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord.

A défaut de décision d'intérim, la délégation de signature qui leur est confiée sera exercée par :Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 244

- Monsieur Jean-Marie BLAVOET, Chef du district de Laon,

pour les décisions relevant des domaines de référence : A.3 – A.4 – A.5 – A.6 - A.7– A.10 – A.11 – A.13 – B.1 – C.1 – C.2 - C.3 – C.4 - C.5 – C.6.

- Monsieur Jérémy WIERSCH, Responsable de la cellule Politique de la Route, - Monsieur Yves DELEBECQ, Responsable de la Cellule Ingénierie de l'Exploitation et de la Sécurité Routière,

pour les décisions relevant du domaine de référence : A.1.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation des dispositions des arrêtés antérieurs. ARTICLE 5 : Monsieur François DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Aisne et sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Fait à LILLE, le 21 janvier 2011

Le Directeur,

Signé : Xavier DELEBARRE

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE

Délégation territoriale de l'Aisne - Département de l'hospitalisation

Arrêté d'activité en date du 14 janvier 2011 du centre hospitalier de LAON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2011.

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de LAON au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de nov 2010 est arrêtée à 4 104 095 € soit 3 908 022 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi , 3 503 636 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 46 689 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU), 4 134 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG), 344 732 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques, 8 831 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE),148 899 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 47 174 € au titre des produits et prestations.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de LAON et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à Amiens, le 14 janvier 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

Directrice de la régulation de l’offre de Santé

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté d’activité en date du 14 janvier 2011 du centre hospitalier de LA FERE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2010

ARTICLE 1er - La somme due au Centre hospitalier de la FERE au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de nov 2010 est arrêtée à 293 220 € soit 293 220 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi 289 562 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 3 658 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 245

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de LA FERE et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à Amiens, le 14 janvier 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

Directrice de la régulation de l’offre de Santé

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté d’activité en date du 19 janvier 2011 du centre hospitalier de HIRSON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2010

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier BRISSET HIRSON au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de nov 2010 est arrêtée à 739 364 € soit 733 861 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi 551 721 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 22 774 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) , 258 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) , 157 134 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques, 1 974 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE), 5 503 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier BRISSET HIRSON et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à Amiens, le 19 janvier 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

Signé : Marie-Hélène BIDAUD

Arrêté d’activité en date du 19 janvier 2011 du centre hospitalier de CHATEAU THIERRY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2010

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de CHATEAU-THIERRY au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de novembre 2010 est arrêtée à 3 685 611 € soit 3 675 041 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi 3 430 102 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes 23 367 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) 3 949 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) 214 512 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques 3 111 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) 589 € au titre des spécialités pharmaceutiques 9 981 € au titre des produits et prestations

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à Amiens, le 19 janvier 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

Signé : Marie Hélène BIDAUD

Arrêté d'activité en date du 14 janvier 2011 du centre hospitalier de CHAUNY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2010Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 246

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de CHAUNY au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de nov 2010 est arrêtée à 2 882 290 € soit 2 828 758 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi, 2 653 256 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 26 377 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU), 5 627 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ,141 327 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques , 2 171 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE), 41 651 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 11 881 € au titre des produits et prestations

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de CHAUNY et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à Amiens, le 14 janvier 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

Directrice de la régulation de l’offre de Santé

Signé : Françoise VAN RECHEM

Direction de la Régulation de l’Offre de Santé

Département Handicap et Dépendance

Arrêté n° DROS- 2010- 377 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de SAINT- QUENTIN - N° FINESS : 02 000 493 3

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de SAINT-QUENTIN sis, 60, rue de Guise 02 100 SAINT- QUENTIN est fixée à 638 853,45 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 568 831,45 euros, après incorporation du déficit de 54 816,45 € constaté au compte administratif 2008. Le montant du prix de journée s’élève à 37,55 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 70 022 euros. Le montant du prix de journée s’élève à 31,97 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 53 237,78 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de SAINT-QUENTIN sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Dépe nses

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 15 340 € 568 831,45 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 247

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 474 755 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 23 920 €

Total classe 6 brute 514 015 €

Résultat incorporé 54 816,45 €

Total classe 6 568 831,45 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 568 831,45 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables 0 €

Total classe 7 brute 568 831,45 €

Résultat incorporé

Recettes Total classe 7 568 831,45 €

568 831,45 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapée du SSIAD de SAINT-QUENTIN sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 4 395€

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 60 158 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 5 469 €

Total classe 6 brute 70 022 €

Résultat incorporé

Dépenses Total classe 6 70 022 €

70 022 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 70 022 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 70 022 €

Résultat incorporé

Recettes Total classe 7 70 022 €

70 022 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 248

Article 5: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 6 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN

Article 7 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne,

Article 8 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le directeur du CCAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 326 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de CRECY SUR SERRE. - N° FINESS : 02 000 206 9

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de CRECY SUR SERRE sis 1 avenue des Ecoles est fixée à 167 912 €.

Le montant du prix de journée s'élève à 23 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 13 992,66 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes âgées du SSIAD de GAUCHY sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 30 562 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 115 195 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 22 150 €

Total classe 6 brute 167 912 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 167 912 €

167 912 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 249

Groupe 1:

Produits de la tarification 167 912 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 167 912 €

167 912 €

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le directeur du SSIAD de CRECY SUR SERRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 3 Aout 2010

La Directrice de la Protection et

de la Promotion de la Santé

Signé : Marie-Hélène BIDAUD

Arrêté n° DROS- 2010 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées « Saint-Vincent de Paul » de SAINT-QUENTIN - N° FINESS : 02 000 561 7

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile « Saint-Vincent de Paul » de SAINT-QUENTIN sis 5/A rue Paul Doumer 02 100 SAINT-QUENTIN est fixée à 537 324 euros.

Le montant du prix de journée s’élève à 32,71 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 44 777 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD « Saint-Vincent de Paul de SAINT-QUENTIN sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en € Dont total en €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 250

CNR

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 53 948 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 466 461 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 16 915 €

Total classe 6 brute 537 324 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 537 324 €

537 324 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 537 324 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 537 324 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 537 324 €

537 324 €

Article 4: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN ;

Article 6 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne ;

Article 7 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de l’Association Saint- Vincent de Paul sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS- 2010- 631 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées d’AUBENTON - N° FINESS : 02 001 243 1

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETERecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 251

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile d’AUBENTON sis 1 rue du Docteur Josso 02 500 AUBENTON est fixée à 342 610 euros.

Le montant du prix de journée s’élève à 31,28 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 28 550,83 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD d’AUBENTON sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 92 032,53 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 228 577,47 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 22 000 €

Total classe 6 brute 342 610 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 342 610 €

342 610 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 342 610 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 342 610 €

342 610 €

Article 4: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN ;

Article 6 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne ;

Article 7 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Madame la Présidente de l’ADMR d’AUBENTON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 252

Fait à Amiens, le 7 décembre 2010

La directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 373 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de BEAURIEUX. - N° FINESS : 02 001 247 2

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de BEAURIEUX sis 2 rue aux tripes est fixée à 618 474 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 583 922 €. Le montant du prix de journée s'élève à 30,18 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 34 552 €. Le montant du prix de journée s'élève à 31,55 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 51 539,50 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes âgées du SSIAD de BEAURIEUX sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 174 759 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 376 279 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 32 884 €

Total classe 6 brute 583 922 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 583 922 €

583 922 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 583 922 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 583 922 €

Recettes

Résultat incorporé 0 €

583 922 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 253

Total classe 7 583 922 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes handicapée du SSIAD de BEAURIEUX sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 9 864 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 20 464 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 1 886 €

Total classe 6 brute 32 214 €

Résultat incorporé 2 338 €

Dépenses Total classe 6 34 552 €

34 552 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 34 552 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 34 552 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 34 552 €

34 552 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 2 338 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Madame la directrice de l'ADMR de BEAURIEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEMRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 254

Arrêté n° DROS- 2010- 392 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de BOHAIN - N° FINESS : 02 000 504 7

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de BOHAIN sis B P n° 8 02 110 BOHAIN est fixée à 177 426 euros.

Le montant du prix de journée s’élève à 19,44 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 14 785,50 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de BOHAIN sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 31 434 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 142 018 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 3 974 €

Total classe 6 brute 177 426 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 177 426 €

177 426 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 177 426 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables 0€

Total classe 7 brute 177 426 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 177 426 €

177 426 €

Article 4: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN ;Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 255

Article 6 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne ;

Article 7 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de l’Association A.I.D.E.S. sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 18 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS- 2010- 354 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de CHARLY-SUR-MARNE - N° FINESS : 02 001 001 3

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de CHARLY-SUR-MARNE sis 2, voie Rossi 02 310 CHARLY-SUR-MARNE est fixée à 323 560 euros.

Le montant du prix de journée s’élève à 29,54 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 26 963,33 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de CHARLY-SUR-MARNE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 13 710 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 286 550 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 23 300 €

Total classe 6 brute 323 560 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 323 560 €

323 560 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 323 560 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables 0 €

Recettes Total classe 7 brute 323 560 €

323 560 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 256

Résultat incorporé 0 €

Total classe 7 323 560 €

Article 4: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN ;

Article 6 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne ;

Article 7 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Charly-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 6 Aout 2010

La Directrice de la Régulation de l’offre de Santé

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 369 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées annexé au Centre Hospitalier de CHATEAU-THIERRY. - N° FINESS : 02 000 988 2

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de CHATEAU-THIERRY sis route de Verdilly est fixée à 533 228,17 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 481 115 €. Le montant du prix de journée s'élève à 42,40 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 52 113,17 €. Le montant du prix de journée s'élève à 36,44 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 44 435,68 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes âgées du SSIAD de CHATEAU-THIERRY sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Dépe nses

Titre 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 50 000 € 481 115 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 257

Titre 2 :

Dépenses afférentes au personnel 412 807 €

Titre 3:

Dépenses afférentes à la structure 18 308 €

Total classe 6 brute 481 115 €

Résultat incorporé 0 €

Total classe 6 481 115 €

Titre 1:

Produits de la tarification 481 115 €

Titre 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Titre 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 481 115 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 481 115 €

481 115 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes handicapée du SSIAD de CHATEAU-THIERRY sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Titre 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 6 032 €

Titre 2 :

Dépenses afférentes au personnel 32 108 €

Titre 3:

Dépenses afférentes à la structure 6 033 €

Total classe 6 brute 44 173 €

Résultat incorporé 7 940,17 €

Dépenses Total classe 6 52 113,17 €

52 113,17 €

Titre 1:

Produits de la tarification 52 113,17 €

Titre 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Titre 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 52 113,17 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 52 113,17 €

52 113,17 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 258

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 7 940,17 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale ( 4 rue Bénit - C.O. 11 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le directeur du Centre Hospitalier de CHATEAU-THIERRY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS- 2010- 378 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de CHAUNY - N° FINESS : 02 000 443 8

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de CHAUNY sis, rue Fernand Buisson 02 300 CHAUNY est fixée à 380 959 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 328 459 euros. Elle prend en considération le déficit d’un montant de 29 580 € constaté au compte administratif 2008. Le montant du prix de journée s’élève à 35,99 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 52 500 euros. Le montant du prix de journée s’élève à 57,56 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 31 746,58 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de CHAUNY sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 33 000 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 237 879 €

Dépenses

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 28 000 €

328 459 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 259

Total classe 6 brute 298 879 €

Résultat incorporé 29 580 €

Total classe 6 328 459 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 328 459 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables 0 €

Total classe 7 brute 328 459 €

Résultat incorporé

Recettes Total classe 7 328 459 €

328 459 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapée du SSIAD de CHAUNY sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 7 307 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 40 468 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 4 725 €

Total classe 6 brute 52 500 €

Résultat incorporé

Dépenses Total classe 6 52 500 €

52 500 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 52 500 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 52 500 €

Résultat incorporé

Recettes Total classe 7 52 500 €

52 500 €

Article 5: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 260

071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 6 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN

Article 7 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne,

Article 8 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de la Croix Rouge Française sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS- 2010- 353 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de CONDE-EN-BRIE - N° FINESS : 02 000 909 8

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de CONDE-EN-BRIE sis 5, rue de Chaury est fixée à 281 960 euros.

Le montant du prix de journée s’élève à 25,74 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 23 496,66 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de CONDE-EN-BRIE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 10 700 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 250 260 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 21 000 €

Total classe 6 brute 281 960 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 281 960 €

281 960 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 281 960 €

Recettes

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

281 960 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 261

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables 0 €

Total classe 7 brute 281 960 €

Résultat incorporé 0 €

Total classe 7 281 960 €

Article 4: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN ;

Article 6 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne ;

Article 7 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de CONDE-EN-BRIE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 6 Aout 2010

La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 363 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de GAUCHY. N° FINESS : 02 000 421 4

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de GAUCHY sis 1 allée Claude Mairesse est fixée à 538 520 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 476 422 €. Le montant du prix de journée s'élève à 30,58 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 62 098 €. Le montant du prix de journée s'élève à 29,85 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 44 876,66 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes âgées du SSIAD de GAUCHY sont autorisées comme suit :Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 262

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 35 377 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 388 774 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 52 271 €

Total classe 6 brute 476 422 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 476 422 €

476 422 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 476 422 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 476 422 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 476 422 €

476 422 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes handicapée du SSIAD de GAUCHY sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 6 319 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 53 015 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 2 764 €

Total classe 6 brute 62 098 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 62 098 €

62 098 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 62 098 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Recettes Total classe 7 brute 62 098 €

62 098 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 263

Résultat incorporé 0 €

Total classe 7 62 098 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 0 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le directeur du SISSAD de GAUCHY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 370 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées annexé au Centre Hospitalier de GUISE. N° FINESS : 02 001 242 3

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de GUISE sis route de Verdilly est fixée à 566 087 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 534 192 €. Le montant du prix de journée s'élève à 27,67 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 31 895 €. Le montant du prix de journée s'élève à 29,12 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 47 173,91 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes âgées du SSIAD de GUISE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Dépe nses

Titre 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 69 232 € 541 042 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 264

Titre 2 :

Dépenses afférentes au personnel 447 810 €

Titre 3:

Dépenses afférentes à la structure 24 000 €

Total classe 6 brute 541 042 €

Résultat incorporé 0 €

Total classe 6 541 042 €

Titre 1:

Produits de la tarification 534 192 €

Titre 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 6 850 €

Titre 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 541 042 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 541 042 €

541 042 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes handicapée du SSIAD de GUISE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Titre 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 2 073 €

Titre 2 :

Dépenses afférentes au personnel 28 252 €

Titre 3:

Dépenses afférentes à la structure 1 570 €

Total classe 6 brute 31 895 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 31 895 €

31 895 €

Titre 1:

Produits de la tarification 31 895 €

Titre 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Titre 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 31 895 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 31 895 €

31 895 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 265

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 0 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale ( 4 rue Bénit - C.O. 11 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le directeur du Centre Hospitalier de GUISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS - 2010- 379 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées d’HIRSON N° FINESS 02 000 428 9

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile d’ HIRSON est fixée à 851 861,91 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 743 983,49 euros. Elle prend en considération le déficit d’un montant de 51 620,49 € constaté au compte administratif 2008. Le montant du prix de journée s’élève à 29,11 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 107 878,42 euros, après incorporation du déficit constaté au compte administratif 2008, pour un montant de 1 738,42 €. Le montant du prix de journée s’élève à 29,55 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 70 988,49 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD d’HIRSON sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 76 000 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 597 363 €

Dépenses

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 19 000 €

743 983,49 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 266

Total classe 6 brute 692 363 €

Résultat incorporé 51 620,49 €

Total classe 6 743 983,49 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 743 983,49 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 743 983,49 €

Résultat incorporé

Recettes Total classe 7 743 983,49 €

743 983,49 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapée du SSIAD d’HIRSON sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 19 801 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 86 339 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 0 €

Total classe 6 brute 106 140 €

Résultat incorporé 1 738,42 €

Dépenses Total classe 6 107 878,42 €

107 878,42 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 107 878,42 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 107 878,42 €

Résultat incorporé

Recettes Total classe 7 107 878,42 €

107 878,42 €

Article 5: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 267

071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 6 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN

Article 7 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne,

Article 8 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de l’Association « Vivre Chez Soi » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS- 2010- 371 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de LA FERE N° FINESS 02 000 921 3

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de LA FERE sis 2, Avenue Dupuis , est fixée à 273 343 €. Le montant du prix de journée s’élève à 34,16 €.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 22 778,58 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de LA FERE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Titre 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 40 000 €

Titre 2 :

Dépenses afférentes au personnel 228 463 €

Titre 3:

Dépenses afférentes à la structure 4 880 €

Total classe 6 brute 273 343 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 273 343 €

273 343 €

Titre 1:

Produits de la tarification 273 343 €

Recettes

Titre 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

273 343 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 268

Titre 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 273 343 €

Résultat incorporé 0 €

Total classe 7 273 343 €

Article 4: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale ( 4 rue Bénit - C.O. 11 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN ;

Article 6 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne ;

Article 7 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de LA FERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 371 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de LAON. N° FINESS : 02 000 434 7

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de LAON sis 11 rue du 13 octobre est fixée à 342 585 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 320 860 €. Le montant du prix de journée s'élève à 16,08 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 21 725 €. Le montant du prix de journée s'élève à 30,44 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 28 548,75 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes âgées du SSIAD de LAON sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 269

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 41 550 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 273 350 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 10 960 €

Total classe 6 brute 325 860 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 325 860 €

325 860 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 320 860 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 5 000 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 325 860 €

Résultat incorporé

Recettes Total classe 7 325 860 €

325 860 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes handicapée du SSIAD de LAON sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 3 375 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 17 617 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 1 233 €

Total classe 6 brute 22 225 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 22 225 €

22 225 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 21 725 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 500 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 22 225 €

Recettes

Résultat incorporé

22 225 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 270

Total classe 7 22 225 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 0 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Vice Président du CCAS de LAON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 364 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de LE CATELET. N° FINESS : 02 000 503 9

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de LE CATELET sis 14 rue Quicampoix est fixée à 375 735 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 349 891 €. Le montant du prix de journée s'élève à 25,55 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 25 844 €. Le montant du prix de journée s'élève à 23,60 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 31 311,25 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes âgées du SSIAD de LE CATELET sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 25 250 €

Dépenses

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 310 491 €

354 491 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 271

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 18 750 €

Total classe 6 brute 354 491 €

Résultat incorporé 0 €

Total classe 6 354 491 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 349 891 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 4 600 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 354 491 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 354 491 €

354 491 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes handicapée du SSIAD de LE CATELET sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 3 358 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 19 850 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 2 636 €

Total classe 6 brute 25 844 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 25 844 €

25 844 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 25 844 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 25 844 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 25 844 €

25 844 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 0 €.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 272

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président du SIVOM de LE CATELET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé :Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 372 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées annexé au Centre Hospitalier de LE NOUVION. N° FINESS : 02 000 957 7

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de LE NOUVION sis 40 rue André Ridders est fixée à 958 332 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 855 611 €. Le montant du prix de journée s'élève à 45,96 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 102 721 €. Le montant du prix de journée s'élève à 31,26 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 79 861,00 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes âgées du SSIAD de LE NOUVION sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Titre 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 120 134 €

Titre 2 :

Dépenses afférentes au personnel 704 024 €

Titre 3:

Dépenses afférentes à la structure 31 453 €

Dépenses Total classe 6 brute 855 611 €

855 611 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 273

Résultat incorporé 0 €

Total classe 6 855 611 €

Titre 1:

Produits de la tarification 855 611 €

Titre 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Titre 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 855 611 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 855 611 €

855 611 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes handicapée du SSIAD de LE NOUVION sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Titre 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 12 025 €

Titre 2 :

Dépenses afférentes au personnel 75 082 €

Titre 3:

Dépenses afférentes à la structure 2 794 €

Total classe 6 brute 94 493 €

Résultat incorporé 12 820 €

Dépenses Total classe 6 102 721 €

102 721 €

Titre 1:

Produits de la tarification 102 721 €

Titre 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Titre 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 102 721 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 102 721 €

102 721 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 12 820 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale ( 4 rue Bénit - C.O. 11 – 54 035 NANCYRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 274

Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Madame la directeur par intérim du Centre Hospitalier de LE NOUVION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS- 2010- 376 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de MARLE N° FINESS : 02 000 505 4

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de MARLE sis 29, rue de Lalouette est fixée à 337 201 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 315 696 €.

Le montant du prix de journée s’élève à 36,38 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 21 505 €. Le montant du prix de journée s’élève à 50,36 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 28 100,08 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de MARLE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 76 764 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 223 348 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 15 584 €

Total classe 6 brute 315 696 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 315 696 €

315 696 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 275

Groupe 1:

Produits de la tarification 315 696 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 0 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 315 696 €

315 696 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapées du SSIAD de MARLE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 4 827 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 15 515 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 1 163 €

Total classe 6 brute 21 505 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 21 505 €

21 505 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 21 505 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 0 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 21 505 €

21 505 €

Article 5: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 6 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN ;Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 276

Article 7 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne ;

Article 8 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de l’ADMR de MARLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 365 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de MONTCORNET. N° FINESS : 02 001 240 7

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de MONTCORNET sis 24 rue du calvaire est fixée à 528 256 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 430 481 €. Le montant du prix de journée s'élève à 35,72 € .

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 97 775 €. Le montant du prix de journée s'élève à 116,95 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 44 021,33 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes agées du SSIAD de MONCORNET sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 103 000 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 288 722 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 38 759 €

Total classe 6 brute 430 481 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 430 481 €

430 481 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 430 481 €

Recettes

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

430 481 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 277

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 430 481 €

Résultat incorporé 0 €

Total classe 7 430 481 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes handicapée du SSIAD de MONTCORNET sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 24 962 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 55 793 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 4 655 €

Total classe 6 brute 85 410 €

Résultat incorporé 12 365 €

Dépenses Total classe 6 97 775 €

97 775 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 97 775 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 97 775 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 97 775 €

97 775 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 12 365 €. Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 278

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de l'ADMR de MONTCORNET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 360 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de NEUILLY SAINT-FRONT. N° FINESS : 02 001 954 4

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de NEUILLY SAINT- FRONT sis 76 rue Dujardin est fixée à 224 515 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 192 871 €. Le montant du prix de journée s'élève à 20,32 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 31 644 €. Le montant du prix de journée s'élève à 28,89 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 18 709,58 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de NEUILLY SAINT- FRONT sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 65 071 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 147 500 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 1 300 €

Total classe 6 brute 213 871 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 213 871 €

213 871 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 192 871€

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 21 000 €

Recettes

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

213 871 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 279

Total classe 7 brute 213 871 €

Résultat incorporé 0 €

Total classe 7 213 871 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapée du SSIAD de NEUILLY SAINT- FRONT sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 12 176 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 19 468 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 0 €

Total classe 6 brute 31 644 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 31 644 €

31 644 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 31 644 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 31 644 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 31 644 €

31 644 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 0 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de la communauté de l'Ourcq et du Clignon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 280

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 366 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de OULCHY LE CHATEAU. N° FINESS : 02 000 431 3

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de OULCHY sis 31 rue Anne Morgan est fixée à 330 807 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 295 886 €. Le montant du prix de journée s'élève à 33,26 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 34 921 €. Le montant du prix de journée s'élève à 31,89 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 27 567,25 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de OULCHY sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 72 457 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 213 185 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 10 244 €

Total classe 6 brute 295 886 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 295 886 €

295 886 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 295 886 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 295 886 €

Recettes

Résultat incorporé 0 €

295 886 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 281

Total classe 7 295 886 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapée du SSIAD de OULCHY sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 8 823 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 22 500 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 1 219 €

Total classe 6 brute 32 542 €

Résultat incorporé 2 379 €

Dépenses Total classe 6 34 921 €

34 921 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 34 921 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 34 921 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 34 921 €

34 921 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 2 379 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de l'AAPACO de SOISSONS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEMRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 282

Arrêté n° 2010 - DROS – 361 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de RIBEMONT. N° FINESS : 02 001 025 2

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de RIBEMONT sis 3 rue de l'Eglise est fixée à 584 908 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 541 846 €. Le montant du prix de journée s'élève à 29,69 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 43 062 €. Le montant du prix de journée s'élève à 29,49 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 48 742,33 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de RIBEMONT sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 134 882 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 369 987 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 36 977 €

Total classe 6 brute 541 846 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 541 846 €

541 846 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 541 846 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 541 846 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 541 846 €

541 846 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapée du SSIAD de RIBEMONT sont autorisées comme suit :Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 283

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 15 355 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 24 833 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 2 874 €

Total classe 6 brute 43 062 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 43 062 €

43 062 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 43 062 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 43 062 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 43 062 €

43 062 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 0 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de l' ADMR de RIBEMONT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 – DROS – 393 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de SAINT- ERME. N° FINESS : 02 000 882 7

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 284

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de SAINT-ERME sis 3 route de Sissonne est fixée à 766 095 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 723 816 euros.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 43 095 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 63 909,25 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de SAINT-ERME sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 145 000 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 532 816 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 46 000 €

Total classe 6 brute 723 816 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 723 816 €

723 816 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 723 816 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 723 816 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 723 816 €

723 816 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapée du SSIAD de SAINT-ERME sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 12 337 €

Dépenses

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 27 728 €

43 095 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 285

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 3 030 €

Total classe 6 brute 43 095 €

Résultat incorporé 0 €

Total classe 6 43 095 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 43 095 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 43 095 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 43 095 €

43 095 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 0 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président ADMR de SAINT- ERME sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 18 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 367 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de SOISSONS. N° FINESS :02 000 430 5

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de SAINT-ERME sis 31 rue Anne Morgan est fixée à 1 556 883 €.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 286

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 1 418 890 €. Le montant du prix de journée s'élève à 35,99 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 137 993 €. Le montant du prix de journée s'élève à 47,25 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 129 740,25 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de SOISSONS sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 126 088 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 1 270 049 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 22 753 €

Total classe 6 brute 1 418 890 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 1 418 890 €

1 418 890 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 1 418 890 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 1 418 890 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 1 418 890 €

1 418 890 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapée du SSIAD de SOISSONS sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 9 599 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 127 176 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 1 218 €

Dépenses Total classe 6 brute 137 993 €

137 993 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 287

Résultat incorporé 0 €

Total classe 6 137 993 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 137 993 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 137 993 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 137 993 €

137 993 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 0 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président de l' AMSAM de SOISSONS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° 2010 - DROS – 362 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de TERGNIER. N° FINESS : 02 000 501 3

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de TERGNIER sis rue du 32e d'infanterie est fixée à 551 483,62 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 429 066,37 €. Le montant du prix de journée s'élève à : 29,84 €.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 288

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 122 417,25 €. Le montant du prix de journée s'élève à : 41,92 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 45 956,96 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de TERGNIER sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 64 884 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 321 299 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 17 976 €

Total classe 6 brute 404 159 €

Résultat incorporé 31 574,37 €

Dépenses Total classe 6 435 733,37 €

435 733,37 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 429 066,37€

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

6 667 €

Total classe 7 brute 435 733,37€

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 435 733,37 €

435 733,37 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Handicapée du SSIAD de TERGNIER sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 42 182 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 41 469 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 3 826 €

Total classe 6 brute 87 477 €

Dépenses Résultat incorporé 36 273,25 €

123 750,25 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 289

Total classe 6 123 750,25 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 122 417,25 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

1 333 €

Total classe 7 brute 123 750,25 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 123 749,25 €

123 750,25 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 67 847,62 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Directeur Général de l' ANPS de TERGNIER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS- 2010- 330 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de FERE-EN-TARDENOIS N° FINESS : 02 000 193 9

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de FERE-EN-TARDENOIS sis 11, rue Jean Jaurès 02 130 FERE-EN-TARDENOIS est fixée à 346 732 euros.

Le montant du prix de journée s’élève à 31,66 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 28 894,33 € à compter du 1er janvier 2010.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 290

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de FERE-EN-TARDENOIS sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 89 000 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 229 732 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 28 000 €

Total classe 6 brute 346 732 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 346 732 €

346 732 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 346 732 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 346 732 €

346 732 €

Article 4: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN ;

Article 6 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne ;

Article 7 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Madame la Présidente de l’ADMR de FERE- EN- TARDENOIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 03 Aout 2010

La Directrice de la protection et de la

promotion de la santé

Signé : Marie-Hélène BIDAUDRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 291

Arrêté n° 2010 - DROS – 368 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées et Personnes Handicapées de VERVINS. N° FINESS : 02 000 448 7

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie,

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de VERVINS sis 1 rue Baudelot est fixée à 404 971 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes âgées est de 374 555 €. Le montant du prix de journée s'élève à 21,37 €.

La part de cette dotation affectée aux personnes handicapées est de 30 416 €. Le montant du prix de journée s'élève à 16,66 €.

Article 2 : La dotation globale de financement " soins" est versée par douzième ; la fraction forfait égale au douzième de la dotation globale de financement " soins" est fixée à 33 747,58 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes âgées du SSIAD de VERVINS sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 17 902 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 333 907 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 22 746 €

Total classe 6 brute 374 555 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 374 555 €

374 555 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 374 555 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 374 555 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 374 555 €

374 555 €

Article 4 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section personnes handicapée du SSIAD de VERVINS sont autorisées comme suit :Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 292

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 610 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 28 606 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 1 200 €

Total classe 6 brute 30 416 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 30 416 €

30 416 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 30 416 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0 €

Total classe 7 brute 30 416 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 30 416 €

30 416 €

Article 5 : La dotation fixée à l’article 1 tient compte du déficit de 0 €.

Article 6: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 7 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN.

Article 8 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de Région Picardie et du Département de l'Aisne.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Monsieur le Président du SIVOM de VERVINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à AMIENS, le 11 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS- 2010- 355 relatif à la fixation de la dotation globale de financement soins du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées de VILLERS-COTTERETS N° FINESS : 02 000 945 2

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de PicardieRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 293

ARRETE

Article 1 : Le montant de la dotation globale de financement applicable pour l’exercice 2010 au service de soins infirmiers à domicile de VILLERS-COTTERETS sis 21 avenue de la Ferté – Milon 02 600 VILLERS-COTTERETS est fixée à 680 654 euros.

Le montant du prix de journée s’élève à 31,08 euros.

Article 2 : La dotation globale de financement « soins » est versée par douzième ; la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement « soins » est fixé à 56 721,16 € à compter du 1er janvier 2010.

Article 3 : Pour l’exercice 2010, les recettes et dépenses prévisionnelles de la section Personnes Agées du SSIAD de VILLERS-COTTERETS sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Dont

CNR total en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 99 867 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 524 265 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 56 522 €

Total classe 6 brute 680 654 €

Résultat incorporé 0 €

Dépenses Total classe 6 680 654 €

680 654 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 680 654 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

Total classe 7 brute 680 654 €

Résultat incorporé 0 €

Recettes Total classe 7 680 654 €

680 654 €

Article 4: les recours contentieux contre le présent arrêté sont portés en premiers ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Immeuble « Le Thiers », 4 rue Piroux- C.O. 071 – 54 035 NANCY Cedex) dans le délai franc d’un mois à compter de la date de sa publication et, à l’égard des personnes et organismes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification.

Article 5 : une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de SAINT-QUENTIN ;

Article 6 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région Picardie et du Département de l’Aisne ;Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 294

Article 7 : Monsieur Le Directeur Général de l’ARS et Madame la Présidente de l’ADMR de VILLERS-COTTERETS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 6 Aout 2010

La Directrice Générale Adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n°2010-DROS Arrêté relatif à la dotation globale du Centre d’Hygiène Alimentaire de l’Aisne de SAINT QUENTIN N° FINESS : 02 000 629 2

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1er : La dotation globale du centre d’Hygiène Alimentaire de l’Aisne de SAINT QUENTIN, est fixée à 1 223 928,80 €

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d’Hygiène Alimentaire de SAINT QUENTIN sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 84 962,00 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 1 094 032,00 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 62 103,00 €

Total classe 6 brute 1 241 098,00 €

Résultat incorporé 4 442,80 €

Dépenses Total classe 6 1 245 539,80 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 1 223 928,80 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 11 612,00 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

10 000,00 €

Total classe 7 brute 1 245 928,80 €

Résultat incorporé 0,00 €

Recettes Total classe 7 1 245 928,80 €

Article 3 : La dotation globale ainsi fixée ne comprend pas de reprise de résultat.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 295

Article 4 : En application de l’article R. 314-35 du code de l’action sociale et des familles, il doit être procédé dès notification du présent tarif, à la régularisation de différentiel entre les forfaits mensuels versés depuis le premier janvier 2010 et ceux prévus à l’article 1.

Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la Région Picardie et du département de l’Aisne.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie et Monsieur le Directeur du Centre d’Hygiène Alimentaire de l’Aisne de SAINT QUENTIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 28 Octobre 2010

La Direction de la protection et de la promotion de la Santé

Signé : Marie-Hélène BIDAUD

Arrêté n°2010-DROS Arrêté relatif à la dotation globale du Centre Spécialisé aux Toxicomanes géré par l’Association AURORE-APTE N° FINESS : 02 000 414 9

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1er : La dotation globale du centre de soins spécialisé pour toxicomanes, géré par l’Association AURORE-APTE, est fixée à 729 967 €

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre spécialisé de soins aux toxicomanes de BUCY LE LONG sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 81 288,00 €

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 553 705,00 €

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 103 141,00 €

Total classe 6 brute 738 134,00 €

Résultat incorporé 0,00 €

Dépenses Total classe 6 738 134,00 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 729 967,00 €

Recettes

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 4 021,00 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 296

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

4 146,00 €

Total classe 7 brute 729 967,00 €

Résultat incorporé 0,00 €

Total classe 7 729 967,00 €

Article 3 : La dotation globale ainsi fixée ne comprend pas de reprise de résultat.

Article 4 : En application de l’article R. 314-35 du code de l’action sociale et des familles, il doit être procédé dès notification du présent tarif, à la régularisation de différentiel entre les forfaits mensuels versés depuis le premier janvier 2010 et ceux prévus à l’article 1.

Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la Région Picardie et du département de l’Aisne.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie et Madame la Directrice du Centre de soins pour toxicomanes de BUCY LE LONG géré par l’Association AURORE-APTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 28 Octobre 2010

La Direction de la protection et de la promotion de la Santé

Signé : Marie-Hélène BIDAUD

Arrêté n°2010-DROS Arrêté relatif à la dotation globale du Centre Spécialisé aux Toxicomanes géré par le Centre hospitalier de SAINT QUENTIN N° FINESS : 02 001 250 6

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie

ARRETE

Article 1er : La dotation globale du centre de soins spécialisé pour toxicomanes, géré par le centre hospitalier de SAINT QUENTIN, est fixée à 329 497 €

Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre spécialisé de soins aux toxicomanes du centre hospitalier de SAINT QUENTIN sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en €

Groupe 1:

Dépenses Afférente à l'exploitation courante 55 638,00 €

Dépenses

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au personnel 266 940,00 €Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 297

Groupe 3:

Dépenses afférentes à la structure 6 919,00 €

Total classe 6 brute 329 497,00 €

Résultat incorporé 0,00 €

Total classe 6 329 497,00 €

Groupe 1:

Produits de la tarification 329 497,00 €

Groupe 2:

Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €

Groupe 3:

Produits financiers et produits non

encaissables

0,00 €

Total classe 7 brute 329 497,00 €

Résultat incorporé 0,00 €

Recettes Total classe 7 329 497,00 €

Article 3 : La dotation globale ainsi fixée ne comprend pas de reprise de résultat.

