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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 76 creation dun poste danimateur h 5
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 76 creation dun poste danimateur h 5)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉLIBERATION
N°
76/2023
[091-249100553-20230526-76-2023-DE
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAÊ2@2
31
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/05/2023
Affichage :
29/05/2023
Membres
présents
: 33
Membres
représentés
: 7
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 40
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
24
mai
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
17
mai
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
A.
Mounoury,
S. Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
F. Lefebvre,
Z. Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau,
KR.
Lavenant
POUVOIRS
: X.
Lours
à A.
Mounoury,
O.
Lejeune
à RM.
Mauny,
C.
Martin
à Z.
Hassan,
D.
Juarros
à
AM.
Villatte,
C.
Gardahaut
à S. Galibert,
L. Vaudelin
à D
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
R.
Longeon,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Gourin
KRKKRKREKERERERÉ
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
- ANIMATEUR
HANDICAP
AUX
LOISIRS
ET
A
LA
VIE
ORDINAIRE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-
13
ou
L.
332-14
Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
Vu
le
décret
n°
2013-490
du
10 juin
2013
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
moniteurs-
éducateurs
et intervenants
familiaux
territoriaux
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
9
mai
2023,
sur
la
création
d’un
poste
d’agent
d’animation
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire),
sur
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation
en
catégorie
C,
Considérant
l’évolution
des
besoins,
il convient
afin
de
permettre
le bon
fonctionnement
du
service
de
recruter
un
animateur
handicap
aux
loisirs
et à la vie
ordinaire,
Considérant
qu’à
cet
égard
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire,
sur
le grade
de
moniteur-éducateur
et
intervenant
familial,
de
moniteur-éducateur
et
intervenant
familial
principal,
d’adjoint
territorial
d’animation,
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2ème
classe
et d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
1ère
classe.
(Catégorie
B
et C), APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
territorial
d’animation,
à compter
du
1° juin
2023.
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
de catégorie
C
de
la filière animation,
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d’animation.
Il
sera
ouvert
au
d’adjoint
territorial
d’animation,
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2*"*
classe
et d’adjoint
territorial
d’animation
principal de
1°" classe.
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
l’animation
et/ou
de
l’accompagnement
des
personnes
en
situation
d’handicap.
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Christian
GOURIN,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2
rue
des
Hëtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90