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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 88 Adhesion CEREMA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2022 88 Adhesion CEREMA)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
14
décembre
2022
Convocation
: 9
décembre
2022
- Date
d’affichage
: 9
décembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
quatorze
décembre
à
vingt
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Michel
MAYA
Etaient
Excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)),
M.
Eric
MARTIN
(Verosvres).
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
(Matour).
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière).
Adhésion
au
CEREMA
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/12/2822
cation
agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-88 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX,
modifié
par
Particle
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et l’aménagement
modifié
par
le décret
n°
2022-897
du
16 juin
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d’adhésion
au
Cerema,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents,
Le
Vice-Président
Cédric
GRANDPERRET
explique
que
le
Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
Penvironnement,
la
mobilité
et
l’aménagement
(Cerema)
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d’innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
Padaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l’objectif
d’accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions. Le
Cerema
intervient
pour
le
compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
:
-
De
s’impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l’expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
la
Communauté
de
communes
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l’établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d’administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales),
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l’expertise
du
Cerema
: la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence,
-__
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations,
-
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts
et
de
disposer
de
prestations
spécifiques.
La
période
initiale
d’adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la contribution
est
de
500
€.
Compte-tenu
de
l’engagement
de
la Communauté
de
communes
à répondre
aux
objectifs
Territoire
à Energie
Positive
d’ici
2050,
le
Vice-Président
Cédric
GRANDPERRET
propose
d’adhérer
au
Cerema
et
de
désigner
le représentant
de
la Communauté
de
communes
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d’adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
>
DIT
que
la contribution
annuelle
due
sera
réglée
chaque
année
et
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
général
de
la collectivité,
>
DESIGNE
Rémy
MARTINOT
pour
représenter
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
au
titre
de
cette
adhésion,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/12/2822
se
E-leq
99_SE-071-200071645-20221214-2
DELIB
2022-88