Article 4 : En application de l’article R. 314-35 du code de l’action sociale et des familles, il doit être procédé dès notification du présent tarif, à la régularisation de différentiel entre les forfaits mensuels versés depuis le premier janvier 2010 et ceux prévus à l’article 1.

Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la Région Picardie et du département de l’Aisne.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie et Monsieur le Directeur du Centre de soins pour toxicomanes du centre hospitalier de SAINT QUENTIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 28 Octobre 2010

La Direction de la protection et de la promotion de la Santé

Signé : Marie-Hélène BIDAUD

Arrêté n° DROS-2010 -580 portant création de la commission régionale d’inscription des psychothérapeutes.

ARRÊTE

Article 1er : La commission régionale d’inscription des psychothérapeutes telle que prévue à l’article 16 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 susvisé est présidée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ou par la personne qu’il a régulièrement désignée pour le représenter. Elle est composée comme suit :Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 298

1) Au titre des médecins

Titulaires :

- Monsieur le Docteur Guy COULOMBEL - Institut Médico-Éducatif de la Somme (Dury les Amiens),

−Monsieur le Docteur Christophe CHAPEROT - Centre Hospitalier d’Abbeville.

Suppléantes :

- Madame le Docteur Sophie CREMADES - Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens, −Madame le Docteur Catherine STEF - Établissement Public de Santé Mentale Départemental (Aisne) de Prémontré,

2) Au titre des psychologues

Titulaires :

- Madame Françoise TURBAN - Centre Hospitalier Interdépartemental de Clermont de l’Oise, −Madame Françoise ELOY - Centre Hospitalier Philippe Pinel (Dury-les-Amiens).

Suppléants :

- Monsieur Jean-Claude LAVERNHE - Centre Hospitalier Interdépartemental de Clermont de l’Oise, −Madame Michèle DRAN - Établissement Public de Santé Mentale Départemental de Prémontré,

3) Au titre des psychanalystes

Titulaires :

- Monsieur Gérard COTTE - Centre Médico-Psycho-Pédagogique d’Amiens et exercice libéral, −Madame Marie-Claire ERROUANE-THEBAUX - exercice libéral.

Suppléants :

- Monsieur le Docteur Michel DAGORNE - exercice libéral,

−Madame Chantal DEFERNAND - exercice libéral.

Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au Recueil des actes administratifs des Préfectures de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

Fait à Amiens, le 8 Novembre 2010

Pour le directeur général

La directrice adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS-2011-019 portant modification de la composition de la commission régionale d’inscription des psychothérapeutes.

ARRÊTE

Article 1er : La commission régionale d’inscription des psychothérapeutes telle que constituée par l’arrêté n°DROS-2010-580 susvisé est modifiée comme suit :

1) Au titre des médecins

Au lieu de : Madame le Docteur Catherine STEF (Établissement Public de Santé Mentale Départemental de Prémontré (EPSMD – Aisne), lire : Monsieur le Docteur Christian CARETTE (EPSMD),

2) Au titre des psychanalystesRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 299

Au lieu de : Monsieur le Docteur Michel DAGORNE (exercice libéral), lire : M. Pierre BERTHOUT (exercice libéral).

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au Recueil des actes administratifs des Préfectures de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

Fait à Amiens, le 1er Février 2011

Pour le directeur général

La directrice adjointe

Signé Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS-2011-004 portant composition du jury régional de présélection, préalable à la sélection d’entrée dans les Instituts de formation en soins infirmiers.

ARRÊTE

Article 1er : Le jury régional de présélection prévu aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié susvisé est composé pour la session 2011 de :

- Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Picardie ou son représentant, Vincent DESCHAMPS, président,

- Madame Muriel BONHEME, conseillère technique régionale en soins,

- Monsieur Philippe DEFOSSE, Directeur de l’Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier interdépartemental de Clermont en Beauvaisis,

- Madame Édith ZECHSER, Directrice des soins au Centre hospitalier d’Abbeville, - Madame Dominique PHILIPPE, infirmière, cadre formateur à l’Institut de formation en Soins infirmiers du Centre hospitalier de Prémontré,

- Madame Marlène BERTHE, infirmière, cadre formateur à l’Institut de formation en soins Infirmiers du Centre hospitalier d’Abbeville,

- Madame Édith MESSIAEN, infirmière, cadre de santé au Centre hospitalier Philippe Pinel à Dury les Amiens,

−Monsieur Gaël CAZIER, infirmier, cadre de santé à l’Institut médical de Breteuil.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au Recueil des Actes administratifs des Préfectures de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

Fait à Amiens, le 13 janvier 2011

Pour le directeur général

La directrice adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS-2011-020 portant composition du jury régional de présélection, préalable à la sélection d’entrée dans les Instituts de formation en soins infirmiers.

ARRÊTE

Article 1er : Le jury régional de présélection prévu aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié susvisé est composé pour la session 2011 de :

- Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Picardie ou son représentant, Vincent DESCHAMPS, président,

- Madame Muriel BONHEME, conseillère technique régionale en soins,Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 300

- Monsieur Philippe DEFOSSE, Directeur de l’Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier interdépartemental de Clermont en Beauvaisis,

- Madame Édith ZECHSER, Directrice des soins au Centre hospitalier d’Abbeville, - Madame Dominique PHILIPPE, infirmière, cadre formateur à l’Institut de formation en Soins infirmiers du Centre hospitalier de Prémontré,

- Madame Marlène BERTHE, infirmière, cadre formateur à l’Institut de formation en soins Infirmiers du Centre hospitalier d’Abbeville,

- Madame Édith MESSIAEN, infirmière, cadre de santé au Centre hospitalier Philippe Pinel à Dury les Amiens,

−Madame Laurence DELANCHY, IDE hospitalière au Centre Hospitalier de Noyon. −

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au Recueil des Actes administratifs des Préfectures de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

Fait à Amiens, le 3 février 2011

Pour le directeur général

La directrice adjointe

Signé : Françoise VAN RECHEM

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires du Nord/Pas de Calais - Haute Normandie et Picardie

Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à M. Pascal CLOCHEZ, Commandant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7- 28, R.57-7-54 ,R. 57-7-55, R. 57-7 58 à R.57-7-60 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25.09.2000 nommant Madame Christel DROUET en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY.

Madame Christel DROUET, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à M. Pascal CLOCHEZ, Commandant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, aux fins :

- de présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ; - de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

- de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ; - de transmettre copie des décision de la commission de discipline au directeur interrégional des services pénitentiaires du Nord / Pas de Calais - Haute Normandie et Picardie ; au juge de l’application des peines et au magistrat saisi du dossier de la procédure sous le contrôle duquel est placée la personne détenue ;Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 301

- de faire rapport à la commission de l’application des peines du prononcé des sanctions de cellule disciplinaire ou de confinement en cellule individuelle ordinaire dont la durée excède sept jours ; - d’ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;

- de révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;

- de dispenser les personnes détenues d’exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;

−de suspendre ou de fractionner l’exécution des sanctions prononcées en commission de discipline

Fait à CHATEAU THIERRY, le 1er Février 2011

Le Chef d’établissement

Signé : Christel DROUET

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à Mme Laëtitia RUCH, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7- 28, R.57-7-54 ,R. 57-7-55, R. 57-7 58 à R.57-7-60 ;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25.09.2000 nommant Madame Christel DROUET en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY.

