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Déliberation - DB 2022 14 Redevance assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2022 14 Redevance assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
2022
/ 14
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 063-216302596-20220627-DB
2022
14-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2022
/ 14
Séance
du
27
JUIN
2022
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
11
09
10
Date
de
la
convocation
:
21
juin
2022
Le
VINGT-SEPT
JUIN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
:
Jean-Louis
CECCHET,
Maire;
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HÉRITIER,
Adjoints :
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BÉAL,
Christophe
DEMONCHY,
Vincent
BAFFALEUF
et
Christophe
COHADE.
Absente
: Valérie
BUISSON
Représenté
: Claire
VOLPI
a
donné
pouvoir
à
Charlotte
COGAN
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL.
OBJET
: Augmentation
de
la
redevance
assainissement
Compte
tenu
du
coût
des
travaux
pour
la
création
de
la
station
d'épuration
du
bourg
d’Olloix
et
compte
tenu
des
amortissements
qui
en
découlent,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'augmenter
la
redevance
assainissement
qui
est
désormais
fixée
à
1,85
€
par
mètre
cube
d'eau
consommée.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
28
juin
2022
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET