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Déliberation - DB 2023 29 Redevance Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 29 Redevance Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2023
2023
/
29
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 063-216302596-20230718-DB
2023
29-DE
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 29
Séance
du
13
juillet
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
9
8
Date
de
la convocation
: 07
juillet
2023
Le
TREIZE
JUILLET
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
Adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BÉAL,
Christophe
DEMONCHY
et
Vincent
BAFFALEUF. Absents:
Claire
VOLPI
a
donné
son
pouvoir
à
Charlotte
COGAN
et Valérie
BUISSON.
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
COGAN.
OBJET
: REDEVANCE
ASSAINISSEMENT.
Afin
d’équilibrer
le
budget
annexe
de
l'Assainissement,
le
conseil
municipal
décide
d'augmenter
la
redevance
assainissement,
de
1,85
€/m°
à
2,30
€/m°:
ce
tarif s’appliquera
lors
de
la
prochaine
facturation
en
2024.
En
effet
le budget
annexe
de
l'assainissement
doit
être.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
18
juillet
2023
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET
POUR
CONTRE |
ABSTENTION
0
0