Madame Christel DROUET, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Mme Laëtitia RUCH, Lieutenant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, aux fins :

- de présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ; - de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

- de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ; - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ; - de transmettre copie des décision de la commission de discipline au directeur interrégional des services pénitentiaires du Nord / Pas de Calais - Haute Normandie et Picardie ; au juge de l’application des peines et au magistrat saisi du dossier de la procédure sous le contrôle duquel est placée la personne détenue ;

- de faire rapport à la commission de l’application des peines du prononcé des sanctions de cellule disciplinaire ou de confinement en cellule individuelle ordinaire dont la durée excède sept jours ; - d’ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;

- de révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;

- de dispenser les personnes détenues d’exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;

- de suspendre ou de fractionner l’exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.

Fait à CHATEAU THIERRY, le 1er Février 2011

Le Chef d’établissement

Signé : Christel DROUETRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 302

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à M. Christophe BEHARELLE, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R. 57-7-18 ; Vu l’article de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25.09.2000 nommant Madame Christel DROUET en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY. Madame Christel DROUET, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe BEHARELLE, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Fait à CHATEAU THIERRY, le 1er Février 2011

Le Chef d’établissement

Signé : Christel DROUET

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à M. Rénald CHAMPRENAUT, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R. 57-7-18 ; Vu l’article de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25.09.2000 nommant Madame Christel DROUET en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY.

Madame Christel DROUET, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à M. Rénald CHAMPRENAUT, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Fait à CHATEAU THIERRY, le 1er Février 2011

Le Chef d’établissement

Signé : Christel DROUET

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à M. Bernard MONTAGUD, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R. 57-7-18 ; Vu l’article de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25.09.2000 nommant Madame Christel DROUET en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY.

Madame Christel DROUET, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

DECIDE :Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 303

Délégation permanente de signature est donnée à M. Bernard MONTAGUD, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Fait à CHATEAU THIERRY, le 1er Février 2011

Le Chef d’établissement

Signé : Christel DROUET

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à M. Jacques VOLANT, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R. 57-7-18 ; Vu l’article de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25.09.2000 nommant Madame Christel DROUET en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY.

Madame Christel DROUET, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à M. Jacques VOLANT, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Fait à CHATEAU THIERRY, le 1er Février 2011

Le Chef d’établissement

Signé : Christel DROUET

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à M. Eric GRELOT, Major au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R. 57-7-18 ; Vu l’article de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25.09.2000 nommant Madame Christel DROUET en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY.

Madame Christel DROUET, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à M. Eric GRELOT, Major au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Fait à CHATEAU THIERRY, le 1er Février 2011

Le Chef d’établissement

Signé : Christel DROUETRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 304

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à M. Laurent LEFEBVRE, Major au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R. 57-7-18 ; Vu l’article de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25.09.2000 nommant Madame Christel DROUET en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY.

Madame Christel DROUET, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent LEFEBVRE, Major au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Fait à CHATEAU THIERRY, le 1er Février 2011

Le Chef d’établissement

Signé : Christel DROUET

Décision en date du 1er février 2011 portant délégation de signature à M. Philippe MENNESSON, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-5 à R. 57-7-18 ; Vu l’article de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25.09.2000 nommant Madame Christel DROUET en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY.

Madame Christel DROUET, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe MENNESSON, Premier Surveillant au Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Fait à CHATEAU THIERRY, le 1er Février 2011

Le Chef d’établissement

Signé : Christel DROUET

RESEAU FERRE DE France

Décision de déclassement du domaine public

DECIDE :

ARTICLE 1er

Le terrain (nu ou bâti) sis à ETAMPES-SUR-MARNE ( Aisne) tel qu’il apparaît dans le tableau ci- dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte rose, est déclassé du domaine public ferroviaire.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 305

TERRAINS DE PLAIN-PIED :

Références cadastrales

Code INSEE Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m²)

02292 Le Front AA 58 5421

TOTAL 5421

ARTICLE 2

La présente décision sera affichée en mairie d’ETAMPES-SUR-MARNE et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Laon ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

Fait à Lille, le 27 septembre 2010

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du service Aménagement et Patrimoine

Signé : Véronique LECHEVIN

Décision de déclassement du domaine public

DECIDE :

ARTICLE 1er

Le terrain (nu ou bâti) sis à HIRSON ( Aisne) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte orange, est déclassé du domaine public ferroviaire.

TERRAINS DE PLAIN-PIED :

Références cadastrales

Code INSEE Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m²)

02381 15 Av des champs Elysées AW 248 447

TOTAL 447

ARTICLE 2

La présente décision sera affichée en mairie de HIRSON et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Laon ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

Fait à Lille, le 26 juillet 2010

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du service Aménagement et Patrimoine

Signé : Véronique LECHEVINRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 306

Décision de déclassement du domaine public

DECIDE :

ARTICLE 1er

Le terrain (nu ou bâti) sis à COYOLLES (Aisne) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte orange, est déclassé du domaine public ferroviaire.

TERRAINS DE PLAIN-PIED :

Références cadastrales

Code INSEE Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m²)

02232 Le Margenois B 360 1592

TOTAL 1592

ARTICLE 2

La présente décision sera affichée en mairie de COYOLLES et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Laon ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

Fait à Lille, le 28 octobre 2010

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du service Aménagement et Patrimoine

Signé : Véronique LECHEVIN

Décision de déclassement du domaine public

DECIDE :

ARTICLE 1er

Le terrain (nu ou bâti) sis à ETAMPES-SUR-MARNE – CHATEAU THIERRY( Aisne) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte orange, est déclassé du domaine public ferroviaire.

TERRAINS DE PLAIN-PIED :

Références cadastrales Code INSEE

Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m²)

02292 La Prairie AB 2 17 862

02168 rue Deville AK 239 1 329

TOTAL 19 191

ARTICLE 2

La présente décision sera affichée en mairie de ETAMPES SUR MARNE - CHATEAU-THIERRY et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Laon ainsi qu’au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).

Fait à Lille, le 16 décembre 2010

Pour le Président et par délégation,

Le Directeur régional Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Signé : Lucette VANLAECKERecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 307

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Service navigation de la Seine

Arrêté n° 11/02/072 portant subdélégation de signature du préfet de l'Aisne

Le chef du Service navigation de la Seine ,

Vu le code des transports

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment l'article 34 ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°64-481 du 1er juin 1964 relatif aux délégations de pouvoirs et de signatures des préfets au chefs de service de l'État dont la circonscription excède le cadre du département ; Vu le décret n°82-627 du 21 juillet 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de navigation ;

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu décret du président de la République du 4 juin 2009 nommant M. Pierre BAYLE, préfet de l'Aisne Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 nommant M. Jean-Baptiste MAILLARD, administrateur civil hors classe, chef du Service navigation de la Seine ;

Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne du 16 septembre 2010 portant délégation de signature au chef du Service navigation de la Seine ;

Sur proposition du secrétaire général du Service navigation de la Seine ;

ARRETE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste MAILLARD, administrateur civil hors classe, chef du Service navigation de la Seine , subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de sa compétence conformément à l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2010 à :

M. Patrice CHAMAILLARD, ingénieur en chef des Travaux publics de l'Etat du 1er groupe, directeur adjoint au chef du Service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du réseau.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste MAILLARD, administrateur civil hors classe, et de M. Patrice CHAMAILLARD , la subdélégation de signature conférée à l'article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé sera exercée par :

M. Éric VILBE, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'État, secrétaire général.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Messieurs. Jean-Baptiste MAILLARD, Patrice CHAMAILLARD et Éric VILBE, la subdélégation de signature conférée à l'article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé sera exercée par :

1)M. Alexandre GUERINI, personnel SETRA, cadre D, adjoint au secrétaire général du Service navigation de la Seine.

