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Déliberation - 620a269a830b0052680101
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
délibération
:
D_2021
2
6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
COMMUNE
DE
JUSSAC
SEANCE
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mercredi
14
avril
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 09
Avril
2021
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
Objet
: Approbation
des
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Comptes
de
Gestion
2020
:
Commune
/ Ferme
Equestre
/ Transport
scolaire
Pouvoirs
:
Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Madame
ROUX
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
ROUX
Céline
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Cécile
GANE
Ouïe
les
budgets
de
l'exercice
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
exécutées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
par
le Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020,
Considérant
que
le receveur
a pris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'année
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
ces
opérations
ont
été
effectuées
et qu'il
y a
concordance
parfaite
entre
les
comptes
de
gestion
du
receveur
et les
comptes
administratifs
du
maire,
- statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
1®
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la
Journée
complémentaire,
- statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
- statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le receveur,
visés
et certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
ni observations
ni réserve
de
sa
part.
Pour:18
Contre:0
Abstention:0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme;
Le Maire,
D
J an-François
BODIER_”
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-CA2020-COMMUNE-BF Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021