Article 4 : Délégation de signature est consentie à :Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 308

M. Stanislas DE ROMEMONT, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat, chef du Service gestion de la voie d'eau, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de l'article 1,1 b de l'arrêté préfectoral susvisé,

1)M. Michel GOMMEAUX, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'État, chargé de l'Arrondissement Champagne, pour les décisions suivantes visées dans l'arrêté préfectoral référencé à l'article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé :

● Régime des cours d'eau navigables : articles 1.1.a, 1.1.c à 1.1.e et 1.1.i (sauf la représentation en justice),

● Procédure d'expropriation : articles 1.2,

● Contravention de grande voirie : articles 1.3.a et 1.3.e,

● Gestion du domaine public fluvial : article 1.4.a

●Décision d'agir en justice et représentation devant toute juridiction en première instance : article 1.6 (uniquement les dépôts de plaintes)

2)M. Yves BRYGO , ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'État, chargé de l'Arrondissement Picardie, pour les décisions suivantes visées dans l'arrêté préfectoral référencé à l'article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé :

● Régime des cours d'eau navigables : articles 1.1.a, 1.1.c à 1.1.e et 1.1.i (sauf la représentation en justice)

● Procédure d'expropriation : articles 1.2,

● Contravention de grande voirie : articles 1.3.a et 1.3.e

● Gestion du domaine public fluvial : article 1.4,

●Décision d'agir en justice et représentation devant toute juridiction en première instance : article 1.6 (uniquement les dépôts de plaintes)

Article 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves BRYGO, la subdélégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Jean-Michel BERGERE, ingénieur des Travaux Publics de l'Etat, adjoint du chef de l'Arrondissement Picardie.

M. Francis MICHON, administrateur civil hors classe, chargé du service Sécurité des Transports pour les décisions visées aux articles 1.1.d, 1.1.e à 1.1.g et de l'arrêté préfectoral susvisé ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis MICHON, la subdélégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Emmanuelle FOUGERON, attachée administrative de l'équipement, adjointe au chef du service sécurité des transports.

Article 6 : Délégation de signature est consentie à :

M. Francis MICHON Chef du service sécurité des transports Mme Emmanuelle FOUGERON Adjointe au chef du service sécurité des transports

M. Georges BORRAS Chef de l'arrondissement Boucles de la Seine M. Claude STREITH Adjoint au chef de l'arrondissement Boucles de la Seine

M. Jérôme WEYD Chef de l'arrondissement Seine-Amont M. Didier BEAURAIN Adjoint au chef de l'arrondissement Seine- Amont

M. Yves BRYGO Chef de l'arrondissement Picardie M. Jean-Michel BERGERE Adjoint au chef de l'arrondissement PicardieRecueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 309

M. Michel GOMMEAUX Chef de l'arrondissement Champagne Mme Martine DELOZANNE Chef du bureau administratif M. Guy-Noël POURTAU Chargé de mission modernisation des méthodes d'exploitation

M. Hugues LACOURT Chef du Service techniques de la voie d'eau (par intérim)

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences :

M.les avis visés à l'article 1.1 b de l'arrêté préfectoral susvisé lorsqu'ils ne concernent pas un arrêt ou une restriction de navigation supérieurs à 2 heures ;

MI.tous les avis visés à l'article 1.1 b de l'arrêté préfectoral susvisé dans les seuls cas d'urgence (évènement imprévisible dont l'effet est quasi-immédiat)

Lorsqu'ils sont d'astreinte de direction en dehors des heures d'ouverture du service, les cadres de deuxième niveau cités ci-dessus peuvent signer tous les avis visés à l'article 1.1b de l'arrêté susvisé

Article 7 : Délégation de signature est consentie aux chefs de subdivision et à leurs adjoints dont les noms sont indiqués ci-dessous :

M. Brice MORICEAU Chef de la subdivision de Compiègne M. Jean-Philippe GRANDIN Adjoint au chef de la subdivision de Compiègne

M. Bernard WLODARCZIK Chef de la subdivision de Péronne M. Franck DALMASSE Adjoint au Chef de la subdivision de Péronne

Mme Virginie HONNONS Chef de la subdivision de Château-Thierry M. Thierry GIVRY Adjoint au Chef de la subdivision de Château-Thierry

M. Bernard CHANTRELLE Chef de la subdivision de Saint-Quentin Mme Nadine PRUD'HOMME Adjoint au Chef de la subdivision de Saint-Quentin

M. Laurent HERMIER Chef de la Subdivision de Rethel M. Vincent TRITON Adjoint au chef de la subdivision de Rethel

à l'effet de signer les décisions suivantes relevant de l'article 1.1 b de l'arrêté préfectoral susvisé :

− les avis à la batellerie incitant à la prudence,

− les avis à la batellerie relatifs à une information ou une interdiction n'ayant pas pour objet une modification des caractéristiques de navigation,

− les avis à la batellerie relatifs aux arrêts ou restrictions de navigation liés directement à la manœuvre des barrages dans les seuls cas d'urgence.

Article 8 :

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés à l'article 5 et 6 du présent arrêté, la délégation de signature sera exercée par la personne désignée par M. Jean-Baptiste MAILLARD administrateur civil hors classe, chef du Service navigation de la Seine.Recueil des actes administratifs du mois de février partie1

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Févrierr_2011_partie 1\integral.doc 310

Article 9 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

Article 10 : L'arrêté n° 10/02/057 du 1er octobre 2010 portant subdélégation de signature, au nom du préfet de l'Aisne, est abrogé.

Article 11 : Le chef du Service navigation de la Seine est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet de l'Aisne et par délégation,

Le chef du Service navigation de la Seine

Signé : Jean-Baptiste MAILLARD

ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME DE RÉINSERTION PAR LE MÉDICO-SOCIAL 02350 LIESSE NOTRE DAME

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’1 ouvrier professionnel qualifié « restauration ».

Un concours sur titres est organisé à l’Etablissement Public Autonome de Réinsertion par le Médico- Social, à LIESSE NOTRE-DAME (02), en vue de pourvoir :

1 poste d’ouvrier professionnel qualifié « restauration ».

Peuvent faire acte de candidature, les titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ou d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités ou d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ou encore d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

À l’appui de leur demande d’inscription, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

photocopies des diplômes ou certificats obtenus ;

lettre de candidature avec motivation ;

curriculum vitae détaillé ;

Les dossiers de candidature sont à adresser par courrier à :

Monsieur Le Directeur par intérim

EPARS

BP 01

02350 LIESSE NOTRE DAME

pour le 15 Avril 2011, le cachet de la poste faisant foi.

Fait à Liesse, le 28 janvier 2011.

Le Directeur par intérim,

Signé : M.GARAND